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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 FEVRIER 2023
*********
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2023
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23
présents : 13
votants : 17
PRESENTS : Mesdames, Messieurs ABBÉ-DECARROUX David, ALIX Isabelle, BOUVET Pascal, CHENEVAL Paul, DEVILLE Alexandra, FOREL Bruno, GUIARD Jacqueline, LE TESTU Jean-Jacques, MANSAY Laurent,
OURDOUILLIÉ Christophe, SALOU Muriel, REIGNEAU Christophe,
WEBER Olivier.
EXCUSES : Mesdames, Messieurs BERTHET Guersande qui donne procuration à Madame DEVILLE Alexandra, CACHELEUX Franck qui donne procuration à Monsieur MANSAY Laurent, CHENEVAL Alexia qui donne procuration à Monsieur FOREL Bruno, MARQUET Marion qui donne procuration à Madame ALIX Isabelle, SERMONDADAZ Nathalie.
ABSENTS : Mesdames, Messieurs BALFROID Stéphanie, BOURGEOIS Lilian, DUBOIS Gaëlle, HAASE Guillaume, LAHOUAOUI Abdellah.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire de séance.
*********
N° de
délibération Objet de la Délibération Décision
N° 01 - 02 - 2023
Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les
décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en
application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Cette délibération ne
donne pas lieu à décision.
N° 02 - 02 - 2023 Dossiers d’urbanisme Cette délibération ne donne pas lieu à décision. N° 03 - 02 - 2023 Présentation Rapport d’Orientation Budgétaire
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
prend acte par 17 voix du
Rapport d’Orientation
Budgétaire.
N° 04 - 02 -2023 Demande de Subvention - Fonds Européen De Développement Régional (FEDER)
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 17 voix la
délibération.
N° 05 - 02 -2023 Convention portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 17 voix la
délibération.
N° 06 - 02 -2023 Reconduction de la convention de mise à disposition d’un archiviste du CDG 74 (centre de gestion)
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 17 voix la
délibération.
N° 07 - 02 -2023
Convention de partenariat avec la Communauté de
Communes des Quatre Rivières concernant
ALVEOLE
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 17 voix la
délibération.
N° 08 - 02 -2023
Convention de délégation de maitrise d’ouvrage
unique pour l’aménagement d’une piste cyclable avec
la Communauté de Communes des Quatre Rivières et
la Commune de Fillinges
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 17 voix la
délibération.
N° 09 - 02 -2023 Cessions de terrains
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 17 voix la
délibération.
N° 10 - 02 - 2023 Acceptation d’un legs
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 17 voix la
délibération.
N° 11 - 02 - 2023 Appel à projet - Commerces Pont de Fillinges Cette délibération ne donne pas lieu à décision.
N° 12 - 02 - 2023 Règlement intérieur de la médiathèque municipale
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après en avoir délibéré
approuve par 17 voix la
délibération.
N° 13 - 02 - 2023 Tarifs des services périscolaires
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 17 voix la
délibération.
Affichée le 01 mars 2023
Mis en ligne le 01 mars 2023