Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 40 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 01 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 05 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 41 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 DEL2022YD050715 Fds concours SME
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 DEL2022YD050715 Fds concours SME)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
ÔTE
Affiché/Publié le 06/07/2022
-
!
(lances
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIC2:040-244000887:20220704 DEL2022YD080715-DE
ATURE
communauté
de
communes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LEVIGNACQ,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2022YD050715
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL.BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
JC
CAULE-
V.MORA-
JWATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-M.LAGOUEYTE-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS
:_
D.CLAVERY
- TR.GALLEA-
M.VERNIER
- G.NAPIAS
- AGOMEZ-
M.LAGORCE-
C.
SEYS
-
V.MORESMAU-
D.DUPRAT-
ILLESBATS-
excusés
POUVOIRS
:
G.NAPIAS
à
J.WATIER
- A.GOMEZ
à
M.LAGOUEYTE
- MLAGORCE
à
G.DUCOUT
- C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL
-
D.DUPRAT
à
J.MORA
- I.LESBATS
à
C.GUILLET.
M.
JC
CAULE
est élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents
: 19
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
La
SAINT
MICHEL
ESCALUS
-
Travaux
d'équipement
pour
2022.
Considérant
Le dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la Commune
de
SAINT
MICHEL
ESCALUS
relatif
à
des
travaux
d'équipements
pour
2022;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MICHEL
ESCALUS
du
18
mai
2022
portant
l'identifiant
Unique
040-214002768-20220602-DEL2482022-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
les
travaux
d'équipements
pour
2022
pour
un
montant
estimatif
de
56.428,45
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
28.214,00€
;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art]
: d'accorder
à
la
Commune
de
SAINT
MICHEL
ESCALUS
une
aide
financière
à
hauteur
de
28.214,00
€
pour
la
réalisation
des
équipements
du
programme
2022.
Art2
: d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement à
l'article
2041482.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir
devant
Le Tribunol Administratif de PAU
dons
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme.
De
Le
Président.
Philippe MOUHI
Page
1sur1