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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 MARS 1 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 MARS 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 14 mars 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 14 mars 2014 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie – HOMMERIN Eliane – MAGNIER Nathalie et SUM Michèle. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – ROUSSEL Régis – DUFOUR Ambroise – BARDIAUX Jean-Michel – DAMS Gonzague – DUROSIER Albert – HERBIN Gérard.

Absents excusés :

Monsieur DUMONT Jean-Philippe a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Messieurs MALAQUIN Alain et SILVAIN Vincent.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame SUM Michèle est désignée Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 22 février 2014.

M. DUFOUR Ambroise précise que le point 1 du compte-rendu de la séance du 22 février 2014 évoque une ouverture de crédits au chapitre 21 article 2183 pour un montant de 6 427 € qui correspond à l’acquisition de 12 ordinateurs (5 628 € TTC) et d’1 station mobile de recharge (799 € TTC) pour le groupe scolaire « Louis Aragon ». Le coût d’un ordinateur est par conséquent de 469 € TTC.

Le procès-verbal de la réunion du 22 février 2014 est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite saisir cette ultime présidence de la mandature pour remercier et féliciter celles et ceux qui se sont investis au sein de cette instance.

Il a aimé exercer ses fonctions à leurs côtés, mais aussi aux côtés des services, des collaborateurs et

collaboratrices, mobilisés et impliqués pour faire aboutir les projets de la commune.

Il a apprécié le dévouement particulier et sincère des deux secrétaires de mairie.

Il rappelle les débats passionnés, parfois vifs, et ces échanges toujours guidés par les intérêts du village

et de sa population que les élus n’ont eu de cesse de défendre, au-delà des clivages, des opinions, des

convictions de chacun.

Ces dernières années, des notions nouvelles sont apparues, comme le développement durable ; d’autres

sont devenues plus complexes comme l’aménagement urbain.

Les finances locales ont, ici comme ailleurs, vu stagner ou diminuer les dotations d’Etat ou issues

d’autres collectivités, nous obligeant à des efforts de gestion importants pour ne pas mettre à mal le

service public.

Dans le même temps, les attentes des concitoyens ont légitimement évolué, en termes de services et de

prestations.

La fonction de Maire, elle-même, s’est considérablement compliquée.

Décrets, normes, référentiels sont venus renforcer la dimension de gestionnaire du poste de maire.

Il témoigne, à l’ensemble des élus, sa gratitude et sa reconnaissance pour lui avoir permis de faire face à

ces évolutions.

CONSEIL MUNICIPAL2

1. Approbation du Compte de Gestion 2013

Le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du comptable.

Approuvé à l’unanimité.

2. Présentation et vote du Compte Administratif 2013

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif comme suit :

En section de Fonctionnement :

Les dépenses réalisées sont de 936 553,97 €, soit 87 % du budget prévisionnel. Les principaux postes sont :

Les charges à caractère général : 302 164 € soit presque 100% du prévisionnel.

Elles comprennent les services périscolaires, les dépenses énergétiques, combustibles, fournitures, produits d’entretien, équipement, entretien des voiries, de réseaux, de matériel roulant, la maintenance, les assurances, les fêtes et cérémonies, le transport scolaire et autres services extérieurs.

Les charges de personnel : 441 468 € soit 91% du Budget Prévisionnel

- 241 797 € : 11 agents titulaires : 8 à 35h, 3 à temps non complet (28h, 30h et 32h) pour convenance personnelle.

- 54 078 € : 6 CUI financés à 65% par le Conseil Général.

- 7 151 € : 1 emploi d’avenir pris en charge à 100% par le Conseil Général et la Région. - Nous avons sollicité du personnel extérieur de service non titulaire pour des renforts aux services de nettoyage, des activités périscolaires et remplacements maladie pour une dépense de 13 961 €. - les charges sociales diverses s’élèvent à 124 481 €

Les autres charges de gestion courante : 168 806 € soit 95% du budget prévisionnel.

Les indemnités des élus pour 42 196 € n’ont pas évolué depuis plusieurs années. Elles sont encadrées et définies en début de mandat sans modification possible.

Les charges sociales diverses s’élèvent à 11 739 €. Il faut noter que depuis deux ans de nouvelles charges sociales sont venues impacter les indemnités des élus. Ces charges patronales ont pénalisé la ligne budgétaire en 2013 de 5 885 €.

Les cotisations aux divers organismes :

- Le service incendie pour 38 924 € (34 929 € en 2012).

- Les Syndicat Mixte des Transports du Douaisis pour 41 657 € (18 720 € en 2012).

- Les subventions aux associations pour 30 370 € incluant des subventions exceptionnelles au Basket-

Ball et au Volley-Ball (28 202 € en 2012).

- La participation de la commune aux centres aérés d’Aniche et d’’Alapage.

Les charges financières sont de 13 824 € (20 583 € en 2012).

Les recettes réalisées sont de 1 075 746.10 €. Les principaux postes sont :

Les produits du domaine : 23 890 € soit 91,75% du budget prévisionnel correspondent aux redevances des services périscolaires (22 052 € en 2013, 18 881 € en 2012) et des concessions, entre autres.3

Les impôts et taxes : 798 910 € soit 99,30% du Budget Primitif se répartissent de la façon suivante :

- 367 654 € (TH : 91 326 €, TFB : 257 500 € et TFNB : 18 828 €), pour rappel : 361 739 € en 2012. - 271 905 € : l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent est figée depuis 2003.

- 93 690 € : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (92 186 € en 2012). - 65 660 € : autres taxes (sur les pylônes, l’électricité et les droits de mutations) toutes en diminution.

Les dotations et subventions : 190 498 € soit 102,50% du Budget Primitif

- 69 283 € : Dotation Forfaitaire (70 269 € en 2012)

- 7 450 € : Dotation Rurale (7 013 € en 2012)

- 43 165 € : contributions du Conseil Général et de la Région pour les CUI et l’emploi d’avenir - 6 641 € : subvention CAF

- 55 284 € : dotation réforme TP et fonds de concours

- 8 675 € : compensations d’exonérations des taxes d’habitation et des taxes foncières

Les autres produits de la gestion courante (locations de salles…) : 13 451 €

Les produits exceptionnels : 1 789 €

Les remboursements de salaires des agents en arrêt maladie : 34 140 €

Il est dégagé un excédent de fonctionnement de l’exercice de 139 192.13 €

En section d’investissement

Les dépenses réalisées s’élèvent à 285 479.18 € comprenant notamment :

13 206 € travaux à la mairie

59 850 € études pour la rénovation de la salle des sports

6 346 € rampe de la média, porte et électricité à la salle Gilbert Jésus

10 220 € signalisation, parkings, trottoirs et chaussées

63 597 € éclairage public (marché remplacement des luminaires)

17 832 € illuminations, clignotants et balayeuse

66 903 € remboursements d’emprunts (96 042 € en 2012)

13 066 € travaux en régie

Les recettes réalisées s’élèvent à 382 436 € comprenant notamment :

377 889 € de dotations (dont 360 835 € d’excédent de fonctionnement)

536 € de subventions

Il est dégagé un excédent de l’exercice de 96 957.65 €

Compte tenu d’un déficit antérieur reporté de 207 266.58 €, le déficit de clôture est de 110 308.93 €

Le résultat global est donc un excédent de 28 883.20 €.

Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas prendre part au vote, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Madame HOMMERIN Eliane assure la présidence du vote du Compte Administratif.

Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour le vote unanime du Compte Administratif.4

3. Affectation des résultats 2013

Conformément à l’instruction budgétaire M14 et compte tenu de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement, il y a lieu d’affecter les résultats de 2013.

Le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement : excédent de 139 192.13 €

Investissement : déficit de 110 308.93 €

Compte tenu des restes à réaliser en investissement :

• en dépenses : 8 297 €

• en recettes : 514 €

Il y a un besoin de financement en section d’investissement de 118 091.93 €.

C’est pourquoi il est nécessaire d’utiliser l’excédent de fonctionnement 2013 en section d’investissement.

Il y a donc lieu d’affecter les résultats de 2013 de la façon suivante :

- Affectation au compte 1068 (en recette d’investissement) : 118 091.93 €

- Solde de l’excédent de fonctionnement 002 : 21 100.20 €

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 21 mars 2014, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 21 mars 2014

Le Maire,

Michel LOUBERT