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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 028 du 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 028 du 15 mars 2023)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2023-028
PUBLIÉ LE 15 MARS 2023 Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2023-02-27-00008 - Arrêté n °2023-03-0006 portant modification
d'adresse à Alboussière (1 page) Page 3
07-2023-02-27-00009 - Arrêté n° 2023-03-0005 portant modification
d'adresse à Saint-Privat (1 page) Page 5
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2023-02-27-00008
Arrêté n °2023-03-0006 portant modification
d'adresse à Alboussière
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-02-27-00008 - Arrêté n °2023-03-0006 portant modification d'adresse à Alboussière 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhüne-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n°2023-03-0006
Portant modification d’adresse d’une officine de pharmacie à ALBOUSSIERE (07440)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R. 5125-1 à R. 5125-12
relatifs aux pharmacies d’officine ;
Vu la décision de l’agence Régionale de Santé Rhône-Alpes n°2010-352 en date du 26 mai 2010 accordant
une licence de transfert d'officine de pharmacie, sous le numéro 07#015317 à l'adresse suivante:
Résidence « Les Santolines » Route de Valence – 07440 ALBOUSSIERE ;
Considérant le certificat d’adressage établi par la mairie d’ALBOUSSIERE en date du 10 février 2023,
transmis par mail en date du 23 février 2023 par Madame OBLIN pour le compte de Monsieur PRANEUF,
titulaire de la pharmacie d’ALBOUSSIERE, actualisant l'adresse de la pharmacie ;
ARRETE
Article 1er : La nouvelle adresse de l’officine susvisée est : 5 Route de Valence - 07440 ALBOUSSIERE.
Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,
notamment en cas de cession.
Article 3: Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant
être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône Alpes.
Fait à Lyon le 27 Février 2023
Pour le directeur général de l’ARS et par délégation
La responsable du pôle Pharmacie Biologie
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-02-27-00008 - Arrêté n °2023-03-0006 portant modification d'adresse à Alboussière 4 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2023-02-27-00009
Arrêté n° 2023-03-0005 portant modification
d'adresse à Saint-Privat
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-02-27-00009 - Arrêté n° 2023-03-0005 portant modification d'adresse à Saint-Privat 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhüne-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Décision N°2023-03-0005
Portant modification d’adresse d’une officine de pharmacie à SAINT-PRIVAT (07200)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R. 5125-1 à R. 5125-12
relatifs aux pharmacies d’officine ;
Vu l'arrêté n°2019-03-0011 du 09 Avril 2019 accordant une licence de transfert d'officine de pharmacie,
sous le numéro 07#015341 à l'adresse suivante: Place des Cerisiers – 07200 SAINT PRIVAT ;
Considérant le certificat d’adressage établi par la mairie de SAINT-PRIVAT en date du 13 Février 2023,
transmis par mail en date du 16 Février 2023 par Madame BONNAUD, titulaire de la pharmacie SAINT-
PRIVAT, actualisant l'adresse de la pharmacie ;
ARRETE
Article 1er : La nouvelle adresse de l’officine susvisée est :4 Bis Place du Marché aux Cerises- 07200 SAINT-
PRIVAT.
Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,
notamment en cas de cession.
Article 3: Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant
être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône Alpes.
Fait à Lyon le 27 Février 2023
Pour le directeur général de l’ARS et par délégation
La responsable du pôle Pharmacie Biologie
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-02-27-00009 - Arrêté n° 2023-03-0005 portant modification d'adresse à Saint-Privat 6