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Arrêté - am 2026 260 du 03 09 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de raccordement au reseau dassainissement collectif du campus des amandi
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 260 du 03 09 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de raccordement au reseau dassainissement collectif du campus des amandi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maries
(Arrondissement de Grasse
Carton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Arropols
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE Reise LAREGERTION
Le
Le Le
0 : SEP. 2076
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales er notamment ses articles L2212-2, L2213-1 ec L2213-2, VU le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 ec R417-10,
VU le Code pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI13-2 et R116-2,
VU les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'entreprise SAS ROLANDO sise 2690, zone d'activités de la Grave 06510 CARROS mandatée par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sise Les Genets 449, route des Crêtes 06901 SOPHIA ANTIPOLIS sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif du Campus des Amandiers, rue des Amandiers jouxtant avec la route du Pin Montard,
CONSIDÉRANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie,
les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise SAS ROLANDO est autorisée à réaliser des travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif du Campus des Amandiers, rue des Amandiers jouxtant avec la route du Pin Montard. Ces travaux
débuteront le 09 septembre 2026 pour une période de 16 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 09 au 30 septembre 2026 inclus entre 09h30 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
| Ville deBiot — Arrêté Municipal — Service Technique —AM/2026/260 - Page 112
Mae ve Buor-Somua Annrous : CS 90339 - 06906 Sora Anmous Cenex - wwwbiotfr - Tax 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotir ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie
unique selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de
jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en
vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
AR ES5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTI 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques de la ville de Biot seront chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville
de Biot et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
= Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
- Monsieur le Responsable de l'entreprise SAS ROLANDO
RTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformémentà l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 03 septembre 2026 Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Vice-Présidenttfela CASA
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/260 — Page 2/2
Mae 0€ Bior-Sora Annrous : CS 90339 - 06906 Somax Anmrous Canex - wambiotfr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr