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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
zil
1204
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/207/2024
OBJET
:
Travaux
de
remplacement
d’une
clôture
le
long
de
l’école
élémentaire
du
Parc
sis
avenue
Julien
Ducourt
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-1etL
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
et notamment
les articles
R. 411-8,
R. 413-1,
R.417-10
et
R. 417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
mairie
de
Cestas
domiciliée,
2
avenue
du
Baron
Haussmann,
de
procéder
à
des
travaux
de
remplacement
d’une
clôture
à l’école
primaire
du
Parc
sis avenue
Julien
Ducourt
à Cestas;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis
avenue
Julien
DUCOURT,
le
long
de
l’école
élémentaire
du
Parc
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/let
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
9 juillet
2024
au
2
août
2024
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- __
M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Mairie
de
Cestas
-
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
des
transports
scolaires
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
Le,
11 juillet
2024
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX