Déliberation - 2665408402 50 crcm 11.12.2014

Documents similaires

Compte-Rendu - 5510166826 478 crcm 22092016

Compte-Rendu - 9044165947 476 crcm 26052016

Compte-Rendu - 7558080061 803 crcm 20092018

Compte-Rendu - 5766714853 802 crcm 05072018

Déliberation - 1679652586 66 crcm 10.04.2014

Déliberation - 3294430542 63 crcm 25.09.2014

Conseil Municipal - 1376399826 959 crcm cm 19092019

Compte-Rendu - 1229287816 154 crcm 26032015

Conseil Municipal - 2168555652 374 crcm cm 24032016

Compte-Rendu - 5877002042 804 crcm 15112018

Déliberation - 2665408402 50 crcm 11.12.2014 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 2665408402 50 crcm 11.12.2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, - 1 -

COMMUNE DE ST MARCELLIN EN FOREZ

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 DECEMBRE 2014

Réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Eric LARDON, Maire, le 11 décembre 2014 à 20 heures, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

A la majorité des membres par 26 voix pour, 1 abstention, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2014 en prenant en compte les observations de M. Guy JANIN, Conseiller Municipal.

2- FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE – MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Tourisme :

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve le changement de responsable de la commission Tourisme. Charlotte DEGUIN remplace Hélène DE SIMONE.

Commission CAO – DSP :

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve la modification des membres au sein des commissions CAO-DSP. Mme Nathalie VALETTE est remplacée par Alain THOLOT en qualité de membre suppléant.

3- FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE – CREATION DE DEUX POSTES DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A L’ECLAIRAGE PUBLIC (RATIONNALISATION DES POINTS LUMINEUX) ET AU SITE INTERNET

Création de deux postes de conseillers municipaux délégués :

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve la création d’un poste de conseiller municipal délégué pour une durée de 6 mois pour une étude sur la rationalisation des points lumineux. Monsieur René TETE est élu à l’unanimité des membres pour effectuer cette mission à compter du 1er janvier 2015.

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve la création d’un poste de conseiller municipal délégué pour une durée de 3 mois pour le nouveau site internet de la commune. Madame Margot SOLVIGNON est élue à l’unanimité des membres pour effectuer cette mission à compter du 1er janvier 2015.

Rémunération des délégués municipaux délégués

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres l’indemnité à verser aux deux conseillers municipaux délégués à compter du 1er janvier 2015 (indemnité comprise dans l’enveloppe consacrée aux adjoints et maire : 11 % du traitement brut de l’indice de la fonction publique 1015).

4- FINANCES – INVESTISSEMENTS – AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 (BUDGET COMMUNE – BUDGET ANNEXE DE L’EAU)

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en matière d’investissement, le Maire, peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent. Cette disposition permet de mandater des opérations bien définies, sans attendre le vote du budget qui interviendra au cours du 1er trimestre 2015.

A l’unanimité des membres, le conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2015, les dépenses d’investissement sur certaines opérations.- 2 -

5- FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES- BUDGET COMMUNE ET BUDGET DE L’EAU

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve les virements de compte à compte relatifs aux décisions modificatives n°3, 4 et 5 portant sur le budget de la commune et décision modificative n°1 portant sur le budget de l’Eau.

6- FINANCES – INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET ATTRIBUEE AU COMPTABLE DE LA COMMUNE (INDEMNITE DE GESTION)

Conformément à l’article 3 des arrêtés du 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990, une nouvelle délibération est nécessaire lors du renouvellement du Conseil Municipal ainsi qu’en cas de changement de comptable, pour l’octroi de l’indemnité de conseil et de suivi des opérations comptables au Trésorier de la commune.

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve l’indemnité de conseil et de suivi des opérations comptables à verser à Mme Joëlle PAGES, Trésorière Principale au titre de l’année 2014 au taux de 100%.

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve l’octroi de l’indemnité de conseil et de suivi des opérations comptables, pour la durée du mandat, au nouveau Receveur Municipal, Monsieur Bernard MICHEL successeur de Madame Joëlle PAGES à compter du 1er décembre 2014.

7- FINANCES – AVENANT AU CONTRAT DE DSP N° 6 - LYONNAISE DES EAUX

A l’unanimité des membres, l’Assemblée approuve l’avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public intervenu avec la Lyonnaise des Eaux en date du 2 janvier 2012 et autorise Monsieur le Maire à le signer. Il s’agit pour la commune de prendre en compte :

- la réforme visant à prévenir les dommages causés aux réseaux lors des travaux (Construire sans Détruire) dans le cadre de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », - la Loi Warsmann

- et d’autres modifications au contrat.

8- FINANCES - MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE – DGF 2015

Une mise à jour de la longueur de la voirie communale doit être effectuée pour permettre la prise en compte des intégrations des voiries de divers lotissements dans le domaine communal et autres acquisitions de l’année 2013.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres, la nouvelle longueur de voirie communale passant de 50 980 à 53 910 mètres.

La longueur de la voirie communale fait partie des éléments recensés lors de la détermination de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

9- FINANCES – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE PAR LA CALF A LA COMMUNE DE ST MARCELLIN EN FOREZ

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et le nouveau montant de l’attribution de compensation (474 928,53 €) versée par la Communauté d’agglomération Loire Forez au 1er janvier 2015, suite au transfert à la CALF de la compétence « investissement en éclairage ».

10- FINANCES – APPROBATION DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES D’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ANNEE 2014 PAR LA CALF SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres, la convention de remboursement des dépenses d’éclairage public de l’année 2014 à intervenir avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez. Lors de la séance du 23 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé de transférer la partie investissement de la compétence éclairage public bordant les voies avec modification des attributions de compensation d’éclairage public. Ce transfert a été officialisé par arrêté préfectoral du 24 avril 2014, avec effet au 1er mai 2014.

Aussi, concernant les dépenses afférentes aux travaux d’éclairage public remboursées en 2014 au SIEL sous forme d’annuités, il a été convenu avec les services de la Trésorerie que les communes honorent leurs échéances pour l’année entière, et Loire Forez remboursera, par le biais d’une convention 8/12 du montant de l’annuité.- 3 -

Pour la commune de Saint Marcellin en Forez, le montant des annuités 2014 auprès du SIEL s’élève à 41 112,06 €, soit un remboursement au prorata temporis de 27 408,04 €.

11- CALF - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - RAPPORT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF– RAPPORT SUR LES LIGNES DE TRANSPORTS N°125 ET 309

Le Conseil Municipal prend acte des rapports suivants établis par la Communauté d’Agglomération Loire Forez :

- rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - rapport de l’assainissement collectif

- rapport sur les lignes de transports n° 125 et 309

12- CALF – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE BENNES POUR LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres, la convention à intervenir avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez pour la constitution d’un groupement de commande pour la mise à disposition de bennes pour les Déchets Industriels Banals (DIB).

13- PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU FOREZ (PLIE) – APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE ST JUST-ST RAMBERT, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ ET LA COMMUNE DE ST MARCELLIN

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve la convention tripartite du Plan Local d’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Forez à intervenir avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez et la commune de St Just St Rambert. Elle a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles l’agent employé à mi-temps (17h30/35h) par la commune de St Just St Rambert, assurera la mission de référent de parcours d’insertion professionnelle dans le cadre du PLIE du Forez du 1er janvier au 31 décembre 2014.

14- TRAVAUX AIRE DE RETOURNEMENT DE PRAHOMMA – CHEMIN DES FROMENTAUX – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE PUBLIC

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve les travaux de voirie, réseaux et espaces verts à réaliser pour le projet d’aire de retournement de Prahomma ainsi que pour le chemin des Fromentaux. Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché après le choix de l’entreprise par la Commission d’Appel d’Offres (montant estimatif du projet : 121 000 € H.T.)

15- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA CALF, EPORA et LA COMMUNE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ILOT DU COUHARD

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention en date du 30 avril 2014, intervenue entre la Communauté d’Agglomération Loire Forez, la Commune et EPORA, relatif au nouveau périmètre étendu vers la chapelle Sainte-Catherine.

16- TRAVAUX DE CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER ROUTE DE ST ROMAIN - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE PUBLIC

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve les travaux de création d’un cheminement piétonnier route de St Romain afin d’assurer la sécurité des piétons et autorise Monsieur le Maire à signer le marché après le choix de l’entreprise par la Commission d’Appel d’Offres (montant estimatif du projet : 181 000 € H.T. : travaux de terrassement, busage, aménagement paysager, réfection de voirie, enfouissement des réseaux et achat de terrains).

17- ACQUISITION DE L’IMMEUBLE APPARTENANT A M. LACOUR – 1 RUE ARISTIDE BRIAND

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de la propriété appartenant à Monsieur Antoine LACOUR, pour un montant de 30 000 euros, située 1 rue Aristide Briand cadastrée sous le numéro BE 197 d’une superficie de 110 m² et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente. Cette acquisition va permettre la création de places de parking en détruisant les deux appentis et mettre en valeur les remparts.- 4 -

18- SIEL – ADHESION AU SERVICE d’ASSISTANCE A LA GESTION ENERGETIQUE (SAGE)

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve le renouvellement de l’adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) du SIEL pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2015, permettant une aide à la gestion des consommations, des achats d’énergie et une aide à la mise en œuvre de solutions techniques. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à la somme de 3 250 €.

19- SIEL – ETUDE PROSPECTIVE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (EPAT)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres l’adhésion à la compétence optionnelle Etude Prospective d’aménagement du Territoire (EPAT) du SIEL et autorise Monsieur le Maire à la signer. Le SIEL assure la réponse aux certificats et autorisations d’urbanisme, en prenant en compte l’évolution future liée au plan de zonage du PLU et en incluant le réseau de télécommunication ainsi que les éventuels autres réseaux (éclairage public, fibre optique, …).

Le montant de la contribution annuelle s’élève à 450 € pendant 6 ans avec une adhésion à compter du 1er janvier 2015.

20- SIEL – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DEPARTEMENTAL D’ACHAT D’ENERGIE

Suite à l’enquête lancée par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL), les communes ont répondu favorablement à la constitution d’un groupement des deux énergies, le SIEL étant coordinateur du groupement.

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve l’adhésion au groupement de commande départemental du SIEL pour l’achat de gaz naturel et d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

21- SIEL – DIVERS TRAVAUX

A l’unanimité des membres, la commune a approuvé la réalisation des travaux suivants par le SIEL :

- Travaux de Dissimulation Route de Saint Romain (Montant : 53 425 €) - Travaux de Fourniture et pose de prises illuminations (Montant : 3202 €) - Remplacement des bornes d’éclairage aux abords de la salle polyvalente (Montant : 6121 €)

22- APPROBATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DECLASSEMENT – ECHANGE CHEMIN A L’ANGLE DU BD DU COUHARD / RUE DU DR GUINARD –

Par délibération du 26/06/2014, le Conseil Municipal a délibéré pour l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement et l’échange de la voie communale actuellement non utilisée, située à l’angle du Boulevard du Couhard (RD 498) et la Rue du Dr Guinard (VC 7) pour une surface de 86 m², avec la parcelle AB 282 appartenant à la société Chazelle Construction pour une superficie de 130 m² ; L’enquête publique s’est déroulée du 22/09/2014 au 09/10/2014 en mairie de St Marcellin en Forez. Monsieur le Commissaire Enquêteur nous a fait part de son rapport et de ses conclusions. Une observation a été consignée sur le registre et aucun courrier n’a été reçu en mairie. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur ce dossier.

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve :

- le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

- le déclassement du domaine public en domaine privé

- l’échange à intervenir avec la société Chazelle Construction.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange et tout document relatif à ce dossier- 5 -

23- CONVENTION POLE SANTE AU TRAVAIL – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire et la commune pour le service optionnel du Pôle Santé au Travail du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire qui met en œuvre la surveillance médicale professionnelle et préventive au profit des agents. Effet : à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 85 € par agent.

24- PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve les modifications à apporter au tableau des effectifs du personnel communal avec la création des postes suivants : 1 poste d’Adjoint Technique 1ère classe, 2 postes d’Adjoints Technique Principal 1ère classe, 1 poste d’ATSEM Principal 2ème classe (21 h18 hebdomadaires), 1 poste d’Attaché et 1 poste d’Adjoint Technique 2ème classe (28h).

et la suppression des postes suivants : 1 poste d’Adjoint Technique 2ème classe, 2 postes d’Adjoints Technique Principal 2ème classe, 2 postes d’ATSEM 1ère classe (17h15 et 21h18), 1 poste d’Attaché Principal, 1 poste d’Adjoint Administratif 1ère classe.

25- ENFANCE – JEUNESSE – ADHESION A L’Union Française des Centres de Vacances et de loisirs (UFCV)

Dans le cadre d’une réflexion sur la politique enfance/ jeunesse de la commune, la municipalité approuve, à l’unanimité des membres, l’adhésion à l’Union Française des Centres de Vacances et de loisirs (U.F.C.V.) à compter du 1er janvier au 31 décembre 2015 pour un montant de 160 € TTC. L’UFCV accompagnerait la municipalité dans ces démarches de diagnostic, de réflexion autour du projet éducatif afin de maintenir et développer les services en place.

26- DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 7 mai 2014 :

DECISION 2014_34

Commande passée auprès de l’entreprise SNC EIFFAGE TP R.A.A. (69285 – Lyon cedex 2), concernant les travaux de voirie à réaliser chemin des Ruchoux, moyennant la somme de 22 432,80 € TTC.

DECISION 2014_35

Commande passée auprès de l’entreprise Fauconnerie des Ailliers (42560 – Soleymieux), concernant l’intervention d’un fauconnier pour éloigner les pigeons, moyennant la somme de 3 749,94 € TTC.

DECISION 2014_36

Prêt de 60 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche destiné à financer les investissements 2014 sur le budget de l’Eau.

DECISION 2014_37

Prêt de 200 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche destiné à financer les investissements 2014 sur le budget de la Commune.

DECISION 2014_38

Commande passée auprès de l’entreprise E-OBS TECHNOLOGIES (42300 – Roanne), concernant la restructuration du site internet de la commune, moyennant la somme de 5 640 € TTC (module de base refonte du site internet) et 576 € TTC (maintenance annuelle).

DECISION 2014_39

Commande passée auprès de l’entreprise VUILLEMAIN (42680 – St Marcellin en Forez), concernant la construction d’un mur de clôture, moyennant la somme de 15 867,60 € TTC.- 6 -

DECISION 2014_40

Commande passée auprès de l’entreprise LOGITUD Solutions (68200 - Mulhouse), concernant l'acquisition de 3 terminaux pour la Police Municipale, moyennant la somme de 4 177,48 € TTC.

DECISION 2014_41

Commande passée auprès de l’entreprise Carrosserie BARLET et Cie (42160 - Bonson), concernant des travaux à effectuer sur le camion du service technique, moyennant la somme de 2 251,20 € TTC.

DECISION 2014_42

Commande passée auprès de l’entreprise YESSS ELECTRIQUE (69340 - Francheville), pour la mise en place des illuminations 2014, moyennant la somme de 4 456,31 € TTC.

DECISION 2014_43

Commande passée auprès de l’entreprise STEE (42100 - St Etienne), concernant le remplacement du système de chauffage de la salle polyvalente, moyennant la somme de 7 920,00 € TTC.

DECISION 2014_44

Commande passée auprès de l’entreprise CEREMA (69674 - Bron), pour la requalification du centre bourg suite à la réalisation de la déviation de la RD 498, moyennant la somme de 4008,00 € TTC.

DECISION 2014_45

Commande passée auprès de l’entreprise EIFFAGE (42162 – Andrézieux- Bouthéon), concernant les travaux de remise à la côte de bouche à clef, chemin rouge, moyennant la somme de 2 995,20 € TTC.

DECISION 2014_46

Commande passée auprès de l’entreprise DURANCON Patrick (42160 – Andrézieux- Bouthéon), pour la rénovation des barrières de ville, moyennant la somme de 5 040 € TTC.

DECISION 2014_47

Vente de deux lames à neige appartenant à la commune à l’entreprise ESCOMEL (07320 St Agrève), moyennant la somme de 1 000 € TTC.

DECISION 2014_48

Commande passée auprès de l’entreprise INTERSED (69410 Champagne au Mont d’Or), pour la mise à jour du serveur, moyennant la somme de 14 934,60 € TTC.

27- QUESTIONS DIVERSES

- Information concernant le nouveau dispositif de verbalisation électronique

- Date des vœux au monde économique : vendredi 23 janvier 2015

A ST MARCELLIN EN FOREZ, le 17 DECEMBRE 2014

Le Maire,

Eric LARDON.