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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grosrouvre.
Lien du pdf (Arrêté - compte financier unique 2025 commune)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GROSROUVRE
Numéro SIRET : 21780289100010
POSTE COMPTABLE : 078026 SGC RAMBOUILLET
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 39
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 42
III. États financiers
A Bilan Comptable 44
B Compte de résultat Comptable 48
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 50
D Balance des comptes Comptable 51
IV. États annexés 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 67 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 414 351,26 1 155 042,00 2 569 393,26
Recettes réalisées (1) B 114 445,46 1 149 114,96 1 263 560,42
Restes à réaliser C 630 599,19 0,00 630 599,19
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 032 323,28 1 341 821,46 3 374 144,74
Dépenses réalisées (1) E 87 369,95 958 931,20 1 046 301,15
Restes à réaliser F 1 411 070,58 0,00 1 411 070,58
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 27 075,51 190 183,76 217 259,27
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 617 972,02 186 779,46 804 751,48
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 645 047,53 376 963,22 1 022 010,75
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -780 471,39 0,00 -780 471,39
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -135 423,86 376 963,22 241 539,36
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 617 972,02 27 075,51 645 047,53
Fonctionnement 260 530,72 73 751,26 190 183,76 376 963,22
TOTAL I 878 502,74 73 751,26 217 259,27 1 022 010,75
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
50701-ASSAINISSEMENT
GROSROUVRE
Investissement 2 243,66 22 186,04 24 429,70
Fonctionnement 457 851,09 46 186,79 504 037,88
Sous-Total 460 094,75 68 372,83 528 467,58
TOTAL III 460 094,75 68 372,83 528 467,58
TOTAL I + II + III 1 338 597,49 73 751,26 285 632,10 1 550 478,33 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 411 070,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 58 398,48
34 Opération d’équipement n° 34 15 248,69
35 Opération d’équipement n° 35 5 186,42
40 Opération d’équipement n° 40 1 267 568,88
41 Opération d’équipement n° 41 64 668,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 630 599,19
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 630 599,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 297,74
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 162,63
Autres immobilisations incorporelles 79,08 Réserves 4 041,46
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 186,78
Terrains 1 226,61 Résultat de l'exercice 190,18
Constructions 3 367,77 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 529,08
Réseaux et installations de voirie 3 078,25 TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 407,87
Réseaux divers 934,55 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 241,11 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 374,04 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 2 152,53 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 66,04
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 2,50
Immobilisations financières (nettes) 0,46 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 68,54
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 454,40 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3,55
Stocks Autres dettes non financières 544,34
Créances 11,46 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 547,89
Trésorerie 1 588,99 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 600,45 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 616,43
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 30,55
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 13 054,85 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 13 054,85
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 4,65 8,63
Participations 0,38
Compensations, autres attributions et autres participations 10,53 9,87
Dons et legs
Impôts et taxes 716,91 669,35
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 32,46 50,39
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 75,02 46,87
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,46
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 841,03 785,48
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 167,90 158,12
Charges de personnel 339,10 338,66
Indemnités des élus (et membres du CESR) 43,38 42,71
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10,89 13,43
Impôts et taxes 13,65 13,33
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 574,92 566,25 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 64,93 77,90
Autres charges 8,37 9,32
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 73,30 87,22
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 192,81 132,01
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2,64 3,92
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2,63 -3,90
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 190,18 128,11 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 969 823,28 50 250,31 2,55 1 411 070,58
Total des dépenses d’équipement 1 969 823,28 50 250,31 2,55 1 411 070,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 500,00 37 119,64 98,99 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 62 500,00 37 119,64 59,39 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 032 323,28 87 369,95 4,30 1 411 070,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 032 323,28 87 369,95 4,30 1 411 070,58
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 032 323,28 87 369,95 1 411 070,58
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 876 059,00 4 058,60 0,46 630 599,19
16 Emprunts et dettes assimilées 102 477,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 466,44 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 117 451,26 108 032,18 91,98 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 888,24 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 115 987,26 114 445,46 10,26 630 599,19
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 298 364,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 298 364,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 414 351,26 114 445,46 8,09 630 599,19
001 Solde d’exécution positif reporté 617 972,02
Total des recettes de la section d’investissement 2 032 323,28 114 445,46 630 599,19
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
216 412,46 164 750,67 0,00 164 750,67 76,13 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
381 400,00 360 069,92 0,00 360 069,92 94,41 0,00
014 Atténuations de
produits
303 895,00 303 895,00 0,00 303 895,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
137 600,00 127 572,93 0,00 127 572,93 92,71 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 039 307,46 956 288,52 0,00 956 288,52 92,01 0,00
66 Charges financières 2 650,00 2 642,68 0,00 2 642,68 99,72 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 043 457,46 958 931,20 0,00 958 931,20 91,90 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
298 364,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
298 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 341 821,46 958 931,20 0,00 958 931,20 71,46 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 341 821,46 958 931,20 0,00
958 931,20 0,00 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 6 430,64 4 175,90 0,00 4 175,90 64,94 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 49 950,00 32 461,30 0,00 32 461,30 64,99 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 292 012,36 292 012,03 0,00 292 012,03 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 699 828,00 728 793,64 0,00 728 793,64 104,14 0,00
74 Dotations et participations 18 775,00 15 175,19 0,00 15 175,19 80,83 0,00
75 Autres produits de gestion courante 84 330,00 71 318,89 0,00 71 318,89 84,57 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 151 326,00 1 143 936,95 0,00 1 143 936,95 99,36 0,00
76 Produits financiers 15,00 13,57 0,00 13,57 90,47 0,00
77 Produits spécifiques 3 701,00 3 700,71 0,00 3 700,71 99,99 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 1 463,73 0,00 1 463,73 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 155 042,00 1 149 114,96 0,00 1 149 114,96 99,49 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 155 042,00 1 149 114,96 0,00 1 149 114,96 99,49 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 186 779,46
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 341 821,46 1 149 114,96 0,00 1 149 114,96 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
215132 Réseaux de voirie 6 567,07 6 567,07
total opération n° 32 Opération d'équipement n° 32 71 985,55 6 567,07 6 567,07 65 418,48
total opération n° 34 Opération d'équipement n° 34 25 248,69 25 248,69
total opération n° 35 Opération d'équipement n° 35 12 186,42 12 186,42
total opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 30 000,00 30 000,00
213140 Bâtiments publics 21 412,00 21 412,00
215240 Installations de voirie 13 800,00 13 800,00
215640 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 292,37 4 292,37
215840 Autres installations, matériel et outillage techniques 329,70 329,70
218840 Autres 3 849,17 3 849,17
total opération n° 40 Opération d'équipement n° 40 1 751 722,62 43 683,24 43 683,24 1 708 039,38
total opération n° 41 Opération d'équipement n° 41 78 680,00 78 680,00
Total des dépenses
d'équipement 1 969 823,28 50 250,31 50 250,31 1 919 572,97
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 5 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 36 619,64 36 619,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 500,00 37 119,64 37 119,64 380,36
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses
financières 62 500,00 37 119,64 37 119,64 25 380,36
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 032 323,28 87 369,95 87 369,95 1 944 953,33
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 032 323,28 87 369,95 87 369,95 1 944 953,33
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 032 323,28 87 369,95 87 369,95 1 944 953,33 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1328 Autres 4 058,60 4 058,60
total chapitre 13 Subventions d'investissement 876 059,00 4 058,60 4 058,60 872 000,40
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 102 477,00 102 477,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 1 466,44 1 466,44
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 466,44 1 466,44 -1 466,44
10222 F.C.T.V.A. 3 696,95 3 696,95
10226 Taxe d'aménagement 30 583,97 30 583,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 73 751,26 73 751,26
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 117 451,26 108 032,18 108 032,18 9 419,08
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 20 000,00 20 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 888,24 888,24 -888,24
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 888,24 888,24 -888,24
Total des recettes réelles
d'investissement 1 115 987,26 114 445,46 114 445,46 1 001 541,80
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 298 364,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 298 364,00 298 364,00 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 414 351,26 114 445,46 114 445,46 1 299 905,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
617 972,02
Total des recettes de la
section d'investissement 2 032 323,28 114 445,46 114 445,46 1 917 877,82 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32(1)
LIBELLE : INVESTISSEMENTS ROUTIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 71 985,55 A 6 567,07 9,12 58 398,48 B 24 869,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 71 985,55 6 567,07 9,12 58 398,48 24 869,86
2151 Réseaux de voirie 62 867,07 6 567,07 53 380,00 15 429,19
2152 Installations de voirie 5 018,48 0,00 5 018,48 9 440,67
2157 Matériel et outillage technique 4 100,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 567,07 D - B -24 869,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34(1)
LIBELLE : AUBERGE DES CHASSEURS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 248,69 A 0,00 0,00 15 248,69 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 248,69 0,00 0,00 15 248,69 0,00
2131 Bâtiments publics 25 248,69 0,00 15 248,69 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35(1)
LIBELLE : SECURITE ROUTIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 186,42 A 0,00 0,00 5 186,42 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 186,42 0,00 0,00 5 186,42 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 186,42 0,00 5 186,42 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 211 123,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 211 123,44
21538 Autres réseaux 30 000,00 0,00 0,00 211 123,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -211 123,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)
LIBELLE : BIENS COMMUNAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 751 722,62 A 43 683,24 2,49 1 267 568,88 B 375 691,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 805,76
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 751 722,62 43 683,24 2,49 1 267 568,88 373 886,11
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 1 636 886,80 21 412,00 1 210 524,20 195 648,46
2135 Installations générales, agencements 37 600,00 0,00 15 000,00 14 749,88
2152 Installations de voirie 13 800,00 13 800,00 0,00 15 960,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 6 969,86 4 292,37 0,00 24 970,29
2157 Matériel et outillage technique 6 661,00 0,00 6 000,00 9 336,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 330,00 329,70 0,00 10 558,38
2182 Matériel de transport 33 534,00 0,00 32 949,60 35 900,00
2183 Matériel informatique 10 522,96 0,00 1 526,25 41 614,54
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 7 735,48
2188 Autres immobilisations corporelles 5 418,00 3 849,17 1 568,83 17 413,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 683,24 D - B -375 691,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41(1)
LIBELLE : AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 78 680,00 A 0,00 0,00 64 668,11 B 429 295,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 78 680,00 0,00 0,00 64 668,11 429 295,75
2151 Réseaux de voirie 78 680,00 0,00 64 668,11 429 295,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GROSROUVRE (M57) - Mairie de Grosrouvre - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -429 295,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60623 Alimentation 1 319,18 1 319,18
60628 Autres fournitures non stockées 405,10 405,10
60631 Fournitures d'entretien 1 274,14 1 274,14
60632 Fournitures de petit équipement 1 744,89 1 744,89
60633 Fournitures de voirie 2 297,45 2 297,45
60636 Vêtements de travail 374,56 374,56
6064 Fournitures administratives 1 812,56 1 812,56
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 256,07 256,07
6068 Autres matières et fournitures. 175,27 175,27
613 Locations 7 352,87 7 352,87
615221 Bâtiments publics 5 017,12 5 017,12
615228 Autres bâtiments 680,39 680,39
615231 Voiries 2 466,00 2 466,00
615232 Réseaux 9 893,03 9 893,03
61551 Matériel roulant 10 359,66 10 359,66
61558 Autres biens mobiliers 968,96 968,96
6156 Maintenance 10 308,26 10 308,26
6161 Multirisques 33 894,53 16 149,75 17 744,78
618 Divers 25 927,39 25 927,39
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 10 712,00 10 712,00
623 Publicité, publications, relations publiques 10 848,30 10 848,30
624 Transports de biens et transports collectifs 300,00 300,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 9 190,56 9 190,56
627 Services bancaires et assimilés. 2,38 2,38
6281 Concours divers (cotisations...) 2 708,27 2 708,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 23 246,48 23 246,48 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 210,00 210,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 7 155,00 7 155,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 216 412,46 180 900,42 16 149,75 164 750,67 51 661,79
6218 Autre personnel extérieur 10 302,18 10 302,18
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6 494,29 6 494,29
6411 Personnel titulaire 178 519,04 178 519,04
6413 Personnel non titulaire 51 078,61 51 078,61
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 111 238,80 111 238,80
6470 Autres charges sociales 2 437,00 2 437,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 381 400,00 360 069,92 360 069,92 21 330,08
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 15 580,00 15 580,00
739221 FNGIR 215 467,00 215 467,00
739331 Communes 72 848,00 72 848,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 303 895,00 303 895,00 303 895,00
65311 Indemnités de fonction 40 990,20 40 990,20
65313 Cotisations de retraite 1 721,28 1 721,28
65315 Formation 672,00 672,00
6541 Créances admises en non-valeur 42,00 42,00
65568 Autres contributions 8 374,20 8 374,20
657348 Autres communes 1 377,88 1 377,88
657361 Collectivité de rattachement 45 000,00 45 000,00
657363 CCAS/CIAS 8 000,00 8 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 10 550,00 10 550,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 9 569,69 9 569,69
65818 Autres 385,13 385,13 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65888 Autres 890,55 890,55
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 137 600,00 127 572,93 127 572,93 10 027,07
Total des dépenses de
gestion des services 1 039 307,46 972 438,27 16 149,75 956 288,52 83 018,94
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 642,68 2 642,68
total chapitre 66 Charges financières 2 650,00 2 642,68 2 642,68 7,32
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 500,00 1 500,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 043 457,46 975 080,95 16 149,75 958 931,20 84 526,26
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 298 364,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 298 364,00 298 364,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 341 821,46 975 080,95 16 149,75 958 931,20 382 890,26
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 341 821,46 975 080,95 16 149,75 958 931,20 382 890,26 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 279,90 279,90
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 3 896,00 3 896,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 6 430,64 4 175,90 4 175,90 2 254,74
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 300,00 800,00 2 500,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
15 457,84 1 078,54 14 379,30
70688 Autres prestations de services 15 125,00 15 125,00
70878 par des tiers 457,00 457,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 49 950,00 34 339,84 1 878,54 32 461,30 17 488,70
73211 Attribution de compensation 235 058,36 235 058,36
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 56 953,67 56 953,67
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 292 012,36 292 012,03 292 012,03 0,33
73111 Impôts directs locaux 651 036,00 651 036,00
73118 Autres contributions directes 4 352,00 4 352,00
73141 Accise sur lélectricité 73 405,64 73 405,64
total chapitre 731 Fiscalité locale 699 828,00 728 793,64 728 793,64 -28 965,64
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00
744 FCTVA 4 390,19 4 390,19
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 2 221,00 2 221,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 8 309,00 8 309,00
total chapitre 74 Dotations et participations 18 775,00 15 175,19 15 175,19 3 599,81
752 Revenus des immeubles 50 298,14 50 298,14
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 4 516,22 4 516,22 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75888 Autres 16 504,53 16 504,53
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 84 330,00 71 318,89 71 318,89 13 011,11
Total des recettes de
gestion des services 1 151 326,00 1 145 815,49 1 878,54 1 143 936,95 7 389,05
761 Produits de participations 13,57 13,57
total chapitre 76 Produits financiers 15,00 13,57 13,57 1,43
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 3 700,71 3 700,71
total chapitre 77 Produits spécifiques 3 701,00 3 700,71 3 700,71 0,29
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
1 463,73 1 463,73
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 463,73 1 463,73 -1 463,73
Total des recettes réelles et
mixtes 1 155 042,00 1 150 993,50 1 878,54 1 149 114,96 5 927,04
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 155 042,00 1 150 993,50 1 878,54 1 149 114,96 5 927,04
002 Résultat de
fonctionnement reporté 186 779,46
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 341 821,46 1 150 993,50 1 878,54 1 149 114,96 192 706,50 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 79 192,28 108,38 79 083,90 79 083,90
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 226 611,48 1 226 611,48 1 226 611,48
Constructions 3 367 773,48 3 367 773,48 3 220 996,55
Réseaux et installations de voirie 3 078 247,32 3 078 247,32 2 303 614,61
Réseaux divers 934 545,45 934 545,45 934 545,45
Installations techniques, agencements et matériel 241 109,02 241 109,02 236 486,95
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 374 124,60 84,90 374 039,70 370 190,53
Immobilisations corporelles en cours 2 152 531,27 2 152 531,27 3 033 628,28
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 457,35 457,35 457,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 454 592,25 193,28 11 454 398,97 11 405 615,10
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 11 136,07 274,27 10 861,80 16 447,80
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 78 065,04
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 600,00 600,00 5 917,74
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 11 736,07 274,27 11 461,80 100 430,58
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 588 989,47 1 588 989,47 1 291 776,42
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 588 989,47 1 588 989,47 1 291 776,42
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 13 055 317,79 467,55 13 054 850,24 12 797 822,10 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 374 119,08 1 374 119,08
Fonds globalisés 2 580 475,82 2 546 194,90
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 3 343 146,76 3 339 088,16
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 162 631,29 162 631,29
RÉSERVES 4 041 455,24 3 967 703,98
REPORT A NOUVEAU 186 779,46 132 418,56
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 190 183,76 128 112,16
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 529 076,13 529 076,13
TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 407 867,54 12 179 344,26
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 66 042,18 102 661,82
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 500,00 3 000,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 68 542,18 105 661,82
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 551,46 20 344,97
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 77 176,80 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 544 337,52 405 757,57
Autres dettes non financières 0,02 2 596,04
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 547 889,00 505 875,38
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 616 431,18 611 537,20
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 30 551,52 6 940,64
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 13 054 850,24 12 797 822,10 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 4 645,19 8 630,47 -3 985,28
Participations 379,89 -379,89
Compensations, autres attributions et autres participations 10 530,00 9 874,00 656,00
Dons et legs
Impôts et taxes 716 910,67 669 346,07 47 564,60
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 32 461,30 50 388,57 -17 927,27
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 75 019,60 46 865,19 28 154,41
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 463,73 1 463,73
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 841 030,49 785 484,19 55 546,30
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 167 897,85 158 115,64 9 782,21
Charges de personnel 339 097,55 338 658,11 439,44
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 229 317,75 240 187,08 -10 869,33
Dont charges sociales 109 779,80 98 471,03 11 308,77
Indemnités des élus (et membres du CESR) 43 383,48 42 711,48 672,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10 887,37 13 431,78 -2 544,41
Impôts et taxes 13 649,29 13 329,88 319,41
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 574 915,54 566 246,89 8 668,65
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 64 927,88 77 904,19 -12 976,31
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 10 550,00 10 318,00 232,00
Dont collectivités territoriales 1 377,88 1 279,90 97,98
Dont autres organismes publics 53 000,00 66 306,29 -13 306,29
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 8 374,20 9 319,99 -945,79
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 73 302,08 87 224,18 -13 922,10
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 192 812,87 132 013,12 60 799,75
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 13,57 14,62 -1,05
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 13,57 14,62 -1,05
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 642,68 3 915,58 -1 272,90
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 642,68 3 915,58 -1 272,90
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 629,11 -3 900,96 1 271,85
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 190 183,76 128 112,16 62 071,60 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 371 501,53 1 371 501,53 1 371 501,53
10222 F.C.T.V.A. 1 519 299,85 3 696,95 1 522 996,80 1 522 996,80
10223 TICPE 2e part 559 090,58 559 090,58 559 090,58
10226 Taxe d'aménagement 467 804,47 30 583,97 498 388,44 498 388,44
Sous Total compte 1022 2 546 194,90 34 280,92 2 580 475,82 2 580 475,82
10251 Dons et legs en capital 2 617,55 2 617,55 2 617,55
Sous Total compte 1025 2 617,55 2 617,55 2 617,55
Sous Total compte 102 3 920 313,98 34 280,92 3 954 594,90 3 954 594,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 967 703,98 73 751,26 4 041 455,24 4 041 455,24
Sous Total compte 106 3 967 703,98 73 751,26 4 041 455,24 4 041 455,24
Sous Total compte 10 7 888 017,96 108 032,18 7 996 050,14 7 996 050,14
110 Report à nouveau (solde créditeur) 132 418,56 73 751,26 128 112,16 73 751,26 260 530,72 186 779,46
Sous Total compte 11 132 418,56 73 751,26 128 112,16 73 751,26 260 530,72 186 779,46
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 128 112,16 128 112,16 128 112,16 128 112,16
Sous Total compte 12 128 112,16 128 112,16 128 112,16 128 112,16
1321 Etat et établissements nationaux 222 316,96 222 316,96 222 316,96
1322 Régions 405 683,87 405 683,87 405 683,87
1323 Départements 1 757 023,17 1 757 023,17 1 757 023,17
13241 Communes membres du GFP 64 931,30 64 931,30 64 931,30
Sous Total compte 1324 64 931,30 64 931,30 64 931,30
13251 GFP de rattachement 97 798,69 97 798,69 97 798,69
13258 Autres groupements 246 720,92 246 720,92 246 720,92 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1325 344 519,61 344 519,61 344 519,61
1326 Autres établissements publics locaux 3 735,63 3 735,63 3 735,63
1328 Autres 239 438,87 4 058,60 243 497,47 243 497,47
Sous Total compte 132 3 037 649,41 4 058,60 3 041 708,01 3 041 708,01
1345 Amendes de radars automatiques et amende 15 575,81 15 575,81 15 575,81
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 277 416,67 277 416,67 277 416,67
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 7 684,02 7 684,02 7 684,02
Sous Total compte 1346 285 100,69 285 100,69 285 100,69
Sous Total compte 134 300 676,50 300 676,50 300 676,50
138 Autres subventions d'investissement non 762,25 762,25 762,25
Sous Total compte 13 3 339 088,16 4 058,60 3 343 146,76 3 343 146,76
1641 Emprunts en euros 102 661,82 36 619,64 36 619,64 102 661,82 66 042,18
Sous Total compte 164 102 661,82 36 619,64 36 619,64 102 661,82 66 042,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 500,00 500,00 3 000,00 2 500,00
Sous Total compte 16 105 661,82 37 119,64 37 119,64 105 661,82 68 542,18
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 529 076,13 529 076,13 529 076,13
Sous Total compte 18 529 076,13 529 076,13 529 076,13
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 16 923,20 16 923,20 16 923,20
193 Autres neutralisations et régularisation 179 554,49 179 554,49 179 554,49
Sous Total compte 19 16 923,20 179 554,49 16 923,20 179 554,49 162 631,29
Total classe 1 16 923,20 12 301 929,28 201 863,42 128 112,16 37 119,64 112 090,78 255 906,26 12 542 132,22 16 923,20 12 303 149,16 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Frais d'études, de recherche et de dével 19 509,99 19 509,99 19 509,99
2051 Concessions et droits similaires 59 682,29 59 682,29 59 682,29
Sous Total compte 205 59 682,29 59 682,29 59 682,29
Sous Total compte 20 79 192,28 79 192,28 79 192,28
2111 Terrains nus 13 624,31 13 624,31 13 624,31
2112 Terrains de voirie 914,69 914,69 914,69
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 590,54 5 590,54 5 590,54
2115 Terrains bâtis 11 584,92 11 584,92 11 584,92
2116 Cimetière 19 176,48 19 176,48 19 176,48
2117 Bois et forêts 209 637,35 209 637,35 209 637,35
2118 Autres terrains 853 056,54 853 056,54 853 056,54
Sous Total compte 211 1 113 584,83 1 113 584,83 1 113 584,83
212 Agencements et aménagements de terrains 113 026,65 113 026,65 113 026,65
2131 Bâtiments publics 2 918 519,87 125 364,93 21 412,00 3 065 296,80 3 065 296,80
2132 Bâtiments privés 71 257,19 71 257,19 71 257,19
2135 Installations générales, agencements, am 71 148,02 71 148,02 71 148,02
2138 Autres constructions 160 071,47 160 071,47 160 071,47
Sous Total compte 213 3 220 996,55 125 364,93 21 412,00 3 367 773,48 3 367 773,48
2151 Réseaux de voirie 1 096 708,41 754 265,64 6 567,07 1 857 541,12 1 857 541,12
2152 Installations de voirie 1 206 906,20 13 800,00 1 220 706,20 1 220 706,20
21538 Autres réseaux 934 545,45 934 545,45 934 545,45
Sous Total compte 2153 934 545,45 934 545,45 934 545,45 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 53 769,71 4 292,37 58 062,08 58 062,08
2157 Matériel et outillage technique 85 768,86 85 768,86 85 768,86
2158 Autres installations, matériel et outill 96 948,38 329,70 97 278,08 97 278,08
Sous Total compte 215 3 474 647,01 754 265,64 24 989,14 4 253 901,79 4 253 901,79
21621 Biens sous-jacents 3 691,95 3 691,95 3 691,95
Sous Total compte 2162 3 691,95 3 691,95 3 691,95
Sous Total compte 216 3 691,95 3 691,95 3 691,95
2181 Installations générales, agencements et 2 520,00 2 520,00 2 520,00
2182 Matériel de transport 109 756,03 109 756,03 109 756,03
2183 Matériel informatique 101 245,53 101 245,53 101 245,53
2184 Matériel de bureau et mobilier 39 008,21 39 008,21 39 008,21
2188 Autres 114 053,71 3 849,17 117 902,88 117 902,88
Sous Total compte 218 366 583,48 3 849,17 370 432,65 370 432,65
Sous Total compte 21 8 292 530,47 879 630,57 50 250,31 9 222 411,35 9 222 411,35
231 Immobilisations corporelles en cours 3 033 628,28 879 630,57 1 466,44 3 033 628,28 881 097,01 2 152 531,27
Sous Total compte 23 3 033 628,28 879 630,57 1 466,44 3 033 628,28 881 097,01 2 152 531,27
266 Autres formes de participation 416,19 416,19 416,19
Sous Total compte 26 416,19 416,19 416,19
275 Dépôts et cautionnements versés 41,16 41,16 41,16
Sous Total compte 27 41,16 41,16 41,16
2803 Frais d'études, de recherche et de dével 108,38 108,38 108,38 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 108,38 108,38 108,38
28183 Matériel informatique 84,90 84,90 84,90
Sous Total compte 2818 84,90 84,90 84,90
Sous Total compte 281 84,90 84,90 84,90
Sous Total compte 28 193,28 193,28 193,28
Total classe 2 11 405 808,38 193,28 879 630,57 879 630,57 50 250,31 1 466,44 12 335 689,26 881 290,29 11 454 592,25 193,28
4011 Fournisseurs 7 468,92 157 501,07 153 583,61 157 501,07 161 052,53 3 551,46
Sous Total compte 401 7 468,92 157 501,07 153 583,61 157 501,07 161 052,53 3 551,46
4041 Fournisseurs d'immobilisations 50 250,31 50 250,31 50 250,31 50 250,31
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 12 876,05 12 876,05 12 876,05 12 876,05
Sous Total compte 4047 12 876,05 12 876,05 12 876,05 12 876,05
Sous Total compte 404 12 876,05 63 126,36 50 250,31 63 126,36 63 126,36
Sous Total compte 40 20 344,97 220 627,43 203 833,92 220 627,43 224 178,89 3 551,46
411 Redevables 15 056,32 12 600,39 21 548,49 27 656,71 21 548,49 6 108,22
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 129,48 50 298,14 48 698,14 53 427,62 48 698,14 4 729,48
4161 Créances douteuses 2 930,01 2 631,64 2 930,01 2 631,64 298,37
Sous Total compte 416 2 930,01 2 631,64 2 930,01 2 631,64 298,37
Sous Total compte 41 18 185,80 65 828,54 72 878,27 84 014,34 72 878,27 11 136,07
421 Personnel - Rémunérations dues 222 659,30 222 659,30 222 659,30 222 659,30
Sous Total compte 42 222 659,30 222 659,30 222 659,30 222 659,30
431 Sécurité sociale 103 594,10 103 594,10 103 594,10 103 594,10
437 Autres organismes sociaux 30 262,43 30 262,43 30 262,43 30 262,43 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 133 856,53 133 856,53 133 856,53 133 856,53
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 5 774,31 5 774,31 5 774,31 5 774,31
Sous Total compte 442 5 774,31 5 774,31 5 774,31 5 774,31
44311 Dépenses 86,94 86,94 86,94 86,94
Sous Total compte 4431 86,94 86,94 86,94 86,94
44331 Dépenses 628,97 628,97 628,97 628,97
Sous Total compte 4433 628,97 628,97 628,97 628,97
44341 Dépenses 2 090,14 2 090,14 2 090,14 2 090,14
Sous Total compte 4434 2 090,14 2 090,14 2 090,14 2 090,14
44351 Dépenses 569,03 569,03 569,03 569,03
Sous Total compte 4435 569,03 569,03 569,03 569,03
44361 Dépenses 46 545,17 46 545,17 46 545,17 46 545,17
Sous Total compte 4436 46 545,17 46 545,17 46 545,17 46 545,17
44371 Dépenses 1 282,66 1 282,66 1 282,66 1 282,66
Sous Total compte 4437 1 282,66 1 282,66 1 282,66 1 282,66
44381 Dépenses 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Sous Total compte 4438 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Sous Total compte 443 59 202,91 59 202,91 59 202,91 59 202,91
447 Autres impôts, taxes et versements assim 4 427,91 4 427,91 4 427,91 4 427,91
Sous Total compte 44 69 405,13 69 405,13 69 405,13 69 405,13
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 380 745,45 17 299,38 156 892,86 17 299,38 537 638,31 520 338,93
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 25 012,12 9 223,53 8 210,00 9 223,53 33 222,12 23 998,59 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 405 757,57 26 522,91 165 102,86 26 522,91 570 860,43 544 337,52
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 78 065,04 78 065,04 78 065,04 78 065,04
Sous Total compte 4581 78 065,04 78 065,04 78 065,04 78 065,04
458201 Recettes (à subdiviser par mandat) 77 176,80 78 065,04 888,24 78 065,04 78 065,04
Sous Total compte 4582 77 176,80 78 065,04 888,24 78 065,04 78 065,04
Sous Total compte 458 78 065,04 77 176,80 78 065,04 78 065,04 888,24 156 130,08 156 130,08
Sous Total compte 45 78 065,04 482 934,37 104 587,95 243 167,90 888,24 182 652,99 726 990,51 544 337,52
466 Excédents de versement 0,02 0,02 0,02
46711 Autres comptes créditeurs 2 596,04 85 286,49 82 690,45 85 286,49 85 286,49
Sous Total compte 4671 2 596,04 85 286,49 82 690,45 85 286,49 85 286,49
46721 Débiteurs divers - Amiable 129,34 38 764,93 38 894,27 38 894,27 38 894,27
46726 Débiteurs divers - Contentieux 88,40 129,34 217,74 217,74 217,74
Sous Total compte 4672 217,74 38 894,27 39 112,01 39 112,01 39 112,01
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 5 700,00 11 855,67 16 955,67 17 555,67 16 955,67 600,00
Sous Total compte 4675 5 700,00 11 855,67 16 955,67 17 555,67 16 955,67 600,00
Sous Total compte 467 5 917,74 2 596,04 136 036,43 138 758,13 141 954,17 141 354,17 600,00
Sous Total compte 46 5 917,74 2 596,04 136 036,43 138 758,15 141 954,17 141 354,19 599,98
4712 Virements réimputés 1 642,48 1 642,48 1 642,48 1 642,48
47131 Versements sur contributions directes 655 388,00 655 388,00 655 388,00 655 388,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 2 605,00 2 605,00 2 605,00 2 605,00
47134 Subventions 204 190,96 204 190,96 204 190,96 204 190,96
47138 Autres 6 491,94 279 829,23 303 440,11 279 829,23 309 932,05 30 102,82 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 6 491,94 1 142 013,19 1 165 624,07 1 142 013,19 1 172 116,01 30 102,82
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 239,00 0,02 0,02 0,02 239,02 239,00
Sous Total compte 47141 239,00 0,02 0,02 0,02 239,02 239,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 2 828,37 2 828,37 2 828,37 2 828,37
Sous Total compte 4714 239,00 2 828,39 2 828,39 2 828,39 3 067,39 239,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 1 585,11 1 585,11 1 585,11 1 585,11
Sous Total compte 4717 1 585,11 1 585,11 1 585,11 1 585,11
4718 Autres recettes à régulariser 209,70 13,57 13,57 13,57 223,27 209,70
Sous Total compte 471 6 940,64 1 148 082,74 1 171 693,62 1 148 082,74 1 178 634,26 30 551,52
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 39 262,32 39 262,32 39 262,32 39 262,32
47218 Autres dépenses 7 155,00 7 155,00 7 155,00 7 155,00
Sous Total compte 4721 46 417,32 46 417,32 46 417,32 46 417,32
4722 Commissions bancaires en instance de man 2,38 2,38 2,38 2,38
4728 Autres dépenses à régulariser 31 213,44 31 213,44 31 213,44 31 213,44
Sous Total compte 472 77 633,14 77 633,14 77 633,14 77 633,14
Sous Total compte 47 6 940,64 1 225 715,88 1 249 326,76 1 225 715,88 1 256 267,40 30 551,52
4911 Dépréciations des comptes de redevables 1 738,00 1 463,73 1 463,73 1 738,00 274,27
Sous Total compte 491 1 738,00 1 463,73 1 463,73 1 738,00 274,27
Sous Total compte 49 1 738,00 1 463,73 1 463,73 1 738,00 274,27
Total classe 4 102 168,58 514 554,02 2 180 180,92 2 333 885,96 888,24 2 282 349,50 2 849 328,22 11 736,07 578 714,79
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 2 470,00 2 470,00 2 470,00 2 470,00 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 2 470,00 2 470,00 2 470,00 2 470,00
515 Compte au Trésor 1 291 776,42 1 080 925,69 783 712,64 2 372 702,11 783 712,64 1 588 989,47
Sous Total compte 51 1 291 776,42 1 083 395,69 786 182,64 2 375 172,11 786 182,64 1 588 989,47
584 Encaissement par lecture optique 18 809,42 18 809,42 18 809,42 18 809,42
586 Opérations financières entre le budget p 34 563,44 34 563,44 34 563,44 34 563,44
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 42,00 42,00 42,00 42,00
Sous Total compte 587 42,00 42,00 42,00 42,00
Sous Total compte 58 53 414,86 53 414,86 53 414,86 53 414,86
Total classe 5 1 291 776,42 1 136 810,55 839 597,50 2 428 586,97 839 597,50 1 588 989,47
60623 Alimentation 1 319,18 1 319,18 1 319,18
60628 Autres fournitures non stockées 405,10 405,10 405,10
Sous Total compte 6062 1 724,28 1 724,28 1 724,28
60631 Fournitures d'entretien 1 274,14 1 274,14 1 274,14
60632 Fournitures de petit équipement 1 744,89 1 744,89 1 744,89
60633 Fournitures de voirie 2 297,45 2 297,45 2 297,45
60636 Vêtements de travail 374,56 374,56 374,56
Sous Total compte 6063 5 691,04 5 691,04 5 691,04
6064 Fournitures administratives 1 812,56 1 812,56 1 812,56
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 256,07 256,07 256,07
6068 Autres matières et fournitures. 175,27 175,27 175,27
Sous Total compte 606 9 659,22 9 659,22 9 659,22
Sous Total compte 60 9 659,22 9 659,22 9 659,22 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Locations 7 352,87 7 352,87 7 352,87
615221 Bâtiments publics 5 017,12 5 017,12 5 017,12
615228 Autres bâtiments 680,39 680,39 680,39
Sous Total compte 61522 5 697,51 5 697,51 5 697,51
615231 Voiries 2 466,00 2 466,00 2 466,00
615232 Réseaux 9 893,03 9 893,03 9 893,03
Sous Total compte 61523 12 359,03 12 359,03 12 359,03
Sous Total compte 6152 18 056,54 18 056,54 18 056,54
61551 Matériel roulant 10 359,66 10 359,66 10 359,66
61558 Autres biens mobiliers 968,96 968,96 968,96
Sous Total compte 6155 11 328,62 11 328,62 11 328,62
6156 Maintenance 10 308,26 10 308,26 10 308,26
Sous Total compte 615 39 693,42 39 693,42 39 693,42
6161 Multirisques 33 894,53 16 149,75 33 894,53 16 149,75 17 744,78
Sous Total compte 616 33 894,53 16 149,75 33 894,53 16 149,75 17 744,78
618 Divers 25 927,39 25 927,39 25 927,39
Sous Total compte 61 106 868,21 16 149,75 106 868,21 16 149,75 90 718,46
6218 Autre personnel extérieur 10 302,18 10 302,18 10 302,18
Sous Total compte 621 10 302,18 10 302,18 10 302,18
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 10 712,00 10 712,00 10 712,00
623 Publicité, publications, relations publi 10 848,30 10 848,30 10 848,30
624 Transports de biens et transports collec 300,00 300,00 300,00 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 9 190,56 9 190,56 9 190,56
627 Services bancaires et assimilés. 2,38 2,38 2,38
6281 Concours divers (cotisations...) 2 708,27 2 708,27 2 708,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 23 246,48 23 246,48 23 246,48
6288 Autres 210,00 210,00 210,00
Sous Total compte 628 26 164,75 26 164,75 26 164,75
Sous Total compte 62 67 520,17 67 520,17 67 520,17
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 6 494,29 6 494,29 6 494,29
635 Autres impôts, taxes et versements assim 7 155,00 7 155,00 7 155,00
Sous Total compte 63 13 649,29 13 649,29 13 649,29
6411 Personnel titulaire 178 519,04 178 519,04 178 519,04
6413 Personnel non titulaire 51 078,61 51 078,61 51 078,61
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 279,90 279,90 279,90
Sous Total compte 641 229 597,65 279,90 229 597,65 279,90 229 317,75
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 111 238,80 111 238,80 111 238,80
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 3 896,00 3 896,00 3 896,00
Sous Total compte 645 111 238,80 3 896,00 111 238,80 3 896,00 107 342,80
6470 Autres charges sociales 2 437,00 2 437,00 2 437,00
Sous Total compte 647 2 437,00 2 437,00 2 437,00
Sous Total compte 64 343 273,45 4 175,90 343 273,45 4 175,90 339 097,55
65311 Indemnités de fonction 40 990,20 40 990,20 40 990,20 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65313 Cotisations de retraite 1 721,28 1 721,28 1 721,28
65315 Formation 672,00 672,00 672,00
Sous Total compte 6531 43 383,48 43 383,48 43 383,48
Sous Total compte 653 43 383,48 43 383,48 43 383,48
6541 Créances admises en non-valeur 42,00 42,00 42,00
Sous Total compte 654 42,00 42,00 42,00
65568 Autres contributions 8 374,20 8 374,20 8 374,20
Sous Total compte 6556 8 374,20 8 374,20 8 374,20
Sous Total compte 655 8 374,20 8 374,20 8 374,20
657348 Autres communes 1 377,88 1 377,88 1 377,88
Sous Total compte 65734 1 377,88 1 377,88 1 377,88
657361 Collectivité de rattachement 45 000,00 45 000,00 45 000,00
657363 CCAS/CIAS 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Sous Total compte 65736 53 000,00 53 000,00 53 000,00
Sous Total compte 6573 54 377,88 54 377,88 54 377,88
65748 Autres personnes de droit privé 10 550,00 10 550,00 10 550,00
Sous Total compte 6574 10 550,00 10 550,00 10 550,00
Sous Total compte 657 64 927,88 64 927,88 64 927,88
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 9 569,69 9 569,69 9 569,69
65818 Autres 385,13 385,13 385,13
Sous Total compte 6581 9 954,82 9 954,82 9 954,82
65888 Autres 890,55 890,55 890,55
Sous Total compte 6588 890,55 890,55 890,55 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 658 10 845,37 10 845,37 10 845,37
Sous Total compte 65 127 572,93 127 572,93 127 572,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 642,68 2 642,68 2 642,68
Sous Total compte 6611 2 642,68 2 642,68 2 642,68
Sous Total compte 661 2 642,68 2 642,68 2 642,68
Sous Total compte 66 2 642,68 2 642,68 2 642,68
Total classe 6 671 185,95 20 325,65 671 185,95 20 325,65 655 036,20 4 175,90
70311 Concession dans les cimetières (produit 800,00 3 300,00 800,00 3 300,00 2 500,00
Sous Total compte 7031 800,00 3 300,00 800,00 3 300,00 2 500,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 1 078,54 15 457,84 1 078,54 15 457,84 14 379,30
Sous Total compte 703 1 878,54 18 757,84 1 878,54 18 757,84 16 879,30
70688 Autres prestations de services 15 125,00 15 125,00 15 125,00
Sous Total compte 7068 15 125,00 15 125,00 15 125,00
Sous Total compte 706 15 125,00 15 125,00 15 125,00
70878 par des tiers 457,00 457,00 457,00
Sous Total compte 7087 457,00 457,00 457,00
Sous Total compte 708 457,00 457,00 457,00
Sous Total compte 70 1 878,54 34 339,84 1 878,54 34 339,84 32 461,30
73111 Impôts directs locaux 651 036,00 651 036,00 651 036,00
73118 Autres contributions directes 4 352,00 4 352,00 4 352,00
Sous Total compte 7311 655 388,00 655 388,00 655 388,00
73141 Accise sur lélectricité 73 405,64 73 405,64 73 405,64 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 73 405,64 73 405,64 73 405,64
Sous Total compte 731 728 793,64 728 793,64 728 793,64
73211 Attribution de compensation 235 058,36 235 058,36 235 058,36
Sous Total compte 7321 235 058,36 235 058,36 235 058,36
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 56 953,67 56 953,67 56 953,67
Sous Total compte 7322 56 953,67 56 953,67 56 953,67
Sous Total compte 732 292 012,03 292 012,03 292 012,03
739218 Autres prélèvements pour reversements de 15 580,00 15 580,00 15 580,00
Sous Total compte 73921 15 580,00 15 580,00 15 580,00
739221 FNGIR 215 467,00 215 467,00 215 467,00
Sous Total compte 73922 215 467,00 215 467,00 215 467,00
Sous Total compte 7392 231 047,00 231 047,00 231 047,00
739331 Communes 72 848,00 72 848,00 72 848,00
Sous Total compte 73933 72 848,00 72 848,00 72 848,00
Sous Total compte 7393 72 848,00 72 848,00 72 848,00
Sous Total compte 739 303 895,00 303 895,00 303 895,00
Sous Total compte 73 303 895,00 1 020 805,67 303 895,00 1 020 805,67 716 910,67
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 4 390,19 4 390,19 4 390,19
74833 État - Compensation au titre des exonéra 2 221,00 2 221,00 2 221,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 8 309,00 8 309,00 8 309,00
Sous Total compte 74837 8 309,00 8 309,00 8 309,00 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 10 530,00 10 530,00 10 530,00
Sous Total compte 748 10 530,00 10 530,00 10 530,00
Sous Total compte 74 15 175,19 15 175,19 15 175,19
752 Revenus des immeubles 50 298,14 50 298,14 50 298,14
75813 Redevances versées par les fermiers et c 4 516,22 4 516,22 4 516,22
Sous Total compte 7581 4 516,22 4 516,22 4 516,22
75888 Autres 16 504,53 16 504,53 16 504,53
Sous Total compte 7588 16 504,53 16 504,53 16 504,53
Sous Total compte 758 21 020,75 21 020,75 21 020,75
Sous Total compte 75 71 318,89 71 318,89 71 318,89
761 Produits de participations 13,57 13,57 13,57
Sous Total compte 76 13,57 13,57 13,57
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 3 700,71 3 700,71 3 700,71
Sous Total compte 77 3 700,71 3 700,71 3 700,71
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 1 463,73 1 463,73 1 463,73
Sous Total compte 78 1 463,73 1 463,73 1 463,73
Total classe 7 305 773,54 1 146 817,60 305 773,54 1 146 817,60 303 895,00 1 144 939,06
Total général 12 816 676,58 12 816 676,58 4 398 485,46 4 181 226,19 1 064 329,44 1 281 588,71 18 279 491,48 18 279 491,48 14 031 172,19 14 031 172,19 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 66
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 50700 - GROSROUVRE Exercice 2025
Page 67
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 30/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Philippe CACALY du 01/01/2025 au 30/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le