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Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Microsoft Word 16MAIVENDREDI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2014
1 Approbation de la précédente réunion
2 Avancement dossier assainissement
Monsieur le Maire présente au nouveau conseil municipal les différentes études réalisées jusqu'à ce jour, ainsi que les difficultés rencontrées pour la réalisation de la station des eaux usées. (Choix du cabinet ICA, terrain exploitable, dossier loi sur l'eau, diagnostic des eaux pluviales sur le réseau)
Après délibération le conseil municipal propose de donner réponse au cabinet ICA concernant les anomalies remarquées dans le diagnostic, afin de poursuivre le dossier
3 Achat éventuel d'un véhicule communal
Monsieur le Maire informe que le camion de l'employé municipal à 17 ans et commence à occasionner d'importants frais.
Il présente 4 véhicules de différentes marques pour un tarif de 30 000€ à 60 000€ Le conseil municipal décide un complément d'informations sur un véhicule polyvalent.(visite prévue)
4 Tours de garde aux élections européennes
Monsieur le maire propose au conseil municipal un tour de garde pour les élections européennes du dimanche 25 mai 2014.
5 Compte rendu des réunions syndicales par les délégués concernés Les délégués donnent rapport des premières réunions, essentiellement la mise en place des nouveaux bureaux.
La signature du contrat enfance jeunesse auprès de la COMCOM.
Le projet des TAP pour le RPI toujours en cours.
6 Questions divers
Le conseil municipal décide d’accorder au Percepteur de Feurs une indemnité de conseil au taux de 100% par an qui est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983, indemnité valable pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire propose une délégation pour la signature des adjoints auprès du "trésor public". Le CM valide cette proposition.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des futurs travaux de raccordement d'électricité, d'assainissement aux Varennes. Le CM valide les travaux d’extension BT-lieu dit Beal Air pour un montant HT de 12 970€ dont la participation de la commune d’élève à 7 692€. Ainsi que d'une charte avec le propriétaire pour la participation communale concernant une parcelle en zone constructible.