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Compte-Rendu - Microsoft Word 2013.04 Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - Microsoft Word 2013.04)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE LALANDE-EN-SON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 Avril 2013

PRESENTS : MM R. PEREZ – B. CAUBET – M. CHEVALIER

Mmes E. BOCKSTAL – C. BREANT – V. ROUET

M. D. MAHOT – P. TACK – T. VELU

ABSENTS EXCUSES : Mme D. JEANROT (pouvoir à M. CHEVALIER) – M. H. RENE (pouvoir à E. BOCKSTAL) – M. J.L HENNOCQUE

ABSENTS : M.C LLORENS – V. TERKA – P. LHOMOY

Conventions avec la commune de Puiseux en Bray

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes conventions qui vont être passées avec la commune de Puiseux en Bray à savoir :

Convention pour le déneigement

Une convention sera présentée à la commune de Puiseux en Bray pour le salage des rues empruntées par le car sur le territoire de Puiseux en Bray.

Le montant total des interventions depuis 2010, s’élève à 693 €.

Convention pour les dépenses d’électricité et d’entretien à l’école maternelle

Une autre convention concernant une participation aux dépenses d’électricité et d’entretien des locaux de l’école maternelle avec un rappel depuis 2009 ; le montant représente un total de 10.940 €.

Convention pour le Contrat Educatif Local (CEL)

Depuis la création du CEL (école de sport et de la citoyenneté) en 2004 jusqu’en 2009, l’ensemble des factures émises par l’USEP ont été réglées par la commune de Lalande en Son. Une régularisation est donc nécessaire de 2004 à 2009 et s’élève à 8.111 € à la charge de la commune de Puiseux en Bray.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des conventions, le Conseil municipal (pour : 11, contre : 0, abstention : 0) approuve ces dernières et autorise Monsieur le Maire à les signer avec Monsieur PETEL, Maire de Puiseux en Bray.

Vote des taux d’imposition 2013

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition (pour : 10, contre : 0, abstention : 1) qui s’établissent ainsi :

Taxe d’habitation : 17,51 %

Foncier Bâti : 25,16 %

Foncier non Bâti : 64,90 %

Cotisation foncière des entreprises : 16,96 %

Pas d’augmentation de la part communale pour la seizième année consécutive.

Présentation et vote des budgets 2013

Budget « COMMUNE » 2013 :

Le Conseil Municipal vote le budget Commune (pour : 11, contre : 0, abstention : 0) qui s’équilibre à 545.414 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 220.557 € en dépenses et recettes d’investissement.

Budget « COMMERCE » 2013 :

Le Conseil Municipal vote le budget Commerce (pour : 11, contre : 0, abstention : 0) qui s’équilibre à 12.540 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 9.640 € en dépenses et recettes d’investissement. Indemnités du receveur

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide (pour : 9, contre : 0, abstention : 0) :

- De demander le concours du Receveur municipal par intérim pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % prorata temporis pour la période de gestion intérimaire du 01/01/2013 au 28/03/2013.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Jean-François LANDIER, Receveur municipal par intérim.

Contrat aidé : CUI

Monsieur le Maire propose de reprendre une nouvelle personne en contrat aidé CUI de 24 heures par semaine pour une durée de 6 mois pour l’entretien des espaces verts.

Le Conseil Municipal (pour : 11, contre : 0, abstention : 0) autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches pour ce nouveau contrat et à signer ce dernier.

Affaires diverses

Création d’un collectif de parents pour une cantine à Lalande en Son :

Monsieur le Maire fait part qu’un collectif de parents pour la création d’une cantine s’est réunie en date du Vendredi 15 Mars 2013 à la salle des fêtes de Lalande en Son.

Don d’une charrette :

Le Conseil Municipal tient à remercier Monsieur et Madame Jean-Pierre LE TRIBOT pour leur générosité concernant le don de la charrette qui permettra de continuer l’embellissement de la commune.

Le Maire

Ramon PEREZ

PS : Il est rappelé que des sacs destinés à maintenir nos trottoirs et rues propres de toute déjection canine sont à disposition gratuitement en mairie.

Les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que leur animal reste enfermé dans leur propriété.