Déliberation - 2 12 1964 partie 2

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Déliberation - 2 12 1979 partie 1

Déliberation - 1 02 1964

Déliberation - 2 07 1925 partie 2

Déliberation - 2 01 1973 partie 2

Déliberation - 3 12 1974 partie 1

Déliberation - 2 12 1964 partie 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 2 12 1964 partie 2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, - à 2 AVRIL 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

pt

COMUTSSION ADMINISTRATT Vä DU BUREAU D'AIDE SOCIALE — A aésigner les représentants

1 a Il est …rocédé au vote à bulletins secrets pour S 7

€

:

x d'Aide sociale. à la Commission Administrative du Bure

au Conseil Municipal

FU Nombr yotants

: 22 — Ont obtenu :

n

lu, b A Nombre de -

;: 20 voix — ‘me CHEVALIER : 20 - me NALAF

19 - A. FAL,: 17 -

À 6 4. SUEFAET 3 20

û lime LECLERC : 1 — 1.

DUPRS 2 1 —

BUFFET et AL - mes CHEVALIER et NATAF sont

élus à la majorité

Mi. : ae on son tours

aosolue des suffrages, au premier tout

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

I1 est procédé au vote à bulletins secrets pour désigner

les représentants

e &u Conseil Municipal à la Coanission

administrative de la Caisse des Ecoles .

| Îz M rats : _ i : : Konbre de votants : 22 Ont obtenu :

…

Podlous a. LU AURRaT : 21 voix - A. LUCAS : 20 — Ad. FOURCADE : 20 - il. CLEMENT 5 19 —

21. À. 4405 Hd. FAL + 19 - me NATAF + 19 — 4. ZIANE : 6 -

| id. SUFIET, LUCAS, FOURCADE,

CLEMENT, FAL, me NATAF sont élus à la

| mnaçorité avsolue des suffrages au premier

tour.

| REVISIUN DES LISTES £ELECTORALES —

& œ Le Conseil désigne 4. BUFFET pour

représenter la Commune à la Commission

A4 Ge c de révision des listes électorales.

da 1S— 4 - 4q Ç5

| COMMISSIUN DES IAPOTS —

Le Conseil Municipal /propose)la liste suivante à M. le Directeur des

| Contrioutions directes pour former la Commission

des Impôts Directs : alu. CLEMENT,

Buffet, Dupré, Fal, ZIANE, Wattier, Deschamps, Fourcade, Saussois, ilmes Nataï, Chevalier, Leclerc, conseiliers.municipaux, Melle Guillemard, ‘.4l. Thièvre, Tissot:

| Puveland, Chartier, Marchand, Boulay, Blot, Pougeon, Poirier Bouvrais et lsambert.

TRAVAUX D'ASSAINISSSMENT -—

li. 3SRIQUET rappelle que le Conseil unicipal a approuvé le 7 Mai 1963, un

projet prévoyant l'exécution d'une nouvelle tranche du réseau d'égout séparatif, rue Scrpente, avenue St-Laurent, rue Bossuet, rue de Lozère (en partie) rue René

| Paillole, rue du Pont de Pierre.

Le Dossier d'adjudication était prêt au mois de Juillet 1964, mais en raison

! des dépassements de crédits constatés sur d'autres lots , le Conseil a craint alors

| de ne plus disposer de ressources suffisantes et l'affaire fut stoppée provisoirement. | La Commune a bénéficié en décembre de la subvention de 1964, laquelle avec

| celle de 196%, va permettre de lancer les travaux, mais pour ne pas perdre le béné- | Fee de la Sera nn de 1963; il faut aue les travaux soient engagés avent le 24/6/1965, compte tenu des délais nécessaires pour l'adjudication et l'approbation 1 du procès-veroal il faut dès aujourd'hui prenûre une nouvelle délibération.

| Le Lonseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

h | — le programme technique,

| — le financement des travaux par utilisation :

| a) des subventions accordées par l'Etat et le District au titre des programnes 1963 et 1964.

| vo) du reliquat des crédits des opérations précédentes.

j c) des ressources comnunales et de celles à provenir des emprunts réalisables.

_ : . Et décide la mise en adjudicatic travaux.

AFFATRE ALALINARDE — OP&RATIUN 26 DU PLAN EEE

sr éme Si le Maire expose qu'il à reçu une lettre de ‘me Alalinarde, propriétaire

X in , Ruelle des Saules et sollicitant le levée de servitude de l'opération N° 26 prévue au À ' ee plan d'aménagement à! approuvé le 11.2 ; 3 révision. ' 8 Orsay; aPP 2.1936, en cours de

de initie . est d'avis qu'il y aurait lieu de se rendre sur place pour juger

te ne e cette Opération qui peut être utile pour alléger la circulation dans

a R.N. 446. Cette affaire est renvoyée en Comnission.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATION D'HORLOGES £LECTRIQUES -

hr à: ji à à . : : à.

Le vonseil renvoie à 1'ecuae ages vomuissions ; UE proLositiuon tes £ts 4 1 © LS À . = . - . Magnéta pour l\installation a'horloges électriques à l'école de garçons entre,

RECEPTION DES LOGEuULNTS DU GUICHET -

Le Conseil renvoie à la Comuission des Constricticrs s

G de 1, Eubert, architecte communal pour fixer une aäte pour

des logements du groupe scolaire du Guichet.

aires une demande

tion définitive

TROISIEME TRANCHE DE TRAVAUX DU STADE —

L'Inspecteur Le Conseil renvoie à l'étude des Comaissions,

de 1 trinche de Départemental de la Jeunesse et des Sports en vue du prosramme de 1

travaux du Stade.

DEMOUSTICATIUN -

Le Yonseil renvoie à la Eonrission de l'Hygiène ,; une proposition à

Btabliscements SICRE-LE{A:IRT pour une opération de aémoustication.

œ w

GARAGS DE LA SITA -

Le Conseil renvoie à

de l'ancien garage de la SIA

ménagères et construit sur

CANTINE SCOLAIRE &T REFESCTOIRE DU GUICHET —

Conformément aux proposition

le Conseil décide de contracter les en:

ue au taux de 2,22 je.

Cantine scolaire du Centre

AG 65 Réfectoire du Guichet ls: 320516

Par ailleurs, la Caisse des ie prêt |

le complément de financenent dont la connan

|

LUTi# CONTRE LE CANCER — |

Le Conseil vote une subvention de 120 F. l'art. Co] du

MO° PA oudset en faveur du Comité de lutte contre le Cancer a 14 sur la voie puolique

2Qodwau ) (-H-65 a produit + 1.091 F. 89. €—)

DIREC1:ICE AUXILIAI Æ DE LA CRICHE —

7

Le Conseil cide de recruter , à ia

VE dk. J autos Crèche au salaire mensuel ae 50 F. par rés

4 | k A C5 titulaire des diplômes de sage-fenme et de

mn 45 Ai CAISSs DÉPARTEMENTALE SCOLAIRE —

Le Conseil décide que Le progranne

2ème et 3ème trimestres 1965, d'un montant de

à l'équipement de la Cantine scolaire du Centr

INDEMNITE D3 LOSSAENT DU PERSONNEL ENSETGNANT — |

Le Conseil adopte avec effet au 1/65, le barêne des indemnités de logement

établi par le Conseil Départenental Ge l'enssisnement primaire, soit :

» 6 jère catéæorie : 1.122 F. Annuel - 2ème catégorie : 1,440 F. annuel

Ü ue cas spéciaux ( majoration de 1/59 de 1! inaemni té de base) : ï £ ‘ à r NE sue

1ère catézorie : 1.3€2,40 F.annuel - 2ème catésorie : 1.670,40F. Anruel.

48h. 4965 sf.LR

2 AVRIL 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

rt

CAMPAGNE POUR FLSURIR LA FRANCE -

ut cette année souscrire à la

ne pour fleurir la France, Le Conseil Municipal considère

qu'il ne P

demende de 4 le Préfet de l'Essonne en vue de la cañp&

n'ayant pas le temps nécessaire.

LETTRES DE REMERCILILNTE —

M; le aire à reçu des lettres de remerciements pour les subventions votées

âe la Fondatiun Darrel — Boule du Lac — La Goujonnette - Sté de soins pour les

enfants poliomyélitijues — Hutilés du travail - C.E.S.r.0. de la Faculté. - ainsi

que de lime Jve Caliité pour le Legs Parrat.

Le Gonseil renvoie en comnission une lettre de la R.A.T.P. pour fermeture

ïl. BÉANAKD rend conpte qu'il a rendez-vous avec M. le Directeur des

Postes au sujet de: boites aux lettres, Al BUF:ET est désigné pour l'accompagner.

ZONE BLEUE —

Le Conseil Municipal demande à #. le Maire de prenare l'arrêté nécessaire

ja création de la zone oleue, décidée à la précédente réunion du Conseil Municipal. Cette zone ira du Pont de la Rivière à la Place de la Répabiique et

comprenaïa la rue Ver:rier et la rue Boursier.

à

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 25.

Le Maire,SSANCE DU 30 AVRIL 1965

DÉLIBÉR NS DU CO CIPAL |

ti —

Du 24 Avril 1965,mil neut cor vocation üu Conseil unicipail pour le Vendredi 30 Avril la dairie, à l'e-ct oty aélibérer sur les questions pos : ;

L' 1 heures,

les “enbres t 1 ;

lieu orainaire de: :

LNGER, 2

5 -ine . —

dorné procuration 1 tit.

choisit conne secré sroal

+. * +e tC 30 n tir 5 Ë te Office © 17

OFFICE LDiS SPORTS -

M, SERLARD à re acé à « Svs t tr Pis r* 185

autrss Comiissions à Lt 8 btte Géci + de sb est älors cardiuit e ni k lui i or

; 5 Or

i La) @ récente |

1ONTS & Te s)JDC Le

financie: 1% 3 Le é

la dunici ÉTITÉE,

. £ es sar . à RO

ä le Maire ir'orm Lor qu “arche r. SITE

d'élaooration afin er -& Sail F |

manife.tations.

ELaCTION |

Æ à mn *G+ ! HET = Js 1e

la dési nation

Election du a 84

“ le aire cs hé À |

bulieétins secrets — «. à iTE.

honore de votants : 23 bulletirs oiarcs 5 FTI 588 ë G F

majorité

il 3Ur. e :à

naçorité aosovlue; Il ruer Hul ‘fa

Élection du 4ème

Sauscois

Le a LT8Aler Lo Lé 2308 re Corseil “inicipai LUE A à la ma,orit

a témoisnée.

COMMISSIONS MUNICIPALES —

la réunion

I1 Propose d. le Asire T

du Sonseil Municipal 2

que celui-ci soit nommé dns la C

perninent interne. © a

mi on du Plan comme vor

é à l'unanimité. 4DISUXICT URBAIN aUK * 7 Hi. le Maire

: Le Maire et Les Adjoints en ‘ à re { Di TH H KE ON Jr.

nr nt proc EEs es © élire 3 délégués titulaires, a le Dr L.URIAT à fait connaître par . le Maire qu'il se retire

du Comité et propose la candidature de ‘ne le D ui accepte. D'autre part, id. le nai ‘oit la candidature de !H.4. AARTIN, et L'CAS. _ tour : Nombre de votants ......s..sserreseste ë

majorité absolue ..,...,.,........seere 12

Dnt « : 20 Voix — di. MARTIN : 19 Voix — me LECLERC :17vo:

M. LUCAS : 9 vo 1 oi | , F4 ime LaULERC sont élus à la majorité des suffrages.

Section ces supvléants 3: Gandidature : 4.1. Dupré, Ehinger, MSRLOT, FAl,

me Chevalier — Votants coccsssecessssseesesesessseessessensresse. 23 Hajorité avsolue ............esseseeseeressesese 12 Ont obtenu au premier tour : 4 EINGR, 12 voix — #. Merlot : 11 voix —

4 Dupré : 10 voix — me Chevalier : 7 Voix — 41 Fal : 6 Voix;

lu a Ql ausau- ‘ ji. ŒUINGER avant obtenu la magorité absolue des sufira;es e:t élu au fer tou … j ar : Mme Chevalier retire sa candidature. de 19-5- qcs Nombre de votants ..........eessseese 23 3ulietin bianc : 1 - bulletin nul : 1 21 fajorité absolue ........,., ; 11

Ont obtenu à sm. Aibrlot : 13 voix - d. Dupré 6 : 2 voix.

u District Uroain BURES sera donc composée de :

SAINT, BRIQIJYP, SUHLET , SAUSEOIS ,ad/joints -

ERC, titulaires - d.u. BŒHINGEIK, et M:RLOT, suppléants.

du n_xLOT est élu au deuxième tour de scrutin. L .

il BUFrüT donne lecture du Procès-Verval de la Comnission d'hygiène, Docteur

LiJ en ce qui concerne la démoustication.

après discussion ,

la démoustication de: plans d'eau appartenant à la Comaune, par

les S n -SICR2-LHAATRE.

- la dif usion d'une circulaire parmi les habitants ae la Commune pour leur demander de s'associer à cette opération et leur donrer queiques conseils. La rédaction de cette circulaire est confiée à 4, GUINOTHET.

- reporte à i'année prochair.s l'érade de la démoustication complète de la Comnune, suivant les écultsts qui sefont obtenus cette année.

ii. le Maire rappelle que la Conaune avait envisagé l'acquisition de l'ancien garage de la SITA édifié sur un terrain appartenant à la Ville d'Ors:y, estimé par les Domaines à la somme de 24.000 Francs.

Deux sociétés sportives ont demandé à accuper ce local en cas d'acquisition!

Le Club des lutteurs d'Orsay et la section du ping-pong du C.4.0. | Le Conseil est d'avis que cette e tianation est élevée et charge di. le Maire de négocier mn le Syndicat des oraures ménigèr:s , propriétaire du garage.

Le Conseil autorise 4 le Maire à .r iter au onaitior fixé

Dnaines nais le char:e au préal me ds Conti ans Ben cé mms HE

une éventuelle r

le de négocier avec le Syndicat des ordures ménagère

uction ae l'estimation jugée trop élevée.

ll séèra inaiqué aux Sociétés sportives ou autres, que la Comnune ne pourra

taire d'investisceemente aans ce iveal, étant donné qu'elle a un projet de pas gymnase au Centre.

1! " ds le aire a reçu en date du 30 Mars, Une lettre de ia RA.T.P. demandant i aitorisation é'interrompre le Saruiennaze du passage N° 22 de la Gare a'ORSAY, entre

23 h 12 et 6 h. du matin. Cette question a fait l'objet d'une étude de #

BER\AND et

A a Été répondu à la RAA T.P. Le 29 Ct.,

qu'il r'était pas possible de donner une

à M OSOLE à Sa aenarae, en raison de l'activité de la circulation à ce passage

au en direction de la Ficuité des Sciences. | Le Uonseil est d'accord avec cette réponse et souhaite voir le passage

Ouv rt toute la nuit.

COMAISSION DES SQUIP EMENTS

à l'ad rh RE expose que la première réunion de cette Commission a été consacrée ET option d'une méthode de travail et à l'information des Conseillers sur les affaires en cours.

” : » eosL © AVRIL 1 65

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. ALALINARDE possède un ter-ain Ruelle

t comuunal en

levée de cette RES iuSe

Le Conseil,

d'en étudier un tracé

on est d'avis

SÉéRVITUDE POUR PARKINGS —

après ex.-en es dif.icultés particuli à on èt ds l!

gtritionner à proximité du Lycée, le Conseil nAuricisail &'oicé de Triper services publics :

tion Liocészine

cette opération

Le Corseii fixe au 3 Juir à 19 n

de l'année 19%62- 1964 4

le .lz2ire.

et dégiune in. BETiG

2 na rece LEGS i4 Je 3 12 PFEFIS Lei à à

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ies Rene E7 — 107- 112 et i _— sec _

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Nisolle p constructiuors ngvel Rés Le get

EXE —

ä. le Maire propose

19 — de simplirie: ia Fète 3

la jeune fille aésis u'eile torse

ment une robe de marié C'est ie con.8

2° — a'ailouer une dotation au lieu re à

l'article 621 du oudget).

39 - d'aliouer une sonne excepti de 7950 F. |

(article €

Le Conseil, tisre nar 17 cortre

5 at 1 En S

Le Con £ R 02e 2 ,

_ Bee le msmnmé SHÉDéUEMER SRE ve FC Fe

cs. 4& . |

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4 pour dé de 14 ré:rocescion ce tout 04 partie €

y installer un nouveïru ciretière connunal.: 30 AVRIL 196)

è «

| ; GOUDRONNA = ‘ lu : | , Le … : _— & L | Le Cors=il fait confiance à 4 ime des gou £ | h 26 ! S par les services De £ C1 5 5 & & in H © O u M

qu'une subvention de »£.4Ë7 Frs

u 25/3/1965 en ce qui conce:re les fe 4

en 1927 en pré-fin-ncenent.

sonme sera affectée à +" Sanipement de la

Jade (du Corot 1 a Conaune r'=yant pu onotenir la totilité de l'emprunt scolaire du Cernti-, 1a à L p

aire fait connaître la Société l"Gnniun du 3ois" va procéder

roch=i ent à l'ouverture du chantier au Gymnase scolaire du Guichet,

Sté huénaseïent Bures-Orsay, av:iit promis de

de Villeziers et le début es constructions; OT:

gt des stocka de terre ont été pratiqués à

Avenue. :e interviendra auprès de la Säu30

nt pas des sujétions de chantier.

Lecture d'une let re &

o

e isue Française cont e le cancer remerciant

la Conuune de la subvention votée à la pré “ cédente réunion.

st d'avis de sureseoir à l'établissemert de la zone oleue ,c

profitaole qu'aux véhicules transitaires. L'application inter-

que ia création de parkings.

H vant en vus d'une subvention

sur le Chenin du Bcis du Roi. Une

rder ces suoventicns pour le courant

L'orare du jo r étant épuisé la sance est levée à 1 h. 30

Le Maire,DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

+ —

Du vingt neuf Mai mil neuf cent soixante cinq, convocation du Conseil

Municipal pour le VENDREDI, 11 Juin 1965, à 21--menres à la Mairie, à l'effet d'y délibérer sur les questions posées à l'Ordre “ai. Joûrs . LAS Le Maire,

| SPA LL -

Lt La en. \È rac os” |

Le onze juin mil neuf cent soixante tds vingt et une heures, le Conseil |

Municipal s'est réuni à la Mairie d'ORSAY, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Présidence de M“. THEVENON, Maire.

Etaient présents : MM. THSVENON, Maire -— CLEMENT, BRTQUET, SAUSSOIS, Adjoints - KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, ŒHINGER, CHAUVLE, Mme LaCLurC, DESCHAMPS MERLOT, LUCAS, LAURIAT, PAL, Mme CHEVALIER, DUPRE, WAT.IER, Mme NATAF. 4 SUFFST a donné procuration à M. Thévenon et A4. FOURCADES à M. Fal. Absent : il. ZIANE.

Le Conseil choisit comme secrétaire Mme CHEVALIER. Le procès-verbal de la

prééëdente réunion est adopté. Toutefois, il sera précisé que l'augmentation de 21 X

des centimes additionnels ne provient pas uniquement des investissements prévus,

mais aussi de l'accroissement de l'ensemble des dépenses de fonctionnement; salaires,

entretien, etc.... et d'autres dépenses d'équipement.

Il sera précisé également que les membres du Consèil qui ont voté contre

la délibération concernant la Rosière, n'étaient pax onntre l'ausmentation de la

dotation ou de l'allocation exceptionnelle, mais contre la suppression du cortège.

SERVICE POSTAUX -—

Le Conseil prend note d'une lettre de la Direction à Services Postauxs

Vu E | ( du 24/5/1965, indiquent que l'installation de deux bureaux muete dans la Commune

recueille l'agrément de l'administration, nais que les réalisations ne peuvent être

as, b : Ç5 envisagées actuellement en raison du grand nombre de denandes en instance, toutes — . ES 2 justifiées.

PLACE DU 8- MAI -

A la demande de la section des Prisonniers de guerre d

décide de donner le nom de Place du B-14I, à l2 place &

cimetière et qui sera fleurie et aménazée partiellement en parking

Ze À. De —

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Mai

préfectorale présentée par lettre du 14/4/1965, portant cré

nagement différée sur notre Commune,

Considérant su'en dehors du but initial mie en avant ,

contre la spéculation sur les terrains, l'action de la Z.A.D. s' réalisations diverses au sujet desquelles aicune précision es

Considérant qu'il est inacceptaole pour des élus s ditions

de vie des habitants , de voir le destin de ceux-ci soumis T ns

de techniciens et d'organisnes non représentatifs sans qu'ils soient informés et sans

qu'une possibilité d'intervention soit assurée aux élus comne à la population c Considérant que la population et les collectivités local

imprescriptible d'être consultés et d'intervenir dans la conception des projets d'aménagement intéressant leur région,

Considérant que les solutions d'appiication comme les Z.A.L. ou les Z. JP. ne peuvent faire l'objet d'aucune étude sérieuse et par conséguent, d'aucune décision sans que les projets d'aménagement et d'utilisation des terrains étudiés avec le concours des Municipalités et qu'il ait été tenu compte de leurs impératifs et de leurs prévisions:

Après en avoir délibéré,

19 —- Demande exprescément que les élus locaux et la population soient

dans les plus brefs délais mis en demeure d'intervenir efficacement dès les premières

initiatives et les premières études sur la conception et la mise au point des plans d'aménagement et d'équipement, _

29 - Demande qu'en tout état de cause les projets de Z.A.b. et

de Ze U.Pe

comportent des documents clairs et concrets sur les projets d'aménagement et d'uti-

lisation des terrains compris dans les périmètres visés. 39 - Demande que soit tenu compte par priorité des projets et

des Communes intéressées.

4° - Décide de surseoir à tout examen des projets dé création de Z.A.D.

«safe ee

?

es ont le droit

t

des plans50

11 JUIN 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

et

S j È us les

projets d'aménagement et

désormais proposés; jusqu'au moment

où seront conn proj

g

d'utilisation des terrains.

SA Demande que les com

es du droit de préemption et que les

munes ou Syndicats de Communes soient éventuellement

pénéficiair fonds nécessaires leur

soient accordés,

\

SENTIER DE CHAT£EAUFORT

M“. le Maire donne lecture d'une pétition des habitants

riverains du Sentier

protestant contre la fermeture du Sentier des Taupiniaux

situé eur

Châteaufort _ de Chête ? Le Conseil décide d'appuyer cette pétition

la Commune de Palaiseau, mitoyen avec Orsay.

auprès du Conseil Municipal de Palaiseau-

D&MANDE D'ABONNEMENT —

Le Conseil rejette par 9 voix contre 7 et 3 abstentions, l'offre des Amis

de l'Orchestre de Musique de Genre du Mérite National Français, en vue d'un abonnement

à souscrire par la Commune.

PREVENTION ROUTIERE -—

| |

Le Conseil vote à l'unanimité moins une aostention, une subvention de 20 F.

L da

a a) Ja A%.665en faveur de la Prévention routière (art. 657).

MEMORIAL DE VERDUN -

Lau

Ga ARS GARANTIE COMMUNALE — SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DES ENVIRONS DE PARIS -—

Le Conseil vote par 17 voix, 3 abstentions et 2 contre, une suovention de 200 F., en faveur du Mémorial de Verdun ( art. 657).

Le Conseil décide d'accorder la garantie communale à la Sté Anonyme de

( Crédit Imiobilier des Environs de Paris, pour la construction de logements en ‘"LOGECO"

au lieudit " La Ferme du Chemin".

La Sté Civile " La Ferme du Chenin'" a sollicité de la Préservatrice -Vie

un emprunt de 600.000 F. à 15 ans, la garantie communale est destinée à octroyer des délais de paiement aux souscripteurs et permettra aux personnes de condition modeste, de souscrire.

Le Conseil demande à M. le Maire d'intervenir auprès de la Société, afin

que les habitants d'Orsay, puissent largement bénéficier de ces constructions et s'il est possible, pour que la Commune se porte acquéreur de quelques pavillons en vue de logements de fonction.

GARE D'ORSAY - PASSAGE SOUTERRAIN POUR VOYAGEURS —

Le Conseil prend acte du projet de la R.A.T.P. pour réalisation d'un

passage souterrain à la Gare d'Orsay en première étape .

Une 2ème étape prévoit le remaniement général du plan des voies et l'amé- nagement de la gare terminus intermédiaire à 3 voies , et une 3ème étape intéresse l'allongement à 225 m. des quais et leur réhaussement.

LOI -PROGRAMAE D'MQUIPEMENT SPORTIF -

. Le Conseil Municipal décide, dans le cadre de la Loi-Programne d'équipement sportif et socio-éducatif la réalisation des opérations suivantes :

— Clôture du stade, montant approximatif 60.000 F. = Plantations .................ese.cesee 30.000 —Club-Houss Tennis su sis eus are ou site nie ae 40.000 - Tribunes vestiaires-douches .......... non chiffré - Ateliers complémentaires (poids, saut, grimper) " — 4 tennis supplémentaires ..,........sesse..sesee " — Terrain de rugby et piste d'athlétisme ....ccee " — Terrdin de camping .... ..........s.sosssesesee " — Parking à l'entrée du Stade ..........seser.ee We . Ces opérations seraient réalisées sur le terrain dont la Commune est pro- priétaire au lieudit " La Prairie des Iles".

. En outre, la construction de la Salle des Sports a été décidée sur

un terrai!

de 5.640 M2 acquis en 1958.

nero1

11 JUIN 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

FOURNITURES DE FUEL - SAISON 1965- 1966 -—

LC L Louis | Le Conseil autorise ii. le aire à traiter avec les Ets DESMARATS Frères, pour

fe ? A 30, 6.65 la fourniture de fuel vendant la saison 1965- 66, pour le chauffage des bâtinents

TaÂ communaux et des Écoles. Crédit à prendre à l'article 603 du budget.

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT —

. Le Conseil désigne MM BRIQUET et WATTIER et Mme CHEVALIER vour assister Ke. Te JE. M. le Maire à l'adjudication des travaux d'assainissement fixée par les Services F + 1965 des Ponts et Chaussées, au 195 Juin.

AVENANT A LA CONCES:ION DES MARCHES —

M. le Maire donne lecture du premier avenant à la concession des Marchés,

en vue de l'utilisation des locaux par la Comnune et les Sociétés locales, your des

manifestations artistiques ou sportives en dehors des jours de marché.

DEMOUSTICATION -

Le Conseil approuve le devis des Ets SICKR£-LEMAIRE, se montant à 1.420 F.,

pour un traitement de démoustication de la zone de la Prairie des Iles comprise

entre les bords de l'Yvette , le Stade et la rue Mademoiselle, partie mar‘caseuse.

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU GUICHET —

M. le Maire expose que le montant de la dépense 504 r l'ensemole des réali-

sations de l'Ecole du Guichet Pont de Pierre (logements , gymnes e, réfectoire)

BE AS vmsmsmsne sa ms ie ge soresessssresseesess esse reesessrese 838.000 F. alors que les ressources, subvention, emprunts, sont D aie us 640.000 F. d'où une insuffisance de crédits de ..secsssssesseess.essosesse 196.000 F. Le Conseil décide : |

2 a Murielle - Un prélèvement sur le crédit prévu à l'article 6.312 pour en potes JAVA. Li Agts Din ER des bâtiments connunaux ; dé sisimss seimras brise 109.000 F. 5 di = - de plus, l'architecte communal fera une démarcre

us comes Âx Tr" auprès des Ponts et Chaussées pour adapter l'empla- cement du gymnase ce qui produira une réduction des

fondations spéciales , de ..........e..esessessese 40.0 F.

— de différer des équipements se montant à ......... 60.000 F.

CONSTRUCTIONS DE LA CANTINE SCOLAIRE CENTRS-FILLES -—

M. le Maire expose également que l'ensemble des réalisations de la Cantine

Scolaire Centre-Filles, se monte à ....................e.s.. 690.000 F. Alors que l'ensemble des ressources (guovention,

emprunt, prélèvement C.D.S.) est de ............. se 59€. 500 F.

soit une insif:isance de crédits de ................ 91.200 F.

Le Conseil décide de différer l'équipement du froid et du 2ène réfectoire soit une dépense de ............. RE . 49.200 x.

Le règlement de la aifférence, soit ................. 50.00e FF.

serez envisagée au moment du budget supplémentaire de 196 si poseiole, ou au budget primitif de 1966.

CLASSES Dé NEIGE - FRAIS DE wAISSION -

$

Ua + yo us _Le Conseil ratifie le décompte des frais de mission de «.u. PIAUN ee.

DJ avarau CL Su - 6 - 65 CLEMENT, à l'occasion de la visite des classes de neige, en février et Mars 1962.

MAISON DU GARDIEN DU STADE — INSTALLATION DU T£L£P'ONE -—

Le Conseil décide l'installation du téléphone dans 12 maison du Gardien

du Stade, au compte de la Comaune.

CRECHE MUNICIPALE - REM3OU- SE MNT DES ANALYSES —

Le Conseil ex.ose qu'à la suite d'un cas de maladie contagieuse nee

à la crèche, il a été imis pensable de pratiquer des analyses pour les mens 2" äè ma ESS . Agâucti e S le personnel. Le Conseil décide de prendre en charse ces analyses déduction 121 assurances sociales et mutuelles des familles.À h UT JUIN 1702

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

et —

Le Conseil est d'accord pour acquérir le garage inutilisé sur le terrain de la

Commune par le Syndicat Intercommunal des ordures ménagères, suivant l'estimation

des Domaines, soit 24.000 F.

oo. | |

Le crédit sera prévu au budget primitif de 1962.

PISCINE ET 3aS0IN Di NATATION — | jaguar

Le Conseil décide de charger À HUBERT, architecteleommamal, d'exécuter

la piscine et du bassin de natation, étant entendu que l'étudi 7 le projet définitif de |

19. L d'une étude spéciale de la

Commission des équipements sportif

Envoyé le re

< äu projet fera l'oojet Beçu le

TERRAIN BUNAU-VARILLA — —— —— ÿ, le Maire expose que l'administration des Dbmaines & accepté la demand

des consorts Bunau-Varilla, pour la cession amiable des terrains nécessaires à la

réalisation du projet de piscine et du bassin de natation (extension) se montant à

à res 3 Dre 5 lee que o joue mue oi: F AUS 5 272.000 F.

I1 à demandé à l'avocat chargé des intérêts de cette

famille, un arrangement pour le paiement, La Commune pourrait disposer des ressources suivantes /:

_ Prix impayé par l'Hôpital pour l'Asile Dubreuil ....... 75.000 F,

_- indemnités d'expropriation des terrains pour la déviation de la RN. 446 4 + sous sseeree sense eesesesee 73.650 F.

TORSL ssumsssmessmes 148. 650 D.

| Le complément serait recherché en 1966, à moins que les demandes

d'emprunts faites par la Commune aboutissent auparavant.

Le Conseil approuve ces dispositions à l'unanimité.

EUPRUNT POUR ASSAINISSEMENT —

Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Cais.e des dépôts, au

taux de 5,25 % ,; remooursable en 30 années, l'emprunt de 187.500 F., nécessaire à la GG dope HE ÿ se : de 25€. £gS réalisation du programme d'assainissement - montant de l'annuité : 12.546.092 F.

olosirau

RECENSENANT COMPLEMENTAT HE 1965 et POPULATION FICTIVE —

| Le Conseil décide l'organisation d'un recensement partiel et de la ponula- tion fictive en 196% et s'engage à faire supporter par la Commune les frais de recensement.

AFFAIRE DE CONSTRUCTION BOULEVARD DUBREUIL -

M. le Maire expose qu'un projet de construction d'un hôtel de 20 Chambres,

12 logements, café-restaurant, libre-service, lui a été soumis, aux 39 et 41 boulevart Dubreuil, mais que ce projet comportant 5 étages plus rez-de-chauseée, tait l'objet d'un refus d'accord préalable, le terrain se trouvant dans le secteur d'habitations basses avec jardins.

Il propose de demander la modification du zonage de cette partie de le

Commune.

Le Conseil, après discussion,

Décide de renvoyer cette affaire à la Commission du Plan et de l'Urbanisme. ||

| BOIS PERSAN -

LL. ik BRIQUET rappelle qu'en Octobre 1963, le Conseil Municipal avait pris une délibération autorisant sous certaines conditions précisées dans cette délibération, G la construction de 130 Logements sur l'emplacement de l'ancienne carrière du Bois

..wGPersan. Il donne lecture du projet de convention à intervenir entre les promoteurs | ad et la comnune, qu'il a rédigé. ss PRE ancre no men n : b i j 1 | tags 19 Cette affaire a fait l'objet d'un accord préalable le 17 Octcbre 1963.

| | Le Conseil, après discussion, ratifie cette convention à l'nnanimité, | moins une voix.

| L'utilisation du terrain situé au Nord du Bois Persar fera l'objet d'une | séance spéciale.

Msegi te À À

2 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O h 15.

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4)

Du deux juillet mil neuf cent soixante cinq, convocation du Conseil wvnicipal pour le VEeNDREDI 9 JUILLET 1965cà 21 heures, à l'effet d'y déli- bérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

le Maire

Le neuf juillet mil neuf cent s ixante cin

Municipal s'est réuri à la Mairie d'Orsay, lieu

la Présidence de M. THEVENON, Maire

Etaient présents : M.il, THEVEN

adjoints KLEIN, MARTIN,

NATTIER, ZIANE, Mme

à me LECLERC - de

DESCHAMPS, z

Le Conseil choisit comme s

Le procès verbal de l:

suivantes: M. FAL tient à ce

qui avait délivré le permis

par M. le Maire, après avis

— M BRIQAUÏT au sijet à

€

cours de la présente séarce,

: CONSTRUCTIONS - PROJET FLSURY- PIROU -

Le Conseil Municipal à

construction, Bd Dabreuil

D'un petit hôtel de 20 chamores -

Le café-tatac restera incorporé.

Pour réponûre aux ovservations qui

a précisé:

— que le terrain n'est pas ë i ë tior. d'un parkinrz

que celui qui est prévu.

— qu'il est absolument néce , ce re

qu'une fraction de la surface à

— que l'imneuble 2 été mis er it: Of

- 32"il est indispensable d'ét

pour la réalisation de ces cont

Le Zorseil, 2près er avoir délibéré

Décide par 16 voix contre 3 et 1 abstention,

19,- de solliciter une modification de

29)- que les occupants actuels seront

démolition de l'ancien immeuble.

3° - Sue des solutions au problème deDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_—. Éi——

et que l'éditication de cet inneuole ne gêne

pas la circulation devant 1: gare.

PROJUT RASILENCS DE MONDLTOUR — il Re | |

Le Conseil Municipal 2 reçu en séance plérière, les promoteurs d un projet

à enstsnotion dit " Résidence ae Mondétour'" sur un terrain

appartenant à

de construct ; RES | _- 2 ver

.

y. GODALLIER et frappé de servitude pour les écoles et services administratifs au

de AL Et ar

20e E

éna sement i vision. n d'aménazement en cours de ré .

Fe & it d'un projet d'accession a la propriété pour cadres moyens. te sur ce terrain depuis 19 une servitude pour terrains scolaires te #ü

servitude pour services aan Sens él Fan une

Le Conseil après er avoir délibéré;

Considérant qu'il s'agit c'un projet susceptibles d. rendre service au

personnel universit=ire mali logé.

_ donne avis favorable à l: levée de la servitude sur le terrain de

1 PONITIIR i F e tention. or RAA 8 OUA M. GODAILLER par 11 voix contre © et 1 abs à sers z :

RS dé a ' _ décide d'accorder la gzrantie communale à la société coopérative

$ due $ A46S " jidence de Mondétour'" par 10 voix contre Ë et 2 abstentions.

lENNIS CLUB

Le Conseil renvoie en commission, une demande de la Sté " Tennis - Club"

sollicitart l'autorisation de construire à ses frais un court de tennis supplémen taire à la limite du stade.

| RUE FL£EMING - DEMANDES DES LIBRAIRES -

Le Conseil décide à l'unanimité, étant dorné les difficultés de circulation de ne pas donner suite aux demander d'installation de stands de papeterie-librairi côtés de la rue Fléming.

JONTRAT AVuC Le G:2 Ds FRANCE —

À L Le , Cou). Le Conseil Municipal accepte le nouveau cahier des charges-type approuvé hu Fe par décret ministériel N° 61-1191 du 27 Octobre 1961 et autorise M. le Maire à Yauc Le q. fe 6 signer cette convention.

CLASSÆMENT Ds L. RUz VAU3BII

| Le Conseil donne avis favoraole au classement de 13 rue Vaubien dans la | voirie urbaine | part conprise entre la R.N. 446 et la rue François Leroux) | et autorise 4 le Maire à poursuivre les formalités de classement.

DEÉRTSMTY L CHRISTINE —

| Je à Le Conseil décide de prendre dès maintenant en charge l'Éclairage public | Lo cs du lotissement Christine, dont l2 rue doit être classée prochainement oans la voirie urbaine.

| EQUIPEMEN SPORTIFS DU STADE —

D'une démarche faite par M. le Maire et M. SAUSSOIS auprès de l'Inspection le Jeunesse et des Sports, il résulte que les éjuipements suivants sont retenus pour l'inscription à la loi-pro:ramne par ii. Micot. Directeur départemental de

l'sssonne:

19 - Jèm tranche du stade comprenant - clôture — plantations - Club House Tribunes - vestiaires-douches.

2° - Terrain de camping, 2ème ca tégorie sur 2 ha |

3° - Suovention pour terrains de la piscine.

| 49 — Gymnase du centre 44 m x 22.

: _— à. . à | Le N'ont pas été retenus : le parking

- le terrain de rugby et la piste

Er ateliers complémentaires - les 4 tennis supplémentaires. | #4 le aire a fait savoir à M l'Inspecteur que

la Municipalité maintenait | ses délioérations

relatives à ges 4 derniers points.

| d'entrainement

- lesSP

JUILLET 196 Ne

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AMSLIORATION DS LA DESSERTE EN LLaCTRICIT:

Par lettre du 2 Ct., l'i.LD.F. propose la construction de 2 postes de transformation pour améliorer l2 distribution du courant dans la Co

faire :ace à de nouveaux vesoins.

Le Conseil aécide a'autoriser M. le Maire à metire à disposition de

l'£.D.F. les terrains nécessaires pour installer:

' — un poste de transformation ! rue .lace:0o 1: de donner la

L puissance nécessaire sur le quartier de la Prairie. Le Conseil est d'avis jue ce

Œud+ otit poste soit installé en vordure de la rue Mademoiselle sur la limits des terraire ÿ.G. 4 EC appartemant à la Commune.

— un poste 'Pacaterie!"" sur le terrain Municipal rue liss Desjovert, à

l'emplacement prévu par l'architecte sur le projet de piscine.

Le Conseil choisit la 3ème solution proposée par poste de Distrioution publique pure, entièrement pris en

puissance limitée, au tarif "basse tension " er contre

tion de l'E,D.F. de la petite parcelle ce t rrair qui est né

TRAVAUX D'A SAINISSUMENT —

M. le aire expose qu'à la su

15 Juin, l'entreprise Branseon &

d'assairissement rue Serpente -— averue

Paillole et Pont de Pierre.

À cette occasion, i

te ce l'adjudication

'ord rvice de connéncer 1

30851

p H œ

À riverains pour préciser l'emplicemeit d :uront à verser une redevance pour l

Le Conseil est d'avi sera

étadié en Comnission et re ser

ŒXTENSION DE L4

?

À ei pr

ea 1Çoke J9$S haute la rue de Versailles et chemin rur2l Vus dk î iépense de 67.500 F., pour lesquels 4. le Maire à Le LE af Lomun r à la Caisse des dépôts et Torsignaticns. Une deminde de subventior serz

Les participations des riverains tiercront compte de la

comaunale de 154 allouée ordinairement pour ces travaux.

EMPRUNT POUR C DE PROTECTIOL AJATSRNELLS

Le Conseil autorise #1, le Mair

Dépots et Consignatiors pour couvrir

et les subventions allouées pour la Cors

" &MPRUNT POUR PISCIN: #5? BASSIN DZ N£' TION -

La Caisse des Dépots e

Comaune un prêt d'ur montant

la piscine et du bassin de naita

de 1.236.140 F.

Le Conseil sutorise M. le A!a2i

la réalisation d'un emprunt complémen

et Consignatiors, soit de tout autre o:

DECORATION DE L':COLx DU SUICHST PONT Ds PIaRK£ —

M. le Maire informe le Conseil qu'une suovention de 1

- E D Commune pour décoration du sroupe ecolzire da Pont ce Pierre a

faune - Vers dans le délai d'une année. Ad. Eubert, architecte com:un2l 2 oréser }

À 1 H4f 6 à l'assemblée er séance

plénière.56 9__JUILLET 1965

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

et ——

seil décide d'affecter la suovention de 10.323 F àäsl'instailation de

l'oeuvre représentée par cette maquette, par 1€ voix contre

let 1 abetenas et dans ;

c25 où cette suovention serait insuffisante, autorise prélever sur le budjet commu-

: crédit complémentaire limite à 25% de la subvention.

=

Le Con

n2l ur

EQUIPEMENT D:S

: LL le Maire est autorisé à l'unanimité

:

Va # Due O4 A . 19 - à lancer des appels d'offres pour l'équipement des cantines auprès des |

de DL. ; AgES entreprises : Thom-selle — Bergerand de Joly - Arthur Martin- Beôuve.,

PE ob e Les soumissions seront examinées par la Comnission des équipements

scolaires.

29 - pour le froid, auprès des entreprises Bonnet- le Froid sec -— Aget. 39 - à passer les marchés pour le mobilier âans la limite où la Comnune

peut traiter de sré à zré avec les Ets. Robustacier - Plastorex - Alexandre - |

fourrisseurs haoituels.

CLOTURZ DU STADE —

j le Maire expose que la Commune peut disposer d'un gré os 0. 00 EL.

pour l2 clôture du stade et travaux complémentaires, 5. 230 du Ludqe AE

Le Conseil approuve le programme suivant ainsi que les marchés à passer:

| : - Clôture Cantoni 29.000 F iatouvas, ‘ - Terrassement autour du stade 15.000 F

_- kménazsement de l'entrée 10.000 F - Accès rue Léon Croc 5.000 F

I1 est confirmé à M. B&RNARD qu'un chemin sera aménaé pour le passase autour du stade,lorsque celui-ci sera clos.

Le Conseil Municipal accept: l'évaluation des Domaines pour le terrain

nécessaire à la création d'un pan-coupé avenue Saint-Laurent, appartenant à l'Association Diocésaine de Versailles — évaluation se montant à 1.100 F

| et charue M. le Maire de poursuivre la réalisation de cette opération. La vente sera réalisée en l'étude de ie PINON, Notaire à Orsay.

TIRRAINS SCOLAIRES DU GUICHET PONT DE PIERRE — DEMANDE DE SUBVENTION -

Par lettre du 4 Juin, M. le Préfet de l'Essonne a informé M. le Maire

que la valeur des terrains n'était pas comprise dans la dépense subventionnable pour les constructions scolaires du Guichet Pont de Pierre. Le Conseil décide de solliciter, une suovention sur un ensemble de dépense de 317.145 F.

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS — VOEU —

Le Conseil, rendant hommage à l'oeuvre sociale que sous de multiples fornes accomplit l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre -

et ses services départementaux — au service de ses ressortissants, notamment per- sonnes agées, veuves: et orphelins de guerre, mutilés, déportés; De Considérant que cette action demeure plus longtemps justifiée, tant pour | les anciens de 14/18, heureusement nomoreux encore, jue pour leurs cadets de 39/45: d'Indochine et des T.0.i.

. Constatant que toute nouvelle réduction des moyens de l'Office National; dé Là insuffisants, abooutirait à de nouvelles surcharges pour les bureaux d'Aide sociale des collectivités locales. H Demande instemment le maintien intégral du Statut, des attributions et € moyens d'action de l'Office national des Anciens Combattants, à savoir ses Foyers d'Anciens Combattants, ses icoles de rééducation, ses suovërtions et ses prêts à ses ressortissants dans le oesoin, ainsi que l'aide administrative et le soutien moral qu'il apporte à tous.Di 26 HRENUSE 1982

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Emet le voeu que si ses possioilit(s d'intervention ne sont pas accrues, les économies jugées souhaitavles pour le budget de l'utat épargnent au moins l'Offi

national, témoignage de la reconnaissance de la Nation à ceux qui l'ont servie e

ont souffert pour elle.

Prie M. le Préfet de vien vouloir transmettre au Jouvernement la ation. À r

TARIFS R.A.T,.P,. — ETUDIANTS -

Le Conseil Municipal, vu le nombre

et de l'Enseignement suprérieur fréquenten

“met le voeu de voir le tarif rédui

: R.A.71.P. étendu à la ligne de Sceaux, ce fa

1 daire étidiartr à 20e au dessous du tarif de

CESSION DE TERRAIN AU CRSDIT LYONNAIS —

que la Commune

ennant le prix

e à Palaiseau,

: M. l: Maire raprelle

â Î une parcelle de terrain, moy uk RUE ? ! D

1 vente chez Me Dupont, notair Û. 22- 1965

était cadugue.

Une nouvelle évaluation faite par 1

Crédit Lyonnais a acceotée.

\) aAÂPOUt

4

Le Conseil Municipal autorise le à poursuivre la r ce 12 vente, sur cette nouvelle vase.

CONSTRUCTION DS 12 CLAS:2S A MONDLTOUR —

Le projet de construction de 2 class é inscrit par le s à Mondétour a été

tr

eà . à NE

être finarcé en 196€. Conseil général sur la liste d'urgerce pour

H.L.ï. OBSERVATIONS DE M.

Ha - la limitation de l:

— la conception de 1:

Le t

raison de 1 o K É ai

corcerre Ÿ L qevr: à agtée

aux circoretinces.,

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services