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Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Microsoft Word 5SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2014 Absent excusé : Laurent Thomas
Approbation de la précédente réunion
Avancement dossier station d'épuration
Monsieur le Maire présente le nouveau dossier du cabinet ICA, transmis aux divers organismes en
juillet dernier. Les 2 bassins à roseaux donnent satisfaction sur la qualité des rejets. La DDT donne
son accord de principe mais donne un délai au 24 septembre 2014 pour validation définitive.
Acquisition terrain pour station d'épuration
Monsieur le Maire donne rapport de l'entretien avec Monsieur Pépin, propriétaire de la parcelle prévu
pour l'implantation de la station. Lors de la négociation un échange de terrain est proposé , avec les
frais assujettis partagés. Le conseil municipal valide cette proposition.
Voirie 2014 réalisée
Monsieur Beau explique l ' avancé des travaux de voirie. La réfection de la voie communale n°5 a été
réalisée suite aux travaux des réseaux. En cours, un entretien des chemins qui nécessite un enrobé
à froid pour combler les éventuels affaissements.
Voirie 2015
Après les travaux d'enfouissement des réseaux secs dans le bourg, Monsieur Beau propose la
réalisation d'un devis auprès de la société Oxyria pour la réfection de la chaussée en vue d’une
demande de subvention.
Contrat entretien cloches Église
Suite au sinistre des cloches de l'église, l'entreprise Touzet a réalisé les réparations pour une valeur
de 796€, dont 430€ prise en charge par l'assurance. Celle-ci propose un contrat d'entretien annuel
pour un montant de 250€ HT.Le CM ne donne pas suite à ce contrat.
Convention d'utilisation de la piscine de Feurs
Monsieur le Maire présente la convention d'utilisation de la piscine de Feurs pour les enfants du RPI.
La séance de 45minutes pour 48€.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
Monsieur le Maire donne rapport du bilan annuel du syndicat de la Bombarde. Le CM valide ce
rapport.
Questions divers
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal:
Valide la délibération complémentaire pour l'alimentation par le Siel, du local de l'employé communal
ainsi que la station des eaux usées. Pour un montant de 1 300€.
Accepte après délibération un échange de terrain avec Monsieur Thomas Laurent, ainsi que les frais
engagés partagés.
Le conseil municipal:
Est informé de la clôture du dossier Delattre.
Prend note de la composition de la commission des impôts.
Approuve les diverses opérations budgétaires « ouverture de crédits et mouvements de crédits »
demandées par le Percepteur.
Est informé par Mme DOSSON de la reprise de la rentrée scolaire et de la mise en place des
rythmes scolaires du RPI.