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Déliberation - D2022 8 4 Adhesion au service daide a la gestion des archices du CDG
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 8 4 Adhesion au service daide a la gestion des archices du CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Procuration : 1
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 19 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2022
OBJET : D2022_8_4
Adhésion au service d’aide à
la gestion des archives
auprès du CDG de la FPT de
la Charente
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ;BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ;DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE ; M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ;THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Ont donné procuration : ;LACOURARIE S à BUISSON M.
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
Le rapporteur rappelle que conformément au Code du Patrimoine, les communes et les établissements publics sont tenus d’assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur de leurs archives dans le respect de la législation applicable en la matière, dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique des Archives Départementales. A ce titre, elles sont susceptibles d’être inspectées.
Il informe que Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente a créé un service d’aide à la gestion des archives ouvert aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés, par la mutualisation et la mise à disposition d’un archiviste itinérant qualifié.
Le service d’aide la gestion des archives du Centre de Gestion de la Charente peut assurer, pour la collectivité, diverses prestations tant pour la gestion des archives papier que numériques (RGPD).
Il est précisé que sur demande et après la réalisation gratuite d’un état des lieux qui a pour objectif d’évaluer le volume et l’état de conservation des documents ainsi que les modalités de gestion du cycle de vie des archives, l’archiviste itinérant propose à la collectivité, une intervention chiffrée en temps et en coût. Le coût horaire de l’intervention est fixé à 50 €. Il est également précisé que la signature de la convention n’engage pas la collectivité à avoir recours au service.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, considérant que la commune ne dispose pas de service ni de personnel formé et disponible pour assurer la gestion des archives et considérant donc son intérêt à mutualiser des compétences expertes pouvant être mobilisées ponctuellement selon les besoins ou pour une mise en conformité globale de nos archives,
- donne un avis favorable pour adhérer à ce nouveau service du Centre de Gestion
- autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention correspondante.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 22 septembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 22 septembre 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20220919-D2022_8_4-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022