Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 26
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L
N°
20221129-26
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,.
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.es
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
CAUE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
La
Communauté
de
communes
est
adhérente
au
Conseil
en
Architecture
Urbanisme
Environnement
(CAUE).
Afin
d'accompagner
les
habitants
du
territoire
dans
leurs
projets
de
réhabilitation
et
de
construction
en
bénéficiant
de
conseils
gratuits
d’un
architecte,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
des
permanences
sur
le territoire.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_26-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 Des
permanences
avaient
déjà
été
mises
en
place
sur
la
Commune
de
COURPIERE
par
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
et
avaient
été
reprises
par
Thiers
Dore
et
Montagne. Depuis
2020,
suite
à
des
évolutions
au
sein
du
CAUE,
elles
s'étaient
arrêtées.
||
est
proposé
de
les
remettre
en
place
selon
les
modalités
suivantes
: les
premiers
mercredis
de
chaque
mois
de
14
à
17h
un
conseiller
du
CAUE
sera
présent
12
rue
de
Barante
à THIERS.
Le
CAUE
ne
se
déplacera
que
s’il y a au
moins
2
rendez-vous.
Dans
le
cas
où
il n’y
aurait
qu’un
seul
rendez-vous,
il sera
proposé
au
particulier
concerné
de
recevoir
des
conseils
en
visioconférence
ou
par
téléphone,
ou
encore
de
reporter
le
rendez-vous
à
la date
suivante.
Ces
permanences
pourraient
se tenir
dès
le
1°’ janvier
2023.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
convention
de
mission
d'accompagnement
dans
le
cadre
de
conseils
aux
particuliers
entre
le
CAUE
du
Puy-de-Dôme
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55.
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
Non-participation :
————TOTAL-DES
VOIX EXPRIMÉES
: 55
Pour:55
Contre:
nn
Abstentions:
Pour
ampli
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
La
Président,
4
Pierre CONTIE
Tony BERNARD,
‘
Maire
de
Châteldon
L
D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS | cantact{ioctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_26-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022