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Procès Verbal - DELB 20150857 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150857 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.55..
DELB-20150857 - BATIMENTS - ENERGIE - RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DSP DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'UN RESEAU DE CHALEUR - DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le réseau de chaleur du quartier de Caucriauville est un service public local sous la responsabilité de la ville du Havre. L’exploitation de ce réseau avait été confiée à la SECC (Société d’exploitation de centrales de chauffe) dans le cadre d’un contrat de concession pour une durée de 24 ans à compter du 1 er septembre 1992 ; la date de fin de délégation est donc fixée au 31 août 2016.
Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public de production et de distribution d’énergie calorifique sur le réseau de Caucriauville, la ville du Havre a lancé une consultation et a désigné le cabinet Schaefer (décision du maire n° 20150218) comme assistant au maître d’ouvrage. Cette assistance est à la fois technique, juridique, financière et administrative. Ledit cabinet, chargé d’étudier le périmètre du réseau ainsi que les potentiels modes de production et de distribution d’énergie, devra rédiger les pièces du schéma directeur du réseau de Caucriauville.
Le concept de schéma directeur s’inscrit dans une démarche d’anticipation dont l’objectif est d’aider le maître d’ouvrage d’un réseau existant à réaliser un exercice de projection sur le devenir de son réseau, en lien avec les abonnés et de lui fournir différents scénarios qui lui permettront de décider d’une programmation de travaux à entreprendre durant cette période. Le but de cette approche est de définir, dans les meilleurs délais, un plan d’actions programmées qui intègrera les évolutions des demandes énergétiques, un équilibre et une performance économique pour chacun des partenaires (notamment en termes de maîtrise des charges pour l’usager final) et une performance environnementale grâce au recours majoritaire aux ENR dans le bouquet énergétique du réseau.
Aussi, dans le cadre du dispositif régional fonds chaleur renouvelable, la ville du Havre peut solliciter une aide financière de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour la réalisation dudit schéma directeur.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2111.22, L. 1411-1 et suivants ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 28 ;
VU le budget primitif des exercices 2015 et suivants ;
CONSIDERANT
- le renouvellement de la délégation de service public de production et de distribution d’énergie calorifique sur le réseau de Caucriauville ;
- la nécessité d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de distribution de chaleur du réseau de Caucriauville ;
- la rédaction du schéma directeur du réseau de chaleur confiée au cabinet Schaefer ;
- la demande de subvention à adresser à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre du dispositif régional fonds chaleur renouvelable ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er décembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter une aide financière aussi élevée que possible auprès de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour la réalisation d’un schéma directeur du réseau de chaleur du quartier de Caucriauville au Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions et avenants qui pourraient en résulter.
Imputation budgétaire de recette
Exercice 2015
Sous-fonction : 810 – Services urbains – Services communs
Nature : 74718 – Autres participations de l’état
Code Mission : G30M05 – Gestion optimisation énergie – Développement énergies nouvellesVote : adoptée à l'unanimité