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Arrêté - am 2026 179 du 19 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose dune borne en limite de propriete pour le raccordement au reseau
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 179 du 19 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose dune borne en limite de propriete pour le raccordement au reseau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT | DATE SERVICE TECHNIQUE CEE ao ET:
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse ARRÊTÉ MUNICIPAL = Re Bit AM 72026 ! Cri Gi ETS réglementation ternporaire du stationnement et de là Sophia Antipolis PNA taD Need M Eee Re Et UNS UTI 0) OS, limite de propriété pour le raccordement au réseau ÉNEDIS d’un
particulier au droit du n°02, chemin des Vignasses par l’entreprise
Certifié exécutoire compte tenu de :
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? 1 MAI 206
Le Maire de la commune de Biot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ÉNEDIS sise| 250, chemin de Vallauris 06160 ANTIBES sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose d'une borne en limite de propriété pour le raccordement au réseau ÉNEDIS d’un particulier au droit du n°02, chemin des Vignasses par l’entreprise AZUR TRAVAUX sise 2292, chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise AZUR TRAVAUX est autorisée à réaliser des travaux de pose d’une borne en limite de propriété
pour le raccordement au réseau ÉNEDIS d’un particulier au droit du n°02, chemin des Vignasses. Ces travaux débuteront le 26 mai 2026 pour une période de 09 jours.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 26 mai au O5 juin 2026 inclus entre 09h30 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
— Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/179 — Page 1/2
Mae De Bior-Sornia Annrous : C5 90339 - 06906 Soptna Annrous Cepex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
- Monsieur l'interlocuteur de la société ÉNEDIS
- Monsieur le Responsable de l'entreprise AZUR TRAVAUX
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 12 mai 2026 Le Maire,
Conseiller Départémental des Alpes-Maritimes,
Vice-Préside la CASA
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/179 — Page 2/2
MAIRE DE Bior-Sopmia Annipous: CS 90339 - 06906 Sopma Annrous C=pex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 . Fax 04 93 65 18 09 -des@biot.fr