Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 AVRIL

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 AVRIL Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 AVRIL)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du samedi 19 avril 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 19 avril 2014 à 9 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane – PIHET Véronique – BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – LEPRETRE Frédéric – GUERDIN Matthieu – MALAQUIN Alain – GUSTIN Arnaud et PITIOT Stéphane. Absents excusés :

Madame SUM Michèle.

Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame PIHET Véronique est désignée Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 30 mars 2014. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 23 mai 2008.

Monsieur le Maire fait lecture de la Charte de l’élu, la soumet à l’approbation de l’assemblée et invite chaque conseiller à la signer.

1. Constitution des commissions et désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des Commissions Municipales chargées d’étudier les affaires devant être soumises aux décisions de l’assemblée délibérante.

Le Maire est président de droit des commissions et il peut déléguer cette compétence à un adjoint, Le Conseil Municipal délibère et fixe, à l’unanimité, à six le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers du Conseil Municipal avec un nombre variable de membres.

Monsieur le Maire propose à l’élection les membres des différentes commissions. Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée.

Cimetière :

M. MIDAVAINE Jean-Marc – M. PITIOT Stéphane et Mme MENDELSKI Caty.

Pourchiaunades :

M. MIDAVAINE Jean-Marc – M. HERBIN Gérard – Mme HOMMERIN Eliane – M. GUERDIN Matthieu – M. GUSTIN Arnaud et Mme MENDELSKI Caty.

Vie associative et sportive :

M. HERBIN Gérard – Mme HOMMERIN Eliane – M. LEPRETRE Frédéric et M. GUERDIN Matthieu.

Entretien Bâtiments :

M. HERBIN Gérard – M. MIDAVAINE Jean-Marc – M. GUSTIN Arnaud – M. PITIOT Stéphane et Mme MENDELSKI Caty.

Culture, jeunesse, vie scolaire :

M. FERREZ Didier – M. ROUSSEL Régis – M. LEPRETRE Frédéric – M. GUERDIN Matthieu – Mme SUM Michèle et Mme MENDELSKI Caty.

Séniors, fleurissement de la commune :

Mme HOMMERIN Eliane – Mme BIHANIC Thérèse-Marie et Mme MENDELSKI Caty.

Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

2. Nomination des délégués à la Commission Administrative du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal fixe à quatre le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS et procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée.

Sont proposés pour siéger au sein de la Commission Administrative du CCAS d’Emerchicourt, et ce pour la durée du mandat :

- M. HERBIN Gérard

- Mme HOMMERIN Eliane

- M. LEPRETRE Frédéric

- M. PITIOT Stéphane

Approuvé à l’unanimité.

3. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’offres

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,

Outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée.

Sont proposés pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres les membres titulaires suivants : - M. MIDAVAINE Jean-Marc

- M. HERBIN Gérard

- M. FERREZ Didier

Sont proposés pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres les membres suppléants suivants :

- M. GUERDIN Matthieu

- Mme PIHET Véronique

- Mme MENDELSKI Caty

Approuvé à l’unanimité.

4. Désignation du délégué en charge des questions de défense

Monsieur le Maire rappelle les circulaires préfectorales des 26 octobre 2001 et 18 février 2002 et l’instruction du 24 avril 2004, qui décident de la mise en place dans chaque commune d’un délégué en charge des questions de défense,

Le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation d’un nouveau délégué, et ce pour la durée du mandat.

Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée. Monsieur MALAQUIN Alain est candidat.

Approuvé à l’unanimité.

5. Désignation des délégués au SMTD

Conformément à l’article 7 des statuts du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis l’assemblée délibérante d’Emerchicourt doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, et ce pour la durée du mandat.

Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée.

M. FERREZ Didier est candidat au poste de délégué titulaire du SMTD. M. LEPRETRE Frédéric est candidat au poste de délégué suppléant du SMTD.

Approuvé à l’unanimité.3

6. Désignation du délégué au SAGE Escaut

L’arrêté interdépartemental du 21 mars 2014 porte création du Syndicat Mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Escaut dont Emerchicourt est membre.

Conformément à l’article 7 des statuts du SAGE de l’Escaut, la commune d’Emerchicourt devra désigner 1 délégué appelé à siéger au sein de cet organe gouvernant, et ce pour la durée du mandat.

Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée.

M. LOUBERT Michel est candidat au poste de délégué titulaire du SAGE Escaut.

Approuvé à l’unanimité.

7. Désignation du délégué appelé à voter pour le renouvellement des membres du Comité du SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire informe l’assemblée des dispositions des statuts du SIDEN-SIAN. La commune d’Emerchicourt doit procéder à la désignation pour la compétence « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine » d’un délégué (sans suppléance) appelé à constituer le collège électoral de l’arrondissement de Valenciennes chargé de désigner ses représentants au Comité Syndical pour la compétence « Eau potable ».

Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal le vote a lieu à main levée,

La candidature de Madame HOMMERIN Eliane est proposée.

Approuvé à l’unanimité.

8. Désignation des délégués au SIDEGAV

La commune d’Emerchicourt adhère au Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz pour l’Arrondissement de Valenciennes. Le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant afin de représenter la commune.

Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée.

Les candidatures suivantes sont proposées :

- Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc et HERBIN Gérard au poste de délégués titulaires - Monsieur MALAQUIN Alain, au poste de délégué suppléant

Approuvé à l’unanimité.

9. Désignation des délégués au SMAHVSBE

La commune d’Emerchicourt adhère au Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut. Le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires afin de représenter la commune.

Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal, le vote a lieu à main levée.

La candidature de Messieurs GUSTIN Arnaud et PITIOT Stéphane au poste de délégués titulaires du SMAHVSBE est proposée.

Approuvé à l’unanimité.

10. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire expose l’article L 2123-20-1, I, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les communes de moins de 1 000 habitants sont tenues d’allouer à leur premier magistrat, l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune.

Il est proposé de fixer le montant des indemnités brutes mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :

- Maire : 31.00 % de l’indice brut 1015

- Adjoints : 8.25 % de l’indice brut 1015

Approuvé à l’unanimité.4

11. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé au Conseil Municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriét és communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites des crédits inscri ts au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparat ion, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'a ccepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fo nctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des con cessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés n i de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens m obiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les fra is et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les é tablissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en applicati on d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des acc idents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite de montant ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sans monta nt maximum ;5

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de pr éemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de prio rité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvell ement de l'adhésion aux associations dont elle est membre sans limite de montant.

Approuvé à l’unanimité.

12. Indemnité de conseil et de confection de budget au comptable du Trésor

Selon les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal peut attribuer une indemnité de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable au receveur municipal.

Approuvé à l’unanimité.

13. Vote des taux de contributions directes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF reçu de la direction des Services Fiscaux, les bases et produit assuré portés sur cet état. Les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière - Bâti et de la Taxe Foncière - Non Bâti sont proposés pour l’année 2014 comme suit :

Taux votés en 2013 Taux proposés pour 2014

Taxe d’Habitation 13.64 13.64

Taxe Foncière - Bâti 22.88 22.88

Taxe Foncière - Non Bâti 53.80 53.80

Approuvé à l’unanimité.

14. Présentation et vote du Budget Primitif 2014

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT : équilibré à : 1 102 792 €

En dépenses :

Chap 011 : charges à caractère général : 305 215 €

Chap 012 : charges de personnel : 495 659 €

Chap 65 : autres charges de la gestion courante : 172 879 €

Chap 66 : charges financières : 12 032 €

Chap 67 : charges exceptionnelles : 7 600 €

Chap 042 : opérations d’ordre entre sections : 6 056 €

Chap 023 : virement à la section d’investissement : 103 351 €

En recettes :

Chap 013 : atténuation de charges : 30 000 €

Chap 70 : produits des services : 24 550 €

Chap 73 : impôts et taxes : 805 165 €

Chap 74 : dotations et participations : 201 127 €

Chap 75 : autres produits de la gestion courante : 16 350 €

Chap 77 : produits exceptionnels : 4 500 €

Chap 002 : excédent antérieur reporté : 2 1 100 €

INVESTISSEMENT : équilibré à : 1 916 281 €

En dépenses :

Chap 16 : remboursement d’emprunts : 69 370 €

Chap 20 : immobilisations incorporelles : 2 549 €

Chap 21: immobilisations corporelles : 1 379 914 €

Chap 001 : solde d’exécution d’investissement reporté : 110 309 €6

En recettes :

Chap 10 : dotations fonds divers réserves : 41 648 €

Chap 1068 : excédent de fonctionnement : 118 091 €

Chap 13 : subventions d’investissement : 527 996 €

Chap 16 : emprunts et dettes assimilées : 765 000 €

Chap 040 : opérations d’ordre entre sections : 6 056 €

Chap 021 : virement de la section de fonctionnement : 103 351 € Approuvé à l’unanimité.

15. Crédits scolaires année 2014-2015

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la dotation des crédits scolaires allouée au groupe scolaire « Louis Aragon » pour la rentrée prochaine à hauteur de 35 € par élève.

Approuvé à l’unanimité.

16. Indemnités rentrée scolaire 2014-2015

Chaque année une indemnité de fournitures scolaires est octroyée aux familles à hauteur de 64 € par enfant qui :

• Fréquente les écoles du secondaire ou du supérieur.

• Est en contrat d’apprentissage ou en contrat d’alternance.

Les élèves handicapés peuvent également prétendre à cet avantage. Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette aide financière qui sera versée par enfant aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un RIB au nom des parents ou de l’élève, s’il est majeur.

Approuvé à l’unanimité.

17. Ouverture de postes pour le recrutement de personnes en contrat aidé

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les communes peuvent recruter du personnel en contrat aidé aux appellations diverses.

La commune aura des besoins en personnel concernant l’ensemble des services municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents dans le cadre des dispositifs des emplois aidés dans la limite de sept postes ouverts.

Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 25 avril 2014, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 25 avril 2014

Le Maire,

Michel LOUBERT