Compte-Rendu - Compte rendu 29 septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 29 septembre 2017 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

THIAIS

(Département du Val-de-Marne)

------

PROCÈS-VERBAL DE LA

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017

-=-=-=-=-

Nombre de

membres

composant le

Conseil

Municipal : 34

Présents à la

séance : 26

L'an deux mil

dix-sept

L'an deux mil dix-sept le 29 septembre, à vingt et une heures,

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de THIAIS, régulièrement convoqués le 22 septembre 2017, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :

M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – MM. MARTINS – CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DONA – ZITI – MM. BOMPARD – DUMONT – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHÉ

ABSENTS : Mmes DUTEIL (procuration à Mme BOCHEUX) – HADDAD (procuration à Mme ZITI) – MM. ALEZRA (procuration à M. BEUCHER) – GHAZLI - BOUMOULA (procuration à M. DUMONT) – CHARLEUX (procuration à Mme MARCHEIX) – TOLLERON (procuration à M. TRAN) – PATRY

Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Alain GRINDEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

***

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017

Monsieur le Maire informe, au préalable, le Conseil Municipal de la démission de Madame Gilberte BARBIER. « Je lui rends hommage pour son investissement dans ses fonctions et l’assure de ma reconnaissance et de mon amitié ».2

Monsieur MAXIMILIEN : « Vous aviez indiqué que je n’avais pas participé à la commission précédente et ma réponse n’a pas été indiquée : j’avais une obligation professionnelle. Je souhaiterais que ce soit fait. »

Madame LE SOUFFACHÉ demande à ce que la question qu’elle avait posée et qui concernait le fait de savoir si les espaces verts prévus aux Grands Champs allaient bien être réalisés sur la dalle de l’Autoroute soit intégrée en page 13 du compte-rendu.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

****

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Point n° 1

Dénomination d’une voie nouvelle sur le quartier des Grands Champs

Monsieur le Maire expose :

Depuis 2009, la Ville poursuit la requalification du quartier des Grands Champs. Conformément aux engagements souscrits dans le cadre de la convention ANRU, les tours ont été démolies, le groupe scolaire maternel et élémentaire, le gymnase Romain Gary et la Halte-garderie Roland Blanche ont été construits et nombre de voies nouvelles ont ou vont être crées.

À présent que la Ville aborde l’ultime phase de rénovation de ce quartier il convient de commencer à dénommer les voies nouvelles afin de pouvoir assurer l’adressage des immeubles achevés. C’est le cas de la voie qui traversera l’îlot de construction situé entre les rues de la Galaise et des Églantiers, il est donc proposé au Conseil municipal de choisir le nom d’Albert CAMUS.

Monsieur le Maire : « Je souhaiterais que l’on n’oublie pas les femmes, aussi pour les prochaines dénominations des femmes illustres dont Simone Veil pourraient également être honorées, de cette manière, dans le quartier des Grands Champs. »

Madame LE SOUFFACHÉ : « Monsieur le Maire, excusez-moi, concernant le nom que vous avez retenu, Albert Camus, je vous pose la question, est-ce qu’il n’y aura pas de confusion avec le collège qui n’est pas situé du tout au même endroit, et j’allais justement vous proposer de choisir plutôt Simone Veil mais ça pourrait peut-être permettre de trouver un compromis sur ce nom, Albert Camus, qui pour moi, porte à confusion avec le collège qui porte déjà ce nom. »

Monsieur le Maire : « Je ne pense pas qu’il puisse y avoir de confusion, bien au contraire. Albert Camus a une résonnance particulière dans la Ville et notamment dans ce quartier puisque les élèves vont au collège Albert Camus. Par cette dénomination les habitants s’approprieront le nom d’un homme illustre, un prix Nobel, qui a déjà donné son nom au collège de leurs enfants. Il faut trouver, par ailleurs, un équilibre entre les hommes et les femmes célèbres. Nous proposerons le nom de Simone Veil la prochaine fois. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 31 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – MM. MARTINS – CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHÉ

****3

Point n° 2

Absence d’opposition à la modification des statuts du SAF du Val-de-Marne et désignation d’un suppléant au représentant de la Commune

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 28 juin 2017, le Comité Syndical du SAF 94 a approuvé la modification de ses statuts afin, d’une part, d’étendre son champ d’intervention au bénéfice du plus grand nombre de collectivités et territoires du département du Val-de-Marne et d’autre part, d’ouvrir la possibilité aux assemblées délibérantes des collectivités adhérentes de désigner un suppléant à leur délégué pour faciliter leur participation aux comités syndicaux.

En application de l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute modification des statuts est subordonnée à l’absence d’opposition du plus du tiers des Conseils Municipaux des communes membres représentant au moins la moitié de la population de ces communes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de ne pas s’opposer à la modification des statuts du SAF 94 (projet de modification ci-annexé) et de désigner en tant que suppléant de Monsieur CAZAUBON.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 25 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – MM. MARTINS – CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE

Par 7 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX – LE SOUFFACHÉ

****

Point n° 3

Approbation du règlement du stade Alain Mimoun

Monsieur le Maire expose :

Le Stade Alain Mimoun est mis à disposition des établissements scolaires et des associations sportives locales par le biais de conventions annuelles.

Afin de préserver la qualité de cet espace public et de faire respecter celui-ci par chacun, il s’avère nécessaire de définir ses modalités d’utilisation.

Le projet, qui est soumis à votre approbation, édicte à titre principal :

➢ les conditions d’accès et les horaires ;

➢ les obligations des usagers notamment en matière d’hygiène et de sécurité ; ➢ la nécessité de faire bon usage des équipements et du matériel existants.

Enfin, il rappelle les dispositions opposables en matière d’assurance et de responsabilité et les sanctions auxquelles tout contrevenant s’exposerait.

Le présent règlement sera affiché à l’entrée du Stade Alain Mimoun.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement ci-annexé.4

Madame LE SOUFFACHÉ : « C’est un équipement que je connais depuis de nombreuses années et il m’arrivait d’aller marcher à l’intérieur en considérant que c’était aussi un espace vert donc là je me rends compte que je ne pourrais plus y avoir accès en tant que Thiaisienne. Ça m’interpelle un petit peu car pour moi c’était un espace public qui ne le devient plus. Donc je tiens à me manifester et je ne suis pas la seule à le penser. Après, j’ai des interrogations en termes de fonctionnement, parce que quand vous avez une équipe de foot avec 11 enfants, il faut que tous les parents puissent se garer et fréquemment ils se garent n’importe où. Les enfants doivent être canalisés à l’entrée juste avant le sas. Ensuite, il y aussi le tennis. Chaque membre du club devra aussi avoir un responsable pour avoir accès au stade ? Je ne comprends pas comment ça va marcher en fait. »

Monsieur le Maire : «Pour des raisons de sécurité et de responsabilité un équipement ne peut pas être laissé en accès libre. Les mises en cause de la responsabilité des Collectivités Locales en tant que propriétaire et gestionnaire d’équipements publics les ont contraintes à en règlementer l’accès. Elles doivent désormais vérifier que les personnes sont assurées. On ne peut pas prendre le risque qu’une personne qui vienne jouer, se promener, se blesse car, le cas échéant, si cette personne n’est pas liée à une association et n’a donc pas de licence, c’est la Collectivité qui sera responsable de cet accident. De plus, depuis la mise en place, des terrains en synthétique nous avons eu beaucoup d’intrusions et nous avons dû installer des grilles et un tourniquet. »

Madame LE SOUFFACHÉ demande si le Stade Baudequin est également fermé et si le règlement a été approuvé.

Monsieur le Maire indique que sur le point particulier de l’accessibilité, la même règlementation s’applique aux deux stades et il rappelle qu’à l’origine les équipements aux abords du Palais Omnisports, notamment le stade Baudequin, avaient été conçus pour demeurer ouverts, mais qu’en raison de l’incivisme et de l’incorrection des usagers (pique-nique, déjections canines…) il avait fallu instaurer un contrôle d’accès. « Malheureusement, quand on n’interdit pas, chacun se croit autoriser à dégrader. »

Monsieur le Maire répond à la question posée par Monsieur DE FREITAS et lui confirme que chaque équipement public dispose bien de son propre règlement intérieur.

Monsieur DE FREITAS : « Depuis quelques années, le gardiennage du Stade Alain Mimoun est délégué à une société privée. Est-il possible qu’on nous transmette le coût de ce gardiennage ? »

Monsieur le Maire indique que les informations lui seront transmises.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 31 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – MM. MARTINS – CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA- HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHÉ

****5

Point n° 4

Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire expose :

Le montant des indemnités de fonction pour les communes de 20.000 à 49.999 habitants est fixé pour le Maire à un taux maximum de 90% de l’indice 1015 (indice brut terminal de la fonction publique) et pour les adjoints à un taux maximal de 33% de ce même indice.

En application de l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales, la Ville de THIAIS peut bénéficier, en tant que chef-lieu de canton, d’une majoration d’indemnités de 15%.

Lors de la séance du 10 avril 2014, le Conseil municipal a décidé de fixer les indemnités du Maire et des adjoints au Maire conformément à ces dispositions.

La délibération faisait référence à l’indice 1015 et non à l’indice terminal de la fonction publique. Or, suite à la refonte des grilles indiciaires de la fonction publique intervenue dans le cadre du dispositif PPCR (« Parcours professionnels carrières et rémunération »), l’indice terminal a été porté à 1022 au 1er janvier 2017.

À la demande du Trésorier d’Orly, il convient de modifier la rédaction de la délibération du 10 avril 2014 en substituant les termes « indice brut 1015 » par les termes « indice terminal de la fonction publique territoriale ».

Le Conseil municipal est invité à délibérer en ce sens.

Madame LE SOUFFACHÉ : « La modification qui va être effectuée va entraîner une augmentation des indemnités ? »

Monsieur le Maire : « Non, cela ne changera rien au mode de calcul, c’est mécanique. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – MM. MARTINS – CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE – LE SOUFFACHÉ

Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

****

FINANCES

Point n° 5

Modification des tarifs du théâtre René Panhard

Monsieur le Maire expose :

Lors de sa séance du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé divers tarifs dont ceux relatifs aux spectacles culturels.

Sont ainsi proposés aux usagers deux types d’abonnements pour 5 ou 10 représentations. Chacun des tarifs correspondant est un nombre à deux décimales (exemple : 95,57 € pour 10 spectacles de la saison 2017/2018 en tarif normal pour la carte passion plus).6

Ces abonnements peuvent être souscrits via le site internet de la Ville. Pour ce faire le logiciel divise chaque abonnement en une succession de 10 tarifs unitaires. Cependant, il a pu être constaté qu’en raison d’une impossibilité technique le logiciel n’accepte aucun résultat à trois décimales. Or, en l’espèce il ne peut en être autrement.

Ainsi, pour solutionner cette difficulté technique et faciliter l’accès en ligne de réservation des places de théâtre par l’usager, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère, à nouveau, pour adopter un tarif d’abonnement arrondi à une décimale.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification des tarifs comme indiqués ci-dessous ce qui a pour conséquence de diminuer les tarifs tels qu’ils avaient été approuvés en juin dernier :

Carte Passion Plus

Tarifs

approuvés

en juin

Tarifs

modifiés

Tarif normal 95,57 € 95,50 €

Tarif réduit 52,94 € 52,90 €

Tarif titulaire Carte Jeune 44,88 € 44,80 €

Carte Passion

Tarifs

approuvés

en juin

Tarifs

modifiés

Tarif normal 66,81 € 66,80 €

Tarif réduit 36,77 € 36,75 €

Tarif titulaire Carte Jeune 31,36 € 31,35 €

Monsieur Le Maire rappelle que le nouveau système de réservation et de paiement des spectacles mis en place sur internet remporte un vrai succès.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – MM. MARTINS – CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE – LE SOUFFACHÉ

Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

****7

Point n° 6

Majoration de la part communale de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire expose :

Située dans un territoire dynamique et attractif en raison de la présence de grands pôles urbains et économiques franciliens (Orly, Rungis), les équilibres urbains de la ville de Thiais ont toujours été préservés : un cadre de vie harmonieux a été conservé et l’activité économique a été consolidée pour accueillir de nouveaux emplois.

Cependant, la mise en service de la ligne de tramway T7 sur le tracé de l’ancienne route nationale 7 en novembre 2013, le projet de la ligne de tramway T9 sur l’actuelle RD 305 (boulevard de Stalingrad) envisagée pour 2020, la desserte de la ligne 14 du métro prévue à l’horizon 2023/2024 ou l’appel à projet dans la zone Senia « Inventons la métropole du Grand Paris » ont accéléré la logique métropolitaine du territoire de Thiais.

La municipalité au travers de ses outils de planification, ses plans locaux de l’urbanisme et de l’habitat, promeut l’équilibre entre les échelles territoriales afin de garantir une qualité de vie aux Thiaisiens. Cet objectif implique l’intégration des ambitions du projet métropolitain à la volonté d’un urbanisme rationnel et à échelle humaine. À cette fin, le PLH contient le rythme annuel des constructions à 200 logements contre 350 comme l’exigeait l’État dans son porter à connaissance. En effet, la ville souhaite poursuivre un développement maîtrisé de sa population tout en prenant davantage en compte les besoins liés au desserrement des ménages.

Néanmoins, la pression foncière n’épargnant pas THIAIS il apparait aujourd’hui nécessaire de détenir un outil supplémentaire, au-delà de ceux règlementaires précités, pour la contenir, préserver le caractère résidentiel et consolider la dimension plurifonctionnel de la commune. Aussi, l’instauration d’une taxe d’aménagement majorée dans les secteurs les plus exposés à la spéculation foncière permettra d’imposer aux constructeurs une participation aux besoins d’équipements.

La taxe d’aménagement

En mars 2012, la taxe d’aménagement s’est substituée notamment à la taxe locale d’équipement. Les travaux de toute nature soumis à un régime d’autorisation en vertu du code de l’urbanisme donnent lieu au paiement de ladite taxe par les personnes bénéficiaires de ces autorisations.

Par délibération, en date du 21 novembre 2011, le conseil municipal a fixé un taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

Le dispositif de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement

L’article L. 331-15 du code de l’urbanisme ouvre la possibilité d’augmenter jusqu’à 20 % le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans certains secteurs, pour financer : - la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux,

- ou la création, d’équipements publics généraux, rendus nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs ;

Les « travaux substantiels » sont des travaux importants de création ou de renforcement d’infrastructure de voirie ou de réseaux (notamment eau potable, électricité, assainissement, éclairage public, station d’épuration, etc.), nécessaires au fonctionnement du secteur urbain considéré. Les « équipements publics généraux » sont des équipements de superstructure pouvant profiter à l’ensemble des habitants de la collectivité mais nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants et usagers des constructions attendues dans le secteur. Seule la part du coût de la fraction de l’équipement utile au secteur peut lui être imputée.

Dix secteurs répondent aux exigences desdites dispositions légales et sont délimitées :

• autour des infrastructures métropolitaines et des grands axes de transport, dont certains comprennent des zones à vocation économique (Senia, îlot de l’avenue du Luxembourg,8

entrée de ville au droit de la station de tramway 7 « Bretagne » sur la RD 7, boulevard de Stalingrad, avenue de Versailles),

• et au cœur des lieux de résidence (Moulin vert, rue Joliot Curie, rue des Baudemons, rue Guy Môquet, avenue de Versailles, rue Buffon).

Hormis le secteur Senia, qui comprend principalement une zone à vocation économique, l’arrivée de nouveaux habitants dans les autres secteurs nécessitera la confortation des équipements scolaires et petite enfance, dont le produit de la taxe financera la quote-part du coût des équipements.

1. Secteur Senia

En zone UFa du plan local d’urbanisme, la zone Senia est un secteur en forte mutation : il est notamment prévu la construction d’une station de la ligne 14 du métro, d’un hôtel de 160 chambres et certains terrains sont sélectionnés dans l’appel à projet « Inventons la métropole du Grand Paris ». Le secteur, d’une superficie de 95 hectares composé principalement d’activités artisanales, commerciales et d’entrepôts, devrait accueillir de nouvelles activités. L’augmentation des usagers engendrerait de ce fait d’importants besoins en équipements d’infrastructure.

2. Îlot de l’avenue du Luxembourg

En zone UB et UFb du PLU et d’une superficie de 6 hectares, l’îlot de l’avenue du Luxembourg comporte des parcelles mutables destinées à des activités économiques et des habitations. Une station de métro de la ligne 14 sera implantée à quelques centaines de mètres sur le territoire de Chevilly-Larue et la traversée du cimetière de la ville de Paris sera aménagée à partir de la place Auguste Perret.

3. Secteur de l’entrée de ville au droit de la station de tramway 7 « Bretagne » sur la RD 7

En zone UC et UFb du PLU et d’une superficie de 8,5 hectares, le secteur de l’entrée de ville proche de la station du tramway T7 « Bretagne » comprend des parcelles mutables destinées à des activités économiques et des habitations. Un permis de construire pour l’installation d’un hôtel de 56 chambres a déjà été accordé avenue de Fontainebleau.

4. Secteur du Moulin vert

Dans ce secteur d’une superficie de 3,4 hectares situé en zone UC et UD du PLU, la rénovation des logements sociaux existants et la construction de logements pourraient être prévues.

5. Secteur de la rue Joliot Curie

Le secteur, d’une superficie d’un hectare en zone UE du PLU, est constitué de parcelles mutables.

6. Secteur de la rue des Baudemons

Le secteur, d’une superficie de 6,4 hectares en zone UC du PLU, est composé : • d’un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Baudemons- République » permettant de protéger et de conforter le caractère résidentiel. • et d’un îlot d’habitations formé par la rue des baudemons et la rue Jean Jaurès qui compte quelques parcelles mutables.

7. Secteur de la rue Guy Môquet

D’une superficie de 8,5 hectares en zone UC du PLU, il est constitué de parcelles mutables alors que les voies de desserte limitent sa capacité d’accueil.

8. Secteur du boulevard de Stalingrad9

Le boulevard de Stalingrad sera desservi prochainement par le tramway T9 allant de la Porte de Choisy à Orly-ville.

Ce secteur d’une superficie de 4,2 hectares en zone UBb, UBc et UC du PLU est composé de parcelles mutables et offre la possibilité de construire des ensembles immobiliers à forte densité.

9. Secteur de l’avenue de Versailles

L’avenue de Versailles est un axe structurant de la ville, desservi par des lignes d’autobus en site propre.

Ce secteur d’une superficie de 26,7 hectares est classé en zones UBd, UBe et UC . Ainsi, la densité et les hauteurs de constructions permises ainsi que la présence de parcelles mutables, en bordure de l’avenue et dans le tissu pavillonnaire existant, suscitent des pressions foncières.

10. Îlot de la rue Buffon

L’îlot, d’une superficie de 0,4 hectare en zone UC, est composé de parcelles mutables.

Les plans des secteurs sont annexés à la délibération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 20 % dans les secteurs précités.

Monsieur MAXIMILIEN : « Pourquoi n’avons-nous pas acté cette majoration avant ? Tout simplement parce que lorsqu’on regarde le nombre impressionnant de programmes immobiliers, depuis 2014, le fait de mettre en place une majoration aujourd’hui en 2017, on se sera privé de rentrée substantielle alors c’est bien pour les promoteurs, mais je trouve que c’est dommage pour Thiais. »

Monsieur le Maire : « On a toujours souhaité maîtriser l’urbanisme et le développement de la Ville. Il y a trente ans la Commune comptait 26 000 habitants, elle en totalise 29 000 aujourd’hui. Par ailleurs, le caractère pavillonnaire a toujours été préservé C’est véritablement une mutation douce qui fut conduite. Aussi, nous instaurons bien cette taxe au moment opportun. Nous ne le faisons pas avec retard. Comme je l’évoquais plus en amont, il faut prendre en compte, non seulement le contexte légal mais également le contexte règlementaire spécifique de Thiais. En mars 2014, la loi ALUR impose aux villes des règles nouvelles : la suppression des COS, la possibilité de diviser les terrains sans limite de superficie minimum. Dans le même temps, le PLU dont l’élaboration avait été engagée dès 2013 ne fut approuvé définitivement qu’en novembre 2015, et donc de façon tout à fait récente. Ce n’est qu’à partir de 2016 que l’on a pu observer des tentations de vouloir profiter des possibilités offertes par la loi ALUR. Cette loi, mériterait d’être réformée, corrigée afin qu’on n’ait pas à faire face à de telles difficultés. De plus, aucune facilité ne fut accordée aux promoteurs puisqu’entre 2012 et 2016 nous avons mis en place des PUP à chaque fois que cela était nécessaire. Ce sont des outils qui nous ont permis, notamment, dans certains quartiers de faire participer financièrement les aménageurs. Nous sommes donc demeurés constants dans notre volonté, que j’espère commune, de ne pas briser l’évolution de la Ville tout en ne favorisant pas la spéculation et en permettant de percevoir une taxe pour réaliser les équipements rendus nécessaires par l’implantation d’un programme immobilier.»

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

****10

Point n° 7

Institution de la taxe de séjour

Monsieur le Maire expose :

L'essor du tourisme urbain et son développement à l'aire métropolitaine, au-delà de la capitale, est un enjeu majeur en termes d'attractivité et de retombées économiques pour les communes concernées.

Depuis l'aéroport international de Paris-Orly, les voyageurs traversent notre ville, sans même s'y arrêter faute d'information sur ses centres d'intérêt, pourtant nombreux:

le centre commercial régional Belle-Epine, Thiais village, un cœur de ville préservé, des édifices patrimoniaux, des espaces verts et également, des évènements d’envergure internationale, nationale ou locale.

Aujourd’hui, deux hôtels, dont au moins un de catégorie 4 étoiles, d'une capacité totale de 216 chambres, sont en projet alors qu’hier encore, la Ville n’offrait aucune capacité hôtelière. Leur implantation marque donc l'engagement du territoire dans l'économie touristique métropolitaine.

Ces équipements seront desservis par des modes de transports multimodaux et de qualité : le tramway T7, le futur T9, les deux gares du Grand Paris Express, la gare TAGV actuellement à l'étude et une connexion autoroutière (A86).

Concomitamment, des aménagements structurants modifieront profondément le cadre urbain de THIAIS :

- la restructuration du quartier SENIA autour de la gare « Thiais Les Flouviers » et la réalisation d’un équipement métropolitain puisque ce site a été retenu au titre de l'appel à projet "Inventons la métropole du Grand Paris",

- la future Cité de la Gastronomie face au centre commercial Belle-Epine desservie par la gare MIN Porte de Thiais,

auxquels il convient d'ajouter les impacts de l'organisation des jeux olympiques de 2024.

Il s’agit pour la Ville de disposer de ressources nouvelles afin d’accompagner le développement de ce tourisme urbain en instaurant une taxe de séjour sur son territoire.

La commune peut faire le choix de voter la taxe de séjour dite "au réel" ou la taxe de séjour forfaitaire.

Dans le cas du régime de taxe de séjour "au réel", l'assiette est fonction du classement de l'hébergement, du tarif appliqué à chaque catégorie d'hébergement et multiplié par le nombre de nuitées effectivement passées par les touristes dans l'établissement.

La taxe de séjour forfaitaire s'appuie sur une estimation relative de la capacité d'accueil (évaluée en unités de capacité d'accueil) à laquelle on applique un taux moyen de fréquentation puis un abattement fixé par la délibération.

Le régime de taxe de séjour "au réel" s'avère plus pertinent dans l'aire métropolitaine du Grand Paris, peu sensible à la saisonnalité. Par ailleurs, le système forfaitaire serait inadapté à la montée en charge des futures exploitations hôtelières sur le territoire communal.

Par conséquent, il est proposé l'instauration d'une taxe "au réel" sur la période de l'année civile afin de refléter au mieux la réalité de l'activité hôtelière de THIAIS.

Les recettes de cette taxe financeront notamment des actions d'embellissement du cadre urbain et le soutien au projet de Cité de la gastronomie.

Le Conseil municipal est invité :11

➢ à instaurer la taxe de séjour "au réel" à partir du 1er janvier 2018 et à affecter la recette correspondante à la promotion du tourisme sur le territoire communal

➢ à assujettir les hébergements de catégories suivantes et d’en fixer les tarifs correspondants conformément au tableau ci-dessous :

Catégories d'hébergement Tarifs par

personne et par

nuitée

Palaces 4,00 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 5

étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques

de classement équivalentes

3,00 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 4

étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques

de classement équivalentes

2,30 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 3

étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques

de classement équivalentes

1,50 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 2

étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

équivalentes

0,90 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 1

étoile, villages de vacances 1,2 et 3étoiles, chambres d'hôtes et

emplacements dans une aire de camping-cars ou un parc de

stationnement touristique (par tranche de 24 heures) et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

équivalentes

0,80 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme et

villages de vacances sans classement ou en attente de classement

0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes

0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles

et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

0,20 €

Ports de plaisance* 0,20 €

* sans objet

Monsieur MAXIMILIEN : « À partir de quel âge s’applique cette taxe de séjour ? Est-ce que les enfants sont concernés ? »

Monsieur CAZAUBON indique qu’il transmettra l’information ultérieurement et précise que la réforme a pris en charge le fait que la taxe ne devait pas peser de manière excessive sur les familles.

Madame LE SOUFFACHÉ remarque qu’il n’y a pas que les hôtels mais également les locations Airbnb qui seraient à prendre en compte.

Monsieur le Maire : « Pour l’instant nous ne disposons pas du recensement exhaustif de ce type de locations. Cependant, nous le vérifierons »

Madame LE SOUFFACHÉ précise qu’il y en a sur la Commune.12

Monsieur le Maire en convient.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

****

Point n° 8

Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) – Montant provisoire 2017

Monsieur le Maire expose :

La loi NOTRe institue au profit de chaque établissement public territorial un fonds de compensation des charges territoriales destiné au financement des compétences transférées par les communes (déchets ménagers, assainissement,…) et des charges de structure de l’EPT.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées a statué le 27 mars 2017 sur le montant provisoire du coût des charges transférées, au titre de l’année 2017, par l’adoption d’un rapport.

Le montant du FCCT doit être adopté par délibérations concordantes du conseil de territoire et du conseil municipal.

Un vote sur le FCCT 2017 définitif interviendra après clôture de l’exercice concerné.

Le FCCT provisoire de l’année 2017 se décompose comme suit :

- participation au traitement des eaux pluviales : 159.000 €

- contribution au financement du fonctionnement de l’établissement public : 89.211 € (3 € par habitant)

soit un total de 248.211 €

Pour mémoire :

- le besoin de financement de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés a été estimé à 0 € car la compétence est financée par la TEOM ;

- en matière de politique de la ville, aucune dépense prise en charge par l’EPT en 2017 ; - en matière de plan local d’urbanisme, aucune dépense n’a été prise en charge par l’EPT en 2017.

Il est proposé que ce montant soit la base aux mensualités prévisionnelles versées par la commune à l’établissement public territorial. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2017.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le montant provisoire du FFCT 2017 de 248.211 €.

Monsieur MAXIMILIEN : « Monsieur le Maire, nous savons bien qu’en effet, nous n’avons pas le choix de voter ce montant et ces mécaniques, et qu’il n’y a pas de débat à avoir sur le sujet. Toutefois, nous voterons contre et nous voulions expliquer au conseil municipal pourquoi ce vote. C’est un vote de principe. Tout simplement parce que lorsqu’on regarde ce que ça représente, cette somme sur l’ensemble du territoire, c’est intéressant de se poser la question. Mon commentaire porte surtout sur la partie frais de fonctionnement, donc la partie thiaisienne 89 000 € ce qui représente sur l’ensemble du T12 2 millions. Donc plus de 2 millions pour le fonctionnement du T12 dont la moitié pour l’indemnité des élus. On vote contre parce que c’est tout simplement la preuve que ce mille- feuille territorial qui est mis en place est inutile parce que sur les 2 millions, ça paye bien entendu les élus, les frais de fonctionnement, mais ça ne paye certainement pas, ça ne rend pas de service supplémentaire à la population du T12. On est bien conscient que ce n’est pas le Conseil Municipal de Thiais qui choisit ça. Comme je pense que nous sommes à peu près tous d’accord sur le fait que ce mille-feuille, que la mise en place de ce territoire, est une aberration, c’est-à-dire qu’on donne de l’argent et en contrepartie on enlève des prérogatives aux communes. On sait très bien, nous Thiaisiens, que ce territoire, que ce Grand Paris, que cette intercommunalité nous est défavorable. Elle nous retire, et vous l’avez d’ailleurs dis au dernier Conseil Municipal, elle nous retire nos prérogatives. Donc je pense, que même si on vote, parce qu’on n’a pas le choix, je vous propose13

collectivement qu’on fasse un vœu, une motion, qui précise clairement que nous sommes opposés à la mise en place de ce territoire parce que c’est quelque chose qui est défavorable pour les communes, pour notre indépendance, et donc du coup pour le bien des habitants. Donc ce n’est pas une opposition de principe, une opposition pour s’opposer, c’est vraiment un acte politique. Et nous devons, ensemble, quelques soient nos différences, voter un vœu sur ce sujet. »

Monsieur le Maire : « C’est une disposition légale. Elle s’impose à nous, nous n’avons pas le choix. Nous avons été nombreux, ici, à considérer que la mise en place des territoires n’était pas une bonne chose, qu’elle ajoutait un échelon au mille-feuilles territorial comme vous l’avez souligné. Et c’est de manière unanime que tous les élus le constatent aujourd’hui. Je dirai même que les territoires ne servent à rien pour les villes qui ne transfèrent pas leur compétence, ce qui est le cas de Thiais. Nous ne transférerons pas les équipements, les voiries. Ça ne sert à rien. D’ailleurs, le territoire n’est pas davantage utile aux communes qui ont transféré leur équipement, leur compétence car il apparaît que le fonctionnement et ensuite les investissements seront payés par ces villes. Ce qui évidemment va leur coûter plus cher. En effet, lorsque l’on pilote directement, on maîtrise les frais de fonctionnement et les coûts d’investissement des services et des équipements. Quand on confie cela à une autre entité, il est évident qu’on n’est pas informé, qu’on ne contrôle pas l’affectation des moyens humains et techniques. Cependant, il est inutile aujourd’hui que nous soumettions votre motion au vote puisque je vous informe qu’une conférence territoriale doit être tenue par le Président de la République. Il devait s’exprimer le 23 octobre, puis le 29 octobre et il devrait s’exprimer début novembre. Il donnera son point de vue sur la configuration de la réforme territoriale qu’il entend mettre en œuvre au niveau de l’Ile-de-France. Attendons cette conférence qui fixera le destin de la Métropole du Grand Paris, des quatre départements de la région parisienne, et du maintien, le cas échéant et suivant quelles conditions des territoires. Nous sommes à quelques jours de cette annonce et nous demeurons unanimement très attentifs au fonctionnement de nos territoires qui n’ont sans doute pas apportés aujourd’hui ce que nous en attendions. C’est d’autant plus vrai que nous avons le territoire le plus vaste et le plus peuplé puisqu’il comprend 700 000 habitants. C’est un monstre juridique et administratif de 24 villes. À l’origine, nous avions imaginé, et nous en avions beaucoup discuté ici, que le Grand Orly pouvait être un territoire pertinent et qui faisait sens. Cette prochaine conférence territoriale devrait nous éclairer quant à la vision du Président de la République qui semble-t-il souhaite supprimer des tranches à ce mille-feuilles territorial.»

Monsieur MAXIMILIEN remarque qu’il aurait été intéressant tout de même de voter une motion à ce sujet.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 25 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC - M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – MM. MARTINS – CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE

Par 6 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHÉ

****14

Point n° 9

Tarifs classes de découverte – Année 2018

Monsieur le Maire expose :

Chaque année, des classes de découverte sont organisées par la Ville autour d’un projet pédagogique en faveur des élèves des écoles élémentaires. En conséquence, il convient de déterminer le montant des participations familiales demandées pour ces classes.

Pour 2018, trois types de séjours ont été retenus :

- Des séjours d’hiver à la montagne (neige),

- Des séjours à la mer,

- Des séjours thématiques : nature et environnement, création artistique, scientifique, patrimoine.

Pour les voyages thématiques et à la mer, les enfants partiront 5 jours.

Pour les séjours « ski alpin » les enseignants pourront choisir de partir 8 ou 10 jours. Les autres séjours d’hiver à la montagne ont une durée de 8 jours.

La volonté de la Municipalité a toujours été de ne faire supporter aux familles qu’une partie très réduite de la dépense réelle engagée par la Commune, dont la prise en charge peut s’élever à près de 75 %.

Dans un souci de bonne gestion, mais également afin de permettre l’échelonnement du paiement, il est proposé de continuer à demander, au moment de l’inscription, aux parents de verser un acompte, représentant 30% du tarif appliqué. Cet acompte sera remboursable en cas de maladie dûment constatée par un certificat médical attestant de l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour, ou pour tout autre cas fortuit sur présentation des justificatifs nécessaires et après instruction par les services municipaux.

Le Conseil Municipal est donc invité à fixer les tarifs des classes de découvertes pour l’année 2018 tels que présentés ci-dessous et à proroger le principe de versement, lors de l’inscription, d’un acompte de 30% du tarif correspondant.15

Destination : Le Senequet Destination : Le Goulet

Thème : Découverte du milieu marin Thème : Voile

Montant : 444,94 € Montant : 440,05 €

de 0 à 300 €

de 300,01 à 410 €

de 410,01 à 520 €

de 520,01 à 630 €

de 630,01 à 720 €

de 720,01 à 800 €

de 800,01 à 900 €

de 900,01 à 1000 €

de 1000,01 à 1100 €

de 1100,01 à 1800 €

de 1800,01 à 2400 €

supérieur à 2400,01€

Hors commune

Destination : Le Frémur

Thème : Char à voile

Montant : 425,38 €

de 0 à 300 €

de 300,01 à 410 €

de 410,01 à 520 €

de 520,01 à 630 €

de 630,01 à 720 €

de 720,01 à 800 €

de 800,01 à 900 €

de 900,01 à 1000 €

de 1000,01 à 1100 €

de 1100,01 à 1800 €

de 1800,01 à 2400 €

supérieur à 2400,01€

Hors commune

255,23 €

297,77 €

319,03 €

Séjour à la mer n°1 (5 jours) Séjour à la mer n°2 (5 jours)

Séjour à la mer n°3 (5 jours)

Quotient familial

Quotient familial

153,14 €

161,64 €

170,15 €

178,66 €

199,93 €

85,08 €

97,84 €

114,85 €

127,61 €

144,63 €

266,96 €

311,46 €

333,71 €

88,01 €

101,21 €

118,81 €

132,01 €

149,62 €

158,42 €

167,22 €

176,02 €

184,82 €

206,82 €

264,03 €

308,03 €

330,04 €

160,18 €

169,08 €

177,98 €

186,88 €

209,12 €

88,99 €

102,34 €

120,13 €

133,48 €

151,28 €16

Destination : Bérou Destination : Domaine de Chalès

Thème : Nature Thème : Nature

Montant : 366,71 € Montant : 405,82 €

de 0 à 300 €

de 300,01 à 410 €

de 410,01 à 520 €

de 520,01 à 630 €

de 630,01 à 720 €

de 720,01 à 800 €

de 800,01 à 900 €

de 900,01 à 1000 €

de 1000,01 à 1100 €

de 1100,01 à 1800 €

de 1800,01 à 2400 €

supérieur à 2400,01€

Hors commune

Destination : Le Goulet Destination : Bérou

Thème : Cirque Thème : Musique

Montant : 425,38 € Montant : 396,04 €

de 0 à 300 €

de 300,01 à 410 €

de 410,01 à 520 €

de 520,01 à 630 €

de 630,01 à 720 €

de 720,01 à 800 €

de 800,01 à 900 €

de 900,01 à 1000 €

de 1000,01 à 1100 €

de 1100,01 à 1800 €

de 1800,01 à 2400 €

supérieur à 2400,01€

Hors commune

99,01 € 109,57 €

110,01 € 121,75 €

73,34 € 81,16 €

84,34 € 93,34 €

Quotient familial

Quotient familial

Séjour thématique n°2 (5 jours) - Création artistique

85,08 € 79,21 €

Séjour thématique n°1 (5 jours) - Nature et environnement

275,03 € 304,36 €

220,02 € 243,49 €

256,69 € 284,07 €

154,02 € 170,44 €

172,35 € 190,73 €

139,35 € 154,21 €

146,68 € 162,33 €

124,68 € 137,98 €

132,01 € 146,09 €

144,63 € 134,65 €

153,14 € 142,58 €

161,64 € 150,50 €

97,84 € 91,09 €

114,85 € 106,93 €

127,61 € 118,81 €

255,23 € 237,63 €

297,77 € 277,23 €

319,03 € 297,03 €

170,15 € 158,42 €

178,66 € 166,34 €

199,93 € 186,14 €17

Destination : La Saulaie Destination : Le Parc dolhain

Thème : Touraine Thème : Révolution industrielle

Montant : 488,95 € Montant : 488,95 €

de 0 à 300 €

de 300,01 à 410 €

de 410,01 à 520 €

de 520,01 à 630 €

de 630,01 à 720 €

de 720,01 à 800 €

de 800,01 à 900 €

de 900,01 à 1000 €

de 1000,01 à 1100 €

de 1100,01 à 1800 €

de 1800,01 à 2400 €

supérieur à 2400,01€

Hors commune

Destination : Les Pinsons Destination : Bérou

Thème : Volcans Thème : Astronomie

Montant : 474,28 € Montant : 415,60 €

de 0 à 300 €

de 300,01 à 410 €

de 410,01 à 520 €

de 520,01 à 630 €

de 630,01 à 720 €

de 720,01 à 800 €

de 800,01 à 900 €

de 900,01 à 1000 €

de 1000,01 à 1100 €

de 1100,01 à 1800 €

de 1800,01 à 2400 €

supérieur à 2400,01€

Hors commune

112,46 € 112,46 €

132,02 € 132,02 €

146,68 € 146,68 €

Quotient familial

Séjour thématique n°3 (5 jours) - Patrimoine

97,79 € 97,79 €

195,58 € 195,58 €

205,36 € 205,36 €

229,80 € 229,80 €

166,24 € 166,24 €

176,02 € 176,02 €

185,80 € 185,80 €

Quotient familial

Séjour thématique n°4 (5 jours) - Scientifique

94,86 € 83,12 €

293,37 € 293,37 €

342,26 € 342,26 €

366,71 € 366,71 €

161,25 € 141,31 €

170,74 € 149,62 €

180,23 € 157,93 €

109,08 € 95,59 €

128,05 € 112,21 €

142,28 € 124,68 €

284,57 € 249,36 €

331,99 € 290,92 €

355,71 € 311,70 €

189,71 € 166,24 €

199,20 € 174,55 €

222,91 € 195,33 €18

Madame BURTEAUX félicite Monsieur le Maire sur la refonte des quotients familiaux et espère pouvoir continuer, à l’aide des tableaux fournis à suivre l’évolution de cette refonte.

Monsieur le Maire : « Il n’y a aucun problème pour que nous communiquions au fil du temps ces tableaux. Vous avez remarqué que les premiers n’étaient pas suffisamment nourris puisqu’à l’époque les parents ne venaient pas faire calculer leur quotient ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. L’étalement s’est opéré de manière convenable et l’objectif semble atteint. Je rappelle ici que la dépense prise en charge par la Ville, pour ces voyages, peut atteindre 75%. Les familles les plus modestes ne payent que 25% du coût du séjour. Et bien entendu, si vous le souhaitez, nous continuerons à vous remettre chaque année les documents d’analyse.»

Destination : Burdignin Destination : Saint-Jeoire

Thème : Grand Nord Thème : Multisports

Montant : 738,31 € Montant : 738,31 €

de 0 à 300 €

de 300,01 à 410 €

de 410,01 à 520 €

de 520,01 à 630 €

de 630,01 à 720 €

de 720,01 à 800 €

de 800,01 à 900 €

de 900,01 à 1000 €

de 1000,01 à 1100 €

de 1100,01 à 1800 €

de 1800,01 à 2400 €

supérieur à 2400,01€

Hors commune

Destination : Chaillol Destination : Chaillol

Thème : Ski alpin Thème : Ski alpin

Montant : 689,41 € Montant : 826,32 €

de 0 à 300 €

de 300,01 à 410 €

de 410,01 à 520 €

de 520,01 à 630 €

de 630,01 à 720 €

de 720,01 à 800 €

de 800,01 à 900 €

de 900,01 à 1000 €

de 1000,01 à 1100 €

de 1100,01 à 1800 €

de 1800,01 à 2400 €

supérieur à 2400,01€

Hors commune

Quotient familial

413,64 € 495,79 €

482,59 € 578,42 €

517,06 € 619,74 €

275,76 € 330,53 €

289,55 € 347,05 €

324,02 € 388,37 €

234,40 € 280,95 €

248,19 € 297,47 €

261,98 € 314,00 €

158,56 € 190,05 €

186,14 € 223,11 €

206,82 € 247,89 €

Séjour à la neige n°3 (8 jours) Séjour à la neige n°4 (10 jours)

137,88 € 165,26 €

553,73 € 553,73 €

442,98 € 442,98 €

516,81 € 516,81 €

310,09 € 310,09 €

347,00 € 347,00 €

280,56 € 280,56 €

295,32 € 295,32 €

251,02 € 251,02 €

265,79 € 265,79 €

199,34 € 199,34 €

221,49 € 221,49 €

147,66 € 147,66 €

169,81 € 169,81 €

Quotient familial

Séjour à la neige n°1 (8 jours) Séjour à la neige n°2 (8 jours)19

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 31 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON –

Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY –

M. SEGURA – Mme GERMAIN – MM. MARTINS – CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX –

Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHÉ

****

Point n° 10

Tarifs tentes marché de Noël 2017

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël, il est prévu que la Ville mette à la disposition des exposants des tentes de type canopy de différentes dimensions et des chalets.

Aussi est-il proposé d’approuver les tarifs suivants pour 2017 (les tarifs 2016 sont indiqués pour rappel) :

Emplacement de

type CANOPY

Tarifs

2016

Tarifs

2017

3m x 3m 90,00 € 95,00 €

6m x 3m 120,00 € 125,00 €

9m x 3m 150,00 € 155,00 €

CHALET Tarifs 2016 Tarifs 2017

3m x 2m 180,00 € 185,00 €

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

****

Point n° 11

Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour la réalisation de leur char pour le Carnaval

Monsieur le Maire expose :

Le Carnaval de Thiais est un des évènements les plus attendus et les plus appréciés par les thiaisiens. Il est indéniable que la mobilisation et l’investissement, tant des services municipaux que des associations, garantissent ensemble le succès de cette manifestation. Aussi, il va de l’intérêt communal de soutenir l’action desdites associations par le versement d’une subvention exceptionnelle.20

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant global de la subvention, soit 2 700 €, répartie comme suit :

Madame LE SOUFFACHÉ : « J’ai demandé un état des attributions des subventions. On m’a répondu de manière globale et indiqué que certaines associations n’avaient pas pu avoir de subvention car leur dossier était incomplet. Concernant ce point, je voulais savoir si les associations qui sont mentionnées dessus ont justement bien leur dossier complet ? »

Monsieur le Maire : « Pas toutes. Il y a une association, pour laquelle nous n’avons attribué que la moitié de la subvention car son dossier était incomplet. Un courrier lui a été envoyé pour qu’elle le complète. »

Madame LE SOUFFACHÉ : « De quelle association s’agit-il ? »

Monsieur le Maire : « C’est celle à laquelle vous pensez. Il s’agit des Ateliers de Balou. Nous n’avons pas voulu en interrompre le fonctionnement en début d’année et nous leur avons donc transféré 30 000€, de mémoire. Cependant, au mois de mars Monsieur CAZAUBON leur a adressé un courrier afin d’obtenir des précisions que nous n’avons, jusqu’à lors, jamais eu. L’association aura le complément lorsqu’elle aura répondu aux questions qui lui ont été posées. »

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

****

Point n° 12

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Thiaisienne de Badminton

Monsieur le Maire expose :

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Thiaisienne de Badminton de 2.000 € pour l’organisation d’un tournoi sportif.

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’allocation de cette subvention.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Association Décoration Montant subvention

Association des anciens élèves du collège Duperrey Thiais Char 300,00 €

Chérubins Stars Char 300,00 €

Ateliers de Balou Char 300,00 €

Association culturelle franco-portugaise de Thiais Char 300,00 €

Association Thiaisienne de Gymnastique, de Rythmique et de Danse (ATGHRD) Char 300,00 €

Club d’Animation des Jeunes de Thiais (CAJT) Groupe à pieds 100,00 €

Le monde d'Adriano Char 300,00 €

Le cercle celtique de Thiais - Les Galicels Groupe à pieds 100,00 €

Les scouts et guides de France Char 300,00 €

Au-delà des frontières Char 300,00 €

Association des commerçants de la rue Jean Jaurès Groupe à pieds 100,00 €

TOTAL : 2 700,00 €21

Point n° 13

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France Solidarité Antilles

Monsieur le Maire expose :

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4.000€ à la Fondation de France pour le fonds de solidarité constitué pour l’aide aux victimes de l’ouragan Irma dans les Antilles.

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’allocation de cette subvention.

Madame LE SOUFFACHÉ : « En tant qu’écologiste et humaniste, je salue cette action de solidarité en faveur des personnes vulnérables, victimes de l’Ouragan Irma mais aussi malheureusement aux victimes de l’Ouragan Maria qui a sévi ensuite.

La puissance et la fréquence de ces phénomènes climatiques devraient aussi vous interpeller. En effet, ce projet de résolution amène la question du déni des causes du dérèglement climatique. Parce qu’au- delà des conséquences, ce sont aussi les causes qu’il faut traiter - et en particulier les causes du dérèglement climatique qui sont à l’origine de la multiplication de ces catastrophes naturelles. Le constat est connu, la course effrénée à la croissance économique, sur une planète aux ressources limitées, mène nos sociétés à leur perte et il y a urgence à engager une mutation des modèles de développement.

Nous sommes à mi-mandat et ai déjà proposé ici plusieurs actions locales qui auraient pu être réalisées et que vous, Monsieur le Maire et votre équipe, avez refusées. Pour mémoire les actions du Pacte pour la transition Alternatiba, la mise en place d’un repas végétarien une fois par semaine, le Bio dans toutes les écoles, la prise en compte du partage de l’espace public dans le PADD pour donner plus de place aux modes doux (vélo et marche..)… “Vos refus démontrent la vacuité de la réflexion d’une partie de la classe politique qui n’a toujours pas compris que toute l’activité humaine doit être modifiée pour limiter l’impact sur le climat.

Chacun de nous est appelé individuellement mais aussi collectivement (notamment par nos choix politiques) à faire sa part.

La période des 3 prochaines années est en effet cruciale pour espérer limiter la température terrestre et permettre la survie de l’espèce humaine comme l’indique Jean Jouezel, climatologue et Glaciologue dans le Journal du Dimanche du 13 août dernier. Nous, pays développés, avons à être exemplaires. Je fais le vœu que la classe politique toute tendance confondue agisse de sorte que toutes les politiques publiques mises en œuvre dorénavant soit en accord strict avec les objectifs de l’Accord de Paris signé lors de la COP21 en 2015 et si possible même réussir à aller au-delà de ces objectifs. Ces changements peuvent apparaître impossibles ou sont impensables par déni ou crainte de perdre quelque chose. Je voudrai ici affirmer que ces changements à apporter seuls ou mieux collectivement peuvent être possibles, créer des emplois, du lien social, du bien-être bref du mieux vivre ensemble dans un monde durable et plus sain.

Le changement doit, enfin, être d’abord intérieur et pour ce faire je vous invite à réfléchir aux 2 questions suivantes :

Quel monde allons-nous laisser à nos Enfants ?

Quels enfants allons-nous laisser à ce Monde ?

Je propose aussi deux ouvrages pour vous aider dans cette démarche : « Et tu trouveras le trésor qui dort en toi » de Laurent Gounelle et « Le pouvoir du moment présent » d’’Eckhart Tollé Enfin, je finirai mon intervention par ce très beau texte d’Yves Duteil : Avoir Et Être

Loin des vieux livres de grammaire, Écoutez comment un beau soir, Ma mère m'enseigna les mystères Du verbe être et du verbe avoir.

Parmi mes meilleurs auxiliaires, Il est deux verbes originaux. Avoir et Être étaient deux frères Que j'ai connus dès le berceau.

Bien qu'opposés de caractère, On pouvait les croire jumeaux, Tant leur histoire est singulière. Mais ces deux frères étaient rivaux.

Ce qu'Avoir aurait voulu être Être voulait toujours l'avoir. À ne vouloir ni dieu ni maître, Le verbe Être s'est fait avoir.

Son frère Avoir était en banque Et faisait un grand numéro, Alors qu'Être, toujours en manque. Souffrait beaucoup dans son ego.22

Pendant qu'Être apprenait à lire Et faisait ses humanités, De son côté sans rien lui dire Avoir apprenait à compter.

Et il amassait des fortunes En avoirs, en liquidités, Pendant qu'Être, un peu dans la lune S'était laissé déposséder.

Avoir était ostentatoire Lorsqu'il se montrait généreux, Être en revanche, et c'est notoire, Est bien souvent présomptueux.

Avoir voyage en classe Affaires. Il met tous ses titres à l'abri. Alors qu'Être est plus débonnaire, Il ne gardera rien pour lui.

Sa richesse est tout intérieure, Ce sont les choses de l'esprit. Le verbe Être est tout en pudeur, Et sa noblesse est à ce prix.

Un jour à force de chimères Pour parvenir à un accord, Entre verbes ça peut se faire, Ils conjuguèrent leurs efforts.

Et pour ne pas perdre la face Au milieu des mots rassemblés, Ils se sont répartis les tâches Pour enfin se réconcilier.

Le verbe Avoir a besoin d'Être Parce qu'être, c'est exister. Le verbe Être a besoin d'avoir Pour enrichir ses bons côtés.

Et de palabres interminables En arguties alambiquées, Nos deux frères inséparables Ont pu être et avoir été. »

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Monsieur MAXIMILIEN demande à Monsieur CAZAUBON quand il recevra la réponse suite à son intervention concernant la taxe de séjour ainsi que le compte-rendu de la dernière commission des finances.

Monsieur le Maire précise que tous les mineurs sont exonérés de la taxe de séjour.

Monsieur CAZAUBON informe que le compte-rendu sera transmis le plus rapidement possible.

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus sont normalement des synthèses des propos de chacun et que ceux de la commission des finances ne seront pas aussi exhaustifs que ceux des conseils municipaux : ils seront davantage un relevé de décisions.

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RESSOURCES HUMAINES

Point n° 14

Tableau des effectifs – Création d’un poste de brigadier chef principal

Monsieur le Maire expose :

Un agent de la police municipale est actuellement en détachement sur le grade de gardien- brigadier.

Compte-tenu de la modification de sa situation administrative dans son organisme de rattachement (Préfecture de police de Paris), il convient de le placer sur un grade de brigadier chef principal lors du renouvellement de son détachement au sein de la Mairie de THIAIS.

Le seul poste de brigadier chef principal étant occupé par le responsable de la police municipale, le Conseil municipal est invité à créer un poste supplémentaire de brigadier chef principal.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Point n° 15

Plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (PPAET) 2016-2018

Monsieur le Maire expose :

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, dite « loi Sauvadet », a prévu un dispositif de CDIsation et de titularisation d’agents non titulaires.

La Mairie de THIAIS a établi un plan de résorption de l’emploi précaire pour la période du 13 mars 2012 au 12 mars 2016. Ce plan a été présenté pour avis au Comité technique paritaire puis approuvé par le Conseil municipal le 26 juin 2013 et mis en œuvre par l’autorité territoriale.

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 a modifié la loi n°2012-347 du 12 mars 2012. Le dispositif « Sauvadet » applicable jusqu’en 2016 a été prolongé pour une période de 2 ans. Les conditions d’accès à l’emploi titulaire ont été modifiées afin que de nouveaux agents puissent en bénéficier.

Un rapport sur la situation des agents éligibles, ainsi qu'un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pour la période 2016-2018 ont été présentés au Comité technique et approuvés à l’unanimité par ce dernier.

Le Conseil municipal est invité à :

• approuver le plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire ci-après ;

• approuver la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Première Couronne pour l’organisation des sélections professionnelles ;

• autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Madame LE SOUFFACHÉ : « Monsieur le Maire, il est indiqué dans la note « approuver le plan pluriannuel ci-après », or, je n’ai pas eu le document cité. »

« Lors de la dernière séance du conseil municipal, on a supprimé des postes. Est-ce que du coup, nous allons créer des postes pour ces 17 personnes éligibles ? »

Les documents seront remis en séance à l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire : «Non, on a une marge car nous avons des postes budgétaires vacants. Lorsque les agents sont nommés sur de nouveaux grades, on supprime les anciens, les postes qui n’ont plus d’intérêt. On se garde toujours une marge de manœuvre le cas échéant pour procéder à des nominations et après on ajuste. En matière de ressources humaines on essaie de coller au mieux à cette pyramide hiérarchique idéale tout en respectant les règles qui nous sont opposables.»

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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URBANISME

Point n° 16

Echange de parcelles avec la société Coopération et Famille sises allée de Monaco et rue Jean Jaurès

Monsieur le Maire expose :

Lors de l’élaboration du règlement de copropriété de la résidence « Jean Jaurès » sise 1 à 9, allée de Monaco, la société Coopération et Famille a observé qu’une partie de son terrain d’assiette, la parcelle section J n° 741 de 219 m², était située dans l’emprise de la voie publique et que la ville, en24

revanche, était propriétaire d’un ancien chemin qui traverse cette résidence (parcelle section J n° 522p de 43 m²).

Ladite société propose donc l’échange sans soulte de ces deux parcelles, alors même que la superficie du terrain qui reviendra à la Ville (219 m²) est bien supérieure à celle qu’elle cède (43 m²).

Le Conseil Municipal est informé que les services fiscaux ont estimé la valeur vénale de la parcelle section J n° 522 à 12 300 €, soit 45,56 €/m² et 1 958,89 € pour les 43 m² à céder.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’échange sans soulte des biens décrits ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes y afférents :

- Un terrain appartenant à la ville, cadastré section J n° 522p d’une superficie de 43 m² ; - Un terrain appartenant à la société Coopération et Famille, cadastré section J n° 741 d’une contenance de 219 m², et situé dans l’emprise de la voie publique.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Point n° 17

Acquisition aux Consorts AVEDEKIAN à l’euro symbolique de deux parcelles à intégrer dans la voirie communale

Monsieur le Maire expose :

Lors d’une opération de division foncière, les Consorts BETOUILLE-AVEDIKIAN, ont constaté qu’une partie de leurs propriétés, les parcelles cadastrées section R n°s 115 et 120 d’une superficie respective de 2 m² et 17 m², étaient situées dans l’emprise de la voie publique, à l’angle des rues Jean Jaurès et des Baudemons, et du sentier des Baudemons.

Le 2 juin 2017, les Consorts BETOUILLE-AVEDIKIAN ont proposé à Monsieur le Maire de céder les parcelles à la ville à titre gratuit.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à titre gratuit des biens décrits ci-dessus et dont les plans de situation et cadastrales demeurent annexés, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Point n° 18

Vente de la parcelle cadastrée section AG n° 221 sise 20 rue Maximilien Robespierre à la SCCV THIERS ROBESPIERRE

Monsieur le Maire expose :

La Ville est propriétaire d’une emprise foncière sise 20 rue Maximilien Robespierre, constituée d’une seule parcelle d’une contenance de 348 m2 sur laquelle est édifié un bâtiment de faible dimension.

Cette propriété appartient au domaine privé de la Commune depuis son acquisition en 1989. Elle est libre de toute occupation.

La SCCV THIERS ROBESPIERRE développant sur des terrains limitrophes un projet d’aménagement s’est rapprochée de la Commune pour se porter acquéreur et harmoniser ainsi le front bâti de la rue Maximilien Robespierre par l’édification d’un ensemble de quatre logements.25

Ce terrain bâti ne présentant pas d’utilité pour la Ville, un projet de promesse de vente sous conditions suspensives a donc été établi qui demeure consultable au secrétariat général.

Le Conseil Municipal est donc invité à :

➢ Décider de la cession par la Commune à la société SCCV THIERS ROBESPIERRE de l’emprise foncière sise 20, rue Maximilien Robespierre à Thiais, constituée de la parcelle cadastrée section AG n° 221 d’une superficie totale de 348 m 2 ;

➢ Fixer le prix de cette cession à 500 000 €, le Service France Domaine ayant préalablement été consulté ;

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la dite cession.

Madame TOULZA déclare qu’il y a beaucoup d’interrogations, d’inquiétudes sur la densification du nombre de logements qui sont construits rue Hélène Muller. « Il y a un projet sur la rue de Grignon et la rue Maximilien Robespierre. La population de ce quartier s’inquiète beaucoup et demande s’il y a possibilité que la Ville s’engage à ne pas ouvrir la rue Maximilien Robespierre à double sens, pour pouvoir continuer à protéger un semblant de tranquillité qui est déjà bien embêté. »

Monsieur le Maire : « Nous n’avons pas les mêmes informations puisque les gens que je rencontre sont, au contraire, rassurés par la qualité des programmes qui se réalisent et qui valorisent leurs propres maisons, leurs propres équipements. Il y a eu une époque où certains ont cru devoir affoler les personnes en leur indiquant qu’il y aurait 700 logements sociaux de construits dans leur quartier. Cette désinformation n’était pas neutre et elle était proférée à une période qui ne l’était pas non plus. La poussière est retombée, les gens ont pu constater par eux-mêmes la qualité et la nature de ces programmes. Aujourd’hui, il y a une satisfaction générale par rapport à ces constructions. Sur la rue Robespierre, il n’y a pas de raisons que les choses changent. Par ailleurs, j’ai déjà eu l’occasion, à la faveur d’une réunion de quartier de rassurer les riverains quant à l’absence de changement de sens de circulation. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON - Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – MM. MARTINS – CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE – LE SOUFFACHÉ

Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

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Point n° 19

Autorisation donnée au SAF’94 de céder la parcelle bâtie A n° 15 au profit de Monsieur KENDEL

Monsieur le Maire expose :

Le 1er décembre 2010, la commune de Thiais et le Syndicat mixte d’action foncière (SAF’94) ont signé une convention d’intervention foncière pour l’acquisition et le portage des biens fonciers dans le périmètre « Entrée de ville depuis la Rnil 7 ». Ce périmètre a pour objectif la requalification urbaine à vocation économique de l’entrée de ville en bordure de la route départementale (D7), s’étendant depuis la limite communale au nord de la ville jusqu’au cimetière parisien.

Dans le cadre de ladite convention, la commune de Thiais et le SAF’94 ont signé le 23 avril 2012 une convention de portage foncier pour acquérir la parcelle bâtie cadastrée section A n° 15, d’une superficie de 204 m², sise 118, avenue du Général de Gaulle pour un montant de 300 000 €.26

Au titre de ses obligations conventionnelles, la commune a versé au SAF’94 une participation fixée à 10 % du prix d’acquisition du terrain.

Depuis l’acquisition du bien, les parcelles limitrophes au terrain n’ont cependant pas pu être acquises par le syndicat mixte, rendant ainsi impossible la valorisation de cette opération, conformément aux objectifs poursuivis par la convention d’intervention foncière du périmètre « Entrée de Ville depuis le Rnil 7 ».

Monsieur Kendel, domicilié à Chevilly-Larue, a en outre informé la commune de Thiais et le SAF’94 qu’il souhaitait acquérir la parcelle sur laquelle est bâti un pavillon.

Le SAF’94 pourrait ainsi revendre le bien à Monsieur Kendel au prix fixé dans le compte conventionnel ci-annexé, lequel comprend le montant du prix d’acquisition, la rémunération du SAF’94, le remboursement de la subvention communale, et des frais de dossier, soit 354 300,58 €.

A l’issue de la cession de la parcelle, la participation de 30 000 € sera restituée à la Commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le SAF’94 de céder la parcelle bâtie section A n° 15, sise 118, avenue du Général de Gaulle d’une superficie de 204 m² sur laquelle est bâti un pavillon, au profit de Monsieur Kendel, pour un montant de 354 300,58 €.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au

Maire :

- D2017/006 : Décision municipale acceptant la demande de paiement présentée par

Monsieur Steeven MERALI pour la réparation du préjudice résultant de son dépôt

d’ordures sur la voie publique

- D2017/007 : Décision municipale de cession du véhicule municipal immatriculé 3037-

YK-94 de marque RENAULT pour cause d’obsolescence

- D2017/008 : Décision municipale de cession du véhicule municipal immatriculé 9459-

LZ-94 de marque RENAULT pour cause d’obsolescence

Liste des marchés conclus :

• Marché à procédure adaptée :

- Marché de travaux d'entretien des toitures, terrasses et des couvertures du parc

immobilier de la Ville attribué à Cobat. Ce marché comporte une partie forfaitaire d’un

montant annuel de 14 792,00€ HT et d’une partie à bon de commande sans montant

minimum et au montant maximum annuel de 30 000,00€ HT.

- Contrat de maintenance relatif au robot aspirateur de la piscine Monique Berlioux

attribué à Hexagone manufacture, pour un montant forfaitaire annuel de 1 103,44€ HT.

- Contrat relatif à l’achat et à la maintenance de quatre photocopieurs numériques

multifonctions attribué à Solution Partners, pour un montant d’acquisition de

2 505,00€ HT et une partie à prix unitaires (coût copie noir et blanc et coût copie

couleur).

- Contrat relatif à la maintenance des défibrillateurs automatiques ou semi automatiques

de la Ville attribué à Schiller, pour un montant forfaitaire annuel de 576,00€ HT.

***27

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 55.

Le Secrétaire de Séance,

Alain GRINDEL

Le Maire,

Vice-Président de l’Etablissement Public Territorial

Grand-Orly Seine Bièvre

Richard DELL’AGNOLA