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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 DEL2023YD191214 Fds de concours LEON
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 DEL2023YD191214 Fds de concours LEON)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
(
bee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU Ptbiée 19/12/2088
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
, le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
12 décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
Fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD191214
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-ILLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
Th.GALLEA
- D.DUPRAT
- M.LAGOUEYTE
- JJ.LLEBLOND
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA-
M.LAGOUEYTE
à
G.DUCOUT
- JJ.LEBLOND
à
Ph.
MOUHEL
Mme
C.
LUCIANO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 8
OBJET:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
LEON
- Travaux
de
restructuration
et
de
requalification
du
centre
bourg
- phase
1.
Considérant
Le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
LEON
relatif
aux
travaux
de
restructuration
et
de
requalification
du
centre
bourg
- phase
1;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LEON
du
xx
décembre
2023
portant
l'identifiant
unique
040-214001554-20230914-230914H1421HI-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restructuration
et
de
requalification
du
centre
bourg-
phase
pour
un
montant
de
1.689.511,86
€
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
398.200,00
€.
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art1: d'accorder
à
la
Commune
de
LEON
une
aide
financière
à
hauteur
de
398.200,00
€
pour
aux
travaux
de
restructuration
et
de
requalification
du
centre
bourg
- phase
1.
Art2:
d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
Le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement à
l'article
2041482.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunol Administratif de PAU dons un déloi de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pr
4
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
de
séance
Pour copie conforme.
Mme
C.LUCIANO
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
Page
1 sur
1
ID : 040-244000857-20231218-DEL2023YD191214-DE
ATURE