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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

THIAIS

(Département du Val-de-Marne)

24 _—_

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 29 septembre 2016

Nombre de

membres

composant le

Conseil

Municipal : 35

Présents à la

séance : 29

L'an deux mil

seize

L'an deux mil seize le 29 septembre, à vingt et une heures,

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de THIAIS, régulièrement convoqués le 23 septembre 2016, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :

M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER — Mme JOSSIC - M. CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL -— M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mmes HAMADA-LARKEY — GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER -— M. CAUSSIGNAC — Mme BOCHEUX — M. SEGURA — Mmes DONA — ZITI - MM. BOMPARD - ALEZRA - DUMONT — GHAZLI — Mmes MARCHEIX -— DELL'AGNOLA-HARTIE — TOULZA — MM. TRAN -— DE FREITAS — Mme BURTEAUX - M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE

ABSENTS: Mmes DUTEIL (procuration à Mme DURAND-DELOBEL) - HADDAD (procuration à Mme ZITI) - MM. BOUMOULA (procuration à M. GRINDEL) — CHARLEUX (procuration à Mme JOSSIC) — Mme GUETTA (procuration à M. TRAN) - M. TOLLERON (procuration à M. DE FREITAS)

Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Dominique JOSSIC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

ARApprobation du procès-verbal de la séance du 1* septembre 2016

Madame LE SOUFFACHÉ demande à ce qu'à la page 12 du compte-rendu du 1° septembre dernier la phrase suivante « vous pouvez aller voir … » soit rédigée à l’imparfait et non au présent « vous pouviez aller voir….».

M. Le Maire en prend note.

Résultat du vote : À L'UNANIMITE

kKkE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Point n° 1

Election d’un Adjoint au Maire

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil municipal est invité à procéder à Pélection par scrutin de liste d’Adjoints.

M. PATRY demande s'il est possible d'avoir la liste des délégations accordées à M.

SEGURA.

M. Le Maire répond qu'elles seront identiques à celles qui lui avaient été accordées en tant que conseiller municipal délégué, et qu'il aura donc en charge la voirie et les réseaux divers, déplacements urbains, les espaces verts, les études générales et l’organisation, dans les domaines précités.

M.GHAZL]: «je souhaitais intervenir justement à la délibération. Non pas que je suis contre la nomination de M. SEGURA ».

M. le Maire précise qu'il s'agit d'une élection.

M. GHAZLI : « L'élection. Ni pour d'ailleurs. On sait bien qu'il avait déjà eu son casse-

croûte »

M. le Maire : « Ce sont des expressions qui vous sont dommageables ».

M. GHAZLI : « Très bien. Mais au lieu de faire ses excuses il faudrait au moins attendre

qu'il y ait une requête qui a été déposée pour annulation de votre arrêté faisant l'enlèvement Justement de mon poste d'Adjoint et concernant ma délégation, Monsieur le Maire, puisqu'en plus vous vous êtes permis sur un arrêté d'avoir des propos diffamatoires mais je vous rassure il n'existe pas sur un arrêté de diffamation. Ça rend seulement nullité la déclaration, ne vous inquiétez pas. Donc au moins sur le fond vous savez que vous avez un problème. La nullité puisque de dire que je ne respecte pas les valeurs républicaines alors que vous avez à côté de vous quelqu'un qui a été condamné par la République, par les voix de la République, moi j'ai jamais été condamné par les voix de la République. Et bien sûr sur la forme ce sera aussi débouté ça aussi ça m’embête parce que ça va coûter des frais à cette mairie, à nos chers concitoyens pour payer les frais de justice Monsieur le Maire. Ça va peser. Et puis, vous expliquerez comment vous avez perdu en droit aux thiaisiens quand vous aurez pris une belle défaite au Tribunal Administratif comme je vous le dis sur la forme. Enfin dépenser de l'argent, ça vous dérange pas trop puisque la semaine dernière vous avez gaspillé, la fois dernière, le 1” septembre, vous avez gaspillé de l'argent en mettant une société de sécurité avec neuf agents qui vont encore peser sur les comptes de la Commune enfin la même société d'ailleurs qui est à MIMOUN Mais voilà, ça a été du gaspillage la fois dernière. C'est encore du gaspillage là en termes de procédure. Donc c'est pour ça que je ne prendrai pas bien sûr part à ce vote Monsieur le Maire. Je voulais aussi en informer mes collègues en attendant bien sûr que la décision du Tribunal Administratif. »

M. le Maire : « Très bien, le juge tranchera. »

2M. GHAZLY : « J'ai dis que je ne votais pas pour M. SEGURA mais bien sûr que je vote. »

M. Le Maire : « Vous avez dit que vous ne barticipiez pas au vote. »

M. GHAZLI : « Pour lui ! Mais je peux voter pour quelqu'un d'autre. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Nombre de votants : 35

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 35

Nombre de suffrages exprimés 35

Nombre de bulletins blancs 04

Nombre de voix pour Mourad GHAZLI 01

Majorité absolue 18

Nombre de voix pour la liste Pierre SEGURA 30

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FINANCES

Point n° 2

Occupation DP Communal par le SEDIF (convention et redevances)

Monsieur le Maire expose :

Pour ce qui concerne la redevance d’occupation du domaine public communal :

Le Code Général des Collectivités Locales prévoit que les communes perçoivent une

redevance en raison de l’occupation de leur domaine public par des réseaux ou ouvrages dévolus à la distribution de l’eau.

Les modalités de calcul et le régime applicable à ces redevances sont définis par les articles R-2333-121 et suivants dudit code.

Il résulte de ces dispositions que la redevance due chaque année à une commune pour

l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des services de distribution d'eau est déterminée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond fixé au 1” janvier 2010 à 30 euros le kilomètre de réseau, hors les branchements,

et à 2 euros par mètre carré d’emprise au sol pour les

ouvrages bâtis non linéaires.

Ces plafonds évoluent au 1” janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de

l'index "ingénierie", défini au Journal officiel du ler mars 1974 et publié au Bulletin officiel du

ministère chargé de l'équipement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au ler janvier.

En conséquence, pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l'occupant du domaine, en l’occurrence le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), communique la longueur totale des canalisations dévolues, sur le territoire de la commune, à la distribution de l’eau. Le Conseil Municipal est invité à fixer cette redevance à sa valeur plafond.

* Pour ce qui concerne la convention d’occupation du domaine public communal :

Lorsque les canalisations dévolues au transport de l’eau ne sont pas situées sous la voirie communale il est nécessaire qu’une convention soit conclue entre le gestionnaire du service public de l’eau, le SEDIF, et la commune afin que les droits et les obligations de chacune des parties soient définis.

L’occupation du domaine public de la commune de Thiais, par des canalisations de transport d’eau potable de diamètres respectifs de 2000 mm, 1250 mm et 600 mm en sous-sol, d’une part, de l’école des Tilleuls, du stade Alain Mimoun et d’autre part, du groupe scolaire Charles Péguy,

doit donc être régularisée.La convention a notamment pour objet d’assurer la compatibilité entre les impératifs relevant du service public de l’eau et ceux résultant du service public assuré par les écoles, les centres de loisirs et les équipements sportifs.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention correspondante.

M. DE FREITAS : « Pourriez-vous nous indiquer sur quelle ligne budgétaire au niveau des recettes cette redevance est inscrite? »

M. ie Maire: «Cette redevance est inscrite au budget général à l'instar des autres redevances perçues par la ville. Elle ne fait pas l'objet d’une affectation particulière. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

RAA

Point n°3

Tarifs classes de découvertes

Monsieur le Maire expose :

Il convient, comme chaque année, de déterminer le montant des participations familiales demandées pour les classes de découverte, organisées par la Ville autour d’un projet pédagogique en faveur des élèves des écoles élémentaires.

Trois types de séjours ont été cette année retenus :

- _ Des séjours à la montagne en hiver (neige),

- Des séjours à la mer,

- Des séjours thématiques : nature et environnement, création artistique, scientifique, patrimoine.

La durée de ces séjours est fixée à 5 jours, hormis pour les séjours à la neige où les enseignants pourront choisir de partir 8 ou 10 jours.

La volonté de la Municipalité a toujours été de ne faire supporter aux familles qu’une partie très réduite de la dépense réelle engagée par la Commune, dont la prise en charge peut s’élever à près de 75%.

Cet objectif est maintenu et la refonte de la grille des quotients familiaux, approuvée lors du conseil municipal du 14 avril 2016, améliore l’adéquation des tarifs aux revenus des familles par l’élargissement du nombre de tranches. Ainsi, pour chaque séjour proposé, douze tarifs seront soumis à l’approbation du vote du conseil municipal.

Dans un souci de bonne gestion, mais également afin de permettre l’échelonnement du paiement, il est proposé de continuer à demander, au moment de l’inscription, aux parents de verser un acompte, représentant 30% du tarif appliqué. Cet acompte sera remboursable en cas de maladie dûment constatée par un certificat médical attestant de l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour ou pour tout autre cas fortuit sur présentation des justificatifs nécessaires et après instruction par les services municipaux.

Le Conseil Municipal est donc invité à fixer les tarifs des classes de découvertes pour l’année 2017 tels que présentés ci-dessous et à proroger le principe de versement, lors de l’inscription, d’un acompte de 30% du tarif correspondant.

Mme BURTEAUX: « Nous souhaiterions avoir la répartition par tranche du nombre de personnes concernées. »M. Le Maire : explique qu'en raison de la nouvelle refonte des grilles de quotient familial une évaluation de chacune des prestations sera établie au terme de leur exécution. Ainsi, un bilan sera effectué au vu des séjours organisés, du nombre d'élèves, des écoles et des niveaux scolaires concernés et de la répartition des familles bénéficiaires au regard des grilles de quotient familial. C'est d'ailleurs en ce sens que M. Le Maire avait répondu à cette même question que Mme LE SOUFFACHÉ avait posé précédemment.

M. GHAZLI : « Quand je vois la grille et le montant qui passe niveau I niveau 2, 3, 4, 5, je

Suis surpris que les écarts soient complètement différents. Par exemple entre niveau 1 et niveau 2 on est seulement à 11 €, un peu plus loin on va passer à 23 € de différence et d’un coup à 30 € de

différence et donc il y a des variations qui fait qui n'est pas... je prends par exemple les séjours à la neige. 8 jours à la neige. Prenez le premier entre 117 et 128, ça fait 11 € d'écart. Entre 128 et 151 on est sur 23 € d'écart ensuite on conserve ces 23 € d'écart ensuite on passe à 30 € d'écart et ensuite on repasse à 23 € d'écart. Donc comment on peut passer d’une tranche à l'autre un coup à 23. C'est pas Proportionnel. À 30 pour revenir à 23, c'est pas logique. C'est ou on maintient la montée progressive avec le même montant maïs c'est pas sur une différence sur le Plus haut qui est inférieure à celui qui est un peu plus bas. C'est pas logique. »

M. Le Maire: «Cet étalonnement résulte strictement de I ‘application du principe de

répartition retenu dans les grilles de quotient familial approuvé en avril dernier et que vous aviez vous-même voté. Donc aujourd’hui vous vous contredisez. »

M. GHAZLI : « Je vous dis que quand on passe de 23 à 30 au-dessus de 30 moi j'ai jamais

vu ça. J'ai jamais vu l'effet de seuil. Si je vous dis qu'il est pas logique par exemple que comme je Vous ai dis, on passe de 23 à 30 ensuite de 30 on redescend à 23 tout en montant Alors ou on

maintient les écarts entre les niveaux mais on ne Peut pas revenir en dessous. Ca c'est, excusez-moi, c'est juste du b-a-ba. Mais ça c'était pas voté en Juin. Vous dites que je l'ai voté en juin, en juin je vous faisais confiance et je ne vous fais plus confiance maintenant voilà. Donc comme ça au moins c'est réglé. Et plus vous me mettrez une cartouche plus je vous en mettrais deux cartouches. »

Mme LE SOUFFACHÉ : «J'ai 1me remarque à formuler. Pendant la commission, je m'étais interrogée quant au tarif affecté au premier seuil. J'ai regardé les tarifs des années précédentes et force est de constater que même Pour le premier niveau, les tarifs ont augmenté. Je trouve ça un peu dommage par rapport à la logique déclarée qui était de faire un peu plus de social et de privilégier les familles les plus défavorisées, Or, aujourd'hui est proposé un tarif encore plus élevé. »

M. Le Maire : « 4 ce que vous indiquez il faut apporter un correctif. Vous le savez la Ville

prend en Charge, en moyenne, entre 25% et 75% des Participations familiales et pour les premières tranches ce pourcentage atteint quasiment 85% des Participations. Pour la tranche numéro 1, comprise entre 0 et 300 €, les familles payent 15,5% du coût total du séjour. Donc la Ville prend à sa charge, au-delà de la grille qui est étendue et veille à respecter les équilibres entre les ressources des différentes familles par rapport aux guotients. La Ville prend en charge 85% de la dépense et les familles ne payent que 15,5 % et dans la tranche suivante, les familles payent 17%. Pour les petits

quotients, la Ville fait un effort considérable puisqu'elle paye quasiment 85% des dépenses. »

Mme LE SOUFFACHÉ : «Les quotients appliqués varient-ils en fonction du type de

Prestations proposées ou bien s'agit-il des mêmes ? »

M. Le Maire : il s'agit bien des mêmes quotients, cependant il nous faut lancer des appels d'offres et les tarifs résultent des prix proposés par les prestataires dans le cadre de cette mise en concurrence obligatoire. On fera une évaluation parce qu'effectivement ce sont des nouveaux quotients. Donc je propose que les choses soient mises à plat et qu'une fois qu'on aura constaté les départs, les nombres d'élèves par séjour, des tranches de quotient concernées et du montant des Participations familiales acquitté, un bilan soit effectué.

M. PATRY : «Je voulais juste m'étonner du fait que ceci avait été débattu en commission finances, mais par contre j'ai l'impression que ça reste quand même du domaine éducatif et nous n'avons pas eu de réunion sur ce sujet là avec sa commission scolaire. C'est dommage car c'est un sujet qui intéresse également du point de vue scolaire ».

5M. Le Maire : « Comme vous le savez, quand il s'agit de tarifs, c’est la commission finances qui est compétente. Les séjours sont proposés par la Ville après discussion avec les écoles et c'est en fonction des besoins ou des vœux exprimés par les enseignants que nous bâtissons ces séjours. C'est très démocratique puisque c'est à la source que les choses se décident. Par exemple, à Schuman nous savons qu'il y a une classe qui veut partir 10 jours et donc c'est pour cela que nous avons mis en place un séjour de 10 jours. C'est invariablement ce que sollicite l’école Schuman. Chaque école bénéficie d'un, de deux ou de trois séjours, en fonction de leur capacité à organiser ces départs en classe de découverte, de la volonté des enseignants. Les destinations, la durée et les activités sont également déterminées selon les souhaits des enseignants. »

M. Le Maire : « C’est chaque année la même chose. I n'y a pas de variations aujourd’hui. »

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC - M. CAZAUBON -— Mme DURAND-DELOBEL -— M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL — Mmes HAMADA-LARKEY — GERMAIN — M. MARTINS — Mme BARBIER -— M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX - DUTEIL - M; SEGURA - Mmes DONA -— ZITI - HADDAD - MM. BOMPARD -— ALEZRA — DUMONT -— GHAZLI - BOUMOULA - CHARLEUX — Mmes MARCHEIX - DELL’AGNOLA-HARTJE

Par 8 voix ABSTENTION: Mme TOULZA —- MM TRAN - DE FREITAS — Mme GUETTA — M. TOLLERON — Mme BURTEAUX -— M. PATRY — Mme LE SOUFFACHÉ

KA

Point n° 4

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de céder divers biens meubles, engins et véhicules à moteur

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 10 avril 2014, le Maire de THIAIS a reçu l’autorisation du Conseil municipal de procéder à l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros.

La cession des biens mobiliers supérieure à cette valeur doit être soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Un certain nombre de biens meubles, d’engins et de véhicules à moteur ne sont plus utilisés par les services municipaux soit pour des raisons d’obsolescence et/ou d’inadéquation avec les besoins actuels des services.

Aussi est-il proposé de les céder à titre onéreux, sans indication de prix plancher, en fonction de leur valeur vénale et des conditions de leur cession aux indices figurant en annexe.

M. GHAZTI : « J'ai une question Monsieur le Maire. J'ai appris que vous aviez changé de voiture. Est-ce que la voiture CITROEN est celle qui fait fonction de remplacement ? »

M. Le Maire : « Oui. »

Résultat du vote : À LA MAJORITE

Par 33 voix POUR: MM. DELL'AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC -— M. CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE -— Mme TORCHEUX - M. GRINDEL — Mmes HAMADA-LARKEY — GERMAIN — M. MARTINS — Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX — DUTEIL - M; SEGURA — Mmes DONA — ZITI — HADDAD — MM. BOMPARD -— ALEZRA - DUMONT -— GHAZLI - BOUMOULA - CHARLEUX - MmesMARCHEIX — DELL’AGNOLA-HARTJE - Mme TOULZA — MM TRAN - DE FREITAS - Mme GUETTA — M. TOLLERON - Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHÉ

XXE

Point n° 5

Décision modificative n° 1 au Budget 2016

D

2)

3)

4)

5)

Monsieur le Maire expose :

La décision modificative n°1 au budget 2016 a pour objet :

d’augmenter de 10.000 € les crédits budgétaires pour les opérations d’ordre liées à l’amortissement des subventions (cf. chapitres 914 et 934) :

d’inscrire au budget les crédits budgétaires nécessaires en dépenses et en recettes, soit 78.800 €, pour constater le versement des avances forfaitaires des marchés de travaux ; de réduire les crédits ouverts au titre du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) de 194.000 € ;

d’ajuster divers postes de recettes et de dépenses de gestion au regard de l’exécution budgétaire constatée au cours des premiers mois de l’année ;

de valider les propositions de virements de crédits entre chapitres proposés par les services (virements de crédits à budget constant à l’intérieur du budget d’un service).

RAAE

Ce projet de décision modificative n°1 s’équilibre comme suit :

1 d'A US Sn 920 (Services généraux des administrations | 615 983.53 €|- 96 600.00 €

921 [Sécurité et salubrité publiques 110 701.60 €] - €

922 [Enseignement formation 367 957.74 € 26 800.00 €l 923 [Culture 73 117.53 € 10 300.00 €

924 [Sport et jeunesse 147 836.24 € 21 600.00 € 925 interventions sociales et santé - 500.00 €] 14 700.00 €

926 [Famille 38 006.68 € 31 200.00 €

927 [Logement - € - € 928 l[Aménagement et services urbains 97 363.74 €| - € 929 |Action économique 21 500.00 € - €

931 [Dettes et autres opérations financières - € - €

932 [Dotations et participations non affectées |- 194 000.00 € - €

933 [Impôts et taxes non affectées - € 28 000.00 €

934 [Transfert entre sections - €l 10 000.00 €

935 [Transfert à l'intérieur de la section - € - €

939 [Virement à la section d'investissement - € - €

Total 46 000.00 € 46 000.00 €Section d'investissement mere

900 Services généraux des administrations - 10 800.00 € - €

901 Sécurité et salubrité publiques - € - €

902 Enseignement formation 33 500.00 € - €

903 Culture 25 100.00 € 14 300.00 €

904 Sport et jeunesse - 33 500.00 € - €

905 Interventions sociales et santé - € - €

906 Famille - € - €

907 Logement - € - €

908 Aménagement et services urbains 64 500.00 € 64 500.00 €

909 Action économique - € €

911 Dettes et autres opérations financières - € - €

912 Dotations et participations non affectées - € - €

913 Impôts et taxes non affectées - € - €

914 Transfert entre sections 10 000.00 € - €

919 Virement de la section de fonctionnement - € - €

95 Produit des cessions d'immobilisations - € 10 000.00 €

Total 88 800.00 € 88 800.00 €

M. PATRY: «Je voulais savoir ce qui est envisagé pour les 21.500 € en action

économique ? »

M. CAZAUBON : « 21.500 € en action économique correspond essentiellement au montant de la contribution de la Ville au syndicat qui s’est constitué pour la réalisation de la cité de la gastronomie. »

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER — Mme JOSSIC - M. CAZAUBON

— Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL — Mmes

HAMADA-LARKEY — GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER - M. CAUSSIGNAC - Mmes BOCHEUX - DUTEIL - M; SEGURA - Mmes DONA — ZITI - HADDAD — MM.

BOMPARD — ALEZRA — DUMONT - GHAZLI - BOUMOULA - CHARLEUX — Mmes

MARCHEIX -— DELL’AGNOLA-HARTIJE

Par 6 voix CONTRE : Mme TOULZA — MM. TRAN - DE FREITAS - Mme GUETTA —M.

TOLLERON — Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHÉ

REXX

Point n° 6

Recettes marché de Noël

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël il est prévu que la Ville mette à la

disposition des exposants des tentes de type canopy de différentes dimensions et des chalets.Aussi est-il proposé d’approuver les tarifs suivants :

EMPLACEMENT DE TYPE CANOPY | PRIX en EURO

3 mètres x 3 mètres 90

6 mètres x 3 mètres 120

9 mètres x 3 mètres 150

CHALET PRIX en EURO

3 mètres x 2 mètres 180

Résultat du vote : A L'UNANIMITÉ

KA

Point n° 7

Admission en non valeur 2016

Monsieur le Maire expose :

La Trésorerie d'Orly à communiqué à la Ville de THIAIS la liste des restes à recouvrer.

Le Trésorier a sollicité l’admission en non valeur de titres de recettes pour un montant global

de 2.283,86 €.

Cette décision a pour effet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables. Elle ne constitue pas une remise de dettes et ne fait pas obstacle à l’exercice d’éventuelles poursuites ultérieures.

Il est proposé de donner une réponse favorable à cette demande.

Résultat du vote : A L'UNANIMITÉ

RARE

PERSONNEL

Point n° 8

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose :

Le décret n°2016-336 du 21 mars 2016 est intervenu pour créer un cadre d’emploi de

catégorie À des cadres territoriaux de santé paramédicaux, intégrant :

- les puéricultrices cadres territoriaux de santé

- les cadres territoriaux de santé infirmiers

- les techniciens paramédicaux.

Ce cadre d'emploi comprend les grades :

- de cadre de santé 2% classe

de cadre de santé 1ère classe

- de cadre supérieur de santé.

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en transformant les deux emplois existant avec le libellé «cadre de santé» en emplois de « cadre territoriaux de santé paramédicaux 2°" classe ».

Résultat du vote : A L'UNANIMITÉ

KAEAENFANCE-JEUNESSE

Point n° 9

Convention de prestation service ordinaire à conclure avec la CAF et relative à la répartition

péri et extrascolaire

Monsieur le Maire expose :

Les deux conventions d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville et la CAF

définiront et encadreront les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service «ALSH» pour l’accueil périscolaire de tous les équipements «accueil de loisirs maternels et élémentaires » de la Commune.

Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 a redéfini la notion d’accueil de loisirs

extrascolaire et périscolaire en ces termes :

- L'accueil de loisirs extrascolaire concerne les ALSH maternels et

élémentaires organisés exclusivement durant les congés scolaires (petites et grandes

vacances),

- L’accueil de loisirs périscolaire s’effectue les jours d’école, le matin, le midi,

le mercredi après-midi et le soir sous réserve qu’ils soient déclarés en ALSH.

Cette distinction est effective, depuis janvier 2016, pour les déclarations à la CAF.

En conséquence, nos accueils de loisirs du mercredi après-midi relèvent désormais du

périscolaire et font l’objet, à ce titre, d’une nouvelle convention dénommée « ALSH périscolaire », qui dissocie les établissements maternels et élémentaires.

Ainsi, il convient d'approuver ces deux conventions d’objectifs et de financement établies

entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Ville de Thiais, conclues à partir du 1* janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017, pour la gestion des centres de loisirs périscolaires et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Résultat du vote : A L'UNANIMITÉ

REA

Point n° 10

Avenant au CEJ : inscription d’une action nouvelle pour le financement du poste de

coordinatrice péri et extra scolaire

Monsieur le Maire expose :

Depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, le mercredi

matin est devenu un temps scolaire et la journée de centre de loisirs s’en est trouvée réduite d’autant, passant de dix heures à sept heures (11h30 — 18h30).

La réduction de ce temps de loisirs a nécessité l’ouverture d’un accueil sur le quartier sud pour les maternelles dès septembre 2014, et pour les élémentaires à partir de septembre 2015. En effet, il s’agissait là, d’éviter les déplacements du public scolarisé sur le groupe scolaire Schuman et l’école des Tilleuls et de favoriser la tenue des activités.

Ce nouvel accueil de loisirs, qui ne fonctionne que les mercredis, engendre l’ouverture de 6 structures (3 maternelles / 3 élémentaires) contre 4 pendant les vacances scolaires.

Par ailleurs, l’organisation des rythmes scolaires retenue sur la Ville de Thiais depuis septembre 2014 implique la tenue quotidienne d’activités péri-éducatives pour plus de 1000 enfants. Chaque groupe scolaire bénéficie deux fois par semaine d’1 heure 30 mn d’ateliers pédagogiques encadrés par des intervenants conformément aux normes règlementaires.

10La fréquentation des enfants aux TAP est importante et s’élève en moyenne à 80 %.

Le recrutement d’une coordinatrice jeunesse permettant d’améliorer les prestations périscolaires (pause méridienne, accueil du matin et du soir, les temps d’activités péri-éducatives, l’accueil de loisirs du mercredi) et extrascolaires (accueil de loisirs des vacances scolaires) sur l’ensemble des équipements concernés par ces activités, il convient donc d’intégrer, dans le contrat enfance jeunesse une nouvelle fiche action, correspondant à sa création de poste.

L'intégration de cette nouvelle fiche action dans le cadre du CEJ en cours permet le

cofinancement de ce poste à hauteur de 55% de la dépense.

Le Conseil Municipal est donc invité à approuver et à autoriser Monsieur le Maire à signer

l’avenant au CEJ 2015-2018 établi avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne en ce qu’il intègre cette fiche action supplémentaire.

M. PATRY : « Nous aimerions pouvoir en discuter et pouvoir échanger en commission. »

M. Le Maire: «On ne discute jamais du personnel en commission. Les mouvements de

Personnel ne relèvent pas de la décision des commissions mais relève de la compétence exclusive de l'exécutif municipal. »

M. PATRY : « Vous avez tout à fait raison. Je vais Préciser ma pensée sur les projets. »

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 33 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC — M.

CAZAUBON -— Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE — Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mmes HAMADA-LARKEY - GERMAIN — M. MARTINS — Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX - DUTEIL - M; SEGURA - Mmes DONA - ZITI - HADDAD — MM.

BOMPARD — ALEZRA — DUMONT - GHAZLI — BOUMOULA — CHARLEUX - Mmes

MARCHEIX — DELL’AGNOLA-HARTIE - Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — Mme GUETTA — M. TOLLERON — Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHÉ

LEE)

LECTURE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MATRE D ER ED DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE

(L. 2122-22 du CGCT

Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au

Maire :

- D2016/017 et 032 : Décisions portant acceptation des honoraires d’avocats

D2016/018 à 029 et 033 : Décisions portant modifications de régies

Liste des marchés conclus :

° Marché à procédure adaptée :

- Marchés de travaux de requalification des façades de l’Ecole Elémentaire R. Schuman :

- Lot 1 : Menuiseries extérieures, Protections solaires, Bardage, attribué à ADC pour

un montant forfaitaire de 969 853,07 € HT ;

- Lot 2 : Enduit sur isolation thermique extérieure, attribué à ADC pour un

montant forfaitaire de 178 145,70 € HT ;

11- Marché de travaux de création de réseaux divers et réalisation de voiries sans

revêtement définitif dans le cadre de la rénovation urbaine des Grands Champs attribué

à TPSP pour un montant forfaitaire de 579 640,60 € HT.

- Marché d’organisation de classes de découvertes :

- Lot 1 : Séjours à la neige, attribué à MSTL sans montant minimum et au montant

maximum annuel de 150 000,00 € HT ;

- Lot 2 : Séjours à la mer, attribué à Cap Monde sans montant minimum et au

montant maximum annuel de 85 000,00 € HT ;

- Lot 3 : Séjours thématiques, attribué à Cap Monde sans montant minimum et au

montant maximum annuel de 125 000,00 € HT ;

KA

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 30.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Conseiller départemental du Val-de-Marne

Dominique JOSSIC chard DELL’AGNOLA

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