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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issou.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE D'ISSOU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780314700016
POSTE COMPTABLE : SGC DE MANTES LA JOLIE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 54
D2 - Recettes de fonctionnement 59
III - Etats financiers
A - Bilan 62
B - Compte de résultat 66
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 69
D - Balance des comptes 70
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 96
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 98
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 100
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 108
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 111
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 113
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 114
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 115
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 116
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3 - Etat des provisions 118
B4 - Etat des charges transférées 120
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 121
B6 - Prêts 122
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 123
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 124
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 129
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 130
B7.8 - Autres engagements donnés 131 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 132
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 133
B9 - Etat du personnel 135
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 139
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 140
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 141
C2.1 - Situation des AP 143
C2.2 - Situation des AE 144
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 145
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 152
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 159
D2 - Gestion des fonds européens 160
D3 - Actions de formation des élus 161
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 162
D5 - Identification des flux croisés 163
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 164
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 904
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 263,44
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 878,08
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 004,92
3 Dépenses d’équipement brut / population 170,90
4 Encours de dette / population (2)(3) 57,92
5 DGF / population 15,85
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 67,96 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,92 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 12,62 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10,08 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 5,76 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,46
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 620 214,11 3 763 463,27 4 383 677,38
Recettes réalisées (1) B 566 215,88 3 959 696,36 4 525 912,24
Restes à réaliser C 66 711,93 0,00 66 711,93
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 527 430,78 4 290 737,33 5 818 168,11
Dépenses réalisées (1) E 793 390,78 3 861 905,12 4 655 295,90
Restes à réaliser F 99 772,76 0,00 99 772,76
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -227 174,90 97 791,24 -129 383,66
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 907 216,67 527 274,06 1 434 490,73
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 680 041,77 625 065,30 1 305 107,07
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -33 060,83 0,00 -33 060,83
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 646 980,94 625 065,30 1 272 046,24
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 907 216,67 0,00 -227 174,90 0,00 680 041,77
Fonctionnement 527 274,06 0,00 97 791,24 0,00 625 065,30
TOTAL I 1 434 490,73 0,00 -129 383,66 0,00 1 305 107,07
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 434 490,73 0,00 -129 383,66 0,00 1 305 107,07 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
GPS&O - Droit des sols 01/01/2016 TFA 5 950,00
GPS&O - Téléservice numérique - Demandes d'urbanisme 01/01/2023 TFA 0,00
Autres organismes de regroupement
PARC NATUREL DU VEXIN 01/01/1996 SFP 3 021,00
SOLIHA - Amélioration de l'habitat 16/10/2003 SFP 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 99 772,76
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
120 Opération d’équipement n° 120 83 651,82
121 Opération d’équipement n° 121 1 464,00
188 Opération d’équipement n° 188 1 050,00
192 Opération d’équipement n° 192 3 471,74
193 Opération d’équipement n° 193 10 135,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 66 711,93
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 66 711,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,10
Autres immobilisations incorporelles 9,54
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 2 760,41
Constructions 13 972,27
Réseaux et installations de voirie 351,69
Réseaux divers 1 113,15
Installations techniques, agencements et matériel 541,66
Immobilisations mises en concessions ou affermées 32,93
Autres 532,17
Immobilisations corporelles en cours 10,88
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 11 488,95
Immobilisations financières (nettes) 0,06
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 30 813,80
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 105,04
Charges constatées d'avance 16,38
Trésorerie 1 298,22
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 419,65
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 32 233,45
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 10 592,51
Neutralisations et régularisations 62,70
Réserves 19 643,19
Report à nouveau 527,27
Résultat de l'exercice 97,79
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 967,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 31 890,46
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 24,20
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 199,14
Dettes financières et autres emprunts 31,27
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 230,41
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 80,89
Autres dettes non financières 4,62
Produits constatés d'avance 2,84
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 88,35
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 342,96
Comptes de régularisation (III) 0,03
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 32 233,45
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 72,69 63,54
Participations 247,27 229,86
Compensations, autres attributions et autres participations 393,30 414,47
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 2 632,95 2 632,74
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 316,92 287,62
Produits des cessions d'actifs 117,10 810,00
Autres produits de gestion 66,01 102,20
Production stockée et immobilisée 10,00 7,11
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,87 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 26,50 26,88
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 883,62 4 574,43
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 804,07 965,65
Charges de personnel 2 241,93 2 229,66
Indemnités des élus (et membres du CESR) 122,58 126,58
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,76 7,16
Impôts et taxes 70,85 72,95
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 320,97 307,13
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 31,07 238,12
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 86,03 571,88
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 680,25 4 519,13 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 100,75 89,40
Autres charges 4,74 16,56
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 105,49 105,96
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 97,88 -50,65
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5,06 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5,15 9,93
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,08 -9,93
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 97,79 -60,58 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 34,18 0,00 1 842 600,00 2,17
TFPNB 84,18 0,00 15 008,00 0,02
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 8,85 0,00 18 090,00 55,15
TOTAL 1 875 698,00 2,49
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 090 217,26 657 207,28 60,28 99 772,76
Total des dépenses d’équipement 1 390 217,26 657 207,28 47,27 99 772,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100 715,14 99 685,14 98,98 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 100 715,14 99 685,14 98,98 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 490 932,40 756 892,42 50,77 99 772,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 36 498,38 36 498,36 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 36 498,38 36 498,36 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 527 430,78 793 390,78 51,94 99 772,76
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 527 430,78 793 390,78 99 772,76
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 134 468,43 117 992,11 87,75 66 711,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 044,47 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 38 310,00 23 310,56 60,85 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 287 778,43 142 347,14 49,46 66 711,93
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 332 435,68 423 868,74 127,50 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 332 435,68 423 868,74 127,50 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 620 214,11 566 215,88 91,29 66 711,93
001 Solde d’exécution positif reporté 907 216,67
Total des recettes de la section d’investissement 1 527 430,78 566 215,88 66 711,93
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 167 549,00 731 233,28 78 192,30 809 425,58 69,33 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 463 460,00 2 327 635,99 2 083,79 2 329 719,78 94,57 0,00
014 Atténuations de produits 55 451,00 48 717,24 0,00 48 717,24 87,86 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
250 631,00 230 825,84 0,00 230 825,84 92,10 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
3 937 091,00 3 338 412,35 80 276,09 3 418 688,44 86,83 0,00
66 Charges financières 5 510,65 3 188,01 1 959,93 5 147,94 93,42 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
15 200,00 14 200,00 0,00 14 200,00 93,42 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 3 958 301,65 3 355 800,36 82 236,02 3 438 036,38 86,86 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
332 435,68 423 868,74 0,00 423 868,74 127,50 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
332 435,68 423 868,74 0,00 423 868,74 127,50 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
4 290 737,33 3 779 669,10 82 236,02 3 861 905,12 90,01 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 4 290 737,33 3 779 669,10 82 236,02
3 861 905,12 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 6 000,00 21 511,29 787,88 22 299,17 371,65 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 289 831,00 293 231,40 23 691,73 316 923,13 109,35 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 770 793,89 750 935,88 0,00 750 935,88 97,42 0,00
731 Fiscalité locale 1 967 288,00 1 930 727,32 0,00 1 930 727,32 98,14 0,00
74 Dotations et participations 639 240,00 687 785,38 25 484,00 713 269,38 111,58 0,00
75 Autres produits de gestion courante 49 516,00 60 212,79 0,00 60 212,79 121,60 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 722 668,89 3 744 404,06 49 963,61 3 794 367,67 101,93 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 5 063,00 5 063,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 4 296,00 122 901,33 0,00 122 901,33 2 860,83 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 866,00 0,00 866,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 726 964,89 3 868 171,39 55 026,61 3 923 198,00 105,27 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 36 498,38 36 498,36 0,00 36 498,36 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 36 498,38 36 498,36 0,00 36 498,36 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 763 463,27 3 904 669,75 55 026,61 3 959 696,36 105,21 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 527 274,06
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 290 737,33 3 904 669,75 55 026,61 3 959 696,36 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033120 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
2051120 Concessions et droits similaires 0,00 4 963,42 0,00 4 963,42 0,00
21351120 Bâtiments publics 0,00 19 330,80 0,00 19 330,80 0,00
2158120 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 15 216,00 0,00 15 216,00 0,00
21838120 Autre matériel informatique 0,00 27 215,39 0,00 27 215,39 0,00
21848120 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 981,88 0,00 2 981,88 0,00
2185120 Matériel de téléphonie 0,00 8 157,24 0,00 8 157,24 0,00
2188120 Autres 0,00 158,99 0,00 158,99 0,00
total opération n° 120 Opération d'équipement n° 120 189 017,24 78 887,72 0,00 78 887,72 110 129,52
21351121 Bâtiments publics 0,00 4 763,40 0,00 4 763,40 0,00
total opération n° 121 Opération d'équipement n° 121 37 610,82 4 763,40 0,00 4 763,40 32 847,42
total opération n° 131 Opération d'équipement n° 131 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21838187 Autre matériel informatique 0,00 186,00 0,00 186,00 0,00
total opération n° 187 Opération d'équipement n° 187 7 690,00 186,00 0,00 186,00 7 504,00
21351188 Bâtiments publics 0,00 132 640,00 0,00 132 640,00 0,00
21831188 Matériel informatique scolaire 0,00 4 430,83 0,00 4 430,83 0,00
21841188 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 8 397,43 0,00 8 397,43 0,00
2188188 Autres 0,00 370,30 0,00 370,30 0,00
total opération n° 188 Opération d'équipement n° 188 202 903,00 145 838,56 0,00 145 838,56 57 064,44 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188189 Autres 0,00 2 051,24 0,00 2 051,24 0,00
total opération n° 189 Opération d'équipement n° 189 13 480,00 2 051,24 0,00 2 051,24 11 428,76
21848190 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 652,48 0,00 2 652,48 0,00
2188190 Autres 0,00 389,00 0,00 389,00 0,00
total opération n° 190 Opération d'équipement n° 190 19 925,00 3 041,48 0,00 3 041,48 16 883,52
2033192 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
2128192 Autres agencements et aménagements 0,00 168 706,34 0,00 168 706,34 0,00
2138192 Autres constructions 0,00 648,00 0,00 648,00 0,00
total opération n° 192 Opération d'équipement n° 192 202 500,00 170 218,34 0,00 170 218,34 32 281,66
2031193 Frais d'études 0,00 3 110,40 0,00 3 110,40 0,00
21318193 Autres bâtiments publics 0,00 13 159,20 0,00 13 159,20 0,00
21351193 Bâtiments publics 0,00 137 247,06 5 879,94 131 367,12 0,00
2188193 Autres 0,00 21 621,50 0,00 21 621,50 0,00
total opération n° 193 Opération d'équipement n° 193 268 291,20 175 138,16 5 879,94 169 258,22 99 032,98
21352194 Bâtiments privés 0,00 14 796,02 0,00 14 796,02 0,00
21848194 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 396,43 0,00 396,43 0,00
total opération n° 194 Opération d'équipement n° 194 20 500,00 15 192,45 0,00 15 192,45 5 307,55
2158195 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 29 616,00 0,00 29 616,00 0,00
21828195 Autres matériels de transport 0,00 24 969,88 0,00 24 969,88 0,00
21848195 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 873,24 0,00 873,24 0,00
2188195 Autres 0,00 12 310,75 0,00 12 310,75 0,00
total opération n° 195 Opération d'équipement n° 195 118 300,00 67 769,87 0,00 67 769,87 50 530,13
Total des dépenses
d'équipement 1 390 217,26 663 087,22 5 879,94 657 207,28 733 009,98
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1641 Emprunts en euros 0,00 91 917,89 0,00 91 917,89 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 470,00 0,00 470,00 0,00
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 7 297,25 0,00 7 297,25 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100 715,14 99 685,14 0,00 99 685,14 1 030,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 100 715,14 99 685,14 0,00 99 685,14 1 030,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 490 932,40 762 772,36 5 879,94 756 892,42 734 039,98
13911 État et établissements nationaux 0,00 2 414,69 0,00 2 414,69 0,00
13912 Régions 0,00 676,55 0,00 676,55 0,00
13913 Départements 0,00 12 779,94 0,00 12 779,94 0,00
13916 Autres établissements publics locaux 0,00 5 069,73 0,00 5 069,73 0,00
13918 Autres 0,00 5 557,47 0,00 5 557,47 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 9 349,82 0,00 9 349,82 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 650,16 0,00 650,16 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 36 498,38 36 498,36 0,00 36 498,36 0,02
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 36 498,38 36 498,36 0,00 36 498,36 0,02
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 527 430,78 799 270,72 5 879,94 793 390,78 734 040,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 527 430,78 799 270,72 5 879,94 793 390,78 734 040,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 88 592,11 0,00 88 592,11 0,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 29 400,00 0,00 29 400,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 134 468,43 117 992,11 0,00 117 992,11 16 476,32
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 044,47 0,00 1 044,47 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 044,47 0,00 1 044,47 -1 044,47
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 23 310,56 0,00 23 310,56 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 38 310,00 23 310,56 0,00 23 310,56 14 999,44
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 170 678,43 142 347,14 0,00 142 347,14 28 331,29
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 86 034,69 0,00 86 034,69 0,00
2111 Terrains nus 0,00 28 965,31 0,00 28 965,31 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 4 272,00 0,00 4 272,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 3 542,59 0,00 3 542,59 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 163,68 0,00 163,68 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 377,77 0,00 377,77 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 12 901,90 0,00 12 901,90 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 374,16 0,00 374,16 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 79 047,28 0,00 79 047,28 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 195,19 0,00 195,19 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 438,90 0,00 438,90 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 794,81 0,00 1 794,81 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 106 747,22 0,00 106 747,22 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 8 932,24 0,00 8 932,24 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 1 437,91 0,00 1 437,91 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 122,04 0,00 122,04 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 549,10 0,00 549,10 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 137,93 0,00 1 137,93 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 87,83 0,00 87,83 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 363,03 0,00 2 363,03 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 20 361,99 2 104,80 18 257,19 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 8 215,78 0,00 8 215,78 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 5 758,18 0,00 5 758,18 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 6 561,96 0,00 6 561,96 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 9 663,99 0,00 9 663,99 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 540,77 0,00 1 540,77 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 385,15 0,00 3 385,15 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 170,70 0,00 1 170,70 0,00
28188 Autres 0,00 27 729,44 0,00 27 729,44 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 449 535,68 425 973,54 2 104,80 423 868,74 25 666,94
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 449 535,68 425 973,54 2 104,80 423 868,74 25 666,94
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
620 214,11 568 320,68 2 104,80 566 215,88 53 998,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
907 216,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 527 430,78 568 320,68 2 104,80 566 215,88 961 214,90 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120(1)
LIBELLE : MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 189 017,24 A 78 887,72 41,74 83 651,82 B 564 796,33
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 320,24 5 827,42 31,81 0,00 60 032,33
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 10 125,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 3 320,24 4 963,42 0,00 49 043,33
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 170 697,00 73 060,30 42,80 83 651,82 370 573,34
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 294,58
2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 0,00 0,00 2 034,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 23 904,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 200,00
21351 Bâtiments publics 104 754,00 19 330,80 9 900,00 31 404,19
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 13 392,61
2138 Autres constructions 1 500,00 0,00 0,00 28 078,44
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 70 368,42 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 4 506,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 216,00 15 216,00 0,00 29 486,02
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 2 084,27
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 1 600,00
21838 Autre matériel informatique 11 077,00 27 215,39 3 383,40 173 944,25
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 150,00 2 981,88 0,00 12 299,10
2185 Matériel de téléphonie 0,00 8 157,24 0,00 8 895,88
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 158,99 0,00 35 448,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 134 190,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 109 073,58
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 5 804,07
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 19 313,01 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 312 274,69
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 274,69
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 3 553,63
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 8 721,06
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -78 887,72 D - B -252 521,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121(1)
LIBELLE : EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 37 610,82 A 4 763,40 12,66 1 464,00 B 30 824,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 464,00 0,00 0,00 1 464,00 0,00
2031 Frais d'études 1 464,00 0,00 1 464,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 36 146,82 4 763,40 13,18 0,00 17 507,49
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 123,71
21351 Bâtiments publics 36 146,82 4 763,40 0,00 15 423,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 960,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 317,46
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 13 317,46 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 763,40 D - B -30 824,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 98 130,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 44 723,23
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 5 094,96
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 2 141,11
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00 20 777,16
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 708,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 13 002,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 53 407,64
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 10 711,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 42 696,28 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 657,15
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 657,15
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 8 657,15
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -89 473,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 186(1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 118,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 118,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 4 118,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 118,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 187(1)
LIBELLE : CULTURE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 690,00 A 186,00 2,42 0,00 B 12 557,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 690,00 186,00 2,42 0,00 12 557,95
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 960,00
21351 Bâtiments publics 5 600,00 0,00 0,00 5 544,00
21838 Autre matériel informatique 1 000,00 186,00 0,00 1 293,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 710,00 0,00 0,00 1 760,35
2188 Autres immobilisations corporelles 380,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -186,00 D - B -12 557,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 188(1)
LIBELLE : SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 202 903,00 A 145 838,56 71,88 1 050,00 B 337 061,49
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 202 903,00 145 838,56 71,88 1 050,00 337 061,49
2128 Autres agencements et aménagements 7 300,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 80 822,40
21351 Bâtiments publics 151 528,00 132 640,00 1 050,00 177 561,74
2138 Autres constructions 3 000,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 18 600,00 4 430,83 0,00 8 245,86
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 18 463,49
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 18 875,00 8 397,43 0,00 8 503,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 524,72
2188 Autres immobilisations corporelles 3 600,00 370,30 0,00 36 940,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -145 838,56 D - B -337 061,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 189(1)
LIBELLE : ENFANCE ET JEUNESSE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 13 480,00 A 2 051,24 15,22 0,00 B 12 884,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 480,00 2 051,24 15,22 0,00 12 884,83
21351 Bâtiments publics 4 000,00 0,00 0,00 6 153,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 0,00 0,00 3 408,67
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 68,99
2188 Autres immobilisations corporelles 5 480,00 2 051,24 0,00 3 253,57
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 888,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 888,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 3 888,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 051,24 D - B -8 996,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 190(1)
LIBELLE : CANTINES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 19 925,00 A 3 041,48 15,26 0,00 B 11 066,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 925,00 3 041,48 15,26 0,00 11 066,35
21351 Bâtiments publics 14 750,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 675,00 2 652,48 0,00 6 085,41
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 389,00 0,00 4 980,94
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 041,48 D - B -11 066,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 192(1)
LIBELLE : ESPACES VERTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 202 500,00 A 170 218,34 84,06 3 471,74 B 208 769,98
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 864,00 0,00 0,00 6 864,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 6 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 202 500,00 169 354,34 83,63 3 471,74 201 905,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 0,00 0,00 1 793,98
2128 Autres agencements et aménagements 200 500,00 168 706,34 0,00 180 517,12
2138 Autres constructions 1 000,00 648,00 2 640,00 1 968,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 831,74 17 626,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 824,54
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 824,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 4 059,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 6 765,54
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -170 218,34 D - B -197 945,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 193(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 268 291,20 A 169 258,22 63,09 10 135,20 B 665 711,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 110,40 3 110,40 100,00 0,00 7 046,40
2031 Frais d'études 3 110,40 3 110,40 0,00 7 046,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 265 180,80 166 147,82 62,65 10 135,20 582 493,56
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 6 450,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 000,00 0,00 0,00 37 295,00
21318 Autres bâtiments publics 21 200,00 13 159,20 10 135,20 66 342,00
21351 Bâtiments publics 193 780,80 131 367,12 0,00 331 753,92
2138 Autres constructions 3 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 000,00 0,00 0,00 83 623,80
2188 Autres immobilisations corporelles 31 200,00 21 621,50 0,00 57 028,84
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 76 171,18
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 65 295,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 875,60 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 050,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 050,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 10 050,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -169 258,22 D - B -655 661,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 194(1)
LIBELLE : LOGEMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 500,00 A 15 192,45 74,11 0,00 B 19 475,21
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 500,00 15 192,45 74,11 0,00 19 475,21
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 1 642,76
21352 Bâtiments privés 20 500,00 14 796,02 0,00 17 436,02
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 396,43 0,00 396,43
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 192,45 D - B -19 475,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 195(1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 118 300,00 A 67 769,87 57,29 0,00 B 118 619,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 118 300,00 67 769,87 57,29 0,00 118 619,71
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 610,43
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 153,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 46 700,00 29 616,00 0,00 38 721,19
21828 Autres matériels de transport 42 500,00 24 969,88 0,00 24 969,88
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 687,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 400,00 873,24 0,00 3 753,24
2188 Autres immobilisations corporelles 25 700,00 12 310,75 0,00 39 723,85
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 769,87 D - B -118 619,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 196(1)
LIBELLE : FONCIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 135 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 135 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -135 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 242 560,85 24 686,50 217 874,35 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 56 102,50 24 642,71 31 459,79 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 136 510,81 48 013,25 88 497,56 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 127 405,06 47 557,90 79 847,16 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
60622 Carburants 0,00 6 639,26 1 119,60 5 519,66 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 391,05 0,00 1 391,05 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 677,24 0,00 7 677,24 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 19 423,02 3 683,55 15 739,47 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 826,56 0,00 826,56 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 3 582,41 0,00 3 582,41 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 686,69 0,00 1 686,69 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 3 696,65 0,00 3 696,65 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 887,40 263,39 624,01 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 18 630,88 1 150,25 17 480,63 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 5 382,07 0,00 5 382,07 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 379,11 6 668,99 18 710,12 0,00
61228 Autres 0,00 12 830,40 2 332,80 10 497,60 0,00
61358 Autres 0,00 1 508,04 0,00 1 508,04 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 6 256,32 0,00 6 256,32 0,00
61521 Terrains 0,00 34 083,60 0,00 34 083,60 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 33 551,34 316,80 33 234,54 0,00
615232 Réseaux 0,00 2 448,00 0,00 2 448,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 12 552,08 2 427,95 10 124,13 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 369,75 947,16 422,59 0,00
6156 Maintenance 0,00 46 909,78 3 688,60 43 221,18 0,00
6168 Autres 0,00 35 776,30 0,00 35 776,30 0,00
617 Études et recherches 0,00 7 869,60 7 869,60 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 214,34 527,68 1 686,66 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 652,20 1 107,20 545,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 308,89 420,89 888,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 171,53 301,00 870,53 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 8 033,63 365,69 7 667,94 0,00
6228 Divers 0,00 5 060,93 0,00 5 060,93 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 25 260,19 440,00 24 820,19 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 10 270,44 0,00 10 270,44 0,00
6238 Divers 0,00 1 018,07 394,07 624,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 15,12 0,00 15,12 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 11 030,66 0,00 11 030,66 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 891,81 0,00 891,81 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 894,38 550,00 4 344,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 35 165,69 710,63 34 455,06 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 294,96 0,00 1 294,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 11 566,86 0,00 11 566,86 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 700,06 0,00 2 700,06 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 9 413,00 0,00 9 413,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 432,76 0,00 432,76 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 1 215,50 0,00 1 215,50 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 167 549,00 989 611,79 180 186,21 809 425,58 358 123,42
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 411,00 704,00 5 707,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 26 666,79 0,00 26 666,79 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 520,61 0,00 6 520,61 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 22 619,94 0,00 22 619,94 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 3 979,93 0,00 3 979,93 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 868 484,35 0,00 868 484,35 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 37 098,10 0,00 37 098,10 0,00
64113 NBI 0,00 6 031,85 0,00 6 031,85 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 195 776,18 0,00 195 776,18 0,00
64131 Rémunérations 0,00 402 385,17 0,00 402 385,17 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 27 428,69 0,00 27 428,69 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 4 545,93 0,00 4 545,93 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 45 496,55 0,00 45 496,55 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 269 761,46 0,00 269 761,46 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 333 954,10 0,00 333 954,10 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 19 371,74 0,00 19 371,74 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 30 535,68 0,00 30 535,68 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 1 622,00 0,00 1 622,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 21,00 0,00 21,00 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 11 988,00 0,00 11 988,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 8 393,40 0,00 8 393,40 0,00
6488 Autres 0,00 1 331,31 0,00 1 331,31 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 463 460,00 2 330 423,78 704,00 2 329 719,78 133 740,22
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 30 450,24 0,00 30 450,24 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 18 267,00 0,00 18 267,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 55 451,00 48 717,24 0,00 48 717,24 6 733,76
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 108 408,96 0,00 108 408,96 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 5 980,20 0,00 5 980,20 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 041,11 0,00 7 041,11 0,00
65315 Formation 0,00 1 096,00 0,00 1 096,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 531,11 0,00 531,11 0,00
65568 Autres contributions 0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 179,00 1 464,00 1 715,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 7 192,60 0,00 7 192,60 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 54 560,00 0,00 54 560,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 1 811,51 0,00 1 811,51 0,00
65818 Autres 0,00 115,08 0,00 115,08 0,00
65888 Autres 0,00 299,01 0,00 299,01 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 250 631,00 232 289,84 1 464,00 230 825,84 19 805,16
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 3 937 091,00 3 601 042,65 182 354,21 3 418 688,44 518 402,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 5 745,60 0,00 5 745,60 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 1 959,93 2 557,59 -597,66 0,00
total chapitre 66 Charges financières 5 510,65 7 705,53 2 557,59 5 147,94 362,71
total chapitre 67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 14 200,00 0,00 14 200,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 15 200,00 14 200,00 0,00 14 200,00 1 000,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 3 958 301,65 3 622 948,18 184 911,80 3 438 036,38 520 265,27
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 31 065,31 0,00 31 065,31 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 86 034,69 0,00 86 034,69 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 308 873,54 2 104,80 306 768,74 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 449 535,68 425 973,54 2 104,80 423 868,74 25 666,94
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 449 535,68 425 973,54 2 104,80 423 868,74 25 666,94
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 407 837,33 4 048 921,72 187 016,60 3 861 905,12 545 932,21
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 407 837,33 4 048 921,72 187 016,60 3 861 905,12 545 932,21
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 22 383,38 84,21 22 299,17 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 6 000,00 22 383,38 84,21 22 299,17 -16 299,17
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 3 030,00 0,00 3 030,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 763,00 174,00 589,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 173,00 43,00 130,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 62 535,33 7 790,18 54 745,15 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 247 537,72 15 371,37 232 166,35 0,00
706888 Autres 0,00 1 084,65 0,00 1 084,65 0,00
7082 Commissions 0,00 3 761,00 0,00 3 761,00 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 9 125,15 0,00 9 125,15 0,00
70878 par des tiers 0,00 7 374,08 0,00 7 374,08 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 4 917,75 0,00 4 917,75 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 289 831,00 340 301,68 23 378,55 316 923,13 -27 092,13
73211 Attribution de compensation 0,00 297 773,89 0,00 297 773,89 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 7 826,00 0,00 7 826,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 325 520,00 0,00 325 520,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 119 815,99 0,00 119 815,99 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 770 793,89 750 935,88 0,00 750 935,88 19 858,01
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 840 162,00 0,00 1 840 162,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 681,00 0,00 681,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 60
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 32 315,00 1,00 32 314,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 57 282,00 1 921,00 55 361,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 2 209,32 0,00 2 209,32 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 967 288,00 1 932 649,32 1 922,00 1 930 727,32 36 560,68
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 61 878,00 0,00 61 878,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 10 650,48 0,00 10 650,48 0,00
74718 Autres 0,00 108 153,13 23 500,00 84 653,13 0,00
747888 Autres 0,00 162 620,77 0,00 162 620,77 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 144 354,00 1 131,00 143 223,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 214 049,00 0,00 214 049,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 28 935,00 0,00 28 935,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 6 987,00 0,00 6 987,00 0,00
74888 Autres 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 639 240,00 737 900,38 24 631,00 713 269,38 -74 029,38
752 Revenus des immeubles 0,00 44 638,23 750,00 43 888,23 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 830,00 90,00 4 740,00 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 316,17 0,00 316,17 0,00
75888 Autres 0,00 11 318,23 49,84 11 268,39 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 49 516,00 61 102,63 889,84 60 212,79 -10 696,79
Total des recettes de gestion
des services 3 722 668,89 3 845 273,27 50 905,60 3 794 367,67 -71 698,78
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 5 063,00 0,00 5 063,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 5 063,00 0,00 5 063,00 -5 063,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 61
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 5 801,33 0,00 5 801,33 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 117 100,00 0,00 117 100,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 121 396,00 122 901,33 0,00 122 901,33 -1 505,33
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 866,00 0,00 866,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 866,00 0,00 866,00 -866,00
Total des recettes réelles et
mixtes 3 844 064,89 3 974 103,60 50 905,60 3 923 198,00 -79 133,11
722 Immobilisations corporelles 0,00 9 999,98 0,00 9 999,98 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 26 498,38 0,00 26 498,38 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 498,38 36 498,36 0,00 36 498,36 0,02
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 36 498,38 36 498,36 0,00 36 498,36 0,02
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 880 563,27 4 010 601,96 50 905,60 3 959 696,36 -79 133,09
002 Résultat de
fonctionnement reporté 527 274,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 407 837,33 4 010 601,96 50 905,60 3 959 696,36 448 140,97 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 487,00 1 388,62 98,38 476,15
Autres immobilisations incorporelles 59 629,73 50 091,30 9 538,43 20 616,78
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 351 301,90 590 890,61 2 760 411,29 2 700 091,70
Constructions 15 862 092,34 1 889 821,55 13 972 270,79 13 765 112,54
Réseaux et installations de voirie 353 034,93 1 342,45 351 692,48 351 814,52
Réseaux divers 1 130 565,79 17 419,04 1 113 146,75 1 114 833,78
Installations techniques, agencements et matériel 719 167,03 177 506,19 541 660,84 547 936,10
Immobilisations mises en concessions ou affermées 32 928,07 0,00 32 928,07 32 928,07
Autres 1 195 472,75 663 306,01 532 166,74 479 030,13
Immobilisations corporelles en cours 10 875,60 0,00 10 875,60 10 875,60
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 11 488 948,58 0,00 11 488 948,58 11 488 948,58
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 62,50 0,00 62,50 62,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 34 205 566,22 3 391 765,77 30 813 800,45 30 512 726,45
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 25 484,01 0,00 25 484,01 23 500,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 61 589,15 455,81 61 133,34 53 092,26
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 20 531,98 2 104,50 18 427,48 16 317,06
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 16 382,45 0,00 16 382,45 18 654,49 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 123 987,59 2 560,31 121 427,28 111 563,81
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 298 219,97 0,00 1 298 219,97 1 511 393,41
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 298 219,97 0,00 1 298 219,97 1 511 393,41
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 35 627 773,78 3 394 326,08 32 233 447,70 32 135 683,67 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 2 292 529,63 2 290 429,63
Fonds globalisés 4 161 744,42 4 138 433,86
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 745 752,93 742 851,31
Rattachées à un actif non amortissable 3 392 484,47 3 303 892,36
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 62 695,10 7 059,62
RÉSERVES 19 643 185,02 19 643 185,02
REPORT A NOUVEAU 527 274,06 587 853,60
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 97 791,24 -60 579,54
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 967 000,67 967 000,67
TOTAL FONDS PROPRES (I) 31 890 457,54 31 620 126,53
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 24 200,00 10 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 24 200,00 10 000,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 199 137,12 291 652,67
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 31 272,79 37 995,57
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 230 409,91 329 648,24
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 80 891,99 163 139,44
Dettes fiscales et sociales 643,79 1 464,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 3 979,23 1 514,61
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 2 839,24 6 516,81
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 88 354,25 172 634,86
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 342 964,16 512 283,10
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 26,00 3 274,04
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 32 233 447,70 32 135 683,67 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 72 691,48 63 541,60 9 149,88
Participations 247 273,90 229 863,15 17 410,75
Compensations, autres attributions et autres participations 393 304,00 414 474,22 -21 170,22
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 2 632 945,96 2 632 737,44 208,52
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 316 923,13 287 621,37 29 301,76
Produits des cessions d'actifs 117 100,00 810 000,00 -692 900,00
Autres produits de gestion 66 014,12 102 200,82 -36 186,70
Production stockée et immobilisée 9 999,98 7 114,39 2 885,59
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 866,00 0,00 866,00
Reprises du financement rattaché à un actif 26 498,38 26 881,88 -383,50
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 883 616,95 4 574 434,87 -690 817,92
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 804 071,32 965 649,53 -161 578,21
Charges de personnel 2 241 926,34 2 229 660,52 12 265,82
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 566 278,96 1 577 817,77 -11 538,81
Dont charges sociales 675 647,38 651 842,75 23 804,63
Indemnités des élus (et membres du CESR) 122 580,53 126 580,51 -3 999,98
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 756,71 7 159,14 -4 402,43
Impôts et taxes 70 848,53 72 946,00 -2 097,47
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 320 968,74 307 133,55 13 835,19
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 31 065,31 238 124,76 -207 059,45
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 86 034,69 571 875,24 -485 840,55
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 680 252,17 4 519 129,25 -838 877,08
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 100 752,60 89 400,00 11 352,60
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 54 560,00 50 400,00 4 160,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 46 192,60 39 000,00 7 192,60
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 4 736,00 16 555,44 -11 819,44
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 105 488,60 105 955,44 -466,84
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 97 876,18 -50 649,82 148 526,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 5 063,00 0,00 5 063,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5 063,00 0,00 5 063,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 5 147,94 9 929,72 -4 781,78
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 147,94 9 929,72 -4 781,78
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -84,94 -9 929,72 9 844,78
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 97 791,24 -60 579,54 158 370,78 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 2 281 345,75 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 283 445,75 0,00 2 283 445,75
10222 F.C.T.V.A. 0,00 3 676 903,91 0,00 0,00 0,00 23 310,56 0,00 3 700 214,47 0,00 3 700 214,47
10226 Taxe d'aménagement 0,00 16 418,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 418,58 0,00 16 418,58
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 445 111,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 111,37 0,00 445 111,37
Sous Total compte 1022 0,00 4 138 433,86 0,00 0,00 0,00 23 310,56 0,00 4 161 744,42 0,00 4 161 744,42
10251 Dons et legs en capital 0,00 9 083,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 083,88 0,00 9 083,88
Sous Total compte 1025 0,00 9 083,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 083,88 0,00 9 083,88
Sous Total compte 102 0,00 6 428 863,49 0,00 2 100,00 0,00 23 310,56 0,00 6 454 274,05 0,00 6 454 274,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 19 643 185,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 643 185,02 0,00 19 643 185,02
Sous Total compte 106 0,00 19 643 185,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 643 185,02 0,00 19 643 185,02
Sous Total compte 10 0,00 26 072 048,51 0,00 2 100,00 0,00 23 310,56 0,00 26 097 459,07 0,00 26 097 459,07
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 587 853,60 60 579,54 0,00 0,00 0,00 60 579,54 587 853,60 0,00 527 274,06
Sous Total compte 11 0,00 587 853,60 60 579,54 0,00 0,00 0,00 60 579,54 587 853,60 0,00 527 274,06
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 60 579,54 0,00 0,00 60 579,54 0,00 0,00 60 579,54 60 579,54 0,00 0,00
Sous Total compte 12 60 579,54 0,00 0,00 60 579,54 0,00 0,00 60 579,54 60 579,54 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 40 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 147,00 0,00 40 147,00
1312 Régions 0,00 6 765,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 765,54 0,00 6 765,54
1313 Départements 0,00 398 405,55 6 250,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 398 405,55 0,00 392 155,55
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 152 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 092,00 0,00 152 092,00
1318 Autres 0,00 620 786,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 786,17 0,00 620 786,17
Sous Total compte 131 0,00 1 218 196,26 6 250,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 1 218 196,26 0,00 1 211 946,26
1321 État et établissements nationaux 0,00 33 545,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 545,75 0,00 33 545,75 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 0,00 9 293,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 293,10 0,00 9 293,10
1323 Départements 0,00 1 064 098,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 098,52 0,00 1 064 098,52
13251 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 592,11 0,00 88 592,11 0,00 88 592,11
Sous Total compte 1325 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 592,11 0,00 88 592,11 0,00 88 592,11
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 304 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 814,00 0,00 304 814,00
1328 Autres 0,00 1 891 399,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 399,47 0,00 1 891 399,47
Sous Total compte 132 0,00 3 303 150,84 0,00 0,00 0,00 88 592,11 0,00 3 391 742,95 0,00 3 391 742,95
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00 29 400,00 0,00 29 400,00
Sous Total compte 1336 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00 29 400,00 0,00 29 400,00
Sous Total compte 133 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00 29 400,00 0,00 29 400,00
1388 Autres 0,00 741,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741,52 0,00 741,52
Sous Total compte 138 0,00 741,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741,52 0,00 741,52
13911 État et établissements nationaux 16 624,27 0,00 0,00 0,00 2 414,69 0,00 19 038,96 0,00 19 038,96 0,00
13912 Régions 1 353,10 0,00 0,00 0,00 676,55 0,00 2 029,65 0,00 2 029,65 0,00
13913 Départements 257 933,60 0,00 0,00 6 250,00 12 779,94 0,00 270 713,54 6 250,00 264 463,54 0,00
13916 Autres établissements publics locaux 56 134,24 0,00 0,00 0,00 5 069,73 0,00 61 203,97 0,00 61 203,97 0,00
13918 Autres 143 299,74 0,00 0,00 0,00 5 557,47 0,00 148 857,21 0,00 148 857,21 0,00
Sous Total compte 1391 475 344,95 0,00 0,00 6 250,00 26 498,38 0,00 501 843,33 6 250,00 495 593,33 0,00
Sous Total compte 139 475 344,95 0,00 0,00 6 250,00 26 498,38 0,00 501 843,33 6 250,00 495 593,33 0,00
Sous Total compte 13 475 344,95 4 522 088,62 6 250,00 6 250,00 26 498,38 117 992,11 508 093,33 4 646 330,73 0,00 4 138 237,40
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 10 000,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00 0,00 24 200,00
Sous Total compte 1511 0,00 10 000,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00 0,00 24 200,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 151 0,00 10 000,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00 0,00 24 200,00
Sous Total compte 15 0,00 10 000,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00 0,00 24 200,00
1641 Emprunts en euros 0,00 289 095,08 0,00 0,00 91 917,89 0,00 91 917,89 289 095,08 0,00 197 177,19
Sous Total compte 164 0,00 289 095,08 0,00 0,00 91 917,89 0,00 91 917,89 289 095,08 0,00 197 177,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 556,97 0,00 0,00 470,00 1 044,47 470,00 5 601,44 0,00 5 131,44
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 33 438,60 0,00 0,00 7 297,25 0,00 7 297,25 33 438,60 0,00 26 141,35
Sous Total compte 1687 0,00 33 438,60 0,00 0,00 7 297,25 0,00 7 297,25 33 438,60 0,00 26 141,35
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 2 557,59 6 320,39 5 722,73 0,00 0,00 6 320,39 8 280,32 0,00 1 959,93
Sous Total compte 1688 0,00 2 557,59 6 320,39 5 722,73 0,00 0,00 6 320,39 8 280,32 0,00 1 959,93
Sous Total compte 168 0,00 35 996,19 6 320,39 5 722,73 7 297,25 0,00 13 617,64 41 718,92 0,00 28 101,28
Sous Total compte 16 0,00 329 648,24 6 320,39 5 722,73 99 685,14 1 044,47 106 005,53 336 415,44 0,00 230 409,91
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 884 071,99 0,00 0,00 0,00 86 034,69 0,00 970 106,68 0,00 970 106,68
193 Autres neutralisations et régularisation 323 848,85 0,00 30 399,21 0,00 0,00 0,00 354 248,06 0,00 354 248,06 0,00
198 Neutralisation des amortissements 553 163,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 163,52 0,00 553 163,52 0,00
Sous Total compte 19 877 012,37 884 071,99 30 399,21 0,00 0,00 86 034,69 907 411,58 970 106,68 0,00 62 695,10
Total classe 1 1 412 936,86 32 405 710,96 103 549,14 88 852,27 126 183,52 228 381,83 1 642 669,52 32 722 945,06 1 403 004,91 32 483 280,45
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 21 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 360,00 0,00 21 360,00 0,00
2031 Frais d'études 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 3 110,40 0,00 9 110,40 6 000,00 3 110,40 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 1 728,00 0,00 1 728,00 0,00
Sous Total compte 203 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 4 838,40 0,00 10 838,40 6 000,00 4 838,40 0,00
204132 Bâtiments et installations 5 648,00 0,00 0,00 4 161,00 0,00 0,00 5 648,00 4 161,00 1 487,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20413 5 648,00 0,00 0,00 4 161,00 0,00 0,00 5 648,00 4 161,00 1 487,00 0,00
Sous Total compte 2041 5 648,00 0,00 0,00 4 161,00 0,00 0,00 5 648,00 4 161,00 1 487,00 0,00
Sous Total compte 204 5 648,00 0,00 0,00 4 161,00 0,00 0,00 5 648,00 4 161,00 1 487,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 28 467,91 0,00 0,00 0,00 4 963,42 0,00 33 431,33 0,00 33 431,33 0,00
Sous Total compte 205 28 467,91 0,00 0,00 0,00 4 963,42 0,00 33 431,33 0,00 33 431,33 0,00
Sous Total compte 20 61 475,91 0,00 0,00 10 161,00 9 801,82 0,00 71 277,73 10 161,00 61 116,73 0,00
2111 Terrains nus 106 725,47 0,00 0,00 0,00 0,00 28 965,31 106 725,47 28 965,31 77 760,16 0,00
2112 Terrains de voirie 57 177,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 177,44 0,00 57 177,44 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 110 008,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 008,85 0,00 110 008,85 0,00
2115 Terrains bâtis 1 045 747,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 747,14 0,00 1 045 747,14 0,00
2116 Cimetière 113 818,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 818,75 0,00 113 818,75 0,00
2118 Autres terrains 566 239,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 239,88 0,00 566 239,88 0,00
Sous Total compte 211 1 999 717,53 0,00 0,00 0,00 0,00 28 965,31 1 999 717,53 28 965,31 1 970 752,22 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 906,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 906,96 0,00 5 906,96 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 205 936,38 0,00 0,00 0,00 168 706,34 0,00 1 374 642,72 0,00 1 374 642,72 0,00
Sous Total compte 212 1 211 843,34 0,00 0,00 0,00 168 706,34 0,00 1 380 549,68 0,00 1 380 549,68 0,00
21311 Bâtiments administratifs 315 434,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 434,04 0,00 315 434,04 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 934 638,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 934 638,88 0,00 5 934 638,88 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 126 705,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126 705,91 0,00 2 126 705,91 0,00
21316 Équipements du cimetière 74 184,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 184,80 0,00 74 184,80 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 259 359,47 0,00 0,00 0,00 13 159,20 0,00 3 272 518,67 0,00 3 272 518,67 0,00
Sous Total compte 2131 11 710 323,10 0,00 0,00 0,00 13 159,20 0,00 11 723 482,30 0,00 11 723 482,30 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21321 Immeubles de rapport 2 703 133,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 703 133,17 0,00 2 703 133,17 0,00
Sous Total compte 2132 2 703 133,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 703 133,17 0,00 2 703 133,17 0,00
21351 Bâtiments publics 893 368,46 0,00 0,00 0,00 303 331,08 5 879,94 1 196 699,54 5 879,94 1 190 819,60 0,00
21352 Bâtiments privés 55 263,75 0,00 0,00 0,00 15 446,18 0,00 70 709,93 0,00 70 709,93 0,00
Sous Total compte 2135 948 632,21 0,00 0,00 0,00 318 777,26 5 879,94 1 267 409,47 5 879,94 1 261 529,53 0,00
2138 Autres constructions 173 299,34 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 173 947,34 0,00 173 947,34 0,00
Sous Total compte 213 15 535 387,82 0,00 0,00 0,00 332 584,46 5 879,94 15 867 972,28 5 879,94 15 862 092,34 0,00
2151 Réseaux de voirie 222 182,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 182,53 0,00 222 182,53 0,00
2152 Installations de voirie 130 852,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 852,40 0,00 130 852,40 0,00
21533 Réseaux câblés 10 981,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 981,96 0,00 10 981,96 0,00
21534 Réseaux d'électrification 712 164,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 164,42 0,00 712 164,42 0,00
21538 Autres réseaux 407 419,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 419,41 0,00 407 419,41 0,00
Sous Total compte 2153 1 130 565,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130 565,79 0,00 1 130 565,79 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 153,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,92 0,00 1 153,92 0,00
Sous Total compte 2156 1 153,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,92 0,00 1 153,92 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 61 256,23 0,00 0,00 24 084,81 0,00 0,00 61 256,23 24 084,81 37 171,42 0,00
Sous Total compte 21573 61 256,23 0,00 0,00 24 084,81 0,00 0,00 61 256,23 24 084,81 37 171,42 0,00
Sous Total compte 2157 61 256,23 0,00 0,00 24 084,81 0,00 0,00 61 256,23 24 084,81 37 171,42 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 646 533,69 0,00 0,00 10 524,00 44 832,00 0,00 691 365,69 10 524,00 680 841,69 0,00
Sous Total compte 215 2 192 544,56 0,00 0,00 34 608,81 44 832,00 0,00 2 237 376,56 34 608,81 2 202 767,75 0,00
21621 Biens sous-jacents 2 084,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,27 0,00 2 084,27 0,00
Sous Total compte 2162 2 084,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,27 0,00 2 084,27 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 216 2 084,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,27 0,00 2 084,27 0,00
2181 Installations générales, agencements et 327 809,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 809,25 0,00 327 809,25 0,00
21828 Autres matériels de transport 139 672,30 0,00 2 100,00 10 000,00 24 969,88 2 100,00 166 742,18 12 100,00 154 642,18 0,00
Sous Total compte 2182 139 672,30 0,00 2 100,00 10 000,00 24 969,88 2 100,00 166 742,18 12 100,00 154 642,18 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 94 070,86 0,00 0,00 0,00 4 430,83 0,00 98 501,69 0,00 98 501,69 0,00
21838 Autre matériel informatique 96 286,31 0,00 0,00 0,00 27 401,39 0,00 123 687,70 0,00 123 687,70 0,00
Sous Total compte 2183 190 357,17 0,00 0,00 0,00 31 832,22 0,00 222 189,39 0,00 222 189,39 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 35 366,77 0,00 0,00 0,00 8 397,43 0,00 43 764,20 0,00 43 764,20 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 57 976,21 0,00 0,00 0,00 6 904,03 0,00 64 880,24 0,00 64 880,24 0,00
Sous Total compte 2184 93 342,98 0,00 0,00 0,00 15 301,46 0,00 108 644,44 0,00 108 644,44 0,00
2185 Matériel de téléphonie 807,63 0,00 0,00 0,00 8 157,24 0,00 8 964,87 0,00 8 964,87 0,00
2188 Autres 334 236,57 0,00 0,00 0,00 36 901,78 0,00 371 138,35 0,00 371 138,35 0,00
Sous Total compte 218 1 086 225,90 0,00 2 100,00 10 000,00 117 162,58 2 100,00 1 205 488,48 12 100,00 1 193 388,48 0,00
Sous Total compte 21 22 027 803,42 0,00 2 100,00 44 608,81 663 285,38 36 945,25 22 693 188,80 81 554,06 22 611 634,74 0,00
2313 Constructions 10 875,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,60 0,00 10 875,60 0,00
Sous Total compte 231 10 875,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,60 0,00 10 875,60 0,00
Sous Total compte 23 10 875,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,60 0,00 10 875,60 0,00
2411 Réseaux 32 928,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 928,07 0,00 32 928,07 0,00
Sous Total compte 241 32 928,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 928,07 0,00 32 928,07 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 11 488 948,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 488 948,58 0,00 11 488 948,58 0,00
Sous Total compte 242 11 488 948,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 488 948,58 0,00 11 488 948,58 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 967 000,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967 000,67 0,00 967 000,67 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 249 0,00 967 000,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967 000,67 0,00 967 000,67
Sous Total compte 24 11 521 876,65 967 000,67 0,00 0,00 0,00 0,00 11 521 876,65 967 000,67 10 554 875,98 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 62,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,50 0,00 62,50 0,00
Sous Total compte 27 62,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,50 0,00 62,50 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 17 088,00 0,00 0,00 0,00 4 272,00 0,00 21 360,00 0,00 21 360,00
28031 Frais d'études 0,00 3 000,00 6 000,00 0,00 0,00 3 542,59 6 000,00 6 542,59 0,00 542,59
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,68 0,00 163,68 0,00 163,68
Sous Total compte 2803 0,00 3 000,00 6 000,00 0,00 0,00 3 706,27 6 000,00 6 706,27 0,00 706,27
2804132 Bâtiments et installations 0,00 5 171,85 4 161,00 0,00 0,00 377,77 4 161,00 5 549,62 0,00 1 388,62
Sous Total compte 280413 0,00 5 171,85 4 161,00 0,00 0,00 377,77 4 161,00 5 549,62 0,00 1 388,62
Sous Total compte 28041 0,00 5 171,85 4 161,00 0,00 0,00 377,77 4 161,00 5 549,62 0,00 1 388,62
Sous Total compte 2804 0,00 5 171,85 4 161,00 0,00 0,00 377,77 4 161,00 5 549,62 0,00 1 388,62
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 15 123,13 0,00 0,00 0,00 12 901,90 0,00 28 025,03 0,00 28 025,03
Sous Total compte 280 0,00 40 382,98 10 161,00 0,00 0,00 21 257,94 10 161,00 61 640,92 0,00 51 479,92
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 686,98 0,00 0,00 0,00 374,16 0,00 2 061,14 0,00 2 061,14
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 509 782,19 0,00 0,00 0,00 79 047,28 0,00 588 829,47 0,00 588 829,47
Sous Total compte 2812 0,00 511 469,17 0,00 0,00 0,00 79 421,44 0,00 590 890,61 0,00 590 890,61
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 366,33 0,00 0,00 0,00 195,19 0,00 1 561,52 0,00 1 561,52
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 537,41 0,00 0,00 0,00 438,90 0,00 2 976,31 0,00 2 976,31
281318 Autres bâtiments publics 0,00 12 205,35 0,00 0,00 0,00 1 794,81 0,00 14 000,16 0,00 14 000,16
Sous Total compte 28131 0,00 16 109,09 0,00 0,00 0,00 2 428,90 0,00 18 537,99 0,00 18 537,99
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 724 128,12 0,00 0,00 0,00 106 747,22 0,00 1 830 875,34 0,00 1 830 875,34 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28132 0,00 1 724 128,12 0,00 0,00 0,00 106 747,22 0,00 1 830 875,34 0,00 1 830 875,34
281351 Bâtiments publics 0,00 24 016,05 0,00 0,00 0,00 8 932,24 0,00 32 948,29 0,00 32 948,29
281352 Bâtiments privés 0,00 6 022,02 0,00 0,00 0,00 1 437,91 0,00 7 459,93 0,00 7 459,93
Sous Total compte 28135 0,00 30 038,07 0,00 0,00 0,00 10 370,15 0,00 40 408,22 0,00 40 408,22
Sous Total compte 2813 0,00 1 770 275,28 0,00 0,00 0,00 119 546,27 0,00 1 889 821,55 0,00 1 889 821,55
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 220,40 0,00 0,00 0,00 122,04 0,00 1 342,44 0,00 1 342,44
28152 Installations de voirie 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01
281533 Réseaux câblés 0,00 5 491,00 0,00 0,00 0,00 549,10 0,00 6 040,10 0,00 6 040,10
281538 Autres réseaux 0,00 10 241,01 0,00 0,00 0,00 1 137,93 0,00 11 378,94 0,00 11 378,94
Sous Total compte 28153 0,00 15 732,01 0,00 0,00 0,00 1 687,03 0,00 17 419,04 0,00 17 419,04
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 451,30 0,00 0,00 0,00 87,83 0,00 539,13 0,00 539,13
Sous Total compte 28156 0,00 451,30 0,00 0,00 0,00 87,83 0,00 539,13 0,00 539,13
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 289,50 0,00 0,00 0,00 2 363,03 0,00 12 652,53 0,00 12 652,53
Sous Total compte 281573 0,00 10 289,50 0,00 0,00 0,00 2 363,03 0,00 12 652,53 0,00 12 652,53
Sous Total compte 28157 0,00 10 289,50 0,00 0,00 0,00 2 363,03 0,00 12 652,53 0,00 12 652,53
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 150 266,94 4 209,60 0,00 2 104,80 20 361,99 6 314,40 170 628,93 0,00 164 314,53
Sous Total compte 2815 0,00 177 960,16 4 209,60 0,00 2 104,80 24 621,92 6 314,40 202 582,08 0,00 196 267,68
28181 Installations générales, agencements et 0,00 146 028,38 0,00 0,00 0,00 8 215,78 0,00 154 244,16 0,00 154 244,16
281828 Autres matériels de transport 0,00 130 626,33 10 000,00 0,00 0,00 5 758,18 10 000,00 136 384,51 0,00 126 384,51
Sous Total compte 28182 0,00 130 626,33 10 000,00 0,00 0,00 5 758,18 10 000,00 136 384,51 0,00 126 384,51
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 56 947,67 0,00 0,00 0,00 6 561,96 0,00 63 509,63 0,00 63 509,63
281838 Autre matériel informatique 0,00 54 884,17 0,00 0,00 0,00 9 663,99 0,00 64 548,16 0,00 64 548,16 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28183 0,00 111 831,84 0,00 0,00 0,00 16 225,95 0,00 128 057,79 0,00 128 057,79
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 9 013,51 0,00 0,00 0,00 1 540,77 0,00 10 554,28 0,00 10 554,28
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 39 419,66 0,00 0,00 0,00 3 385,15 0,00 42 804,81 0,00 42 804,81
Sous Total compte 28184 0,00 48 433,17 0,00 0,00 0,00 4 925,92 0,00 53 359,09 0,00 53 359,09
28185 Matériel de téléphonie 0,00 228,21 0,00 0,00 0,00 1 170,70 0,00 1 398,91 0,00 1 398,91
28188 Autres 0,00 172 132,11 0,00 0,00 0,00 27 729,44 0,00 199 861,55 0,00 199 861,55
Sous Total compte 2818 0,00 609 280,04 10 000,00 0,00 0,00 64 025,97 10 000,00 673 306,01 0,00 663 306,01
Sous Total compte 281 0,00 3 068 984,65 14 209,60 0,00 2 104,80 287 615,60 16 314,40 3 356 600,25 0,00 3 340 285,85
Sous Total compte 28 0,00 3 109 367,63 24 370,60 0,00 2 104,80 308 873,54 26 475,40 3 418 241,17 0,00 3 391 765,77
Total classe 2 33 622 094,08 4 076 368,30 26 470,60 54 769,81 675 192,00 345 818,79 34 323 756,68 4 476 956,90 34 205 566,22 4 358 766,44
4011 Fournisseurs 0,00 71,40 878 502,34 879 690,63 0,00 0,00 878 502,34 879 762,03 0,00 1 259,69
Sous Total compte 401 0,00 71,40 878 502,34 879 690,63 0,00 0,00 878 502,34 879 762,03 0,00 1 259,69
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 662 439,22 662 439,22 0,00 0,00 662 439,22 662 439,22 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 662 439,22 662 439,22 0,00 0,00 662 439,22 662 439,22 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 163 068,04 163 068,04 79 632,30 0,00 0,00 163 068,04 242 700,34 0,00 79 632,30
Sous Total compte 40 0,00 163 139,44 1 704 009,60 1 621 762,15 0,00 0,00 1 704 009,60 1 784 901,59 0,00 80 891,99
411 Redevables 18 418,85 0,00 37 973,13 39 431,87 0,00 0,00 56 391,98 39 431,87 16 960,11 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 670,77 0,00 12 849,20 15 521,93 0,00 0,00 16 519,97 15 521,93 998,04 0,00
4161 Créances douteuses 11 724,85 0,00 27 650,37 19 435,95 0,00 0,00 39 375,22 19 435,95 19 939,27 0,00
Sous Total compte 416 11 724,85 0,00 27 650,37 19 435,95 0,00 0,00 39 375,22 19 435,95 19 939,27 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 20 105,60 0,00 23 691,73 20 105,60 0,00 0,00 43 797,33 20 105,60 23 691,73 0,00
Sous Total compte 418 20 105,60 0,00 23 691,73 20 105,60 0,00 0,00 43 797,33 20 105,60 23 691,73 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 53 920,07 0,00 102 164,43 94 495,35 0,00 0,00 156 084,50 94 495,35 61 589,15 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 258 708,33 1 258 708,33 0,00 0,00 1 258 708,33 1 258 708,33 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 12 594,35 12 594,35 0,00 0,00 12 594,35 12 594,35 0,00 0,00
4287 Produits à recevoir 84,21 0,00 0,00 84,21 0,00 0,00 84,21 84,21 0,00 0,00
Sous Total compte 428 84,21 0,00 0,00 84,21 0,00 0,00 84,21 84,21 0,00 0,00
Sous Total compte 42 84,21 0,00 1 271 302,68 1 271 386,89 0,00 0,00 1 271 386,89 1 271 386,89 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 579 942,78 579 942,78 0,00 0,00 579 942,78 579 942,78 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 405 695,50 405 695,50 0,00 0,00 405 695,50 405 695,50 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 643,79 0,00 0,00 0,00 643,79 0,00 643,79
4387 Produits à recevoir 0,00 0,00 787,88 0,00 0,00 0,00 787,88 0,00 787,88 0,00
Sous Total compte 438 0,00 0,00 787,88 643,79 0,00 0,00 787,88 643,79 144,09 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 986 426,16 986 282,07 0,00 0,00 986 426,16 986 282,07 144,09 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 88 592,11 88 592,10 0,00 0,00 88 592,11 88 592,10 0,01 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 88 592,11 88 592,10 0,00 0,00 88 592,11 88 592,10 0,01 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 20 559,93 20 559,93 0,00 0,00 20 559,93 20 559,93 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 20 559,93 20 559,93 0,00 0,00 20 559,93 20 559,93 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 30 450,24 30 450,24 0,00 0,00 30 450,24 30 450,24 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 676 404,00 2 676 404,00 0,00 0,00 2 676 404,00 2 676 404,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 2 706 854,24 2 706 854,24 0,00 0,00 2 706 854,24 2 706 854,24 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 976,00 976,00 0,00 0,00 976,00 976,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 976,00 976,00 0,00 0,00 976,00 976,00 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 720,00 720,00 0,00 0,00 720,00 720,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 720,00 720,00 0,00 0,00 720,00 720,00 0,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 0,00 0,00 21 834,00 21 834,00 0,00 0,00 21 834,00 21 834,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 21 834,00 21 834,00 0,00 0,00 21 834,00 21 834,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 297 773,89 297 773,89 0,00 0,00 297 773,89 297 773,89 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 297 773,89 297 773,89 0,00 0,00 297 773,89 297 773,89 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 9 125,15 9 125,15 0,00 0,00 9 125,15 9 125,15 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 48 125,15 48 125,15 0,00 0,00 48 125,15 48 125,15 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 13 301,51 13 301,51 0,00 0,00 13 301,51 13 301,51 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 13 301,51 13 301,51 0,00 0,00 13 301,51 13 301,51 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 3 089 584,79 3 089 584,79 0,00 0,00 3 089 584,79 3 089 584,79 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 51 465,82 51 465,82 0,00 0,00 51 465,82 51 465,82 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 1 464,00 1 464,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00 1 464,00 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 23 500,00 0,00 25 484,00 23 500,00 0,00 0,00 48 984,00 23 500,00 25 484,00 0,00
Sous Total compte 448 23 500,00 1 464,00 26 948,00 23 500,00 0,00 0,00 50 448,00 24 964,00 25 484,00 0,00
Sous Total compte 44 23 500,00 1 464,00 3 277 150,65 3 273 702,64 0,00 0,00 3 300 650,65 3 275 166,64 25 484,01 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 117 100,00 117 100,00 0,00 0,00 117 100,00 117 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 117 100,00 117 100,00 0,00 0,00 117 100,00 117 100,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 615,17 1 082,26 3 470,32 0,00 0,00 1 082,26 4 085,49 0,00 3 003,23
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 749,44 160 279,17 160 505,73 0,00 0,00 160 279,17 161 255,17 0,00 976,00
Sous Total compte 4671 0,00 749,44 160 279,17 160 505,73 0,00 0,00 160 279,17 161 255,17 0,00 976,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 4 877,12 0,00 32 917,61 32 313,78 0,00 0,00 37 794,73 32 313,78 5 480,95 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 13 204,23 0,00 1 464,00 806,18 0,00 0,00 14 668,23 806,18 13 862,05 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 18 081,35 0,00 34 381,61 33 119,96 0,00 0,00 52 462,96 33 119,96 19 343,00 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 401,10 0,00 0,00 0,00 401,10 0,00 401,10 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 401,10 0,00 0,00 0,00 401,10 0,00 401,10 0,00
Sous Total compte 467 18 081,35 749,44 195 061,88 193 625,69 0,00 0,00 213 143,23 194 375,13 18 768,10 0,00
4687 Produits à recevoir 750,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00 750,00 0,00 0,00
Sous Total compte 468 750,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00 750,00 0,00 0,00
Sous Total compte 46 18 831,35 1 364,61 313 244,14 314 946,01 0,00 0,00 332 075,49 316 310,62 15 764,87 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 301 886,50 301 886,50 0,00 0,00 301 886,50 301 886,50 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 150,00 3 781,43 3 631,43 0,00 0,00 3 781,43 3 781,43 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 1 879 800,76 1 879 800,76 0,00 0,00 1 879 800,76 1 879 800,76 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 62 041,00 62 041,00 0,00 0,00 62 041,00 62 041,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 675,16 1 101 062,48 1 100 387,32 0,00 0,00 1 101 062,48 1 101 062,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 675,16 3 042 904,24 3 042 229,08 0,00 0,00 3 042 904,24 3 042 904,24 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 1 337,95 1 363,95 0,00 0,00 1 337,95 1 363,95 0,00 26,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 1 052,40 1 052,40 0,00 0,00 1 052,40 1 052,40 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 2 390,35 2 416,35 0,00 0,00 2 390,35 2 416,35 0,00 26,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 2 598,88 2 635,86 36,98 0,00 0,00 2 635,86 2 635,86 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 2 598,88 5 026,21 2 453,33 0,00 0,00 5 026,21 5 052,21 0,00 26,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 33 162,80 33 162,80 0,00 0,00 33 162,80 33 162,80 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 3 424,04 3 386 761,18 3 383 363,14 0,00 0,00 3 386 761,18 3 386 787,18 0,00 26,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 97 663,49 97 663,49 0,00 0,00 97 663,49 97 663,49 0,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 45 560,08 45 560,08 0,00 0,00 45 560,08 45 560,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 143 223,57 143 223,57 0,00 0,00 143 223,57 143 223,57 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 343,67 343,67 0,00 0,00 343,67 343,67 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 96,22 96,22 0,00 0,00 96,22 96,22 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 143 663,46 143 663,46 0,00 0,00 143 663,46 143 663,46 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 3 424,04 3 530 424,64 3 527 026,60 0,00 0,00 3 530 424,64 3 530 450,64 0,00 26,00
486 Charges constatées d'avance 18 654,49 0,00 16 382,45 18 654,49 0,00 0,00 35 036,94 18 654,49 16 382,45 0,00
487 Produits constatés d'avance 0,00 6 516,81 6 516,81 2 839,24 0,00 0,00 6 516,81 9 356,05 0,00 2 839,24
Sous Total compte 48 18 654,49 6 516,81 22 899,26 21 493,73 0,00 0,00 41 553,75 28 010,54 13 543,21 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 827,81 372,00 0,00 0,00 0,00 372,00 827,81 0,00 455,81
Sous Total compte 491 0,00 827,81 372,00 0,00 0,00 0,00 372,00 827,81 0,00 455,81
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 2 598,50 494,00 0,00 0,00 0,00 494,00 2 598,50 0,00 2 104,50
Sous Total compte 496 0,00 2 598,50 494,00 0,00 0,00 0,00 494,00 2 598,50 0,00 2 104,50
Sous Total compte 49 0,00 3 426,31 866,00 0,00 0,00 0,00 866,00 3 426,31 0,00 2 560,31
Total classe 4 114 990,12 179 335,21 11 208 487,56 11 111 095,44 0,00 0,00 11 323 477,68 11 290 430,65 123 987,59 90 940,56
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 5 448,71 5 448,71 0,00 0,00 5 448,71 5 448,71 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 150,00 0,00 2 790,16 2 790,16 0,00 0,00 2 940,16 2 790,16 150,00 0,00
Sous Total compte 511 150,00 0,00 8 388,87 8 388,87 0,00 0,00 8 538,87 8 388,87 150,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 510 023,41 0,00 4 000 705,93 4 518 942,37 0,00 0,00 5 510 729,34 4 518 942,37 991 786,97 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 516 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
5187 Intérêts courus à recevoir 0,00 0,00 5 063,00 0,00 0,00 0,00 5 063,00 0,00 5 063,00 0,00
Sous Total compte 518 0,00 0,00 5 063,00 0,00 0,00 0,00 5 063,00 0,00 5 063,00 0,00
Sous Total compte 51 1 510 173,41 0,00 4 314 157,80 4 527 331,24 0,00 0,00 5 824 331,21 4 527 331,24 1 296 999,97 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 220,00 0,00 2 660,85 2 660,85 0,00 0,00 3 880,85 2 660,85 1 220,00 0,00
Sous Total compte 541 1 220,00 0,00 2 660,85 2 660,85 0,00 0,00 3 880,85 2 660,85 1 220,00 0,00
Sous Total compte 54 1 220,00 0,00 2 660,85 2 660,85 0,00 0,00 3 880,85 2 660,85 1 220,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 465 629,10 465 629,10 0,00 0,00 465 629,10 465 629,10 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 2 784,85 2 784,85 0,00 0,00 2 784,85 2 784,85 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 531,11 531,11 0,00 0,00 531,11 531,11 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 531,11 531,11 0,00 0,00 531,11 531,11 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 3 762,80 3 762,80 0,00 0,00 3 762,80 3 762,80 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 472 707,86 472 707,86 0,00 0,00 472 707,86 472 707,86 0,00 0,00
Total classe 5 1 511 393,41 0,00 4 789 526,51 5 002 699,95 0,00 0,00 6 300 919,92 5 002 699,95 1 298 219,97 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 242 560,85 24 686,50 242 560,85 24 686,50 217 874,35 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 242 560,85 24 686,50 242 560,85 24 686,50 217 874,35 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 56 102,50 24 642,71 56 102,50 24 642,71 31 459,79 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 136 510,81 48 013,25 136 510,81 48 013,25 88 497,56 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 127 405,06 47 557,90 127 405,06 47 557,90 79 847,16 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 320 018,37 120 213,86 320 018,37 120 213,86 199 804,51 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 6 639,26 1 119,60 6 639,26 1 119,60 5 519,66 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391,05 0,00 1 391,05 0,00 1 391,05 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 9 230,31 1 119,60 9 230,31 1 119,60 8 110,71 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 7 677,24 0,00 7 677,24 0,00 7 677,24 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 423,02 3 683,55 19 423,02 3 683,55 15 739,47 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 826,56 0,00 826,56 0,00 826,56 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582,41 0,00 3 582,41 0,00 3 582,41 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 31 509,23 3 683,55 31 509,23 3 683,55 27 825,68 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,69 0,00 1 686,69 0,00 1 686,69 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,65 0,00 3 696,65 0,00 3 696,65 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 887,40 263,39 887,40 263,39 624,01 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 887,40 263,39 887,40 263,39 624,01 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 630,88 1 150,25 18 630,88 1 150,25 17 480,63 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,07 0,00 5 382,07 0,00 5 382,07 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 391 041,60 126 430,65 391 041,60 126 430,65 264 610,95 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 633 602,45 151 117,15 633 602,45 151 117,15 482 485,30 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 25 379,11 6 668,99 25 379,11 6 668,99 18 710,12 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 12 830,40 2 332,80 12 830,40 2 332,80 10 497,60 0,00
Sous Total compte 6122 0,00 0,00 0,00 0,00 12 830,40 2 332,80 12 830,40 2 332,80 10 497,60 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 12 830,40 2 332,80 12 830,40 2 332,80 10 497,60 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508,04 0,00 1 508,04 0,00 1 508,04 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508,04 0,00 1 508,04 0,00 1 508,04 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508,04 0,00 1 508,04 0,00 1 508,04 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 6 256,32 0,00 6 256,32 0,00 6 256,32 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 34 083,60 0,00 34 083,60 0,00 34 083,60 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 33 551,34 316,80 33 551,34 316,80 33 234,54 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 33 551,34 316,80 33 551,34 316,80 33 234,54 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,00 0,00 2 448,00 0,00 2 448,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,00 0,00 2 448,00 0,00 2 448,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 70 082,94 316,80 70 082,94 316,80 69 766,14 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 12 552,08 2 427,95 12 552,08 2 427,95 10 124,13 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,75 947,16 1 369,75 947,16 422,59 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 13 921,83 3 375,11 13 921,83 3 375,11 10 546,72 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 46 909,78 3 688,60 46 909,78 3 688,60 43 221,18 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 130 914,55 7 380,51 130 914,55 7 380,51 123 534,04 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 35 776,30 0,00 35 776,30 0,00 35 776,30 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 35 776,30 0,00 35 776,30 0,00 35 776,30 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 7 869,60 7 869,60 7 869,60 7 869,60 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 214,34 527,68 2 214,34 527,68 1 686,66 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,20 1 107,20 1 652,20 1 107,20 545,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,89 420,89 1 308,89 420,89 888,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 5 175,43 2 055,77 5 175,43 2 055,77 3 119,66 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 225 709,75 26 307,67 225 709,75 26 307,67 199 402,08 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 6 411,00 704,00 6 411,00 704,00 5 707,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 6 411,00 704,00 6 411,00 704,00 5 707,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171,53 301,00 1 171,53 301,00 870,53 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 8 033,63 365,69 8 033,63 365,69 7 667,94 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 9 205,16 666,69 9 205,16 666,69 8 538,47 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,93 0,00 5 060,93 0,00 5 060,93 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 14 266,09 666,69 14 266,09 666,69 13 599,40 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 25 260,19 440,00 25 260,19 440,00 24 820,19 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 10 270,44 0,00 10 270,44 0,00 10 270,44 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,07 394,07 1 018,07 394,07 624,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 37 412,70 834,07 37 412,70 834,07 36 578,63 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 15,12 0,00 15,12 0,00 15,12 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 11 030,66 0,00 11 030,66 0,00 11 030,66 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 11 045,78 0,00 11 045,78 0,00 11 045,78 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 891,81 0,00 891,81 0,00 891,81 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 891,81 0,00 891,81 0,00 891,81 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 894,38 550,00 4 894,38 550,00 4 344,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 35 165,69 710,63 35 165,69 710,63 34 455,06 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 40 060,07 1 260,63 40 060,07 1 260,63 38 799,44 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,96 0,00 1 294,96 0,00 1 294,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 566,86 0,00 11 566,86 0,00 11 566,86 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,06 0,00 2 700,06 0,00 2 700,06 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 14 266,92 0,00 14 266,92 0,00 14 266,92 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 125 649,33 3 465,39 125 649,33 3 465,39 122 183,94 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 26 666,79 0,00 26 666,79 0,00 26 666,79 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 520,61 0,00 6 520,61 0,00 6 520,61 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 22 619,94 0,00 22 619,94 0,00 22 619,94 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 3 979,93 0,00 3 979,93 0,00 3 979,93 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 59 787,27 0,00 59 787,27 0,00 59 787,27 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 413,00 0,00 9 413,00 0,00 9 413,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 9 413,00 0,00 9 413,00 0,00 9 413,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 432,76 0,00 432,76 0,00 432,76 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 9 845,76 0,00 9 845,76 0,00 9 845,76 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,50 0,00 1 215,50 0,00 1 215,50 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,50 0,00 1 215,50 0,00 1 215,50 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 70 848,53 0,00 70 848,53 0,00 70 848,53 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 868 484,35 0,00 868 484,35 0,00 868 484,35 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 37 098,10 0,00 37 098,10 0,00 37 098,10 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 6 031,85 0,00 6 031,85 0,00 6 031,85 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 195 776,18 0,00 195 776,18 0,00 195 776,18 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 390,48 0,00 1 107 390,48 0,00 1 107 390,48 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 402 385,17 0,00 402 385,17 0,00 402 385,17 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 27 428,69 0,00 27 428,69 0,00 27 428,69 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 4 545,93 0,00 4 545,93 0,00 4 545,93 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 45 496,55 0,00 45 496,55 0,00 45 496,55 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 479 856,34 0,00 479 856,34 0,00 479 856,34 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 84,21 22 383,38 84,21 22 383,38 0,00 22 299,17
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 331,03 22 383,38 1 587 331,03 22 383,38 1 564 947,65 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 269 761,46 0,00 269 761,46 0,00 269 761,46 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 333 954,10 0,00 333 954,10 0,00 333 954,10 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 19 371,74 0,00 19 371,74 0,00 19 371,74 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 535,68 0,00 30 535,68 0,00 30 535,68 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,00 0,00 1 622,00 0,00 1 622,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 0,00 21,00 0,00 21,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 655 265,98 0,00 655 265,98 0,00 655 265,98 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 11 988,00 0,00 11 988,00 0,00 11 988,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 393,40 0,00 8 393,40 0,00 8 393,40 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 20 381,40 0,00 20 381,40 0,00 20 381,40 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,31 0,00 1 331,31 0,00 1 331,31 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,31 0,00 1 331,31 0,00 1 331,31 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 309,72 22 383,38 2 264 309,72 22 383,38 2 241 926,34 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 108 408,96 0,00 108 408,96 0,00 108 408,96 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 5 980,20 0,00 5 980,20 0,00 5 980,20 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 7 041,11 0,00 7 041,11 0,00 7 041,11 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,00 0,00 1 096,00 0,00 1 096,00 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 122 580,53 0,00 122 580,53 0,00 122 580,53 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 122 580,53 0,00 122 580,53 0,00 122 580,53 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 531,11 0,00 531,11 0,00 531,11 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 531,11 0,00 531,11 0,00 531,11 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 0,00 3 021,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 179,00 1 464,00 3 179,00 1 464,00 1 715,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 1 464,00 6 200,00 1 464,00 4 736,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192,60 0,00 7 192,60 0,00 7 192,60 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192,60 0,00 7 192,60 0,00 7 192,60 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 54 560,00 0,00 54 560,00 0,00 54 560,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 54 560,00 0,00 54 560,00 0,00 54 560,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 93 560,00 0,00 93 560,00 0,00 93 560,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811,51 0,00 1 811,51 0,00 1 811,51 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 115,08 0,00 115,08 0,00 115,08 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,59 0,00 1 926,59 0,00 1 926,59 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 299,01 0,00 299,01 0,00 299,01 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 299,01 0,00 299,01 0,00 299,01 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,60 0,00 2 225,60 0,00 2 225,60 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 232 289,84 1 464,00 232 289,84 1 464,00 230 825,84 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 745,60 0,00 5 745,60 0,00 5 745,60 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959,93 2 557,59 1 959,93 2 557,59 0,00 597,66
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,53 2 557,59 7 705,53 2 557,59 5 147,94 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,53 2 557,59 7 705,53 2 557,59 5 147,94 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,53 2 557,59 7 705,53 2 557,59 5 147,94 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 31 065,31 0,00 31 065,31 0,00 31 065,31 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 86 034,69 0,00 86 034,69 0,00 86 034,69 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 86 034,69 0,00 86 034,69 0,00 86 034,69 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 117 100,00 0,00 117 100,00 0,00 117 100,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 308 873,54 2 104,80 308 873,54 2 104,80 306 768,74 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 14 200,00 0,00 14 200,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 323 073,54 2 104,80 323 073,54 2 104,80 320 968,74 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 323 073,54 2 104,80 323 073,54 2 104,80 320 968,74 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 288,69 209 399,98 4 000 288,69 209 399,98 3 813 785,54 22 896,83
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00 0,00 3 030,00 0,00 3 030,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00 0,00 3 030,00 0,00 3 030,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 763,00 174,00 763,00 0,00 589,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 763,00 174,00 763,00 0,00 589,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 3 793,00 174,00 3 793,00 0,00 3 619,00
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 43,00 173,00 43,00 173,00 0,00 130,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790,18 62 535,33 7 790,18 62 535,33 0,00 54 745,15
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790,18 62 535,33 7 790,18 62 535,33 0,00 54 745,15
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 15 371,37 247 537,72 15 371,37 247 537,72 0,00 232 166,35
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,65 0,00 1 084,65 0,00 1 084,65
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,65 0,00 1 084,65 0,00 1 084,65
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,65 0,00 1 084,65 0,00 1 084,65
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 23 204,55 311 330,70 23 204,55 311 330,70 0,00 288 126,15
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 761,00 0,00 3 761,00 0,00 3 761,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 125,15 0,00 9 125,15 0,00 9 125,15
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 125,15 0,00 9 125,15 0,00 9 125,15
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 374,08 0,00 7 374,08 0,00 7 374,08
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 374,08 0,00 7 374,08 0,00 7 374,08
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 917,75 0,00 4 917,75 0,00 4 917,75
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 177,98 0,00 25 177,98 0,00 25 177,98
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 23 378,55 340 301,68 23 378,55 340 301,68 0,00 316 923,13
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,98 0,00 9 999,98 0,00 9 999,98
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,98 0,00 9 999,98 0,00 9 999,98
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840 162,00 0,00 1 840 162,00 0,00 1 840 162,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,00 0,00 681,00 0,00 681,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840 843,00 0,00 1 840 843,00 0,00 1 840 843,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 32 315,00 1,00 32 315,00 0,00 32 314,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 32 315,00 1,00 32 315,00 0,00 32 314,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,00 57 282,00 1 921,00 57 282,00 0,00 55 361,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,00 57 282,00 1 921,00 57 282,00 0,00 55 361,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,32 0,00 2 209,32 0,00 2 209,32
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,32 0,00 2 209,32 0,00 2 209,32
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 1 932 649,32 1 922,00 1 932 649,32 0,00 1 930 727,32
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 773,89 0,00 297 773,89 0,00 297 773,89
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 826,00 0,00 7 826,00 0,00 7 826,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 599,89 0,00 305 599,89 0,00 305 599,89
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 520,00 0,00 325 520,00 0,00 325 520,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 815,99 0,00 119 815,99 0,00 119 815,99
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 335,99 0,00 445 335,99 0,00 445 335,99
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 935,88 0,00 750 935,88 0,00 750 935,88
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,24 0,00 30 450,24 0,00 30 450,24 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,24 0,00 30 450,24 0,00 30 450,24 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,24 0,00 30 450,24 0,00 30 450,24 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 18 267,00 0,00 18 267,00 0,00 18 267,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 18 267,00 0,00 18 267,00 0,00 18 267,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 18 267,00 0,00 18 267,00 0,00 18 267,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 18 267,00 0,00 18 267,00 0,00 18 267,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 48 717,24 0,00 48 717,24 0,00 48 717,24 0,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 50 639,24 2 683 585,20 50 639,24 2 683 585,20 0,00 2 632 945,96
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 878,00 0,00 61 878,00 0,00 61 878,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 878,00 0,00 61 878,00 0,00 61 878,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 878,00 0,00 61 878,00 0,00 61 878,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 878,00 0,00 61 878,00 0,00 61 878,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 650,48 0,00 10 650,48 0,00 10 650,48
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 108 153,13 23 500,00 108 153,13 0,00 84 653,13
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 108 153,13 23 500,00 108 153,13 0,00 84 653,13
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 620,77 0,00 162 620,77 0,00 162 620,77
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 620,77 0,00 162 620,77 0,00 162 620,77
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 620,77 0,00 162 620,77 0,00 162 620,77
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 270 773,90 23 500,00 270 773,90 0,00 247 273,90
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,00 144 354,00 1 131,00 144 354,00 0,00 143 223,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,00 144 354,00 1 131,00 144 354,00 0,00 143 223,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 049,00 0,00 214 049,00 0,00 214 049,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 935,00 0,00 28 935,00 0,00 28 935,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,00 387 338,00 1 131,00 387 338,00 0,00 386 207,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 987,00 0,00 6 987,00 0,00 6 987,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,00 394 435,00 1 131,00 394 435,00 0,00 393 304,00 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 24 631,00 737 900,38 24 631,00 737 900,38 0,00 713 269,38
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 44 638,23 750,00 44 638,23 0,00 43 888,23
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 4 830,00 90,00 4 830,00 0,00 4 740,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,17 0,00 316,17 0,00 316,17
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,17 0,00 316,17 0,00 316,17
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 49,84 11 318,23 49,84 11 318,23 0,00 11 268,39
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 49,84 11 318,23 49,84 11 318,23 0,00 11 268,39
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 49,84 11 634,40 49,84 11 634,40 0,00 11 584,56
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 889,84 61 102,63 889,84 61 102,63 0,00 60 212,79
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 063,00 0,00 5 063,00 0,00 5 063,00
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 063,00 0,00 5 063,00 0,00 5 063,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 801,33 0,00 5 801,33 0,00 5 801,33
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 100,00 0,00 117 100,00 0,00 117 100,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 498,38 0,00 26 498,38 0,00 26 498,38
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 399,71 0,00 149 399,71 0,00 149 399,71
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00 0,00 866,00 0,00 866,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00 0,00 866,00 0,00 866,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00 0,00 866,00 0,00 866,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 99 538,63 3 988 218,58 99 538,63 3 988 218,58 48 717,24 3 937 397,19
Total général 36 661 414,47 36 661 414,47 16 128 033,81 16 257 417,47 4 901 202,84 4 771 819,18 57 690 651,12 57 690 651,12 40 893 281,47 40 893 281,47 81700 - ISSOU Exercice 2025
Page 95 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 245 872,73 0,00 0,00 148 880,04 176 258,86 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 99 215,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 827,42 0,00 0,00 0,00 3 110,40 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 140 830,17 0,00 0,00 148 880,04 173 148,46 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 111 902,67 0,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 23 310,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 88 592,11 0,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 185 880,79 0,00 0,00 0,00 756 892,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 470,00 0,00 0,00 0,00 99 685,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 864,00 0,00 0,00 0,00 9 801,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 546,79 0,00 0,00 0,00 647 405,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 044,47 0,00 0,00 0,00 142 347,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 23 310,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 117 992,11
16 Emprunts et dettes assimilées 1 044,47 0,00 0,00 0,00 1 044,47
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 1 954 358,60 0,00 218,04 816 829,07 576 693,37 68 810,95 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 328 435,39 0,00 218,04 281 945,78 174 505,19 3 491,76 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 366 329,12 0,00 0,00 534 883,29 402 188,18 26 319,19 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 48 717,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 191 528,91 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 5 147,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 333 106,14 0,00 0,00 315 291,70 86 713,62 32 333,89 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 22 299,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 21 714,81 0,00 0,00 232 166,35 54 992,90 1 084,65 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 750 935,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 930 727,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 577 274,07 0,00 0,00 83 125,35 21 620,72 31 249,24 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 324,56 0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 5 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 7 901,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 20 906,12 0,00 220,23 0,00 3 438 036,38
011 Charges à caractère général 0,00 20 609,19 0,00 220,23 0,00 809 425,58
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 329 719,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 717,24
65 Autres charges de gestion courante 0,00 296,93 0,00 0,00 0,00 230 825,84
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 147,94
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
RECETTES 0,00 155 752,65 0,00 0,00 0,00 3 923 198,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 299,17
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 6 964,42 0,00 0,00 0,00 316 923,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 935,88
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930 727,32
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 269,38
75 Autres produits de gestion courante 0,00 33 788,23 0,00 0,00 0,00 60 212,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 063,00
77 Produits spécifiques 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 122 901,33
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 527 430,78 793 390,78 99 772,76 634 267,24
RECETTES 1 527 430,78 1 473 432,55 66 711,93 -12 713,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 290 737,33 3 861 905,12 0,00 428 832,21
RECETTES 4 290 737,33 4 486 970,42 0,00 -196 233,09
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 527 430,78 793 390,78 99 772,76 634 267,24
RECETTES 1 527 430,78 1 473 432,55 66 711,93 -12 713,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 290 737,33 3 861 905,12 0,00 428 832,21
RECETTES 4 290 737,33 4 486 970,42 0,00 -196 233,09
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 527 430,78 793 390,78 99 772,76 634 267,24
RECETTES 1 527 430,78 1 473 432,55 66 711,93 -12 713,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 290 737,33 3 861 905,12 0,00 428 832,21
RECETTES 4 290 737,33 4 486 970,42 0,00 -196 233,09
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 818 168,11 4 655 295,90 99 772,76 1 063 099,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 818 168,11 5 960 402,97 66 711,93 -208 946,79
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 307 076,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 307 076,00
1221219 CAISSE DES
DEPOTS FNC
01/01/2012 01/06/2013 137 076,00 V LIVRET A 2,250 2,119 A X Echéance progressive A-1
60277861343/1 CREDIT
AGRICOLE IDF
02/08/2010 01/11/2010 870 000,00 F 3,120 3,176 M X Echéance constante A-1
MON525350EUR CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
05/10/2018 01/02/2019 300 000,00 F 0,960 0,965 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
3 384,43
2012-01 MICHEL
COROSINE
Beatrice
12/10/2012 12/10/2012 470,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2015-01 STREIGNART
Franck
04/05/2015 04/05/2015 248,61 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-01 QUAGLIA Yoann 20/01/2020 20/01/2020 344,90 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023-01 FRENOT Stevens 16/01/2023 16/01/2023 590,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024-01 LEDOUX
Raphaël
02/02/2024 02/02/2024 376,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024-02 MARSOLLIER
Clément
01/01/2024 01/01/2024 310,45 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025-01 JEANROY Sarah 01/01/2002 01/01/2002 481,10 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025-02 ALEXANDRE
Laurie
05/09/2025 05/09/2025 563,37 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
120 973,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
120 973,00
102794111/1 AGENCE EAU
SEINE
NORMANDIE
05/03/2011 18/12/2013 74 786,00 F 0,000 0,768 A C A-1
10279421 AGENCE EAU
SEINE
NORMANDIE
05/08/2011 18/12/2013 46 187,00 F 0,000 0,000 A C A-1
Total général 1 431 433,43
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 197 166,63 91 917,89 5 745,60 0,00 1 979,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 197 166,63 91 917,89 5 745,60 0,00 1 979,55
1221219 0,00 A-1 104 127,47 26,50 V LIVRET A 2,119 1 768,69 3 812,26 0,00 1 831,50
60277861343/1 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,176 59 726,13 857,41 0,00 0,00
MON525350EUR 0,00 A-1 93 039,16 2,92 F 0,965 30 423,07 1 075,93 0,00 148,05
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 2 914,43 470,00 0,00 0,00 0,00
2012-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 470,00 0,00 0,00 0,00
2015-01 0,00 A-1 248,61 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-01 0,00 A-1 344,90 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-01 0,00 A-1 590,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-01 0,00 A-1 376,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-02 0,00 A-1 310,45 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025-01 0,00 A-1 481,10 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025-02 0,00 A-1 563,37 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 26 141,35 7 297,25 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 26 141,35 7 297,25 0,00 0,00 0,00
102794111/1 0,00 A-1 9 975,90 2,00 F 0,768 4 987,90 0,00 0,00 0,00
10279421 0,00 A-1 16 165,45 7,00 F 0,000 2 309,35 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 226 222,41 99 685,14 5 745,60 0,00 1 979,55
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 109
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 226 222,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 300.00 €
27-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 27/11/2023
L 2031 Frais d'études 5 27/11/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 27/11/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 27/11/2023
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 40 27/11/2023
L 204132 Subv.départements - Bâtiments et installations 30 27/11/2023
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 27/11/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 5 27/11/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 27/11/2023
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 15 27/11/2023
L 2132 Immeubles de rapport 15 27/11/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 20 27/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 20 27/11/2023
L 21533 Réseaux câblés 20 27/11/2023
L 21534 Réseaux d'électrification 20 27/11/2023
L 21538 Autres réseaux 20 27/11/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 15 27/11/2023
L 21578 Matériel et outillage de voirie 15 27/11/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 27/11/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 27/11/2023
L 2182 Matériel de transport 8 27/11/2023
L 21828 Autres matériels de transport 8 27/11/2023
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 27/11/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 27/11/2023
L 21838 Autre matériel informatique 5 27/11/2023
L 2184 Mobilier 15 27/11/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 27/11/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 15 27/11/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 27/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 15 27/11/2023 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 15 144,13 1 000,00 0,00 16 144,13
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 15 144,13 1 000,00 0,00 16 144,13
Provision pour créances douteuses 2023 27/03/2023 2 644,13 0,00 0,00 2 644,13
Provision pour litige 2023 27/03/2023 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Provision pour créances douteuses 2024 28/03/2024 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
Provision pour créances douteuses 2025 24/03/2025 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 15 144,13 1 000,00 0,00 16 144,13
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 119
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 15 144,13 1 000,00 0,00 16 144,13
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 701 460,88 911 540,47 73 606,36
8016 Contrats de crédit-bail (2) 101 476,80 56 570,40 10 497,60
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
1 701 460,88 911 540,47 38 325,42 35 280,94
EFIDIS
HABITATION
LOYER MODERE
2018 C CONSTRUCTION
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC
MONTALET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
489 695,02 344 619,63 17,75 A V LIVRET
A
1,950 V LIVRET
A
4,200 - LIVRET A 15 005,80 12 661,22
HLM LA
PROPRIETE
FAMILIALE DE
L'ILE DE
FRANCE
1999 C CONSTRUCTION
LOGEMENT
SOCIAUX ZAC
MONTALET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
255 602,72 146 315,92 26,75 A V LIVRET
A
2,950 V LIVRET
A
3,700 - LIVRET A 5 529,56 3 131,65
HLM LA
PROPRIETE
FAMILIALE DE
L'ILE DE
FRANCE
1999 C CONSTRUCTION
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC
MONTALET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
445 913,38 125 495,80 7,75 A V LIVRET
A
2,950 V LIVRET
A
3,700 - LIVRET A 5 134,52 13 274,89 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM LA
PROPRIETE
FAMILIALE DE
L'ILE DE
FRANCE
2000 C CONSTRUCTION
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC
MONTALET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
510 249,76 295 109,12 25,75 A V LIVRET
A
3,450 V LIVRET
A
4,200 - LIVRET A 12 655,54 6 213,18
TOTAL
GENERAL 1 701 460,88 911 540,47 38 325,42 35 280,94
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 73 606,36
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 73 606,36
Recettes réelles de fonctionnement II 3 923 198,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,88
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 101 476,80 10 497,60 10 497,60 10 497,60 10 497,60 14 580,00 56 570,40
LOCATION DE 10
PHOTOCOPIEURS
2021 BNP PARIBAS
LEASE GROUP
9 10 497,60 101 476,80 10 497,60 10 497,60 10 497,60 10 497,60 14 580,00 56 570,40
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 10 497,60 101 476,80 10 497,60 10 497,60 10 497,60 10 497,60 14 580,00 56 570,40
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 93 560,00
Personnes de droit privé 54 560,00
Associations 54 560,00
ADEPI 1 000,00
AIPEI 600,00
ALJI DANSE 6 000,00
AMICALE DES POMPIERS 150,00
AMICALE POLICE MANTAISE 150,00
ASI MARCHE 1 000,00
ASI SECTION FOOTBALL 7 500,00
ASSOCIATION DES CHASSEURS 360,00
CAP'78 SPORT SANTE 1 000,00
CLUB DE L'AMITIE 500,00
FNACA 300,00
FUTSAL 200,00
ISSOU JUDO 7 500,00
ISSOU RUNNING TRAIL 2 500,00
KARATE SHIN ISSOU 3 000,00
LE JARDIN DE PAUL 300,00
MUSIQUE A ISSOU 13 000,00
PIX AILES EVENT 1 000,00
TENNIS CLUB ISSOU TCI 3 000,00
TENNIS DE TABLE ISSOUSSOIS 4 000,00
VELO CLUB ISSOU 1 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 39 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 39 000,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 134
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
C C A S ISSOU 39 000,00
Autres 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 0,00 14,00 9,60 1,00 10,60
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 5,60 0,00 5,60
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal 1ère classe - DGS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 0,00 25,00 13,00 10,00 23,00
Adjoint technique C 15,00 0,00 15,00 7,00 7,00 14,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 2ème classe -
DST
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 1,00 8,00 4,80 0,80 5,60
ATSEM principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Educateur de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
IV COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 136
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur jeunes enfants A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 0,00 19,00 7,90 7,00 14,90
Adjoint d'animation C 12,00 0,00 12,00 4,00 6,00 10,00
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
68,00 1,00 69,00 37,30 18,80 56,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A CDD
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C ANIM 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A CDD
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 0,00 A CDD
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 0,00 A CDD
Educateur de jeunes enfants A S 0,00 A CDD
Rédacteur B ADM 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 138
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE D'ISSOU (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
26/10/1999 - CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX ZAC
MONTALET
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
255 602,72
26/10/1999 - CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX ZAC
MONTALET
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
445 913,38
01/01/2000 - CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX ZAC
MONTALET
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
510 249,76
01/07/2018 - CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX ZAC
MONTALET
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
489 695,02
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
907 216,67
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
37 337,99
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
944 554,66
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
944 554,66
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
944 554,66
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 125 713,52 125 713,52 99 772,76 225 486,28
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 485 745,68 330 079,30 66 711,93 396 791,23
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 360 032,16 204 365,78 -33 060,83 171 304,95
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
907 216,67 907 216,67
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 907 216,67 907 216,67
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 078 521,62
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 140
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 125 713,52 I 125 713,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 99 215,14 99 215,14
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 91 917,89 91 917,89
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 7 297,25 7 297,25
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 498,38 26 498,38
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 498,38 26 498,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 141
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 485 745,68 III 330 079,30
Ressources propres externes de l’année (a) 38 310,00 23 310,56
10222 FCTVA 23 310,00 23 310,56
10226 Taxe d'aménagement (2) 15 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 447 435,68 306 768,74
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 272,00 4 272,00
28031 Frais d'études 3 000,00 3 542,59
28033 Frais d'insertion 0,00 163,68
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 377,77 377,77
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 606,96 12 901,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 374,16 374,16
28128 Autres aménagements de terrains 79 047,28 79 047,28
281312 Bâtiments scolaires 195,19 195,19
281314 Bâtiments culturels et sportifs 438,90 438,90
281318 Autres bâtiments publics 1 794,81 1 794,81
281321 Immeubles de rapport 106 747,22 106 747,22
281351 Bâtiments publics 5 926,91 8 932,24 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 142
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281352 Bâtiments privés 852,46 1 437,91
28151 Réseaux de voirie 122,04 122,04
281533 Réseaux câblés 549,10 549,10
281538 Autres réseaux 1 137,93 1 137,93
281568 Autre matériel, outillage incendie 87,83 87,83
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 363,03 2 363,03
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 923,55 18 257,19
28181 Installations générales, aménagt divers 8 215,78 8 215,78
281828 Autres matériels de transport 3 529,96 5 758,18
281831 Matériel informatique scolaire 6 478,27 6 561,96
281838 Autre matériel informatique 9 122,69 9 663,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 350,94 1 540,77
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 142,11 3 385,15
28185 Matériel de téléphonie 253,47 1 170,70
28188 Autres immo. corporelles 62 525,32 27 729,44
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 145
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 801,82 3 110,40 0,00 0,00 6 691,42 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 168 706,34 37 296,00 0,00 0,00 81 871,94 49 538,40
A125 Constructions 316 704,54 292 954,99 0,00 0,00 22 009,55 1 740,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 44 832,00 0,00 0,00 29 616,00 15 216,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 117 162,58 0,00 0,00 24 969,88 92 192,70 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 333 361,39 0,00 54 585,88 217
981,61
51 278,40 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 146
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 801,82 3 110,40 0,00 6 691,42 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 168 706,34 0,00 0,00 119 167,94 49 538,40
A125 Constructions 316 704,54 292 954,99 0,00 18 510,95 5 238,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 44 832,00 0,00 29 616,00 14 040,00 1 176,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 117 162,58 0,00 24 969,88 92 192,70 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 296 065,39 54 585,88 250 603,01 55 953,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 147
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 801,82 0,00 0,00 0,00 9 801,82
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 168 706,34 0,00 0,00 0,00 168 706,34
A125 Constructions 316 704,54 0,00 0,00 0,00 316 704,54
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 44 832,00 0,00 0,00 0,00 44 832,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 117 162,58 0,00 0,00 0,00 117 162,58
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 0,00 0,00 0,00 657 207,28 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 148
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 801,82 0,00 0,00 0,00 9 801,82
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 168 706,34 0,00 0,00 0,00 168 706,34
A125 Constructions 316 704,54 0,00 0,00 0,00 316 704,54
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 44 832,00 0,00 0,00 0,00 44 832,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 117 162,58 0,00 0,00 0,00 117 162,58
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 0,00 0,00 0,00 657 207,28 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 149
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 801,82 0,00 0,00 0,00 9 801,82
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 168 706,34 0,00 0,00 0,00 168 706,34
A125 Constructions 316 704,54 0,00 0,00 0,00 316 704,54
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 44 832,00 0,00 0,00 0,00 44 832,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 117 162,58 0,00 0,00 0,00 117 162,58
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 0,00 0,00 0,00 657 207,28 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 150
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 801,82 0,00 0,00 0,00 9 801,82
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 168 706,34 0,00 0,00 0,00 168 706,34
A125 Constructions 316 704,54 0,00 0,00 0,00 316 704,54
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 44 832,00 0,00 0,00 0,00 44 832,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 117 162,58 0,00 0,00 0,00 117 162,58
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 0,00 0,00 0,00 657 207,28 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 151
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 801,82 0,00 0,00 0,00 9 801,82
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 168 706,34 37 296,00 0,00 0,00 131 410,34
A125 Constructions 316 704,54 0,00 0,00 283 216,21 33 488,33
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 44 832,00 0,00 0,00 30 792,00 14 040,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 117 162,58 0,00 0,00 24 969,88 92 192,70
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 37 296,00 0,00 338 978,09 280 933,19
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 152
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 146 657,59 17 862,00 0,00 54 585,88 74
209,71
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 148 880,04 127 017,05 0,00 0,00 21
862,99
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 176 258,86 136 390,32 0,00 0,00 38
128,54
1 740,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 185 410,79 52 092,02 0,00 0,00 83
780,37
49 538,40
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 333 361,39 0,00 54 585,88 217
981,61
51 278,40 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 153
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 146 657,59 17 862,00 54 585,88 73 033,71 1 176,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 148 880,04 127 017,05 0,00 21 862,99 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 176 258,86 136 390,32 0,00 35 277,94 4 590,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 185 410,79 14 796,02 0,00 120 428,37 50 186,40
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 296 065,39 54 585,88 250 603,01 55 953,00 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 154
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 146 657,59 0,00 0,00 0,00 146 657,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 148 880,04 0,00 0,00 0,00 148 880,04
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 176 258,86 0,00 0,00 0,00 176 258,86
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 185 410,79 0,00 0,00 0,00 185 410,79
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 0,00 0,00 0,00 657 207,28 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 155
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 146 657,59 0,00 0,00 0,00 146 657,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 148 880,04 0,00 0,00 0,00 148 880,04
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 176 258,86 0,00 0,00 0,00 176 258,86
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 185 410,79 0,00 0,00 0,00 185 410,79
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 0,00 0,00 0,00 657 207,28 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 156
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 146 657,59 0,00 0,00 0,00 146 657,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 148 880,04 0,00 0,00 0,00 148 880,04
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 176 258,86 0,00 0,00 0,00 176 258,86
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 185 410,79 0,00 0,00 0,00 185 410,79
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 0,00 0,00 0,00 657 207,28 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 157
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 146 657,59 0,00 0,00 0,00 146 657,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 148 880,04 0,00 0,00 0,00 148 880,04
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 176 258,86 0,00 0,00 0,00 176 258,86
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 185 410,79 0,00 0,00 0,00 185 410,79
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 0,00 0,00 0,00 657 207,28 COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 158
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 146 657,59 0,00 0,00 73 172,68 73 484,91
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 148 880,04 0,00 0,00 102 811,67 46 068,37
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 176 258,86 0,00 0,00 147 549,72 28 709,14
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 185 410,79 37 296,00 0,00 15 444,02 132 670,77
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 657 207,28 37 296,00 0,00 338 978,09 280 933,19
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 160
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 161
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 162
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE D'ISSOU - COMMUNE - CFU - 2025
Page 163
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 81700 - ISSOU Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 81700 - ISSOU Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Erika GUILLEE du 03/02/2025 au 26/02/2026
Mme Béatrice POMMAREDE du 01/01/2025 au 02/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LOPEZ Amelie (1036880708-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GUILLEE Erika (1018158520-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MANTES-LA-JOLIE, le 03/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le