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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 53 2026 03 31 Delegation fonctions aux conseillers municipaux S. MOREL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Re
F3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Fi COMMUNE DE PONCIN
PONCIN 53 - 2026-03-31
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Objet : Délégation de fonctions aux conseillers municipaux délégués.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PONCIN,
VU l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, Sous Sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
VU l'installation du nouveau Conseil Municipal issu du scrutin du 15 mars 2026;
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à des délégations de fonction du maire au bénéfice de conseillers municipaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur Christophe FOURNIER, Maire de PONCIN, délègue à certains conseillers municipaux sous sa responsabilité, les fonctions ou attributions dans les domaines suivants :
Affaires sociales et santé à Mme Sophie MOREL
ARTICLE 2 : La conseillère déléguée assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence .Elle rendra compte au maire de toutes les décisions prises à ce titre.
ARTICLE 3 : Ces délégations n’entrainent pas de délégations de signature.
ARTICLE 4 : Le conseiller délégué n’a aucune autorité sur le personnel des services.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté qui prend effet lorsqu'il aura été publié et transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Nantua,
- Monsieur le procureur de la République.
- le service de gestion comptable de Montluel
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Notifié le : 2.4 ?G Le Maire,
Signature de l’intéressée
Christophe FOURNIER 2
LM
Accusé de réception en préfecture
001-210103032-20260331-5320260331-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026