Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 MARS

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 MARS Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 8 mars 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 8 mars 2019 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty.

Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – FERREZ Didier – MALAQUIN Alain – GUSTIN Arnaud et PITIOT Stéphane.

Absents excusés :

Madame PIHET Véronique a donné pouvoir à M. FERREZ Didier.

Madame SUM Michèle.

Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à Mme BIHANIC Thérèse-Marie. Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Monsieur LEPRETRE Frédéric a donné pouvoir à M. MALAQUIN Alain. Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Absent :

Monsieur HERBIN Gérard.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur FERREZ Didier est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 22 février 2019. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

1. Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut

Dans le cadre de l’extension de périmètre de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut par l’adhésion d’Emerchicourt, l’Exécutif communautaire du 17 janvier dernier a proposé à l’ensemble des communes membres de la CAPH la conclusion d’un accord local, validant un nombre et une répartition des sièges inchangés ainsi que l’attribution d’un siège pour Emerchicourt. Le Conseil Communautaire serait ainsi composé de 90 élus.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales, le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la CAPH doivent être revus l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, selon les mêmes modalités qu’en cas d’extension de périmètre et avant le 31 août 2019. Dans ce cadre l’Exécutif a proposé de faire application des règles légales pour fixer la composition du Conseil Communautaire pour le prochain mandat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De préserver les équilibres existants en stabilisant la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire de la CAPH jusqu’à la fin du mandat, par l’accord local suivant : 90 membres avec une répartition des communes au sein du Conseil Communautaire inchangée, et un siège supplémentaire pour Emerchicourt.

- De faire application des règles légales pour arrêter la composition du Conseil Communautaire pour le mandat 2020-2026.

Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

2. Dépenses d’investissement – Autorisation de paiement avant adoption du BP 2019

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Vu le Budget Primitif 2018 de la commune d’Emerchicourt voté lors de la séance du 13 avril 2018, Vu le montant des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2018 hors remboursement de la dette en capital, s’élevant à 725 752 €,

Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être engagées avant le vote du Budget Primitif 2019, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2018 hors remboursement de la dette (soit un montant maximum de 725 752 € : 4 = 181 445 €) concernant les travaux du parking de la place, d’un adouci de bordure, la fourniture d’un switch informatique, l’acquisition de mobilier pour l’accueil périscolaire et d’un tapis de protection pour le sol de la salle de sports.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Aménagement sur le parking face à la salle de sports et création d’une place PMR pour 2 728.92

€ au chap 21 art 2152

Création d’un adouci de bordure Bd de la République pour 3 450 € au chap 21 art 2152

Switch pour l’informatique de la mairie pour 721.20 € au chap 21 art 2135

Mobilier pour l’accueil périscolaire pour 1 097.50 € au chap 21 art 2184

Tapis de protection pour le sol de la salle de sports pour 6783 € au chap 21 art 2188

TOTAL = 14780.62 € (inférieur au plafond autorisé de 181 445 €)

Les crédits ci-dessus seront inscrits au Budget Primitif 2019 lors de son adoption.

Approuvé à l’unanimité.

3. Convention de partenariat avec l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) DRONSART concernant le multi-accueil « Les p’tits loups filous »

L’EHPAD DRONSART a initié un projet de multi-accueil baptisé « Les p’tits loups filous ». Ce multi-accueil est l’un des premiers français réunissant les labels « Habitat et Environnement », « Passive » et « Bioclimatique ». Situé au 581, rue Hubert Gallez à Bouchain, il est agréé pour 30 enfants. L’EHPAD DRONSART a le projet de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants confiés ainsi qu’à leur développement, et s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, en cohérence avec les agréments administratifs délivrés par le Conseil Départemental, à offrir un accueil régulier, occasionnel et d’urgence des enfants de 8 semaines à 4 ans révolus.

Estimant que ce projet est de nature à répondre à un besoin d’intérêt général pour ses administrés, la Commune a souhaité apporter un soutien financier à ce projet en lui versant une contribution. Elle souhaite en retour que ses administrés puissent bénéficier de manière prioritaire de places au sein du multi- accueil « Les p’tits loups filous ».

Il est présenté au Conseil une convention ayant pour objet de définir les conditions de versement de la contribution de la Commune à l’EHPAD et de rappeler les engagements de chacun.

Approuvé à l’unanimité.3

4. Désignation des représentants de la commune d’Emerchicourt au sein du Syndicat Mixte d’Assainissement des communes d’Abscon, Emerchicourt, Mastaing et Roeulx

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au retrait de la commune d’Emerchicourt de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, les représentants de la CCCO au sein du Syndicat Mixte d’Assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt (SMARAME) ne peuvent plus exercer leur compétence.

Conformément aux statuts du SMARAME, les communes membres doivent désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour constituer le comité syndical. Monsieur le Maire propose de procéder cette élection.

Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée. Ont été élus, à l’unanimité :

- Messieurs LOUBERT Michel et MIDAVAINE Jean-Marc, délégués titulaires du SMARAME

- Messieurs MALAQUIN Alain et PITIOT Stéphane, délégués suppléants du SMARAME

5. Nomination de délégué à la Commission du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu en mairie le 1er mars 2019, dans lequel Madame HOMMERIN Eliane présente sa démission de sa fonction de délégué au sein de la Commission du Centre Communal d’Action Sociale.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal et qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu.

Le conseil municipal procède à l'élection d’un représentant au conseil d'administration. Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée.

M. GUSTIN Arnaud est élu à l’unanimité et siègera au sein de la Commission Administrative du CCAS d’Emerchicourt, et ce pour la durée restante du mandat.

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 15 mars 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 15 mars 2019.

Le Maire,

Michel LOUBERT.