Procès Verbal - PV du 02 03 2026 signe

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Procès Verbal - PV du 02 03 2026 signe Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 03 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé, La Mézière

C.C.A.S

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

02 mars 2026

Ainsi, l'an deux mille vingt-six, le 02 mars à 18h00, le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Pascal GORIAUX, président.

Le nombre de membres en exercice est de 17.

+

Etaient présents : (15)

Monsieur Pascal GORIAUX, Madame Valérie BERNABÉ, Monsieur Michel BINARD, Monsieur René CHEVILLON, Madame Marie-Jeanne DOLET, Madame Anne-Marie GAINCHE, Monsieur Patrice GUÉRIN, Madame Annette JOSSO, Madame Nathalie LE FAUCHEUR, Monsieur: Gilbert LEPORT, Madame Michelle LESNE (arrivée à 18h30 au point 6), Monsieur Jean-Bernard MOUSSET, Madame Brigitte RAULT, Madame Thérèse RIDARD, Monsieur Michel SAMSON.

Absent(s) ayant donné un pouvoir : (0)

Absents n'ayant pas donné de pouvoir : (2)

Monsieur Gwendal BEDOUIN,

Madame Mireille CHARPENTIER (absente excusée).

Secrétaire de séance :

Madame Annette JOSSO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le président ouvre la séance à 18 heures 00

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PRÉAMBULE RERRRERENEREERÉERERERRERNEEREREREREEREERÉRERLEERÉR

Monsieur le Président procède à l'appel des membres du CCAS et constate que le quorum est

atteint.

A l'interrogation de Monsieur le Président, les membres présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance portant mention de l’ordre du jour complet.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 1 sur 12KKRREERKEEEERERRREREREEEEREEEREEERRERERREEEREEEEEEEE

ORDRE DU JOUR KRRERKRELEERERERERREREEERERRRRRAREEEEREREEARERLRERRRÉE

| 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2026 |

Rapporteur : M. le Président

Le procès-verbal de la séance du 02 février 2026 vous a été adressé. Il correspond au procès- verbal des actes communicables respectant l'anonymat des personnes. Les registres des actes non communicables et communicables seront signés par les membres du Conseil d'Administration lors de la réunion du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, approuve le procès-verbal à l'unanimité.

8 1

| 2. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - REPORT ]

Rapporteur : M. le président

Monsieur le Président informe que début février, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a été confrontée à un incident technique majeur affectant en particulier HELIOS, logiciel utilisé par les comptables publics pour gérer les comptes des collectivités territoriales. Un rétablissement de la situation s'est opéré à partir du 17 février avec une priorité sur les dépenses de personnel, les remboursements d'emprunts ainsi que les prestations sociales.

Le CFU est un document budgétaire élaboré conjointement par l'ordonnateur et le comptable public, à partir de leurs données respectives. Il est produit via un circuit informatique dédié. Au- delà des dysfonctionnement affectant l'application Hélios, des blocages ont également été constatés notamment pour l'édition des CFU et des comptes de gestion.

Il est possible de reporter la date de vote après les élections et après l'installation du nouveau conseil d'administration. La date limite de vote du CFU 2025 est toutefois fixée au 30 juin 2026 (art. L. 1612-12 du Code général des Collectivités locales).

| 3. Affectation du résultat —- budget du CCAS - REPORT }

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 2 sur 12| 4. Vote du budget primitif 2026 ]

Rapporteur : M. le président

Comme suite au Débat d'Orientation Budgétaire du 02 février 2026, le Budget Primitif du CCAS (M 57) est proposé à l'approbation du conseil d'administration.

L'ensemble du Budget Principal proposé au vote de l'Assemblée, tient compte de la reprise des résultats de l'exercice 2025 ainsi que des Restes à Réaliser de l'exercice 2025.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et

suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;

- VU l'instruction budgétaire et comptable M 57;

- VU la délibération 02 février 2026 portant Débat d'Orientation Budgétaire 2026 ;

- VU l'état des Restes à Réaliser arrêté en dépenses et en recettes d'investissement; - WU l'article L.5217-10-6 du CGCT précisant la fongibilité des crédits en M57, ainsi que le

règlement budgétaire et financier de la Commune de La Mézière, établi et envoyé en

Préfecture le 07/04/2023, stipulant la possibilité de procéder à des virements des crédits

dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses du Personnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Article 1 : DÉCIDE de voter par chapitre le Budget Primitif 2026 du CCAS (M 57), tenant compte des Restes à Réaliser et de l’Affectation des Résultats 2025, et qui s’équilibre ainsi:

-__en Section de Fonctionnement à 151 132.00€

-__en Section Investissement à 367 425.00€

Report des votes :

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 3 sur 12DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 45 910.53 €

CHAPITRE 012 — Charges de personnel et frais assimilés 93 368.47 €

CHAPITRE 65 — Autres charges de gestion courante 7 520.00 €

CHAPITRE 66 — Charges financières 133.00€

CHAPITRE 67 — Charges spécifiques 200,00 €

CHAPITRE 042 — Opérations d’ordre de transfert entre

sections 4 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 151 132.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ROO2 — Résultat reporté 24 026.92 €

CHAPITRE 70- Produits de services, du domaine, ventes

diverses 13 201.08 €

CHAPITRE 74 — Dotations et participations 103 704.00€

CHAPITRE 75 — Autres produits de gestion courante 10 200.00 €

0€ CHAPITRE 76 — Produits financiers (ICNE)

s recettes de fonctionnement cumulées | 151132.00€

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE 16 — Emprunts et dettes assimilées 20 737.52 €

CHAPITRE 20 — immobilisations incorporelles

CHAPITRE 21 - mobilisations corporelles

Pour l'opération n°184 5 000 €

CHAPITRE 23 — immobilisations en cours

Pour l'opération n° 186 25 001.46 €

RAR 2025

Pour l'opération n° 186 316 686.02 €

Total des dépenses d'investissement cumulées 367 425.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT |

R 001 — solde d'exécution positif reporté ou anticipé 306 377.39 €

CHAPITRE 10 — Dotations, fonds divers et réserves 2 638.22 €

CHAPITRE 13 - subventions d'investissement 54 409.39 €

CHAPITRE 040 - opérations d'ordre de transfert entre

sections 4 000,00 €

Total des recettes d'investissement cumulées 367 425.00 €

Dépenses en investissement par opération BP 2026

MONTANTS BP

Opérations n° RAR 2025 2026

Investissements CCAS (chap.21) 184 5 000 €

Travaux logements passage du Verger

(chap. 23) 186 316 686.02€ 25 001.46€

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 4 sur 12Mme BERNABÉ informe l'assemblée qu'une demande de subvention sera faite auprès de la fondation BRUNEAU pour l'achat du minibus (soutien à initiatives de la fondation JM Bruneau - 2026).

5. Création d’un emploi permanent (catégorie B) suite à la réussite d’un concours / modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. le président

Le Président informe l'assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du_ tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Compte tenu de la réussite au concours de rédacteur d'un agent titulaire du CCAS, il convient de créer l'emploi correspondant. Aux vues des lignes directrices de gestion de la collectivité, il est proposé de modifier son poste comme suit :

Grade actuellement détenu par l'agent Nouveau grade Temps de travail concerné ‘

Adjoint administratif principal 1° classe Rédacteur 35H

Cette nomination devra entrainer la suppression du grade d’adjoint administratif principal de 1** classe après avis du CST.

Le Président propose à l'assemblée délibérante :

- __Vule Code général de la fonction publique,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,

- Considérant l'intérêt conjoint de la collectivité et de l'agent,

En conséquence, le Président propose la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet pour exercer les fonctions de responsable du CCAS et service logement à compter du 15 avril 2026.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION décide :

Article 1 : d'adopter la proposition du Président

Article 2 : de modifier le tableau des emplois comme ci-dessus

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants

Article 4 : que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 avril 2026

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 5 sur 12Article 5 : informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

| 6. Demande de subvention 2026 — Restos du Cœur ï

Rapporteur : M. le président

Arrivée de Mme Michèle LESNÉ à 18h30.

L'association " Les Restaurants du Cœur d'Ille-et-Vilaine" dont le siège est à RENNES, 169, rue de Lorient (n° SIRET : 38008597700045), a une action de lutte contre la précarité en apportant une aide alimentaire. A cet effet, l'association accompagne 25 personnes de la commune de La Mézière.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès du CCAS de la commune de LA MEZIÈRE,

une aide financière à hauteur de 1 700.00€ au titre de l'exercice 2026.

M. le Président informe qu'il s’agit d'une compétence portée par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.

Au vu, de cette demande reçue le 13 novembre 2025 (cerfa n°12156*06 — formulaire unique de demande de subvention pour les associations), il est proposé de ne pas répondre favorablement à cette demande.

Monsieur le président rappelle que le 3 avril 2025 le conseil d'administration a octroyé au centre des restos du cœur de Melesse 5 bons de commande au nom du CCAS d’un montant chacun de

100.00€ valable à Intermarché LA MEZIERE.

Monsieur le Président propose de ne pas répondre favorablement à l'association ” Les Restaurants du Cœur d'Ille-et-Vilaine" et d'attribuer au centre des restos du cœur de Melesse 7 bons de commande au nom du CCAS d’un montant chacun de 100 € valable à Intermarché LA MEZIERE.

M. BINARD Michel ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- _ Vule Code de l'Action Sociale et des familles,

Article 1 : décide de répondre défavorablement à la demande de subvention L'association ” Les Restaurants du Cœur d'Ille-et-Vilaine" dont le siège est à RENNES, 169, rue de Lorient (n° SIRET : 38008597700045).

Article 2: Attribuer au centre des restos du cœur de Melesse 7 bons de commande d'un

montant chacun de 100.00 € valables à Intermarché LA MEZIÈRE

Article 3 : Autorise M. le Président à signer toutes pièces nécessaires.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 6 sur 127. Maison HELENA -— sortie à CARDROC - 2026 ]

Rapporteur : Mme la vice-présidente

Comme les années passées, une sortie au Restaurant Auberge de Lucas à Cardroc, entre

Maisons HELENA de secteur, celles de Gévezé, de Montgermont et La Mézière est organisée le jeudi 19 mars 2026 pour manger une choucroute de la mer.

Le menu proposé à choisir est le suivant : cocktail maison + entrée + plat (choucroute de la mer

ou plat du jour) + dessert + café et vins. Ce menu est à 32.50 €.

Le 6 juin 2024, ce RDV à Cardroc avait reçu un accueil enthousiaste des 14 participants. Le menu était à 25.20 € et les seniors de LA MEZIERE s'étaient acquittés de la somme de 5.00 € auprès du

CCAS. Le 4 avril 2025, ce RDV à Cardroc a reçu le même enthousiasme des 15 participants. Le

menu était à 31.00 € et les seniors de LA MEZIERE s'étaient acquittés de la somme de 12.00 €.

Monsieur le Président rappelle qu'une régie de recette a été créée par arrêté n°2019-05 en date du 09-09-2019 permettant l'encaissement en numéraire ou chèque et que le montant de ces participations est préalablement approuvé par délibération du Conseil d'Administration.

Considérant l'intérêt de proposer des activités culturelles ou de loisirs aux résidents de la maison HELENA afin de favoriser le lien social et de leur proposer des actions conviviales ;

Considérant l'organisation d’une sortie au restaurant destinée aux résidents des Maison HELENA de LA MEZIERE, GEVEZE et MONTGERMONT ; ‘

Considérant que le minibus du CCAS est mis à disposition de la Maison HELENA pour ce type d'activité ;

Considérant la nécessité de fixer la participation des résidents de la Maison HELENA de LA MEZIERE afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de cette action,

Il est proposé aux membres du CCAS que chaque participant s’acquitte de la somme de 12.00 € et que le CCAS prenne en charge le montant restant correspondant au coût réel de l'action.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-_ Vule Code de l'Action Sociale et des Familles

- Vu l'avis conforme du comptable de la trésorerie de Fougères pour l'encaissement des produits des actions et animations organisées par le CCAS,

- Vu l'arrêté n°2019-05 constitutif d'une régie de recettes,

- Vu l'arrêté n°2019-06 de nomination du régisseur titulaire,

- Vu la charte de la Maison HELENA

Article 1 : Décide que chaque participant s’acquittera de la somme de 12.00 €.

Article 2 : Précise que la participation financière sera réglée directement au CCAS via la régie de recettes.

Article 3 : Dit que les recettes occasionnées seront inscrites sur le budget de fonctionnement du CCAS.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 7 sur 12Article 4 : Décide que le CCAS réglera l'intégralité de la facture au prestataire.

Article 5 : Autorise M. le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Article 6 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

8. Semaines d’information sur la santé mentale — participation aux charges de l’'EVS dans le cadre d’actions EVS-CCAS

Rapporteur : Mme la vice-présidente

Selon l'Organisation mondiale de la santé, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

La santé mentale est un véritable enjeu de santé publique.

Depuis 1990, les Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) sont le moment privilégié pour promouvoir la santé mentale de toute la population, partout en France. Cette année, les dates nationales sont du 5 au 18 octobre 2026 avec pour thème : « Pour notre santé mentale, ouvrons-nous aux arts ».

Les objectifs des SISM son:

Promouvoir une vision globale de la santé mentale, à partir de la thématique définie chaque année

- Informer sur la santé mentale, les troubles psychiques, les possibilités de rétablissement, les droits et la variété des ressources existantes (promotion, prévention, éducation, soins, accompagnements, entraide, etc.)

- Déstigmatiser les troubles psychiques en favorisant le partage du savoir expérientiel et déstigmatiser les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales.

- Favoriser le développement des ressources individuelles, sociales et environnementales pour

prendre soin de la santé mentale de la population

- Fédérer les personnes qui souhaitent agir en faveur de la santé mentale, construire des évènements en partenariat local et ouvrir des débats citoyens.

- Faire connaitre les lieux, les moyens et les personnes pouvant apporter un soutien de proximité et une information fiable sur la santé mentale.

Le CDAS de St-Aubin d’Aubigné est à l'initiative d’un regroupement de partenaires pour le projet. A l'issue des premières rencontres réunissant divers partenaires (le collège de St-Aubin d'Aubigné, le CMP de St-Aubin d’Aubigné, le SAVS, l'Espace de Vie Sociale de LA MEZIÈERE, le collège de LA MEZIERE...) les dates retenues pour notre territoire sont du 6 au 22 avril 2026.

Le CCAS a intégré ces réunions à partir de décembre 2025, à la demande de l’espace de vie sociale qui a proposé de mener des actions en partenariat.

Une rencontre est prévue avec la pharmacie MARIE et les infirmières BOURGEOIS / BRIERE ainsi que le CMP DIWALL. D’autres actions pourraient être envisagées sur le mois d'octobre.

L'EVS organise diverses animations et propose au CCAS de mutualiser les moyens humains et financiers afin de renforcer le partenariat et notamment :

Semaine 1

- 7 avril : Pause gourmande artistique (partage des frais comme habituellement) - 8 avril : Atelier intergénérationnel Scrapbooking à l'EVS (Intervenante art thérapeute 350€)

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 8 sur 12- 9 avril : Café papote à l'EVS + Temps d'échange sur l'impact du stress dans notre quotidien 19h à 20h30 par Lucie Brochard (négociée à 70 €) lieu à définir en fonction des inscriptions - 10 avril : Utiliser le jeu pour parler santé mentale de 19h30 à 21h30 - Avec Au bois des Ludes (230 €) lieu privilégié : Bar l'excuse pour faire le lien avec les cafés séniors ou le restaurant-bar

Fonce Alphonse car proche du CMP.

Semaine 2

- 13 avril : Atelier de fil en aiguille avec La chiffonnière de 13h à 16h à l'EVS (50 € + frais de déplacement)

- 14 avril : Café papote

- 15 avril : Atelier intergénérationnel Scrapbooking à la MH (Intervenante art thérapeute 350€) + sortie AM à Tinténiac (location mini bus CCVIA)

Semaine 3

- 21 avril : Café papote

- 23 avril : Mini conférence + Atelier écriture/Slam par Slam Connexion (intervention dans différents tiers.lieux pour faire du lien à l'échelle du territoire validé chez Léonard en attente de la

Cambuse) 160€ l'intervention par lieu

- 26 avril : Fête du jeu de 10h à 18h à Cassiopée

Semaine 4

- 28 avril : Café papote

- 30 avril : Soirée de clôture 19h30 (lieu à définir).

Pistes envisagées : Exposition des réalisations, exposition de l'œuvre réalisée par le CMP de Tinténiac "Le Regard" et l'utilisation du sténopé. Témoignage de patient (Damien qui fait partie du groupe de travail) mais aussi la présence potentielle d'une chorale. Présence du CDAS.

Chaque atelier a vocation à informer/sensibiliser. Caroline GUILLOUET travaille avec le CDAS pour qu'une infirmière ou Éric qui intervient également sur cette thématique puissent être présents afin de bien faire le lien sur ce projet.

Une communication commune sera réalisée à l'échelle du territoire par le CDAS de St-Aubin d'’Aubigné et valorise les différents acteurs. Le CDAS prend en charge les impressions (abri bus,

flyer, affiches, etc...)

L'EVS a également deux devis : une pour une conférence par Charlotte Prével plutôt à destination des ados et parents à hauteur de 420€ et un autre devis pour une conférence sur le format d'un théâtre forum.

Concernant le projet graff, plusieurs possibilités, sur toile, sur un mur... Les devis varient entre 900 et 1400 euros selon le format.

Caroline GUILLOUET va intervenir deux midis au collège de La Mézière (mais en mars) premier sur de l'information et le second sur une œuvre collective animée par Marion et Kevin salariés d'accueil et loisirs et qui seraient rémunérés en heures supplémentaires. Le collège de St-Aubin et Melesse ont également sollicité l'EVS

ll est proposé aux membres de se positionner sur une éventuelle collaboration et sur les moyens humains/financiers pouvant être mis à disposition pour la SISM.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- _ _Vule Code de l'Action Sociale et des familles,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 9 sur 12- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Article 1 : Décide d'approuver la délivrance d’une participation d'un montant de 500€ à l'Espace de Vie Sociale dans le cadre des actions communes menées en partenariat EVS-CCAS dans le cadre des semaines d’information sur la santé mentale.

Article 2 : Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

9. Logements résidence du Verger — augmentation des loyers suite aux travaux de rénovation thermique

Rapporteur : Mme la vice-présidente

Dans le cadre d’un bail d'habitation en cours, la loi prévoit que les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration du logement que le propriétaire -bailleur pourra faire exécuter en contrepartie d'une augmentation de loyer.

La convention entre le locataire et le propriétaire peut prendre la forme d'une clause dans le bail où d’un avenant et devra impérativement préciser :

- la nature des travaux devant être réalisés

- les modalités de leur exécution

-__le délai dans lequel ils seront réalisés

- ainsi que le montant de ia majoration du loyer

— Les 3 locataires ont signé une convention relative à la réalisation de travaux dans un logement loué.

Par conséquent, pour que cette augmentation soit envisageable, il faut réunir deux conditions : - les travaux réalisés par le bailleur doivent être des travaux d'amélioration -__une clause expresse du bail, ou un avenant, prévoit cette augmentation

Rappel du montant des travaux de cette opération pour le BP 2026 :

Opérations n° RAR 2025 MONTANTS BP 2026

Travaux logements passage du Verger

(chap. 23) 186 316 686.02€ 25 001.46€

Le loyer d'un logement conventionné avec l'Anah ne doit pas dépasser un montant maximum lors de la signature du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l'évolution de l'IRL. Lors du renouvellement du baiïl, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions. Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend de la convention signée avec l'Anah et de la localisation du logement.

Il existe 3 types de convention, selon le loyer à appliquer :

+ _ Convention à loyer intermédiaire (loc1), avec un loyer qui se situe 15 % en dessous des loyers du marché

+ Convention à loyer social (loc2), avec un loyer qui se situe 30 % en dessous des loyers du marché

+ Convention à loyer très social (loc3), avec un loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 10 sur 12Le loyer (hors charges) peut être révisé chaque 1° janvier selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'insee.

La surface habitable est égale au total de :

. la surface habitable

. et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon.…..), dans la limite de 8 m2.

I! est proposé de retenir la convention à loyer social (loc2), avec un loyer qui se situe 30 % en dessous des loyers du marché et de procéder à des avenants des baux en cours.

Locataires Surface Loyer à Prix au m° ANAH habitable sur compter du En 2025 Loc2 le diagnostic 01-07-2025 W- = Inférieur à 30% thermique du marché

Résidence du Verger :

T2 - RDC — milieu (T2 OA) 36 281.79 7.83 T2 - 1 étage à gauche (T2 A) 36 276.11 7.67 T2 - RDC à droite (T2 OBj 41.79 293.16 7.01 T2 -1e' étage à droite (T2 1B) 41 307.13 7.49 T3 - RDC à gauche 77 485.88 6.31

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Article 1 : Décide de retenir les loyers suivants à compter du 1°’ juin 2026 comme suit :

Locataires Surface Loyer à Loyer à habitable sur compter du compter du

lé diagnostic 01-07-2025 01-05-2026

thermique

Résidence du Verger :

T2 - RDC — milieu (T2 OA) 36 281.79 304.67 T2 - 1° étage à gauche (T2 A) 36 276.11 304.67 T2 - RDC à droite (T2 OB) 41.79 293.16 353.67 T2 -1°" étage à droite (T2 1B) 41 307.13 346.98 T3 — RDC à gauche 77 485.88 651.65

Article 2 : Autorise Monsieur le Président à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le président informe qu'une demande de consultation des domaines a été faite le 03-02- 2026 pour la maison T1 Bis passage du Verger. Il est proposé de contacter l'étude de Maitre KOMAROFF qui est en charge de la vente de la maison de Mme CHERVILLE qui jouxte le T1 bis afin de l'informer que le CCAS serait vendeur de cette maison T1 bis.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 11 sur 12| 10.informations et questions diverses |

- Achat du Minibus avec France Régie Editions

- Spectacle « Messieurs DUPONT » le 17 janvier 2027 — salle Cassiopée

- Demande d'emprunt du minibus par la commission Roumanie. Les membres émettent un avis favorable à ce prêt à titre exceptionnel.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président déclare la séance close à 19h05.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Madame Annette JOSSO. Pascal GOBIA

Procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 Page 12 sur 12