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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 372 886 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 372 886)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 1 sur 20NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 2 sur 20

1. FINANCES

1.1 BUDGET PRIMITIFS 2025 : PRESENTATION ET ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGET ANNEXES

Le budget est l’acte fondamental de la gestion d’une collectivité. C’est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses, par lequel l’organe exécutif de la collectivité est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil communautaire.

Le budget doit être sincère et équilibré.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. En recettes de fonctionnement sont recensées les dotations de l’Etat, les impôts et taxes et le produit des quatre grands impôts (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation). L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constitue de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations, des subventions et par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou à enrichir le patrimoine de la collectivité.

Pour 2025, l’élaboration du budget principal respecte les objectifs du débat d’orientation budgétaire et ce dans la continuité des orientations posées à savoir :

• Le pilotage des finances locales par la contrainte budgétaire : chaque demande de crédits est examinée sur son montant et sa pertinence.

• La poursuite du travail engagé dans le cadre de l’optimisation des recettes • Le maintien des taux des contributions directes

Et ce dans le but d’améliorer les ratios de la Communauté de Communes, avec l’aide de tous et dans l’intérêt de toutes les communes.

Le DOB voté lors du conseil communautaire du 5 mars 2025, nous confirme le maintien des ratios, et établi par la mise à jour de la prospective financière, que les investissements prévus sur les trois prochaines années à hauteur de 20 273 000 € détériorerons légèrement les ratios, à fiscalité constante et dynamique moindre sur les dépenses de fonctionnement.

Capacité d’autofinancement :NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 3 sur 20

Budget Général :

Le budget primitif reste un budget prévisionnel dont toutes les sommes inscrites ne seront pas obligatoirement dépensées et nous nous attacherons à ne faire que le strict nécessaire. Le choix de garder des marges de manœuvre étroites en fonctionnement pour privilégier la réalisation des projets d’investissement est très faible.

A l’heure du montage du budget primitif 2025, les dotations de l’Etat et les bases fiscales estimatives sont en majorité connues et ont donc été inscrites dans le budget qui vous est présenté.

Le budget est élaboré avec un maintien des taux des taxes locales :

TAUX 2025

CFE 22,02 % Taxe foncière bâti (TFB) 6,02 % Taxe foncière non bâti (TFNB) 6,77 % Taxe d’habitation (TH) 15,77 % Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 9,50 %

Le produit attendu pour la GEMAPI est de 122 000 €

Pour 2025 ce sont 8 budgets : le budget Général, le budget Zone Activités Economiques, le budget Maisons de Santé, le budget SPANC, le budget ADS, le budget Office de Tourisme, le budget Mobilités, et le budget spécial de l’Atelier des Savoir-Faire qui seront proposés à votre examen.

Les budgets annexes sont examinés dans un premier temps. Dans un second temps budget général est présenté. Ceci afin d’arrêter les montants de subventions d’équilibre versés par le budget général aux budgets annexes.

1.2 BUDGET ANNEXE ACTIVITES ÉCONOMIQUES

Fonctionnement

Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 485 100 €. La totalité de l’excédent de fonctionnement 2024 d’un montant de 274 768.90 € a été affectée à l’investissement.

CAF Brute Remboursement du capital CAF Nette

2019 1 861 382,00 904 797,00 956 585,00

2020 1 202 731,47 754 425,28 448 306,19

2021 1 300 077,49 735 332,62 564 744,87

2022 1 110 672,67 711 981,00 398 691,67

2023 2 075 456,46 702 278,17 1 373 178,29

2024 1 652 332,96 721 240,14 931 092,82NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 4 sur 20

Les dépenses réelles de fonctionnement sont principalement les intérêts des emprunts pour 70 000 € et les taxes foncières pour 50 000 €. Les recettes de fonctionnement sont essentiellement constituées d’un apport du budget général à hauteur de 206 000 € couvrant une partie du remboursement d’emprunt, mais excluant la quote-part du crédit-bail Amaro, de loyers et charges pour 158 580 € part qui s’équilibre par le versement des loyers correspondants.

Investissement

Ce budget comporte essentiellement :

o Des dépenses d’investissement pour 81 000 € dont les travaux de la réserve incendie sur la zone de Planchamp pour un montant de 33 000 €, la rétrocession d’un terrain pour 26 000 € et l’achat du fonds de commerce de la boulangerie de Septmoncel pour 17 000 € (honoraires compris). o Du remboursement d’emprunt pour un montant de 349 000 € contre 378 00 € en 2024

Les recettes d’investissement se composent :

o De subvention pour 10 680 € pour le relamping

o Des ventes de terrains et bâtiments estimées à 902 695.13 € incluant le bâtiment Tadéo- Deltaprocess (426 754.00 €) – fin du crédit-bail au 01.12.2025, le bâtiment Cortinovis et le

Dépenses

011 - Charges à caractère général 130 400,00 105 479,99 95 199,30

023 - Virement à la section d'investissement 274 148,21 0,00 90 171,88

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 179 226,72 260 239,72 191 528,82

65 - Autres charges de gestion courante 810,02 0,00 100,00

66 - Charges financières 85 865,70 85 777,39 70 000,00

67 - Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 12 049,35 12 049,35 37 600,00

TOTAL 683 000,00 463 546,45 485 100,00

Recettes

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 032,20 91 032,20 91 032,20

70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 37 000,00 37 118,10 0,00

74 - Dotations, subventions et participations 415 403,72 388 596,26 206 000,00

75 - Autres produits de gestion courante 124 060,00 125 291,34 166 823,53

76 - Produits financiers 10 104,42 9 864,79 9 194,92

77 - Produits exceptionnels 0,00 81 013,00 0,00

78 - Preprises sur amortissements et provivsions 5 399,66 5 399,66 12 049,35

TOTAL 683 000,00 738 315,35 485 100,00

CA 2024 BP 2025 BP 2024

Dépenses

001 - Solde d'exécution de la sectrion d'investissement reporté 1 135 275,53 1 135 275,53 993 888,81

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 032,20 91 032,20 91 032,20

041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 111 693,44

13 - Subventions d'investissement 2 901,11 2 901,11 0,00

16 - Emprunts et dettes assimiliées 378 000,00 377 917,82 352 385,55

20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 16 000,00

204 - Subvention d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 - Immobilisations corporelles 99 818,89 32 841,46 65 000,00

23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

27 - Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 707 027,73 1 639 968,12 1 630 000,00

Recettes

021 - Virement de la section de fonctionnement 274 148,21 0,00 90 171,88

024 - Produits de cessions 847 382,21 0,00 902 695,13

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 179 226,72 260 239,72 191 528,82

041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 111 693,44

10 - Dotations, fonds divers et réserves 341 433,18 341 433,18 274 768,90

13 - Subventions d'investissement 20 431,00 0,00 10 680,00

16 - Emprunts et dettes assimiliées 0,00 0,00 3 385,55

27 - Autres immobilisations 44 406,41 44 406,41 45 076,28

TOTAL 1 707 027,73 646 079,31 1 630 000,00

CA 2024 BP 2025 BP 2024NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 5 sur 20

bâtiment MPP – Les Emboichats. Ces ventes permettent d’estimer le stock et de s’assurer que le déficit pourra être couvert à terme.

La balance générale se présente comme suit :

1.3 BUDGET ANNEXE SPANC

Ce budget doit permettre d’équilibrer son fonctionnement sans abondement du budget général ; il s’agit d’un budget annexe en M49 eau et assainissement. Les prestations fournies (contrôle de bon fonctionnement, contrôle conception-réalisation, diagnostic initial de réalisation, diagnostic vente immobilière) sont tarifées afin de permettre à ce budget de s’équilibrer. Actuellement ce budget reste déficitaire cependant l’examen de l’exercice 2024 montre que l’équilibre est largement envisageable. Pour mémoire, sur 2024, le SIDEC est venu accompagner l’agent à la structuration du service. Le service dispose aujourd’hui d’un logiciel et d’outils permettant le suivi informatique des dossiers. Les campagnes de bon fonctionnement sont organisées et confiées à un prestataire extérieur. Les pénalités sur les installations non conformes issues de cessions ont été appliquées en 2024 et ce conformément à la délibération du 29/11/2023. Il nous restera à mettre en place les pénalités pour risques sanitaires avérés.

Le budget 2025 impose de maintenir des ventes de prestations de services à hauteur de 35 500 €, la refacturation de prestations de services externalisées à hauteur de 71 200 € et la réalisation des produits exceptionnels (pénalités installations non conformes, pénalités absences aux rendez-vous, etc.) pour 27 000€.

Fonctionnement

Investissement

Dépenses Recettes

Fonctionnement 485 100,00 485 100,00

Investissement 1 630 000,00 1 630 000,00

TOTAL 2 115 100,00 2 115 100,00

Dépenses

002 - Résultat d'exploitation reporté (déficit) 18 541,71 18 541,71 22 619,50

011 - Charges à caractère général 63 500,00 30 231,71 62 900,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 41 600,00 39 496,51 43 000,00

023 - Virement à la section d'investissement 1 000,00 0,00 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 853,99 2 853,99 2 853,99

65 - Autres charges de gestion courante 693,68 637,03 1 700,00

67- Charges Exceptionnelles 505,52 0,00 1 982,51

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 105,10 1 105,10 344,00

TOTAL 129 800,00 92 866,05 135 400,00

Recettes

013 - Atténuations de charges 0,00 1 176,66 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 586,52 586,52 586,52

70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 105 355,52 64 874,86 106 708,38

74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00

75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,55 0,00

77 - Produits exceptionnels 23 250,00 3 000,00 27 000,00

78 - Reprise sur amortissements et provisions 607,96 607,96 1 105,10

TOTAL 129 800,00 70 246,55 135 400,00

CA 2024 BP 2025 BP 2024NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 6 sur 20

Il est provisionné une dépense d’investissement liée à l’acquisition de matériel technique en cas de besoin ou panne de l’existant.

La balance générale se présente comme suit :

Pour mémoire, le déficit reporté est de 22 619.50 € en fonctionnement et 3 875.34 € en investissement.

1.4 BUDGET ANNEXE MAISONS DE SANTÉ

Fonctionnement

Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 572 300 €. Le chapitre 11 concerne les dépenses liées aux trois maisons de santé qui sont en partie récupérées au travers des appels de charges. Le chapitre 65 concerne d’une part les dépenses relatives à la politique santé pour 60 500 € (deux installations de médecin, 3 aides étudiants, accueil des stagiaires) et d’autre part une provision pour la régularisation de l’assujettissement à TVA pour un montant de 46 990 €. Le montant des loyers et charges appelés s’élèvent à 291 000€, participations des communes du Coteau du Lizon et de Saint Claude comprises.

Sur 2025, le budget général devra verser une subvention de 135 400 € pour atteindre l’équilibre (politique santé + balance de TVA fonctionnement et investissement + investissement non supporté par les loyers)

PS : Montants des compensations communales dues au titre des locaux vacants – Pour Coteaux du Lizon 24 519 € pour 2025 et pour Saint Claude 8 124.17 € pour 2022-2023, 11 052.54 € pour 2023-2024, 5 040.58 € pour 2024-2025

Dépenses

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 6 142,81 6 142,81 3 875,34

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 586,52 586,52 586,52

21 - Immobilisations corporelles 1 523,56 0,00 2 788,14

TOTAL 8 252,89 6 729,33 7 250,00

Recettes

021 - Virement de la section d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 853,99 2 853,99 2 853,99

13 - Subventions d'investissement 4 398,90 0,00 4 396,01

TOTAL 8 252,89 2 853,99 7 250,00

CA 2024 BP 2025 BP 2024

Dépenses Recettes

Fonctionnement 135 400,00 135 400,00

Investissement 7 250,00 7 250,00

TOTAL 142 650,00 142 650,00NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 7 sur 20

Investissement

Ce budget prévoit des travaux relatifs à la maison de santé de Saint Claude pour 17 400 € dont travaux de la centrale de traitement d’air et la fin de la rénovation du bâtiment 3 rue Mercière avec le changement d’huisserie.

Le budget d’investissement est artificiellement gonflé par les régularisations d’écritures liées au passage du budget assujetti à un budget non assujetti et à la récupération du FCTVA.

La balance générale se présente comme suit :

1.5 BUDGET ANNEXE ADS

L’ADS est un service mutualisé, il est autonome et doit son équilibre à la facturation aux communes des prestations. Les dépenses liées à ce service sont individualisées. Ce budget ne comprend pas les dépenses liées au PLUI, celles-ci sont intégrées au budget général.

Dépenses

011 - Charges à caractère général 181 000,00 119 656,87 167 550,00

023 - Virement à la section d'investissement 87 647,42 0,00 244 073,80

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 642,58 32 642,58 24 241,64

65 - Autres charges de gestion courante 81 500,00 29 798,21 108 490,00

66 - Charges financières 25 634,79 25 521,38 27 620,71 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 323,85

TOTAL 408 424,79 207 619,04 572 300,00

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté 12 382,48 12 382,48 34 829,74

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 78 613,61

70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 54 842,31 79 394,30 0,00

74 - Dotations, subventions et participations 140 000,00 0,00 135 400,00

75 - Autres produits de gestion courante 201 200,00 191 293,97 323 456,65

TOTAL 408 424,79 283 070,75 572 300,00

BP 2025 BP 2024 CA 2024

Dépenses

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 354 267,34 354 267,34 40 621,97

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 78 613,61

041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 170 275,59

16 - Emprunt et dettes assimiliées 121 900,00 111 793,42 129 279,83

21 - Immobilisations corporelles 25 900,00 9 641,91 46 771,78

23 - Immobilisations en cours 92 490,00 61 829,22 694 437,22

TOTAL 594 557,34 537 531,89 1 160 000,00

Recettes

021 - Virement de la section de fonctionnement 87 647,42 0,00 244 073,80

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 642,58 32 642,58 24 241,64

041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 170 275,59

10 - Dotations, fonds divers et réserves 354 267,34 354 267,34 713 329,14

13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 - Emprunts et dettes assimiliées 120 000,00 110 000,00 8 079,83

TOTAL 594 557,34 496 909,92 1 160 000,00

BP 2025 BP 2024 CA 2024

Dépenses Recettes

Fonctionnement 572 300,00 572 300,00

Investissement 1 160 000,00 1 160 000,00

TOTAL 1 732 300,00 1 732 300,00NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 8 sur 20

La somme qui sera appelée aux communes pour cette année 2025 est de 122 300 € (identique à 2024), le montant individuel de chaque commune sera calculé selon la clé de répartition votée fonction de la population, des bases fiscales et du nombre d’actes (moyenne sur 3 ans). Aucune augmentation n’est à noter pour les communes.

Fonctionnement

L’essentiel des dépenses de fonctionnement consiste en frais de personnel (3 ETP) mais une partie des postes est compensée par le budget général pour le PLUI. Le chapitre 011 prend en compte les coûts de la structure fluides, frais de nettoyage des locaux. Le chapitre 65 concerne uniquement le cout du logiciel métier.

Tableau de répartition par commune

Investissement

Dépenses

02 -Résultat de fonctionnement reporté 7 217,03 7 217,03 0,00

011 - Charges à caractère général 26 200,00 23 798,89 17 320,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 131 500,00 129 999,37 151 400,00

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 365,72 10 365,72 11 233,46

65 - Autres charges de gestion courante 13 553,27 15 342,50 11 046,54

TOTAL 188 836,02 186 723,51 191 000,00

002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 080,00 2 080,00 2 080,00

70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 177 500,00 178 913,25 187 300,00

74 - Dotations, subventions et participations 2 132,52 810,63 1 620,00

75 - Autres produits de gestion courante 7 123,50 7 167,80 0,00

TOTAL 188 836,02 188 971,68 191 000,00

CA 2024 BP 2025

Recettes

BP 2024

Fonct 2025

frais de

personnel

Fonct 2025

autres

charges

TOTAL

1 AVIGNON LES ST CLAUDE 3 361,35 € 373,48 € 3 734,84 €

2 BELLECOMBE 1 141,44 € 126,83 € 1 268,27 €

3 CHASSAL- MOLINGES 10 809,56 € 1 201,06 € 12 010,62 €

4 LA PESSE 4 830,44 € 536,72 € 5 367,16 €

5 LAJOUX 5 083,58 € 564,84 € 5 648,42 €

6 LAVANS LES ST CLAUDE 23 119,21 € 2 568,80 € 25 688,02 €

7 LES BOUCHOUX 4 111,62 € 456,85 € 4 568,47 €

8 LESCHERES 2 056,35 € 228,48 € 2 284,84 €

9 LES MOUSSIERES 2 511,06 € 279,01 € 2 790,07 €

10 RAVILLOLES 4 158,77 € 462,09 € 4 620,85 €

11 ROGNA 2 099,67 € 233,30 € 2 332,96 €

12 COTEAUX DU LIZON 20 795,10 € 2 310,57 € 23 105,67 €

14 SEPTMONCEL-LES MOLUNES 11 477,05 € 1 275,23 € 12 752,28 €

15 VILLARD ST SAUVEUR 6 101,62 € 677,96 € 6 779,57 €

16 VIRY 8 413,17 € 934,80 € 9 347,97 €

TOTAL 110 070,00 € 12 230,00 € 122 300,00 €

REPARTITION COUT SERVICE ADS 2025NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 9 sur 20

Les dépenses d’investissement correspondent à du mobilier, l’installation d’un nouveau mode chauffage et une provision pour un ordinateur défectueux.

La balance générale se présente comme suit :

1.6 BUDGET ANNEXE OT

Les dépenses se montent à 715 920 € tandis que les recettes à 787 720 € afin de maintenir un report de fonctionnement de 71 800 € servant au besoin de fonds de roulement. S’agissant d’un budget dont la principale activité relève de prestations non commerciales, il doit son équilibre d’une part à la subvention versée par le budget général pour 300 000 € et d’autre part le reversement de la taxe de séjour à hauteur de 160 000 €. A mettre en regard de la taxe de séjour perçue en 2018 (41 250 €).

Les charges du chapitre 11 sont essentiellement les prestations de la ligne des hirondelles (85 000 €), la communication avec des insertions publicitaires, des campagnes numériques et l’édition du magazine de destination annuel (40 000 €). Sur 2025, les recettes diminuent en raison de la prestation point poste sur la Pesse et de l’arrêt de la prestation ESF.

Ce budget comprend à ce jour de nombreuses inconnues (taxe de séjour, recettes boutique, recettes visites guidées, besoin de recours à des saisonniers). Il sera nécessaire d’examiner les recettes et dépenses dégagées au 30.08.2025 et d’envisager si nécessaire d’ajuster le versement du budget général.

Fonctionnement

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 9 248,91 9 248,91 5 292,06

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 080,00 2 080,00 2 080,00

20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 - Immobilisations corporelles 5 000,00 4 338,71 7 227,94

TOTAL 16 328,91 15 667,62 14 600,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 365,72 10 365,72 11 233,46

10 - Dotations, fonds divers et réserves 820,20 9,84 3 366,54

13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 - Emprunts et dettes assimiliées 5 142,99 0,00 0,00

TOTAL 16 328,91 10 375,56 14 600,00

Dépenses

Recettes

CA 2024 BP 2025 BP 2024

Dépenses Recettes

Fonctionnement 191 000,00 191 000,00

Investissement 14 600,00 14 600,00

TOTAL 205 600,00 205 600,00NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 10 sur 20

La balance générale se présente comme suit :

1.7 BUDGET ANNEXE MOBILITES

Les dépenses de fonctionnement des chapitres 011 et 012 sont dédiées essentiellement aux transports urbains et scolaires Saint Claude (786 223 €) et de la rémunération du chef de projet en charge de la mobilité pour 25 000€. Les recettes se composent des cotisations Urssaf « versement transport » pour 405 000 €, d’un abondement du budget général de 414 718 € (CLECT 2022) et les recettes encaissées par notre prestataire MBFC que nous devons fiscalement comptabiliser pour 100 000 €.

Cette année, le virement à la section investissement est prévu à hauteur de 102 000 € afin de commencer à financer les premiers investissements nécessaires au renforcement des mobilités. Les investissements restent à valider en fonction des subventions obtenues.

Il est rappelé les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité. Par délibération du1er décembre 2021, le taux appliqué est de 0.4% pour Saint-Claude et de 0.12% pour les 21 autre communes, le lissage du taux est prévu sur 12 ans (2033).

Pour mémoire, à la création du budget le budget général avait abondé à hauteur de 88 000 euros afin de permettre de disposer de trésorerie sur ce budget. Le budget est par conséquent toujours excédentaire afin de maintenir ce besoin de trésorerie en fin d’année dû au décalage des versements Urssaf et le remboursement de TVA au trimestre

L’examen des dépenses de fonctionnement liées à la mobilité du bourg centre fin 2025 permettra de voir s’il y a nécessité ou non de déclencher une révision de transfert de charges pour la ville de Saint Claude.

Fonctionnement

Dépenses

011 - Charges à caractère général 254 300,00 219 924,59 245 170,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 524 640,00 478 648,66 456 850,00

65 - Autres charges de gestion courante 14 400,00 11 165,87 13 400,00

67 - Charges exceptionnelles 500,00 460,00 500,00

TOTAL 793 840,00 710 199,12 715 920,00

Recettes

002 - Résultat d'exploitation reporté 60 932,10 60 932,10 64 489,07

013 - Atténuations de charges 66 132,00 82 335,40 57 700,00

70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 207 000,00 168 430,54 205 000,00

73 - Impôts et taxes 130 000,00 122 091,62 160 000,00

74 - Dotations, subventions et participations 390 775,90 340 524,45 300 530,93

75 - Autres produits de gestion courante 0,00 374,08 0,00

TOTAL 854 840,00 774 688,19 787 720,00

BP 2025 BP 2024 CA 2024

Dépenses Recettes

Fonctionnement 715 920,00 787 720,00

Investissement 0,00 0,00

TOTAL 715 920,00 787 720,00NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 11 sur 20

Investissement

La balance générale se présente comme suit :

1.8 BUDGET SPECIAL ASF

L’Atelier des Savoir-Faire est une régie à autonomie financière mais il ne dispose pas de la personnalité morale. Le budget de l’atelier des savoir-faire est par conséquent soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Le conseil d’exploitation de l’ASF examinera ce budget primitif 2025 le 1er avril 2025.

Le résultat de fonctionnement excédentaire de 2024 de 7 221.27 € a été affecté à l’investissement.

Fonctionnement

011 - Charges à caractère général 870 870,00 869 339,23 831 500,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 18 750,00 17 500,00 25 000,00

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 102 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 81 700,00 1 350,92 5 000,00

67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 119,33 1 000,00

TOTAL 972 320,00 888 309,48 964 500,00

002 - Résultat d'exploitation reporté 109 293,51 109 293,51 122 155,28

013 - Atténuations des charges 16 875,00 0,00 0,00

70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 114 580,00 102 043,54 100 000,00

73 - Impôts et taxes 379 000,00 373 757,71 405 000,00

74 - Dotations, subventions et participations 425 369,00 425 369,00 425 369,00

75 - Autres produits de gestion courante 0,00 1,00 75,72

TOTAL 1 045 117,51 1 010 464,76 1 052 600,00

BP 2025 BP 2024 CA 2024

Dépenses

Recettes

20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00

21 - Immobilisations corporelles 76 000,00 0,00 40 000,00

23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 12 000,00

TOTAL 76 000,00 0,00 102 000,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 102 000,00

13 - Subventions d'investissement 98 292,78 0,00 0,00

TOTAL 98 292,78 0,00 102 000,00

Recettes

Dépenses

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Dépenses Recettes

Fonctionnement 964 500,00 1 052 600,00

Investissement 102 000,00 102 000,00

TOTAL 1 066 500,00 1 154 600,00NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 12 sur 20

Les dépenses de fonctionnement :

o Le chapitre 11 est maitrisé, équivalentes au BP 2024

o Le chapitre 12 diminue de 23 500 € en raison d’un départ en retraite en 2024 o Le chapitre 042, les amortissements augmentent compte tenu des investissements 2024 o Le chapitre 66, les intérêts d’emprunt augmentent compte tenu de l’emprunt de 450 000€ contracté en aout 2024

Les recette de fonctionnement :

o Le chapitre 013 diminue en raison du changement du compte comptable de la subvention poste de conseiller numérique au 74718 pour 17 500 €

o Le chapitre 70 est en augmentation, de nouvelles prestations sont en cours de réflexion, mais l’accent sera aussi être mis en 2025 sur le remplissage des stages, le renforcement de l’offre professionnelle et le démarchage des groupes touristiques ou scolaires. Un accompagnement est en cours dans le cadre de manufacture de proximité, il devrait nous permettre de bâtir un projet de montée en charge de notre FABLAB et par conséquent de renforcer en 2026 nos recettes. o Le chapitre 74 voit la participation du budget général à la baisse 328 000 € contre 350 000 € en 2024, conformément aux préconisations du DOB incitant les budgets annexes à une plus grande autonomie.

Ce budget comprend encore des inconnues (développement FABLAB, pauses créatives, ….). Il sera nécessaire d’examiner les recettes et dépenses dégagées au 30.08.2025 et d’envisager si nécessaire d’ajuster le versement du budget général.

Investissement

011 - Charges à caractère général 247 330,00 236 873,23 245 800,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 397 350,00 387 789,83 364 300,00

023 - Virement à la section d'investissement 6 000,00 0,00 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 618,22 48 618,22 63 626,01

65 - Autres charges de gestion courante 11 600,00 10 952,98 10 400,00

66 - Charges financières 13 782,31 10 078,65 21 493,52

67 - Charges exceptionnelles 500,00 440,00 500,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 384,47 384,47 80,47

TOTAL 725 565,00 695 137,38 706 200,00

002 - Résultat de fonctionnement reporté 13 827,46 13 827,46 0,00

013 - Atténuations de charges 71 600,00 49 138,07 24 800,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 793,07 41 793,07 45 711,26

70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 221 250,00 212 104,38 282 000,00

74 - Dotations, subventions et participations 369 200,00 377 833,98 346 713,89

75 - Autres produits de gestion courante 7 510,00 7 277,22 6 590,38

77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 - Reprise sur amortissements et provisions 384,47 384,47 384,47

TOTAL 725 565,00 702 358,65 706 200,00

CA 2024 BP 2025 BP 2024

Dépenses

RecettesNOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 13 sur 20

Les dépenses d’investissement sont réparties comme suit :

Les recettes d’investissement sont réparties comme suit :

La balance générale se présente comme suit :

Il est proposé au conseil communautaire de valider le budget 2025 et d’autoriser la présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

1.9 BUDGET PRINCIPAL

1.9.1 APPROBATION DES SUBVENTIONS D’ÉQUILIBRE

Le résultat de fonctionnement 2024 est de 2 490 042 €. L’affectation de résultat permet de couvrir en totalité le déficit d’investissement à hauteur de 757 551.27 €. Le report en fonctionnement est de 1 732 490.73 €.

Fonctionnement

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 10 302,24

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 793,07 41 793,07 45 711,26

13 - Subventions d'investissement 1 120,00 1 120,00 0,00

16 - Emprunt et dettes assimiliées 39 925,00 39 924,97 57 386,50

21 - Immobilisations corporelles 185 911,17 177 008,61 8 865,30

23 - Immobilisations en cours 574 189,00 456 342,36 56 134,70

TOTAL 842 938,24 716 189,01 178 400,00

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 73 979,34 73 979,34 0,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 6 000,00 0,00 0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 618,22 48 618,22 63 626,01

10 - Dotations, fonds divers et réserves 125 104,31 15 743,59 104 227,49

13 - Subventions d'investissement 131 044,00 117 545,62 8 460,00

16 - Emprunts et dettes assimiliées 458 192,37 450 000,00 2 086,50

TOTAL 842 938,24 705 886,77 178 400,00

Dépenses

Recettes

CA 2024 BP 2025 BP 2024

MANUFACTUREDE PROXIMITE / ESPACE COWORKING 13 962,47

AMENAGEMENT ESPACE COWORKING 13 962,47

REFECTION DE LA TOITURE ASF 45 788,92

TRAVAUX 45 788,92

TRAVAUX DIVERS 5 248,61

TOTAL INVESTISSEMENTS 2025 65 000,00

RELAMPING LED 8 460,00

RELAMPING LED - SITE ATELIER DES SAVOIR FAIRE 8 460,00

FCTVA 97 006,22

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025 105 466,22

Dépenses Recettes

Fonctionnement 706 200,00 706 200,00

Investissement 178 400,00 178 400,00

TOTAL 884 600,00 884 600,00NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 14 sur 20

Les dépenses de fonctionnement

• Chapitre 011 - Charges à caractère général :

Les charges diverses de ce chapitre sont fortement contenues par un choix limitatif des services et des prestations qui ne relèvent pas d’un caractère impératif. L’augmentation de ce chapitre est essentiellement dû :

o À la tarification du gaz qui a doublé représentant 20 000 €

o Au recours aux prestataires de service pour la rédaction du cahier des charges de la DSP pour un montant de 50 000 €

o À La rétrocession de la taxe de séjour au budget Office de Tourisme pour 40 000 € supplémentaires

o À La programmation en 2025 de deux éditions de catalogues au musée de l’Abbaye représentant un cout de 43 500 € (Laurent Proux + Marie Nivouliès). Cette dernière édition est liée au leg et nous oblige.

• Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés :

Ce poste supporte une augmentation des dépenses liée :

o À l’augmentation du taux de cotisation CNRACL de trois points soit 34.65% pour atteindre 43.65% en 2028 représentant 44 000 € tous budgets confondus pour 2025,

o Au remplacement des agents en arrêt maladie ou en congé maternité pour lequel un remboursement de rémunération est perçu soit 68 000 €,

o Au poste sur 12 mois climat/mobilité/énergie refacturé au budget Mobilités pour 25 000 €, o Aux reports de départ en retraite de deux agents pour 45 000 €,

• Chapitre 014 - Atténuations de produits :

Dépenses

011 - Charges à caractère général 1 488 950,00 1 338 077,40 1 583 000,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 250 000,00 3 270 107,50 3 455 000,00

014 - Atténuations de produits 3 948 050,00 3 929 635,15 3 935 000,00

023 - Virement à la section d'investissement 2 071 151,30 0,00 2 513 166,99

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 223 454,05 2 223 454,05 1 555 213,69

65 - Autres charges de gestion courante 5 162 000,00 4 900 814,60 4 881 651,66

66 - Charges financières 195 346,24 180 089,56 193 500,00

67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 3 899,90 8 000,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 31 348,41 31 348,41 35 467,66

TOTAL 18 375 300,00 15 877 426,57 18 160 000,00

Recettes

002 - Résultat d'exploitation reporté 1 314 078,25 1 314 078,25 1 732 490,73

013 - Atténuations de charges 185 500,00 195 300,65 178 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 757 057,24 1 757 057,24 1 050 607,65

70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 309 080,00 274 584,81 369 000,00

73 - Impôts et taxes 4 882 384,00 4 696 486,89 4 755 500,00

731 -Fiscalité locale 6 331 558,00 6 412 595,80 6 453 000,00

74 - Dotations, subventions et participations 3 468 000,00 3 519 681,39 3 493 600,01

75 - Autres produits de gestion courante 101 602,51 172 407,63 95 300,00

77 - Produits exceptionnels 1 000,00 235,91 1 153,20

78 - Reprises sur amortissements et provisions 25 040,00 25 040,00 31 348,41

TOTAL 18 375 300,00 18 367 468,57 18 160 000,00

BP 2025 BP 2024 CA 2024

Dépenses BP 2025 % du total

011 - Charges à caractère général 1 583 000,00 8,72

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 455 000,00 19,03

014 - Atténuations de produits 3 935 000,00 21,67

023 - Virement à la section d'investissement 2 513 166,99 13,84

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 555 213,69 8,56

65 - Autres charges de gestion courante 4 881 651,66 26,88

66 - Charges financières 193 500,00 1,07

67 - Charges exceptionnelles 8 000,00 0,04

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 35 467,66 0,20

TOTAL 18 160 000,00 100,00NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 15 sur 20

Ce chapitre se compose :

o Des attributions de compensation à savoir :

o Du reversement SPIC pour 139 512 €

o D’une provision sur la restitution de produits fiscaux de 48 000 €

• Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : Dotations aux amortissements • Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

o Participation au SDIS : 800 783 € (784 112.04 € en 2024)

o Participation au SICTOM : 2 005 876 € (1 893 548 € en 2024)

o Participation au SMAAJH : 173 225 € (166 834 € en 2024)

o Participation PNR : intégration de la participation GEMAPI et hors GEMAPI pour 144 353 €, et cotisation SCOT pour 47 276 €

Il est nécessaire de mobiliser nos délégués pour une maitrise de ces charges fixes. Il sera nécessaire d’alerter les syndicats concernés afin de les mobiliser à nos côtés dans la maitrise financière de ces charges.

o Participation au budget annexe Activités Economiques : 206 000 € (333 600 € en 2024) o Participation au budget annexe Maisons de Santé : 135 400 € (140 000 € en 2024) o Participation au budget annexe Atelier des Savoir-Faire : 328 000 € (350 000 € en 2024) o Participation au budget annexe Office de Tourisme : 300 000 € (390 000 € en 2024) o Participation au budget annexe Mobilités : 414 718 €

o Subvention animation du territoire : 69 500 € (72 000€ en 2024) o Provision pour le versement de nos engagements au titre de l’Appui à l’Immobilier d’Entreprise Participation : 20 000 €

La participation du budget général aux subventions d’équilibre diminue en 2025 de 246 700 €.

Communes Attributions de compensation 2025

AVIGNON LES ST CLAUDE -1 313,47

BELLECOMBE 1 480,19

CHASSAL-MOLINGES 242 973,17

CHOUX -3 427,05

COISERETTE 2 846,35

COYRIERE 1 728,60

LA PESSE 49 169,87

LA RIXOUSE -1 659,26

LAJOUX 32,04

LARRIVOIRE -3 297,35

LAVANS LES ST CLAUDE 418 457,34

LES BOUCHOUX -12 194,53

LES COTEAUX DU LIZON 189 120,29

LES MOUSSIERES 189,84

LESCHERES 2 082,02

RAVILLOLES 4 150,67

ROGNA -5 415,84

SAINT CLAUDE 2 684 351,61

SEPTMONCEL-LES MOLUNES 45 366,77

VILLARD ST SAUVEUR 44 371,29

VIRY 58 571,10

VULVOZ -824,39

3 716 759,26NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 16 sur 20

Considérant la nécessité de verser des subventions d’équilibre du budget principal vers les budgets annexes par suite de la préparation des budgets primitifs 2025 de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Il convient d’autoriser les montants de ces subventions prévues, selon qu’il s’agit d’un service public administratif ou d’un service public industriel et commercial.

Il sera proposé au conseil communautaire d’autoriser le budget général à verser les montants reprise ci- dessus, d’acter que pour 2026, une avance de 30 % pourra versée afin de pallier le manque de trésorerie de ces budgets et ce avant le vote des budgets 2026 et d’autoriser la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

1.9.2 APPROBATION DE L’ENVELOPPE DES SUBVENTIONS D’ANIMATION

L’enveloppe arrêtée pour les subventions d’animations du territoire est arrêtée à 69 500 euros. Il est proposé au conseil communautaire de valider cette enveloppe, de déléguer au bureau la ventilation au regard des demandes dans le respect de celle-ci et d’autoriser la présidente à signer l’ensemble des conventions et pièces nécessaires à l’octroi des subventions.

• Chapitre 66 - Charges financières : les intérêts d’emprunts

• Chapitre 67 - Charges exceptionnelles :

Le plan comptable M57 a supprimé plusieurs comptes du chapitre 67, il concerne uniquement l’annulation de titre.

Les recettes de fonctionnement

• Chapitre 013 - Atténuations de charges : Remboursement des frais de personnel en cas d’arrêt maladie ainsi que les aides à l’embauche.

• Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : l’amortissement des subventions d’investissements et les neutralisations des subventions d’équipement versées • Chapitre 70 - Produits des services, des domaines et ventes diverses : on trouve notamment : les recettes du conservatoire, du musée, des médiathèques, du ski nordique, le remboursement des charges locatives. Les redevances de ski de fond au vu de l’enneigement 2024/2025 sont estimées à 130 000 €. • Chapitre 73 et 731- produits issus de la fiscalité : taxe foncière, CFE, fraction de TVA, etc. Globalement ces deux chapitres constatent une augmentation du produit fiscal pour 100 000 € • Chapitre 74 - produits issus des dotations globales de fonctionnement, des allocations compensatrices et des subventions accordées dans le cadre de projets. Globalement l’augmentation des financements sur les postes de fonctionnements équilibre la perte de fiscalité de dotation globale de fonctionnement • Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : Loyers, ceux-ci diminuent en raison du départ d’un locataire bâtiment Lacuzon représentant 14 000 €

Investissement

Recettes BP 2025 % du total

002 - Résultat d'exploitation reporté 1 732 490,73 9,54

013 - Atténuations de charges 178 000,00 0,98

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050 607,65 5,79

70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 369 000,00 2,03

73 - Impôts et taxes 4 755 500,00 26,19

731 -Fiscalité locale 6 453 000,00 35,53

74 - Dotations, subventions et participations 3 493 600,01 19,24

75 - Autres produits de gestion courante 95 300,00 0,52

77 - Produits exceptionnels 1 153,20 0,01

78 - Reprises sur amortissements et provisions 31 348,41 0,17

TOTAL 18 160 000,00 100,00NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 17 sur 20

Les dépenses d’investissement

Pour 2025 il vous est proposé d’inscrire les dépenses d’équipement suivantes :

Dépenses

001 - Solde d'exécution de la sectrion d'investissement reporté 1 066 595,86 1 066 595,86 757 551,27

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 757 057,24 1 757 057,24 1 050 607,65

041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 500 000,00

13 - Subventions d'investissement 247 324,58 247 185,56 0,00

16 - Emprunts et dettes assimiliées 731 300,00 721 240,14 786 684,32

20 - Immobilisations incorporelles 497 200,61 327 920,51 401 591,48

204 - Subvention d'équipement versées 763 100,00 385 932,33 500 160,00

21 - Immobilisations corporelles 1 387 148,34 847 092,62 606 336,38

23 - Immobilisations en cours 3 538 472,52 379 332,89 9 791 967,90

26 - Participation et créances rattachés à des participations 300 000,00 222 610,08 222 601,00

27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 7 500,00

458102 - Etude fusion des Communautés de Communes 0,85 0,85 0,00

TOTAL 10 288 200,00 5 954 968,08 14 625 000,00

Recettes

021 - Virement de la section de fonctionnement 2 071 151,30 0,00 2 513 166,99

024 - Produits de cessions 41 982,61 0,00 41 670,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 223 454,05 2 223 454,05 1 555 213,69

041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 500 000,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 975 753,53 1 240 681,20 2 453 001,27

13 - Subventions d'investissement 2 900 858,51 1 233 281,56 4 866 674,66

16 - Emprunts et dettes assimiliées 1 075 000,00 500 000,00 2 695 273,39

TOTAL 10 288 200,00 5 197 416,81 14 625 000,00

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Dépenses BP 2025 % du total

001 - Solde d'exécution de la sectrion d'investissement reporté 757 551,27 5,18

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050 607,65 7,18

041 - Opérations patrimoniales 500 000,00 3,42

16 - Emprunts et dettes assimiliées 786 684,32 5,38

20 - Immobilisations incorporelles 401 591,48 2,75

204 - Subvention d'équipement versées 500 160,00 3,42

21 - Immobilisations corporelles 606 336,38 4,15

23 - Immobilisations en cours 9 791 967,90 66,95

26 - Participation et créances rattachés à des participations 222 601,00 1,52

27 - Autres immobilisations financières 7 500,00 0,05

TOTAL 14 625 000,00 100,00NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 18 sur 20

5.10.1.1. AUTORISATION DE PROGRAMME

La procédure d’AP/CP favorise la gestion pluriannuelle de l’investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. Il est donc proposé de délibérer sur une enveloppe globale de dépenses ainsi que sa répartition dans le temps. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer par la signature des marchés. Les Autorisations de Programme sont révisables à la hausse ou à la baisse, clôturées ou annulées par délibération du Conseil Communautaire.

L’autorisation de programme de restructuration du centre nautique du Martinet votée en 2024 se trouve modifiée comme suit :

PATRIMOINE INTERCOMMUNAL 635 942,03

TOMACHON ACQUISITION 115 468,62

RETROCESSION TERRAIN 39 470,00

POSE CONTENEUR SEMI ENTERRE SICTOM 66 700,00

BATIMENT MULTI FONCTION LA PESSE 148 000,00

GYMNASE DU PLATEAU /TRAVAUX BÂTIMENT 3 920,00

CONSERVATOIRE /TRAVAUX 7 115,36

MEDIATHEQUE / TRAVAUX BÂTIMENT 4 680,00

MUSEE / TRAVAUX BÂTIMENT 27 405,65

13 BIS / TRAVAUX BATIMENT 5 000,00

APPARTEMENT 2 PLACE DE L'ABBAYE / TRAVAUX 18 100,00

SERVICES TECHNIQUES - PETIT OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 3 000,00

RELAMPING LED - MUSEE 73 400,00

TELEPHONIE 30 000,00

BATIMENT CARNOT - TRAVAUX 4 082,40

MUSEE ARCHEOLOGIE ACQUISITION ET RESTAURATION 89 600,00

ACTIVITES DES SERVICES INTERCO 138 558,32

NORDIQUE - MATERIEL PDIPR 1 900,23

SYSTÈME E-BOO 6 600,00

COMMUNICATION - REFONTE SITE INTERNET / MATERIELS 10 900,00

INFORMATIQUE - MATERIELS 49 290,00

CONSERVATOIRE - INSTRUMENTS DE MUSIQUE 18 569,70

MEDIATHEQUE - BOITE A LIVRE 5 000,00

MUSEE ACQUISITION ET RESTAURATION 12 000,00

MUSEE - ACQUISITION MOBILIER 7 250,00

OT - ACQUISITION MOBILIER 5 964,40

TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASAINISSEMENT ETUDES - SPANC 7 353,00

NORDIQUE - OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 13 730,99

PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES 307 500,00

ADHESION PACTE REGIONAL DES TERRITOIRES\PLAN DE SOUTIEN AUX FORCES VIVES 150 000,00

HAUT DEBIT 150 000,00

FONDS AIDE AUX COMMERCANTS COTEAUX DU LIZON 7 500,00

TITRE DE PARTICIPATION 222 601,00

PARTICIPATION LA MAISON POUR TOUS 200 001,00

PARTICIPATION AFL 2025 22 600,00

TOURISME 52 148,47

JEUX TOURISTIQUES EN FAMILLE - NOUVEL AVENTURE JEU 35 363,00

TOURISME - ETUDE AMENAGEMENT ET REHABILITATION DU SENTIER DES SAVOIR FAIRE 10 000,00

TOURISME - PLAN DE SECOURS CANYONING GORGES DE COISERETTE 6 785,47

DIVERS MULTI SITES 12 083,41

DIVERS TRAVAUX - SITES MULTIPLES 12 083,41

PETITE VILLE DE DEMAIN 235 602,29

PETITE VILLE DE DEMAIN - ANIMATION OPAH 200 160,00

PETITE VILLE DE DEMAIN - LES VARIETES 27 750,29

PETITE VILLE DE DEMAIN - MAISON DU PROJET 7 692,00

PLUI 253 944,10

PLUI ETUDE 253 944,10

AMENAGEMENT DES GORGES DE L'ABIMES 804 432,00

AMENAGEMENT SENTIER 804 432,00

CHACOM 1 305 505,86

CHACOM TRAVAUX 1 305 505,86

PISCINE COUVERTE DU MARTINET 7 561 839,28

PISCINE RENOVATION 7 561 839,28

TOTAL INVESTISSEMENTS 2025 11 530 156,76NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 19 sur 20

Il est proposé au conseil communautaire de valider cette autorisation de programme et d’autoriser la présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

5.10.1.2. APPROBATION DU BUDGET

Les recettes d’investissement

• Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : Amortissements • Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves :

o FCTVA : 879 157.67 €

o Affectation du résultat 1 066 595.86 €

• Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : nouvel emprunt

Pour 2025, il vous est proposé d’inscrire les recettes suivantes :

Autorisation de

programme TTC

Réalisation

antérieure Reste à inscrire

Crédit de paiement

2025

Crédit de paiement

2026

Crédit de paiement

2027

17 416 089,05 1 662 257,22 15 753 831,83 7 561 839,28 7 089 224,33 1 102 768,22

Autorisation de

programme HT

14 513 407,54 1 385 214,35 13 128 193,19 6 301 532,73 5 907 686,94 918 973,52

PROJET DE RESTRUCTURATION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET

Recettes BP 2025 % du total

021 - Virement de la section de fonctionnement 2 513 166,99 17,18

024 - Produits de cessions 41 670,00 0,28

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 555 213,69 10,63

041 - Opérations patrimoniales 500 000,00 3,42

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 453 001,27 16,77

13 - Subventions d'investissement 4 866 674,66 33,28

16 - Emprunts et dettes assimiliées 2 695 273,39 18,43

TOTAL 14 625 000,00 100,00

PATRIMOINE INTERCOMMUNAL 436 676,67

PVD - PARTICIPATION AIDE A LA PIERRE REHABILITATION BATIMENT - AIDES AUX PARTICULIERS ET AIDES AUX COMMERCES 116 780,00

STADE EDOUARD GUILLON TRAVAUX VESTIAIRES 108 000,00

RELAMPING LED - MULTI SITE 102 626,67

MUSEE ACQUISITION - RESTAURATION 67 600,00

VENTE TERRAIN SCI SECKER 41 670,00

ACTIVITES DES SERVICES INTERCO 30 807,00

MUSEE ACQUISITION - RESTAURATION 9 600,00

TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASAINISSEMENT ETUDES - SPANC 7 672,00

MEDIATHEQUE - BOITE A LIVRE 7 035,00

INFORMATIQUE 4 000,00

COMMUNICATION - REFONTE SITE INTERNET 2 500,00

PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES 0,00

COMMUNES AIDE VOLET 1-2-3 /SUBVENTIONS 0,00

HAUT DEBIT 0,00

TOURISME 89 323,66

BORNE AU LION 48 266,74

TOURISME - ETUDE AMENAGEMENT ET REHABILITATION DU SENTIER DES SAVOIR FAIRE 20 000,00

JEUX TOURISTIQUES EN FAMILLE - NOUVEL AVENTURE JEU 15 000,00

JURASSIC VELO TOURS 3 556,92

TOURISME - PLAN DE SECOURS CANYONING GORGES DE COISERETTE 2 500,00

MOBILITE 48 414,92

BOMAT 48 414,92

PLUI 159 100,00

PLUI ETUDE 159 100,00

AMENAGEMENT DES GORGES DE L'ABIMES 410 000,00

AMENAGEMENT SENTIER 410 000,00

CHACOM 814 200,00

CHACOM TRAVAUX 814 200,00

PISCINE COUVERTE DU MARTINET 2 919 822,41

PISCINE RENOVATION 2 919 822,41

FCTVA 1 695 450,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025 6 603 794,66NOTE EXPLICATIVE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2025 Page 20 sur 20

La balance générale se présente comme suit :

Il est proposé au conseil communautaire de valider le budget 2025 et d’autoriser la présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

En résumé, le volume total des 8 budgets de la Communauté de communes (fonctionnement + investissement) est de 39 647 670.00 € en dépenses et 39 807 570 € en recettes et se décompose comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 18 160 000,00 18 160 000,00

Investissement 14 625 000,00 14 625 000,00

TOTAL 32 785 000,00 32 785 000,00

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BA Activité Economique 485 100,00 485 100,00 1 630 000,00 1 630 000,00

BA SPANC 135 400,00 135 400,00 7 250,00 7 250,00

BA Maisons de Santé 572 300,00 572 300,00 1 160 000,00 1 160 000,00

BA ADS 191 000,00 191 000,00 14 600,00 14 600,00

BA Office de Tourisme 715 920,00 787 720,00 0,00 0,00

BA Mobilités 964 500,00 1 052 600,00 102 000,00 102 000,00

BA ASF 706 200,00 706 200,00 178 400,00 178 400,00

Budget Général 18 160 000,00 18 160 000,00 14 625 000,00 14 625 000,00

21 930 420,00 22 090 320,00 17 717 250,00 17 717 250,00

Dépenses 39 647 670,00

Recettes 39 807 570,00

Fonctionnement Investissement

TOTAL