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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fe
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BO
N
N
E
Ü
Le
7
rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-180
DÉCISION
DU
MAIRE
CORRIGEANT
LA
DÉCISION
DU
MAIRE
N°DEC-2023-170
DU
8
SEPTEMBRE
2023
PORTANT
MARCHE
N°2023M12
DE
LOCATION
ET
DE
MAINTENANCE
D'UNE
MACHINE
A
AFFRANCHIR
ET
D’UNE
MACHINE
À
MISE
SOUS
PLIS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services :
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
la
décision
du
Maire
n°DEC-2023-170
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
8
septembre
2023,
portant
marché
n°2023M12
de
location
et
de
maintenance
d'une
machine
à
affranchir
et
d’une
machine
à
mise
sous
plis
;
VU
le
marché
n°2023M12
de
location
et
de
maintenance
d'une
machine
à
affranchir
et
d'une
machine
à
mise
sous
plis,
attribué
à
l'entreprise
PITNEY
BOWES
et
notifié
le
14
septembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la
décision
n°DEC-2023-170
susvisée
fixe
le
montant
annuel
de
prestations
d'exécution
du
marché
n°2023M12
susvisé
à
la
somme
de
6.000
€
entendue
hors
taxes
; que
les
documents
du
marché
font
au
contraire
état
d'un
montant
maximum
annuel
de
25.228,80
€
entendu
hors
taxes
; qu'il
convient
en
conséquence
de
corriger
la
présente
erreur
de
plume
;
DÉCIDE
Article
1°
: L'article
2
de
la
décision
n°DEC-2023-170
susvisé
est
corrigé
comme
suit.
Article 2
: Il est
retenu
l'entreprise
PITNEY
BOWES,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
25
228,80
€
entendue
hors
taxes.
Article
3
: La
décision
n°DEC-2023-170
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
26
septe
aire,
Déhis ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Û
5
OCT.
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS
0 5
OCT.
2023