Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 13 avril 2021
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du mardi
13 avril 2021
- 18h50
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
— Garopôle
PROCES
VERBAL
1/3
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le 13 avril à 18h30,
le Conseil
communautaire
de la communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
7
avril
2021,
s’est
réuni
au
siège
de
l’établissement,
Immeuble
Garopêle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
7
avril
2021
Membres
en
exercice
74
71
(18h30)
Date
d'affichage
7
avril
2021
Membres
présents
72
(18h55)
Pouvoirs
1 72
Votants
73
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
- BALEDENT
- BLONDIN
— BOURET
— DAIRAINE
— DENIS
— LEDET
- LEMARCHAND
LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
— TONOLLI
—
HENIQUE
-— DOVERGNE
—
GARET
— BOUCHARD
- FRION
DEFORCEVILLE
— LENNE
—
DUQUESNE
— LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
— BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
— GAVOIS
- MARTEL
DUCHEMIN
— MENNESSON
(ayant
reçu
pouvoir
de
Mr
LEBLOND)-
DELOHEN
(arrivé
à 18h55/point
2) - COEUILTE
— BLONDIN
- WALRAVE
BIHET
— DEBRAY
-— MENOURIE
TRENCART
— DUCROCQ
— GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
—
COLINET
— PATTE
-
HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
-
DELAGE
—
DUPUY
-
DUROT
—-
MONFLIER
—
NOEL
—
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
DUPONT-BOSIO
—-
KOCH
—
DUBOS
-
MAISON
—
CREPIN
-
MANSARD
—
BOURCERONDE
— FRANCOIS
— DORION
—
FROISSART-SENLIS
— BOXOEN
Etaient
excusés :
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Claude
LEBLOND
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Didier
DANTEN
remplacé
par
Mme
Viviane
MANSARD
M.
Emmanuel
DELAHAYŸE
remplacé
par
Mme
Christiane
FRANCOIS
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Monsieur
Michel
BLONDIN
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
p.1 Monsieur JACOB
demande
qu'il soit procédé an vote an scrutin secrer.
Monsieur
le
Président
fait
droit
à sa
demande
et
rappelle
qu'un
tiers
des
membres
effectivement
présents,
doit
être
favorable,
pour
qu'il
soit
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
I]
ajoute
que
pour
chaque
point
à l'ordre
du
jour,
le Conseil
communautaire
sera
sollicité
sur
le vote
au
scrutin
Secret. Ll est procédé
à
l'essai
du
boitier
électronique.
FINANCES
1)
2021-012.
Délibérations
rapportées
— Affectations
de
résultat
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
27
voix
‘pour’ le vote an scrutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint, il est donc procédé an vote au scrutin secret.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(60
pour,
3 contre
et
9 abstentions)
De
rapporter
les
délibérations
suivantes
:
Ÿ”
__2019.071
du
Conseil
communautaire
du
27
juin
2019
v”__2019.072
du
Conseil
communautaire
du
27
juin
2019
Ÿ”__
2020.081
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020
Ÿ__
2020.082
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet 2020
2)
Adoption
des
comptes
de
gestion
2020
Monsieur HAUSSOULIER
présente
l'ensemble des comptes de gestion.
2021-013
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
l'exercice
2020
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vues
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
au
scrutin
secret.
30
voix
‘pour’
le vote
au
scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est donc procédé
an
vote
au
scrutin
secret.
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(60
pour,
5 contre
et
8 abstentions)
D'adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
général
qui
se
décompose
comme
suit
:
p.
2 Budget
principal
22400
-
CA
BRIE
DE
SOMME
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2020
SECTION
DE
F(
]
TOTAL
DES
SECTIOW:
Titres
de
recette
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c}
prévisions
budgétaires
totales
(a)
Recettes
nettes
(4 = b
- ©)
431,00!
18
494
846,42
2
199
309,18
16
295
537,24
“44
333
864,00
45
373
107,28
1715
887,91
43
663
219,37)
79
942
355,00
63
873
353,70
3
925
197,09
53
958
756,61
Mandats
émis
(£)
Annulations
de
mandats
({g)
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
26
€08
451,00
16
148
654,20)
98
021,53
16
050
632,67
44
333
864,00
42
341
477,54
1
277
693,20
41
663
784,34
70
942
355,00
59
090
131,74
1
375
714,73
57
714
417,01
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
td
-
h)
Excédent
{h
-
d}
Déficit
244
904,57|
1999
435,03
2
244
329,60
22400
-
CA
BAIE
DE
SOMME
Exercice
2020
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
{
Lt
DE
L
2020|
DE
PAR
;
L'EXERCICE
PRECRDENT
:
2019
2020
Fe
ee
DE
L'EXERCICE
2020
1
-|
Buâgét
principal
Investissement
-4
034
322,37
244
904,57
-3
789
417,80
Fonctionnement
3
272
395,28
3
055
044,37
1
593
435,03
2
216
785,94
TOTAL
I
“761
927,09
3
055
044,37
2
244
339,60
ms
15726621786
TT
-
Audaots
dae
aarviras
à
2021-014
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
‘Camping
le
village’
de
Longpré
les
Corps
Saints
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
l'exercice
2020
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le
Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le vote
an scrutin
secret.
30
voix
‘pour’
le
vote
au
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(60
pour,
5 contre
et
8 abstentions)
D’adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
‘Camping
le
village’
de
Longpré
les
Corps
Saints
qui
se
décompose
comme
suit
:
Camping
de
Longpré-les-Corps-Saints
22404
-
CAMPINGS
CABS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
I
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Exercice
2020
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
Es
12
239,00
RS
-
7”
36
043,00
48
282,00
Titres
de
recette
émig
(b)
3
375,44
1
740,50
5
115,94
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b-
c)
3
375,44
1
740,50
5
115,94
RE
Less
Co
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
12
239,00
36
043,00
48
282,00
Mandats
émis
(£)
810,00
14
257,47
15
067,47
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
810,00
14
257,47
15
067,47
DE
L'EXERCICE
{à
-
h)
Excédent
»
2
565,44
=
{h
-
d})
Déficit
12
516,97
9
351,53
22404
-
CAMPINGS
CARS
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
Exercice
2020
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'
3
DEL
2020|
DE
PAR
OPERATION
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2019
2020
D\OLLRR
Ko
a
DE
L'EXERCICE
2020
1
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
es
TOTAL
I
11
-
Budgets
des
services
à|
Les
ln
|
nr
—
=
Se
a
ie
a
_
caractère
administratif
TOTAL
11
111
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
CAMPINGS
CAES
investissement
B
688,11
2
565,44
11
253,55
Fonctionnement
-18
136,19
-12
516,97
-30
653,16
Sous-Total|
48,08
-9
951,53
-19
399,61
TOTAL
III
_
_
48,08|
-9
951,53)
-19
399,61
TOTAL
I +
II
+
III]
Le
_-9
448,08
Mere
:
=
ide
-19
399,61
p.3 2021-015
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
‘Camping
les
portes
de
la
Baie
de
Somme’
de
Mareuil-Caubert
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
l'exercice
2020
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le
Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote an scrutin secret.
30
voix
‘hour’ le vote au serutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc provédé a
vote an scrutin secret.
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(60
pour,
5 contre
et
8 abstentions)
D’adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
‘Camping
les
portes
de
la
Baie
de
Somme”
qui
se
décompose
comme
suit
:
Camping
de
Mareuil-Caubert
22413
-
CAMPING
PORTES
RAIE
SOMME
CABS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2020
I
SECTION
D'INVESTI.
I
DEF
]
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
d
En
640,00
7
61
407,00
62
047,00
Titres
de
recette
énis
(b)
15
965,74
15
365,74
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
{(d
=
b
-
C)
15
965,74
15
965,74
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
640,00
61
407,00
62
047,00
Mandats
émis
(£)
37
056,95
37
056,95
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
{(h
=
f
-
g)
37
056,95
37
056,95
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
tâ
-
h)
Excédent
a
=
DRE
RS
LR
PRE
FH
Lis
=
{h
-
à}
Déficit
21
091,21
21
091,21
22413
-
CAMPING
PORTES
BAIE
SOMME
CABS
Exercice
2020
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
Rs
pacs
à
:
“
2020
Re
re
nee
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2019
DE
L'ERXERCICE
2020
2020
NON
1
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
11
-
Budgets
des
services
à
rm
caractère
administratif
TOTAL
II
111
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
CAMPING
PORTES
BAIE
SOMME‘
CARS Investissement
-340,00
-340,00
Fonctionnement
-18
805,09
-21
091,21
-39
896,30
Sous-Total|
-19
145,05
-21
091,21
-40
236,30
TOTAL
III
-19
145,09
-21
091,21
-40
236,30
TOTAL
I
+ II
+
III]
=
-19
145,09
=
nn
Ale
ui
u
É
-40
236,30
2021-016
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
‘Développement
économique?
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
l'exercice
2020
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le
Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote an scrutin secret.
30
voix
‘pour’ le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint, il est donc procédé au vote an scrutin secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(60
pout,
5 contre
et
8 abstentions)
p.4 D’adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
‘Développement
économique’
qui
se
décompose
comme
suit
Développement
économique
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
22402
-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
CABS
Exercice
2020
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
[
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
Sr
71
647
646,00
UE
7
2
096
182,00,
-
3
743
828,00
Titres
de
recette
énis
(b}
416
753,38
420
560,08
837
313,46
Réductions
de
titres
(c}
43
669,34
4
342,39
48
012,33
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
373
082,44
416
217,69
_
789
301,13
Autorisations
budgétaires
totales
({e)
1
647
646,00
2
096
182,00
3
743
828,00
Mandats
émis
(£)
172
999,93
710
833,21
883
993,14
Annulations
de
mandats
(g)
57
642,23
57
642,23
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
172
999,93
653
256,38
826
250,91
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
à
-
h}
excédent
EST
RS
ER
|
200
083,51
s-
É
“
{h
-
d)
Déficit
237
033,29
36
349,78
22402
-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
CABS
Exercice
2020
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
A
BRENT
à
us
2020
re
FR
re
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2019
DE
L'EXERCICE
2020
2020
NON
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
3
TOTAL
I
LI
-
Budgets
des
services
à
_
LE
—
Pa
—
È
:
—
me
Eté
—
caractère
administratif
TOTAL
II
111
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
CABS investissement
:
168
703,69
200
083,51
368
787,20
Fonctionnement
-623
964,71
-2237
033,29
-866
398,00)
sous-Total
_-462
261,02
-36
949,78
g
-498
210,80
TOTAL
III)
-461
261,02
n
;
36
949,78
-498
210,80
TOTAL
I
+
II
+
III]
TRS
A61261.02
ee
|
-36
949,78
5
—
-498
210,80
2021-017
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
‘SPANC’
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
Pexercice
2020
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote an scrutin secret.
30
voix
‘hour’ le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint, il est donc procédé au vote au scrutin secret.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(60
pout,
5 contre
et
8 abstentions)
D'adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
‘SPANC?
qui
se
décompose
comme
suit
:
p.5 SPANC 22403
-
SPANC
CARS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2020
]
TON
D'INVES
I
SE
DE
ONNEMENT
I
TOTAL
DEB
SECTIONS
[RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
€)
|
61
730,39
ne
7
224
285,00]
286
019,93
Titres
de
recette
énis
(b)
21
960,68
278
540,00
300
500,63
Réductions
de
titres
(c)
114
690,00
114
680,00
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
21
960,68
163
850,00
L
185
319,68
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
61
730,99
224
289,00
286
019,93
Mandats
émis
(£}
113
680,02
113
680,02
Annulations
de
mandats
(q)
32,00
32,00
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
113
648,02
113
648,02
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
là
-
h)
Excédent
ss
=
Re
21
960,68
7
50
201,98]
72
162,66
{h
-
4)
Déficit
22403
-
SPANC
CARS
Exercice
2020
re
EGRA'
pr
: 209
L'n
STORE
s
ue
aveu
D
RESULTA
5
Pan
210
DE
nacre
2020
©
2020
DRE
NON
IRE
.
1
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
11
-
Budgets
des
services
à
_
h
caractère
administratif
=
Co
TOTAL
II
111
-
Budgets
des
services
a caractère
industriel
et
commercial
SPANC
CABS
Investissement
-14
058,89
21
960,68
7
801,73
Fonctionnement
95
903,17
14
058,89
50
201,98
132
046,26
Ssous-Total
81
844,28
14
058,89
72
162,66
139
948,05
CO TOTAL
III
81
844,28
En
—
14 058,89
+
72
162,66|
_
ss
39 9
5
TOTAL
I
+
II
+
III
81
844,28].
14 058,89]
72
162,66
a
=
5|
2021-018
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
‘Lotissement
Atrest
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
l'exercice
2020
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le
Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
30
voix
pour’ le vote au scrutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote au scrutin secret.
Après
avoit
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(60
pour,
5 contre
et
8 abstentions)
D’adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
‘Lotissement
Arrest’
qui
se
décompose
comme
suit
:
p.6 Lotissement
d’Arrest
22405
-
LOT
ARREST
CABS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2020
SECTI
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Titres
de
recette
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes (4
=
b-
€}
7
1 345 370,49
660
270,49
660
370,49
71447
830,00
662
007,39
662
007,99
2
733
200,43
1
322
376,48
Mandats
émis
(f)
hutorisations
budgétaires
totales
(e)
1
345
370,49
1
447
830,00
2
793
200,43
623
271,52
672
126,62
1
301
398,14
Annulations
de
mandats
({g)
Depenses
nettes
(h
=
£
-
g}
623
271,52
672
126,62
1
301
358,14
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
==
=
Ta
-
h)
cé
ses
RER
=
Æ
a
20
980,34
{h
-
4}
Déficit
10
118,63
22405
-
LOT
ARREST
CABS
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'BXERCICE
PRECEDENT
:
PART
AFFECTEE
À
EXERCICE
2020
D
HON
Exercice
2020
‘TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
L
2020|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2020
1
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement 11
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
LOT
ARREST
CABS
7TOTALIN
Investissement
31
098,97
-629
271,52
Fonctionnement
-10
118,63
-10
548,63
Sous-Total
20
980,34
-639
820,15
ES
TOTAL
II
20
980,34
-639
820,15
FFF
nodante
dan
nantinnn
2021-019
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
‘Lotissement
de
Vaudricourt
Baie
de
Somme’
de
la
Communauté
d’agglométation
de
la
Baie
de
Somme
pour
l'exercice
2020
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le
Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le vote
au
scrutin
secrel.
30
voix
‘pour’
le
vote
an
scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Après
avoit
entendu
l
majorité
(60 pour,
5 contre
et 8 abstentions)
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
D’adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
‘Lotissement
de
Vaudricoutt
Baie
de
Somme’
qui
se
décompose
comme
suit
:
Lotissement
de
Vaudricourt
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
22406
-
LOT
VAUDRICOURT
CABS
budgétaires
totales
(a)
tres
de
recette
émis
(b)
de
titres
(c)
es
nettes
=
b-c)
5
émis
(£) de
mandats
(g)
nettes
(h
=
f
-
tä
-
h)
Excédent
:-
Déficit
22406
-
LOT
VAUDRICOURT
CABS
arts;
223
307,
223
307
223
477,
223
477
Exercice
2020
Exercice
2020
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
nent
ä
DE
L
2020
ons
Cm
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2020
D'ORDRE
NON
EBUDGETAIR!
DE
L
2020
1
-
Budget
principal
investissement
:
Fonctionnement A
TOTAL
I
RE
11
-
Budgets
des
services
à
:
=
|
_
LE
caractère
administratif
LOT
VAUDRICOURT
CABS
Investissement
-223
243,20
Fonctionnement
-170,40
-400,40
sous-Total
-170,40
-223
643,60
TOTAL
II
-170,40
-223
643,60
p.7 2021-020
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
‘Lotissement
de
Saint
Valery
sur
Somme”
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
l'exercice
2020
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vules
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
au
scrutin
secret.
30
voix
our’
le vote
au
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres présents
étant
atteint,
il est donc procédé
au
vote
an
sorutin
secret.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(60
pour,
5 contte
et
8 abstentions)
D’adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
“Lotissement
de
Saint
Valery
sur
Somme’
qui
se
décompose
comme
suit
:
Lotissement
de Saint
Valery
sur Somme
22410
-
LOT
ST
VALERY
SUR
SOMME
CABS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2020
SECTION
D'
NT
[
[
SECTION
DE
Fi
NEMENT
I
TOTAL
DES
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
|
E—
798
780,35
761
353,43
:
1
560
133,78
Titres
de
recette
émis
(b)
601
666,35
555
680,56
1
157
346,91
Réductions
de
titres
(c)
298
780,35
427
874,80
726
655,15
Recettes
nettes
(d
=b
-
c)
302
886,00
127
805,76
430
691,76
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
798
780,35
761
353,43
1
560
133,78
Mandats
émis
(f)
610
924,64
345
116,82
960
041,46
Annulations
de
mandats
(g)
519
399,72
5195
399,72
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
91
524,92
343
116,92
440
641,74
RESULTAT
DE
L'RXERCICE
(4
-
h}
Excédent
S
ER
Re -
211
361,08
:
ER
E
{h
-
d}
Déficit
221
311,06
$
549,98
22410
-
LOT
ST
VALERY
SUR
SOMME
CABS
Exercice
2020
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2019
PART
AFPECTEE
À
L
s
2020
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
L'
2020|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'BXERCICE
2020
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement 11
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
LOT
ST
VALERY
SUR
£OMME
CARE investissement Fonctionnement
sous-Total|
TOTAL
II
298
780,35
530
132,78
231
353,43
231
353,43
211
361,08
-221
311,06
-9
949,98
_=8
848,98]
-87
419,27
308
822,72
221
403,45
221 403,45
2021-021
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
‘ZAC
Baie
de
Somme’
de
la
Communauté
d’agglométation
de
la Baie
de
Somme
pour
exercice
2020
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les résultats
du
compte
de gestion
2020
fourni
par Mr
le Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le rapport
de Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote an scrutin secret.
30
voix
‘pour’ le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint, il est donc procédé au vote au scrutin secret.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(60
pout,
5 contte
et
8 abstentions)
D’adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
‘ZAC
Baie
de
Somme?
qui
se
décompose
comme
suit
p.
8 ZAC
de
la Baie
de
Somme
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
22409
-
ZAC
BAIE
DE
SOMME
CABS
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Exercice
2020
RECETTES Titres
de
recette
émis
(b}
Réductions
de
titres
(c}
Prévisions
budgétaires
totales
(à)
|.
Recettes
nettes
(à = b-
€)
2
807
516,69
1
780
033,59 348,44
1772
744,15) S
2375
695,91
1
812
550,06
1
512
550,06
S
183
212,60
3
592
643,65
7
349,44
3
585
294,21
Mandats
émis
(£)
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
{h
=
f
-
g}
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
| 607
516,69
816
111,93
mn 1
616
111,83
2
375
635,91
1
810
479,57 212,28
1
810
267,29
n 183
212,60
626
591,40 212,28
3
626
379,12
us
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{â
-
h)
Excédent
{h
-
d}
Déficit
43
367,68
LE
Arr,
=
41
084,91
22409
-
ZAC
BAIE
DE
SOMME
CABS
Exercice
2020
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2019
PART
AFPFECTEE
À
L'
3:
2020
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
NON
IRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2020
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement 11
-
Budgete
des
services
à
caractère
administratif
ZAC
BAIE
DE
SOMME
CARS
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I]
Sous-Total
TOTAL
11
-890
516,69 349,44
-883
167,25
-883
167,25 J
-933
884,27
9
632,21
-924
252,16
-924
252,16
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
30
voix
‘pour le vote au scrutin secret.
Le
tiers des membres présents étant atteint, il est donc procédé an vote au scrutin secret.
2021-022
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
‘Régie
Office
de
tourisme?’
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
Pexercice
2020
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le Trésorier
d’Abbeville,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
30
voix
‘pour’ le vote au scrutin secret.
Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote au scrutin secret.
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(60
pour,
5 contre
et
8 abstentions)
D’adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
‘Régie
Office
de
tourisme”
qui
se
décompose
comme
suit
: p.9 Régie
Office
de
Tourisme
32400
-
REGIE
OFFICE
TOURISME
CABS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2020
Il
D
SEMENT
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
[
TOTAL
DES
RECETTES
on
Ce
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
=
FE
=
738,00
=
=
7
1015
574,00!
1
132
372,00
Titres
de
recette
énis
(b}
681,38
803
865,58
834
747,56
Réductions
de
titres
(c]
2
049,50)
2
049,50
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c}
24
881,38
807
616,08
832
698,06
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
112
738,00
1
015
574,00
1
132
372,00
Mandats
émis
(£})
62
244,33
776
120,11
858
364,44
Annulations
de
mandats
(g}
23
036,14
23
036,14
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g}
82
244,33
753
083,97
835
328,30
1
DE
L:
CE
CE
L
=
|
{à
-
h)
Excédent
5
5
EE
Es
=
MEET
{h
-
d)
Déficit
57
362,35
2
630,24
32400
-
REGIE
OFFICE
TOURISME
CABS RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2019
PART
AFFECTEE
À
L'
:
EXERCICE
2020
Exercice
2020
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
L
2020|
DE
PAR
Non
IRE
DE
DE
L'EXERCICE
2020
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
11
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
111
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
REGIE
OFFICE
TOURISME
CABS
Investissement
8
650,73
362,35
-48
711,62
Fonctionnement
4
333,25
418,27
732,11
58
647,03
sous-Total
12
983,98
418,27
630,24
9
925,47
TOTAL
III
12
983,98]
L
418,27
:
630,24
9
935,47
ROrAD
EN
2
EI
22:963,90|
0
7
ÉRIC
9
935,47
2021-023
Adoption
du
compte
de
gestion
du
Budget
‘Régie
Transport’
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
lexercice
2020
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
fourni
par
Mr
le
Trésorier
d’Abbeville,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
au
scrutin
secret.
30
voix
‘pour’
le
vote
au
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
an
vote
au
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(60
pour,
5 contre
et
8 abstentions)
D’adopter
le
compte
de
gestion
2020
du
Budget
annexe
‘Régie
Transport’
qui
se
décompose
comme
suit
: Régie
transport
42400
-
REGIE
TRANSPORT
CABS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2020
TOTAL
DES
SECTIONS
SECTION
D'INVEST
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Il
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
862
178,00!
2 580
534,00
3
442
712,00
Titres
de
recette
émis
({b)
281
638,38
2
481,16
2
600
160,14
Réductions
de
titres
(c)
086,45
225
086,45
Recettes
nettes
(à
=
b
-
c}
281
658,38
2
354,71
2
575
093,63
DEPENSES
_——
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
862
178,00)
2
560
534,00
3
442
712,00
Mandats
émis
(£)
E52
874,25
2
345
510,77)
2
938
385,02
Annulations
de
mandats
(g)
13
165,19
19
169,19
Depenses
nettes
(h
=
f
-g)
€52
874,25
2
326
341,58
2
978
215,83
DE
L'EXERCICE
{à
-h}
Excédent
k
5
|
éco
Fa
3
_
{h
-
4}
Déficit
371
175,27
32
946,87
404
122,14
42400
-
REGIE
TRANSPORT
CABS
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFPFECTEE
À
Exercice
2020
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PHECEDENT
:2019
Be
:
”
4030)
1e
PR
DE
L'EXERCICE
2020
2020
D
NON
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctioi
TOTAL
I
É
=
=
11
-
Budgete
des
services
à
de
LI
caractère
administratif
TOTAL
11
111
-
Budgets
des
services
a caractère
industriel
et
commercial
REGIE
TRANSPORT
CAES
Investissement
438
473,57
-371
175,27)
77
298,30
Fonctionnement
75
939,89
233
704,43
-32
946,87
5
288,53
sous-Totall
524
413,46
33
704,43
-404
122,14
86
586,89
TOTAL
III
524
413,46
33
704,43]
-404
122,14
EH
É
Ru
_
TOTAL
I
+
II
+
II
524
413,46
33
704,43
-404
122,14
86
586,89)
p.11 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mardi
13
avril
2021
- 18h30
à
ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
—
Garopôle
PROCES
VERBAL
2/3
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
13
avril
à 18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
7
avril
2021,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
temporaire
de
M.
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice
- Président
en
charge
des
finances.
Date
de
la
convocation
7
avril
2021
Membres
en
exercice
74
Date
d’affichage
7
avril
2021
Membres
présents
72
Pouvoirs
1 72
Votants
Le
Président
étant
sorti
9
de
la
salle,
n'a
pas
pris
part
au
vore.
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
- BALEDENT
- BLONDIN
- BOURET
— DAIRAINE
- DENIS
-— LEDET
- LEMARCHAND
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
—
TONOLLI
-
HENIQUE
—
DOVERGNE
-
GARET
-
BOUCHARD
—
FRION
DEFORCEVILLE
-
LENNE
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
CHATENAY
—
BOUTROY
—
PARSIS
SANNIER
—
LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
—
GAVOIS
-
MARTEL
DUCHEMIN
-—
MENNESSON
{ayant
reçu
pouvoir
de
Mr
LEBLOND)
-
DÉLOHEN
(arrivé
à 18h55
/point
2)
-
COEUILTE
-
BLONDIN
- WALRAVE
BIHET
_
DEBRAY
—
MENOURIE
TRENCART
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
-
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
—
LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-
DUROT
-
MONELIER
—
NOEL
—
PETIT
—
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
DUPONT-BOSIO
-
KOCH
—
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
-
MANSARD
—
BOURCERONDE
-
FRANCOIS
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN
Etaient
excusés
:
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Claude
LEBLOND
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Didier
DANTEN
remplacé
par
Mme
Viviane
MANSARD
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
par
Mme
Christiane
FRANCOIS
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
p.
12 3)
Adoption
des
comptes
administratifs
2020
Monsieur HAUSSOULIER
présente
l'ensemble des comptes administratifs.
Après présentation
des comptes administratifs,
le Président se retire de l'assemblée.
2021-024
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Principal
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
au
scrutin
secret.
27
voix
‘pour’
le vole
an
scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres présents
étant
atteint,
il est douc procédé
au
vote
an
scrutin
secret.
Aptès
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pou,
9 contre
et
7 abstentions)
D'adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
Principal
qui
se
décompose
comme
suit
:
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Principal
CABS
- Budget
Principal
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
16
050
632,67
16
295
537,24
Résuitat
2019
reporté
4034
322,37
Total
2020
20
684
955,04
16 295
537,24
Déficit
d'investissement
3 789
417,80
Restes
à réaliser
3
148
414,57
4796
477,33
Solde
RàR
1 648
062,76
Total
2020
: Déficit
d'investissement
2 141
355,04
Total
section
de
fonctionnement
41
663
784,34
43
663
219,37
Résultat
2019
reporté
217
350,91
Total
2020
A1 663
784,34
43
880
570,28
Total
2020
: Excédent
de
fonctionnement
2 216
785,94
2021-025
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
‘Camping
le
Village”
de
Longpré
les
Corps
Saints
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
an
scrutin
secret.
27
voix
our’
le
vote
au
scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il
est
donc
procédé
au
vote
an
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D’adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
‘Camping
le
V
illage’
de
Longpré
les
Corps
Saints
qui
se
décompose
comme
suit
: Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Camping
«
Le
Village
» de
Longpré
les
Corps
Saints
Camping
le
village
Longpré
les
Corps
Saints
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
810,00
3 375,44
Résultat
2019
reporté
8
688,11
Total
2020
810,00
12
063,55
Excédent
d'investissement
11253,55
Total
section
de
fonctionnement
14
257,47
1
740,50
Résultat
2019
reporté
18
136,19
Total
2020
32
393,66
1 740,50
Total
2020
:Déficit
de
fonctionnement
30
653,16
2021-026
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
Camping
‘Les
portes
de
la
Baie
de
Somme”
de
Mareuil-Caubert
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
an
scrutin
secret.
27
voix
‘pour’
le
vote
au
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
au
sorutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D’adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
Camping
‘Les
portes
de
la
Baie
de
Somme”
de
Mareuil-
Caubert
qui
se
décompose
comme
suit :
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Camping
« Les
portes
de
la
Baie
de
Somme
»
de
Mareuil-Caubert
Camping
Les portes
de la Baie
de
Somme
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
0,00
0,00
Résultat
2019
reporté
340,00
Total
2020
340,00
0,00
Déficit
d'investissement
340,00
Total
section
de
fonctionnement
37
056,95
15
965,74
Résultat
2019
reporté
18
805,09
Total
2020
55
862,04
15
965,74
Total
2020
: Déficit
de
fonctionnement
39
896,30
2021-027
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
‘Développement
économique?
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
au
scrutin
secrer.
27
voix
‘pour
le
vote
an serutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
an
serutin
secrel. Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibété,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D’adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
‘Développement
économique’
qui
se
décompose
comme
suit
:
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Développement
économique
Développement
économique
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
172
999,93
373
083,44
Résultat
2019
reporté
168
703,69
Total
2020
172
999,93
541
787,13
Excédent
d'investissement
368
787,20
Restes
à réaliser
40
639,00
0,00
Solde
RàR
40
639,00
Total
2020
:excédent
d'investissement
328
148,20
Total
section
de
fonctionnement
653
250,98
416
217,69
Résultat
2019
reporté
629
964,71
Total
2020
1283
215,69
416
217,69
Total
2020
:Déficit
de
fonctionnement
866
998,00
2021-028
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
SPANC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chatge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote an scrutin secret.
27
voix
‘pour’ le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote an SérHtin Secret.
Après
avoir
enterdu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaite
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D’adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
“SPANC?
qui
se
décompose
comme
suit
:
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
SPANC
SPANC
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
21
960,68
Résultat
2019
reporté
14
058,89
Total
2020
14 058,89
21 960,68
Excédent
d'investissement
7 901,79
Total
section
de
fonctionnement
113
648,02
163
850,00
Résultat
2019
reporté
81
844,28
Total
2020
113
648,02
245
694,28
Total
2020
: Excédent
de
fonctionnement
132
046,26
p.15 2021-029
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
‘Lotissement
Arrest’
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
au
scrutin
secret.
27
voix
pour”
le
vote
au
scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il
est
donc
procédé
an
vote
an
sortis
Secret.
Aptès
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D'adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
‘Lotissement
Arrest
?qui
se
décompose
comme
suit
:
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Lotissement
Arrest
Lotissement
d'Arrest
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
629
271,52
660
370,49
Résultat
2019
reporté
660
370,49
Total
2020
1 289
642,01
660
370,49
Déficit
d'investissement
629
271,52
Total
section
de
fonctionnement
672
126,62
662
007,99
Résultat
2019
reporté
430,00
Total
2020
672
556,62
662
007,99
Total
2020
: Déficit
de
fonctionnement
10
548,63
2021-030
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
‘Lotissement
de
Vaudricourt’
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
M:
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
au
scrutin
secret.
27
voix
pour”
le vote
au
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
au
sorutin
secret.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D'adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
‘Lotissement
de
V.
audticoutt’
qui
se
décompose
comme
suit :
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Lotissement
de
Vaudricourt
Lotissement
de
Vaudricourt
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
223
243,20
223
243,20
Résultat
2019
reporté
223
243,20
Total
2020
446
486,40
223
243,20
Déficit
d'investissement
223
243,20
Total
section
de
fonctionnement
223
477,60
223
307,20
Résultat
2019
reporté
230,00
Total
2020
223
707,60
223
307,20
Total
2020
: Déficit
de
fonctionnement
400,40
p.
16 2021-031
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
‘Lotissement
de
Saint
Valery
sut
Somme”
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
au
scrufin
secret.
27
voix
‘pour’
le
vote
au
scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
ël
est
donc
procédé
an
vote
au
scrutin
secret.
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D'adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
‘Lotissement
de
Saint
Valery
sur
Somme’
qui
se
décompose
comme
suit :
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Lotissement
de
Saint
Valery
sut
Somme
*
Lotissement
Saint
Valery
sur
Somme
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
91
524,92
302
886,00
Résultat
2019
reporté
298
780,35
Total
2020
390
305,27
302
886,00
Déficit
d'investissement
87
419,27
Total
section
de
fonctionnement
349
116,82
127
805,76
Résultat
2019
reporté
530
133,78
Total
2020
349
116,82
657
939,54
Total
2020
:Excédent
de
fonctionnement
308
822,72
* Correction
apportée
à l'affectation
des
résultats
2019
2021-032
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
‘ZAC
Baie
de
Somme?
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
au
scrutin
secret.
27
voix
‘our’
le
vote
an
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
au
scrutin
secrel.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D'adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
‘ZAC
Baie
de
Somme”
qui
se
décompose
comme
suit
:
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
ZAC
*
Z.A.C.
de la Baie
de
Somme
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
1 816
111,83
1772
744,15
Résultat
2019
reporté
890
516,69
Total
2020
2 706
628,52
1772
744,15
Déficit
d'investissement
933
884,37
Total
section
de
fonctionnement
1 810
267,29
1
812
550,06
Résultat
2019
reporté
7 349,44
Total
2020
1 810
267,29
1 819
899,50
Total
2020
: Excédent
de
fonctionnement
9 632,21
* Correction
apportée
à l'affectation
des
résultats
2019
p.
17 2021-033
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
‘Régie
Office
de
Tourisme?
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scratin secrer.
27
voix
‘our’ le vote an scrutin secret.
Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé an vote an scrutin secret.
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D’adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
‘Régie
Office
de
Tourisme”
qui
se
décompose
comme
suit :
|
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
‘Régie
Office
de
Tourisme?
Régie
Office
de
Tourisme
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
82
244,33
24
881,98
Résultat
2019
reporté
8 650,73
Total
2020
82
244,33
33
532,71
Déficit
d'investissement
48
711,62
Restes
à réaliser
19
209,00
Solde
RàR
19 209,00
Total
2020
: Déficit
d'investissement
29
502,62
Total
section
de
fonctionnement
753
083,97
807
816,08
Résultat
2019
reporté
3
914,98
Total
2020
753
083,97
811 731,06
Total
2020
: Excédent
de
fonctionnement
58
647,09
2021-034
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
‘Régie
Transport
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
27
voix
hour’ le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé an vole an Serntin Secret.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
(le
Président
Pascal
DEMARTHE,
étant
sorti
de
la
salle)
décide
à la
majorité
(56
pour,
9 contre
et
7 abstentions)
D’adopter
le
compte
administratif
2020
du
Budget
annexe
‘Régie
Transport
qui
se
décompose
comme
suit
:
p.
18 Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Régie
Transport
Régie
transport
Dépenses
Recettes
Total
section
d'investissement
652
874,25
281
698,98
Résultat
2019
reporté
448
473,57
Total
2020
652
874,25
730
172,55
Excédent
d'investissement
77
298,30
Restes
à réaliser
85
535,00
0,00
Solde
RäR
85
535,00
Total
2020
: Déficit
d'investissement
8 236,70
Total
section
de
fonctionnement
2
326
341,58
2
293
394,71
Résultat
2019
reporté
42
235,46
Total
2020
2 326
341,58
2 335
630,17
Total
2020
: Excédent
de
fonctionnement
9 288,59
p.19 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mardi
13
avril
2021
- 18h30
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
—
Garopôle
PROCES
VERBAL
3/3
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
13
avril
à 18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
7
avril
2021,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
7
avril
2021
Membres
en
exercice
74
Date
d’affichage
7
avril
2021
Membres
présents
72
Pouvoirs
1
Votants
73
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
— BALEDENT
- BLONDIN
— BOURET
— DATRAINE
- DENIS
— LEÉDET
- LEMARCHAND
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
—
GARET
—
BOUCHARD
—
FRION
DEFORCEVILLE
-
LENNE
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
-
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
BOUTROY
—
PARSIS
SANNIER
-
LEFEBVRE
— JACOB
-
MACHAT
—
GAVOIS
-
MARTEL
DUCHEMIN
—
MENNESSON
(ayant
reçu
pouvoir
de
Mr
LEBLOND)-
DELOHEN
(arrivé
à 18h55/point
2)
-
COEUILTE
—
BLONDIN
-
WALRAVE
BIHET
_
DEBRAY
-
MENOURIE
TRENCART
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
—
LANGLET
-—LESENNE
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-
DUROT
-
MONELIER
-
NOEL
-—
PETIT
—
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
-
DUPONT-BOSIO
—
KOCH
—
DUBOS
-—
MAISON
-
CREPIN
—
MANSARD
—
BOURCERONDE
-—
FRANCOIS
-
DORION
—
FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN
Etaient
excusés
:
Mime
Patricia
CHAGNON
M.
Claude
LEBLOND
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Didier
DANTEN
remplacé
par
Mme
Viviane
MANSARD
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
par
Mme
Christiane
FRANCOIS
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Michel
BLONDIN
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
p.
20 4)
Affectation
des
résultats
2020
Monsieur
HAUSSOULIER
présente
l'ensemble
des
affectations
des
résultats
du
Budget
Principal,
du
Budget
Régie
Office
de
Tourisme
et
du
Budget
Régie
Transport.
Après
avoir
adopté
les
comptes
de
gestion
du
comptable
et
les
comptes
administratifs
de
l’ordonnateur,
il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
définitifs
de
la
façon
suivante
:
a)
2021-035
Affectation
des
résultats
du
Budget
Principal
pour
Pexercice
2020
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
32
voix
‘hour’ le vote au scrutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote au sorutin secret.
Aptès
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(59
pour,
5 contre
et
9 abstentions)
De
constater
les
résultats
suivants
du
compte
administratif
du
Budget
Principal
2020
:
En
fonctionnement,
un
excédent
cumulé
de
2 216
785,94
€
9
En
investissement:
Ÿ”_
un
déficit
cumulé
avant
intégration
des
RAR
de
3
789
417,80
€
Intégration
des
Restes
à Réaliser:
-
en
dépenses
3
148
414,57
€
-
en
tecettes
4 796
477,33
€
Ÿ
un
déficit
après
intégration
des
RAR
de
2
141
355,04
€
D'affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
2020
du
Budget
Principal
en
section
d'investissement
recettes,
article
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
à hauteur
de
2
141
355,04
€ et
de
conserver
en
résultat
reporté,
la
somme
de
75
430,90
€.
b)
2021-036
Affectation
des
résultats
du
Budget
Régie
Office
de
Tourisme
pour
l'exercice
2020
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chaïge
des
Finances,
Le
Couseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
32
voix
‘our’ le vote au scrutin secret.
Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote au scrutin secret.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(59
pou,
5 contre
et
9 abstentions)
De
constater
les
résultats
suivants
du
compte
administratif
du
Budget
Régie
Office
de
Toutisme
2020
:
+
En
fonctionnement,
un
excédent
cumulé
de
58
647,09
€
%
En
investissement
:
Ÿ’_
un déficit cumulé
avant intégration
des RAR
de 48 711,62
€
Intégration
des
Restes
à Réaliser
:
-
en
dépenses
0 €
-
_enrecettes
19
209
€ V'_
un
déficit après
intégration
des
RAR
de
29
502,62
€
D'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020
du
Budget
Régie
Office
de
Tourisme
en
section
d'investissement
recettes,
article
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
à
hauteur
de
29
502,62
€
et
de
conserver
en
résultat
reporté,
la
somme
de
29
144,47
€.
c)
2021-037
Affectation
des
résultats
du
Budget
Régie
Transport
pour
Pexercice
2020
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secrer.
32
voix
our”
le vote au scrutin secret.
Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote an serutin secret.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(59
pour,
5 contre
et
9 abstentions)
De
constater
les
résultats
suivants
du
compte
administratif
du
budget
Régie
Transport
2020
:
æ
En
fonctionnement,
un
excédent
cumulé
de
9
288,59
€
©
En
investissement
:
Ÿ”_
un
excédent
cumulé
avant
intégration
des
RAR
de
77
298,30
€
Intégration
des
Restes
à Réaliser
: -
en
dépenses
85
535
€
-
en
recettes
0 €
Ÿ”_
un
déficit
après
intégration
des
RAR
de
8
236,70
€
D'affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
2020
de
la
Régie
Transport
en
section
d'investissement
recettes,
article
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
à
hauteur
de
8
236,70
€
et
de
conserver
en
résultat
reporté,
la
somme
de
1 051,89
€.
|
5)
2021-038
Admission
en
non-valeut
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M14,
et
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
-
Vu
la demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables
transmise
par
le comptable
public,
-
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vofe
au
scrutin
secret.
30
voix
‘hour’
le vote
an
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres présents
étant
atteint,
il est donc procédé
an
vote
au
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(61
pour,
6 contre
et
6 abstentions)
D'admettre
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
7 273,33
€
décomposé
comme
suivant
:
p.
22 Budget
Créancier
Montant
22400
Non-valeur
année
2015
(voir
liste
jointe
n°
1)
766,17
22400
Non-valeur
année
2016
(voir
liste
jointe
n°
2)
1 812,48
22400
Non-valeur
année
2016
(voir
liste
jointe
n°
3)
706,80
22400
Non-valeur
année
2017
(voir
liste
jointe
n°
4)
3 260,14
22400
Non-valeur
année
2019
(voir
liste
jointe
n°
5)
358,38
22400
Non-valeur
année
2020
(voir
liste
jointe
n°
6)
369.36
TOTAL
7 273,33
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
‘6541
Créances
admises
en
non-valeur’
du
budget
principal
2021.
D’autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
6)
2021-039
Créances
éteintes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'Instruction
budgétaire
et comptable
M14,
et notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
=
Vu
la demande
d’adimission
de
créances
irrécouvrables
transmise
par
le comptable
public,
-
Vu
lavis
de
la commission
finances,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le vote
au scrutin
secret.
32
voix
pour’
le
vote
au serutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(62
pour,
8 contre
et
3
abstentions)
D'admettre
en
créance
éteinte
les
créances
présentées
ci-dessous,
pour
un
montant
de
11
879,95
€
Budget
Créancier
Montant
22400
Jérôme
LEDUC
160,00
€
22400
Atout
viande
LOURDEL
11
679,00
€
22400
Mme
Nathalie
KERJEAN
40,95
€
TOTAL
11
879,95
€
De
dire
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021
du
budget
principal,
article
6542
‘Créances
éteintes’.
D’autoriser
le
Président
à signet
toutes
les
pièces
à intervenir.
Le
Président
fait
une
intervention
avec
l'examen
de
tous
les
points
afférents
aux
budgets.
« Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
communautaires,
Nous
arrivons
à un
moment
essentiel
de
notre
conseil
de
ce
soir,
à savoir
:l'adoption
de
nos
budgets
pour
l'année
2021.
Avant
de
parler
de
nos
dépenses,
nous
allons
d'abord,
comme
il
se
doit,
examiner
nos
recetfes
et fixer
un
certain
nombre
de
nos
faux
de
fiscalité.
p.
23 Dépenses
et
recettes
sont
inéluctablement
liées,
vous
le
savez,
même
st
c'est
un
principe
de
gestion
qui
semble
avoir
quelque
pen
échappé
à la
CABS
ces
dernières
années,
notre
collectivité
n'ayant pas
toujours
calibré
ses
ambitions
à ses
capacités
réelles
d'investissement.
Vous
me
permettrez
de
lire
dès
maintenant,
si
vous
le
voulez
bien,
le
message
d’ardre
général
que
je
dois
vous
adresser
à
propos
de
la
situation
%
4%
financière
de
la
CABS.
La
presse,
bien
renseignée
par
un
élu
amateur
de
transfert
de
mail,
sans
doute
animé
par
un
soudain
engouement
de
transparence,
s'en
est
déjà
faite
l'écho
:Fheure
est
grave.
Notre
Débat
d’orientations
budgétaires
du
23
mars
dernier
avait
permis
de
tirer
une
première
sonneffe
d'alarme.
Je
me
rappelle
de
la
«une
» du
Journal
d'Abbeville
:«
La
CABS
vit-elle
au
dessus
de
ses
moyens
? »
; question
ma
foi
tout
à fait
légitime.
Également,
j'ai
depuis
été
destinataire
du
rapport
provisoire
de
l'audit
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
a entamé
ct
anfomne.
Vous
le savez,
le code
des
juridictions
financières
m'interdit
d'en
dévoiler
le contenu
avant
la publication
du
rapport
définitif
et
sa
présentation
en
coMSeil,
Mais
ce
que
j'ai
lu,
ce
que
je
sais,
je
ne
peux
pas
en faire
abstraction.
Bien
sûr,
j'aurais
préféré
vous
proposer
ce
budget
à l'appui
du
rapport
définitif.
Aussi,
j'aurais
aimé
que
nous
avancions
plus
sur
notre
projet
communautaire,
qui
doit
être
élaboré
en
Conseil
des
maires.
I]
aurait
entraîné
un
débat
sur
le
très
large
éventail
de
nos
compétences
qui
aurait
permis
de
préciser
dans
quel
cadre
nous
soubaitous
collectivement
interveir.
Nous
aurions,
par
exemple,
pu
débattre
du
périmètre
de
la
GEMAPI
Car
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
à la
prévention
des
inondations,
j'aimerais
que
nous
réfléchissions
à l'opportunité
d'intégrer
la
lutte
contre
Les
coulées
de
boue.
Nous
en
débattrons
finalement
après
le vote de la taxe. Également,
nous
avons
entamé
en
burean
une
réflexion
sur
note
compétence
scolaire,
qui
pourrait
tout
à fait
être
exervée
sans
pour
autant
conserver
la gestion
des
bâtiments.
Mais
le
vode
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
budget
doit
être
voté
pour
le
15
avril
Je
subis
comme
vous
ce
calendrier.
Pour
en
revenir
à notre
situation
financière.
Je
ne
veux
rien
vous
cacher.
Ce
que
nous
risquons,
c'est
ni
plus,
ni
moins
que
la
mise
sous
tutelle
financière
de
la
CABS
par
les
services
de
l'État.
Si
c'était
le
cas,
la
gestion
de
notre
collectivité
serait
résumée
à un
calcul
mathématique
:gel
des
investissements
et
augmentation
des
impôts
jusqu'à
équilibrage
du
budget.
Plus
30%
s'il
le faut
! Je
pense
qu'aucun
des
élus,
dans
ve
conseil,
ne
souhaite
cela
pour
nos
habitants
!
Ni
l'administration,
d'ailleurs.
Done,
c'est
clair,
c'est
simple
:nous
sommes
à
l'heure
des
choix.
Nous
sommes
à l'heure
du
réalisme.
Nous
sommes
à l'heure
de
la
responsabilité,
et ce
sera
le thème
de
cette
intervention.
L'alerte
que
je
viens
de
vous
livrer
ne
m'enchante
guère.
J'aurais
préféré
avoir
à gérer
la
richesse
et
l'abondance,
c'est
toujours
plus
facile.
Mais,
selon
la formule
consacrée,
chère
à mon
ami
Stéphane
HAUSSOULIER,
marier
1
riche
et
un
pauvre
ne fait
pas
un
riche.
Ce
mariage,
peu
de
gens
ici
l'ont
vraiment
voulu.
Il
a été
imposé
par
les
services
de
l'État.
Et
aujourd'hui,
nous
devons
gérer
la pauvreté
et
la
pénurie. Je
regrette
d'autant
plus
cette
situation
que
nous
nous
retrouvons
sans
marge
de
manœuvre
an
moment
où
puette
une
grave
crise
économique,
conséquente
à la
pandémie
que
nous traversons
fotjours.
Inutile
de
chercher
éternellement
les
responsables
: ils
ont
un
nom.
Deux
noms
précisément.
Celui
de
l'ancien
président
et
celui
de
Pancienne
Directrice
générale
des
services,
et personne
d'autre.
Lx
ont
imposé
leur
gestion
et
leurs
projets,
avec
peu
de
contréle
démocratique,
et
sans
même
réellement
associer
le
bureau.
p.24 J'ai
appris
récemment
que
tous
deux
avaient
été
alertés
par
les
services
de
l'État
sur
la fuite
en
avant
de
leurs
investissements
et
l'illégalité
de
certains
mécanismes
de financement,
celui
pour
la
voitie
notamment.
Us
n'ont
jamais
réagf.
Maintenant,
pour
ce
qui
nous
concertée,
HOHS,
élus
jusqu'en
2026,
je
vous
le
dis
:au
final,
cela
ne
sert
à
rien
de
rechercher
éternellement
les
responsabilités
passées.
Le
passé,
c'est
le passé.
I]
s'impose
à nous
tous.
Je
n'étais
pas
élu
entre
2017
et
2020.
La
réalité
des
chiffres
s'impose
à moi
quand
même.
Que
vous
trouviez
cela
injuste,
je
suis
d'accord
avec
vous.
Mais
cela
ne
change
rien.
Rien
di
tout.
Je
ne
vais
donc
pas
m'épuiser
à rechercher
les
responsabilités
passées.
Ce
que
j'attends
de
chacune
et
de
chacun
d’entre
vous,
c'est
un
esprit
de
responsabilité
au
présent,
pour
garantir
l'avenir.
Et
je
voudrais
m'adresser,
à ce
moment
de
mon
intervention,
à un
ancien vice-président
de
la
CABS,
dont
les
écrits
par
mail
m'ont
profondément
choqué,
blessé
même,
je
n'ai
pas
peur
de
le
dire.
Je
pense
que
vous
savez
de
qui
je
veux
parler.
Dans
une
diatribe
qui
mélange
tout,
il me
met
personnellement
en
cause,
frôlant
l'injure
publique,
raison
pour
laquelle
je
me
réserve
d'ailleurs
la possibilité
de
poursuites
judiciaires.
Au-delà
des
mots
blessants,
ce
que
je
ne
tolère
pas,
c'est
qu'ils
viennent
de
ni,
l'ancien
vice-président
qui
refuse
aujourd'hui,
contrairement
à
d'autres,
de
regarder
la
vérité
en
face.
Son
attitude
est
totalement
irresponsable
et je
le dis
sans
concession
:cette
personne
a,
à mes
yeux,
perdu
fonte
crédibilité
la
semaine
dernière.
Ceux
d'entre
vous
qui
se
sont
interrogés
pendant
3 ans,
qui,
pour
certains,
ont
refusé
de
voter
les
budgets
précédents,
ont
pour
eux
le mérite
de
la
cohérence.
Et
davantage
de
légitimité
pour
s'être
émus
de
notre
projet
de
budget
initial.
Nous
avons
travaillé
avec
eux,
et
l'ensemble
des
membres
du
bureau,
à un
budget
alternatif
qui
est
celui
qui
vous
a été
adressé
par
mail
avec
la
convocation
à ve
conseil.
LL est le plus équilibré possible :
eau
regard,
d'abord,
de la faiblesse
des
excédents
de l'exercice précédent que
nous pouvons
réaffecter dans le budeet principal ;
©
au
regard,
ensuite,
des
marges
de
manœuvre
fiscales
dont
nous
disposons
et
qui
sont
subpportables
par
nos
contribuables
:je
vous
propose
de
maintenir
les
taux
existants
el
de
percevoir
un
produit
de
taxe
GEMA
PI
à hauteur
de
1,2
million
d'euros
;
eau
regard,
enfin,
de
otre
incroyable
niveau
d'endettement
à
hauteur
de
68
millions
d'euros
de
capital
à
rembourser,
et
des
«coups
partis
» qui
nous
obligent
et
qui
nous
poussent
à emprunter,
cette
année
encore,
8,6
millions
d'euros.
Nous
avons
mis
sur
la
table
de
précieuses
pistes
d'économies,
en
restreignant
chacun
des
budgets.
Les
efforts
doivent
être
partagés
: Nous
préservons
un
budget
voirie,
en
baisse
de
1 million
d'euros
(5,3
millions
d'euros
au
lieu
de
6,3
millions
an
total),
et
ajusterons
les
crédits
tout
au
long
de
l'année,
au
plus
juste
de
la
dépense
;
oO
À
ce
sujet,
je
vais
vous
tnvifer,
ait
cours
de
l'année
2021,
à
imaginer
4h
nouveau
mécanisme
de
financement
des
travaux
de
voirie,
celui
en
place n'étant
pas
tenable
financièrement
et pas
défendable
sur
le plan
juridique.
Ce
que
je
propose,
c'est
de
créer
un
groupe
de
tra
vail
sur
le
sujet,
réunissant
élus
et
techniciens,
ef
qui
aura
pour
HIÏSS4ON
d'interroger
nos
voisins,
du
Ponthieu-Marquenterre,
du
V'imen,
de
la
Nièvre
on
d'Amiens
Métropole
sur
leurs
propres
systèmes
et
voir
si
l'on
peut
s'en
inspirer.
©
Afin
d'étaler
les
dépenses,
nous
proposons
un
report
de
certains
chantiers
et
de
certaines
dépenses
en
2022,
notamment,
le
projet
de
RPC
à Cambron,
qui
sera
réalisé
sur
deux
ans
;
©
Nous
limitons
également
k
budget
Politique
de
la
ville,
en
réduisant
drastiquement
les
travaux
prévus
sur
la
voirie,
seul
volet
sur
lequel
la
convention
ANRU
ne
nous
lie
pas
avec
l'État
et
les
autres
partenaires
; également
en
divisant
par deux
les
dépenses
de fonctionnement
et
d'investissement
dédiés
à la
politique
de
la
ville.
p.25 Vous
le
voyez,
la
ville
d'Abbeville
n'est
pas
exempte
d'efforts,
et j'ajoute
que
j'ai
renoncé,
en
qualité
de
maire
d'Abbeville,
et
dans
l'attente
d'une
clarification
de
cette
question,
à réclamer
la
compensation
des
agents
mutualisés,
pour
#n
total
chiffré
par
la
Chambre
régionale
des
comptes,
dans
son
rabport
sur
la
ville
d'Abbeville,
à plus
de
700
000
euros
par
an,
soit
plus
de
2,1
millions
d'euros
d'arriérés
depuis
trois
ans.
Je
remercie
chacun
de
mes
vice-présidents,
et
conseillers
délégués,
qui
ont
pris
conscience
de
la
situation
ef
acvepté
de
s'accompagner
et
de
modérer
leurs
investissements.
Vous
le savez
bien,
ce
n'est
pas
un
exercice
facile.
Quand
il s'agit
de faire
des
économies,
tout
le monde
est
d'accord
; mais
lorsqu'il
faut
choisir
dans
son
portefeuille,
c'est
plus
compliqué.
Néanmoins
ils
ont
fait
cet
effort,
et je
salue
également
la
force
de
proposition
de
tous
ks
chefs
de
service
et
directeurs
de
la
CABS. J'en
profite
pour
remercier
et
saluer
tout
particulièrement
notre
nouvean
Directeur
général
des
services,
Monsieur
Frédéri
REPUSSEAU,
qui
a travaillé
d’arrache-pied
à ce
projet
de
budget,
dans
un
temps
record,
puisqu'il
n'a
pris
ses
fonctions
officiellement
que
depuis
le 22
mars,
même
s'il
est
en
lien
avec
les
services
et
présent
régulièrement
à
Garopôle
depuis
Le
mois
de
janvier
déjà.
J'attends
ce
soir
k
même
engagement
de
chacune
et
chacun
d'entre
vous.
Je
ne
reculerai
pas
devant
nes
responsabilités,
mais
j'ai
besoin
que
vous
fassiez
bloc
derrière
moi.
Qu'on
ne regarde pas
dans le rétroviseur ;
Qu'on
ne tire pas
sur l'ambulance.
,
-
Qu'on
avance
enfin.
Et qu'on puisse,
dès cette année,
avec les 43
maires et le bureau,
réviser nos compétences ef rédiger notre projet
de
territoire.
Mon
objectif est que
la CABS puisse retrouver,
avant la fin du mandat,
des marges
de manœuvre financières,
afin qu on puisse, par exemple,
et c'est une proposition
issue
du
bureau
que je relate ce soir,
imaginer un
fonds
de
concouts
avec #n
montant plafonné,
réservé pour
la
concrétisation
des projets des petites
commies.
Et
vous verrez
que
je
suis
un
président
très
attaché,
d'une
part,
aux
moteurs
que
sont
Abbeville
ef
fous
les
centre-bourgs
de
la
CABS,
mais
aussi,
d'autre
part,
1n
président
viscéralement
attaché
à la
ruralité.
Dernière
chose
que
je
voulais vous
dire
avant
de
passer
la parole
à Stéphane
HAUSSOULIER,
mon
1°"
vice-président
en
charge
des
finances,
c'est
que
j'allais,
dès
demain
puisqu'elle
se
déplace
justement
à Abbevilk,
confier nos
difficultés
à Madame
la
Préfète
de
la
Somme,
lui
donner
des garanties
et lui demander
un peu
de
temps.
Je
ne
peux
pas
vous
assurer
que
le
budget
que
je
vous
propose
de
voter
ce soir
nous
évitera
absolument
la
mise
sous
tutelle.
Mais
il est
de
nature
à démontrer
notre
bonne
foi
et
que
nous
sommes
résolus
à sortir
de
l'ornière.
Je
sais
que
la préfète
saura
en
tenir
compte.
J'en
termine
là
pour
cette
longne
intervention
et je
passe
donc
la
parok
à Stéphane
pour
la
présentation
du
point
n°7
: Vote
des
taux
de
fiscalité,
»
Intervention
de
Monsieur
MACHAT
« Votre
remarque
me
laisse
penser
que
la
vérité
vous
dérange,
en
tout
cas,
pour
le
coup,
elle
vous
a
visiblement
dérangé.
La
surenchère
des
mots
est
la faiblesse
de
l'argumentation.
Non
Monsieur
DEMARTHE
! Non,
vraiment
je
regrette
d'avoir
à vous
le dire,
en
paraphrasant
un
succès
de
librairie
:Un
Président
ne
devrait
pas
dire
ça.
»
7)
2021-040
Vote
des
taux
de
fiscalité
(TH
/ TFB
/ TENB
/
CFE)
Monsieur
HAUSSOULIER
présente
le rapport
sur
les
taux
de fiscalité.
Monsieur
[JACOB
interpelle
le Président,
lui
indiquant
qu'il
souhaiterait
à l'avenir que
cette
réunion
se fasse
en 2
femps
; un
temps
destiné
à
l'examen
des
comptes
administratifs
ef
comptes
de
gestion
et
un
en
2°
temps
à l'examen
et
le vote des
différents
budgets.
A
litre personnel,
il indique
que
le Budget Principal « l'interpelle énormément ».
p.26 Il
revient
sur
l'origine
de
la fusion
(à
cause
de
la
loi
Notre)
et pour
laquelle
il indique
avoir
été
sur
a
même
longueur
d'onde’
que
Messieurs
DUMONT
et
HAUSSOULIER,
à savoir
:-
la
conclusion
après
de
multiples
réunions,
d'un
accord
de
principe
« a
minima
»,
consistant
à
ne
pas
réduire,
shpprimer
où
remetire
eit
causé
certains
avantages
particuliers
des
3
communattés
de
communes.
Accord
appliqué
sans
« anicroche
» à
compter
du
premier
janvier
2017.
Il
ajoute
que
depuis
cette
date,
les
budgets
ont
été
votés
à une
érès
large
majorité.
Puis,
Monsieur
JACOB
5e fait
l'écho
de
la
teneur
des
propos
tenus
lors
du
bureau
du 3T
mars
au
cours
duquel
ont
été
proposés
:
=
la
suppression
du
financement
de
la
voirie
sur
les
couches
de
surfaces,
ainsi
que
l'aide
de
20
%
sur
les
travaux
neufs,
=
Ja
renvise
en
cause
de
travaux
dans
les
écoles,
ainsi
qu'une
réflexion
sur
la
compétence
scolaire.
Il
ajoute qu'il
s'agit
de
propositions
allant
à l'encontre
du
seul
retour
positif
qu'ont
pu
avoir
les
communes
rurales
à l'issue
de
la fusion.
Au
même
titre
que
les
maires
ruraux,
il se
montre
inquiet
par
ces
propositions
risquant
ainsi
d'enlever
le
ciment
qui
lié
jusqu'à
présent
ces
COMMUNAUTES. Reconnaissant
que
le
budget
est
contraint
et
serré,
il
demande
an
Président,
que
toutes
décisions,
répartitions,
restrictions.
se
décident
ensemble
; préalablement
à toute
annonce
de
menace
d'une
mise
sous
tutelle,
alors
même
que
le rapport
définitif
de la
CRC
n'est
pas
connu.
Dans
ve
prolongement,
il
interpelle
le
Président
en
indiquant
que
malgré
cette
sétnation
alarmante,
il
a
été
présenté
au
Conseil
communautaire
de
mars
:
l'achat
d'un
terrain
à proximité
de
/ hôpital
au
prix
de
300
000
€
+
900
000
€
de
travaux,
ainsi
que
l'achat
d'un
autre
local
;
représentant
une
dépense
totale
de
2 millions
d'euros
d'investissement
décidée
avant
le vote
du
budget.
I]
rappelle
également,
le vote
de
400
000€
de
travaux
au
titre
des
couches
de
surface,
décidé
au
cours
d'une
commission
voirie
en
mars
dernier.
An
titre
de
la
voirie
de
l'ex
CCRH,
À
mentionne
avoir
fiscalisé
annuellement
10
000
€ de
travaux
de
voirie
en
couche
de
surface,
des
« travaux
dus
»,
(an
même
titre
que
pour
le
chantier
cantonal
à hauteur
de
15
000
€ fiscalisée
par
an),
pour
lesquels
il entend
dire
que
le mécanisme
de financement
serait
illégal,
pourtant
sans
commentaire,
ni
reproche
de
l'Etat
depuis
20
ans.
I
revient ensuite
sur
la
difficulté
pour
une
Communauté
d'agglomération
de
rassembler
des
communes
aux
visions
hétéroclites
sur
les
projets
de
chacun
(notamment
l'ANRU)
et
demande
d'appliquer
la
devise
« Un
pour
tous,
tous
pour
un
».
I
constate
que
les
restrictions
touchent
essentiellement
les
communes
« rurales
»,
alors
même
que
les
gros
dossiers
concernent
la
ville
d'Abbeville.
1
demande
à ce
titre,
de
veiller
à une
juste
répartition
et faire
en
sorte
qu'il
continue
à faire
bon
vivre
dans
les
communes,
anssi
petites
soient-elles. I
indique
que
les
problématiques
que
sa
commune
avait
à gérer
au
début
du
siècle
(la
voirie,
les
cours
d'eau,
l'école,
les
travaux...)
sont
les
mêmes
aujourd'hui,
et
qu'il
souhaite
avoir
toujours
les
moyens
de
les
financer.
Il
indique
avoir
en
écho
ces
derniers
jours,
que
le Président
avait décidé
d'ajourner
les
décisions
relatives
à la
voirie.
Enfin,
à
demande
an
Président
que
le projet
de
territoire
à
venir
soit
sérieusement
étudié
et
validé
par
tous,
de
sorte
que
les
compétences
ne
soient
pas
remises
en
cause
d'une
année
sur
l'autre.
En
conclusion,
il indique
qu'il
ne
votera
pas
le
budget
primitif.
Monsieur
PATTE
intervient
pour
mentionner
d'une
part,
son
sentiment
de
«
tristesse
»
au
vu
des
résultats
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
et,
d'autre
part,
sa
satisfaction
rendue
possible
par
l'audit
de
Pascal
DÉMARTHE,
permettant
aujourd'hui
d'y
voir
plus
clair
sur
les
finances.
I
ajoute
que
depuis
plusieurs
années,
certains
élus
(très
peu),
dont
il faisait
partie,
craignaient
cette
situation
et
n'ont
pas
manqué
de
le faire
savoir.
Certains
responsables
de
l'ancienne
mandature
ont
eu
la folie
des
grandeurs,
sans
se
préoccuper
des
prochaines
générations.
I
ajoute,
que
pour
ne
pas
être
mis
sous
tutelle,
il est
urgent
aujourd'hui
de
prendre
des
décisions,
pas
toujours
à sa
conveñaice.
I
évoque
ensuite
la
question
de
la
responsabilité
de
cette
situation,
à savoir,
tout
d abord
:la
loi
Notre,
puis
la
méthode
mise
en
place
par
la
CABS
au
moment
du
mariage
des
3
communautés
de
communes
ef
notamment
des
prises
de
compétences.
T] interpelle
le
Président,
à qui
il
demande
de
revoir
toutes
ces
problématiques.
Monsieur
WALRAVE
rappelle
en
préambule,
son
aversion
an
sujet
des
budgets
2017
à 2019,
dont
il s'est
toujours
opposé,
puis évoque
les
arbitrages
« toxiques
» pour
la
ruralité,
présentés
en
Bureau
ces
15
derniers jours,
auxquels
il s'est
opposé.
Sur
ce
dernier
point,
il ajoute
que
le
Président
a donné
une
chance
à la
négociation
et
évoque
l'autidote
trouvé
à ves
arbitrages
« toxiques
»,
à savoir
l'inscription
dans
le projet
communautaire
d'un
Fonds
de
concours
pour
la
ruralité,
afin
que
celle-ci
trouve
sa
place
dans
la
Communauté
d agglomération
de
la
Baie
de
Sortie.
p.27 -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le vote
au scrutin
secrel.
32
voix
our’
le vote
au
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
an
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(65
pou,
5 contre
et
3 abstentions)
De
maintenir
les
taux
de
la
fiscalité
des
ménages
à:
Ÿ
Taxe
sur le foncier
bâti
: 2,75
%
Ÿ
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 7,13%
De
fixer
le
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
à 25,82%
De
maintenir
l'intégration
fiscale
progressive
sur
une
période
de
12
ans
prévue
depuis
2017
pour
ces
3 taux.
8)
2021-041
Vote
des
taux
de
la
Taxe
d’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Monsieur
TONOLLI
indique
la
raison
pour
laquelle
ils
(son
groupe)
ne
voteront
pas
ve point.
I]
revient
sur
la forme
de
la
présentation
budeétaire
de
Monsieur
HAUSSOULIER,
à savoir
:sa
situation
catastrophique
et une
dérive
des
dépenses
des
Ordures
Ménagères
(Collecte
et
Traitement)
présentée
an cours du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Il
indique
par
ailleurs,
qu'en
égard
à ce
budget
de
crise,
il conviendrait
de
remettre
à plat
ces
taux,
en
tendant
vers
une
harmonisation
progressive.
Il
regreite
que
cela
n'est
pas
été
débattu
collectivement.
I
indique
par
ailleurs,
ne
pas
être
mesure
d'expliquer
ni
même
de justifier
vefte
différence
de
taux
entre
les
trois
zones.
Monsieur
HAUSSOULIER
répond
en
indiquant
que
nous
n'avons
aujourd'hui
ancune
capacité
de
contrôler
ce
qui
est
collecté
et pesé
sur
chacune
des
zones.
Il
rappelle
qu'il
y
a une
dérive
d'environ
1 million
d'euro
du
coft
du
service,
et
indique
qu
%l y
a aujourd'hui
2 solutions
:
soit,
«conper
» le
service
et faire
ainsi
1 million
d'euro
d'économies
; soit,
lever
ne
nouvelle
recette,
à travers
la
taxe
GEMLAPT,
taxe
qui
n'a
d'ailleurs
jamais
été
compensée
; permettant
ainsi
d'éviter
de
lever
1 million
de
recette
à travers
la
TEOM,
ce
qui
aurait
été
une
facilité,
I!
ajoute
enfin
que
l’année
2021,
sera
consacrée
à la
recherche
d'économies.
I
se pose
enfin
la
question
de
savoir
si
les
8%
de
la
zone
3 sont
encore
justifiées
aujourd'hui,
et
ajoute
que
Le fonctionnement
de
nos
déchetteries
doit
être
revit.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
décembre
2017
fixant
3
zones
pour
la
TEOM,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
V ice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
31
voix
hour’ le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote au scrutin secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(61
pour,
10
contre
et
2 abstentions)
De
voter
le
taux
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
de
la
manière
suivante
:
Ÿ”_
Zone
1
(Abbeville)
: 14,21%
Ÿ”_
Zone
2
(Bailleul,
Bellancouït,
Bettencourt-Rivière,
Bray-les-Mareuil,
Cambron,
Caours-l'Heure,
Citernes,
Condé-
Folie,
Doudelainville,
Drucat,
Faucourt-sur-Somme,
Epagne-Epagnette,
Erondelle,
Fontaine-sur-Somme,
Frucoutt,
Grand-Laviers,
Hallencoutt,
Huppy,
Liercourt,
Limeux,
Longpré-les-Corps-Saints,
Mareuil-Caubert,
Mérelessart,
Neufmoulin,
Sorel-en-Vimeu,
Vaux-Marquenville,
V
auchelles-les-Quesnoy,
Wiry-au-Mont,
Vonval)
:10,76%
Zone
3
(Arrest,
Boismont,
Brutelles,
Cayeux-sur-Mer,
Estréboeuf,
Franleu,
Lanchères,
Mons-Boubert,
Pendé,
Saigneville,
Saint-Blimont,
Saint-Valery-sur-Somme,
Vaudricourt)
:8%
p.
28 9)
2021-042
Fixation du produit GEMAPI
A
l'issue
de
la présentation
du
rapport
par
Monsieur
HAUSSOULIER,
k Président
indique
la
tenue
d'une
prochaine
réunion
de
Burean
eu
présence
de
l'AMEV/A,
afin
d'avoir
un
éclairage
sur
la
levée
de
cette
taxe
ef
d'adjoindre
à la
lutte
contre
les
inondations
et
les
submersions
marines,
la
compétence
optionnelle
des
coulées
de
boues,
aujourd'hui
exclue
de
la
GEMAPI.
M.
JACOB
interpelle
le Président
sur
le coût
que
représente
cette
taxe
GEMAPT
pour
chacun
des
administrés,
el
indique
avoir
interrogé
en
ce
sens
la
Trésorerie,
incapable
de
répondre
(faute
de
logiciel).
Dans
le prolongement
de
ces
propos,
M
le Président
indique
que
la
CABS
a
elle
aussi
interrogé
à plusieurs
reprises
les
services
fiscaux,
sans
réponse
de
leur
part.
Monsieur
TONOLLI
indique
qu'il
refuse
de
voter
un
nouvel
impôt
sans
connaitre
le
montant
que
cela
coufera
précisément
aux
mËnR
ages,
estimant
que
cela
est
contre
intuitif,
‘incompréhensible
En
réponse,
le
Président
indique
que
la
CABS
finance
déjà
la
GEMAPT
à travers
le
Budget
Général
à hauteur
de
1.2
million
€,
et ve,
depuis
plusieurs
années.
Il
rappelle
les
inondations
de
2001,
l'investissement
massif
des
collectivités,
de
l'Etat,
pour
lutter
contre
les
inondations
et
le
devoir
de
préserver
les
habitants
du
débordement
du
fleuve
« Somme
».
I
rappelle
à ve
titre
les
stations
de
pompage
installées
le
long
du
fleuve
Somme.
Il
ajoute
que
nous
devons
avoir
*la
culture
du
risque”,
et
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
taxe
d'intérêt
général.
Monsieur
WALRAVE
s'interroge
sur
la
répartition
de
la
taxe
GEMAPT
sur
le territoire.
Le
Président
indique
que
faute
de
réponse
des
services
fiscaux,
le
montant
par
habitant
serait
de
! ordre
de
21/22€
par
habitant
et
ajoute
dans
le prolongement
de
Monsieur
BLONDIN,
que
les
résidences
secondaires,
les
habitations
de
loisirs
seront
également
assujetties.
Monsienr
GAV/OIS
se pose
la
question
de
savoir
si
le
canal
d'asséchement
sera
intégré
à la
GEMAPI,
pour
lequel
sa
commune
votise,
on
s'il
s'agit
d'une
nouvelle
taxe.
Monsieur
LESENNE
ne
comprend
pas
pourquoi
on
ne
peut
pas
avoir
plus
de
précisions
sur
cette
taxe
GÉMAPT
ef
notamment
Le coñt
par
foyer
assujetti.
T
indique
avoir
des
difficultés
à se
prononcer
sur
cette
taxe,
faute
de
précision.
Monsieur
DUCROCQ
indique
à
titre
d'information,
qu'en
qualité
de
propriétaire
de
2
hectares
sur
la
Communauté
de
communes
di
Ponthieu
Marguenterre,
avoir
reçu
sa
taxe
GEMAPI,
soit
50
centimes
de
l'hectare.
I
ajoute
que
l'ASA
(Association
Syndicale
Autorisée)
des
Bas
Champs
perçoit
aujourd'hui
deux
taxes
:la
taxe
d'asséchement
pour
l'entretien
des
cours
d'eau,
et
la
taxe
de
défense
contre
la
mer.
I]
mentionne
que
cette
dernière
taxe,
relevant
de
l'autorité
« Gémapienne
»,
ne
devrait
donc
plus
être
perçue
par
l'ASA,
et
qu'à
ce
titre,
il
va
falloir
trouver
avec
la
CABS
une
solution
au
financement
de
PAS
A,
disposant
de
personnels,
matériels,
afin
que
cette
association
puisse
continuer
à exercer
ses
prérogatives.
Il
ajoute
que
pour
se financer,
l'AS
À
va
donc
devoir
se
retourner
vers
le Syrdicat
Mixte
Grand
Littoral
Picard
; autorité
Gemapienne’
par
transfert
de
la
CABS.
Monsieur
DEBRAY,
eu
qualité
de
Président
du
canal
d'asséchement
intervient
sur
le sujet
de
l'entretien
des
cours
d'ean
transféré
an
Syndicat
et pour
lequel
la
CABS
assure
aujourd'hui
le financement
par
transfert
de fiscalité,
autrefois
financé
directement
par
les
communes.
I] s'interroge
donc
sur
la
question
du
double
financement
à travers
d'une
part,
la
taxe
GEMAPT,
et
d'autre
part,
à travers
le
transfert
de fiscalité
actuelle
depuis
les
communes
vers
la
CABS.
En
réponse,
le Président
indique
que
la
question
de
la
double
cotisation
sera
examinée
de
prés.
1!
rappelle une
nouvelle
fois,
que
l'impossibilité
pour
la
DGFIP
et
son
simulateur
de
renseigner
le caleul
de
la
GEMAPT
par
foyer.
fiscal,
s'explique
par
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels,
et par
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
L! rappelle
que
la
taxe
GEMAPT
est
une
taxe
affectée,
et qu'il
convient
anjourd'hni
de
voter
une
recette
ef
now
un
taux
pour
le
budget
général,
recette
évaluée
selon
les
dépenses.
Monsieur
WALRAVE
s'interroge
sur
le
devenir
des
cotisations
communales
an
SMAËECA
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Canal
d'Asséchement)
et
son
souhait
d'obtenir,
sous
une
forme
à définir,
une
programmation
régulière
d'entretien
du
canal,
dans
cette
enveloppe
de
1.2
million
d'euros.
En
réponse,
Monsieur
BLONDIN
rappelle
le financement
de
l'ASA
au
titre
de
la
cotisation
du
Syndicat
Mixte
Bate
de
Somme
Grand
Littoral
Picard,
et rappelle que
la
CABS
finance
le canal
d'asséchement.
L/se
pose
aujourd'hui
la
question
de
savoir
si PASA
et sa
comptabilité
publique,
a le
droit
de
percevoir
de
l'argent public.
I
indique
qu'une
réflexion
est
en
cours sur
la
création
d'un
Partenariat
Public
Privé.
Enfin,
il mentionne
les
gros
investissements
à réaliser
dans
les
communes
tels
que
:Abbeville
(fravanse
sur
la
Maillfen),
Epagne
(débordement
de
la
Somme),
Yonval
(coulées
de
boues)...
Monsieur
DELOHEN
fait
savoir
son
désaccord
sur
cette
taxe
et
notamment
sur
le fait
de
demander
aux
élus,
de
voter
ne
taxe sans Savoir
combien
les
administrés
et
entreprises vont
réellement payer.
p.29 Madame
KOCH,
demande
s'il y a urgence à voter.
En
réponse,
le Président
indique
que
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril,
et
que
par
conséquence,
si
cette
taxe
n'est
pas
votée,
le montant
affecté
à la
GEMAPT
sera
pris sur
le
budget
général.
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
somme
en
vigueuf,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
-
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
-
Vu
les
articles
1530
bis
et
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
-
Vu
la
délibération
n°
2020.114
du
21
septembre
2020
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
instaurant
la
taxe
GEMAPI
sur
le
territoire
à compter
de
l’année
2021,
-
Considérant
que
la
taxe
GEMAPI
est
une
taxe
additionnelle
dont
le
montant
est
réparti
pat
l'administration
fiscale
sur
les
quatre
taxes
locales
(Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Taxe
d'Habitation,
et
Cotisation
Foncière
des
Entreprises),
-
Considérant
que
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPT,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
BLONDIN,
Conseiller
Délégué
en
charge
des
cours
d’eau,
de
la
GEMAPT
et
de
la
prévention
des
risques,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le
vote
au
scrutin
secret.
35
voix
“pour”
le
vote
au
scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il
est
donc
procédé
au
vote
an
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à la
majorité
(45
pour,
21
contre
et
7 abstentions)
De
fixer
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
pour
l’année
2021
à la
somme
de
1.200.000
€,
D'autotiser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
10)
2021-043
Versement
d’une
subvention
d'équilibre
aux
budgets
Régie
Office
de
Tourisme
et
Régie
Transport
-
Vu
article
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
subventions
d’équilibre
des
budgets
annexes,
-
Considérant
que
le
« versement
transport
» ne
couvre
que
60
%
des
dépenses
du
service
Transport
et
que
les
recettes
commerciales
issues
des
tarifications
adoptées
par
le
Conseil
communautaire
ne
permettent
pas
d'atteindre
l'équilibre
budgétaire
du
service,
-
Considérant
que
la
Régie
Office
de
Tourisme
assume
des
missions
non
compensées
par
des
recettes,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le
vote
an
scrutin
secret.
31
voix
‘pour
le
vole
au
scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il
est
donc
procédé
au
vote
au
serutisr
Secret.
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(59
pour,
11
contre
et
3 abstentions)
p.
30 De
verser
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
maximum
de
647
805,53
€ du
budget
principal
à la
régie
Office
de
Tourisme.
De
verser
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
maximum
de
345
710,11
€
du
budget
principal
à
la
régie
transport. 11)
Adoption
des
budgets
pour
2021
Budget
Principal
- Budgets
annexes
: Camping
‘le Village”,
Camping
‘les
portes
de
la Baie
de
Somme’,
Développement
économique,
SPANC,
Lotissement
Attest,
Lotissement
Vaudricoutt,
Lotissement
Saint
Valery,
Zac
Baie
de
Somme,
Régies
: Office
de
Tourisme
et Transport.
Monsieur
HAUSSOULIER
présente
l'ensemble
des
budgets.
Après
avoir
fait
mention
du
ton
paternaliste
et
du
discours
alarmant
de
Monsieur
HAUSSOULIER,
Monsieur
TONOLLI
explique
les
raisons
qui
motiveront
leurs votes
contre
ce
budget
2021,
à savoir
:
-
Un
manque
de
transparence
qu'il
justifie
par
le fait
que
la
commission
finances
n ‘ait
pas
été
associée
à cette
élaboration,
et par
un
budget
imposé
sans
réelle
explication,
-
Un
mange
de
solidarité
de
ce
budget
à l'égard
des
élus
ruraux,
à travers
notamment
les
décisions
relatives
aux
écoles
et
à la
voirie,
bien
que
sur
ce
dernier
il mentionne
que
le Président
soif
revenit
sur
sa
position.
Il
indique
que
les
économies
asjourd’hai
doivent
être
décidées collectivement.
=
Un
mangue
d'inventivité.
Il
suggère
de faire
preuve
collectivement
de
créativité
à travers
la
mise
en
place
d'une
« règle verte
» visant
à ne
pas
prélever
plus
à la
nature
qu'elle
ne peut
reconstituer.
Ainsi
les
projets
seraient
jugés
au
regard
de
leur
impact
environnemental.
Le Président
mentionne
prendre
acte
des
propos
de
M.
TONOLLI.
a)
2021-044
Adoption
du
budget
principal
pour
2021
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
V
ice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le
voie
an
scrutin
secrei.
32
voix
‘pour’
le
voe
au
scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il
est
donc
procédé
au
vote
an
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(44
pour,
24
contre
et
5 abstentions)
De
voter
le
Budget
Principal 2021
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
23
806
554,37
€
Recettes :
23
806
554,37
€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
45
839
228,90
€
Recettes :
45
839,228,90
€
b)
2021-045
Adoption
du
budget
annexe
Camping
‘Le
Village’
pout
2021
(Longpré
les
Corps
Saints)
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
p.31 Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote ai scrutin secret.
34
voix
‘pour’ le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé an sortir secret.
Aptès
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(52
pour,
13
contre
et
8 abstentions)
De
voter
le
budget
annexe
camping
‘Le
Village’
de
Longpré
les
Corps
Saints
2021
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 14
813,55
€
Recettes
:
14
813,55
€
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 61
613,16
€
Recettes
:
61
613,16
€
c)
2021-046
Adoption
du
budget
annexe
Camping
‘Les
portes
de
la
Baie
de
Somme’
pour
2021
(Mareuil-Caubert)
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
V
ice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
34
voix
‘bour* le vote an scrutin secret. Le tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au scrutin secret.
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(52
pour,
13
contre
et
8 abstentions)
De
voter
le
budget
annexe
camping
‘Les
portes
de
la
Baie
de
Somme’
de
Mareuil
Caubert
2021
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 21
340
€
Recettes
:
21340
€
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 99
826.30
€
Recettes
:
99
826.30
€
d)
2021-047
Adoption
du
budget
annexe
Développement
Economique
pour
2021
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote an sorutin secret.
34
voix
‘pour’ le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au scrutin secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(52
pour,
13
contre
et
8 abstentions)
p.
32 De
voter
le
budget
annexe
Développement
Economique
2021
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 1
921
787,20
€
Recettes
:
1
921
787,20
€
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 2
634
950
€
Recettes
:
2634950
€
e)
2021-048
Adoption
du
budget
annexe
SPANC
pour
2021
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chaïge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
34
voix
our’
le vote au scrutin secret.
Le
tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé an scrutin secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaite
décide
à
la
majorité
(52
pour,
13
contre
et
8 abstentions)
De
voter
le
budget
annexe
SPANC
2021
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 26
350
€
Recettes
:
26
350
€
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 213
985,45
€
Recettes
:
213
985,45
€
f)
2021-049
Adoption
du
budget
annexe
Lotissement
d’Atrest
pour
2021
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote ant scrutin secret.
34
voix
our”
le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au scrutin secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(52
pout,
13
contre
et
8 abstentions)
De
voter
le
budget
annexe
Lotissement
d’Arrest
2021
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 1
279
271,52
€
Recettes
:
1279271,52€
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 1
340
756,15
€
Recettes
:
1 340
756,15
€
p.33 g)
2021-050
Adoption
du
budget
annexe
Lotissement
de
Vaudricoutt
pour
2021
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote an scrutin secret.
34
voix
Dour’ le vote au scrutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint, il est donc procédé an scrutin secret.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(52
pour,
13
contre
et
8 abstentions)
De
voter
le
budget
annexe
Lotissement
de
Vaudricourt
2021
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement :
Dépenses
: 723
243,20
€
Recettes
:
723
24320
€
Section
d’exploitation :
Dépenses
: 1
024
643,60
€
Recettes
:
1
024
643,60
€
h)
2021-051
Adoption
du
budget
annexe
Lotissement
de
Saint-Valery-sur-Somme
pour
2021
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote an scrutin
secret.
34
voix
‘pour’ le vote
au scrutin
secret.
Le
fiers des membres présents
étant atteint,
il est donc procédé an
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibété,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(52
pour,
13
contre
et
8 abstentions)
De
voter
le
budget
annexe
Lotissement
de
Saint-Valery-sur-Somme
2021
tel
qu’annexé
àla
présente
dékbération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comte
suivant
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 487
419,27
€
Recettes
:
48741927
€
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 708
822,72
€
Recettes
:
708
822,72
€
i)
2021-052
Adoption
du
budget
annexe
ZAC
Baie
de
Somme
pour
2021
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote an scrutin secret.
34
voix
‘bour” le vote au scrutin secret. Le
tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au scrutin secrei.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(52
pour,
13
contre
et
8 abstentions)
p.
34 De
voter
le
budget
annexe
ZAC
Baie
de
Somme
2021
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 2
758
884,37
€
Recettes
:
2758
884,37
€
Section
d'exploitation :
Dépenses
: 2
846
267,33
€
Recettes
:
2
846
267,33
€
j)
2021053
Adoption
du
budget
régie
Office
de
Tourisme
pour
2021
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
projet
de
budget
adopté
en
conseil
d'exploitation
en
date
du
31
mars
2021
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le
vote
au scrutin
secret.
34
voix
our”
le
vote
au
sorutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
an
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(52
pour,
13
contre
et
8 abstentions)
De
voter
le
Budget
régie
Office
de
Tourisme
2021
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement :
Dépenses :
99
421,62
€
Recettes
:
99
421,62
€
Section
d'exploitation :
Dépenses :
1
007
330€
Recettes :
1
007
330
€
k)
2021-054
Adoption
du
budget
régie
Transport
pour
2021
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le
vote
an
scrutin
secret.
34
voix
our
le
vote
au
scrutin
secret.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atfein,
äl'est
donc
procédé
au
scrutin
secret.
Après
avoit
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibété,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(52
pour,
13
contre
et
8 abstentions)
De
voter
le
budget
régie
Transport
2021
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suivant
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 537
535
€
Recettes:
537
535€
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 2
400
490
€
Recettes
:
2
400
490
€
p.35 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
12)
2021-055
Approbation
du
PLH
-
Vu
la
loi
Egalité
et
Citoyenneté
du
28
janvier
2017
imposant
aux
EPCI
compétents,
de
réaliser
un
PLH
sur
l'ensemble
de
son
nouveau
territoire
intercommunal
avant
le
31
décembre
2018,
=
Vu
Particle
L302-2
du
code
de
la
Construction
et
de
l'habitation
actant
le
caractère
exécutoire
du
PLH,
2 mois
après
transmission
au
représentant
de
Etat,
=
Vu
Particle
R302-11
du
code
de
la
Construction
et
de
l'habitation,
fixant
les
modalités
de
transmission
du
PLH
approuvé
aux
personnalités
morales
associées,
-
Vu
Particle
R302-12
du
code
de
la
Construction
et
de
l'habitation,
fixant
les
modalités
d'affichage
de
la
présente
délibération
d'approbation
et
de
parution
dans
un
journal
local
et
de
mise
à disposition
du
public,
=
Vu
la
décision
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
décembre
2017,
de
réaliser
un
PLH
sur
le
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
=
Vu
la
décision
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
avril
2019,
définissant
le
nouveau
périmètre
d'élaboration
du
PLH
suite
au
tetrait
d’Allery
de
l'EPCI,
=
Vu
la
décision
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
novembre
2019,
arrêtant
le
Programme
Local
de
l'Habitat,
-
Considérant
que
27
communes
ont
émis
un
avis
favorable
sans
prescription,
qu'une
commune
ne
se
prononce
pas,
que
deux
communes
ont
émis
un
avis
favorable
avec
prescriptions
(Neufmoulin,
Eaucourt-sur-Somme),
que
13
communes
n’ont
pas
émis
d’avis
dans
le
délai
imparti
rendant
les
avis
favorables
de
fait
conformément
à l’article
R302-9
du
code
de
la
Construction
et
de
Fhabitation,
-
Vu
les
avis
formulés
par
les
personnalités
morales
associées,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2020
arrêtant
pour
la
2ème
fois
le
projet
de
PLH,
-
Vu
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
du
8
décembre
2020
rendu
le
14
décembre
2020,
-
Vu
le
rapport
de
Monsieur
LECOMTE,
Vice-Président
en
charge
de
l’aménagement
du
territoire
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
33
voix
Dour’ le vote au scrutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote au scrutin secret.
Aptès
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaite
décide
à
la
majorité
(59
pout,
6 contre
et
8 abstentions)
D'’adopter
le Programme
Local
de
l'Habitat,
De
prendre
acte :
-
de
la transmission
de
la présente
délibération
:
V._
à l'ensemble
des
communes
du
territoire
intercommunal
pour
affichage
en
mairie
pendant
1 mois.
Ÿ”
à Mme
la Préfète
Région
pour validation.
-
de
l'affichage
de
la
présente
délibération
au
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
pendant
Î mois.
-
de
transmettre
le
PLH
adopté
aux
communes
membres
ainsi
qu’à
Mme
la
Préfète
de
Département
pour
mise
à disposition
du public.
-
de
la
mise
à disposition
du
PLH
auprès
du
public
De
dire
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
sera
exécutoire
sous
2 mois
à compter
de
la
transmission
aux
personnes
et
otganismes
évoqués
ci-dessus
et
en
l'absence
de
remarques
de
M.
le
Préfet,
et
après
parution
d’un
avis
d’information
dans
la
presse
à échelle
départementale.
D'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenit.
p.36 13)
2021-056
AP/CP
:vote
d'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
-
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
-
Vule
Budget
Primitif
voté
le
13
avril
2021,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
V
ice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote ai scrutin secret.
32
voix
‘hour’ le vote an scrutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote an scrutin secret.
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(60
pour,
8 contre
et
5 abstentions)
D'’ouvrir
les
deux
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
suivants
:
N°
AP
Libellé
Montant
de
PAP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
2021-001-PLH
Actions
PLH
1 509
600
€
251
600
€
251
600
€
251
600
€
251
600
€
251
600
€
251
600
€
2021-002-OPALI
Subventions
aux
particuliers
550
524
€
91
754€
91
754€
91
754€
91
754€
91
754€
91
754€
14)
2021-057
Vote
d’une
autorisation
d'engagement
et
crédit
de
paiement
-
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
-
Vu
le
Budget
Primitif voté
le
13
avril
2021,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
communautaire
est sollicité sur
le vote
an
scrutin
secret.
32
voix
‘pour
le vote
au
scrufin
secret.
Le
fiers
des
membres présents
étant
atteint,
il est donc procédé
au
vote
an
scrutin
secret.
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(60
pour,
8 contre
et
5 abstentions)
D'ouvrit
une
autorisation
d'engagement
et
crédits
de
paiement
suivant
:
N°
AP
Libellé
Monet
de
|
Cp2021
CP
2022
|
CP
2023
|
CP2024
|
CP2025
|
CP
2026
2021-001-AE
..
SUIVI
Suive animation
|
1303920€
|
217320€
|
217
320€
|
217
320€
|
217
320€
|
217320
€ |
217 320
€
ANIMATION OPA
OPAH
15)
2021-058
Instauration
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieute
(TLPE)
pour
2022
Monsieur
PATTÉ
indique
qu'il
ne
prendra
pas part
au
vote
par
respect
aux
élus
V'auchellois,
en
attente
de
l'avis
de
ces
derniers
sur
ce point.
Vu
le
décret
N°2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
Vu
la
note
d'information
NOR/INT/B
1613974
N
du
13 juillet
2016
qui
a pour
objet
de
commenter
les
dispositions
du
CGCT
applicable
à la
TLPE,
p.37 -
Vu
les
articles
L.
2333-6
à L.2333-16
et
R.
2333-10
à R.2333-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
articles
L.581-1
à L581-45
du
Code
de
l’environnement,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
34
voix
our”
le vote au scrutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint, il est donc procédé au vote an sorti
Secret.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(55
pour,
12
contre
et
5 abstentions)
D'instauret
la Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
De
prendre
acte
que
:
Ÿ
les
communes
devront
se
prononcer
à leur
tour
sur
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
imposition,
Ÿ’
l'application
sur
tout
le
territoire
de
la
communauté
d’Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
ne
sera
effective
qu'aux
conditions
suivantes
:
-
que 2/3
des
communes
qui
représentent
la
moitié
de
la
population
se
prononcent
favorablement
pour
l'instauration
de
la
TLPE
ou
que
la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
se
prononce
favorablement
pour
l'instauration
de
la
TLPE
étant
précisé
que
quelle
que
soit
la
majorité
constatée,
elle
ne
sera
prise
en
compte
que
si
la
commune
représentant
le
"4
de
la
population
totale
s’est
prononcée
favorablement
sur
la
mesure.
Ÿ”
l'application
sur
tout
le
territoire
ne
sera
effective
qu’à
compter
de
l’année
2022
dans
la
mesure
où
la
double
majorité
qualifiée
est
réunie.
De
Fixer
les
tarifs
de
la TLPE
comme
suit
:
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
(supports
non
préenseignes
(supports
numériques)
numériques)
Superficie
Superfic 1e
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
.
Le
\
comprise
Li
inférieure
En
inférieure
PL
inférieure
à
12
entre
12
et
supérieure
à
où
égale
à
supérieure
à
ou
égale
à
supérieure
à
m?
50
m°
50
m?
50
m°?
50
m?
50
m?
50
m°
16,20
€
32,40
€
48,60
€
16,20
€
32,40
€
48,60
€
97,20
€
NB :
la superficie est la somme
des superficies des enseignes
D’appliquer
une
exonération
totale
sur le tarif enseigne
dont
la superficie
est inférieure
à 12
m°.
D'autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
POLITIQUE
DE LA VILLE
— ANIMATIONS
:
16)
2021-059
Programmation
2021
de
Pappel
à projet
du
contrat
de
ville
Le Président remercie MM
FRION
et BALEDENT
des efforts consentis sur le budget Politique de la Ville.
-
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
-
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
à
des
dispositions
d’ordre
financier
et
notamment
son
atticle
31
portant
sur
la
vérification
de
Putilisation
des
subventions,
-
Vu
l'article
L
5211.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le contrat
de ville d'Abbeville
signé
le 5 octobre
2015,
p.
38 -
Vu
la
délibération
en
date
du
21
novembre
2019
validant
la
prolongation
du
Contrat
de
Ville
jusqu'en
2022
à travers
son
Protocole
d'Engagement
Renforcés
et
Réciproques,
-
Vu
le
vote
du
budget
principal
voté
le
13
avril
2021,
-
Vu
les
demandes
de
subventions
réceptionnées,
-
Vu
l'avis
du
Comité
stratégique
du
contrat
de
ville
du
17
février
2021
ayant
validé
la
programmation
financière
du
contrat
de
ville
2021,
-
Vu
le
rapport
de
Monsieur
BALÉDENT,
Conseiller
Délégué
en
charge
de
la
Politique
de
la
Ville
et
animations
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le vote
an
scrutin
secret.
33
voix
Dour”
le
vote
au scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(55
pour,
8 contre
et
10
abstentions)
De
valider
la
programmation
financière
du
contrat
de
ville
d'Abbeville
pour
2021
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération. D'assortir
les
subventions
aux
associations
de
conventions
financières
selon
le
modèle
ci-joint.
D'autotiser
Mr.
le
Président
à
signer
tout
document
d'application
et
toute
convention
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
ECONOMIE
17)
2021-060
Aides
aux
entreprises
de
proximité
:dispositif
FISAC
(Fonds
d'intervention
pour
les
services
l’artisanat
et
le
commerce)
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
=
Vu
la
décision
n°
19-0285
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,
en
date
du
13
décembre
2019,
vaidant
le
programme
d’actions
FISAC
à léchelle
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
‘action
cœut
de
ville”
pour
Abbeville
et
revitalisation
centre-bourg
pour
Longpré-les-Corps-Saints,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
l'Economie,
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
sur
le
vote
an
scrutin
secrer.
32
voix
‘our’
le
vote
au scrutin
secret.
Le
fiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il est
donc
procédé
an
vole
au scrutin
secrer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(63
pour,
7 contre
et
3
abstentions)
D'approuver
accompagnement
financier
aux
Très
Petites
Entreprises
suivantes
:
-
Atelier
Juliette
Abbeville
:
2 986,10€
- _
EKIP
CAR
FR
Abbeville
:
2 238,00€
-
Ma
petite
couverture
personnalisée
Abbeville
:
4
885,30€
-_
EURL
SERVICES
SERENITE
:
5 562,00€
D’autoriser
Mr.
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
dispositif
FISAC,
aides
aux
TPE
p.39 18)
2021-061
Intégration
‘Petites
Villes
de
Demain”
(Cayeux-sur-Mer
et
Saint
Valery-sut-
Somme)
à la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
-
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
faction
cœur
de
ville’
pour
Abbeville
et
revitalisation
centre-bourg
pour
Longpré-les-Corps-Saints,
-
Vu
le
coutrier
en
date
du
21
décembre
2020
de
Madame
la
Ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
Territoires
décidant
la
labellisation
des
communes
de
Cayeux-sur-Mer
et
de
Saint-Valery-sur-Somme
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demair’,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
MALLET,
Vice-président
en
chatge
de
l'Economie,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
31
voix
‘pour’ le vote au scrutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé au vote an scrutin secret.
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(60
pour,
6 contte
et
7 abstentions)
D'accompagner
les
communes
de
Cayeux-sur-Mer
et
de
Saint-Valery-sur-Somme
vers
la
demande
«
Petites
Villes
de
Demain
».
D’autoriser
Mr.
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
dispositif
‘Petites
villes
de
demain”.
19)
2021-062
Revitalisation
centre
bourg
Hallencourt
—- Appel
à projet
Départemental
Suite
à la
connaissance
récente
du
montant
des
dotation
que
percevra
sa
commune,
significativement
en
baisse,
Monsieur
DELOHEN
s'interroge sur
la possibilité
ou
non
de
financer
ce projet.
Il fait
part
ensuite
de
son
mécontentement
à l'égard
des
services
administratifs
de
la
CABS
dans
le traitement
de
sa
demande
de
subvention
relative
au
projet
de
micro-crèche,
non
inserite
à la
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental,
faute
de
transmission
de
la fiche
navette.
Le
Président
indique
que
le
bureau
communautaire
à émis
4n
avis
favorable
sur
ce projet
et
qu'il
a été
transmis.
-
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
-
Vu
le nouvel
appel à projets
« Revitalisation
des
centres-boutgs
samariens
» lancé
par Etat,
le conseil départemental
de
la Somme
et la Banque
des
T'erritoires,
en
février
2021,
-
Vu
la délibération
de
la commune
d’Hallencoutt
en
date
du
9 mars
2021,
décidant
de
répondre
à l'appel
à projets
susvisé,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
MALLET,
Vice-président
en
chatge
de
l'Economie,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au scrutin secret.
33
voix
pour’ le vote au scrutin secret. La
tiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé an vote an SCTHTIR Secret.
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rappotteut
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(48
pour,
10
contre
et
15
abstentions)
D’accompagner
la
commune
de
Hallencourt
dans
sa
démarche
de
candidature.
D'autotiser
Mr.
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
si
la
commune
venait
à
être
lauréate
de
l'appel
à
candidatures.
p.40 DEVELOPPEMENT
DURABLE
20)
2021-063
Avenant
n°
1
à la
convention
AMEVA
- Prolongation
de
la
durée
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
l'EPTB-Somme
AMEVA
pour
la
réalisation
d’une
campagne
de
diagnostics
de
vulnérabilité
des
bâtis
à usage
d’habitation
exposés
au
risque
d'inondation
et
extension
du
domaine
d’action
Monsieur
WAMRAVE
s'étonne
que
sa
commune
ne
soit
pas
dans
le périmètre
d'extension
de
cette
convention,
alors
que
25%
de
sa
commune
est
gouée
« PPRI
»
-
Vu
la
situation
de
certaines
habitations
du
territoire
de
la
CABS
les
plus
exposées
au
risque
inondation,
-
Considérant
que
pour
mener
une
politique
volontariste
de
réduction
du
risque
d'inondation
il
est
nécessaire
d'intervenir
sur
les
zones
à enjeux,
-
Vu
l'action
5-2
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
Somme
2015-2020
portant
sur
la
réduction
de
la
vulnérabilité,
-
Vue
protocole
de
diagnostic
et
de
réduction
de
la
vulnérabilité
de
l'habitat
établi
par
l'EPTB-Somme
AMEVA
dans
le
cadre
du
PAPI
Somme
2015-2020,
-
Vu
avenant
n°1
du
O1
juillet
2020
à la
convention
cadre
du
PAPI
Somme
2 prolongeant
le
PAPI
Somme
2 de
deux
ans
avec
une
échéance
au
31
décembre
2022,
-
Vu
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CABS
à l'AMEVA
pour
la
réalisation
d’une
campagne
de
78
diagnostics
de
la
vulnérabilité
des
bâtis
à usage
d’habitation
exposés
au
risque
d'inondation
sur
les
communes
d’Abbeville
et
de
Mareuil-Caubert
approuvée
par
délibération
N°2019.067
du
Conseil
communautaire
du
27
juin
2019,
-
Vu
la
réalisation
au
31
décembre
2020
de
21
diagnostics
sur
les
78
prévus
de
façon
conventionnelle
à cette
échéance,
-
Vu
la
nécessite
d'étendre
le
périmètre
d’action
aux
secteurs
des
communes
de
Saigneville,
Cambron,
Grand-Laviers,
Drucat,
Caouts,
Abbeville,
Mareuil-Caubett,
Bray-Les-Mareuil,
Epagne-Epagnette,
Faucourt-sur-Somme,
Erondelle,
Fontaine
sur
Somme,
Longpré-Les-Corps-Saints
et
Condé-Folie
soutnis
à un
aléa
fort
ou
moyen
au
sens
du
PPRI
Vallée
de
la
Somme
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
02
août
2012
et
les
plus
exposés
au
risque
d'inondation,
-
Vu
le
rapport
de
Mr
BLONDIN,
Conseiller
Délégué
en
charge
des
cours
d’eau,
de
la
GEMAPT
et
de
la
prévention
des
risques,
Le
Conseil communautaire
est sollicité sur le vote au sorutin secrer.
29
voix
‘pour’ le vote au scrutin secret. Le
fiers des membres présents étant atteint,
il est donc procédé an vote au scrutin secret.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majotité
(62
pour,
7 contre
et
4 abstentions)
D'approuver
la
prolongation
de
2
ans
de
la
durée
de
la
convention
initiale
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
entre
P'EPTB
Somme-
AMEVA
et
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
fixant
son
échéance
au
31décembre
2022.
D'approuver
lextension
du
périmètre
d’action
de
la
campagne
de
diagnostics
aux
secteurs
les
plus
exposés
des
communes
de
Saigneville,
Cambron,
Grand-Laviers,
Drucat,
Caours,
Abbeville,
Mareuil-Caubert,
Bray-Les-Mareuil,
Epagne-Epagnette,
Eaucourt-sur-Somme,
Erondelle,
Fontaine
sur
Somme,
Longpré-Les-Corps-Saints
et
Condé-
Folie. D'autoriser
Mr.
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision.
p.41 POINT
INFORMATIF
:
21)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil
Subvention
de
1 500
€
attribuée
à Maxime
DARRAS
et
Madame
Junghee
MAENGYML.
sur
fourniture
de
POS
ONE
nn
l'attestation
d’achèvement
des
travaux
par
l'opérateur
PAGE
9
Contrat
assurance
« MULTIRISQUE
COVID
GROUPE
» pour
les
clients
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
11/03/2021
2021.24
Baie
de
Somme
souhaitant
contracter
une
assurance
non
obligatoire
avec
le
courtier
SAS
GRITCHEN
AFFINITY
12/03/2021
2021.25
Complément
à
la
grille
tarifaire
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Baie
de
Somme
19/03/2021
2021
3 6
Avenant
n°
2 au
marché
de
travaux
n°
2018/22-01
pour
la
« Construction
d’un
conservatoire
à rayon
°
intercommunal
de
musique
et
de
danse
» -
lot
n°
1 avec
l’entreprise
RAMERY
BATIMENT
24/03/2021
2021.27
Acquisition
du
bien
des
consorts
JOSSE
sis
bd
des
Prés
à Abbeville
d’une
superficie
de
4752m?
Plan
de
financement
en
vue
de
la
réalisation
d’étude
sur
offre
et
la
demande
de
logements
saisonniers
sur
24/03/2021
2021.28
le
territoire
de
la
CABS
communes
de
Saint
Valery
sur
Somme
et
Cayeux
sur
Mer
avec
l’entreprise
MERCAT
—
Subventions
Action
Logement
Services
30/03/2021
2021.29
Approbation
du
projet
« La
Maison
des
Marais
de
Longpré-les-Corps-Saints
:une
escale
incontournable
de
la vallée idéale
» et son
plan
de
financement
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
p. 42 Les
délégués
1
:
ARCIVAL
Isabelle
BIHET
Arnaud
BLONDIN
Jean |Yv ’
BLONDIN
Michel
IBOUCHARD
Armel
BOURCERONDE
\
Françoise
BOUTROY
Rémy
(remplacé
| EHAGNON
Patricia
CHATENAY
Luc
par
sa
su
AUT)
CES
ARR
COLINET
Roland
CREPIN
Martine
DA
E
Patrick
PI
1/
WL
|
CM
|
DANTÉN
Didier
(remplacé
DAUSSY
Maryvonne
DEFORCEVILLE
Michel
DEBRAŸ Robert
par
sa sup.
Mme
MANSARD)
Mer
a.
2
DELAGE
Michelle
DELAHAYE
Emmanuel
édéri
DENIS
Hervé
EE
DORION
Anne-Marie
DOVERGNE
Aurélien
j [DUBOS
TS
DUCHEMIN
Gilbert
DUCROCQ
Bernard
DUPONT-BOSIO
Sarah
DUPUY
Daniele]
__
|
DUQUESNE
Bernard
DUROT
Justine
DUVAL
Odile
(remplacée
par- d
FROISSART-SEN
LL |
sa sup.
Mme
BOXOEN)
Clé
f
L
a
C
CU
[4
GARET
Frédéric
GAVOIS
Gilles
7
GORRIEZ
Jean
7,
IER Stéphane
HENI
HENOCQUE
Dominiqüe
” | JACOB
Claude
\
KOCH
Bhribitte
|LANGERFJEan-François
| LEBLOND
Claude
LEDET
Patrick
OT
Pascal
|
LEPAGE
Michel cf
| -
LESENNE
Christi
=
MAIS
T
Françoise
rs
A
AM
MARTEL
Be
and
î
2
—.
C
7
————
WA
Ann
MENOURIE
Jean-Michel
mena
Ste
_?
,
p.43 MONELIER
Chantal
PARSIS
Laurent
PATTE
Régis
PETIT
Florence
PRUVOT
Laurent
RHUIN
Rose-Noëlle
SANNIER
Henri
FONOLLI
Angelo
TRENCART
Michel
VASS
Danielle
D
2
___
—
WALRAVE
Philippe
a
Conseil
communautaire
du
13
avril
2021 p. 44