Procès Verbal - PV 2025 11 21 VALIDE

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Procès Verbal - PV 2025 11 21 VALIDE Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 11 21 VALIDE)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Eau et assainissement, Page 1 sur 3

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2025

VALIDÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 27 FÉVRIER 2026

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Marie-Angélique COTTER, David COLANGE, François FENIET, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD.

Absents excusés : Jérémie PIARD, Dominique SAVARY (Pouvoir à Y. FOUCAULT). Absents : -

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour, les 3 points suivants : - Assainissement collectif : Supplément de prix sur la redevance performance du système d’assainissement, - Autorisation à attribuer le marché de maintenance chaufferie pour la consultation en cours, - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Accord de l’assemblée.

1) Nomination du secrétaire de séance et approbation du compte-rendu M. Christian BRUNEEL est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 3 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2) Approbation du projet de zonage d’assainissement

Le bureau d’études VERDI est mandaté pour réaliser le zonage d’assainissement, sur l’ensemble de la commune. La réalisation de ce dernier est obligatoire afin de répondre aux exigences réglementaires et de compléter le PLUi à l’échelle de La Grandvallière.

Le bureau VERDI a procédé à l’inventaire des installations d’assainissement : ➢ Chaux des Prés est entièrement zonée en assainissement non-collectif, ➢ Prénovel :

o Sur Prénovel bourg, seules quelques zones sont concernées par l’assainissement non-collectif. Il s’agit des suivantes : 1 maison située sur la parcelle AB080, quartier Les Vignettes (en vert), 8 parcelles au sud : ZA605, ZA303, ZA305 et ZA020, ZA003, ZA330, ZA460 et OA653. La grange sur l’Arête (parcelle OA653) est sur le territoire de la commune de Chaux-des-Près. o Sur Prénovel de Bise, une seule habitation est concernée par l’assainissement non-collectif : parcelle ZC142, quartier les Belbenoits.

➢ Les Piards : Un schéma directeur avait été réalisé en 1999 et abouti à une proposition de zonage. Cependant, le zonage est resté en phase projet et n’a jamais été soumis à enquête publique ni entériné. ➢ Villard-sur-Bienne : Aucun zonage d’assainissement n’a été réalisé.

L’assemblée, à l’unanimité, approuve le projet de zonage.

L’étape suivante de la procédure est la nomination d’un commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif, pour une enquête publique dont les dates ne sont pas connues pour le moment.

3) Destination des coupes de bois 2026

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’inscription des parcelles L17, L18 (Les Piards) et P26, P29, P30, P31, P33, P36 (Prénovel) pour être vendues en bloc et sur pied. Les chablis résineux seront vendus également en bloc et sur pied

4) Adhésion au service de médecine préventive auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Jura Le Centre de Gestion propose un service de médecine préventive pour les agents communaux, service pour lequel ne sont facturées que les visites réalisées et non un forfait annuel par agent. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette prestation qui sera moins couteuse que la précédente et qui inclut les visites d’embauche, ce qui n’était pas le cas précédemment.

5) Délibération dite du quart – Budget 2026 (Budget communal et budgets annexes) Jusqu’à l’adoption du prochain, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Page 2 sur 3

Voté à l’unanimité.

6) Décision modificative du budget 2025

Budget communal : Pour permettre au maximum, le paiement des factures 2025 sur l’exercice comptable en cours et compte tenu des recettes de bois réalisées, il est proposé au Conseil Municipal, une modification de crédits en section de fonctionnement : + 21 500 € de recettes (ventes de bois) et + 21 500 € sur le chapitre des charges à caractère général.

Accord à l’unanimité.

Budget Assainissement : Il manque 18 € pour le mandatement des amortissements 2025. Il est donc proposé l’ouverture des crédits suivants :

- + 100 € en dépenses d’amortissements

- + 100 € en recettes de surtaxes d’assainissement.

Voté à l’unanimité.

7) Accueil de loisirs – Tarifs

En raison de l’augmentation du prix du repas facturé à la Collectivité, par notre prestataire, Compte tenu que la tranche tarifaire la plus élevée concernait les ménages avec des revenus supérieur ou égal à 3 500 € par mois, ne prenant pas assez en compte les différences de revenus vis-à-vis des tranches inférieures,

Compte tenu que la Caisse d’Allocations Familiales préconise des tarifs fixés en fonction du quotient familial, tenant compte de la composition du foyer et de ses revenus y compris les prestations sociales, Sur les propositions de la commission Ecoles - ALSH,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs des deux accueils de loisirs, à compter du 01/01/2026, comme suit :

Enfants habitants NANCHEZ - GRANDE-RIVIERE CHÂTEAU - LA RIXOUSE

Quotient familial

Prix de l’heure

d’accueil

périscolaire

Prix de l'accueil extra-scolaire Prix du repas

Prix de la demi-

journée Prix de la journée

Inférieur ou égal à 500 0.80 € 3.85 € 7.70 € 4.20 €

De 501 à 1000 1.00 € 4.50 € 9.00 € 4.25 €

De 1001 à 1500 1.30 € 6.00 € 12.00 € 4.40 €

De 1501 à 2000 1.50 € 7.00 € 14.00 € 4.50 €

Supérieur à 2001 2.00 € 8.00 € 16.00 € 4.80 €

Enfants habitants à l'EXTERIEUR

Quotient familial Prix de l'extra-scolaire Prix du repas

Prix de la demi-

journée Prix de la journée

Inférieur ou égal à 500 5.00€ 10.00 € 4.20 €

De 501 à 1000 7.00 € 14.00 € 4.25 €

De 1001 à 1500 8.00 € 16.00 € 4.40 €

De 1501 à 2000 9.00 € 18.00 € 4.50 €

Supérieur à 2001 10.00 € 20.00 € 4.80 €

8) Cadeaux de fin d’année pour les Aînés et le Personnel communal

Le Conseil, à l’unanimité, reconduit l’attribution de chèques-cadeaux (6 chèques de 5 €) pour les personnes de 71 ans et plus et les personnels communaux, à utiliser auprès des commerçants volontaires de Nanchez. L’idée est de passer progressivement l’âge limite à 80 ans.

9) Règlement des cimetières

Un règlement de cimetière a été travaillé par plusieurs élus. Il est lu à l’assemblée et adopté.Page 3 sur 3

10) Assainissement collectif : Supplément de prix sur la redevance performance du système d’assainissement La Collectivité est tenue de fixer un supplément à la redevance performance mise en place récemment par l’Agence de l’Eau, « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » qui sera répercuté par anticipation sur les usagers de l’assainissement collectif (Prénovel). Compte tenu du tarif de base de ce supplément pour 2026, fixé par l’Agence de l’eau, à 0,09 € HT / m3 et du coefficient de performance du lagunage de Prénovel, le supplément est fixé à 0,036 € HT /m3, applicable sur les factures émises à compter du 1er janvier 2026.

Voté à l’unanimité moins 1 abstention et 1 vote contre.

11) Autorisation à attribuer le marché de maintenance chaufferie pour la consultation en cours Le marché de maintenance de la chaufferie bois et du réseau de chaleur (primaire) arrive à échéance le 31 décembre 2025. Une nouvelle consultation est en cours. La valeur estimée du marché est inférieure à quinze mille euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à attribuer le marché en fonction des critères fixés dans la procédure d’appel d’offre.

12) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er/02/2026 et précise qu’un autre poste sera supprimé après le départ de l’une des 2 secrétaires, fin mars 2026.

Voté à l’unanimité.

13) Questions diverses

o Bilan provisoire de la vente des badges de ski : La vente des badges de ski réalise en mairie de

Nanchez s’élève à 23 220 €.

o Demande d’un emplacement + branchement électrique pour une rôtisserie, un jour par semaine : Le

Conseil répond favorablement et fixe la participation à 25 € par mois.

o La cérémonie des vœux aura lieu le 23 janvier 2026 et sera suivie d’une fondue.

o Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, pour élire 19 conseillers / conseillères. Le mode de scrutin a changé : Vote par liste, sans ajout et sans rature. Les listes, avec parité homme / femme, seront à déposer entre le jeudi 12/02 à 9h00 et le jeudi 26/02 à 18h00.

La séance est levée à 21h10.

Fait à Nanchez, le 1er décembre 2025.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BRUNEEL Yvan AUGER