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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 12 Octobre 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 12 Octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
12 octobre
2021
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINT
ET
UN,
le
12
octobre
à
18h00,
le
Conseil
d'agglomération
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
6 octobre
2021,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
6
octobre
2021
Membres
en
75
exercice
Date
d'affichage
6
octobre
2021
Membres
63
présents Pouvoirs
9
Votants
72
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
—
BALEDENT
—
BLONDIN
-
BOURET
—
DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET
-
LEPAGE
-
MALLET
TONOLTLI
-
DOVERGNE
-—
GARET
—-
BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
—
LECOMTE
-
RIMBAULT
—
BOUTROY
—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
— JACOB
-
MACHAT
—
DULIN
-
MARTEL
—
VOISIN
—
MENNESSON
—
BLONDIN
—
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
TRENCART
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
—
GORRIEZ
—
MARQUE
—
HAUSSOULIER
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
—
DAUSSY
—
DELAGE
—
DUPUY
-—
DUROT
-
MONFLIER
-
NOEL
—
PETIT
—
VASSEUR
—
DUPONT-BOSSIO
—
KOCH
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
—-
MANDARD
—
BOURCERONDE
—
DORION
-
BOXOEN
Etaient
excusés
:
M.
Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Patrick DAIRAINE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Isabelle ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir à M. Angelo
TONOLLI
M.
Michel
DEFORCEVILLE
remplacé
pat Mme
Maryline
DEROUSSENT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Didier DANTEN
templacé
par Mme
Viviane
MANSARD
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par M. Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Gilles
GAVOIS
remplacé
par M. Jean-Luc
DULIN
M.
Gilbert DUCHEMIN
remplacé
pat M. Jérôme
VOISIN
M.
Frédéric
DELOHEN
donne
pouvoir
à M. Aurélien
DOVERGNE
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir à M.
Fabrice
FRION
M. Jean-Michel
MENOURIE
donne
pouvoir
à M.
Claude JACOB
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par Mme
Amélie
BOXOEN
Le quorum
étant réuni, M.
le Président
ouvre
la séance.
I'propose
de
désigner M.
Claude
BOURET
conformément
aux
textes
en vigueur,
en qualité de Secrétaire
de Séance.
Le
Conseil
d'agglonrération
propose d'approuver
les
Procès-V'erbaux
des
séances
du
15
septembre
2021
(secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BLONDIN)
et
du
21
septembre
2021
(secrétaire
de
séance
: Monique
BOULART)
p.1 ADMINISTRATION
GENERALE
1)
2021109
Fixation
des
ratios
:promus,
promouvables
dans
le
cadre
de
Pavancement
M.
TONOLLI
demande
quel
était
le taux
précédent
de
ce ratio
(inférieur
on
supérieur
au
taux
de
25%
proposé)
En
réponse,
le Président
indique
qu'il
n'y
avait
pas
de
taux
promus]
promouvables,
et rappelle
l'obligation
de fixer
nn taux.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Particle
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
-
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
21
septembre
2021,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:72
pour,
0 contre,
0 abstention)
:
De
fixer le ratio promus
— promouvables
à 25%.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2)
2021.110
Fixation
du
montant
des
vacations
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Parrêté N°CP/2017.32
du 17 janvier 2017
fixant les montants
de rémunération
des vacataires,
-
Vu
le rapport
du Président,
|
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
: 0
pour,
0 contre,
0
abstention)
:
De
fixer
les
montants
des
vacations
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Rémunération
Fonctions
exercées
horaire
brute
Surveillant
de
bassins,
titulaires
du
BEESAN
(Brevet
d'Educateur
Sportif
des
Activités
de
la
Natation)
ou du
BPJEPS
AAN
(Brevet
Professionnel
de la
Jeunesse,
de
PEducation
|
14.16
€
Populaire
et
du
Sport,
Activités
Aquatiques
et
Natation)
Guide
interprète
30
€
Diététicienne
26€
Modèle
au
sein
de
l’école
des
Beaux-Arts
20
€
Professeur
d’atts
plastiques
au
sein de
l’école des
Beaux-Arts
:
25,67
€
‘Fonctions
exercées
‘horae nette : .
Pédiatre
50€
p.2 De
prendre
acte
que
l'arrêté N°CP/
2017.32
du
17 janvier 2017
sera abrogé.
D’autorise
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3)
2021111
Tableau
des
effectifs
et des
emplois
— Créations
de
postes
M.
HAUSSOULIER
souhaite
que
pour
une
plus
grande
clarté
des
prochains
rapports,
il soit
précisé
l'impact
financier
des
créations
/
stbpressions
de
postes.
Dans
ce prolongement,
il demande
si
les
créations
/ suppressions
de
postes
annoncées
sont
générateurs d'économies
on
HON. En
réponse,
le Directeur Général des Service apporte les précisions suivantes :
Concernant
les
cinq
postes
d'adjoints
techniques
ef le
poste
d'adjoint
administratif,
ceux-ci
ont
été
supprimés
du
tableau
des
effectifs,
alors
qu'ils
sont
aujourd’hui
occupés
par
un
agent.
Il
s'agit
simplement
d'avoir
un
tableau
des
effectifs
en
conformité
avec
la
réalité,
I]
ajoute
que
cela
ne
représente
pas
de
dépenses
stbplémentaires.
Concernant
le poste
d'Attaché
territorial,
le Directeur
Général
des
Services
indique
que
celui-ci
sera
financé
par
le
budgef
annexe
Eau
Potable
et
correspond
à une
anticipation
de
la future
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Longpré
ls
Corps
Saënts.
Concernant
le poste
de
Rédacteur,
il s'agit
d'une
augmentation
du
temps
de
travail
de
9h
pour
permetire
à cet
agent
de poursuivre
sa
mission
sous
l'égide
de
la
CABS,
puisque
la
compétence
a été
retirée
aux
syndicats.
Ces
2 derniers
postes
sont
donc
financés
par
des
recettes
perçues,
soit
sur
l'eau
potable,
soit
sur
l'assainissement
collectés
auprès
des
usagers.
Le
conseil
d’agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
:
es
Vu
la loi n°
83-634
du 13 juillet
1983
portant droits et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984 portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
N°2021.076
du
08/07/2021,
et 2021.089
du
21/09/2021,
portant
créations
de
postes,
Vu
Pavis
du Comité
Technique
du 21
septembre
2021,
: Vu
le tableau
des emplois
et des
effectifs de la communauté
d’agglomération
de la Baie
de Somme,
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:71
pour,
1 contre,
0 abstention)
:
De
créer
:
-
Au
1e juin 2021
:
o
Au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d'activités,
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
30/35èm,
et
ce
jusqu’au
31
mai
2022,
en
vue
d'exercer
les
fonctions
d’Agent
d'hygiène
des locaux,
|
-
Au
1e juillet 2021 : Oo
Âu
titre
de
l’accroissement
temporaire
d'activités,
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
30/35èm,
et
ce
jusqu’au
30
juin
2022,
en
vue
d’exercer
les
fonctions
d’Agent
d'hygiène
des locaux,
-
Au
Î1« septembre
2021 :
p.3 O
Au
titre
du
remplacement
d’un
départ
en
retraite
dont
le
poste
à
été
supprimé
en
2020,
1
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
30/35è%,
et
ce
jusqu’au
31
août
2022,
en
vue
d'exercer
les
fonctions
d’Agent
d'hygiène
des
locaux,
o
Au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités,
1 poste
d’Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
30/35è%,
et
ce
jusqu’au
31
août
2022,
en
vue
d’exercer
les
fonctions
d’Agent
d'hygiène
des
locaux,
Oo
Au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités,
1 poste
d’Adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
25/35",
et
ce
jusqu’au
31
août
2022,
en
vue
d’exercer
les
fonctions
de
référent
de
parcours
(éducatrice
spécialisée),
o
Au
titre
du
remplacement
d’un
départ
en
retraite
dont
le
poste
a
été
supprimé,
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
30/35è%,
jusqu’au
31
août
2022,
en
vue
d’exercer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
en
restauration,
-
1 poste
d’Attaché
territorial
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
5/35èm°
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Âttachés
territoriaux,
-
{1
poste
de
Rédacteur
principal
de
première
classe
à
temps
non
complet
(25/35è%),
appartenant
au
cadre
d'emploi
des Rédacteurs
territoriaux,
De
supprimer
:
-
2 postes permanents
d’adjoint technique
à temps
complet,
-
1 poste
permanent
de
technicien à temps
complet,
-
1 poste
d’agent de maïtrise à temps
complet,
D’autoriser
le
Président
à
effectuer
les
recrutements
correspondants
dans
la
mesure
où
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
De
prendre
acte
que
le tableau
des effectifs
sera mis
à jour par décision
du Président
suite à cette délibération.
4)
2021112
Autorisation
de recrutement
d’agents
contractuels
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général des
collectivités territoriales,
=
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
portant droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984 portant
dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
5
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
-
Vu
le tableau des emplois
et des effectifs de la communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:70
pour,
0 contre,
2
abstentions)
:
p,4 D’autoriser
le recrutement
des agents
contractuels
suivants
:
-
Sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
pour
une
durée
d’une
année
reconductible
une
fois (dans la mesure
où aucun
titulaire n’a pu
être recruté
à l’issue de la première
année)
:
®
5
agents
de
catégorie
B
de
la
filière
sportive
pour
exercer
les
fonctions
de
maïître-nageur
à
temps
complet
au 1
novembre
2021,
e
1 agent
de
catégorie
B
de
la filière
culturelle
secteur
enseignement
artistique
pour
l'enseignement
du
chant à temps
non
complet
(8/20èm)
au
1er novembre
2021,
e
1 agent
de
catégorie
B
de
la filière
culturelle
secteur
enseignement
artistique
pour
l’enseignement
du
tuba
à temps
non
complet
(4,5/20è"e)
au 1
novembre
2021,
e
1
agent
de
catégorie
B
de
la filière
culturelle
secteur
enseignement
artistique
pour
l’enseignement
du
clavecin
à temps
non
complet
(5/20)
au 1e: novembre
2021,
e
1 agent
de
catégorie
B
de la filière culturelle
secteur
enseignement
artistique
pour
l’enseignement
de
la
danse
contemporaine
à temps
non
complet
(8,15/20ème)
au 1er janvier 2022,
-
Sur
le
fondement
de
Particle
3-3-2°
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
pour
une
durée
d’une
année
reconductible
une
fois (dans la mesure
où aucun
titulaire n’a pu
être recruté
à l'issue de la première
année)
:
e
1 agent
de catégorie À
de la filière culturelle
secteur
enseignement
artistique pour
la gestion des ateliers
enfants
à l'Ecole des Beaux-Arts
à temps
non
complet
(3/ 16ème)
au 1e novembre
2021,
De
fixer les rémunérations
mensuelles
par référence
à un montant
brut ou un indice
de la fonction publique
territoriale
et au regard
de l’expérience des
candidats
comme
suit :
-
Pour
les maîtres
nageurs
à temps
complet,
2 164,33
€ brut,
-
Pour
Penseignant
en chant à temps
non
complet
(8/20),
734,77
€ brut,
-
Pour
l'enseignant
en tuba à temps
non
complet
(4,5/20ème),
413,31
€ brut,
-
Pour
l’enseignant
en
clavecin
à temps
non
complet
(5/20ème),
référence
à l’Indice
Brut
372,
Indice
Majoré
343,
-
Pour
l'enseignant
en
danse
contemporaine
à temps
non
complet
(8,15/20ème),
référence
à Indice
Brut
480,
Indice
Majoré
416,
D’autoriser
le
Président
à
effectuer
les
recrutements
correspondants
dans
la mesure
où
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
à
accomplir
tous
les actes utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
5)
2021.113
Approbation
du
règlement
de
location
de
salles
à Garopôle
M.
TONOLLI
estime que le tarif de location des salles à Garopôle
est élevé,
notamment pour les associations à but non lucratif.
Pis,
&l souligne
l'interdiction mentionnée
dans
le règlement de location
aux
syndicats ef partis politiques,
contraire
à l'art L
1311-18
du
CGCT,
ainsi qu'à la jurisprudence n°
1571-15
du 30/04/1997.
A
ce titre, il demande
de soustraire du règlement cette interdiction, pour
être conforrne à la loi. Le Président fait droit à sa demande
et propose
à l'Assemblée
de valider ce règlement en supprimant la disposition Kfigieuse sur les syndicats
et partis politiques.
Il ajoute que plusieurs salles sont à disposition des syndicats (ex salle des Carmes,
salles des fêtes.…)
p.5 Le
conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le projet de règlement
de location
de salles à Garopôle,
-
Va
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
: 65
pour,
0 contre,
7 abstentions)
:
D’approuver
le règlement
de location de salles à Garopôle
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
D’autoriser
le Président à accomplir
tous les actes utiles à la mise
en œuvre
de
cette décision.
6)
2021.114
Approbation
du
règlement
d’utilisation
des
véhicules
de
service
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le projet de règlement
d'utilisation des véhicules
de service,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
: 68
pour,
0 contre,
4 abstentions)
:
D’approuver
le règlement
d'utilisation des véhicules
de service tel qu’annexé
à la présente
dékbération.
D’autoriser
le Président
à accomplir tous
les actes utiles à la mise
en œuvre
de
cette décision.
7)
2021115
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme
M.
TONOLLI
s'étonne de la proposition de suppression du télétravail ‘alors qu'il se généralise ailleurs, et que l'épidémie de Covid 19 n'est
pas
encore
derrière
nous,
en
atteste
les mesures
d'hygiène
et de sécurité
entrées
en
vigueur,
telles
que : le port
du
masque,
la
distanciation
sociale, le pass sanitaire’. Puis,
il ajoute
qu'en
2021,
à l'ère du
numérique,
les agents sont en capacité de travailler chez eux
et que
cela engendre
1ne plus-value
à
différents
niveaux : moins
de
CO2,
moins
de
stress pour
les
agents,
plus
d'efficacité,
la
conciliation
de
son
emploi
et
des
impératifs
Janiliaux.… I indique que cette disposition va à contre temps de l'Histoire.
Il prend l'exemple
du Département de la Somme
qui a autorisé le télétravail,
comme
l'ont fait par ailleurs,
d'autres collectivités territoriales.
Puis, M.
TONOLLI
indique que l'argument avanré en termes de coût que représente le télétravail pour la CABS
est erroné,
Il justifie ces
propos à plusieurs niveaux,
tout d'abord :
-
Parce
que
les agents
de la CABS
n'ont jamais
« touchés », ni même
« réclamés » les 2,50€/ jour,
(blafonné à 220€] an)
au titre
de l'allocation forfaitaire
de télétravail,
Sur
ce point,
l précise
au
Président,
contrairement
aux propos
tenus par
celui-ci,
que
l'obligation
de versement
de cette allocation forfaitaire,
ne s'applique
que pour les fonctionnaires
d'État
et la Fonction
Publique
Hospitalière,
ef non pour
la Fonction
Publique
Territoriale.
I] précise
que
le
versement
de
cette
allocation
dans
la Fonction
Publique
Territoriale est laissé à la « libre négociation locale » (jusqu'au 31/12/2021),
I ajoute que la CABS
est passée oure
l'avis
des
Représentants
du personnel
eu
égard
à l'avis
des
syndicats
en
Comité
Technique,
ef cite pour
mémoire
les
2
votes
‘abstentions’ de la CGT
et les 2 votes
‘contre’ de la CFDT.
|
-
Puis
il évoqne
le document
anonyme
(qu'il regrette)
relatif à la proposition
de suppression
dut télétravail,
et qui
va
selon
lui
engendrer une
démotivation
et une probable
augmentation
de l'absentéisee.
p.6 -
Exfin M.
TONOLLI
revient
sur les
1 607
heures
de
travail annuel
et indique
avoir questionné
la
Sous-Préfecture
sur
le
courrier dont le Président à fait lecture le 21
septembre
dernier,
ef indique
qu'il y a possibilité pour les collectivités territoriales de
déroger aux
1 607 beures, pour les agents qui travaillent dans des conditions pénibles
(travail de unit, le week-end. .…), tels que les
ripeurs.
En
préambule
de
sa
réponse,
le Président
revient
sur
les modalités
d'indemnisation
des
télétravailleurs
(2,50€/ agent, plafonné
à
220€/ an)
et ajoute
que
les finances
de L la Communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme
ne permettent pas
de financer cette
dépense nouvelle, sachant que chaque agent dispose d'un bareau individuel,
ou d'un bureau avec possibilité d'installation d’un plexiglas.
Puis,
il ajoute
que
la suppression
du
télétravail répond
à une
logique
d'équité,
en
citant pour
exemple : les ribeurs
qui
ne peuvent
bénéficier du télétravail alors que les agents de bureaux ont le choix du télétravail, L revient ensuite sur le vote du Comité Technique,
en précisant que seule la CFDT
a voté contre, la CGT s'étant abstenue,
Quant à la possibilitéd'instanrer le télétravail sans indemnisation,
le Président précise que la CABS
doit se conformer à la loi, soët : elle
l'antorise ef elle indemnise les agents, soit elle le supprime ef ajoute que la CABS
ne peut prendre ke risque d'autoriser Le télétravail sans
indemnisation,
même
si les salariés
indiquent
ne pas
réclamer
les 2,50
€ ; le risque
d'un
recours par
uu
agent
devant
le
Tribunal
Administratif étant toujours envisageable. Enfin,
il ajoute que la situation sanitaire en Somme,
évoquée par Mine
la Préfète, ne plaide plus pour le développement du télétravail,
et
incite à regarder ce qui se passe dans les autres collectivités et l'administration d'Etat. M.
GARET
indique
qu'il votera contre la suppression
du télétravail et revient sur le document anonyme
reçu par la poste, justifiant
ainsi sa demande
de vote à bulletin secret.
M.
TONOLLI
reprend la parole
ef revient sur Les propos
du
Président
quant
à l'indemnisation
des télétravailleurs
à hauteur
de
2,50€,
en indiquant que celle-ci ne peut intervenir dans les collectivités territoriales que si cela résulte d’une négociation.
Il y a donc une
Gberié de négocier au sein de la Fonction Publique
Territoriale,
ce qui n’est pas le cas dans la Fonction Publique Hospitalière et d'Etat.
Enfin,
il conclut en suggérant une
négociation
avec les syndicats
et les agents
autour
d'une
« indemuisation
de
0€»,
conforme
à la loi,
empêchant ainsi la menace d'un recours. En préambule
de sa réponse,
le Président indique à M.
TONOLLI
que « vouloir politiser cette instance,
risque de lasser l'anditorinns
el notamment
les Maires
ruraux ».
Puis,
il s'étonne
de la réception d'un
document anonyme
relatif à la suppression
du télétravail,
Il
revient ensuite sur le décret du 26
aoñt 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail en précisent que
cette allocation
concerne les agents des trois Fonctions Publiques, y
compris les Magistrats.
Il rappelle ensuite que la CABS
a toujours été au rendez-
vous du télétravail puisqu'au cours des précédents Comités
Techniques,
des adaptations ont été présentées,
ajoutant qu'au plus fort de la
crise ; 5 jours
de télétravail ont été actés, puis
3,
« nous
adaptant
ainsi aux
décrets gouvernementare
».
Le
conseil d’agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Paccord
cadre
relatif au télétravail dans
la fonction publique
en date du
13 juillet 2021,
Vu
le décret
n°
2021-1123
du
26 août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de télétravail au bénéfice
des
agents publics
et des magistrats,
Vu
le projet de règlement
intérieur,
Vu
le rapport
du Président,
Suite
à
la
demande
de
M.
Frédéric
GARET
sollicitant
le
vote
à
scrutin
secret,
le
Président
fait
droit
à
sa
demande
et met
au
vote.
37
voix
pour
le vote
à
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
à scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72 votants
: 52 pour,
17 contres,
3 abstentions)
D’approuver
à modification
suivante
des dispositions
en matière
de télétravail du règlement
intérieur
:
a Le
télétravail n'est plus autorisé au sein de la communauté d'agglomération
de la Baie de Somme.
p.7 Cependant,
dans
le cas où un
agent serait dans une situation médicale particulière,
une
demande
écrite devra
être formulée
et
remise au Directeur Général des Services souruise à l'arbitrage du Président. Toute autre disposition contraire aux deux précédents alinéas est nulle et non avenue. »
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
8)
2021.116
Désignation
d’un
représentant
suppléant
de
la
CABS
au
conseil
d'administration
du
Collège
de
la Baie
de
Somme
à Saint Valery
sur
Somme
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
Particle
L273-5
du
code
électoral,
-
Vu
la
délibération
N°2020.041
du
23
juillet
2020
désignant
M.
Francis
EYNARD
en
qualité
de
représentant
suppléant
au conseil
d'administration
du collège
de la Baie
de Somme,
de Saint Valery
sur Somme,
-
Vu
la démission
des
fonctions
de
Conseiller
communautaire
de
M.
Francis
EYNARD),
notifiée
par
courrier
du
30 septembre
2020
au Président
de la Communauté
d'agglomération
de la Baie
de Soimme,
et actée
par le Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2020,
|
-
Vu
le rapport
du Président,
=
Le Président
propose
la candidature
de Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS,
-
Aucun
autre
élu
ne
fait acte
de
candidature.
Après
vote à bulletin secret au
1e° tour, les résultats
sont les suivants
:
Nombre
de votants
: 72
Votes
blancs/nuls
:0
Nombre
de suffrages
exprimés
: 72
Majorité
absolue
: 37
Clémence
FROISSART-SENLIS:
72
Le
conseil
d'agglomération
décide
à la majorité
absolue
:
De
prendre
acte
de
la
démission
de
M.
Francis
EYNARD
en
qualité
de
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
du collège de la Baie
de Sotmume,
de Saint Valery
sur Somme,
De
désignerMme
Clémence
FROISSART-SENLIS
en tant que
représentant
suppléant
au
conseil
d’administration
du
collège
de la Baie de
Somme,
de Saint Valery
sur Somme.
ECONOMIE 9)
2021117
Attribution
d'aides
aux
entreprises
de
proximité
Le
conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
p.8 -
Vu
la décision
n°
19-0285
du
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances,
en
date
du
13
décembre
2019,
validant
le
programme
d'actions
FISAC
à l'échelle de là communauté
d’agglomération
de la Baie
de Somme,
-
Vu
la convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
faction cœur
de ville’ pour
Abbeville
et revitalisation centre-bourg pour
Longpré-les-Corps-Saints,
-
Vu
le rapport
du Président,
-
Après
en avoir délibéré,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72 votants
: 67 pour,
0 contre,
5 abstentions)
D’attribuer
une
subvention
de
2 337,20
€ à l’entreprise
LEA
DIET
COACH.
De
préfinancer
la
part
des
fonds
FISAC
(ETAT)
à
parité
avec
l’aide
attribuée
ci-dessus,
par
la
communauté
d'agglomération
de la Baie de Somme
D’autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
dispositif
FISAC
aides
aux
TPE.
TOURISME 10)
2021.118
Attribution
de
subventions
au
titre
du
budget
2021
M.
MichelBLONDIN
rappel
qu'il y
a plus
de
350
associations
sur
le territoire,
et qu'à
ce
titre,
la
distribution
de
subvention peut
entrainer un problème
d'équité. IL ajoute qu'il faut éviter le saupoudrage
de subventions eu égard aux finances de la CABS,
et précise malgré
tout, qu'il est légitime que la CABS
soutienne des événements phares,
de renommée
nationale,
telles que : le Festival de l'oiseau,
la Jéte de la
vapeur. En
réponse,
el en préambule,
le
Président précise
que
les subventions
sont
Bées
à
la
compétence
tourisme
ef Scolaire,
historiquement
distribuées par le passé,
et ajoute qu'à travers le projet de territoire, toutes les subventions feront l'objet d'une réflexion.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les projets
présentés
par
Association
du Festival de POiseau
et de
la Nature, par
Passociation
Chemin
de Fer
de la Baie
de Somme,
par la Compagnie
Passe Muraille, et par l'association SOS
Laisse
de mer,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
travail
de
diffusion
culturelle
et
artistique
dans
les
écoles
de
la
communauté
d’agelomération
de
la
Baie
de
Somme,
et
de
soutenir
l'initiative
associative
en
matière
de
promotion
touristique,
-
Considérant
que
ces projets relèvent de l'intérêt public
local,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(72 votants
: 64 pour,
1 contre,
7 abstentions)
D’attribuerles
subventions
de
fonctionnement
suivantes
au titre de
l'exercice
2021
:
p.9 Association
Montant
de
la subvention
Festival
de
Oiseau
et de la Nature
10
OO0E
Chemin
de
Fer
de la Baie
de
Somme
5 000€
Compagnie
Passe
Muraille
4 CO0€
SOS
Laisse
de mer
5 000€
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
11)
2021119
Autorisation
de
signature
de
conventions
d'utilisation
du
domaine
public
pour
le
rejet
d’effluents
traités
issus
d’une
filière
d’assainissement
avec
le milieu
superficiel.
Le
conseil d’agglomération,
-
Vu
larrêté
du
7 septembre
2009
fixant les prescriptions
techniques
applicables
aux installations
d'assainissement
non
collectif recevant
une
charge
brute de pollution
organique
inférieure
ou égale à 1,2 kg/j
de DBO5
-
Vu
l'arrêté
du
21
juillet 2015
relatif aux
systèmes
d'assainissement
collectif et aux
installations
d'assainissement
non
collectif
-
Vu
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales urbaines
(GEPU)
et de gestion des milieux
aquatiques
et la prévention
des inondations
(GEMAPT)
-
Vu
l'avis de la Commission
développement
durable
du 23
septembre
2021
-
Va
le rapport
de Bernard
DUQUESNE,
Conseiller délégué
à l’eau et Passainissement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72 votants
: 69 pour,
1 contre,
2 abstentions)
D’approuver
le projet de convention
de rejet des
eaux
usées
vers le milieu
superficiel
D’autoriser
le Président
à signer les conventions
de rejet des
eaux usées vers
le milieu superficiel avec :
-
Mme
BILLIET
Yvette
demeurant
sur la commune
d’Epagne
Epagnette
pour
une
autorisation
de
rejet dans
les
réseaux.
-
M.
Vincent
CARLIER
et Mme
Valérie
LEGER
demeurant
sur la commune
de Fontaine
sur Somme
pour
une
autorisation
de rejet dans
un
fossé.
-
M.
Yoann
JOLI
demeurant
sur la commune
de Sallenelle pour
une autorisation
de rejet dans
les réseaux.
12)
2021.120
Modification
de
la délégation
d’attributions
de
l'Assemblée
au
Président.
M.
Bernard
DUCROCQ
demande
que
les Maires
soient prévenus
en
amont
de
toute
signature
de
convention
d'utilisation
du
domaine
pablic pour de rejet d'effluents traités issus d'une filière d'assainissement vers le milieu superficiel. Dans
ce prolongement
M.
Michel
BLONDIN
souhaite
que
tonte
signature
de
convention fasse
l'objet
d'un passage
en
amont
en
commissionthématique Développement durable.
Le
conseil d'agglomération,
-
Vu
Particle
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, -
Vu
la délibération
N°2020.019
du
23
juillet 2020
par
laquelle
le conseil
d'agglomération
a délégué
une
partie
de
ses
attributions
au Président,
-
Vu
la délibération
N°2021.093
du
21/09/2021
par laquelle
le conseil
d'agglomération
à procéder
à la mise
à jour
de la délibération
N°2020.019
du 23 juillet 2020,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72 votants
: 68 pour,
1 contre,
3 abstentions)
De
déléguer
au
Président
pendant
toute
la durée
du
mandat
le pouvoir
de : « - Signer toutes les conventions
d'utilisation du
domaine public pour le rejet d'effluents traités issus d'une filière d'assainissement vers le milien superficiel. » De
prendre
acte
que
:
-
Toute
signature
de convention
sera précédée
d’une
information
de la commune,
-
Toute
signature
d’une
convention
autorisant
le
rejet
des
eaux
retraitées
dans
une
rivière
« migrateur
»
sera
précédée
d’une
consultation préalable
de la commission
thématique
Développement
durable.
De
prendre
acte
que
le reste des délégations
consenties
au Président demeurent
inchangées.
SOLIDARITE
— SANTE
13)
2021121
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
n°
12
à
la
convention
Aire
d’Accueil
des
Gens
du
Voyage.
M.
TONOLLI
interpelle le Président quant
à la décision n° JM/2021.154
consécutive à une
décision
de
bureau
relative à la réclamation
du paiement des cours de danse en période de confinement,
dès lors qu'une traduction numérique
a été proposée.
Il indique avoir été interpellé
sur ce sijet par une administrée, personnel soignant,
et qu'à ce litre, elle ne pouvait satisfaire à la demande
de l'enseignante
du conservatoire,
à savoir flmer son enfant et lit adresser sa vidéo. Le
Président
laisse
la parok
à M.
MARZACK,
Directeur
Général Adjoint,
qui
rappelle
que
dès
lors
qu'il y
a
eu
un
Service,
les
professeurs ayant 6t6 rémunérés,
il a été décidé de ne pas
reporter toutes les séances, et ajonte que pour les personnes qui n'ont pas en de cours
de l'année, qu'il a êté décidé de reporter les séances.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la loi du
5 juillet 2020
relative à Paccueil
et à l’habitat des gens
du voyage,
-
Vu
le décret du 29 juin 2021
relatif aux normes
techniques
applicables
aux
aires d’accueil des gens
du voyage,
-
Vu
la
convention
initiale
du
27
mai
2009
de
gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
Rue
du
Marais
Malicomne
à Abbeville,
conclue
entre l'Etat et la communauté
d'agglomération
de la Baie de Somme,
-
Vu
le rapport
annuel
de
gestion
de la communauté
d’agglomération
de la Baie
de
Somme
de
Paire
d’accueil
des
gens
du voyage
Rue
du marais
Malicorne
à Abbeville,
-
Vu
le rapport
de
Mme
DUPUY,
Vice-Présidente
en
charge
de la solidarité,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72 votants
: 72 pour,
0 contre,
0 abstention)
D'’autoriser
le Président
à signer
l'avenant
N°12
à la convention
initiale
du
29
mai
2009
afin
de bénéficier
de laide
au
logement
temporaire
au titre de année
2020.
p.ii POINT
INFORMATIF
14)
Liste
des
décisions
du
Président
ptises
pat
délégation
du
conseil.
16/09/2021
2021.169
Renonciation
du
dtoit
de
préemption
urbain
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
afin
de
co-financer
le
poste
de
17/09/2021
POP
cootdinateut
du
Contrat
Local
de
Santé
17/09/2021
2021171
Convention
d’analyse
et
de
conseil
en
ingénierie
fiscale
avec
le
cabinet
CTR
Demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
pour
le
projet.des
23/09/2021
2021.172
jardins
partagés
24/09/2021
2021.173
Renonciation
au
droit de
préemption
utbain
Vente
terrain
lot
n°
19
situé
à Atrest
à la
SCI
BOULANGER
et
pouvoir
à l'étude
de
Maître
Christine
27/09/2021
ROBES
BUTEL
pour
vente
du
terrain.
Aucune
autte
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à 20h00.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
Les
délégués
A
L
«À
+
ARCIVAL Isabelle
BALEDENT
Eric
| BIHET Arnaud
>
BLONDIN
Michel (Abbeville)
BOUCHARDArmel
BOULART Moniqu
BOU
Françoise
BOUTROY
Rémy
CHAGNON
Patricia
CHATENAY Luc
-
<
d
LC
2
a
CHÉVALLIER
Christine
COLINET R
CREPIN Martine
A
FH
C7
/
h :
LE
d
/
hs
—
D
/
DAIRAINE Patrick
DANTEN Didier (remplacé par
| BAUSSY Maryvônne
DEBRAŸ Robert
—
.
DEFORCEVILLE Michel
DELAGE Michelle
DÉLAHAYE-Kkmmanuel
DELOHEN Frédéric
(remplacé par Mme DEROUSSENT)
__VENIS Hervé
DOVERGNE Aurélien
| DUBOS Mayysg
TT
tee
\
er
à
| DUCHEMIN
Gilbert
(remplacé
DUCROCQ
Bernard
DUPONT-BOSIO
Sarah”
par
M.
VOISIN)
+
ee
—
7
É
TX
DUQUESNE
Bernard
DUROT
Justine
DUVAL
Odile
(remplacée
par
FRION
Fabrice
Mme
LP Boo
FROISSART-SENLIS
Clémence
GARET Frédéric
GAVOIS
Gilles
(remplacé
par
GORRIEZ
Jean
C
SAT
LHEMDULN)
:
°
_
er”
|
HAUSSOULIER StÉpherE
HENIQUE Francis
HENOCQUEGorhipique
JACOB
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