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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 25 JUILLET 2023
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 25 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
ID:
074-217401280-20230725-DELIS
C1
07
28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DÜBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°01
- 07
- 2023
Compte-rendu
de
Monsieur
le Maire
concernant
les décisions
prises
par
lui,
en
tant
qu’autorité
délégataire
en
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
01-06-2020
en
date
du
11 juin
2020
décidant
l’application
des
articles
L2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
:
N°
049
-2023
: Dans
le cadre
des
missions
de
défense
sur les dossiers
de
contentieux
qui
lui ont
été
confiées,
la
SARL
d'avocats
Carnot
—- 20A
Bd
Eugène
Deruelle
—
69432
Lyon
Cedex
03
sollicite
te
règlement
de
la
somme
de
3°840.00
€
TTC,
au
titre
de
ses
honoraires
pour
« Diligences
accomplies
du
13.10.2021
au
14.03.2023
». ID:
074-217401280-20230725-DELIS
C1
07
28-DE
N°
050
-2023
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
B
1677
sise
au
1891,
Route
de
Mijouet.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
051
-2023
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
C
2751
et 2753
sises
au
333,
Route
de
chez
Mermier,
et C
2754
sise
au
62,
Chemin
du
Champs
des
Pierres.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
052
-2023
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
F
1527
sise
au
596,
Route
de
Couvette,
F
1530,
1536
et
1537
sises
à
Couvette,
les
deux
huitièmes
de
la parcelle
F
1554
sise
au
Fond
de
Luche
et de
la parcelle
F
1556
sise
à Couvette,
et les
deux
seizièmes
des
parcelles
F 796
et 793
sises à Couvette.
La commune
ne désire
pas
faire usage
de
son
droit de préemption.
N°
053
-2023
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
C
1582
sise
au
45,
Route
de
Coulé.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
054
-2023
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelles
F
0282
sise
au
118,
Route
de
la
Lierre,
et F
1564
et
1566
sises
Vers
Prés.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption. N°
055
-2023
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
B
1674
(issue
de
la B
1633)
sise
au
1855,
Route
de
Mijouet.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
056
-2023
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
E
3035.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
057
-2023
: Un
contrat
de
location
à titre temporaire
et révocable
pour
usage
professionnel
de
1
an
à
compter
du
01
mai
2023
non
renouvelable
a
été
conclu
pour
l’appartement
n°
04
Route
du
Chef-Lieu
moyennant
la somme
de
50
euros
au
titre
des
charges.
N°
058
-2023
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelles
F
1272,
1422,
1424,
1429,
1470,
575,
576
sises
au
56,
Chemin
de
Chillaz,
et
F
1483,
1484,
1487,
1489,
1491
et
1492
sises
à
Fillinges.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
059
-2023
: Virements
de
crédits
opérés
depuis
le chapitre
020
« Dépenses
imprévues
»
Virement
de
crédits
pour
le paiement
du
solde
de
capital
de
l’emprunt
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Investissement D
-
1641
— Emprunt
en
euros
3
600,00
€
D
— 020
- Dépenses
imprévues |
3
000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
3 000,00
€
3 000,00
€
FOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
s
L
Publié
le 27/07/2023
C
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_01_07_23-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
02 07
28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L'2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
02
- 07
- 2023
Dossiers
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
d’urbanisme
qu’il
a délivrées
depuis
le 20
juin
2023,
à savoir :
- un
permis
de
construire
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d'habitation
avec
un
garage
accolé
et une
piscine
- refusé
- un
permis
de
construire
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
sur
deux
niveaux
avec
garage
en
sous-sol
- refusé Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
L
Publié
le 27/07/2023
S
C
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_02_07_23-DE
- une
modification
d’un
permis
de
construire,
simplification
des
aménagements
extérieurs
(suppression des
jardins
privatifs,
cheminements)
; ajout
d'accès
en toiture
terrasse
et toitures
en
pente;
déplacement
de
la rétention
des
eaux
pluviales;
ajout
de
fenêtres
de
désenfumage
sur
les
2
cages;
suppression
de
2 velux
par
bâtiment;
réduction
des
terrasses
privatives
en
combles;
modifications
mineures
des
façades
(ouvertures,
garde-corps)
et reconfiguration
de
l'emplacement
de
la future
limite
- accordée
- une
modification
d’un
permis
de
construire,
modification
des
façades
et de
l’aspect
visuel
des
bâtiments
qui
consistent
essentiellement
au
déplacement
(décalage)
de
certaines
menuiseries,
au
changement
de
typologie
et proportion
de
certaines
menuiseries,
au
redimensionnement
de
certaines
menuiseries,
à la modification
de
certain
garde-corps
ainsi
qu’à
la modification
de
casquette
de
protection
sur
les
entrées.
Le
déplacement
d’un
édicule
de
ventilation
de
garages
et l’ajout
d’édicules
de
ventilation,
le redimensionnement
des
terrasses,
le déplacement
d’une
place
PMR
et la mise
en
œuvre
de
toits terrasses
gravillonnés
à la place
des
toits
terrasses
végétalisés
font
également
partis
des
modifications
- accordée
- un
permis
de
construire
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
avec
son
garage
accolé,
installation
d’une
clôture
en
limite
de
parcelle
- accordée
- onze
déclarations
préalables
avec
avis
favorable
- une
déclaration
prorogée
- six
certificats
d'urbanisme
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
03
07 23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
FESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier,
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
03
- 07
- 2023
Convention
d'utilisation
de
Ja salle
de
motricité
de
l’école
maternelle
par
la MICI
(Maison
des
Jeunes
et de
la
Culture
Intercommunale)
«
Les
Clarines
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
certaines
des
activités
régulières
proposées
par
la
MICI
(Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
Intercommunale)
« Les
Clarines
»
se déroulent
à Fillinges.
Il s’agit
pour
la saison
2023-2024
des
activités
suivantes
:
-
Stretching
mercredi
19h-20h
-__
Cardio
Training
mercredi
20
h-21h Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
S
L
Publié
le 27/07/2023
C
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_03_07_23-DE
Il
est
proposé
d’approuver
la
«convention
d’utilisation
d’une
salle
communale
-
salle
de
motricité
de l’école
maternelle
à Fillinges
» entre
la commune
et la MJCI
« Les
Clarines
» pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
mise
à
disposition
intervient
à
titre
gracieux.
Il
précise
également
que,
s’agissant
de
l’utilisation
de
locaux
scolaires
en
dehors
du
temps
scolaire,
l'avis
du
Conseil
d’école
est requis.
Ce
dernier
a émis
un
avis
favorable
à cette
demande
d’utilisation.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- par
17
voix
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’éducation,
et notamment
son
article
L212-15 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d’école
;
Considérant
la demande
d’utilisation
formulée
par
la MJCI
pour
les mercredis
de
19hà20het
de20hà21h; Considérant
la
disponibilité
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
maternelle
les jours
et
heures
précisées
;
Considérant
l’intérêt
public
local
pour
les
Fillingeois
de
disposer
d’activités
organisées
en
proximité
;
- approuve
la
« convention
d’utilisation
d’une
salle
communale
- salle
de
motricité
de
l’école
maternelle
» entre
la commune
et la MJCI
« Les
Clarines
» pour
l’année
scolaire
2023-2024
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
exécuter
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
;
- charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
s
Le
Maire,
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
C4
07
28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PU
CONS£IL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
04 -
07-2023
Convention
d’Autorisation
de
Voirie,
et d’Entretien
relative
au
réaménagement
du
carrefour,
à la création
d’accès
à une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
et la création
d’une
piste
cyclable
sur
les
RD
907
et RD
292
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
est
compétente
pour
l’aménagement
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
travaille
sur
deux
projets,
un
situé
sur
Viuz-en-Sallaz
et un
sur
Fillinges
pour
répondre
à l'obligation
d’aménager
30
places
selon
le schéma
départemental
relatif à l’accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage
d’ici
2025, La
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
vient
d'acquérir
les
parcelles
situées
dans
la
zone
prévue
à cet
effet par
le Plan
Local
d'Urbanisme
- PLU
- de
FILLINGES,
matérialisé
par
un
Secteur
de
Taille
et Capacité
Limitées
- STECAL
-, à fa jonction
entre
la RD
907
et la RD
292. Parallèlement,
la commune
de
Fillinges
est en
cours
de
réalisation
d’un
aménagement
en
lien
avec
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
et
le
tourne
à
gauche,
puisqu'elle
envisage
de
prolonger
la voie
cyclable
en
cours
de
réalisation
qui
part
du
Pont
de
Fillinges
pour
rejoindre
Viuz-en-Sallaz. Le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
également
un
projet
en
lien
avec
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
et
le
tourne
à
gauche,
puisqu'il
s’est
engagé
dans
une
démarche
de
sécurisation
de
l’intersection
entre
ces
deux
routes
départementales
(RD
907
et
la RD
292)
à
proximité
de
ce
même
tènement,
par
la création
d’un
tourne
à gauche.
Les
terrains
et
voies
d’assiette
des
deux
projets
étant
contigus,
et
devant
être
menés
concomitamment,
il est
envisagé
d’associer
les trois
entités,
à savoir
: la commune
de
Fillinges,
la Communauté
de
Communes
des
4 Rivières
et le Département.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2023
par
délibération
N°
08-02-2023
il avait
été
décidé
la signature
entre
la commune
de
Fillinges
et la Communauté
de Communes
des
4 Rivières
d’une
convention
de délégation
de maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
l’aménagement
d’une
voie
cyclable
; en
lien
avec
le
reste
de
l’aménagement
d’un
tourne
à
gauche,
la
réalisation
d’une
aire
des
gens
du
voyage
et
la
réalisation
d’un
trottoir.
Et
parallèlement
devait
être
signée
entre
le Département
de
la Haute-Savoie
et la Communauté
de
Communes
des
4 Rivières
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
le tourne
à
gauche. Le
département
a
finalement
décidé
de
proposer
une
convention
tripartite
plutôt
que
deux
conventions
distinctes
qui
n’ont
finalement
pas
été
signées.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
d’autorisation
de
voirie
et d’entretien
entre
le Département,
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
et
la
commune
de
Fillinges
relative
au
réaménagement
du
carrefour,
à la création
d’accès
à une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
et à la création
d’une
piste
cyclable
sur
les RD
907
et
RD
292.
Cette
opération
d’aménagement
prévoit
la réalisation
des
travaux
suivants
:
- _
l’aménagement
d’une
aire
d’accueil
GDV
sur
des
parcelles
propriété
du
Département
;
-
le réaménagement
du
carrefour
en
tourne
à gauche
sur
le domaine
public
départemental
et
sur
les
parcelles
privées
du
Département
pour
une
meilleure
coordination
avec
ses
propres
travaux
;
-
la création
d’un
nouvel
accès
sur
la RD
907
pour
l’aire
d’accueil
GDV
à réaliser
;
-
la création
d’une
voie
verte
d’une
longueur
de
200
m
le long
de
la RD
907,
faisant partie
du
schéma
cyclable
intercommunal
;
-
la
création
d’un
trottoir
le
long
de
la
RD
292
pour
rejoindre
le
chemin
des
Lauriers
depuis
le nouveau
carrefour. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
L
Publié
le 27/07/2023
S
C
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_04_07_23-DE
Cette
convention
a également
pour
objet
de
:
-__
définir
les
caractéristiques
de
l’ouvrage
à réaliser
et son
financement
;
-
déterminer
la maîtrise
d'ouvrage
;
-
répartir
les
charges
d’entretien
et d'exploitation
lors
de
la mise
en
service.
La
maîtrise
d’ouvrage
est assurée
par
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières.
La
participation
financière
du
Département
fera
l’objet
d’une
convention
de
financement
ultérieure. Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
n’est
pas
communiqué.
Ouï
cet exposé,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- par
17
voix
:
-
vu
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien
relative
au
réaménagement
du
carrefour,
à
la
création
d’accès
à une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
la
création
d’une
piste
cyclable
sur
les RD
907
et RD
292 ;
-
vu
la création
d’un
trottoir
le
long
de
la RD
292
pour
rejoindre
le
chemin
des
Lauriers
depuis
le nouveau
carrefour
;
-
prend
note
que
la participation
financière
du
Département
fera
l’objet
d’une
convention
de
financement
ultérieure
;
-__
prend
note
que
le coût
prévisionnel
de
l’opération
n’est
pas
communiqué ;
-
autorise
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au profit
de
la Communauté
de
Communes
des
4
Rivières ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’autorisation
de
voirie
et d’entretien
relative
au
réaménagement
du
carrefour,
à
la
création
d’accès
à une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
la
création
d’une
piste
cyclable
sur
les
RD
907
et
RD
292
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
et le Département;
-
charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
05
07 23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUFARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°05-07-2023 Convention
de
mise
à disposition
temporaire
par
la communauté
de
Conimunes
des
Quatre
Rivières
au
profit
de
la commune
de
FILLINGES
à l’ancienne
déchetterie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
a reçu
compétence
pour
la mise
en
place
et
la gestion
d’un
réseau
de
déchetteries,
A
ce
titre,
lorsque
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
est
devenue
compétente
en
la
matière,
la
commune
de
FILLINGES
a
mis
à
sa
disposition
un
terrain
communal
afin
d’y
installer
la déchetterie. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
FER
6
L
9
Publié
le 27/07/2023
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_05_07_23-DE
Considérant
: -
que
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
vient
d’ouvrir
une
nouvelle
déchetterie
sur
le territoire
de
la commune
de
PEILLONNEX,
afin
de
remplacer
la déchetterie
de
FILLINGES
datant
de
1995,
devenue
inadaptée
aux
besoins,
-
que
le terrain
abritant
l’ancienne
déchetterie
est fermé
au
public,
à ce jour.
La
Commune
de
FILLINGES
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
afin
d’utiliser une
partie
de ce terrain.
La
Communauté
de
Communes
des
4 Rivières
souhaite
autoriser
la commune
de
FILLINGES
à stocker
et déposer
du
matériel
ainsi
que
des
matériaux
de
travaux
publics
temporairement
sur
le terrain
d’assiette
de
l’ancienne
déchetterie
constitué
des
parcelles
E
1169
et E
1172.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Communauté
de
Communes
des
4 Rivières
accorde
la mise
à
disposition
temporaire,
à titre
gracieux
pendant
la durée
de
validité
de
cette
convention.
La
présente
convention
prendra
effet
à la date
de
sa
signature
pour
une
durée
de
DOUZE
(12)
mois
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
à
défaut
de
résiliation.
Il
présente
la convention
de
mise
à disposition.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix :
- Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
vient
d’ouvrir
une
nouvelle
déchetterie
sur
le
territoire
de
la commune
de
PEILLONNEX,
afin
de
remplacer
la déchetterie
de
FILLINGES
datant
de
1995,
devenue
inadaptée
aux
besoins,
et
que
le
terrain
est
fermé
au
public,
à ce jour
;
- Considérant
que
la Commune
de
FILLINGES
a sollicité
la Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
afin
d’utiliser
une
partie
de
ce
terrain
pour
réaliser
du
stockage
de
manière
temporaire
et que
cette
dernière
souhaite
donner
son
accord
;
- donne
son
accord
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
temporaire
par
la Communauté
de
Communes
des
4 Rivières
au
profit
de
la
Commune
de
FILLINGES
à l’ancienne
déchetterie
;
- charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
nu
le
Le
Maire,
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
05
07 23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROÏD
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
06
- 07-2023
Convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
FILLINGES
et la communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
pour
travaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
assure
la
collecte
et
la valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le
territoire
intercommunal
: la
communauté
de
communes
a
pour
compétences
la
collecte
des
déchets 1280-20230725-DELIS
C8
07 23-DE
ménagers
et
assimilés
et
leur
traitement,
notamment
la
collecte
sélective
en
apport
volontaire
du
verre,
des
emballages
et des
papiers.
La
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
est
également
compétente
en
matière
d’actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
: création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Au
titre
de
ces
deux
compétences,
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
souhaite
engager
des
travaux
d’aménagement
en
:
-
Implantant
des
conteneurs
ordures
ménagères
et tri sélectif ;
-
Créant
des
parkings
pour
optimiser
le
stationnement
de
la ZAE
des
Bègues
;
Monsieur
le Maire
précise
que
l’aménagement
de
ce
secteur
de
la Zone
d'Activités
des
Bègues,
sur
le territoire
de
la commune
de
FILLINGES,
est notamment
nécessaire
pour
plusieurs
raisons
:
-
La
présence
permanente
et de
plus
en
plus
importante
de
déchets
abandonnés
au
sol
;
-
Les
besoins
en
stationnement
des
usagers
de
la Zone
d’Activités
Economiques
;
La
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
sollicite
donc
l’accord
de
la
commune
de
Fillinges
pour
aménager
un
espace
de
dépôt
des
ordures
ménagères
et tri sélectif sur le domaine
communal
(une
partie
de
la parcelle
E
2367)
afin
de
mettre
en
place
QUATRE
(4)
conteneurs
enterrés
(2
conteneurs
pour
les
emballages,
1 pour
le verre
et
1 pour
les
ordures
ménagères)
et
la création
de
zones
de
stationnement.
L’autorisation
sera
également
valable
en
cas
d’ajout
de
DEUX
(2)
autres
containers
enterrés
en
cas
de
débordements
constatés.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
- 17
voix
:
- Considérant
qu’au
titre
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
souhaite
engager
des
travaux
d’aménagement
en
:
e
Implantant
des
conteneurs
ordures
ménagères
et tri sélectif ;
e
Créant
des
parkings
pour
optimiser
le stationnement
de
la ZAE
des
Bègues
;
- Considérant
que
l’aménagement
du
secteur
de
la Zone
d’Activités
des
Bègues,
sur
le territoire
de
la commune
de
FILLINGES,
est notamment
nécessaire
pour
plusieurs
raisons
:
e
La
présence
permanente
et de
plus
en
plus
importante
de
déchets
abandonnés
au
sol
;
e
Les
besoins
en
stationnement
des
usagers
de
la Zone
d’Activités
Economiques
;
- autorise
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
à
aménager
un
espace
de
dépôt
des
ordures
ménapères
et tri sélectif sur
le domaine
communal
(une
partie
de
la parcelle
E
2367)
et
autoriser
l’occupant à
:
e
Installer
QUATRE
(4)
conteneurs
enterrés
ordures
ménagères
et de
tri sélectif dans
un
premier
temps
et DEUX
(2)
autres
containers
en
cas
de
besoin
dans
futur
;
+ _
Réaliser
VINGT-SIX
(26)
places
de
stationnement
et ses
abords.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
pour
ces
travaux
;
- charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
s
L
Publié
le 27/07/2023
C
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_06_07_23-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GUIARD.
Le
Maire,
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
07
07
28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq juillet à vingt
heures,
le conseil
municipal
de la
commune
de
Fiilinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°07
- 07-2023
Office
National
des
Forêts
- Proposition
d’état
d’assiette
pour
la
campagne
2024
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
relative
à
la
proposition
d’inscription
des
coupes
pour
l’exercice
2024
dans
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
de
notre
collectivité.
La
coupe
proposée
concerne
les parcelles
:
1.
G-
le type
de
coupe
est IRR
(Irrégulière)
- le volume
présumé
réalisable
est
de
242
m°
- la
surface
à parcourir
est
de
5
hectares
- l’année
prévue
dans
le
document
de
gestion
est 2024
et la proposition
de
l'ONF
est 2024. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
s
L
Publié
le 27/07/2023
C
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_07_07_23-DE
A
- le type
de
coupe
est IRR
(régulière)
- le volume
présumé
réalisable
est
de
484
m°
- la
surface
à parcourir
est
de
5
hectares
- l’année
prévue
dans
le
document
de
gestion
est
2027
et
la
proposition
de
l'ONF
est
2024
(raison
sylvicole
-
niveau
du
capital
forestier).
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'inscription
à l’état
d’assiette,
la
destination
et
le
mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l’année
2024.
En
cas
de
décision
de
report
ou
de
suppression
d’une
des
coupes,
la
délibération
doit
impérativement
exposer
les
motifs
qui
fondent
cette
décision
refusant
l’inscription
à l’état
d’assiette
au titre
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- par
17
voix
:
- approuve
l’Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
ci-dessous
;
- pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur mode
de
commercialisation
inscrite
à l’état
d’assiette
présenté
ci-dessous
;
- donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de vente.
ETAT
D'ASSIETTE
:
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Proposition
d'Etat
d'Assiette
pour
la
campagne
2024
Forêt
de
: FILLINGES
Mode Ge commercraisation
52
|5i
Voume
|
sucea
annee
srèrudl
Annee
g°lsé
ë
&
parcele | TF2 62 |
présume
oraur
a. Pe
Proposition
Justs3ton
ONF
cecsn
|
ER|EX
ë
8
8
coupe
(1) |
reslisabie
Fe
2
ONF (3)
{sl mogifeston)
propaetaire |
#5 |
#2
2
©
©
my
|
M)
(
we
ssl
2
El
BRIE
S$|sal
8 |
à
8
GS |
IR
|
2
5
204 |
24
Zou
|
À
IRR
484
5
2027
2024
_JONF-CF
- Raison
sylvicole-
Niveau
du capital forestier
2o2ùu
a
(1) Type de coupe
: AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
irrégulière, AS
sanitaire, RA
rase,
SF
tallis sous futaie, TS
taillis simple, RGN
régénération
{2} non
fixée = coupe
prévue
à l'aménagement
sans
année
fixée
(3)
Proposition
de
l'ONF
: SUPP.
proposition
de
suppression : voir le technicien
ONF
pour précisions
sur les
motifs
de
report
ou
suppression
(4) À indiquer si différente de celle de l'ONF
et à justifier dans
la délibération.
Si volonté de supprimer le passage
en coupe,
mettre “suppression”
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
Le
Maire,
Bruno
FOREL.
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GNIARD.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
08
07 23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBCRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°08
- 07-2023
Indemnité
gardiennage
Eglise
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
circulaire
préfectorale
du
08
mars
2023
de
Monsieur
le Préfet
concernant
les
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
plafond
indemnitaire
a
été
revalorisé
en
2023
pour
un
montant
de
:
“
496,09
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se trouve
l'édifice
"
125,06
€
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le 27/07/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_08_07_23-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- par
17
voix
:
- considérant
que
le
gardien
réside
dans
une
autre
commune
et
visite
l’église
à
des
périodes
rapprochées
;
-
décide
d'allouer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église,
selon
le
plafond
indemnitaire
revalorisé
en 2023,
soit
125
€ 06 -
cent vingt-cinq
euros
et six centimes,
pour
un gardien résidant
dans
une
autre
commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées
;
- dit
que
cette
indemnité
sera
versée
au
compte
du
gardien
de
l’église
nommé
par
arrêté
du
Maire. Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
09
07
28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREE,,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°09
- 07-2023
Acquisition Acquisitions
des
parcelles
B
2808
de
21m°
et B
2810
de
7 m°?
aux
consorts
PIGNY
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
route
de
Malan,
les
consorts
PIGNY
sont
d’accord
de
céder
pour
l’euro
symbolique
les
superficies
nécessaires
à cet
aménagement
à savoir
les parcelles
B
2808
d’une
surface
de
21
m°?
et B
2810
d’une
surface
de
7 nv’.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
S
L
Publié
le 27/07/2023
C
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_09_07_23-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
17
voix :
- considérant
que
les
consorts
PIGNY
sont
d’accord
pour
vendre
ces
terrains
au
prix
de
1,00
€
symbolique
;
- donne
son
accord
pour
acquérir
aux
consorts
PIGNY
les parcelles
B
2808
d’une
surface
de 21
nm? et B
2810
d’une
surface
de
7 m°?
au
prix
de
1,00
€ symbolique
(un
euro).
-
précise
que
cet
acte
sera
rédigé
sous
la
forme
d’un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
;
- dit que
les
frais
seront
à la charge
de
la commune ;
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
>
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
10
07
28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
Re
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°10-07-2023 Subventions Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
d’une
part
une
demande
de
subvention
de
l'association
« Le
Souvenir
Français
», et que
d’autre
part
il propose
de verser
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ayant
participé
au carnaval
2023,
pour
aider
au
financement
des
dépenses
engagées,
à savoir
: Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le 27/07/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_10_07_23-DE
>
Association
«
Fête
des
quartiers,
Couvette,
La
Plaine,
La
Lierre
»
>
Association
« La
vieille
école
de
Mijouet
»
>
Association
« Les
Bonnaz’rien
»
>
Association
« La
Fête
d’Arpigny
»
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
17
voix
:
- vu
la demande
de
subvention
de
l’association
« Le
Souvenir
Français
»
;
-
vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ayant
participé
au
carnaval
2023
;
- décide
d’accorder
une
subvention
de :
* 500
€ à l’association
« Le
Souvenir
Français
»,
* 300
€ pour
chaque
association
ayant
participé
au
carnaval
2023
à savoir
:
>
Association
« Fête
des
quartiers,
Couvette,
La
Plaine,
La
Lierre
»
>
Association
« La
vieille
école
de
Mijouet
»
>
Association
« Les
Bonnaz’rien
»
>
Association
« La
Fête
d’Arpigny
»
-
dit
que
les
sommes
seront
prélevées
au
chapitre
65,
article
6574
«subvention
de
fonctionnement
/ Autres
organismes
»,
- charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
ce
dossier
et des
formalités
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GHARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
11 07
28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
ki
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREËL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILELE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°11
- 07-2023
Création
de
deux
emplois
d’apprentis
pour
le
service
périscolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
précise
que
les dispositions
relatives
à l’apprentissage
permettent
à un jeune
de
se
former
tout
en
mettant
en
pratique
les
connaissances
acquises
au
sein
d’une
structure
d’accueil. Envoyé
en
pr
are
le
27/07/2083
ID:
074-217401280-20230725-DELIS
11 07
28-DE
Monsieur
le Maire
précise
que jusqu’à
maintenant,
la MICI
mettait
à disposition
du périscolaire
3
animateurs
sur
les
temps
du
midi.
Cette
mise
à
disposition
cesse
cette
année.
Ainsi,
le
fonctionnement
et
les
besoins
du
service
périscolaire
nécessitent
de
créer
2
postes
d’apprenti
pour
renforcer
l’équipe
d’animation
en
place
et permettre
d’accroître
le niveau
de
qualification
de
ses
membres,
à compter
de
la prochaine
année
scolaire.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
existe
différents
dispositifs
permettant
l’apprentissage
dans
le
secteur
de
l’animation
:
-
Le
CPJEPS
(Certificat
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport).
Il ne
permet
pas
d’exercer
des
missions
de
direction
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs.
Il
est
donc
destiné
à
des
personnes
parfois
jeunes,
dès
16
ans,
qui
dans
un
premier
temps
ne
souhaitent
pas
ou
ne
se
sentent
pas
en
mesure
de
devenir
trop
rapidement
directeur.
Ce
diplôme
est
obtenu
après
1 année
d’apprentissage.
-
Le
BPJEPS
(Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et du
Sport).
Il certifie
la possession
des
compétences
requises
afin
de
former
au
métier
d’animateur.
I
est
accessible
uniquement
post-bac.
La
formation
dure
15
mois.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
par
17 voix
décide
:
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
-_
Vu
le code
du
travail,
et en particulier
les articles
L.
6211-1
et suivants,
les articles
D.
6211-
Î et
suivants
:
-_
Vu
la loi n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail
;
-
Vule
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et 77
de
la loi n°
2016-
1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
-
Vu
le
décret
n°2017-199
du
16
février
2017
relatif
à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial
;
-
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en relevant
conformément
à l’article
91
de
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
;
-_
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
-
Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
le
service
accueillant
;
-
Considérant
que
ces
agents
participeront,
sous
la
responsabilité
de
la
coordinatrice
périscolaire
et
en
alternance
avec
sa
formation
professionnelle,
à
l’animation
et
à
la
surveillance
des
temps
périscolaires
et extrascolaires
:
- de
recourir
à 2 contrats
d’apprentissage
au
cours
de
l’année
scolaire
2023-2024. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le 27/07/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_11_07_23-DE
- de
conclure -
un
contrat
d'apprentissage
de
2
ans
maximum
pour
le service
périscolaire,
en
vue
de
la
préparation
du
diplôme
« BPJEPS
activités
physiques
pour
tous
»
d’une
durée
prévisionnelle
de
18
mois
et demi
-
un
contrat
d'apprentissage
d’1
an
maximum
pour
le
service
périscolaire,
en
vue
de
la
préparation
du
diplôme
« CPJEPS
animateur
d’activité
et
de
vie
quotidienne
»
d’une
durée
prévisionnelle
de
12
mois
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif et notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis. Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
12
07
28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah,
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
12-07-2023
Transformations
d’emploi
Monsieur
Le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Ï
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. ID:
074-217401280-20230725-DELIS
12
07
28-DE
À
ce
jour,
différents
postes
sont
en
cours
de
renouvellement
dans
la
collectivité.
Afin
de
simplifier
les
recrutements,
il
est
proposé
d’élargir
les
postes
sur
l’ensemble
de
la
catégorie
administrative
et non
plus
se
limiter
à un
seul
grade.
Monsieur
le
Maire
propose
également
un
réajustement
de
catégorie
en
fonction
des
besoins
de
certains
postes.
Les
transformations
se
répartiraient
comme
suit :
Service
Délibération
Grade
Grade
du
poste
proposé
d’origine
d'origine
Communication |
09-12-2021
Catégorie
A
et |
Catégorie
À
et
B
avec
possibilité
de
et culture
B
recrutement
d’agents
relevant
de
la
catégorie
C
Population
07-01-2023
Catégorie
€
—|
Catégorie
C
—
grades
d’adjoint
grade
adjoint | administratif
à
adjoint
administratif
administratif
|
principal
1°®
classe
principal
2ème
classe
Population
06-04-2019
Catégorie
C
—|
Catégorie
C
—
grades
d’adjoint
grade
adjoint |
administratif
à
adjoint
administratif
administratif
|
principal
1°®
classe
principal
19
classe
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
par
17
VOIX
:
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
-
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
-
Vu
la délibération
09-12-2021
du
07/12/2021
-
Vu
la
délibération
07-01-2023
du
17/01/2023
;
-
Vu
la
délibération
06-04-2019
du
09/04/2019 ;
-
Considérant
les
besoins
de
recrutement
de
la
collectivité
;
- donne
son
accord
pour
conserver
un poste
relevant
des
catégories
A
et B
(tous
les grades)
avec
possibilité
de
l’ouvrir
au
recrutement
d’un
agent
titulaire
de
la fonction
public
relevant
de
la
catégorie
C
(tous
les
grades).
- donne
son
accord
pour
ouvrir
un
poste
de
catégorie
C
(adjoint
administratif
principal
2°"°
classe)
à
l’ensemble
des
grades
de
la
catégorie
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
2"
classe
et adjoint
administratif principal
1%
classe).
- donne
son
accord
pour
ouvrir
un
poste
de
catégorie
C
(adjoint
administratif
principal
1°
classe)
à
l’ensemble
des
grades
de
la
catégorie
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
2%
classe
et adjoint
administratif principal
1%
classe).
- précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
- charge
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le 27/07/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_12_07_23-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le ID:
074-217401280-20230725-DELIS
13
07
28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdeliah.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°13
- 07-2023
Mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’action
municipale
est
déployée
dans
le
respect
du
cadrage
budgétaire
voté
par
le
conseil
municipal
pour
l’année
2023.
Toutefois,
en
lien
avec
la
diminution
de
notre
fond
de
roulement
et
compte
tenu
du
décalage
réel
entre
le mandatement
des
dépenses
et la perception
des
recettes
(entre
autre,
l’encaissement
des
fonds
Genevois
se
fait
en
une
seule
fois
et
intervient
en
décembre),
Monsieur
le
Maire
propose
d’avoir
recours
à une
« ligne
de
trésorerie
».
En
effet,
afin
de
pouvoir
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment
et
très
rapidement
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la commune
de
Fillinges
pourrait
contracter
auprès
d’un
organisme
bancaire
l’ouverture
de
cette
«
ligne
de
trésorerie
».
Celle-ci
permet
à
emprunteur
d'effectuer
des
demandes
de versement
de
fonds
(« tirages
») lorsqu’il
le souhaite. Envoyé
en
pr
are
le
27/07/2083
ID:
074-217401280-20250725-DELI8
13.07
23-DE
La
commune
de
Fillinges
a consulté
son
établissement
bancaire
régulier
« Caisse
d'Epargne
»
qui
est tout
à fait
favorable
à l'accompagner
dans
cette
démarche.
Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
proposée
sont
Les
suivantes
:
Montant
: 500
006
Euros,
Durée
: 1
an,
Taux
d'intérêt
applicable
: ESTER
+ 0,85
%
(Dans
l’hypothèse
où
l’Ester
serait
inférieur
à zéro,
l’ESTER
sera
alors
réputé
égal
à zéro),
Processus
de
traitement
automatique
:
o
Tirage
—>
crédit
d'office,
o
Remboursement
—>
débit
d’office,
Demande
de
tirage
: aucun
montant
minimum
o
De
0h00
à
16h30
=>
I +1
o
De
16h30
à 23h59
=>
J+2
Demande
de
remboursement
: aucun
montant
minimum
o
De
0h00
à
16h30
=>
J +1
o
De
16h30
à 23h59
=>
J+2
Paiement
des
intérêts
: chaque
mois
par
débit
d’office
Frais
de
dossier
: 2
000
€,
Commission
de
non-utilisation
: aucune
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
par
17
voix :
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
-
Considérant
la
nécessité
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
compte
tenu
des
niveaux
de
trésorerie
de
la
commune
de
Fillinges
et
du
décalage
constaté
entre
mandatement
des
dépenses
et perception
des
recettes
;
- d'approuver
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie,
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
d’un
montant
maximum
de
500
000
Euros
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 500
000
Euros,
Durée
: 1
an,
Taux
d’intérêt
applicable
: ESTER
+
0,85
%
(dans
l’hypothèse
où
l’Ester
serait
inférieur
à zéro,
l’ESTER
sera
alors
réputé
égal
à zéro),
Processus
de
traitement
automatique
:
o
Tirage
—>
crédit
d’office,
o
Remboursement
=
débit
d’office,
Demande
de
tirage
: aucun
montant
minimum
o
De
0h00
à
16h30
=>
J +1
o
De
16h30
à 23h59
=>
J+2 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
L
Publié
le 27/07/2023
S
C
ID
: 074-217401280-20230725-DELIB_13_07_23-DE
-
Demande
de
remboursement
: aucun
montant
minimum
o
De
0h00
à
16h30
=>
J +1
o
De
16h30
à 23h59
=>
J+2
-
Paiement
des
intérêts
: chaque
mois
par
débit
d’office
-
Frais
de
dossier
: 2
000
€,
-
Commission
de
non-utilisation
: aucune
- d'autoriser
le Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat
;
- d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaires
à constater
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie. Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le