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Procès Verbal - DELB 20140751 w
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140751 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2014
Dossier n° 2014.11.25..
DELB-20140751 - COHESION SOCIALE - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - EXERCICE 2014 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Sur l’exercice 2014, des dossiers spécifiques portés par le Centre Communal d’Action Sociale du Havre (CCAS) ont généré des besoins
d’accompagnement renforcé et donc un surcroît d’activité. Afin de tenir compte des charges induites en matière de dépenses de personnel, il vous est proposé d’octroyer, une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 29 637 euros en faveur de cet organisme.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par le Centre Communal d’Action Sociale du Havre (CCAS) ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 29637 euros au Centre Communal d’Action Sociale du Havre (fournisseur n° 4103), au titre de l’exercice 2014.
Imputation budgétaireExercice 2014
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 657362 : établissements et services rattachés - CCAS
Code mission F80M02 : tranquillité publique et amélioration du cadre de vie Montant de la dépense : 29 637 euros
Vote : adoptée à l'unanimité