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Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Microsoft Word 20 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2014
1 Approbation de la précédente réunion.
2 Avancement dossier station d'épuration suite aux différentes rencontres. Implantation de celle-ci.
Monsieur le Maire donne lecture des courriers reçus. Celui de M Pépin, ainsi que de l'ensemble des propriétaires du lotissement des Mésanges.
Suite aux différentes remarques des riverains sur l'implantation de la station, le conseil municipal souhaite avant de délibérer, des précisions auprès du cabinet ICA sur les nouveaux projets du traitement des eaux et de son implantation.
Report au prochain conseil du vendredi 28 novembre2014.
3 Réception du matériel de voirie et devenir du matériel actuel.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception du tracteur et de la benne, la semaine prochaine. Une subvention du Conseil général de 7000€ est accordée.
Le CM souhaite une proposition d'achat pour l'ancien véhicule de l'employé communal. (Il sera vendu au plus offrant.)
4 Taxe d'aménagement.
Monsieur le Maire présente la taxe d'aménagement qui est actuellement de 3%. Il propose de reconduire celle-ci au même taux et d'exonérer cette taxe sur les déclarations préalables des abris de jardin de - 20m2.
Après délibération le conseil municipal valide ces deux propositions.
6 Approbation vente de terrain.
Suite à la division des parcelles Frery, le CM accepte la vente de terrain de 210m2 le long du Riou au nouveau propriétaire, pour l’euro symbolique.
7 Questions diverses
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal:
Valide les décisions modificatives présentées concernant le BP commune et assainissement. Accepte la convention de la Saur sur l'assainissement non collectif pour une durée de 3 ans. Accepte l'achat de nouvelles guirlandes auprès de la société Citéos pour les fêtes de fin d'année.
Le conseil municipal:
Est informé des nouvelles directives du Scot, avec le regroupement des intercommunalités. Prend note:
Des élections prévues fin mars.
Du début des travaux de la crèche.
D'une ébauche du bulletin municipal 2014.