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Arrêté - D 026 06 26 compte financier unique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - D 026 06 26 compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
y
PUBLICITÉ
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
VILLE
D’ISSOU
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Mantes-la-Jolie
D
026
06
26
Canton
de
Limay
Commune
d’'issou
DATE DECONVOCATION
L’an
deux
mille
VINGT
SIX
17/06/2026
Le
VINGT
TROIS
JUIN
à VINGT
heures,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
en
salle
Rodin
exceptionnellement
conformément
à
l'arrêté
n°
A_0095_06_26
Portant
sur
le
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
du
23
juin
2026
en
date
du
22
juin
2026
afin
de
garantir
des
conditions
de
sécurité
et
de
confort
en
raison
de
l'épisode
de
canicule,
sous
la
Présidence
de
M.
Julien
PETIT,
Maire.
DATE D'AFFICHAGE
ET DE
PUBLICATION
Étaient
présents_:
Julien
PETIT,
Audrey
MORICE,
Jessy
26/06/2026
ESCHBACH,
Emmanuelle
MAUSOLÉO,
David
BACHUBIRA,
MOUHAMMADOU-HOARAU
Elisabeth,
Pascal
AUBIN,
Laëtitia
GAMBARDELLA,
Saïd
LOURANE,
Murielle
PERROT,
Mikaël VIVIEN,
NOMBRE
DE
Sophie
PETIT
Vincent
BEAUNE,
Margaux
AMIOT,
Mourad
EJJABRI,
CONSEILLERS
Sadia
LELEVE,
Jérémy
MICHY,
Espérance
GOMEZ-BOBIN,
Sameh
EN
EXERCICE
: 27
SAWERIS,
Vanessa
MODELO,
Denis
GALLÉ,
Laurence
LEHR,
PRÉSENTS :
26
Cédric
BOUCAUD,
Florence
TCHAKONTE,
Lionel
GIRAUD,
Aline
REPRÉSENTÉS
:1
BIRON.
EXPRIMÉS
: 25
Représenté
: M.
Christophe
JURASZCZYK
Absent
excusé
: M.
Christophe
JURASZCZYK
Le
quorum
étant
atteint,
il
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance:
David
BACHUBIRA
M.
Lionel
GIRAUD
quitte
la
salle
lors
du
vote.
D_026_06_26
: Compte
financier
unique
2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21,
L.
2121-29
etL.2121-31,
Vu
la
délibération
D_041_11_23
du
Conseil
municipal
instaurant
l'application
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
Le
budget
primitif
2025
arrêté
par
délibération
n°
D_009_03_25
du
24
mars
2025,
et
la décision
du
Maire
sur
la fongibilité
des
crédits
n°
DCS_008_04_25
du
30
avril
2025,
Considérant
Les
écritures
présentées
qui
n’appellent
aucune
observation
discordante,
après
avoir
:
- __
Statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
-__
Statué
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Commune
d’Issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026-
Délibératid
RECU
EN
PREFECTURE
1
7.1
Finances
locales
- Décision
budgétaires
le
26/86/2826
Cet acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
dek
gphction agrédeE legaite com
1
99_DE-078-217803147-20260623-D_026_06_26 Considérant
que
M.
Lionel
GIRAUD,
ordonnateur
en
2025,
a
quitté
la
salle,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
Article
unique
:
Déclare
que
le
Compte
Financier
Unique
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public
et
l’'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve.
POUR
: 21
CONTRE
: 1
M.
Denis
GALLÉ
ABSTENTION
: 3 Mme
Laurence
LEHR,
M.
Cédric
BOUCAUD,
Mme
Florence
TCHAKONTE
Ainsi
fait et délibéré,
jours,
mois
et
ans
susdits.
Est
porté
au
registre
des
actes
Fait
à
ISSOU,
Le 24
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance
David BACHUBIRA
RE Ze
Julien PETIT
Commune
d’Issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026-
Délibératid
RÉCU
EN
PREFECTURE
7.1
Finances
locales
-
Décision
budgétaires
le
26/86/2826
Cet
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
deg
Apghenion agrééeE lego
com
939 _DE-078-217503147-20260623-0_026_06
26