Déliberation - 1679652586 66 crcm 10.04.2014

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Déliberation - 1679652586 66 crcm 10.04.2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 1679652586 66 crcm 10.04.2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE DE ST MARCELLIN EN FOREZ

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 AVRIL 2014

Réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Eric LARDON, Maire, le 10 avril 2014 à 20 heures, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes inscrite à l’ordre du jour.

Ordre du jour

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2014

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 29 mars 2014.

2- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

A la majorité des membres par 24 voix pour, 3 abstentions, le Conseil Municipal approuve les indemnités de fonction à allouer au Maire et aux Adjoints aux taux maximum suivants (pour les communes de 3.500 à 9.999 habitants) sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) : - 55% pour l'indemnité du Maire,

- 22% pour l'indemnité des adjoints.

3- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS ET C.C.A.S.

Le Conseil Municipal a désigné les représentants suivants auprès du C.C.A.S. et organismes extérieurs :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(C.C.A.S.)

 Mme Charlotte DEGUIN,

 Mme Hélène DE SIMONE

 Mme Jeanine ASTIER

 Mme Christiane CLUZEL

 M. Guy JANIN

 Mme Zohra DACQUIN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU

DEPARTEMENT DE LA LOIRE (S.I.E.L.)

 Mme Marcelle DJOUHARA, déléguée

titulaire,

 M. Philippe ECKERT, délégué

suppléant.

PREVENTION ROUTIERE  M. Antoine RODRIGUEZ

ASSOCIATION MUSICALE INTERCOMMUNALE

MARIO MEUNIER (A.M.I.M.M.)

 Mme Evelyne DEHAN

COMITE DE JUMELAGE (La Commune est

jumelée avec MARTA en Italie)

 Mme Charlotte DEGUIN

 M. René TETE

 Mme Christelle PLUCHAUD

COMMISSION DE SUIVI DE LA DECHARGE DE

TREMOULIN

 M. Alain THOLOT

 Mme Christiane CLUZEL

COMMISSION DE SUIVI DE LA CARRIERE DE

TREMOULIN

 M. Alain THOLOT

 Mme Christiane CLUZEL

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR

LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES (C.N.A.S.)

 Mme Jeanine ASTIER- 2 -

SIVU DES GRANGES 4 délégués titulaires :  Mme Hélène DE SIMONE,

 Mme Virginie MURGUE,

 Mme Christelle PLUCHAUD

 Mme Christiane CLUZEL.

et 4 suppléants :

 Mme Margot SOLVIGNON,

 Mme Evelyne DEHAN,

 M. Stéphane VILLARD,

 Mme Zohra DACQUIN.

SYNDICAT MIXTE DU BONSON 3 délégués titulaires :  M. Eric LARDON

 Mme Marcelle DJOUHARA

 M. René TETE

et 3 suppléants :

 M. Jean-Baptiste GOUJON

 M. René MEASSON

 M. Michel BERGER

4- CONSTITUTION DES COMMISSIONS

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve la création des 8 commissions suivantes composées des membres suivants :

COMMISSIONS ADJOINT RESPONSABLE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Urbanisme – Développement

durable – Environnement

Patrick AIVAZIAN René MEASSON

Jean-Baptiste GOUJON

René TETE

Marcelle DJOUHARA

Christelle PLUCHAUD

Pierre PASQUIER

Hélène DE SIMONE

Michel BERGER

Marc COMBETTE

Sylvie GIBERT

Guy JANIN

Travaux Marcelle DJOUHARA René TETE Jean-Baptiste GOUJON

Alain THOLOT

Virginie MURGUE

Guy JANIN

Finances - Personnel Patrick AIVAZIAN Stéphane VILLARD Jeanine ASTIER

Margot SOLVIGNON

Alain THOLOT

Marc COMBETTE

Michel BERGER

Affaires sociales et

Intergénérationnelles

Charlotte DEGUIN Nathalie VALETTE

Jeanine ASTIER

Christelle PLUCHAUD

Zohra DACQUIN

Marc COMBETTE- 3 -

COMMISSIONS ADJOINT RESPONSABLE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vie économique : commerces

– artisanat – agriculture

Pierre PASQUIER Margot SOLVIGNON

Arnaud DE MAZENOD

Nathalie VALETTE

René MEASSON

Christiane CLUZEL

Martine CHARLES

Zohra DACQUIN

Marc COMBETTE

Associations – Animation Antoine RODRIGUEZ Evelyne DEHAN Arnaud DE MAZENOD

Stéphane VILLARD

René MEASSON

Christiane CLUZEL

Philippe ECKERT

Martine CHARLES

Guy JANIN

Communication – Tourisme Jeanine ASTIER Margot SOLVIGNON Christiane CLUZEL

Evelyne DEHAN

Stéphane VILLARD

Hélène DE SIMONE

Charlotte DEGUIN

Antoine RODRIGUEZ

Enfance – Jeunesse –

Affaires scolaires

Hélène DE SIMONE Evelyne DEHAN

Virginie MURGUE

Christelle PLUCHAUD

Philippe ECKERT

Sylvie GIBERT

5- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

Commission CAO :

Le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d'appel d'offres. Il s’agit de :

 Mme Marcelle DJOUHARA, M. Patrick AIVAZIAN, M. Stéphane VILLARD, M. Guy JANIN, M. Michel BERGER, en qualité de membres titulaires,

 M. Jean-Baptiste GOUJON, M. Arnaud DE MAZENOD, M. René MEASSON, M. Marc COMBETTE, Mme Nathalie EXBRAYAT VALETTE, en qualité de membres suppléants,

1/ Avec voix délibérative :

 Eric LARDON, Maire, Président, et les membres désignés ci-dessus.

2/ Avec voix consultative :

 le comptable public, un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, un représentant du service technique compétent pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours d'un tel service ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat, des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet d'appel d'offres.

Commission DSP :

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve la désignation des personnes ci-dessus pour faire partie de la commission « Délégation Service Public » (DSP).- 4 -

6- DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal donne délégation au Maire l'autorisant, pour la durée du présent mandat, à prendre les décisions désignées ci-dessous (articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

- de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur ou égal à 90.000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €, - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme - d'intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal dans tous les cas en défense comme en demande devant toutes les juridictions,

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 8.000 € H.T., à l'exclusion des conséquences pour les dommages corporels qui resteront de la compétence du Conseil Municipal,

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal (200 000€).

Par ailleurs, l'article L.2122-23 prévoit que les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

7- CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS – REAMENAGEMENT D’UNE LIGNE DE TRANSPORT EN COMMUN A ST MARCELLIN EN FOREZ, ENTRE LA CALF ET LA COMMUNE

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve la convention relative au versement d’un fonds de concours par la CALF pour le réaménagement d’une ligne de transport en commun (ligne régulière 125) à St Marcellin en Forez (aire de retournement cars et arrêt de bus). Coût du projet estimé : 104 795 € H.T. dont 2/3 du projet à la charge de la commune, 1/3 à la charge de Loire Forez par le versement d’un fonds de concours.

8- DESIGNATION D’UN ADJOINT CHARGÉ DE REPRESENTER LA COMMUNE POUR LA SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS

Les acquisitions ou cessions faites par la Commune peuvent être concrétisées par la rédaction en la forme administrative des actes de vente. Le Maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire. Cependant, la Commune étant également partie à l’acte doit être représentée par un adjoint (article L1311-13 du CGCT).

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune dans les actes en la forme administrative Monsieur Patrick AIVAZIAN, 4ème Adjoint.- 5 -

9- QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal : le mercredi 7 mai 2014 à 20 heures à la salle voûtée.

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A ST MARCELLIN EN FOREZ, le 16 AVRIL 2014

Le Maire,

Eric LARDON.