Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230325 w
Procès Verbal - DELB 20150857 w
Procès Verbal - DELB 20140751 w
Procès Verbal - DELB 20210023 w
Procès Verbal - DELB 20130641 w
Procès Verbal - DELB 20120152 w
Procès Verbal - DELB 20230415 w
Procès Verbal - DELB 20220324 w
Procès Verbal - DELB 20200125 w
Procès Verbal - DELB 20250460 w
Procès Verbal - DELB 20240271 w
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240271 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.13..
DELB-20240271 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE « FRICHE - NICOLLE-LAMARTINE » - ETUDES PREALABLE AUX TRAVAUX - CONVENTION D'ETUDES - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dans le cadre d’une convention conclue entre la Région Normandie et l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) 2022/2026, l’EPFN cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.
A ce titre et pour assurer les études préalables aux travaux de démolition et diagnostics techniques du site « friche - Nicolle-Lamartine » situé dans les quartiers sud, la Ville souhaite l’intervention de l’EPFN.
Il convient de signer une convention d’intervention entre la Ville du Havre et l’EPFN afin de préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de ces études préalables. L’estimation maximale des études s’élève à 150 000 euros HT. Le financement de ces études est réparti comme suit :
- 30 % du montant HT à la charge de la Région ;
- 30 % du montant HT à la charge de l’EPFN ;
- 40 % du montant HT à la charge de la collectivité auquel s’ajoute la TVA correspondante.
Ce programme s’inscrit dans la dynamique de renouvellement urbain engagée sur le quartier Vallée-Béreult dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention 2022/2026 conclue entre l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) et la Région Normandie qui prévoit le cofinancement et la maîtrise d’ouvrage par l’EPFN de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants ;VU l’autorisation de programme n° 2011.21 : NPNRU ;
CONSIDERANT
- le fait que la Ville du Havre étudie la requalification de la friche « Nicolle-Lamartine » dans les quartiers sud et, qu’à ce titre, elle souhaite l’intervention de l’EPFN pour réaliser des études préalables ;
- qu’il convient donc de signer une convention d’intervention entre la Ville du Havre et l’EPFN afin de préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de ces études préalables ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’intervention et ses éventuels avenants, avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN), dans le cadre de la résorption de la friche « Nicolle-Lamartine ».
Imputation budgétaire
Dépenses
Exercices 2024 et suivants
Budget annexe Vallée-Béreult NPNRU - VDH (40)
Opération P0801O003 : Brindeau
Sous-fonction 515 : opération d’aménagement
Nature 605 : achats de matériel, équipement et travaux
Montant estimatif de la dépense : 60 000 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 10. Ne prennent pas part au vote : Florent SAINT MARTIN et Agnès CANAYER.