Compte-Rendu - Compte rendu du 26 septembre 2019

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Déliberation - CM 26 SEPTEMBRE 2019 ORDRE DU JOUR

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

THIAIS

(Département du Val-de-Marne)

PROCÈS-VERBAL DE LA

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019

Nombre de

membres

composant le

Conseil

Municipal : 35

Présents à la

séance : 26

L'an deux mil

dix-neuf

L'an deux mil dix-neuf le 26 septembre, à vingt et une heures,

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Thiais, régulièrement convoqués le 20 septembre 2019, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard

DELL’AGNOLA, Maire :

M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - CAZAUBON - Mme MARCHEIX — M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA -— Mme GERMAIN — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL -— BOCHEUX — DONA -— ZITI - HADDAD -— MM. BOMPARD - LE BOT - Mmes DELL’AGNOLA-HARTIJE — SALHI-MELLAHI -— TOULZA — MM. MAXIMILIEN - TOLLERON — Mme BURTEAUX -— M.

PATRY — Mme LE SOUFFACHE

ABSENTS : Mme JOSSIC (procuration à M. BEUCHER) -— M. MARTINS (procuration à M. CAUSSIGNAC) —- Mme DUTEIL (procuration à Mme BOCHEUX) - MM. DUMONT (procuration à M. SEGURA) —- GHAZLI - BOUMOULA (procuration à Mme SALHI-MELLAHD) — CHARLEUX (procuration à M. CAZAUBON) - TRAN (procuration à M. MAXIMILIEN) - DE FREITAS (procuration à Mme BURTEAUX)

Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Madame Chantal GERMAIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

LEL TS

Monsieur le Maire : « Avant d’ouvrir la séance, je voulais que nous puissions rendre hommage à Jacques Chirac, ancien Président de la République dont nous avons appris le décès

aujourd’hui même.Naturellement, l’Histoire, jugera son bilan, son action comme c’est toujours l’usage pour les hommes politiques qui ont ce rang d’homme d’Etat. Lorsqu’un homme de cette stature disparait, comme d’autres avant lui, quand la poussière retombe, que le fracas des combats s’arrête, l’homme apparaît dans sa vérité, dans l’essence de ce qu’il est. Ce que nous, les Français, pouvons retenir de Jacques Chirac, c’est son action qui n’a pas été neutre.

Bien entendu, je pense en premier lieu à son refus de s’aligner sur les Etats-Unis et d’entraîner la France dans la guerre en Irak. Chacun a pu juger depuis du bien-fondé de cette position, au travers de l’effondrement de l’Irak, qui a provoqué son démantèlement et l’émergence des forces qui aujourd’hui sont en action contre à la fois les pays tiers et l'Occident. C’était une vision très gaullienne du monde que de refuser ces combats.

Nous retenons également la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat Français dans la rafle du Vel d’Hiv ; geste fort, qu’il a été le premier Président de la République à faire. Il a admis le rôle de la France dans la rafle des Juifs et n’a jamais fleuri la tombe du Maréchal Pétain. Très tôt, ses préoccupations se sont également portées sur le climat ; lors du Sommet de la Terre à Johannesburg en 2002, il a pu prononcer cette phrase devenue fameuse : « La maison brûle et nous regardons ailleurs ».

A travers des actions fortes, il restera un homme mémorable ; son énergie et sa personnalité auront marqué les esprits ; il était chaleureux et proche des Français. Il aimait la France et les Français et je crois que ceux-ci, dans leur diversité, le lui rendaient bien. Il va de soi que chacun d’entre nous a une opinion sur ce qu’il fût mais nous sommes tous républicains et je vous demanderai de respecter une minute de silence pour lui. »

Le Conseil Municipal observe une minute de silence.

Monsieur le Maire : « Un deuil national a été décidé lundi prochain et les drapeaux seront mis en berne dès demain. »

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2019.

Monsieur le Maire : « Nous devons approuver le compte-rendu de la séance du 24 juin dernier. Est-ce qu’il y a sur ce compte-rendu, très dense, des observations, des remarques ou des ajouts ? »

Madame LE SOUFFACHE : « Tout d’abord, bonsoir car je n’ai pas eu le temps de venir vous saluer.

A la page 2 vous indiquez, Monsieur le Maire, que vous alliez me transmettre des éléments dans les plus brefs délais donc je tiens à signaler ici que je n’ai pas le plan pluriannuel des travaux à réaliser au Palais Omnisports. »

Monsieur le Maire : « C'était votre seule remarque ? »

Madame LE SOUFFACHE : « Oui, et je vous remercie d’y donner suite. »

Monsieur le Maire : « Lors du vote du budget, nous avions indiqué que nous avions débuté une campagne de grands travaux au Palais Omnisports, avec l’inscription de premiers crédits à hauteur de 660 000 euros. J’avais alors précisé que ces travaux seraient réalisés après ceux de l’été. À cet effet, je vous rappelle que nous avons procédé à la rénovation de la piste d’athlétisme du Stade Baudequin, à la réfection des baies vitrées de la piscine Monique Berlioux ou encore à de nombreuses réhabilitations dans les écoles. Comme vous le savez, l’opération Jules Ferry / Gymnase D’Oriola suit également son cours. Vous constaterez le grand nombre de travaux réalisés. En ce qui concerne le Palais Omnisports, une équipe de maîtrise d’œuvre a été désignée il y a quelques mois. Elle travaille à la finalisation des cahiers des charges en collaboration avec les services de la Ville, afin que les procédures d’appel d’offres puissent être lancées, et les travaux démarreront dans les semaines qui suivent. Ceux-ci concernent à la fois les circulations, les sanitaires, les peintures extérieures... Cette première action consiste en un effort de 660 000 euros, qui sera poursuivi l’année prochaine et l’année suivante, si le Conseil Municipal le décide. Il s’agit donc bien d’un programme pluri-annuel. Les travaux, nécessaires et prévus, ont été identifiés, cependant, les chiffres précis ne peuvent être transmis pour les années à venir puisque des études préalables doiventêtre finalisées, notamment en ce qui concerne la reprise de la toiture, engendrée par des dégradations, faits de personnes qui montent sur le toit, font jouer les plaques provoquant des infiltrations. Notre présentation des opérations a été toujours été sincère et honnête ; je n’ai jamais avancé des choses impossibles à réaliser. Raisonnablement, des études sont réalisées préalablement au début des travaux afin d’en mesurer précisément l’ampleur. Je le répète, l’effort sera poursuivi l’année prochaine et l’année suivante, dans des ordres de grandeur proches de celui de cette année. »

Madame LE SOUFFACHE : « Donc, je note qu’en fait il n’y a pas de plan pluriannuel à ce jour. »

Monsieur le Maire : «Il y a un plan pluriannuel de travaux mais ce plan ne peut être chiffré précisément ; nous nous garderons bien de vous donner un chiffre car demain vous seriez prête à nous reprocher cette annonce. Je vous confirme que les travaux du Palais Omnisports qui débutent cette année sont une première tranche d’un plan pluriannuel de rénovation de cet équipement, comme indiqué lors du Conseil Municipal dédié au vote du budget. »

Madame LE SOUFFACHE : « Vous aviez annoncé dans les plus brefs délais, alors j’avais espoir de pouvoir avoir le document. Ce n’est pas grave. »

Monsieur le Maire : « Nous ne pouvons pas aujourd’hui anticiper sur des études préalables et nécessaires qui pourront mettre à jour des aléas, donner lieu à des ajustements, des approches différentes, ou faire naître des solutions techniques nouvelles. Comme nous sommes sérieux dans notre approche des opérations, le Palais Omnisports sera rénové par tranches comme nous l’avions annoncé et, sans doute, les choses seront-elles précisées lorsque nous nous réunirons l’année prochaine, selon la forme dans laquelle siègera le Conseil Municipal. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 33 voix POUR: MM; DELL’AGNOLA — BEUCHER -— Mme JOSSIC — M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX - M. LARDE - Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL -— Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN - M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL - BOCHEUX - DUTEIL — DONA -— ZITI — HADDAD -— MM. BOMPARD - LE BOT - DUMONT - BOUMOULA - CHARLEUX -— Mmes DELL’AGNOLA-HARTIJE - TOULZA - MM. TRAN -— DE FREITAS — MAXIMILIEN - TOLLERON -— Mme BURTEAUX - M. PATRY

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHE

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Point n° 1 : Dénomination d’un square à l’angle des rues Victor Basch et Regnault Leroy

Monsieur le Maire expose :

Cette année, la Ville a procédé à la réhabilitation du square situé à l’angle des rues Victor Basch et Regnault Leroy au droit de l’école Sainte-Marie.

Les travaux consistant à la fois en un aménagement paysager élaboré et des ouvrages d’infrastructure, ont transformé ce qui n’était précédemment qu’un lieu de passage en un véritable espace de vie qui accueille désormais les promeneurs.

Afin de consacrer l’appropriation nouvelle de cet espace public par les Thiaisiens et d’en concrétiser l’embellissement, il convient de procéder à la dénomination de ce square.

Née le 6 novembre 1908 à Paris, Françoise Dolto exerce le métier de psychanalyste dès la fin de ses études de médecine et de son analyse personnelle (1939) jusqu'à sa mort, le 25 août 1988. En 1953, Françoise Dolto fonde avec Jacques Lacan, Daniel Lagache et Juliette Favez-Boutonnier, « la Société française de psychanalyse », puis participe, en 1964, à la création de « l'École freudienne de Paris ».

3Le duo Lacan-Dolto s'affirme rapidement comme fondateurs du freudisme français.

Inlassable défenseur de la cause des enfants, Françoise Dolto est sortie de son cabinet pour montrer ce qu'un citoyen-psychanalysé peut apporter à la société. Elle a fortement participé à la transformation du statut de l'enfant. Sa pensée, bien que plus complexe, se construit notamment autour de l’idée que l'enfant doit être à la périphérie et non au centre de la vie de ses parents, et qu’il n'y a pas d'âge pour parler à un enfant de ce qui le concerne.

L'autre invention de Françoise Dolto qui a essaimé dans toute la France maïs aussi dans le monde est « La Maison verte » inaugurée à Paris en 1979. Ce lieu de rencontre et de loisirs des parents (ou futurs parents) avec leurs enfants de moins de trois ans, en présence d'une personne d'accueil et d'un psychanalyste répond à la solitude des femmes citadines qui vont rapidement reprendre leur travail et confier leur nourrisson à des étrangers.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de choisir le nom de Françoise Dolto pour ce square.

Monsieur le Maire : « Le premier sujet inscrit à l’ordre du jour concerne la dénomination du square qui se trouve à l’angle des rues Victor Basch et Regnault-Leroy. Ce petit square, qui jouxte l’école maternelle Sainte-Marie, a été recomposé au travers notamment de la mise en place de palmiers et de l’installation de ferronneries qui lui donnent une belle image de square précieux. Nous Jjugeons qu’il est désormais utile de lui attribuer un nom.

Nous avons pensé à Françoise Dolto qui, comme vous le savez tous, est une pédiatre, pédopsychiatre reconnue à la fois en France et à l’étranger. J’ai bien entendu contacté la directrice de l’école maternelle et elle était heureuse d’apprendre que nous choisissions ce nom pour l’appellation de ce square. Avez-vous des questions ? »

Madame LE SOUFFACHE : « Vous envisagez une inauguration, je suppose, Monsieur le Maire ? »

Monsieur le Maire : « Non. »

Madame LE SOUFFACHE : « Après les élections ? »

Monsieur le Maire : «Peut-être. Je souhaite vous rassurer: je n’envisage aucune inauguration dans l’espace qui nous sépare des élections municipales. C’est ainsi que, par exemple, en ce qui concerne le centre de loisirs Jules Ferry qui sera terminé en fin d’année, nous ne procéderons pas à une inauguration mais à une opération « portes ouvertes », afin que les Thiaisiens puissent découvrir ce nouvel équipement. Les éventuelles inaugurations sont reportées après le mois de mars 2020, comme vous devez vous en douter. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

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Point n° 2 : Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2017-2018 de la société Géothilys dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la distribution de la chaleur par géothermie

Monsieur le Maire expose :

La ville de Thiais a conclu avec la société Cofely Réseaux le 1° juillet 2008 pour une durée de 20 ans, un contrat de concession de service public concernant la production et la distribution de chaleur avec récupération de l’énergie produite par un site géothermique.

Les installations actuelles correspondent à :

Une centrale géothermique principale de production de chaleur d’une puissance de 10 MW ; Un réseau de distribution de chaleur d’environ 8 kilomètres et 35 sous-stations raccordées ; Fluide caloporteur transporté : eau chaude ;

Pression : 4 bars ;

Température de départ : 72 à 90° C. AAA

ATrois types d’énergie sont employés :

> Géothermie,

> Gaz,

> FOD.

Plusieurs chaufferies en relève fonctionnent de façon locale et deux d’entre elles fournissent de l’énergie en appoint sur le réseau. Ces chaufferies fonctionnent suivant les conditions climatiques, mais également en cas de dysfonctionnement de la production principale ou d’un problème de distribution sur le réseau.

18 abonnés bénéficient de la chaleur distribuée par le réseau de géothermie, ce qui représente en nombre équivalent logements raccordé au réseau de chaleur de 4 876 logements.

Conformément à l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession, les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant un compte-rendu financier et une analyse de la qualité du service. Les principales données de ce rapport sont indiquées ci-après.

1) En ce qui concerne les aspects techniques :

La climatologie de l’année 2018 a été beaucoup moins rigoureuse que l’année 2017 : > Rigueur climatique de l’année 2018 (période de chauffage) est 2 074 DJ degré jour (contre 2 433 en 2017), soit une baisse de 14.76 %.

Maintenance et dépannage :

Organisation :

> du lundi au vendredi : 2 techniciens sont présents de 8h à 17h (16h le vendredi) ; > en dehors des heures et jours ouvrés : 6 techniciens d’astreinte et un contremaître, intégrés dans l’organisation générale de l’astreinte de l’agence IDF Sud prennent immédiatement la relève et interviennent 24h/24 et 7j/7.

Travaux sur le puits de géothermie

Lors des travaux de réhabilitation du puits injecteur GTH-2, engagés en 2015, un sinistre est intervenu entraînant la suspension des travaux de réhabilitation et la mise en œuvre de travaux de restauration de la production de géothermie.

Des études correctives spécifiques ont permis de réaliser des travaux permettant de remettre en service la géothermie de Thiais suite à ce sinistre intervenu lors du chemisage du puits.

Les travaux ainsi entrepris ont permis à la fois d’abandonner proprement et conformément aux préconisations de la DRIEE en terme de protection de l’environnement, la partie inférieure du puits devenue inexploitable et de créer une déviation permettant de rejoindre la ressource géothermale. Des mesures particulières ont été mises en place pendant la phase de travaux pour réduire les nuisances sonores pour les riverains et pour éviter toute pollution des sols.

La remise en service du puits a été réalisée avec succès en février 2017.

Faits marquants 2018 :

Janvier 2018 Mise en place de capots sur les têtes de puits pour les protéger de la pluie

Mars 2018 Fuite LT à proximité du CES Paul Valéry, mise en place d’une

chaudière mobile

Vérification périodique des armoires électriques des sous-stations

Avril 2018 Incendie du poste HT de la centrale, mise en place d’un groupe

électrogèneMai 2018 Remplacement du poste HT à la centrale avec remplacement câbles HT par

ENEDIS

Remplacement du ventilateur extracteur du local HT Juin 2018

Remplacement du TGBT de la centrale

Juillet 2018 Remise en service du poste HT et de la géothermie

Ramonages des chaudières

Démarrage travaux remplacement supervision de la centrale

Août 2018 Création d'une chambre à vannes Rue Simone Veil (2 vannes DN200)

Remplacement d'un moteur de pompe réseau avec son variateur

Remplacement du transformateur et du variateur de la pompe exhaure

Septembre 2018 Remplacement de vannes dans chambres à vannes

Remplacement d’un échangeur et du TGBT à Verger de Grignon

Octobre 2018 Remplacement caïllebotis puits de réinjection

Décembre 2018 Remplacement automate Verger de Grignon

Fuite avenue de Versailles

Remplacement de la garniture de la pompe de réinjection

Données chiffrées sur l’activité et la production géothermique 2018 :

Les chiffres clés de l’année 2018 :

La production géothermique 2018 s’élève à 27 328 MWh (20 470 MWh en 2017).

> Taux de couverture: 73 % d'énergie thermique fournie par la géothermie par rapport à l'énergie thermique totale fournie au réseau. La part appoint gaz étant de 27 % (0 % pour l’appoint FOD).

> 33 034 MWh thermiques vendus aux abonnés (32987 MWh en 2017) ; soit une diminution de 0,14 %.

> 25,71 € HT est le prix payé par les abonnés pour chaque MWh consommé (R1} (24,35 € HT en 2017) ; cela est due principalement à la hausse de la TICGN.

Continuité du service :

Les tuyauteries du réseau de la ville de Thiais sont principalement en fonte emboîtée. La fonte présente l’avantage d’être peu sensible à la corrosion, mais est cassante et compliquée à mettre en œuvre, notamment à cause de la présence de nombreux points fixes en béton. L’année 2018 a été marquée par plusieurs incidents ayant impacté de manière ponctuelle la continuité de service.

En mars, une fuite sur le réseau a impacté le CES Paul Valéry pendant 24h. Une chaudière mobile a ensuite été installée en urgence pour secourir le collège le temps de rechercher et réparer la fuite. En avril, un incendie dans le local électrique provoque un arrêt de la production dans la nuit. Les chaufferies de secours sont démarrées au plus tôt le matin pour limiter la coupure auprès des abonnés. Ces chaufferies ont fonctionné pendant toute la durée des travaux électriques de la centrale afin de ne pas impacter la fourniture de chaleur.

En décembre, une fuite avenue de Versailles a impacté la résidence Victor Hugo pendant une journée.

Communication et information des usagers :

Géothilys s’efforce de réduire la durée des interventions. Dans le cadre de leurs programmes de maintenance, les riverains sont prévenus par voie d’affiche des dates prévisionnelles de travaux :

e Panneaux explicatifs dans les halls d’entrée des immeubles ;

e Les dates de coupures pour entretien technique annuel sont communiquées à chaque abonné concerné et par avis collectif avec un préavis minimal de 10 jours.Géothilys a créé un site Internet reprenant l’actualité du réseau consultable à l’adresse suivante :

http://thiais.reseau-chaleur.fr

Raccordements :

Description des travaux réalisés en 2018

> Quartier des grands champs - Bâtiment DE : réseau et sous-station en cours ; > Rue Müller — Lot 3 : réseau et sous-station en cours ;

> Lot A4 — Rue des 15 Arpents : réseau et sous-station en cours

> Triangle — Inspiration 30 : réseau et sous-station en cours

Perspectives

> Hôtel de Ville et ces les annexes des Services Techniques et CCAS : les discussions sont en cours pour un potentiel raccordement en 2020.

2) En ce qui concerne les aspects financiers :

Principe de facturation :

La tarification est de type binôme :

> un élément R1 correspondant à la consommation proportionnelle d’énergies en MWh (chauffage/ECS) ;

> un élément R2 correspondant à la somme des éléments suivants :

- R2.1 : Coût de l'énergie électrique autre que thermique pour le fonctionnement des installations.

- R2.2 : Prestations de conduite et de petit entretien.

- R2.3 : Prestations de gros entretien et de renouvellement.

- R2.4.1 : Investissement financement (Indice Fixe).

- R2.42: Investissement pour le financement rechemisage du puits. Egalement, un élément RS correspondant au financement de travaux exceptionnels (droit de raccordement, CEE ..…… ). Cette année, il n’y a aucun élément comptabilisé RS.

Résultat d’exploitation :

Le compte d’exploitation, pour l’année 2018, présente le résultat suivant :

NET PAL 2015 2016 2017 2018

Résultat net d’exploitation € H.T

(hors charges exceptionnelles) | 595214 | 257887 | -599232 |. 1 580 104

Le résultat du compte d’exploitation pour l’année 2018 est négatif.

Celui-ci est fortement impacté par les travaux réalisés pour le renouvellement des équipements au titre de la garantie totale prévu avec le renouvellement des équipements de surface (Echangeurs, pompe de réinjection, remplacement pompe exhaure) et les différentes fuites cette saison sur le réseau de distribution.

Le montant des dépenses pour ce poste R2.3 s’élève cette saison à 684 000 €.

SET RUE) 2014 PAIE PACS 2017 2018

Résultat net d’exploitation € HT

(y.c. charges exceptionnelles) 595 214 | 257887 | -599232 |-7344700| 6 691

Le retour à la normal du taux de couverture EnR avec la remise en service dela géothermie en mars 2017 a permis d’équilibrer le résultat net d’exploitation en 2018.Les charges :

- Ventilation des charges d'exploitation par grandes masses hors travaux puit de réinjection Désignations

Dépenses R2.1 13 428,00 103 841,00 66 945,00 63 741,00

Dépenses R2.2 327 700,00 264 802,00 527 074,00 394 505,00

Dépenses R2.3 92 280,00 275 832,00 | 1 243 568,00 | 323 479,00

Dotation et reprise R2.3 113 389,00 -78 712,00 157 399,00 360 757,00

Redevance à la ville 39 535,00 46 987,00 46 285,00 48 149,00

Redevance frais de contrôle 20 701,00 35 000,00 36 775,00 35 000,00

Subvention Ademe /P5 0,00 7 361,00 0,00 0,00

Dotation amortissement 345 367,00 547 230,00 | 1 055 326,00 | 594 766,00

Total R2 952 400,00 | 1 202 341,00 | 3 133 372,00 | 1 001 394,00

Total dépenses R2 952 400,00 | 1 202 341,00 | 3 133 372,00 | 1 001 394,00

Total dépenses R1 Gaz/Fod/Elec géothermie | 783 075,00 | 1 618 003,00 | 925 753,00 671 110,00

Total dépenses R5 -43 354,00 7 361,00 0,00 357 975,00

Total dépenses en € HT 1 692 121,00 | 2 827 705,00 | 4 059 125,00 | 2 030 479,00

- Redevance à la ville et redevance pour frais de contrôle

La redevance à la ville (2018) est calculée depuis l’article 31 de la convention de délégation soit 2% du chiffre d’affaire TTC. Le montant annoncé par Géothilys ne correspond pas à 2% du CA TTC indiqué dans le compte d’exploitation. Elle représente un montant de 48 149 € HT.

Le montant de la redevance pour frais de contrôle est lié aux justificatifs présentés par la ville et respecte bien les dispositions de la convention avec un montant de 35 000 €.

Autres Charges PAIE) 2016 2017 AE)

Frais de gestion 149 209,00 | 153 125,00 178 132,00 199 702,00

Impôt et taxe 1 327,00 -794,00 12 203,00 7 311,00

% CA HT (frais de gestion) 6,64% 645% 7,80% 7,68%

Résultat d'exploitation 404 171,62 | -599 216,00 | -1 580 104,93 -72 520,00

Intérêt compte courant 7 128,00 16,00 2 793,00 4 792,00

Résultat avant impôt 397 043,62 | -599 232,00 | -1 582 897,93 6 691,00 Autres Charges exceptionnelles travaux puits - - 5 764 596,00 -

Impôt société 139 156,29 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels - - - 84 000

Résultat net 257 887,33 | -599 232,00 | -7 344 700,93 6 691,00

Suite à l’incendie survenu en avril 2018, Géothilys a bénéficié de remboursements d’assurances. Ceux-ci ont été directement impactés sur les chantiers GER concernés. Néanmoins, cette indemnisation fait apparaître un reliquat de produits exceptionnels d’une valeur de 84 000 €.

Les recettes :

> Le chiffre d’affaires du terme R1 s’établit au compte d’exploitation à 849 429 € HT en 2018 contre 793 762 € HT en 2017 ;

> Le chiffre d’affaires des termes R2 s’établit à 1 661 523 € HT en 2018 soit une évolution de 9,3 % pour 1 520 485 €EHT en 2017 et un nombre d’URF en augmentation suite aux nouveaux raccordements.

- Ventilation des recettes d’exploitation par grandes masses

Répartition R2 AE 2 016 2 017 2 018

Recettes R2.1 en € HT 79 288,62 79 769,00 79 182,00 88 477,00

Recettes R2.2 en € HT 743 709,00 751 601,00 772 649,00 849 094,00

Recettes R2.3 en € HT 335 034,00 335 722,00 344 214,00 372 940,00

Recettes R2.4.1 en € HT | 206 213,00 200 668,00 212 021,00 229 611,00

8Recettes R2.4.2 en € HT 109 314,00 109 524,00 112 419,00 121 401,00

Total 1 473 558,62 1 477 284,00 1 520 485,00 1 661 523,00

‘ Évolution en % 04% 0,3% 2,9% 9,3%

Consommation :

R1 C moyen par Géothylis : 25,71 € HT/MWh.

Abonnement moyen :

R2 en URF:14,30 € HT/URF

Nombre d’URF :

2014 DE PTS 2017 UE

107 875,00 107 875,20 108 948,70 109 855,00 116 153,00

Désignation De 0 UK 0 JE

R1 moy. en € HT /MWh 24,95 23,02 26,01 24,35 25,71 R2.1 en € HT/URF 0,69 0,74 0,73 0,72 0,76 R2.2 en € HT/URF 6,87 6,89 6,90 7,03 7,31 R2.3 en € HT/URF 3,09 3,11 3,08 3,13 3,21 R2.4.1 en € HT/URF 2,13 1,91 1,84 1,94 1,98 R2.4.2 en € HT/URF 1,00 1,01 1,01 1,01 1,05 R2 moy. en € HT /URF 13,78 13,66 13,56 13,84 14,30

Solde du compte GER

2

-484 057 Solde cumulé compte GER en € HT 255 475 311 899 -836 675

Remarque :

Le solde du compte GER, devenu déficitaire en 2017, suite aux importants travaux réalisés sur les

installations de surface (Géothermie hors puits) et les fuites réseaux constatées, a été maintenu dans le négatif pour les mêmes raisons en 2018.

Monsieur le Maire : « Il s’agit de préciser ici que la climatologie a été moins rigoureuse en

2018 que l’année précédente, et, qu’en conséquence la fourniture de chauffage a été moins importante durant cet exercice, soit une baisse de près de 15%.

Le taux de couverture de la géothermie est revenu à des seuils acceptables, soit 73 %, après

la remise en production de la centrale en 2017. Le résultat d’exploitation reste négatif, consécutivement à l’incident sur le puits survenu en 2015, qui a causé l’interruption du service jusqu’en février 2017.

Je rappelle que la Ville se trouve dans une phase précontentieuse puisque j’ai écrit au délégataire afin de l’informer de mon refus de voir notre Commune participer aux dépenses supplémentaires qu’a engendrées ce sinistre. Notre position est ferme sur la question : nous estimons que cette situation relève du risque industriel, donc de la responsabilité de Géothilys. Nous avons invité le délégataire à saisir les juridictions administratives s’il l’entendait autrement. À ce jour, cela n’a pas encore été fait.

Pour ce qui nous concerne, nous considérons que nous ne sommes ni responsables ni même

co-responsables de l’incident qui a eu lieu, sous réserve de ce que diront les tribunaux, s’ils sont saisis. »

Madame LE SOUFFACHE : « Nous sommes toujours en contentieux ? »

Monsieur le Maire : « Comme je viens de vous le décrire, nous sommes en précontentieux.

J'ai refusé, au nom de la Ville, de prendre part aux frais réels de l’incident ; Il appartient à Géothilys, s’ils contestent notre position, de saisir les tribunaux compétents. »

9Madame LE SOUFFACHE : «Nous n’avons pas vu ce point-là en Commission des

Finances donc du coup je ne me souviens plus trop si nous avions fait une provision, si jamais on

perdait le contentieux. »

Monsieur le Maire : « Le contentieux n’existe pas pour l'instant, donc nous ne pouvons pas

provisionner une éventuelle décision de justice défavorable. A l’heure actuelle, il n’y a pas de

contentieux mais nous nous tenons dans l’attente de la saisine éventuelle des tribunaux compétents par le délégataire. »

Monsieur PATRY : « Monsieur le Maire, je suis d’accord avec vous, il n’y a pas de

contentieux tant que l’affaire n’est pas portée au tribunal. Pour autant, il y a des pénalités. Le contrat de délégation de service public mentionne que le manque de production en géothermie par Géothilys

l’amène tout droit à des pénalités envers la Ville. Qu’en est-il ? »

Monsieur le Maire: « Le sinistre survenu lors de l’intervention sur le puits exonère le

délégataire de sa responsabilité. Nous n’entrons pas dans le cadre d’un manquement à la continuité du service qui pourrait justifier la mise en œuvre de pénalités puisque le service de fourniture de chauffage urbain n’a pas connu de défaut de continuité, le gaz étant venu compenser l’arrêt de la géothermie.

Nous aurions pu activer les clauses relatives aux pénalités pour non-respect du taux

minimum de fourniture d’énergie renouvelable mais, je le répète, le sinistre est une cause exonératoire pour le délégataire.

Je vous rappelle d’ailleurs que ce taux minimum, fixé à 60% dans le contrat, est de

nouveau respecté cette année avec 73% de chaleur issu de la géothermie. Le développement du système et du réseau se sont d’ailleurs prolongés avec le raccordement des bâtiments récemment livrés

dans les Grands Champs ou encore rue Hélène Müller. »

Madame LE SOUFFACHE : « J’ai une dernière question, Monsieur le Maire, concernant

ce sujet : on ne voit pas apparaître s’il y a une enquête satisfaction ou un retour des locataires, des habitants qui sont chauffés grâce à la géothermie. Sont-ils complètement satisfaits de ce dispositif ou pas ? »

Monsieur le Maire : « Aujourd’hui, l’équivalent de plus de 4 000 logements sont alimentés par la géothermie. Lorsqu’une panne ou une défaillance est signalée, le délégataire fait preuve d’une grande réactivité. La Ville n’a eu à connaître aucun retour négatif sur cette question jusqu’à présent ; eu égard au silence des usagers, qu’ils s’agissent de bailleurs, d’organismes ou de particuliers, nous

pouvons constater une réelle satisfaction quant à la qualité du service rendu. »

Monsieur PATRY : « Je me permets de revenir sur le sujet des pénalités, je ne saisis pas

pourquoi on devrait attendre une quelconque saisine des tribunaux pour exercer ce qu’il y a dans le contrat. »

Monsieur le Maire: «Il n’y a pas de pénalités prévues dans le cadre de ce genre

d’indicent. »

Monsieur PATRY : « Eh bien nous relirons le contrat ensemble puisque j’avais eu le plaisir

de venir le lire dans votre bureau et je vous montrerai les articles qui y sont associés. »

Monsieur le Maire : « Les choses sont claires : dans le cadre de ce fait générateur, il n’y a

pas de pénalités qui sont prévues. Nous attendons maintenant que Géothilys se positionne, si un contentieux devait naître de la répartition des frais liés au sinistre sur le puits. Bien entendu, nous défendrons les droits de la Ville.

Nous avons la chance d’avoir de la géothermie à Thiais. Dans les années 80, avant que tout

cela ne devienne tendance, à la mode et dans l’air du temps, nous avons été parmi les premiers à utiliser cette énergie basée sur une eau chaude 74°, se trouvant à 1 800 mètres de profondeur. Vous constaterez que nous avons été précurseurs dans ce domaine, comme dans d’autres, sans pour autant

se vanter de ce que nous faisions au regard du climat, de l’écologie et de l’environnement. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

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Point n° 3 : Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2017-2018 de la société Elior dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la restauration municipale

Monsieur le Maire expose :

La ville de Thiais a conclu avec la société Elior le 25 juillet 2013 un contrat d’affermage concernant le service de la restauration pour une durée de 7 ans.

La société Elior assure la fourniture de repas et de goûters pour les cantines scolaires, les garderies, les centres de loisirs, le restaurant municipal, la résidence pour personnes âgées, le CCAS, … Par ailleurs, elle met également à disposition du personnel pour la gestion des offices et des réfectoires.

La société Elior a transmis son rapport d’activité au titre de l’année scolaire 2017-2018. Le document a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 26

septembre 2019.

La Commune a toujours été très attentive aux aspects qualitatifs du contrat de délégation de service public de la restauration municipale. En effet, à sa demande, les menus sont composés en partenariat avec une diététicienne, sont adaptés à toutes les tranches d’âges (crèches, maternelles, élémentaires, …), et garantissent les apports nécessaires à l’équilibre alimentaire de chacun. De plus, la Ville a sollicité la société Elior afin que soient développés des produits bio et que les circuits courts soient favorisés. La société Elior y répondra de plus en plus favorablement puisqu’elle s’est elle-même inscrite dans une démarche dite de «positive foodprint plan » qui respecte les exigences de développement durable. Le personnel du service de la restauration exerce quotidiennement un contrôle des repas servis aux enfants et, la commission des menus qui se réunit périodiquement, est force de proposition. En effet, les échanges entre les professionnels, les élus et les parents, autour des problématiques de santé et d’apprentissage du goût auront permis, par exemple, l'introduction de repas dits végétariens avant même que celle-ci ne soit imposée par le législateur.

Par ailleurs, de nombreuses animations sont proposées aux établissements. Elles permettent notamment de sensibiliser les enfants au développement durable et de promouvoir la découverte alimentaire. Par exemple, durant l’année 2017-2018, les animations suivantes ont été réalisées : Tous fous du goût : les 5 continents dans ton assiette,

Fin de l’hibernation, c’est le printemps,

Le rouge fait son show,

Petit-déjeunons ensemble,

Les produits locaux,

Les animations calendaires : Noël, Epiphanie, Chandeleur, Pâques, Nouvel an Chinois,

Semaine du goût, etc.

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En ce qui concerne les aspects financiers, le contenu du rapport peut se résumer comme suit :

Nombre de repas facturés à la Ville 317 945

Montant brut TTC des repas 2 249 165 €

Participation des familles 1312398 €

Régularisation année n-1 (en faveur de la Ville) 4 050 €

Coût TTC des repas 932 717 €

Nombre de goûters pour les écoles et les centres de loisirs 69 394

Coût TTC des goûters 36 973 €

Montant total des dépenses 969 690 €

dont coût pris en charge par le budget Ville 919 669€

dont coût pris en charge par le budget CCAS 12 610€

dont coût pris en charge par le budget RPA 37411€

11Redevance annuelle pour mise à disposition des locaux 262 797 €

Redevance repas produits pour des tiers 437 314€

Montant total des recettes 700 111 €

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport de la société Elior concernant le contrat de délégation de service public de la restauration pour l’année 2017-2018.

Le rapport annuel intégral 2017-2018 établi par la société Elior est consultable au Secrétariat Général.

Monsieur le Maire : «Le rapport annuel d’activité de la société Elior, délégataire du service de la restauration scolaire dresse un bilan exhaustif de l’activité de l’année passée. En ce qui concerne l’actualité de ce service public, je vous rappelle que 1 768 élèves sont inscrits à la cantine depuis la rentrée de septembre, contre 1 773 en 2018, soit 5 enfants de moins. A partir du mois de novembre prochain, la Loi exige que des repas végétariens soient proposés aux enfants au moins une fois par semaine ; la Ville a toujours exigé des labels de qualité et ces nouveaux préceptes en matière d’alimentation et de santé publique ont été envisagés dès 2013, lors de la conclusion du contrat actuel qui nous lie à la société Elior, avec une annexe intégrée par la Ville à la convention, incitative en la matière et qui appelait le délégataire à faire appel à des circuits courts, à mettre en œuvre des aliments issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable, De plus, depuis un an, la Ville, en partenariat avec le délégataire, propose aux enfants, au moins trois fois par mois des repas bio ou végétariens. Vous constaterez qu’il suffit d’ajouter un repas de plus pour atteindre le quota nouvellement exigé par le gouvernement.

Lors de la conclusion de la prochaine convention de délégation, nous apporterons une vigilance particulière au respect des critères bio et/ou végétariens, aux circuits courts, au développement durable. Ainsi, la Ville travaillera de concert avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage, très prochainement désigné afin d’établir un cahier des charges exigeant qui contraindra les candidats à respecter ces éléments, devenus une nécessité pour la santé publique. En conséquence, ces obligations font parties de nos préoccupations et devront être respectées, peu importe le candidat désigné, qu’il s’agisse d’Elior, actuel délégataire, de Sogeres, précédent titulaire de la convention ou de toute autre société. »

Madame LE SOUFFACHE : « Je ne peux que saluer, Monsieur le Maire, ce que vous venez de dire. Merci pour les enfants. C’est une proposition que j’avais faite il y a un bout de temps et à laquelle aucune suite n’avait été donnée. Là, vous venez de le faire alors merci pour les enfants, »

Monsieur le Maire : « J’ai terminé par le devenir de la future convention de délégation, mais j’avais précédemment décrit les fondements de notre délégation actuelle, établie en 2013 et qui abordait d’ores et déjà ces exigences. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

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Point n° 4 : Approbation du principe d’une concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire

Monsieur le Maire expose :

Par convention de délégation de service public, la Ville de Thiais a confié, à compter du 1° septembre 2013, la gestion du service public de la restauration scolaire à la société Elior.

Dans le cadre du contrat actuel, le titulaire assure les prestations déléguées en matière de service public de la restauration scolaire, en contrepartie du versement de droits de la part des usagers (Ville, CCAS, et usagers finaux). Elior est en charge de l’entretien et de la maintenance des équipements dont il a l’usage durant l’exécution de la convention de délégation, ainsi que du renouvellement et de l’amélioration d’un certain nombre de matériels définis et listés lors de la conclusion du contrat en 2013. Enfin, la Ville met à sa disposition la cuisine centrale en contrepartie de l’acquittement d’une

12redevance forfaitaire, à laquelle s’ajoute un montant corrélé au nombre de repas produits par Elior pour des organismes extérieurs.

Il convient aujourd’hui de définir les principes de gestion du service à l’expiration de l’actuelle convention, soit le 31 août 2020.

Le mode de délégation de service public

Le choix opéré par la Ville concernant le mode de gestion retenu pour les services publics relevant de sa compétence, soit en régie, soit délégué, relève du seul pouvoir d’appréciation du Conseil Municipal.

Depuis de nombreuses années, la mise en œuvre d’une délégation de service public pour la restauration scolaire de la Ville de Thiais a démontré son efficacité au cours de l’exécution des conventions successives conclues entre la Commune et différents opérateurs de ce marché, en assurant :

> Une conformité stricte aux prescriptions liées à l’hygiène, la sécurité alimentaire et au principe de précaution ;

> L’élaboration d’un programme alimentaire adapté, équilibré et varié pour susciter des habitudes alimentaires saines chez les usagers ;

> Un plan évolutif de formation du personnel ;

> La capacité à investir dans de nouveaux matériels et équipements ;

> Le respect des lois du service public : égalité de traitement, continuité et

mutabilité du service.

La procédure de dévolution du nouveau contrat de délégation de service public

La délégation du service public de la restauration scolaire sera soumise à la procédure des contrats de concessions telle que définie par le Code de la commande publique.

Conformément à l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de se prononcer sur le principe de délégation du service public, au vu :

> de l’avis émis par la commission consultative des services publics locaux réunie le 26 septembre 2019, prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; > de l’avis émis par le comité technique réuni le 20 septembre 2019 ;

> et d’autre part du présent rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidature seront examinés par la Commission habilitée à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et mentionnée à l'article L. 1411-5 du CGCT, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 512-1 à L. 512-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Suite à cet examen, seules seront sollicitées pour présenter une offre, au vu du dossier de consultation, des entreprises dont la Commission aura considéré qu’elles présentent des garanties professionnelles et financières ainsi qu’une aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public suffisante. La Commission analysera les candidatures. Au vu de l'avis et du rapport d’analyse des offres de la commission, le Maire engagera librement toute discussion utile avec une ou des entreprises dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

Il saisira le Conseil Municipal du choix de l'entreprise auquel il aura procédé. Il lui transmettra le rapport de la Commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.

Présentation des caractéristiques des prestations déléguées

La délégation aurait pour objet de confier au futur délégataire la gestion, à ses frais et risques, portant sur (liste non-exhaustive) :

13- la fabrication des repas en liaison froide à partir de la cuisine centrale et la livraison dans les sites mentionnés dans le cahier des charges, au profit des usagers ;

- le respect et la mise en œuvre des procédures d’hygiène et de sécurité prévue par la réglementation applicable à l’activité, conformément aux missions prévues au cahier des charges ; - le respect de l’équilibre nutritionnel et diététique réglementaire pour la conception des menus servis dans les offices ;

- le respect des normes en vigueur en matière d’achat et de développement durables et l’encouragement dans une démarche d’alimentation responsable (circuits courts, repas végétariens, favorisation des produits bio, lutte contre le gaspillage, recyclage, ..….) ;

- l’organisation et la gestion des encaissements des prestations de restauration auprès des convives ;

- la gestion et le recouvrement des impayés.

Pendant toute la durée du contrat, la Ville opérera un contrôle strict de la bonne exécution des prestations déléguées, tant sur le plan financier, que juridique et technique. Elle veillera au respect des règles qui régissent le service public.

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la durée de la convention a été fixée à sept années en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés.

Les ressources seront constituées des recettes liées aux résultats d’exploitation (usagers, Ville, CCAS). Le futur délégataire devra supporter les risques financiers inhérents à la réalisation de ses missions. En contrepartie de la mise à disposition de la cuisine centrale le délégataire versera à la Ville une redevance annuelle d’occupation assortie d’une rémunération en fonction de la confection de repas pour des établissements extérieurs.

Dans les conditions à définir dans la convention de délégation de service public, le délégataire sera tenu :

> d’assurer l’entretien du matériel et des installations mis à sa disposition par la Ville ; > du renouvellement et de l’amélioration des équipements.

Monsieur le Maire : « Comme vous le savez, le contrat de délégation conclu avec Elior en 2013 arrive à échéance au mois d’août 2020. La procédure de passation qui conduira à la désignation d’un nouveau délégataire nécessite plusieurs mois de travail qui verront le choix d’un AMO), la préparation du cahier des charges, le lancement de l’appel d’offres, et enfin, le choix du futur titulaire pour un début d’exécution le 1° septembre 2020. Comme la Loi l’impose, ce sujet a été présenté au préalable au Comité Technique de la Ville et à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui ont tous deux approuvé à l’unanimité le choix du recours à la délégation de service public pour ces prestations. Par conséquent, nous proposons que ce mode de gestion puisse être de nouveau mis en œuvre pour les années à venir, afin que le service de restauration scolaire soit rendu dans des conditions satisfaisantes et toujours exigeantes. »

Monsieur PATRY : « Je ne suis pas ému par ce que vous projetez comme circuits courts, repas végétariens, favorisation du bio car en fait il s’agit juste de la réglementation qui vient de changer. J’aurais aimé que l’on soit un peu plus ambitieux aussi et que du point de vue gustatif nous puissions avoir des éléments complémentaires. Il me semble que l’on est suiviste sur la réglementation. »

Monsieur le Maire : « Nous ne nous contentons pas de suivre la réglementation. Bien entendu, nous respectons la législation, nous nous inscrivons dans la légalité. Cependant, nous allons plus loin : comme je l’ai mentionné, les préoccupations autour du bio, des circuits courts, ou encore de la mise en œuvre d’une démarche responsable, ont d’ores et déjà été inscrites dans la lettre de la convention actuelle, et ce, dès 2013. Nous imposons à nos interlocuteurs de respecter des labels élevés, comme le label rouge. Ce n’est pas le cas de nombre de cantines scolaires, dans lesquelles les repas servis ne sont pas toujours de grande qualité, mais c’est la pratique dans les écoles thiaisiennes. Je vous rappelle également que nous n’avons pas attendu que le Gouvernement ne se saisisse de ce thème, en découvrant les repas à moins d’un euro; nous proposons des tarifs très attractifs : 0,92 € l’an dernier et 0,95 € cette année pour les ménages les plus modestes. La Ville paye le repas plus de six euros, et il est ensuite facturé à moins d’un euro à ces usagers.

14Nous faisons donc de notre mieux. Comme tout un chacun, nous sommes perfectibles, mais nous tendons vers l’excellence, et nous apporterons donc, dans le cahier des charges à venir, une exigence particulière au bio, aux circuits courts, au végétarien, au développement durable. L’objectif est de réaliser le cahier des charges le plus qualitatif possible, tout en maintenant un niveau de tarification acceptable pour les usagers. »

Madame LE SOUFFACHE : « Monsieur le Maire, vous engagez encore une fois le contrat pour six ans donc ça veut dire qu’après 2020, si nous souhaitons éventuellement changer des choses nous ne le pourrons pas. Donc serait-il envisageable de prolonger le contrat actuel d’un an pour laisser le choix de l’affermage à la prochaine équipe ? »

Monsieur le Maire : « Ceux qui seront élus en mars 2020 seront maîtres des choses : la procédure conduit à une signature du contrat à l’été 2020. Les nouveaux élus auront donc toute latitude pour revenir sur les décisions actées jusque-là sur ce sujet. Néanmoins, votre question m’interroge : comment ces nouveaux élus pourraient-ils aller à l’encontre du choix de la gestion par délégation de service public et par là-même, remettre en question les souhaits des parents, du Comité Technique, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ? D’ailleurs, comment imaginer aujourd’hui que les exigences de l’Etat qui changent tous les six mois, puissent être suivies de manière scrupuleuse, au travers d’une régie ? Nous avons eu une régie à Thiais, et elle fonctionnait, avec des repas fabriqués en liaison chaude. Toutefois, des problématiques complexes existaient déjà notamment dans le respect de la méthode HACCP ; les services sanitaires procédaient également à des inspections régulières et là aussi, la réglementation évolue continuellement et l’évolution des méthodes est plus délicate dans le cadre d’une régie. La technique de la délégation permet de faire porter la responsabilité de l’adaptation permanente sur le délégataire, qui dispose d’une expertise plus importante et d’une force de frappe supérieure à quelques dizaines de cuisiniers ou cuisinières municipaux de bonne volonté. Cela me semble être la bonne formule. Mais chacun est libre de regretter le temps d’avant, la douceur des lampes à huile et la splendeur de la marine à voile. »

Madame LE SOUFFACHE : « J’ai encore une dernière question: c’est la gestion de la restauration scolaire mais elle concerne aussi les repas pour les anciens avec le CCAS. Du coup, il s’agira exactement du même contrat ? Avec plusieurs lots ? »

Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un seul contrat, sans allotissement, avec des prescriptions particulières pour les usagers, suivant qu’il s’agisse d’adultes, d’enfants plus ou moins grands, ou de personnes âgées. Des diététiciens et les Commissions ad hoc se réunissent pour élaborer les menus. »

Madame LE SOUFFACHE : « J’ai un souvenir de Commission qui est intéressant Monsieur le Maire, On me disait « Si on enlève la viande, que vont manger les enfants ? » C’est un petit souvenir. »

Monsieur le Maire : « Les repas sont déterminés puis préparés avec une certaine expertise par les référents en interne, les représentants des usagers et les équipes du délégataire. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Monsieur le Maire, quand et comment avez-vous prévu d’associer les utilisateurs, notamment par le biais des associations des parents d’élèves, à la fois en amont pour déterminer les points positifs et négatifs, les axes d’amélioration de l’actuelle prestation pour la rédaction du cahier des charges mais également après, comment associer les utilisateurs, toujours via les associations de parents d’élèves, dans le choix de l’entreprise qui aura la délégation de service public ? »

Monsieur le Maire : « Cela ne se passe pas comme ça. Contrairement à ce qu’avait tenté de démontrer votre chef de file, il ne peut pas y avoir un choix décidé de manière participative. La désignation d’un délégataire présente une réalité juridique, définie conjointement par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Commande Publique. Le corpus de règles en la matière imposé notamment par ces deux codes est extrêmement précis et ne laisse pas de place à l'interprétation ou à la fantaisie.

D'ailleurs, nous voterons tout à l’heure afin de désigner les membres, titulaires et suppléants, de la Commission de Concessions, composée de quatre élus de la Majorité et d’un élu de l’opposition. Cette Commission réalisera un travail technique en vue de désigner le futur délégataire, décision qui elle, est de la compétence du Conseil Municipal.

15Pour leur part, les Commissions des Menus sont notamment composées de représentants des parents d’élèves. Leur rôle est de veiller à la bonne exécution de la convention : il s’agit, en cours de contrat, de maintenir un niveau d’exigence dans le contenu et la qualité des menus, en associant les usagers. Toutefois, le processus qui est lancé est réglementaire et nous serions d’ailleurs en faute si nous ne le respections pas. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Monsieur le Maire, je connais bien le processus donc il était inutile de rappeler que ma question était inadaptée, comme vous le faites à chaque fois. Je sais que les services à la Mairie de Thiais sont toujours extrêmement rigoureux. Ma question ne portait pas là- dessus. Indépendamment du respect de ce processus, rien n’empêche les élus que nous sommes tous, de faire des réunions ad hoc, en parallèle, avec les utilisateurs pour pouvoir justement capter leurs observations et pouvoir améliorer notre jugement justement dans le cadre de cette Commission. »

Monsieur le Maire : « Ne faites pas d’effet de manche et n’essayez pas de sous-entendre que nous ne concertons pas les utilisateurs. Les réunions que vous évoquez ont lieu en permanence. Les Commissions des Menus, tenues par Madame Virginie MARCHEIX, Adjointe au Maire en charge du secteur enfance et avant elle par Madame Josée DURAND-DELOBEL, associent les parents. Nous invitons régulièrement ces derniers à venir voir les restaurants scolaires, à venir y manger. La concertation s’opère régulièrement et de manière quasi quotidienne. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Je suis bien informée qu’il y a des Commissions des Menus. Elles existent et répondent à un objectif précis qui joint la qualité et le contenu des menus servis à nos enfants, avec notamment la présence de parents d’élèves dans le cadre de cette commission avec effectivement Madame MARCHEIX. Mais ce n’est pas le sujet. Nous sommes dans un processus ad hoc, spécifique, pour une DSP de 7 ans et, la seule chose que je vous dis c’est que ma proposition serait utile et pragmatique. Il ne s’agit pas d’un effet de manche. Nous rencontrons souvent, en tant qu'élu, les utilisateurs. Nous les écoutons et nous serons d’autant plus éclairés dans le cadre de cette Commission. Je propose juste que l’on puisse avoir un avis éclairé pour faire les bons choix. »

Monsieur le Maire : « Les parents d’élèves sont régulièrement associés à la Commission des Menus. Ils viennent aussi, à leur demande ou sur notre invitation, dans les cantines scolaires afin de voir la façon dont les repas sont fabriqués.

Par ailleurs, vous pourrez si vous le décidez, faire partie de la Commission de Concessions puisque nous voterons sa composition lors du prochain point. Vous aurez la possibilité d’être désigné comme représentant de l’opposition aux côtés des quatre membres de la majorité. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER -— Mme JOSSIC — M. CAZAUBON - Mme MARCHEKX -— M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY -— M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL - BOCHEUX - DUTEIL — DONA -— ZITI —- HADDAD - M. BOMPARD - LE BOT — DUMONT - BOUMOULA -— CHARLEUX — Mmes DELL’AGNOLA- HARTJE - TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN - TOLLERON - Mmes BURTEAUX - LE SOUFFACHE

Par 1 voix ABSTENTION : M. PATRY

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Point n° 5 : Désignation des membres de la Commission de Concessions

Monsieur le Maire expose :

L’instauration d’un grand Code de la Commande Publique, dont les premiers jalons ont été posés par le législateur en 2016, et qui a été achevée le 1% avril 2019, a modifié la qualification juridique de certains contrats publics. Il en va ainsi des anciennes délégations de service public désormais dénommées contrats de concessions de service public.

16Les procédures de passation de ces contrats ont également fait l’objet de quelques ajustements : aussi, une Commission de Concessions doit être créée, dont la fonction est proche de celle de la Commission d’ Appels d’Offres pour les marchés publics.

Ainsi, l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que son rôle sera : > de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, > d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus,

> d’émettre un avis sur les offres reçues et les suites à donner à la procédure, au vu duquel le Maire engage librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre,

> d’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de concession entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Conformément à l’article précité, et là encore, à l’instar de la Commission d’Appel d'Offres, la Commission de Concessions est constituée par :

> Le Maire qui en est le Président,

> Cinq membres du Conseil Municipal, élus par celui-ci, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, > Cinq membres suppléants, selon le même mode de scrutin.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la Commission de Concessions, laquelle revêt un caractère permanent.

En vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si le Conseil le décide à l’unanimité, le vote à scrutin secret peut être remplacé par un vote à main levée.

Monsieur le Maire : « La procédure de la passation de la délégation de service public nous impose de désigner la composition de la Commission de Concessions. Je propose pour la majorité en tant que membres titulaires : Madame MARCHEIX, Madame TORCHEUX, Monsieur GRINDEL, Monsieur SEGURA et en tant que membres suppléants : Monsieur CAZAUBON, Monsieur BEUCHER., Monsieur LARDE et Madame GERMAIN.

L'opposition doit également présenter une liste. Je rappelle que le panachage est interdit : la liste doit émaner de celles présentées aux Thiaisiens lors de la constitution de cette Assemblée. A la suite de ça, je souhaite que nous puissions désigner un membre titulaire et un membre suppléant, soit issus du groupe Au Cœur de Thiais, soit issus du groupe Gauche socialiste, Ecologiste et Citoyenne. »

Suspension de séance à la demande des élus de l’opposition.

Monsieur MAXIMILIEN : « Après concertation, nous proposons Monsieur Pascal TOLLERON en tant que représentant titulaire et Madame Nathalie BURTEAUX en tant que suppléante. »

Résultat du vote :

34 votants dont 2 abstentions, soit 32 suffrages exprimés.

Liste pour le Groupe Majoritaire : 26 voix, soit 4 sièges

Liste « au Cœur de Thiais » : 6 voix, soit 1 siège

A k

Point n° 6 : Avis favorable à la demande de création d’une chambre funéraire sise 1 esplanade | Auguste Perret

Monsieur le Maire expose :

Le 16 juillet dernier, la Ville a reçu du Préfet le dossier de demande de création d'une chambre funéraire omnicultes déposée par la société Lecreux Frères. Celle-ci souhaiterait transformer ses locaux existants de 261 m°? situés 1 esplanade Auguste Perret à Thiais.

17À ce jour, seuls les établissements Sportes disposent d'un tel équipement dans ce secteur. Or, la proximité immédiate du cimetière parisien et la modification des usages accroissent les besoins de ce type d'installations. Les personnes décédant plus rarement à leur domicile, les rites mortuaires s'effectuent désormais au sein des chambres funéraires des hôpitaux ou des entreprises de pompes funèbres.

Le projet présenté par la société Lecreux Frères permettra l'accueil maximum de 50 personnes au sein de trois salons de présentation, d'une salle de cérémonie auxquels est jointe une salle de préparation.

En application de l'article R.2213-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune du lieu d'implantation de la chambre funéraire envisagée doit donner son avis. Sachant, d'une part, que le respect des normes d'hygiène et de sécurité exigées sera vérifié lors de la saisine par le Préfet du Conseil Départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, et d'autre part que cette ouverture bénéficiera à l'ensemble des usagers sans provoquer, par ailleurs, une augmentation significative du nombre de demande de fermeture de cercueil ou d'autorisation de crémation au service municipal d'état civil.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de rendre un avis favorable à la demande de création de la chambre funéraire proposée par la société Lecreux Frères.

Le dossier de demande de la société Lecreux Frères est consultable au secrétariat général.

Résultat du vote : À L’'UNANIMITÉ

LA

Point n° 7 : Approbation de la convention de financement de la passerelle de Thiais entre la Ville et la Métropole du Grand Paris

Monsieur le Maire expose :

Pont de Rungis — Thiais-Orly a constitué un site exceptionnel de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 1 », par son ampleur (plus de 16 ha) et par l’inscription du projet dans une logique d’ensemble à l’échelle intercommunale, puisque situé sur deux communes, Thiais et Orly. Partageant tant l’ambition d’une transformation de grande envergure que le souci de la cohérence du développement urbain de ce site métropolitain, les Villes de Thiais et d’Orly ont fait le choix d’une candidature unique composée de trois secteurs de projet inscrits dans un plus grand périmètre d’étude (+ de 60 ha) dit de la zone Sénia.

> Le secteur de projet n°1 « Courson Alouettes », sur la commune de Thiais, couvre une

superficie de 8,4 hectares.

> Le secteur de projet n°2 « 15 Arpents », sur les deux communes, couvre une superficie de 6,1

hectares.

> Le secteur de projet n°3 « Carrières Ouest », sur la commune d’Orly, couvre une superficie de 1,7 hectare.

Au total, ce sont donc 16,2 hectares qui étaient soumis à l’appel à projets.

Ces trois secteurs de projet, indépendants les uns des autres, mais qui abritent la même ambition de mutation urbaine et de mixité fonctionnelle constituaient trois « pièces » interconnectées de la transformation métropolitaine de la zone dite du Sénia et de son repositionnement dans le pôle d’Orly. Les projets développés par les candidats à l’échelle de chaque secteur devaient donc également être pensés et présentés à l’échelle du périmètre d’étude.

Les lauréats ont été les suivants :

> Pour le secteur 1, le projet « Parcs en scène » de l’équipe emmenée par Linkcity Ile-de-France avec un équipement à vocation métropolitaine « la Scène Digitale » programmation mêlant e- sport, réalité virtuelle, incubateur et espaces de formation, un pôle hôtelier, des commerces et services, des logements de typologie diverses: logements familiaux, résidence étudiante et jeunes actifs, résidence personnes âgées…,

> Pour le secteur 2, le projet « Parcs en scène » de l’équipe emmenée par Linkcity Ile-de-France avec des logements, un pôle de services, commerces, bureaux et parc urbain,

18> Pour le secteur 3, le projet « Faubourg Métropolitain » de l’équipe VINCI Immobilier avec

une programmation résidentielle d’environ 250 logements, de 1200 m° SDP d’activités et de 280 m° de commerces.

Le protocole de cession avec Linkcity a été signé le vendredi 14 décembre 2018.

Le projet de passerelle piétonne de Thiais, au niveau de la station en interconnexion RER C/Grand Paris Express dite Pont de Rungis, au-dessus des emprises ferrées était évoqué dans le dossier de candidature d’Inventons 1 mais sans être financé.

Cet objet intercommunal relève bien des critères que le Conseil Métropolitain a porté comme d’intérêt métropolitain.

En effet, la Métropole du Grand Paris exerce de plein droit, depuis le 1” janvier 2017, en lieu et place de ses communes membres, la compétence « Aménagement de l’espace métropolitain » qui se décline comme suit :

> Elaboration du schéma de cohérence territoriale ;

> Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; actions de restructuration urbaine d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières d'intérêt métropolitain ;

> Elaboration d'un schéma métropolitain d'aménagement numérique.

La délibération du Conseil Métropolitain n° CM2017/12/08/04 du 8 décembre 2017 portant définition de l'intérêt métropolitain en matière d'aménagement du territoire, modifiée par la délibération du Conseil Métropolitain n° CM2019/02/08/02 du 8 février 2019, et en particulier son article 4 relatif aux actions de restructuration urbaines, énonce :

« DECLARE d'intérêt métropolitain les actions futures de restructuration urbaine, dont le Conseil métropolitain a décidé la réalisation, ou le soutien financier, contribuant à la cohérence du

territoire métropolitain notamment sous l'angle de la lutte contre les coupures urbaines

(franchissement des faisceaux ferrés ou routiers, des fleuves et rivières, fractionnement des grandes emprises,) ou de la connexion des réseaux de mobilité douce (notamment les pistes cyclables), ou de la continuité de grandes entités paysagères telles qu'identifiées dans le SCOT (notamment les trames vertes et bleues) ».

La réalisation d’une étude de faisabilité a été menée par l’EPA-ORSA dans le cadre de ses études

préalables à une opération d’aménagement.

A l'issue de celle-ci et après expertise de plusieurs hypothèses de réalisation, la ville de Thiais a accepté d’assurer le rôle de maître d’ouvrage, compte tenu de sa compétence voirie mais également de l'importance de cet équipement pour assurer la prospérité de la transformation urbaine de toute la zone.

Le comité de pilotage qui réunit des représentants de toute les entités intéressées au projet, notamment la Société du Grand Paris, la SNCF, la Région, le Département, l’'EPA ORSA, l’EPT ou encore les villes de Thiais et d’Orly, a validé un projet de passerelle, d’une largeur de 6 mètres et dont

l'évaluation globale estimée à 10 millions d’euros HT, incluant les coûts d’étude, de maîtrise d'ouvrage déléguée, de maîtrise d'œuvre et de travaux.

Compte tenu de l’importance de la réalisation de cette passerelle pour le développement cohérent de ce secteur qui présente nombre d’enjeux métropolitains, la métropole a décidé d’apporter une participation financière d’un montant de 5 millions d’euros. La convention ne constitue pas une obligation de réalisation de l’ouvrage : sa durée, fixée à 6 ans, devra permettre à la Ville, en tant que

maître d'ouvrage, de solliciter d’autres sources de financement, qu’il s’agisse de subventions publiques ou d’investissement privés, auprès d’opérateurs tels que la Société du Grand Paris, la Région, le Département ou encore d’investisseurs privés ayant un intérêt dans la zone et ses environs.

Ainsi, la Ville de Thiais et la Métropole du Grand Paris ont rédigé de concert une convention bilatérale de financement en vue de la réalisation de ce projet.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal :

> D’approuver la convention bilatérale de financement entre la ville de Thiais et la Métropole du Grand Paris ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.

19Monsieur le Maire : « Cette convention permet d’assurer le franchissement de la voie ferrée dans la zone Sénia, qui reliera notamment la future Scène Digitale à la station de métro ligne 14 prévue en 2024, dite du Pont de Rungis qui, nous l’espérons, changera de nom à ce moment-là, puisqu'elle est située à Thiais.

Cette passerelle s’impose dans le cadre de l’opération « Inventons la Métropole du Grand Paris », dont nous avons été désignés lauréats, conjointement avec la ville d’Orly. Je vous rappelle que ce projet est une opération de grande envergure autour de la gare, sur près de 20 hectares. L’équipement E-sport qui y sera édifié sera un des plus grands d'Europe avec des incubateurs, de la réalité virtuelle, des formations particulières, ete. L’E-sport est un domaine en pleine expansion, qui représente l’équivalent de 6 à 7 milliards de dollars aujourd’hui, pratiqué dans de nombreux pays, dont il est même envisagé par le CIO qu’il devienne un sport olympique. Des milliers de joueurs pourront venir se produire ou s’entraîner dans ce nouveau complexe. C’est une projection de l’avenir. Il y aura bien entendu, autour de ce complexe, de nombreux équipements, publics ou privés tels que des auberges de jeunesse, des résidences étudiantes et pour personnes âgées, des équipements scolaires, des commerces, des restaurants. Cette zone deviendra un bassin de vie très important. Cette passerelle de 6 mètres de large, pour laquelle la Métropole du Grand Paris nous accorde une subvention de cinq millions d’euros, permettra aux piétons de rejoindre la future gare du métro ligne 14. Parallèlement l'approbation de cette convention est également inscrite au Conseil Métropolitain du 11 octobre prochain. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Puisque l’on parle de passerelle, il s’agit d’une passerelle

physique mais nous souhaitions juste souligner l’importance de la passerelle symbolique qu’il faudra

opérer entre ce quartier et le reste de la ville de Thiais.

Ce projet est évidemment positif pour la Ville, notamment de rénover la Sénia et d’avoir

une nouvelle dynamique. Mais ne perdons pas à l’esprit qu’il faudra reconnecter ce quartier à la Ville, qu’il n’y ait pas deux Thiais : un Thiais séparé par des zones intermédiaires. C’est une idée mais afin

de raccrocher ce quartier à notre Ville, on pourrait imaginer un concours sur le nom qu’on pourrait donner à ce quartier. Ce serait une façon d’associer les Thiaisiens à ce quartier qui devra faire partie de notre Ville. C’est une proposition symbolique pour pouvoir raccrocher les habitants de Thiais à ce futur quartier. »

Monsieur le Maire : « Nous y travaillons depuis plusieurs mois, depuis que nous avons été désignés. Nous faisons très régulièrement, de manière hebdomadaire, des réunions avec l’'EPA-ORSA, Linkcity, la Métropole du Grand Paris, et toutes les autres entités concernées, pour faire avancer ce projet. Nous ne nous endormons pas. Par exemple, nous participons demain matin, le Directeur Général des Services et moi-même, à une réunion à l’'EPA-ORSA sur ce sujet, ainsi qu’une autre avec le Préfet de Région, demain après-midi. Nous sommes projetés dans l’avenir grâce à la Scène Digitale et à ce quartier nouveau qui va surgir autour de la gare. Nous y travaillons également avec la SNCF

qui sera désignée maître d’ouvrage délégué de la réalisation de la passerelle.

Nous avons également défini avec l’'EPA-ORSA un périmètre d’initiative. Au-delà de ce quartier qui se développera autour de l’équipement E-Sport, de la future gare de métro et du périmètre du concours initial « Inventons la Métropole du Grand Paris », nous nous projetons sur l’Est avec la RATP, afin que la jonction avec la Ville puisse s’opérer. Celle-ci sera d’ores et déjà effective par le pont d’Espagne puisqu’une grande percée le reliera directement au cœur du futur quartier. Il y aura également des porosités qui permettront la jonction avec la RD7 afin que les véhicules puissent circuler et rejoindre à la fois la gare mais aussi ce boulevard urbain très emprunté. Nous réalisons donc un travail conséquent, en collaboration avec la RATP et l’'EPA-ORSA afin de désenclaver le futur quartier en vue de sa liaison au système viaire autour du rond-point de la Résistance. L’objectif poursuivi est de faire de ce futur quartier une zone pleinement intégrée à la Ville de Thiais. »

Madame LE SOUFFACHE : « Monsieur le Maire, il est écrit qu’il s’agit d’une passerelle piétonne mais j’ose espérer que l’on pourra également utiliser des vélos dessus. Je tiens à ce que ce point soit pris en compte parce que si vous mettez un escalier monumental pour accéder à la passerelle avec le vélo ça sera un peu compliqué. »

Monsieur le Maire : « La passerelle sera d’un gabarit équivalent au franchissement entre le quartier de Bercy et la Bibliothèque Nationale. Son utilisation sera mixte piétons et cycles. »

20Madame LE SOUFFACHE : « J’ai préféré souligner ce point étant donné qu’il n’était pas

stipulé dans la note. De plus, je vois qu’au niveau du chiffrage c’est 40 % pour les études et 60 % en

coût de réalisation. C’est quand même un ratio assez important. Il n’y a que deux financeurs : la Ville

et la Métropole du Grand Paris ? »

Monsieur le Maire : « Les études structures sont très longues et lourdes à mener. C’est un

projet à long terme, puisque la livraison de la passerelle est envisagée en 2024-2025. Il est nécessaire d’y associer la SNCF, eu égard au franchissement des voies et celle-ci doit également mener des études autour de la faisabilité liée à ses propres flux, et aux conséquences des travaux sur le trafic ferroviaire.

Pour l'instant, il n’y a que deux financeurs mais nous avons vocation à négocier avec

d’autres financeurs potentiels tels que la Société du Grand Paris qui va construire autour de la gare de métro, la Région, le Département, et bien entendu des financeurs privés. Ceux qui s’installeront sur la zone auront également vocation à financer la passerelle. Nous avons d’ores et déjà échangés sur ce sujet avec ces opérateurs et nous travaillons ardemment pour réunir la somme qui permettra de

financer la passerelle. »

Madame LE SOUFFACHE : « Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France peut également être une source de financement. »

Monsieur le Maire : «En effet. Nous pouvons également demander à la RATP de

participer. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

KE

FINANCES

Point n° 8 : Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire expose :

La décision modificative n°1 au budget 2019 a pour objet :

1) d'ajuster les crédits du FPIC suite à la communication du montant définitif de l’année 2019,

soit — 77.000 €;

2) d'inscrire une recette de 92.000 € au titre des rôles supplémentaires de fiscalité ;

3) d’inscrire une recette de 16.000 € au titre des reversements de dividendes de la SAGAMIRIS ; 4) d'inscrire en dépenses et en recettes de fonctionnement les crédits afférents au transfert de dettes 2016-2017 de la société Elior dans le cadre du contrat de DSP (54.000 €) ;

5) d’augmenter de 183.000 € les recettes prévues pour la taxe d’aménagement ;

6) d’inscrire en recettes une subvention de l’Etat de 200.000 € au titre de la dotation de soutien pour l’investissement local pour la réhabilitation du gymnase d’Oriola ;

7) d’inscrire en recettes une subvention de l’Etat de 30.000 € au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (vidéo-protection) ;

8) d’inscrire une recette de 110.000 € au titre du remboursement de l’assurance pour le sinistre

de la crèche familiale ;

9) d’inscrire 102.000 € de crédits supplémentaires au titre du FCTVA 2019, soit 14.000 € en fonctionnement (FCTVA sur dépenses de fonctionnement) et 88.000 € en investissement (dépenses d’équipement) ;

10) d’inscrire 291.000 € en dépenses et en recettes d’investissement pour le versement des avances forfaitaires (neutres financièrement) ;

11) de valider les propositions de virements de crédits entre chapitres proposés par les services (virements de crédits à budget constant à l’intérieur du budget d’un service) ;

F

Les gains générés s’élèvent à 199.000 € en fonctionnement et 611.000 € en investissement,

soit 810.000 €.

21Il est proposé d'utiliser ces gains pour augmenter le programme d’équipement de 810.000 € et d’inscrire :

> 160.000 € supplémentaires sur l’opération de réhabilitation du gymnase d’Oriola ; > 238.000 € pour la préemption d’un local commercial place du marché (anciennement

buraliste) dans la perspective de maintenir ce type d’activité et de contribuer au maintien de l'attractivité commerciale du centre-ville ;

> 90.000 € pour l’acquisition d’un terrain appartenant au Département situé avenue de

Fontainebleau ;

> 322.000 € pour les travaux de rénovation de la salle des mariages et du guichet unique.

Ce projet de décision modificative n°1 s’équilibre comme suit :

Chapitre DEPENSES RECETTES

920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS -18 617€

921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 28 €

922 ENSEIGNEMENT-FORMATION 66 967 € 54 000 €

923 CULTURE 498 €

924 SPORT ET JEUNESSE -17 611€

926 FAMILLE -3 654 €

928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 22 389€

929 ACTION ECONOMIQUE 4 000 € 16 000 €

932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES -77 000 € 14 000 €

933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 92 000 €

939 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 199 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 176 000 € 176 000 €

Chapitre DEPENSES RECETTES

900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS 402 444 €

901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES -13 500 € 30 000 €

902 ENSEIGNEMENT-FORMATION -148 980 €

903 CULTURE -34 000 €

904 SPORT ET JEUNESSE 416 000 € 491 000 €

906 FAMILLE 14 000 €

908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 227 036€

909 ACTION ECONOMIQUE 238 000 €

912 ps peett SUBVENTIONS, PART. NON 88 000 €

913 TAXES NON AFFECTEES 183 000 €

919 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 199 000 €

95 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 110 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 1 101 000 € 1 101 000 €

Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de décision modificative n°1 au budget 2019.

Monsieur le Maire : « Cette décision modificative nous est présentée suite à un certain nombre de bonnes nouvelles. Je laisse Monsieur CAZAUBON le soin de présenter cette décision modificative. »

Monsieur CAZAUBON : « Mes chers collègues, je vous invite à être attentifs au contenu de la fiche qui vous présente la liste des décisions modificatives au budget primitif que nous avons voté en mars dernier. Il s’agit de modifications qui touchent aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement et bien sûr ces modifications présentent un équilibre comme il se doit.

22S’agissant de la section de fonctionnement, les modifications sont évaluées à hauteur de 176 000 euros. Elles tiennent pour l’essentiel au fait que les recettes de fonctionnement ont été abondées de ce montant par différents évènements qui sont comptablement enregistrés et notamment une notification de rôle d’imposition direct qui majore la ressource attendue de 92 000 euros. Il y a également la participation versée à la Ville au titre de la Semmaris et enfin, il y a les produits de la restauration scolaire qui sont majorés de 54 000 euros. Je n’oublie pas de signaler aussi la partie de remboursement de la TVA sur le fonctionnement qui a été payée sur l’année 2017. On retrouvera d’ailleurs au niveau de la section d’investissements également un abondement des recettes au titre du remboursement de la TVA pour la part d’investissement qui se monte à une majoration de cette ressource à hauteur de 88 000 euros. Je continue toujours sur l'investissement, pour dire que différentes ressources d’investissement ont été aussi enregistrées à hauteur de 611 000 euros. Elles sont présentes ici en équilibre comme il se doit. Elles sont, pour l’essentiel, dues à une majoration de la taxe d’aménagement de 183 000 euros qui est une ressource prélevée sur les permis de construire délivrés. La modification de l’investissement tient aussi à un abondement à hauteur de 200 000 euros des crédits qui sont affectés au gymnase d’Oriola et qui proviennent d’une dotation de solidarité pour l’investissement local, dotation aux mains de l’Etat et que nous avions d’ailleurs annoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires et évoqué lors du vote du budget. Il y aussi une subvention de l’Etat qui est accordée au titre de la vidéo protection à hauteur de 30 000 euros. L’ensemble de ces recettes complémentaires représente 611 000 euros. A cette somme, s’ajoute une économie possible de 199 000 euros qui sert au titre du

prélèvement à abonder la ressource de prélèvement que nous avions voté lors du budget primitif, du fait de ces recettes en fonctionnement que j’ai évoqué en première partie de mon exposé, à hauteur de 176 000 euros, à l’intérieur de cela par des mouvements comptables qui sont générés par des corrections qui sont apportées tant en dépenses qu’en recettes au titre des virements de crédits. Elle vient ainsi majorer l’investissement à hauteur de 810 000 euros étant égaux à 199 000 + 611 000

euros.

Cette majoration de 810 000 euros permet de couvrir des dépenses d’investissement essentiellement destinées au gymnase d’Oriola, à hauteur de 170000 euros de dépenses

supplémentaires, à la préemption d’un local commercial, tabac et presse, sur la place du Marché à hauteur de 238 000 euros, à l’acquisition d’un terrain appartenant au Département, situé avenue de

Fontainebleau, à hauteur de 90 000 euros, nécessaire aux travaux d’amélioration d’accessibilité du groupe scolaire Charles Péguy et enfin, à un abondement de 322 000 euros pour les travaux en cours

du guichet unique et qui devront s’achever le 14 décembre 2019. Ces chiffres qui sont synthétisés dans le tableau joint, qui fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement ressort à hauteur de 176 000 euros et un équilibre de l’investissement à hauteur de 1 101 000 euros. Voilà, mes chers collègues, l’essentiel de cette décision modificative n° 1.»

Monsieur TOLLERON : « Vous mettez dans les dépenses une dépense que nous n’avons pas encore voté puisqu'on la vote en point 20. Ce n’est peut-être pas tout à fait dans l’ordre. On devrait voter le point 20 relatif à l’acquisition du local de la place du Marché avant de la mettre au budget modificatif. Pour l’instant nous n’avons pas encore voté et acté cette dépense. »

Monsieur CAZAUBON : « Je vous ai présenté le projet. Ce n’est ici, sous cette forme, à cet instant et avant même que le Conseil ne s’exprime, bien sûr qu’un projet de modification du budget. Il ne s’agit pas de considérer comme acquises les choses. Il s’agit simplement d’une autorisation de dépenses, eu égard à la décision que nous prendrons tout à l’heure au sujet du local commercial de la Place du Marché. »

Monsieur PATRY : « Dans ces cas-là, quelle est la chose merveilleuse que vous envisagez

pour 160 000 euros supplémentaires dans le gymnase d’Oriola ? »

Monsieur le Maire : «Il s‘agit des travaux qui avancent dans ce gymnase et qui sont une

nécessité pour nous. Nous avons obtenu cette année, et je le souligne ici, 7 870 000 euros de subventions au titre des équipements. Par exemple, la CAF nous a octroyé une subvention de 1 127 000 euros pour le centre de loisirs Jules Ferry, la MGP, au regard de la qualité environnementale de cette opération, nous a doté de 200 000 euros, le Département nous a accordé 300 000 euros et la Région, 1 000 000 euros. Ces sommes sont désormais disponibles pour que nous puissions procéder à de nombreuses travaux sur nos équipements.

Les travaux du gymnase ont commencé, et malgré les sondages et diagnostics préalables,

des traces d’amiante ont été révélés, ce qui entraîne un surcoût pour l’opération. Certains de nos

23équipements sont anciens et présentent parfois des traces d’amiante, suivant leur période de construction. Ces travaux sont lancés, avancent bien et se font dans des conditions d’intervention tout à fait normales.

Le guichet unique, évoqué par Monsieur CAZAUBON, est en chantier, à commencer par le Hall d’accueil, qui sera ouvert le 14 décembre prochain ; les travaux de rénovation de la salle des mariages seront réalisés dans les semaines qui suivront. »

Monsieur PATRY : « Je me permets, Monsieur le Maire, de revenir sur ma question. Vous nous parlez du désamiantage : vous auriez découvert de l’amiante et j’ose espérer que le bilan amiante des établissements et équipements de la Ville a été fait depuis fort longtemps. C’est assez inaudible comme explication et donc je vous repose la question, ce budget supplémentaire si on maîtrise si bien les travaux, de quoi parle-t-on ? Qu’est-ce qu’il y a en plus ? »

Monsieur le Maire : « Certains sols peuvent contenir de l’amiante. Les techniques de construction ont évolué et ce matériau a été abandonné. Néanmoins, des ouvrages, à Thiais ou ailleurs, contiennent par exemple des colles à base d’amiante. Chacun le sait : tant que le sol est couvert, qu'aucune dégradation ou casse n’est constatée, il n’y a aucun danger. Evidemment, lors de réfections importantes, il faut mettre en œuvre les protections adéquates par rapport à la présence d’amiante. »

Monsieur PATRY : « J’en conclus que les 160 000 euros sont des travaux liés à la découverte d'amiante dans des équipements sportifs de la Ville en 2019 ? C’est assez inquiétant. »

Monsieur le Maire : «Il n’y a rien d’inquiétant, ne voyez pas les choses de cette manière. Ces travaux ont été préparés avec une approche extrêmement rigoureuse : des études techniques ont été menées, des estimations ont été réalisées, des marchés ont été conclus. Vous conviendrez que 160 000 euros n’est pas une somme considérable au regard de la globalité de l’opération. Comme pour le Palais Omnisports que nous évoquions plus tôt, lors d’un programme de travaux, un certain nombre de dépenses corrélatives s’affinent et se précisent, qu’elles soient liées aux études, aux appels d'offres ou à l’évolution des estimations.

Aujourd’hui, il y a une nécessité de réaliser des dépenses supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation du gymnase d’Oriola, liées à un aléa de chantier, à une découverte en cours de travaux. En matière d’amiante, le danger est représenté par les poussières ou par l’absence de mesures de protection lors de la dépose. Ici, comme toujours, nous mettons en œuvre une démarche

responsable afin de prévenir tout risque. Cela n’a rien d’exceptionnel comme vous voulez le laisser entendre, il s’agit du quotidien des administrations. »

Monsieur PATRY : «Je ne voudrais pas ennuyer nos collègues avec des éléments techniques qui là du coup m’inquiètes Monsieur le Maire, mais j’ose espérer quand même que les dalles linot ont été identifiées il y a fort longtemps et que la colle qui peut aussi contenir de l'amiante a, elle aussi, été identifiée il y a fort longtemps. Sans quoi, nous aurions un sérieux problème sur la Ville. »

Monsieur le Maire : « Dans le cas du Gymnase D’Oriola, il s’agit de sols extérieurs ; ce sont des canalisations enterrées et des enrobés qui sont amiantés. Lors des terrassements, des traces

d’amiante ont été trouvées dans des canalisations, coulées dans la dalle béton. Pour procéder à sa

dépose, la Ville est tenue de faire préciser dans le cadre d’études complémentaires, l'emplacement exact des ouvrages amiantés et de procéder à leur dépose en appliquant les protections réglementaires. Je vous le répète, ce n’est pas une situation exceptionnelle : ce sont des problématiques de la vie courante d’une administration. Les enrobés anciens contenaient régulièrement de l’amiante, et un diagnostic est nécessaire lorsque des travaux de réfection de voiries sont entrepris, et la règlementation impose que l’on confine les ouvrages identifiés, que l’on protège les ouvriers. Nous appliquons la Loi. »

24Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX — M. LARDE - Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL - Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN -— M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI -— M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL — DONA - ZITI — HADDAD - MM. BOMPARD - LE BOT - DUMONT -— BOUMOULA - CHARLEUX -— Mmes DELL’AGNOLA- HARTJE - LE SOUFFACHE

Par 7 voix ABSTENTION: Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN - TOLLERON - Mme BURTEAUX -— M. PATRY

ke k%

Point n° 9 : Approbation du montant définitif du FCCT pour l’année 2018

Monsieur le Maire expose :

La loi NOTRe institue au profit de chaque établissement public territorial un fonds de compensation des charges territoriales destiné au financement des compétences transférées par les communes (déchets ménagers, assainissement...) et des charges de structure de l’EPT.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a statué le 19 juin 2019 sur le montant définitif du coût des transferts de charges intervenus en 2018. Le Conseil Territorial de l’'EPT a délibéré sur ce dossier le 29 juin 2019.

Il se décompose comme suit :

> Participation au traitement des eaux pluviales : 160.000 € ;

> Participation à la collecte et au traitement des déchets ménagers : 91.706 € ; > Participation au titre du développement économique : 71.310 € ;

> Contribution au financement du fonctionnement de l’établissement public : 29.737 € (1 € par habitant) ;

soit un total de 352.753 €.

Pour mémoire :

> Le besoin de financement de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés correspond aux dépenses non financées par la TEOM et les subventions pour le tri ; > Pas de financement de la compétence assainissement/eau par le FCCT car la compétence a été financée en intégralité par la redevance d’assainissement et par la vente de l’eau potable ; > En matière de politique de la ville, aucune dépense prise en charge par l’EPT en 2018 ; > En matière de plan local d’urbanisme, aucune dépense n’a été prise en charge par l’'EPT en 2018.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le montant définitif du FCCT de la commune de Thiais pour 2018.

Monsieur le Maire: «Je donne la parole à Monsieur CAZAUBON pour présenter ce point. »

Monsieur CAZAUBON : « Merci, Monsieur le Maire.

Je rappelle que le Fonds de Compensation des Charges Territoriales est une nouveauté qui s’impose à la Ville depuis 2016, date à laquelle s’est installé le système métropolitain. Je rappelle également que lors du vote du budget, nous sommes appelés à voter un montant provisoire de ce fonds et qu’à la fin de la gestion pour l’exercice considéré permet des correctifs et aboutit à approuver le montant définitif au vu des comptes administratifs et des dépenses réelles qui sont celles des collectivités au titre des compétences pour lesquelles le fonds est appelé à contribution. C’est ainsi que nous avions voté, lors du budget primitif, de manière provisoire un montant de FCCT à hauteur de 328 615 euros et qu’en réalité il est porté à 352 753 euros, soit une majoration de 24 138 euros. Je précise que cette majoration est due exclusivement au correctif à apporter sur les dépenses relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers, étant précisé que les autres

25composantes de ce fonds comme les eaux pluviales, le développement économique ou le fonctionnement propre de l’établissement, sont conformes à la prévision qui avait été votée. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 28 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER — Mme JOSSIC - M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX — M. LARDE -— Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN - M. MARTINS —- Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL — DONA -— ZITI - HADDAD - MM. BOMPARD - LE BOT - DUMONT - BOUMOULA -— CHARLEUX -— Mme DELL’AGNOLA- HARTJE — M. PATRY -— Mme LE SOUFFACHE

Par 6 voix ABSTENTION: Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN -— TOLLERON - Mme BURTEAUX

tk

Point n° 10 : Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour la réalisation de leur char pour le carnaval

Monsieur le Maire expose :

Le Carnaval de Thiais est un des évènements les plus attendus et les plus appréciés par les Thiaisiens. Il est indéniable que la mobilisation et l’investissement, tant des services municipaux que des associations, garantissent ensemble le succès de cette manifestation. Aussi, il va de l’intérêt communal de soutenir l’action desdites associations par le versement d’une subvention exceptionnelle.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant global de la subvention, soit 2 400.00 €, répartie comme suit :

Association Décoration ARRETE GHOST

Chérubins Stars Char 300,00 €

Ateliers de Balou Char 300,00 €

Association culturelle franco-portugaise de Thiais Char 300,00 €

Association Thiaisienne de Gymnastique, de Rythmique et de Danse (ATGHRD) Groupe à pieds 100,00 €

Club d’Animation des Jeunes de Thiais (CAJIT) Groupe à pieds 100,00 €

Le monde d'Adriano Char 300,00 €

Le cercle celtique de Thiais - Les Galicels Groupe à pieds 100,00 €

Les scouts et guides de France Char 300,00 €

Au-delà des frontières Char 300,00 €

Association Kamélia Char 300,00 €

TOTAL : 2 400.00 €

Monsieur __MAXIMILIEN : « Evidemment on est favorable à cette subvention exceptionnelle. Par contre, on proposerait de mettre un peu plus parce qu’on voit bien que faire un char avec 300 € c’est un petit peu faible pour faire un beau char, et c’est tout l’intérêt de la Ville et de notre beau carnaval que d’avoir des beaux chars, avec des bénévoles. Il n’y a que sept chars, sachant que certaines années, il y a plus de chars que ça, donc je pense qu’il y a un intérêt à ce que ce carnaval soit le plus beau possible, je pense que Monsieur LARDE sera d’accord. Donc, on propose de mettre 500 euros pour les chars, et 200 euros pour les groupes à pied. Cela représente une somme supplémentaire de 1 900 euros, ce qui nous paraît totalement acceptable pour la Ville. Notre carnaval est beau, il doit le rester. Il faut inciter les bénévoles : c’est la pierre angulaire d’un carnaval réussi. C’est très important pour notre Ville. »

26Monsieur le Maire : « Vous mentionnez sept chars, Monsieur MAXIMILIEN, mais le présent projet ne concerne que les chars subventionnés. Il convient d’y ajouter les chars préparés par les centres de loisirs.

Néanmoins, je vous remercie de reconnaître la beauté du Carnaval de Thiais. Notre

carnaval est également très populaire. Les sommes attribuées aux associations sont destinées à la décoration du char. Au cours du dialogue permanent que nous entretenons avec eux, leurs représentants considèrent qu’elles correspondent à leur demande.

Il ne s’agit pas de faire de la surenchère par principe : si les dotations étaient apparues insuffisantes, nous les aurions ajustées. Les associations mettent beaucoup de cœur à l’ouvrage pour fabriquer avec beaucoup d’ingéniosité leur char.

Monsieur LARDE soubaitait apporter quelques précisions. »

Monsieur LARDE: « Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais simplement ajouter qu’à l’origine, cette subvention n’avait pas été instaurée pour financer la fabrication des chars mais pour inciter les associations à participer et développer leur esprit d’initiative.

Nous ne sommes pas dans le cadre d’un carnaval uniquement entrepris par la Ville, comme à Nice par exemple. A Thiais, avec Monsieur le Maire, notre objectif était de faire un carnaval des associations en partenariat avec la Ville, et non pas un carnaval de la Ville.

Les sommes dont il est question ici ont donc été établies en partenariat avec les associations qui participent à l’évènement. Tout comme nous, elles estiment que ces montants sont suffisants. Il y a toujours un représentant qui demande un petit peu plus, mais il est communément admis que la somme allouée correspond au besoin : à savoir l’achat de peinture et de bois. Le reste, c’est de la récupération d’une année sur l’autre, et c’est aussi l’esprit du carnaval. Tout le monde a besoin d’argent, mais je ne pense qu’il soit utile de créer une aide supplémentaire ou d’augmenter la dotation pour ces prestations. »

Monsieur le Maire : « Monsieur MAXIMILIEN, je note que votre proposition n’a pas été formulée pendant la Commission des Finances, à laquelle vous assistiez pourtant et au cours de laquelle ce point a été étudié. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Cette remarque n’avait pas cet objectif, Monsieur le Maire. Monsieur LARDE est le sachant. Donc s’il n’y a pas besoin... De toute façon, c’est un système plus favorable au précédent. »

Madame LE SOUFFACHE: « En effet, c’est une fête populaire et tous les Thiaisiens apprécient ce fameux carnaval du mois de Février. Puisqu’il y avait un vœu, j'aimerais en faire un aussi : malheureusement l’année dernière, un char est tombé en panne donc un groupe s’est retrouvé à pied. Pourrait-on faire en sorte qu’on regarde un peu mieux les chars afin qu’ils ne tombent pas en panne avant le départ ? »

Monsieur le Maire : « Bien entendu, nous y apporterons une attention toute particulière, comme les années passées. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

Haba

Point n° 11 : Approbation des tarifs des classes de découverte pour l’année 2020

Monsieur le Maire expose :

Chaque année, des classes de découverte sont organisées par la Ville autour d'un projet pédagogique en faveur des élèves des écoles élémentaires.

Dans le cadre du renouvellement du marché pour les années 2020 à 2024, quatre types de séjours sont proposés :

> à la neige, où les enseignants pourront choisir entre le ski alpin ou des activités multisports, > sportifs, pour lesquels trois thématiques sont offertes : char à voile, équitation et naturo-sports,

27> artistiques, où les enseignants opteront pour les arts du cirque ou bien le théâtre, > de découverte du Patrimoine en France.

Hormis les séjours à la neige d'une durée de 8 ou 10 jours, les autres voyages sont d'une durée de 5 jours.

La volonté de la Municipalité a toujours été de ne faire supporter aux familles qu'une partie très réduite de la dépense réelle engagée par la Commune, dont la prise en charge peut s'élever jusqu'à près de 85 %.

Dans un souci de bonne gestion, mais également afin de permettre l'échelonnement du paiement, il est proposé de continuer à demander, au moment de l'inscription, aux parents de verser un acompte, représentant 30 % du tarif appliqué. Cet acompte sera remboursable en cas de maladie dûment constatée par un certificat médical attestant de l'impossibilité pour l'enfant de participer au séjour, ou pour tout autre cas fortuit sur présentation des justificatifs nécessaires et après instruction par les services municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des classes de découverte pour l'année 2020 tels que présentés ci-dessous et de proroger le principe de versement, lors de l'inscription, d'un acompte de 30 % du tarif correspondant.

Lot n° 1 : SEJOURS A LA NEIGE

de 0 à 300 € 107,73 € 123,23 €

de 300,01 à 410 € 118,15 € 135,15 €

de 410,01 à 520 € 139,00 € 159,00 €

de 520,01 à 630 € 159,85 € 182,85 €

de 630,01 à 720 € 187,65 € 214,65 €

de 720,01 à 800 € 208,50 € 238,50 €

de 800,01 à 900 € 243,25 € 278,25 €

de 900,01 à 1000 € 264,10 € 302,10 €

de 1000,01 à 1100 € 278,00 € 318,00 €

de 1100,01 à 1800 € 312,75 € 357,75 €

de 1800,01 à 2400 € 347,50 € 397,50 €

supérieur à 2400,01€ 382,25 € 437,25 €

Hors commune 417,00 € 477,00 €

Lot n° 2 : SEJOURS SPORTIFS

de 0 à 300€ 93,00 € 84,00 €

de 300,01 à 410 € 106,95 € 96,60 €

de 410,01 à 520 € 125,55 € 113,40 €

de 520,01 à 630 € 139,50 € 126,00 €

de 630,01 à 720 € 158,10 € 142,80 €

de 720,01 à 800 € 167,40 € 151,20 €

de 800,01 à 900 € 176,70 € 159,60 €

de 900,01 à 1000 € 186,00 € 168,00 €

de 1000,01 à 1100 € 195,30 € 176,40 €de 1100,01 à 1800 € 218,55 € 197,40 €

de 1800,01 à 2400 € 279,00 € 252,00 €

supérieur à 2400,01€ 325,50 € 294,00 €

Hors commune 348,75 € 315,00 €

de0 à 300 € 103,00 €

de 300,01 à 410 € 118,45 €

de 410,01 à 520 € 139,05 €

de 520,01 à 630 € 154,50 €

de 630,01 à 720 € 175,10 €

de 720,01 à 800 € 185,40 €

de 800,01 à 900 € 195,70 €

de 900,01 à 1000 € 206,00 €

de 1000,01 à 1100 € 216,30 €

de 1100,01 à 1800 € 242,05 €

de 1800,01 à 2400 € 309,00 €

supérieur à 2400,01€ 360,50 €

Hors commune 386,25 €

Lot n° 3 : SEJOURS ARTISTIQUES

de 0 à 300 € 99,00 € 81,00 €

de 300,01 à 410 € 113,85 € 93,15 €

de 410,01 à 520 € 133,65 € 109,35 €

de 520,01 à 630 € 148,50 € 121,50 €

de 630,01 à 720 € 168,30 € 137,70 €

de 720,01 à 800 € 178,20 € 145,80 €

de 800,01 à 900 € 188,10 € 153,90 €

de 900,01 à 1000 € 198,00 € 162,00 €

de 1000,01 à 1100 € 207,90 € 170,10 €

de 1100,01 à 1800 € 232,65 € 190,35 €

de 1800,01 à 2400 € 297,00 € 243,00 €

supérieur à 2400,01€ 346,50 € 283,50 €

Hors commune 371,25 € 303,75 €

Lot n° 4 : SEJOURS DECOUVERTE DU PATRIMOINE

as e e éjour P epiote e

B e a Saula De o 2 eq Quo | = O

Gel A1OR T6 ONE 0x0

de 0 à 300 € 108,00 € 104,00 €

de 300,01 à 410 € 124,20 € 119,60 €

29de 410,01 à 520 € 145,80 € 140,40 €

de 520,01 à 630 € 162,00 € 156,00 €

de 630,01 à 720 € 183,60 € 176,80 €

de 720,01 à 800 € 194,40 € 187,20 €

de 800,01 à 900 € 205,20 € 197,60 €

de 900,01 à 1000 € 216,00 € 208,00 €

de 1000.01 à 1100 € 226,80 € 218,40 €

de 1100,01 à 1800 € 253,80 € 244,40 €

de 1800,01 à 2400 € 324,00 € 312,00 €

supérieur à 2400,01€ 378,00 € 364,00 €

Hors commune 405,00 € 390,00 €

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme JOSSIC - M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX — M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA-LARKEY - M. SEGURA — Mme GERMAIN - M. MARTINS — Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC — Mme DURAND-DELOBEL -— BOCHEUX - DUTEIL — DONA - ZITI —- HADDAD — MM. BOMPARD -— LE BOT - DUMONT — BOUMOULA -— CHARLEUX - Mmes DELL’AGNOLA- HARTJE - TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN - TOLLERON - Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE

ke

Point n° 12 : Approbation des tarifs des tentes du marché de Noël pour l’année 2019 |

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël, il est prévu que la Ville mette à la disposition des

exposants des tentes de type canopy de différentes dimensions et des chalets.

Il est proposé, conformément aux actualisations appliquées sur l’ensemble des tarifs municipaux, une

augmentation de 2%, arrondis à l’euro près.

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs comme suit :

Emplacement de DETD ETC

type Canopy 2018 2019

3m x 3m 97,00 € 99,00 €

6m x 3m 128,00 € 130,00 €

Om x 3m 158,00 € 161,00 €

CSNTEUr 3m x 2m 189,00 € 193,00 €

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

HkkENFANCE-JEUNESSE

Point n° 13 : Approbation de la convention instituant la gratuité réciproque des frais de scolarité entre la ville de Thiais et les autres communes demanderesses

Monsieur le Maire expose :

La réglementation ne prévoit aucune interdiction ou limitation à la scolarisation d’un enfant en dehors de sa commune de résidence. Ainsi, lorsque les écoles maternelles et/ou élémentaires publiques reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée sur une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement s’établit d’un commun accord entre les deux collectivités. Elles peuvent donc

décider d’appliquer la gratuité réciproque des frais de scolarité.

Pour rappel, les communes ne sont tenues à cette participation financière que pour des motifs légaux tirés de contraintes liées :

> Aux obligations professionnelles des parents,

> À l'inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, > À des raisons médicales.

Aussi, lorsque la famille qui sollicite une dérogation remplit l’un de ces critères, l’application du principe de gratuité réciproque est de nature à faciliter son obtention.

Afin de simplifier les relations entre les communes, et le traitement des dossiers des usagers, la gratuité réciproque s’appliquera quel que soit le nombre d’enfants concernés, de part et d’autre, et ne

pourra être remis avant le terme du cycle.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

> D’approuver la convention instituant la gratuité réciproque des frais de scolarité entre la Ville de Thiais et les autres communes demanderesses ;

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

RACE

Point n° 14 : Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement PSU pour les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

Monsieur le Maire expose :

L'un des objectifs prioritaires de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2018-2022, signée entre l’Etat et la CNAF, est de développer l’accueil du jeune enfant de moins de trois ans en situation de handicap ou de pauvreté.

En conséquence, l’avenant présenté prévoit la mise en place de deux «bonus» liés aux caractéristiques des publics accueillis et dénommés « inclusion handicap » et « mixité sociale » et détermine les conditions d’éligibilité et d’octroi desdits bonus.

Cet avenant a également pour but de procéder à la révision du barème des participations familiales

par :

> La majoration progressive du plancher et du plafond des ressources de la famille, > L'augmentation annuelle des taux d’effort entre 2019 et 2022.

En effet, le montant de la participation de la famille est défini par un taux d’effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge. Or, ce barème national n’a pas évolué depuis 2002 bien que le niveau de service des EAJE se soit amélioré. De plus, le plafond de ressources du barème, au-delà duquel le taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille, a connu une évolution inférieure à celle des prix et des salaires.

31Enfin, pour adapter son offre de service aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants fréquentant les EAJE et leurs familles. Elle met donc en œuvre l’enquête « Filoué » afin de constituer ce patrimoine statistique. Le gestionnaire de l’établissement déposera le fichier correspondant sur un espace sécurisé et strictement réservé à cet usage, Une clause de transmission des données par l’EAJE à la CNAF sera intégrée au contrat crèche signé par les parents.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

> D’approuver cet avenant à la convention d’objectifs et de financement PSU pour les établissements d’accueil du jeune enfant ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte y afférent.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

EX

Point n° 15 : Approbation de la convention de renouvellement de labellisation du Point

Information Jeunesse

Monsieur le Maire expose :

L’information est une composante fondamentale de l’accès des jeunes à l’autonomie, à la responsabilité, aux droits, à l’engagement social et à la participation citoyenne, à l’épanouissement personnel, à la lutte contre l’exclusion et à la mobilité des jeunes notamment dans le cadre européen. Cette mission d’information, revêtant un caractère de service public, est assurée par l’Etat avec le concours des collectivités territoriales au sein notamment des Point Information Jeunesse.

Aussi, au PI de Thiais, un accueil individualisé et des animations sont organisés en partenariat avec le réseau local et les intervenants extérieurs pour que les jeunes obtiennent des réponses adaptées à leurs

problématiques multiples et diverses.

À ce titre, le PIJ de Thiais participe à la réalisation des objectifs éducatifs poursuivis par la Municipalité et, par là-même, est complémentaire des actions menées par le service Jeunesse.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

> D’approuver le renouvellement de la convention tri-annuelle de labellisation du Point d’Information Jeunesse conclue entre la Ville et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

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Point n° 16 : Renouvellement des conventions de mise à disposition de bénévoles pour l'initiation des enfants à la pratique du bridge et des échecs dans le cadre des contrats bleus

Monsieur le Maire expose :

En septembre 2017, avec le retour de la semaine de quatre jours, la Ville avait remis en place les Contrats Bleus pour offrir aux enfants thiaisiens des écoles élémentaires, des ateliers récréatifs, des activités diverses et variées, culturelles, sportives et de loisirs gratuits, sur le temps périscolaire.

Les clubs « Echiquier Thiaisiens 81 » et « Bridge club » ont assuré, bénévolement, l’ensemble des interventions auprès des écoliers cette année, qui ont été ravis de l’initiation à ces jeux de stratégie et

de ces rendez-vous hebdomadaires à la fois ludiques et pédagogiques.

32Il est donc proposé au Conseil Municipal :

> D’approuver le renouvellement desdites conventions ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout acte y afférent.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

LA k

Point n° 17 : Approbation de la convention à conclure entre la Région Ile-de-France et la Commune, bénéficiaire des Tickets-Loisirs

Monsieur le Maire expose :

Le dispositif des "Tickets Loisirs" mis en œuvre par le Conseil Régional d'Ile-de-France tend à faciliter l'accès des jeunes, âgés de 11 à 17 ans, aux bases de loisirs régionales.

Il s'agit de permettre à un grand nombre d'entre eux, qui ne partent pas, ou très rarement, en vacances, de bénéficier de sorties à la journée ou de cycles d'activités proposées sur ces sites.

Répondant aux critères de l'appel à projets lancé à cet effet par la Région, la Ville a pu prétendre à la dotation de 162 tickets, d'une valeur unitaire de 6 euros, et promouvoir leur utilisation auprès du service des sports, des accueils de loisirs et du Club d'Animation des Jeunes de Thiais (CAJT).

Ainsi, des jeunes de 11 à 17 ans accueillis au sein de ces structures, ont pu bénéficier d'activités

sportives de plein air. Une attention particulière a été portée afin que la participation féminine soit renforcée.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

> D'approuver la convention avec la Région Ile-de-France ci-annexée ; > D'autoriser Monsieur Le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

ÉkkE

RESSOURCES HUMAINES

Point n° 18 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose :

Il est proposé de créer au tableau des effectifs un poste d’agent social pour le recrutement d’un agent d’entretien pour la piscine municipale qui intégrera, après mutation, le grade d’adjoint technique.

Par ailleurs, dans le cadre de la revalorisation des cadres d'emploi de catégorie B de la filière sociale et médico-sociale de la fonction publique territoriale (avec passage en catégorie À au 1% février 2019), le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

À Educateur de j eunes enfants principal Educateur de jeunes enfants de 1° classe 3 Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de 2°" classe

2 Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de 2°" classe

33Le Conseil Municipal est invité à approuver la création du poste d’agent social et les modifications du tableau des effectifs sur les cadres d’emplois d’éducateur de jeunes enfants et d’assistant socio- éducatif.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

FEXX

Point n° 19 : Approbation du versement de la prime de responsabilité des emplois de direction |

Monsieur le Maire expose :

Conformément au décret n° 88-631 du 6 mai 1988, une prime de responsabilité peut être versée aux personnes occupant des emplois administratifs de direction, et notamment aux directeurs généraux des services des communes de plus de 2 000 habitants.

Sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi.

Cette prime, versée mensuellement, correspond à 15% du traitement brut des agents (montant plafonds) et est appliquée à Thiais depuis 1988.

La Trésorerie d’Orly a récemment sollicité auprès de la Commune une délibération pour le versement de cette prime.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le versement de la prime de responsabilité au Directeur Général des Services.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

HKKE

URBANISME

Point n° 20 : Acquisition d’un local commercial par voie de préemption sur la place du Marché

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n° 2008/07/18 du 30 septembre 2008, le Conseil Municipal a institué un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité soumis au droit de préemption commercial. Son instauration avait pour but de permettre la maîtrise par la Commune de l’affectation commerciale des locaux commerciaux, des fonds commerciaux et des fonds artisanaux afin qu’elle puisse intervenir en faveur de la préservation et du développement du commerce local. En effet, dès 2008, il est apparu que la vitalité commerciale et sociale de l’activité économique et la diversité des commerces étaient menacées, avec un risque d’appauvrissement sur le plan quantitatif et qualitatif de l’offre commerciale de proximité.

Ainsi, 5 pôles ont été identifiés et intégrés au périmètre susmentionné : Le centre-ville ;

L’ex ZAC Trou aux Renards ;

Le quartier des Grands Champs ;

Le pavé de Grignon ;

La Porte du Levant. VYNNVNNVY

Jusqu’à présent, la Ville n’a pas eu besoin de recourir au droit de préemption pour favoriser l’émergence de commerce de proximité, il en va par exemple ainsi dans le quartier Hélène Muller où doivent s’installer un Intermarché, une boulangerie, des professions médicales de type pharmacies et

34cabinets pluridisciplinaires. En revanche, s’agissant du centre-ville, une incertitude subsiste quant à l'affectation des locaux commerciaux en cours de mutation.

C’est la raison pour laquelle la Ville s’est interrogée quant à la pertinence de mettre en œuvre son droit de préemption lorsque par une déclaration d’intention d’aliéner transmise le 25 juin 2019, elle a été informée de la mutation d’un local commercial d’une surface de 99.02 m?, anciennement dédié à une activité de librairie, sis 15 place du Marché à Thiais.

Ce bien situé au cœur du centre-ville, revêt en effet un enjeu fondamental pour le maintien du commerce de proximité : alors que les librairies désertent les centres urbains, le risque d’une perte de la diversité et de la vitalité commerciales est symbolisé par cette nouvelle cession, précédant vraisemblablement une modification de la destination du local.

Aussi, s’inscrivant dans la continuité de l’instauration du périmètre de sauvegarde des commerces établi en 2008, la Ville a décidé de mettre en œuvre son droit de préemption afin de maintenir une activité analogue à celle précédemment exercée dans ce secteur géographique.

Le service des Domaines, suite à la visite du bien en date du 19 juillet 2019, a estimé sa valeur vénale à 225 000 € hors frais d'agence. La DIA prévoyant une vente à hauteur de 238 000 € frais d’agence compris, la Commune a décidé de se porter acquéreur dudit local commercial, à ce montant, par décision de préemption n° D2019/009 du 14 août 2019.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition par la Commune.

Monsieur le Maire: « Je vous rappelle que nous avions instauré en 2008 un droit de préemption commerciale dans les cinq quartiers listés dans la note qui vous a été adressée, en vue d’acquérir des locaux commerciaux dans l’éventualité où l’activité venait à péricliter dans ces zones. Le commerce librairie-presse de la Place du Marché a connu de grandes difficultés : la locataire exploitant le fonds a cessé de payer le loyer, accumulant plus de 30 000 € de passif, elle ne tenait plus à jour ses bilans. La propriétaire a alors saisi les tribunaux pour que la locataire quitte le commerce. Je l’ai soutenu auprès de la sous-préfecture afin que la décision de justice soit exécutée et la propriétaire a finalement obtenu l’expulsion de la locataire indélicate. Elle a alors mis en vente son local commercial et un acheteur s’est présenté. Celui-ci ne semblant pas être enclin à poursuivre la même activité, la Ville a décidé de préempter afin de s’assurer qu’une librairie y soit maintenue. En effet, nous avons estimé qu’un commerce de ce type avait une réelle utilité à bien des égards pour la diversité et l’attractivité d’un quartier tel que notre centre-ville. Nous avons pris l’attache d’un commerçant, exploitant une librairie-presse renommée à Choisy-le-Roi qui a accepté de devenir, à terme, le locataire de la Ville. Je pense que cette démarche et son aboutissement proche satisfera tous les Thiaisiens et en particulier ceux qui regrettaient la fermeture de ce commerce. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Evidemment, on est très favorables à ce que vous exerciez le droit de préemption sur ce commerce : c’est une bonne chose. En plus, vu le futur locataire ce sera une bonne chose pour la partie librairie.

Juste une petite observation, Monsieur le Maire : je vous avais fait la remarque il y a quelques mois en Conseil Municipal en indiquant qu’il serait de bon ton que la Commune agisse en reprenant ce commerce, avec la problématique de diversité commerciale sur la Place du Marché. Vous aviez balayé cette proposition d’un revers de main, comme vous le faites très souvent. Ça n’est pas grave. L’important, c’est le résultat. L'important, c’est que ce soit fait. J’en profite, car nous avons déjà eu ces échanges ici : je rappelle que ce que vous faites est très bien mais ça ne doit pas être un one-shot. On a véritablement un sujet d’attractivité commerciale de notre centre-ville ; d’autant plus renforcé depuis que l’on a voté, enfin notre groupe s’est abstenu, l’ouverture de Belle-Epine le dimanche. Nous souhaiterions que vous ayez une politique plus globale, au-delà du droit de préemption one-shot que vous exercez, et c’est une bonne chose. Nous souhaiterions notamment une politique achat proactive de fonds de commerce, qui permettrait ensuite de faire de la location-gérance. Cela nous permettrait d’attirer les activités que l’on souhaiterait à Thiais. Il y a des locaux commerciaux qui sont encore vides. On est favorable, on ne souhaite pas polémiquer sur ce sujet, Monsieur le Maire, et on pense que notre centre-ville est en danger, si on ne développe pas une politique commerciale proactive, qui va plus loin et qui a un véritable plan. De nombreuses communes ont fait ça pour attirer des commerces bien spécifiques comme les commerces

35de bouche et pour garder les habitants dans le centre-ville et éviter qu’ils partent dans les centres commerciaux qui représentent une concurrence déloyale pour le petit commerce. Il n’y a pas d’effets de manche ; il s’agit de quelque chose d’important et c’est de manière constructive que je vous répète que c’est un sujet attendu par les Thiaisiens. »

Monsieur le Maire : « Nous avons échangé sur ce sujet à plusieurs reprises. Lors de nos discussions, vous disiez que le centre-ville se meurt. En réponse à ces cris d’orfraie, j’ai eu l’occasion de dresser pour vous la liste des commerçants de ce secteur soit une boulangerie, une épicerie- primeur, une supérette, deux boucheries charcuterie-traiteur, deux restaurants, deux pharmacies, une librairie-presse, un bar-tabac, un cordonnier, une retoucherie, un fleuriste, un opticien, une auto-école, un photographe, un laboratoire d’analyse, un institut de beauté, un courtier, une boutique d’atelier créatif, trois coiffeurs, des établissements bancaires. Le centre-ville possède également une Poste, une CPAM, ainsi qu’un nombre très conséquent de médecins : des généralistes, des spécialistes, des infirmiers, des kinés, un nutritionniste et un ostéopathe. Ces plus de 30 activités et leur diversité démontrent que le centre-ville n’est pas en train de mourir, sans oublier les services municipaux tels que le CCAS, la mairie, la médiathèque, ou encore le théâtre récemment rénové. Donc rassurez-vous, Monsieur MAXIMILIEN, sans esprit polémique, nous réalisons un travail de fond. Par exemple, j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, quand le propriétaire du restaurant italien a manifesté l’envie de vendre à une banque, activité plus rémunératrice pour lui, je l’ai informé que je préempterai, si tel était le cas. Il a alors renoncé et a loué à un nouveau restaurateur italien. Ce ne sont pas forcément des choses que nous répétons à cor et à cris, mais nous y travaillons avec acharnement. Le présent sujet tient plutôt de la veille que nous maintenons afin de conserver la qualité et la diversité commerciale. C’est l’objet-même des périmètres instaurés par cette majorité en 2008, et que nous pourrons, bien entendu, étendre à d’autres quartiers si cela s’avérait nécessaire. Nous traitons cette problématique également à Grignon, quartier dans lequel «le Summum » et la nouvelle épicerie posent problème à leurs copropriétés respectives et à la Police. Nous connaissons bien ces difficultés et nous tentons d’y mettre bon ordre ; néanmoins, les solutions ne sont jamais simples à mettre en œuvre : nous avons affaire à des gérants, à des propriétaires indélicats. Mais rassurez-vous, nous nous y attelons. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Vous avez eu raison, comme vous avez raison de faire ce que vous faites dans le quartier sud à Grignon. On est d’accord, ça n’est pas le sujet. Nous avons un centre-ville qui est beau, qui a du caractère. Nous pensons, et notre groupe n’est pas le seul, que ce centre-ville pourrait être beaucoup plus dynamique afin de faire venir les Thiaisiens, les faire vivre dans le centre-ville. Pour ce faire, il y a véritablement une politique commerciale proactive, une politique de dynamisation, une politique relative au marché, qui de fait, et bien que nous l’apprécions, se meut.

Ce que nous voulons, c’est qu’on puisse le dynamiser ce centre-ville qui a du cachet, que toutes les villes n’ont pas. On attend plus qu’un one-shot, on attend une véritable politique d'animation, de développement, de soutien aux commerces, de manière à ancrer les Thiaisiens. Cela nous paraît essentiel. Alors, la liste je l’entends, vous me l’aviez envoyée par mail. Moi, ce que j'attendais de votre part, ça n’était pas une liste, c’était ce qu’on peut imaginer pour dynamiser le centre-ville, sans oublier le marché du dimanche. Avec l’ouverture dominicale de Belle-Epine, je le rappelle, pour laquelle on s’est abstenu, on renforce encore les difficultés. »

Monsieur le Maire : « Je tenais à montrer la diversité importante des activités du centre- ville, qui a également bénéficié de la rénovation de la Place du Marché. Nous avons également fait preuve d’innovation en organisant des opérations avec certains commerçants. Il leur appartient aussi, réunis en association, de faire des « quinzaine commerciale ». La Ville ne peut être seule à l’initiative. Le marché forain est ce qu’il est : c’est une petite place, un petit marché qui ne peut, de fait, dépasser un certain gabarit. Les difficultés que notre marché forain connaît ne sont pas un cas isolé : ils ne sont plus ce qu’ils étaient dans toutes les villes. Celui de la Porte du Levant, en dépit du fait qu’il est ouvert, n’a plus qu’un ou deux commerçants. Cette situation n’est pas le fait de la Ville, on ne peut décréter que les choses devraient se passer ainsi, on peut simplement tenter d’apporter notre aide et notre soutien aux commerçants qui sont là.

Le centre-ville de Thiais est un quartier attractif, y compris commercialement, notamment

grâce à sa rénovation. Si l’on peut concevoir que les gens en périphérie ne viennent pas faire leurs emplettes au centre-ville, il est reconnu qu’il a une vie propre. Nous mettrons en œuvre tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’il demeure vivant, j’en veux pour preuve le sujet qui est porté au vote

36aujourd’hui: nous achetons cette boutique. Si d’aventures, demain, d’autres mutations venaient à menacer ces équilibres, nous procéderons de la même manière. »

Monsieur MAXIMILIEN : «Je respecte vos arguments, Monsieur le Maire, mais je regrette que vous ne soyez pas dans une logique d’impulsion mais plutôt de constater et de dire que ce sont les autres qui doivent faire. »

Monsieur le Maire : «Ce n’est pas la teneur de mes propos. Il ne faut pas caricaturer nos échanges, Monsieur MAXIMILIEN. »

Monsieur PATRY : « Actons juste du fait que vous êtes satisfaits du centre-ville. »

Monsieur le Maire: « Rien n’est parfait: notre centre-ville est perfectible. Néanmoins, nous ne nous contentons pas d’une position d’attente ou de réactions comme vous avez l’air de le suggérer. Nous travaillons à développer l’offre commerciale tout en tentant de conserver nos acquis. Au regard de la présente décision, vous pourrez constater que nous portons à ce sujet une attention toute particulière : la Ville préempte les commerces pour éviter qu’ils ne changent demain. Certains commerces peuvent être attirés, d’autres pas. Par exemple, inciter un poissonnier ou un fromager à s’installer est devenu mission impossible aujourd’hui. Des commerces de ce type ne s’installent qu’en présence d’une zone de chalandise très conséquente, une grande artère commerciale, comme à Créteil par exemple. La bonne volonté ou les bons sentiments ne sont pas suffisants face à la réalité économique et aux conditions exigées par les études de marché réalisées par les professionnels avant leur installation. »

Madame LE SOUFFACHE : «C’est un document qui parle d’urbanisme et on cite différents pôles qu’on n’a pas abordés aujourd’hui. J’ai une question concernant le Pavé de Grignon. A un moment donné, la librairie-presse était un petit peu moribonde, je voudrais savoir pour quelle raison nous n’avons pas préempté à ce moment-là, Monsieur le Maire ? J’entends ce que vous évoquiez sur les problèmes de sécurité dans ce quartier : des tirs d’arme à feu en pleine journée, ça n’est pas agréable.

Je profite également que nous évoquions ce quartier, pour signaler le sujet des avions. Pour le subir personnellement, je souhaiterai que l’on ait un point d’avancement sur le respect du calendrier des fameux travaux d’Orly. Peut-on avoir mensuellement une idée du respect de ce calendrier et notamment du fait que tout soit terminé le 2 décembre ? J’ai ouï dire qu’un élu qui n’habite pas très loin de Thiais a proposé que cette solution devienne pérenne et que six mois, ce soit éventuellement nous, et 6 mois, ceux qui subissaient avant les mêmes problèmes. Je voudrais avoir votre avis sur ce sujet. »

Monsieur le Maire : « Cette proposition, formulée par Monsieur Didier Guérin, Conseiller Départemental, n’est pas sérieuse. Il considère que l’on peut passer outre les nécessités des pistes, leur orientation, leur profondeur, les contraintes de gestion d’ADP et se répartir les désagréments de la sorte. Cet élu a réalisé un effet de séance au Conseil départemental, en évoquant une solution tout à fait chimérique. En ce qui concerne la durée des travaux, il existe un site que vous pouvez consulter tous les jours, et non mensuellement. Jusqu’à présent, l’information qui nous a été transmise est la même que celle diffusée sur le site : les travaux doivent se terminer le 2 décembre. Evidemment, si demain, nous étions informés d’une date ultérieure, nous nous mobiliserions pour pointer du doigt le retard d’ADP.

S’agissant des commerces de Grignon, c’est une vieille histoire. L’ancien exploitant de la librairie-presse de Grignon est décédé brutalement suite à un accident cardiaque. Sa concubine, serveuse dans un restaurant de Rungis, a pris la suite alors même qu’elle n’avait pas de titre lui conférant la qualité de commerçant : ni marié, ni pacsé au défunt, elle ne possédait pas non plus de part dans sa société. Elle s’est retrouvée seule à devoir gérer cette entreprise, avec un enfant adolescent à charge. Les douanes et les services de l’Etat ne pouvaient pas lui accorder la licence lui permettant de vendre du tabac. Je suis intervenu auprès des représentants nationaux des vendeurs de tabac afin qu’elle obtienne cette licence, sans succès, eu égard à sa situation, sans droit ni titre, ni même les qualifications nécessaires. Connaissant ses difficultés, la Ville a même été jusqu’à prendre en charge cette personne au CCAS, alors que c’est sa ville d’origine qui aurait dû s’en charger. Malheureusement, cette situation a fait naître une polémique: certaines personnes ont exploité cette malheureuse femme et en ont fait un sujet politique. Or, ce tabac-presse n’était pas

37régulièrement approvisionné en journaux et en cigarettes, n’était pas assuré, faute de moyens pour pérenniser le fonds, dénotant ainsi le manque de professionnalisme dans la gestion de l’activité. Toutes ces difficultés et de ses impayés ont incité le propriétaire à évincer l’exploitante. Par la suite, j'ai rencontré ce propriétaire à plusieurs reprises afin d’examiner conjointement la possibilité d'installer un commerce de proximité mais malheureusement il a vendu, sans nous concerter, à ceux qui sont là aujourd’hui et qui ont installé une supérette.

Ce commerce lui-même ne fonctionne pas bien d’ailleurs. La copropriété m’a informé que le commerçant ne respectait pas les horaires de fermeture issus de son règlement. La police y intervient régulièrement afin que le commerce baisse son rideau à 21h. De plus, de jeunes individus se livrent à du commerce frauduleux autour de la petite supérette, achètent de l’alcool, sans être majeurs pour certains d’entre eux.

Vous constaterez que cette question soulève beaucoup de sujets très délicats, que nous traitons dans un travail collaboratif avec les forces de police. Nous allons obliger ces contrevenants à respecter les règles, et si nous n’y parvenons pas, nous ferons en sorte qu’ils s’en aïllent. Les propriétaires en ont assez également du summum. Nous verbalisons les exploitants tous les jours pour le non-respect du remisage de leurs poubelles. Nous allons les contraindre également en matière d'horaires. Cela mobilise de nombreux services et vous vous en doutez, ce n’est pas simple. »

Madame LE SOUFFACHE : « Pour en revenir à ma question, il n’y avait pas de possibilité de préempter selon vous ? »

Monsieur le Maire : « Dans le cas présent, il s’agissait d’une SCI, cédée sans que nous n’en ayons été informés. Suivant les conditions de la cession, des parts sociales de SCT peuvent être vendues sans que la Ville en soit informée. Si les murs appartiennent à un propriétaire, lors d’une mutation, une déclaration d’intention d’aliéner ou DIA, est adressée au titulaire du droit de préemption, ici la Ville, qui décide ou non de préempter. Ce n’est pas le cas lors de certaines cessions de parts d’une SCI à une autre, qui peuvent être réalisées sans information à la Commune. »

Madame LE SOUFFACHE : « Il y a un autre quartier qui n’a pas été abordé, c’est le quartier des Grands Champs, dans lequel, il y aussi beaucoup de commerces qui sont pas encore occupés. Vous avez des informations ? »

Monsieur le Maire : « Précédemment, le quartier des Grands Champs comptait une galerie marchande de 1 600 m2, et le cahier des charges de l’opération ANRU, élaboré en 2009, fixait un minimum de 1 300 m°? de surfaces commerciales. Pour le moment, nous n’avons pas encore atteint l’objectif puisqu’on dénombre uniquement une boulangerie, une pharmacie et la Coccinelle. Nous travaillons très activement sur ce sujet et nous avons reçu, encore récemment à deux reprises, les représentants du constructeur, dont un spécialiste de la commercialisation. Nous maintenons également un dialogue permanent avec les habitants des Grands Champs afin de les informer de la situation et de nos intentions. Nous sommes prêts à étudier toute proposition qui serait compatible avec le quartier et permettrait de le faire vivre de manière convenable même s’il ne s’agit pas impérativement d’alimentaire. Toutefois, nous mettons un point d’orgue à ce que ces nouveaux commerces ne créent pas de point de fixation et attirent peut-être des individus malintentionnés qui stationneraient devant et se livreraient à des trafics. Nous sommes très vigilants à la nature des commerces aux Grands Champs. »

Madame LE SOUFFACHE: « J’ai encore deux questions : la Maison des Associations, vous l’aviez annoncé. Avez-vous des associations ? Deuxièmement, il y a un terrain désaffecté en face de la Clinique du Sud, avenue du Général de Gaulle. Avez-vous une idée des projets qui sont prévus pour ce terrain ? C’est un ancien marbrier. »

Monsieur le Maire : « Je ne parviens pas à identifier le terrain dont il est question. Il doit s’agir d’un terrain privé.

Nous sommes contraints de nous tenir vent debout, face aux innombrables opérations immobilières qui nous sont présentées. Leur recrudescence est le fruit de la loi Alur que Cécile Duflot a fait voter. Cette législation du 24 mars 2014 a fait disparaître la notion de coefficient d'occupation des sols et de taille minimum de parcelles. Tant et si bien qu’aujourd’hui, grâce à Cécile Duflot, quand trois parcelles sont réunies, des promoteurs sollicitent les propriétaires en leur proposant le double du prix d’une maison. En regroupant ces deux, trois maisons le promoteur présente à la Ville une construction nouvelle de vingt, trente ou cinquante logements. Bien entendu, nous refusons, d’autant

38plus dans les quartiers pavillonnaires. Le propriétaire se retourne alors vers les propriétaires en leur indiquant que la Ville, par son refus, est responsable de leur malheur. La loi Alur a pour objectif

affirmé de densifier les zones urbaines, et voilà ce que nous vivons tous les jours à cause d’elle. C’est écrit dans le dispositif même de cette loi : « le présent projet de loi propose et crée des mesures en

matière d'urbanisme visant à accroître l'effort de construction de logements et à densifier les villes [..J».»

Madame LE SOUFFACHE : « Je connais la loi Alur, Monsieur le Maire. Il n’y a pas que ça dedans. Il y a aussi la régulation de la tarification des loyers par exemple. On peut aussi concevoir l’urbanisation autrement : dans votre PLU, Monsieur le Maire, vous avez prévu des largeurs et des hauteurs de construction qui limitent l’expansion que vous indiquez. »

Monsieur le Maire : «Pas complétement. Monsieur CAZAUBON pourra vous expliquer

dans le détail les effets pervers de la loi Alur si vous le souhaitez. Bien sûr, elle contient d’autres chapitres mais l’effet direct de la loi voulue par Cécile Duflot, c’est la densification urbaine. La

philosophie, qui n’est pas seulement latente mais exprimée est la suivante: quand c’est urbain, on densifie et on évite l’étalement ailleurs. Nous sommes dans une zone urbaine et la loi y supprime le coefficient d’occupation des sols et les tailles minimums de parcelles.

On ne peut pas avoir deux langages : dire d’un côté, ça construit, on le regrette ; et d’un autre côté, défendre une loi qui encourage la densification à outrance. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

KR

Madame LE SOUFFACHE : « J’ai une dernière question Monsieur le Maire. Lors du dernier Conseil Municipal, vous aviez évoqué la mise en place dans le cadre des quartiers politique de la ville, les comités de quartier ou les conseils citoyens ? »

Monsieur le Maire : « Il sera mis en place. J’ai reçu l’association de ce quartier populaire à deux reprises récemment et je continuerai à échanger et à travailler avec eux »

Madame LE SOUFFACHE : « De quelle association vous parlez ? »

Monsieur le Maire: « Je parle de l’association des Grands Champs, qui représentent les

habitants de ce quartier depuis de nombreuses années. »

RAA

Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au

Maire :

e D2019/008 et 009 : Décisions portant acquisition d’un local commercial :

e D2019/010 : Décision de cession d’un véhicule municipal.

Liste des marchés conclus :

e Marchés formalisés :

- Marché de prestations de transport urbain pour la Ville de Thiais attribué à RATP au

montant forfaitaire annuel de 222 094 € HT,

- Marché d’entretien des parcs et espaces verts de la Ville de Thiais- décision

d’infructuosité et relance de la consultation.

39Marchés à procédure adaptée :

- Marché d’entretien des aires de jeux et bacs à sables attribué à Proludic au montant

forfaitaire annuel de 7 972,20 € HT avec une partie à bons de commande sans montant

minimum et au montant maximum annuel de 20 000 € HT.

- Marché de travaux de rénovation de la crèche familiale attribué à :

o Lot 1 : Sybat, au montant forfaitaire de 41 461,75 € HT :

Lot 2 : Sybat, au montant forfaitaire de 3 301,08 € HT :

Lot 3 : Cityconcept, au montant forfaitaire de 11 872,00 € HT ;

Lot 4 : Ciel Etanche, au montant forfaitaire de 7 529,00 € HT ;

Lot 5 : Ciel Etanche, au montant forfaitaire de 27 079,17 € HT. O0

0

00

- Marché d’organisation de classes de découverte attribué à :

o Lot 1 — Séjours à la neige: Vels, sans montant minimum et au montant maximum annuel de 150 000 € HT ;

o Lot 2 — Séjours sportifs : Cap Monde, sans montant minimum et au montant maximum annuel de 100 000 € HT ;:

o Lot 3 — Séjours artistiques: Cap Monde, sans montant minimum et au montant maximum annuel de 80 000 € HT ;

© Lot 4-— Séjours découverte du Patrimoine en France: Cap Monde, sans montant minimum et au montant maximum annuel de 80 000 € HT.

- Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du la rue Paul Vaillant-Couturier

attribué à Atelier Tournesol au montant forfaitaire de 47 235 € HT.

- Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du Palais Omnisports de

Thiais attribué à Bethic pour un montant forfaitaire de 67 000 € HT.

- Marché de travaux de réfection des baïes vitrées de la piscine Monique Berlioux

attribué à AF2M pour un montant forfaitaire de 65 000 € HT.

- Marché de travaux de rénovation toiture zinc et toiture terrasse étanchéité de l’école

Jeanne d’Arc attribué à Sarmates pour un montant forfaitaire de 295 535,88 € HT.

- Marché de travaux d’aménagement de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la mise en place du guichet unique attribué à :

o Lot 1:N.B.4., au montant forfaitaire de 89 882,88 € HT ;

Lot 2 : N.B.A., au montant forfaitaire de 68 205,38 € HT ;

Lot 3 : AF2M, au montant forfaitaire de 57 137,00 € HT ;

Lot 4 : N.B.A., au montant forfaitaire de 75 233,75 € HT ;

Lot 5 : Créativ Buro Mobilier, au montant forfaitaire de 149 643,50 € HT ;

Lot 6 : D.C.R., au montant forfaitaire de 60 000,00 € HT ;

Lot 7 : Technicontrol, au montant forfaitaire de 93 424,94 € HT ;

Lot 8 : Rovalec, au montant forfaitaire de 94 879,00 € HT : 0000000

- Marché de maintenance préventive des systèmes de détection incendie et autres

systèmes de sécurité incendie dans les sites communaux de Thiais attribué à Aviss pour

un montant forfaitaire annuel de 4 920 € HT.

- Contrat relatif à la location et à la maintenance de terminaux carte bleue, fixe et portable

attribué à JDC Location au montant forfaitaire annuel de 612 € HT (un premier contrat

d’un montant de 372 € HT et un second de 240 € HT).

khkk A

40L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la

séance à 22 heures 55.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Vice-Président de l'Etablissement Public Territorial

Grand-Orly Seine Bièvre

dt"

Chantal GERMAIN

Richard DELL’ AGNOLA

41