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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 32
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 32)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
N°
20221129-32
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
4 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.es
ayant
voix
délibérative:
Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
AVEC
BILLOM
COMMUNAUTÉ
POUR
LE
CONTRAT
TERRITORIAL
LITROUX-JAURON
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
le
Code
de
l’environnement.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_32-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 Le
Rapporte
DE
Le
territoire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
est
concerné
par
le
bassin
versant
du
Jauron,
pour
la
Commune
de
SERMENTIZON,
qui
abrite
la
source
du
Litroux.
Billom
Communauté
a
élaboré
le
contrat
territorial
du
bassin
versant
du
Litroux
et
du
Jauron
et
intervient
en
tant
que
structure
porteuse
de
ce
contrat.
La
programmation
des
actions
a
été
établie
sur
6
ans
(2023-2028)
et
le
contrat
territorial
est
prévu
pour
les trois
premières
années,
2023-2025.
L'enjeu
est
fort
car
l’état
actuel
des
masses
d’eau
sur
ce
bassin
versant
est
de
médiocre
à
moyen.
Les
priorités
d'actions
sont
les suivantes
:
- Retrouver
une
qualité
de
l’eau
propice
au
bon
développement
de
la
biodiversité
(Qualité),
- Concilier
agriculture
et
préservation
des
milieux
aquatiques
(Agricole),
- Adapter
le territoire
à
la baisse
des
précipitations
ainsi
qu’aux
épisodes
exceptionnels
(Hydrologie),
- Retrouver
un
fonctionnement
naturel
des
milieux
aquatiques
(Milieux
aquatiques).
La
surface
objet
du
Contrat
Territorial
est
de
262
km?,
et
le territoire
de
concerné
représente
2,75
km?
soit
1,05
%.
Il
est
proposé
d'établir
une
convention
entre
Billom
Communauté
et
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
conventionnement
porte
à
la
fois
sur
les
actions
globalisées
réalisées
à
l'échelle
du
contrat
territorial
déployées
sur
l’ensemble
du
territoire
(frais
de
personnel
du
service
«
gestion
des
milieux
aquatiques
»
de Billom
Communauté, frais destructure
et
de
fonctionnement
de
Billom
Communauté,
frais
liés
aux
actions
transversales
du
contrat
territorial)
et
sur
les
actions
spécifiques
de
la
rivière
«
Litroux
amont
»
réalisées
sur
le
territoire
de
TDM
(études
ou
opérations
de
sensibilisation
concernant
exclusivement
ce
territoire,
travaux
de
restauration
et
d'entretien
des
milieux
aquatiques,
suivis
de
la qualité
de
l’eau
et
des
milieux).
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la convention
telle
que
présentée
en
annexe
et autorise
le Président
à la signer
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
adhésion.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance
Le
Plésident,
"
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_32-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022