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Compte-Rendu - Microsoft Word 2013.01 Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - Microsoft Word 2013.01)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LALANDE-EN-SON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 Janvier 2013

PRESENTS : MM R. PEREZ – M. CHEVALIER

Mmes E. BOCKSTAL – C. BREANT – M.C LLORENS – V. ROUET

M. J.L HENNOCQUE – P. LHOMOY – H. RENE – P. TACK

ABSENTS EXCUSES : D. JEANROT (pouvoir à MC. LLORENS) – B. CAUBET (pouvoir à P. TACK)

ABSENTS : Mme V. TERKA – M. D. MAHOT – T. VELU

Demande de subvention 2013

Réseau d’eau pluvial « Rue de Champignol »

Lors d’orages ou de fortes précipitations, les riverains à hauteur du 18 au 29 « Rue de Champignol » sont inondés.

L’équipement proposé permettra d’évacuer l’excédent d’eaux pluviales en le canalisant vers son chemin naturel et prévenant ainsi de toute inondation dommageable.

Cela se traduit par :

1) Fourniture et pose d’avaloir en fonte de voirie sur regard béton coulé en place, compris coffrage avec tuyau d’évacuation des eaux, abaissement de bordures.

Pour ce faire, la commune sollicite une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0) décide :

- D’effectuer les travaux d’eaux pluviales

- De demander une subvention

- Le montant subventionnable de l’opération est de 1.450,00 € H.T et de 1.734,20 € TTC - Prend l’engagement d’inscrire au budget communal les sommes nécessaires à cet investissement.

Matériel informatique et logiciels « mairie » « e.magnus »

La commune de LALANDE-EN-SON souhaite le renouvellement de son matériel informatique et des logiciels e.magnus.

En effet, les logiciels actuels « w.magnus » ne seront plus compatibles à compter du 1er Janvier 2015.

Afin de poursuivre l’évolution technique, il est souhaitable de remplacer le matériel informatique et les logiciels :

Cela se traduit par :

1) L’achat d’une nouvelle unité centrale avec le pack office 2010 home et business, la prestation

2) L’achat du pack e.magnus : gestion financière, ressources humaines, état civil

Pour ce faire, la commune sollicite une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0) décide :

- De remplacer le matériel informatique et les logiciels w.magnus par e.magnus - De demander une subvention

- Le montant subventionnable de l’opération est de 2.939,44 € H.T et de 3.515,57 € TTC - Prend l’engagement d’inscrire au budget communal les sommes nécessaires à cet investissement. Réseau d’eau pluvial : Confection d’un puits d’infiltration « Rue de Champignol »

Lors d’orages ou de fortes précipitations, les riverains à hauteur du 18 au 29 « Rue de Champignol » sont inondés.

L’équipement proposé permettra de recueillir les eaux pluviales limitant ainsi le risque d’inondation dommageable.

Afin d’assurer la sérénité des riverains de la « rue de Champignol », il est souhaitable d’effectuer les travaux décrits ci-dessous :

Cela se traduit :

1) Confection d’un puits d’infiltration avec buses perforées, fourniture et pose d’un couvercle renforcé, fourniture de galets 20/40 pour le calage extérieur du puits d’infiltration, transfert du matériel et mise en chantier, enlèvement des terres et tranchée de raccordement entre les deux puits d’infiltration

Pour ce faire, la commune sollicite une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0) décide :

- De demander une subvention

- Le montant subventionnable de l’opération est de 8.585,50 € H.T et de 10.268,26 € TTC.

Nouveaux Contrats aidés

Pour remplacer Mr Bouché Dominique, qui a effectué au sein de notre commune, une période de 6 mois, lui permettant de faire valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2012. Nous avons embauché début février, un nouvel agent communal en contrat aidé de 24h00 par semaine, pour une durée de six mois renouvelable, de manière à ne pas se retrouver en période de fleurissement et de réveil de la nature avec un manque d’entretien des voies communales, pour défaut d’effectif. Le choix de l’agent a été orienté par les critères suivant :

- En premier lieu, avoir les capacités et les compétences pour répondre aux besoins du service.

- Etre sans emploi et éligible au contrat unique d’insertion, contrat signé avec pôle emploi qui

prend en charge 70% du traitement.

- Etre en fin de carrière, car au terme du contrat, même si l’agent donne pleine satisfaction,

cela ne pourra pas se traduire systématiquement par une embauche.

Nous disposons ainsi à ce jour, de 3 agents communaux en contrat aidé, couvrant 72h00 de travail hebdomadaire rémunérées par la commune à hauteur de 30%. (Près de 50 heures à la charge de pôle emploi et un peu moins de 22h00 à la charge de la commune.)

La comparaison en heures, nous permet de mieux apprécier les avantages et les économies réalisés, grâce à un tel dispositif.

Cela nous permet tout en respectant le budget, de lancer un appel à candidature ouvert à tous et toutes pour renforcer l’équipe dès à présent, et assurer les remplacements en période de congés pour cet été.

Ces différents contrats sont une opportunité, pour remplacer Mr Gilles Muller, notre agent communal qui a fait le choix en avril 2012 d’aller vivre dans le sud de la France, avec toutefois la possibilité de réintégrer son poste au sein de la commune durant une période de 3 ans. Ce qui nous interdit, pour le moment, toute embauche définitive.

Appel à candidature pour travaux de printemps et d’été

Toute personne intéressée par un contrat à durée déterminée d’agent d’entretien des biens communaux, et disponible pour la période printemps été, peut nous faire parvenir une lettre de motivation et un curriculum vitae avant le 4 mars 2013.

Le Maire

Ramon PEREZ