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Procès Verbal - DELB 20250460 w
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250460 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2025
Dossier n° 2025.12.12..
DELB-20250460 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU SITE DE L'ANCIEN CENTRE EQUESTRE DU MONT- GAILLARD - PLAN DE RELANCE - APPEL A PROJETS « RECYCLAGE DES FRICHES » - SUBVENTION - CONVENTION DE FINANCEMENT - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Après la fin de l’exploitation du centre équestre du Mont-Gaillard par les Ecuries Anquetin, la Ville du Havre a décidé, en concertation avec les habitants du secteur, d’effectuer une requalification globale de ce site. Le réaménagement de cette emprise foncière constitue une opportunité de prolonger les apports de
renouvellement urbain dans ce quartier en visant à améliorer son attractivité et sa fonctionnalité.
En 2021, la Ville du Havre a déposé un dossier de demande financement dans le cadre de l’appel à projet « recyclage des friches », lancé par France Relance.
Le projet « requalification du centre équestre du Mont-Gaillard » a été retenu par le comité de sélection régional du 8 novembre 2021 et une convention de financement a été signée en juillet 2022, pour une aide de 1 079 720 euros.
Par une délibération n° 20240272 du 23 septembre 2024, un avenant de prolongation à la convention de financement a été signé.
A ce jour, et compte tenu de l’état d’avancement de cette opération de requalification, il convient de prolonger tous les délais figurant dans la convention de financement, modifiée par un avenant n° 1, par la signature d’un avenant n° 2.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240272 du conseil municipal du 23 septembre 2024 portant sur la signature d’un avenant n°1 à la convention de financement ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 et suivant ;
VU la convention de financement, signée en juillet 2022 ;CONSIDERANT
- la volonté de la Ville du Havre et des partenaires financiers de poursuivre la requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont Gaillard ;
- la volonté de bénéficier de l’aide financière de 1 079 720 euros accordée par France Relance, en juillet 2022 ;
- la signature d’une convention de financement en juillet 2022 et de son avenant n° 1 ;
- que, compte tenu de l’état d’avancement de cette opération de requalification, il est nécessaire, par avenant n° 2, de prolonger les délais figurant dans cette convention de financement, déjà modifiée par un avenant n° 1 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention de financement de juillet 2022 relative au projet de requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Budget annexe : OP IMMOB.ac/TVA-VDH (33)
Opération P0201O012 : rue Maurice Tronelle
Sous-fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 74718 : autres
Montant estimatif de la recette : 1 079 720 euros
Vote : adoptée à l'unanimité