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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 MARS Document publié le Vendredi 13 mars 2009 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 MARS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE DU vendredi 13 mars 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 13 mars 2009 à 19 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres. Sont présents à cette réunion : Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie – LECURU Nathalie – HOMMERIN Eliane.

Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc – ROUSSEL Régis – DUFOUR Ambroise – BARDIAUX Jean-Michel - HERBIN Gérard - DAMS Gonzague – DUMONT Jean-Philippe.

Absents excusés : M. DUROSIER Albert donne pouvoir à M. DUFOUR Ambroise.

M. MALAQUIN Alain donne pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc.

M. SILVAIN Vincent donne pouvoir à Mme LECURU Nathalie.

Mme SUM Michèle donne pouvoir à M. ROUSSEL Régis.

1. Approbation par le Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion du 30/01/09

2. Monsieur DUFOUR Ambroise est désigné secrétaire de séance

3. Présentation et vote du Compte Administratif de l’exercice 2008

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif de l’exercice 2008. Afin que les membres du Conseil Municipal délibèrent et passent au vote, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil pour ne pas prendre part au vote, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame HOMMERIN Eliane assure la présidence pour le vote du Compte Administratif. Adopté à l’unanimité.

4. Vote du Compte de Gestion de Mme le Receveur

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour le vote unanime du Compte Administratif. Il propose ensuite de passer au vote du Compte de Gestion de Madame le Receveur identique au Compte Administratif.

Adopté à l’unanimité.

Ce point de l’ordre du jour a été oublié lors de la rédaction initiale du compte rendu du 13 mars 2009, le Conseil Municipal du 30 avril 2009 a décidé de rectifier le compte rendu du 13 mars 2009 en intégrant ce point N° 4.

5. Abattement supplémentaire pour personnes handicapées

Les communes peuvent appliquer un abattement supplémentaire de 10% aux valeurs locatives des résidences principales dans les cas suivants :

- Pour les titulaires de l’allocation solidarité aux personnes âgées.

- Pour les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de la carte d’invalidité.

- Pour les contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ou qui occupent leur habitation avec les personnes mentionnées précédemment.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce qui précède. Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

6. Fonds de compensation de la T.V.A.

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au Fonds de Compensation pour la TVA permet le versement en 2009, des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008, pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis afin de passer cette convention. Approuvé à l’unanimité.

7. Vote du taux des contributions directes 2009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF reçu de la direction des Services Fiscaux, les bases et produit assuré portés sur cet état.

Les taux de la Taxe d’habitation, de la Taxe Foncière Bâtie et de la Taxe Foncière Non Bâtie sont proposés pour l’année 2009.

Taux votés pour 2008 Taux votés pour 2009

Taxe d’Habitation 12,92 13,05 Taxe Foncière Bâti 21,67 21,88 Taxe Foncière Non Bâti 50,95 51,46

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ce point.

Approuvé à la majorité (1 abstention).

8. Présentation et vote du Budget Primitif de l’exercice 2009

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif de l’exercice 2009. Après son exposé, il demande à l’assemblée de passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

9. Fixation du traitement rédacteur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite au départ en retraite de M. DE FILIPPI Angélo, secrétaire de Mairie, il a été convenu de recruter une personne issue du corps des rédacteurs (cadres B) pour lui succéder. Une candidature a été retenue, les opérations de transfert sont actuellement en cours, pour une arrivée en juin.

Il y a lieu de fixer le traitement de cette personne au grade de rédacteur chef. Il est proposé l’indice majoré 467 + 25, ainsi que l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires et l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions. Il est mandaté par l’assemblée pour la fixation des bases et taux des indemnités citées ci- dessus.

Approuvé à l’unanimité.

10. Adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les délibérations adoptées par le Comité SIDEN- SIAN, lors de sa réunion du 13 février 2009, pour l’adhésion de nouvelles communes pour les compétences assainissement collectif et eau potable et industrielle. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des Collectivités membres doivent être consultées pour se prononcer sur l’admission des nouvelles communes.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur ces nouvelles adhésions. Approuvé à l’unanimité.

11. Motion contre la suppression de la Taxe Professionnelle

La suppression de la Taxe Professionnelle annoncée par le Président de la République va aggraver la situation des communes et des concitoyens.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de voter en faveur d’une motion contre la suppression de la Taxe Professionnelle.

Approuvé à l’unanimité.3

12. Prêt du matériel

Les habitants d’Emerchicourt peuvent bénéficier gracieusement d’un prêt de chaises et de tables à tréteaux. Certains administrés ont désiré emprunter les tables neuves réservées exclusivement à l’usage des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur ce qui précède. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de la possibilité pour les habitants d’Emerchicourt de louer les tables neuves à raison de 2 euros par table et d’une caution de 100 euros par table.

13. Présentation du programme des Pourchiaunades 2009

Monsieur MIDAVAINE Jean-Marc, 1er Adjoint présente à l’assemblée le programme des prochaines Pourchiaunades.

Cette année les festivités se dérouleront les samedi 9 et dimanche 10 mai 2009. Samedi 9 mai 2009 :

- Inauguration des festivités avec l’Harmonie « Les Mineurs d’Auberchicourt ». - Brocante et marché aux fleurs de 13h à 19h.

- Jeux divers organisés par les associations, promenades en calèche ou en poney. - Démonstrations canines.

- Présentation de danses.

- Karaoké sur le podium extérieur.

- Repas spectacle à partir de 19h.

- Restauration rapide et buvette.

Dimanche 10 mai 2009 :

- Structures gonflables.

- Animations de rue.

- Promenades en calèche.

- Spectacle de variété en salle à partir de 14h.

- Concours de jeunes talents, chanteurs ou groupe musicaux sur le podium extérieur. - Restauration rapide et buvette.

14. Fêtes de Mères.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réunir les mamans, à l’occasion de la Fête des Mères. Afin de s’inscrire, les personnes intéressées devront se présenter à l’accueil de la Mairie, munies du livret de famille et d’un justificatif de domicile. Lors de l’inscription, un bon numéroté sera remis, il permettra le retrait du cadeau. Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.

Approuvé à l’unanimité.

15. Rapport de la Gendarmerie

Monsieur le Maire informe l’assemblée du bilan annuel de la délinquance constatée dans notre Commune en 2008.

16. Questionnaire « Prendre en compte les besoins des seniors »

Monsieur DUFOUR Ambroise, 3ème Adjoint présente au Conseil Municipal une synthèse des premiers retours du questionnaire distribué aux seniors de la Commune. Une nouvelle synthèse pourra être présentée après retour de la majorité des questionnaires.

Vu pour être affiché le vendredi 20 mars 2009, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 20/03/2009

Le Maire.

Michel LOUBERT.