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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25041 Contrat d'abonnement Webdette Emprunts (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25041 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONTRAT D'ABONNEMENT WEBDETTE EMPRUNTS
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,
L. 2122-23 et L. 2144-38 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le «Contrat d'abonnement Webdette Emprunts » est un contrat d'application de fourniture d'application hébergé et concède un droit d'utilisation du logiciel de
gestion de la dette ;
Considérant qu'il convient ainsi d'approuver le contrat d'hébergement de ce service ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le «Contrat d'abonnement Webdette Emprunts » ci-annexé, conclu avec la Société SELDON.FIN sise Technopole Izarbel - Espace Hanami — 2 Allée Théodore Monod -— 64210 BIDART, représentée par son Président, Monsieur Gilles SÉBÉ, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat est conclu pour une durée d'une année, à dater du 1° janvier 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 renouvellements. La décision de ne pas reconduire le marché doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois mois avant l'échéance du terme contractuel.
ARTICLE 3 : MONTANT
La Commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet et sur présentation d'une facture, la somme totale annuelle de 1 842, 64 TTC {soit mille huit cent quarante-deux euros soixante-quatre centimes toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante 31 Rue Jean-François, 13235 MARSEILLE Cedex
02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Finances, la Direction de la Commande Publique et Monsieur Gilles SÉBÉ, Président de la société SELDON.FIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 14 février 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
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Affiché du lol? au 2lasL2s
Transmis en Sous-préfecture le culoël?4y
Noté 1e AR 8120 LS NS LP