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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 26 JUILLET 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 26 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
FILLINGES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
JUILLET
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le vingt-six juillet,
à vingt heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire,
Date
de
la convocation
: 22 juillet 2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
enexercice
:23
présents
:9
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUFARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
OURDOUILLIÉ
Christophe.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Monsieur
BOUVET
Pascal,
BOURGEOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle,
MARQUET
Marion
qui
donne
procuration
à
Madame
ALIX
Isabelle,
REIGNEAU
Christophe,
SALOU
Muriel
qui
donne
procuration
à Monsieur
BOUVET
Pascal,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier
qui
donne
procuration
à Madame
ALIX
Isabelle.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
LAHOUAOUI
Abdellah.
En
application
des
dispositions
de
l’article L' 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
CRÉLELTS
ES)
N°
de
délibération
Objet
de
la Délibération
Décision
Compte-rendu
de Monsieur
le Maire
concernant
les
décisions
prises
par
lui, en
tant qu’autorité
délégataire | Cette
délibération
ne
en
application
des
articles
12122-22
et1
2122-23
du
{donne
pas
lieu
à décision.
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
01-07
- 2022
Cette
délibération
ne
N°
02-07-2022
| Dossiers
d'urbanisme
LU
ON
pee
donne
pas
lieu
à décision. N°
03
- 07
- 2022
Convention
de mise
à disposition
de personnel
avec
ia
MICT
(Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
Intercommunale)
« Les
Clarines
»
Le
conseil
municipal
après
en avoir délibéré
approuve
par
17
voix
la
délibération.
N°
04-07-2022
Débat
sur
les orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte que
le débat a
eu
lieu.
N°
05-07-2022
Autorisation
de
signer
une
promesse
de vente
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
par
17
voix
la
délibération.
N°
06
- 07
-2022
Office
National
des
Forêts
- Proposition
d’état
d’assiette
pour
la campagne
2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
par
17
voix
la
délibération.
Affichée
le 28 juillet 2022
Mis
en
ligne
Le 28 juillet 2022