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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 25 novembre 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 25 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
25
novembre
à
18h00,
le
Conseil
d'agglomération
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 19
novembre
2021,
s’est réuni
au
siège
de l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de M.
Pascal DEMARTHE.
Date
de la convocation
19
novembre
2021
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
19
novembre
2021
Membres
présents
64
Pouvoirs
9
Votants
73
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALEDENT
— BLONDIN
— BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
— LEDET
— LEMARCHAND
- LEPAGE
—
MALLET
-
TONOLLI
-
HENIQUE
—
DOVERGNE
-— GARET
- BOUCHARD
—
FOUBERT
-
LENNE
—
LEBLOND
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
- DANTEN
-
PARSIS
-
SANNIER
— LEFEBVRE
- JACOB
—
MACHAT
— DULIN
—
MARTEL
-
DUCHEMIN
— MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
— BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
— MENOURIE
—
TRENCART
- DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
—
MARQUE
-— COLINET
— PATTE
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
—
DAUSSY
—
DELAGE
—
DUPUY
-
MONFLIER
—
VASSEUR
—
DUPONT-BOSIO
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
— CREPIN
— THIEBAUT
- BOURCERONDE
-— DORION
-— FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN Etaient
excusés :
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
DAUSSY
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Bernard
DUQUESNE
donne
pouvoit
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Luc
CHATENAY
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Gilles
GAVOIS
remplacée
par
M. Jean-Luc
DULIN
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
CHEVALLIER.
Le
Conseil
d’agglomération
décide
à la majorité
d’approuver
le Procès-Verbal
de
la séance
du
12
octobre
2021
(secrétaire
de
séance
: Claude
BOURET)
: 73
votants
: 72
pour,
1 abstention.
p.i Le
Président
ouvie
la
séance
en
évoquant
le
climat
social
au sein
de
la
CABS
Vous
n'ignorez
sans
doute
pas
que
deux
préavis
de
grève
ont
été
déposés,
pour
lundi
29
novembre,
par
la
CFDT,
puis
la
CGT.
Voici
les
motifs
de
ces
préavis
de grève,
les
deux
divergeant
légèrement.
La
CFDT
appelle
à défendre
:le
congé
exceptionnel
de
départ
en
retraite,
le
lundi
de
Pentecôte
chômé,
les
jours
du
Président,
la
récupération
des
heures
supplémentaires
par
les
cadres,
la faculté
de
télétravailler
et
le
droit
de
ne
pas
travailler
5 jours
par
Semaine.
Également,
la
CFDT
dénonce
l'application
des
1607
heures
de
travail
obligatoire
par
an
dans
notre
collectivité
sans
contrepartie
et
l'application
des
règles
concernant
les
jours
de fractionnement.
La
CGT,
pour
sa
part,
est
légèrement
plus
exacte,
à mon
sens,
dans
la formulation
de
son
préavis
de
grève,
puisqn
‘elle
appelle
à sa
mobiliser
contre
la
Loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
06
août
2019
et les
conséquences
de
son
application
dans
notre
collectivité.
La
CGT
l'a
bien
compris,
toutes
les
mesures
concernant
le
temps
de
travail
sont
l'application
stricte
de
la
loi
; qui
aurait
d'ailleurs
pu
s'appliquer
dès
le
mois
d'août
2019.
Cela
n'a
pas
té
fait,
lors
du
mandat
précédent.
Pour
autant,
aujourd'hui
nous
n'avons
plus
le
choix
:
nous
avons
l'obligation
de
l'appliquer
pour
le
1° janvier
2022.
Je
ne
vois
pas
bien
qui,
dans
cette
assemblée
composée
d'élus
de
la
République,
pourrait
s'opposer
à l'application
de
la
loi,
même
si on
la
trouve
injuste,
ou
qu'on
ne
partage
pas
ses
objectifs.
Néanmoins,
au-delà
de
ces
motifs
« officiels
» d'appel
à la
grève,
j'entends,
de
la
bouche
de
certains
agents,
généralement
des
catégories
C,
où
par
l'intermédiaires
de
certains
d'entre
vous,
qui
s'en
font
l'écho,
des
craintes
qui
ne
reposent
sur
aucun
fondement
et je
souhaite
absolument,
par
votre
intermédiaire,
rétablir
quelques
vérités.
J'entends,
pèle
mêle,
que
nous
supprimerions
les
tickets
restaurants,
que
nous
reviendrions
sur
le treizième
mois
(dont
le versement
est
mensualisé)
ou,
encore,
sur
le
cadeau
de
Noël
des
enfants.
Il y
a, je
crois,
beaucoup
de
désinformation,
sans doute
de
la part
de
personnes
souhaitant particulièrement
mobiliser
lundi.
I
n'a
jamais
été
question
de
supprimer
les
tickets
restaurants
ou
le treizième
mois.
N'hésitez
pas
à rassurer
les
agents
qui
vous
feraient
part
de
leurs
inquiétudes.
Sur
le
cadeau
de
Noël
des
enfants,
le sujet
est
juste
légèrement
plus
compliqué.
Nous
sommes
encore
dans
l'attente,
il est
vrai,
de
conclusions
de
PURSSAF
à ce
sujet
car
il y
a un
doublon
entre
le
cadeau
offert
par
la
CABS
d'un
côté,
ef
celui
offert
par
le
CNAS,
le
Comité
National
d'Action
Sociale
auquel
la
CABS
adhère,
de
l'autre.
J'en profite
d'ailleurs
pour
informer
les
conseillers
communautaires
qui
l'ignoreratent,
que
la
CABS
cofise
212
euros
par
an
par
agent
au
CNAS,
pour
divers
avantages
et primes,
en
cas
de
mariage,
de
naissance
d'un
enfant,
pour
la
garde
des
enfants,
pour
des
séjours
et
même,
sous
condition
de
ressources,
pour
des
séjours
de
vacances
avec
des
prises
en
charge
de
plusieurs
centaines
d'euros.
Je
tiens
la
liste
à
votre
disposition. Pour
revenir
au
fameux
cadeau
de
Noël,
nous
réglerons
ce point
si
PURSSAF
nous
condamne
maïs,
dans
tous
les
cas,
il y
aura
toujours
bien
un
cadeau
de
Noël
pour
les
enfants
des
agents,
qui
vient
s'ajouter,
en
plus,
au
cadeau
de
Noël
offert
aux
enfants
des
agents
qui
adhèrent
également,
librement,
de
leur
côté,
au
COS,
le
comité
des
œuvres
sociales
de
la
Ville
d’'Abbeville.
J'é
déjà,
hier,
lors
d'un
échange
de
plus
d'une
beure
avec
son
responsable,
pu
expliquer
cela
à la
CGT.
J'ai
toujours
dit
que
j'étais
ouvert
au dialogue.
J'ai
donc
apprécié,
qu'hier,
la
CGT
prenne
cette
main
tendue
et
m'appelle.
Notre
entretien
a été
constructif
et
le syndicat
a,
notamment,
pointé
la
difficulté,
pour
certains
agents,
de
la
différence
de
traitement
entre
agenis
de
la
CABS
et
agents
de
la
ville
d'Abbeville.
J'ai
rappelé
qu'il
s'agit
de
collectivités
différentes,
qui
ont
des
situations
différentes
mais,
il
est
vrai,
cela
peut
amener
à des
situations
étranges,
notamment
dans
les
services
qui sont
mutualisés.
Je
ne
suis
pas
fermé
au
dialogue
et je
vais
étudier,
en
effet,
comment
opérer
certains
rapprochements.
Notamment,
sur
le
télétravail,
nous
pourrions
imaginer,
à l'instar
de
la
solution
de
compromis
que
nous
avons
trouvé
à la
ville
d "Abbeville,
réintroduire
une
journée
par
semaine
de
télétravail
à la
CABS.
Mais
cela
devra
être
très
encadré,
car
il y
a eu
trop
d'abus,
par
le passé.
Notamment,
j'imposerai
qu'il
y ait
toujours,
dans
chaque
service,
au
moins
50%
de
l'effectif
en
présentiel,
p.2 Voilà
ce que
je
voulais
vous
dire, en
introduction,
sur
ce volet
des
ressources
humaines.
Je
sais
pouvoir
compter
sur
votre
soutien
sur
les
réformes
que
nous
devons
mettre
en
place,
avec
bumanité,
dans
le
respect
de
nos
agents
ef
de
leur
travail,
mais
dans
l'objectif
aussi
de
redresser
notre
collectivité.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
Mme
Sarah
BOSIO-DUPONT
intervient
dans
le
cadre
de
la
journée
internationale
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femimes.
Monsieur
Le président,
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
communautaires,
Comme
vous
le savez,
c'est
aujourd'hui
la journée
internationale
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Nous
pouvons
à
cette
occasion,
rappeler
malheureusement
les
tristes
staïistiques
nationales
à savoir
que
pour
l'année
2020,
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
ont
constaté
une
bausse
de
10
%
des
violences
conjugales
(chiffres
donnés
par
le
service
statistiques
du
ministère
de
l'intérieur
ce
lundi
22
novembre).
Cette
année-là,
les
violences
ont
concerné
159
400
personnes,
dont
l'écrasante
majorité
sont
des
femmes
(139
200,
soit
87%).
Vous
savez peut-être
qu'une
page
sur
le
réseau
social
FB
nommée
« Féminicides
par
compagnon
ou
ex-compagnon
» recense
Fous
les
fénrinicides
en
France.
Elle
tient
un
décompte,
non
officiel
certes,
car
ces
affaires
non
pas
été
jugées,
néanmoins
elle
porte
le
chiffre
de
102
femmes
décédées
pour
ceïte
année
2021,
Nous
savons
malheureusement
que
notre
territoire
n'est
pas
épargné,
territoire
majoritairement
rural.
Oublions
les
stéréotypes
qui
nous
feraient
penser
que
les
violences
ne
touchent
que
les
femmes
habitant
les
villes
voire
même
les
quartiers
prioritaires…
les
violences
touchent
tout
le monde
peu
importe
le territoire
d'habitation
et la
classe
sociale
on
professionnelle.
Dernier
chiffre
alarmant
qui
m'amène
à cette
prise
de parole
et doit
tous
nous
faire
réfléchir,
c'est
qu'environ
18%
seulement
des
victimes
osent
porter
plainte.
C'est
là
que
nous
pouvons
agir
ef
à mon
sens
on
ne
le fait
pas
suffisamment.
Depuis
le
début
de
votre
mandat
pas
1 point
à P'OD]
concernant
cette
thématique.
Ni
ici
ni
au
conseil
municipal
d'Abbeville
d'ailleurs.
Pourtant,
peut-être
est-il
utile
de
rappeler
qu’un
axe
du
CISPD
est
dédié
à la
thématique
des
violences
intra-familiales.
Ca
ne
veut
pas
dire
non plus
que
vous
ne faites
rien,
loin
de
moi
cette
idée
mais
ça
veut
dire
surtout
qu'on
pourrait
aller
plus
loin
notamment
dans
la prévention.
A
ce
titre,
j'ai
pu
voir
dans
la presse
les
actions
de
prévention
qui
ont
été
mises
en
place
comme
les
distributions
de
cocardes,
le
violentomètre
sur
l'emballage
des
baguettes
de
pain,
remercions
d'ailleurs
le
collectif
« Nous
toutes
qui
est
à
l'initiative
de
ves
actions
relayées
dans
de
nombreuses
villes
en
France
Actions
qu'il
faut
saluer,
néanmoins,
j'aurai
voulu
savoir
où
en
étaient
les
travaux
du
réseau
d'acteurs
de
terrain
de
l'arrondissement
d’Abbeville,
réseau
qui
a pour
but
notamment
l'amélioration
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement
des
victimes
mais
aussi
qui
a ou
avait
vocation
à porter
des
actions
de
prévention
communes
aux
différents
membres
tels
que
les
services
de
polices
et
de
gendarmerie,
le
conseil
départemental,
et
aussi
les
associations
locales.
Méêre
si je
sais
que
ce
réseau
est
porté
par
le
CIDFF,
la
ville
d'Abbeville
et
la
CABS
en
sont
membres.
Quel
rôle
y
tient
la
CABS
?
Quels
engagements
prend-elle
pour
l'amélioration
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement
des
victimes sur
le
territoire
?
|
Ne
serait-il
pas
opportun
d'associer
au
résean
les
maires
des
communes
et
les
délégués,
pas
forcément
dans
la participation
aux
réunions
Mas
la
CABS
ne
pourrait-elle
pas
se faire
l'écho
du
travail
réalisé,
une
communication
ne
pourrait-elle
pas
être
réalisée
au
profit
des
communes
rurales
où
ne
nous
voilons
pas
la face,
les
violences
sont
bien
réelles.
Ce
soir,
Monsieur
le
président,
décidons
ensemble
d'aller
plus
loin,
nous
vous
proposons
de
formaliser
l'engagement
de
cette
assemblée
en
votant
pour
léctiture
d’un
plan
global
de
promotion
de
l’égalité
F/H
et
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
*
p.3 En
réponse,
le Président évoque
la
tenue
d'une
réunion
le 24
novembre
2021
en
Sous-Préfecture,
en présence
du
Sous-
Préfet,
du
Colonel
de
Gendarmerie,
du
Commandant
de
Police,
du
Procureur
de
la
République,
du
Vi
ice-Président
du
CIDF,
en
vue
de
la
signature
d'une
convention
associant
tous
les
acteurs
mobilisés
contre
les
violences faites
aux
femmes
; et
qu'à
ce
titre,
il n'apparait
pas
nécessaire
de
zaulfiplier
les
engagements
en
signant
des
‘documents’
qui
dicteront
des
lignes
de
conduite,
et
ajoute,
que
c'est
en joignant
les
efforts
de
tous
les
acteurs
que
nous
parviendrons
à lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
et que
c'est
là,
le sens
de
la
convention
départementale
qui
va régir
les
actions
des
uns
et
des
autres
selon
des
procédures
précises
auprès
de
la population.
Il
laisse
la parole
ensuite
à Mme
DELAGE.
Mme
DELAGE
insiste
sur
l'engagement
de
la
CABS
à intégrer
le réseau d'acteurs
œuvrant
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
Elle
évoque
ensuite
l'opération
coup
de poing
relative
aux
étuis
de
baguettes,
pour
laquelle
la
CABS
s'est
engagée
depuis
avril.
Elle
évoque
ensuite
l'étroite
collaboration
entre
la
CABS
et
ke
CIDF.
Puis,
Mme
DUPONT-BOSIO
reprend
la parole
en
insistant
sur
la
nécessité
d'un
engagement
de
la
CABS
en
termes
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
à travers
la
signature
d'un
document
cadre,
et insiste
sur
le manque
de
relais
de
cette
thématique
dans
les
communes
rurales.
En
réponse,
le Président
indique
qu'il
y
a bien
un
relais vers
les
communes
rurales
par
le
biais
notamment
des
services
de
gendarmerie,
et
ajoute
que
toutes
les
communes
seront
destinataires
de cette
convention,
ainsi,
elles
seront
à qui
s'adresser
dès
lors
qu'elles
auront
connaissance
de
violences
intra-familiale.
M.
DOVERGNE
intervient
pour
indiquer
la
nécessité
de
travailler
ensemble,
et
qu'il
n'y
a pas
lieu
de
« polémiquer
» sur
ce
sujer.
M.
TONOLLI,
salue
le
travail
de
la
CABS
et
le
dynamisme
de
Mme
DELAGE
en
matière
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
Il salue
également
l'intervention
de
Mme
DUPONT-BOSIO
en
tant
qu'engagement
supplémentaire.
I!
revient
ensuite
sur
les
propos
liminaires
du
Président
relatifs
au
dialogue
social
avec
les
organisations
syndicales.
Il
indique
que
la
grève
aurait
pu
être
évitée
s'il
y”
avait
eu
un
dialogue
social
plus
fort,
et
considère
que
le
dernier
vote
du
Comité
Technique
relatif
au
télétravail
(2
votes
contre,
2
votes
abstentions)
n'est
pas
une
approbation
massive.
Il
revient
ensuite
sur
la
question
des
1 607
heures
de
travail
annuel,
et
indique,
après
confirmation
par
les
servives
de
la
Préfecture,
la
possibilité
d'alléger
le temps
de
travail
pour
les
agents
rencontrant
une
pénibilité
au
travail,
et demande
an
Président
de
considérer
cette
possibilité.
I
suggère
ensuite
pour
les
agents
ne
pouvant
bénéficier
d'un
allégement
des
1 607
heures,
la
mise
en
place
de
2 journées
par
an
de formations
obligatoires.
Enfin,
il indique
que
certaines
collectivités
ont
fait
le choix
de
ne pas
appliquer
cette
réforme.
Il
salue
ensuite
la
décision
du
Président
de
rétablir
le
télétravail
au
sein
de
la
CABS,
à
raison
d'une
journée
maxiturn,
allant
dans
le
sens
de
la
motion
déposée
par
son
groupe
Il
indique
que
le
télétravail
va
dans
le
bon
sens,
eu
égard
au
regain
épidémique,
et
à la
nécessaire
harmonisation
des
pratiques
entre
la
Välle
et la
CABS
sur
ce sujet.
Le Président passe
ensuite à l'ordre du jour.
ADMINISTRATION
GENERALE :
1)
2021122
Installation
d’un
délégué
de
la
commune
de
Bettencoutt
Rivière
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
électoral,
et
notamment
son
article
L273-12,
-
Vu
la
démission
de
M.
Michel
DEFORCEVILLE,
de
ses
fonctions
électives
de
Maire
de
la
commune
de
Bettencoutt
Rivière,
et
de
Conseiller
communautaire,
-
Vu
l'élection
de
Mme
Maryline
DEROUSSENT,
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
Bettencourt
Rivière,
en
date
du
28
juillet
2021,
-
Vu
le rappoïtt
du
Président,
p.4 Prend
acte
de
l'installation
de
Mme
Maryline
DEROUSSENT
au
sein
du
Conseil
d'agglomération
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
2)
2021123
Tableau
des
effectifs
et
des
emplois
—
Création
de
postes
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
portant
dtoits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
N°
2021.109
du
12.10.2021
fixant
les
ratios
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
à 25%,
Vu
la
décision
2021/197
du
8 novembre
2021
pottant
la
mise
à jou
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
Parrêté
n°
VK/21.147
du
9 mats
2021
portant
approbation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
établies
après
avis
du
comité
technique
du
9 mars
2021,
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:71
pour,
0 contre,
2 abstentions)
De
décider
de
créer
à compter
du
1e
décembre
2021,
les
16
postes
suivants
:
1 poste
permanent
d’attaché
principal
hors
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
(catégotie
À),
de
la
filière
administrative.
1 poste
permanent
de
professeur
d’enseignement
artistique
hots
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
professeurs
d’enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
culturelle.
1 poste
permanent
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
(catégorie
À),
de
la
filière
sociale
1 poste
permanent
d’animateut
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
animateuts
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
fière
animation.
1 poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
1èe
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
tettitoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
administrative.
1 poste
d’éducateur
des
APS
principal
de
1e
classe
à temps
complet,
appartenant
à la
filière
des
éducateurs
tertitoriaux
des
APS
(catégorie
B),
appattenant
à la
filière
sportive.
1 poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux,
(catégorie
B),
appartenant
à la
filière
technique.
5 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoiaux
(catégotie
C),
appartenant
à la
filière
technique.
1 poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
administrative.
1 poste
permanent
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
ATSEM
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale.
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1è
classe
à temps
non
complet
(26/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
appartenant
à la
filière
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
Pour
rappel,
1 poste
permanent
d’éducateut
des
APS
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
éducateurs
tettitoriaux
des
APS
(catégorie
B),
de
la
filière
sportive
a été
créé
par
délibération
2021.089
du
21
septembre
2021
suite
à réussite
à examen.
L’agent
concerné
entre
également
dans
le
tableau
des
avancements
de
grade
et
a été
retenu
selon
les
Lignes
Directrices
de
Gestion.
De
prendre
acte
qu’après
avis
du
Comité
Technique,
ces
créations
seront
compensées
par
les
suppressions
d’un
nombre
de
postes
équivalents
à ceux
créés.
p.5 D’autoriser
le
Président
à
effectuer
les
nominations
cotrespondantes
dans
la
mesute
où
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nomimés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3)
2021124
Autorisation
de
signatute
d’un
contrat
en
vue
du
remplacement
d’un
agent
en
disponibilité
pout
convenances
personnelles
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Yu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
-
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
que
les
conditions
de
remplacement
des
agents
placés
en
position
de
disponibilité
sont
fonction
des
conditions
dans
lesquelles
ces
derniers
sont
susceptibles
d’être
réintégrés
au
sein
de
la
collectivité
d'emploi.
L'agent
placé
en
position
de
disponibilité
pour
une
durée
supérieure
à 6
mois
n’a
pas
un
droit
à réintégration
sur
son
emploi
antérieur,
la
collectivité
a donc
la
possibilité
de
recruter
un
contractuel
sut
la
base
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
pris
en
application
de
l’article
3-1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faite
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à la
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
agent
titulaire
à temps
complet
au
sein
du
pôle
Tourisme.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majotité
(73
votants
:71
pour,
0 contre,
2
abstentions)
D’autoriset
le
recrutement
d’un
agent
sur
le
fondement
de
Particle
3-I-1
de
la
loi
susvisée
(accroissement
temporaire
d'activité)
dans
la
limite
d’un
an
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
De
prendre
acte
que
la
durée
du
contrat
sera
calée
sur
la
durée
de
la
disponibilité
de
l'agent
en
détachement
sans
excéder
les
limites
temporelles
décrites
ci-dessus.
De
prendre
acte
que
la
rémunération
de
l'intéressé
sera
déterminée
par
référence
à un
montant
brut
ou
un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale
et
au
regard
de
son
expérience.
D’autotiser
le
Président
à
effectuer
le
recrutement
correspondant
dans
la
mesute
où
les
crédits
nécessaires
à
la
témunétation
et
aux
charges
de
cet
agent
nommé
dans
cet
emploi
est
insctit
au
budget
de
la
collectivité
et
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4)
2021125
Modification
de
la
délibération
relative
aux
vacations
M.
HENIQUE
intervient
au
sujet
de
la
surveillance
pendant
le temps
de
la
restauration
scolaire,
il demande
s'il
s'agit
d'un
temps
complet
?
En
réponse
le
Président indique
que
ces
agents
ne
sont
pas
à temps
complet.
M.
HENIQUE
indique
qu'il
souhaiterait
que
ces
agents
soient
payés
plus
que
10,25
€;
heure,
à raison
de
2h
par
jour,
il suggère
11€.
Le
Président
indique
que
cette
augmentation
aurait
un
ämpact
sur
les
finances
de
la
CABS,
et
ajoute
que
cette
rémunération
évolue
selon
le
SMIC.
Le
conseil
d’agglométation,
p.6 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Yu
la
délibération
N°
2021.110
du
12
octobte
2021
déterminant
les
rémunérations
horaires
brutes
ou
nettes
pour
le
recours
aux
vacataires
dans
le
cadte
de
l’activité
des
services,
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:
62
pour,
3 conttes,
8 abstentions)
D’actualiser
la délibération
précitée.
De
fixet
les
montants
des
vacations
conformément
au
tableau
ci-dessous.
RATES,
PR
RP
NE
REP
TR
LES
DATA
ARR
AUS
5
LEE
S
TE
RSS
RENE
: Fonctions
exercées
S'nppnuriinnns
:
Pinot
amsn
=
L
sr
À
SRE
EEE
SRE
EN
RON
EFotfait
ee
Animateur(trice)
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisits
(non
titulaire
du
BAFA)
38
€
Animateur(trice)
dans
le
cadte
des
accueils
de
loisirs
(BAFA
en
couts)
45
€
Animateur(trice)
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
(titulaire
du
BAFA)
55€
Directeur(trice)
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
(titulaire d
du
BAFD)
73€
Ft
| Rémunération
Ep
vs ce
|
Psychologue Jury
d'examen
conservatoire
25€
Animation
et/ou
cootdination
des
actions
menées
par le dispositif de réussite
éducative
24.28
€
Encadrement
des
études
sutveillées
pat les professeuts
des
écoles
21.81%
Surveillance
dans
le
temps
de
restauration
scolaire
(montant
calculé
en
fonction
de
1048€
l’évolution
de
l’évolution
du
SMIC)
°
Enseignement
des techniques
de gravure
au sein de l’école des Beaux-Arts
29.06
€
De
prendre
acte
que
le
montant
de
chaque
vacation
au
sein
de
la
CABS
s’établit
désormais
comme
suit
:
RSS
RENCONTRES
e
SEP
AURAS
EE AP
RER
GE
PP
RERN
O
RTE
VE
émunération
,
RES
ee
7
L
OSRRE
Surveillant
de
bassins,
dtulires
du
BEESAN
(Brevet
d’Educateur
Sportif
des
Activités
de
la
Natation)
ou
du
BPJEPS
AAN
(Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Education
14.16
€
Populaire
et
du
Sport,
Activités
Aquatiques
et
Natation)
Guide
interprète
30
€
Diététicienne
26
€
Modèle
au
sein
de
l’école
des
Beaux-Arts
20
€
Professeur
d’atts
plastiques
au
sein de
l’école
des
Beaux-Arts
25,67
€
Psychologue
31€
Jury
d'examen
conservatoire
25
€
p.7 Animation
et/ou
coofdination
des
actions
menées
pat
le
dispositif
de
réussite
;
24.28
€
éducative Encadrement
des
études
sutveillées
par
les
professeurs
des
écoles
21.51
€
Surveillance
dans
le
temps
de
restauration
scolaire(montant
calculé
en
fonction
de
>
.
10.48
€
l'évolution
du
SMIC)
Enseignement
des
techniques
de
gravure
au
sein
de
l’école
des
Beaux-Arts
29.06
€
RENNES
SN
EEE
RE
AUTEURS
: Fonctions
exercées
e
Tree
RIT
EI
ee
UT
Paie
Ada
n es
nue
ee
tete,
àti
ti
TÈ
RURCOU.L.
RU
Pédiatre
.
50
€
Fu
Fe
PERRET
à
z
Fotfait
:
Fonctions
exefcees
5
s
ÉRe
|
joutnalier
brut
on
+
À
DD
ED
2m
TI
D
D SU
LP
M
LR PP
D
eutrombeitin
du
mest
OR
ENTER)
rate
Animateur(trice)
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisits
(non
titulaire
du
BAFA)
38
€
Animateur(trice)
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
(BAFA
en
couts)
45
€
Animateur(trice)
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
(titulaire
du
BAFA)
55
€
Directeur(trice)
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
(titulaire
du
BAFD)
73€
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
5)
2021126
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
au
bénéfice
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
du
travail,
”
Yu
les
atticles
61
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicables
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la
CABS
au
profit du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
pour
une mise
à disposition
au
profit
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées,
-
Yu
l'accotd
écrit
de
Madame
Gaétane
MARCASSIN,
adjoint
technique,
du
17
novembre
2021,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
qu’un
adjoint
technique
du
service
des
moyens
généraux
est
mis
à disposition
au
profit
du
Syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
depuis
le
1er
janvier
2021
à raison
de
1 heute
par
jou
du
lundi
au
vendredi
pendant
la
saison
estivale
et
1
heure
par
semaine
hots
période
estivale,
et
cela
pour
une
dutée
de
3
ans,
afin
d’assuter
l'entretien
de
la
Maison
Eclusière
de
Long.
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:70
pour,
0 contte,
3
abstentions)
D’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
pour
la
période
2021-2023.
p.8 De
prendre
acte
que
les
frais
telatifs
à la
rémunération
du
grade,
du
régime
indemnitaire,
des
avantages
financiers
et
des
chatges
sociales
versés
pat
la
CABS
seront
remboutsés
pat
le
Syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées
à
hauteur
du
nombte
d’heures
effectuées
sur
production
d’un
titre
de
recettes
émis
au
mois
de
décembre
de
Pannée
en
couts,
ainsi
que
les
frais
de
déplacement
Aller/Retour
de
Longpré
les
Corps
Saints
à Long
pour
chaque
intervention.
La
CABS
suppottera
seule
les
chatges
résultant d’un
accident
survenu
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
ou
d’un
congé
pour
maladie
qui
provient
de
l’une
des
causes
exceptionnelles
prévu
à Particle
L27
du
Code
des
pensions
civiles
et
militaires
de
retraite,
ainsi
que
Pallocation
tempotaire
d'invalidité.
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
D’autotiser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6)
2021127
Régularisation
du
versement
de
primes
« indemnité
de
départ
volontaire
»
suite
au
tapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
décret
n°2009-1594
du
18
décembre
2009
instituant
une
indemnité
de
départ
volontaire
dans
la
fonction
publique
-
Vu
Particle
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délégation
d’attributions
N°2017.007
du
2/01/2017,
-
Vu
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majotité
(73
votants
:62
pout,
1 contre,
10
abstentions)
De
prendre
acte
que
le
champ
des
délégations
consenties
au
Président
ne
permet
l'octroi
d’une
indemnité
de
départ
volontaire. De
prendre
acte
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
demande
une
régularisation
dédites
indemnité
de
départ
volontaire
par
délibération.
De
fixet
l'attribution
des
trois
indemnités
de
départ
volontaire
comme
suit
:
Ÿ”
Mme
Julie
DEPOILLY
:17
844€,
Ÿ”_
M.
Franck
COURBOIS
:33
799,08
€,
Ÿ
M.
Philippe
LARIVIERE
:55
518,84
€.
De
prendre
acte
que
le
montant
cumulé
des
trois
attributions
de
départ
volontaire
s'élève
à 107
161,92
€.
D’abroger
les
décisions
n°VK/2018.15
du
19
janvier
2018
et
VK/2018.69
du
1e:
juin
2018.
7)
2021128
Régularisation
de
l'instauration
d’une
prime
exceptionnelle
en
février
2021
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID
suite
au
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
Particle
8 du
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pout
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de l'état d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
-
Vu
l'article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délégation
d’attributions
N°2017.007
du
2/01/2017,
p.9 -
Vu
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
-
Vu
le
rappott
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:66
pour,
1 contte,
6
abstentions)
De
prendte
acte
que
le
champ
des
délégations
consenties
au
Président
ne
permet
loctroi
d’une
prime
exceptionnelle
qu
<
p
a
8
P
P
P
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
De
prendre
acte
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
demande
une
régularisation
dédites
indemnité
de
départ
volontaire
par
délibération.
|
De
régulariser
les
modalités
d’attribution
de
la
prime
COVID
selon
les
modalités
suivantes
:
Ÿ
Le
principe
de
versement
d’une
prime
exceptionnelle
est
instauré
aux
agents
de
la
collectivité
ayant
été
présents
physiquement
sur
leur
lieu
de
travail,
durant
la
période
de
confinement,
afin
d’assutet
la
continuité
du
service
public.
Ÿ
La
prime
sera
versée
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
de
catégorie
B
et
C.
La
prime
sera
accordée
en
fonction
du
niveau
de
risque
encouru
et
proratisée
en
fonction
de
la
présence
journalière
et
différenciée
selon
3 niveaux
allant
d'un
montant
de
200
à 500€
par
mois
de
confinement
:
"Niveau
1 :
Risque
maximal,
prime
de
500
€
Concerne
les
agents
en
contact
avec
le
public
:collecte
des
déchets,
livraison
de
repas,
animation
ALSH,
accueil
en
crèche,
agents
des
BAAG.
"Niveau
2
:Risque
moyen,
prime
de
350
€
Concerne
les
agents
qui
travaillent
en
équipe
:fabrication
de
repas,
couts
d'eau,
maintenance
des
bâtiments.
=
Niveau
3
:Risque
minimal,
prime
de
200
€
Concerne
les
agents
administratifs
sans
contact
avec
le
public.
De
prendre
acte
que
cette
prime
est
versée
avec
le
traitement
de
juin
2020.
D’abroger
la
décision
n°CT/2020.88
du
19
juin
2020.
8)
2021.129
Modification
de
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
-
Vu
la
délibération
N°2020.025
du
23
juillet
2020
fixant
la
composition
de
la
CLECT,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:72
pour,
0 contre,
1 abstention)
D’abroget
la
délibération
N°
2020.025
du
23
juillet
2020
De
fixer
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
comme
suivant
:
Ÿ
1 représentant
par
commune,
3 représentants
pout
la
commune
d’Abbeville
Ÿ
le Vice-président
en
charge
des
finances
de
la
CABS.
De
prendre
acte
qu'il
appartient
au
Maire
de
désigner
en
fonction
de
la
nature
des
dossiers,
l'élu
ou
les
élus
qu’il
souhaite
voir
siéger
à la
CLECT. FINANCES 9)
2021130
Modification
de
la
dénomination
du
Budget
annexe
Assainissement
Le
conseil d'agglomération,
-
Yu
la délibération
N°2021.101
du
21
septembre
2021
renommant
le budget
‘SPANC?
en
budget
‘Assainissement’,
-
Vu
la dissolution
des
syndicats
d’eau
et d’assainissement
entreprise
par Madame
la Préfète,
-
Vu
le rapport du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(73
votants
:72
pour,
0 contre,
1 abstention)
D’abroget
la
délibération
N°2021.101
du
21
septembre
2021,
De
renommer
le
budget
‘Assainissement’
en
budget
‘Eau
et
Assainissement.”
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
décision.
10)
2021131
Fixation
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'année
2021.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
Parrêté
préfectoral
du
23
juin
2017
pottant
statuts
de
la
CABS,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
les
travaux
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
21
octobre
2021,
Après
avoit
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:73
pour,
0 contre,
0
abstention)
D’approuvet
les
montants
des
attributions
de
compensations
2021
versées
pat
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme
aux
communes
ou
inversement,
de
la
manière
suivante
:
Commune
Compensation
Commune
Compensation
Abbeville
4
575
113
Bailleul
-3
943
Attest
41
946
Bettencourt-Rivière
-6
854
Bellancourt
53
893
Citerne
-8
060
Boismont
99
515
Eaucourt
-58
950
Bray-les-Mareuil
13
047
Epagne-Epagnette
-26
564
Brutelles
36
809
Etondelle
-20
187
Cambton
130
029
Fontaine
sur
Somme
-8
988
Caours
80
428
Frucoutt
-9
624
Cayeux-sur-Mer
740
304
Hallencoutt
-193
964
Condé-Folie
18
506
Huppy
-11
756
Doudelainville
28
916
Liercoutt
-11
973
Drucat
129
738
Limeux
-166
082
Estréboeuf
17
262
Longpté
-8
821
Franleu
89
565
Metelessart
-4
067 Grand-Taviers
287
448
Vauchelles
-43
967
Lanchères
180
651
Wiry-au-Mont
-3
703
Mateuil-Caubert
163
774
Compensations
à verser
-587
503
Mons
Boubert
135
053
Neufmoulin
25
721
Pendé
282
489
Saigneville
112
342
Saint
Blimont
12
951
Saint
Valery
sut
Somme
1 061
353
Sotel-en-Vimeu
2 207
Vaudricourt
15
072
Vaux-Marquenville
1 246
Yonval
8
715
Compensations
à recevoit
8 344
093
11)
2021132
AE/CP
:Modification
de
Pautorisation
d'engagement
OPAH
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
N°2021.056
du
13
avril
2021
fixant
les
AE/CP
du
budget
principal,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
qu’il
convient
d’ajuster
les
montants
pout
tenir
compte
des
offres
reçues
en
matière
d’animation
de
lOPAH,
|
Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:68
pour,
0 contte,
4
abstentions)
De
modifier
PAE/CP
n°
2021-002-OPAH
comme
suit
:
N°
AE
Libellé
Montant
de
l'AE
|
CP
2021
|
CP
2022
|
CP
2023
|
CP
2024
|
CP
2025
|
CP
2026
2021-001-AF
SUIVI
Suivi
animation
ANIMATIO
OPAH
937
740
€
0€
187
548
€ |
187
548
€ |
187
548
€ |
187
548
€ |
187
548€
N
OPAH
12)
2021133
AP/CP
:Modification
de
lautotisation
de
programme
OPAH
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
N°2021.056
du
13
avril
2021
fixant
les
AE/CP
du
budget
principal,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
qu’il
convient
d'ajuster
les
montants
pour
tenir
compte
des
offres
reçues
en
matière
d’animation
de
POPAH,
Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote
p.
12 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(72
votants
:70
pour,
0
contre,
2
abstentions)
De
modifier
lAP/CP
n°
2021-002-OPAH
comme
suit
:
N°
AP
Libellé
Montant
del'AP
|
CP
2021
|
CP
2022
|
CP
2023
|
CP
2024
|
CP
2025
|
CP
2026
2021-002-
| Subventions
aux
550
525
€
o€l
110105€|
110105€|
110105€|
110105€|
110
105
€
OPAH
patticuliers
ECONOMIE 13)
2021134
Régularisation
des
exonérations
de
TLPE
dans
le
cadre
de
la
COVID
suite
au
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
Particle L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délégation
d’attributions
N°2017.007
du
2/01/2017,
-
Vu
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
-
Vu
le
rapport
d'Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
l'Economie,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibété,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:63
pour,
3
conttes,
7
abstentions)
De
prendre
acte
que
le
champ
des
délégations
consenties
au
Président
ne
permet
pas
d’exonération
de
TLPE
dans
le
cadte
de
la
COVID.
De
prendre
acte
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
demande
une
régularisation
des
exonérations
de
TLPE
dans
le
cadte
de
la
COVID.
D’octroyet
une
exonération
de
15%
pou
toutes
les
entreprises
assujetties
à la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
pour
l’année
2020
et
ce,
afin
d’amoindtir
pour
ces
derniètes
les
conséquences
de
la
crise
sanitaite.
De
prendre
acte
que
ces
exonérations
ne
concernent
que
les
entreprises
qui
sont
installées
sur
les
communes
d’Abbeville
et
de
Vauchelles
Les
Quesnoy.
De
prendre
acte que
le
montant
total
des
exonérations
représente
une
non
recette
pour
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme
d’un
montant
de
26
000
€.
D’abroger
la
décision
n°PS/2020/107
en
date
du
26
août
2020.
14)
2021135
Régulatisation
des
aides
attribuées
aux
entreprises
au
titre
du
FISAC,
d'indemnisation
suite
aux
travaux
de
la
rue
du
Maréchal
Foch
à Abbeville
ou
d’aides
directes
attribuées
aux
Très
Petites
Entreprises
(TPE)
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avtil
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
tertitoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
notamment
en matière
de
délégation
d'attribution
applicable
jusqu’au
9 juillet
2020,
-
Vu
l’article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territotiales, -
Vu
les
délégations
d’attributions
N°2017.007
du
2/01/2017,
et
N°2020.019
du
23/07/2020,
-
Vu
la
liste
des
décisions
ci
annexées,
relatives
à
l'attribution
de
subventions
FISAC,
d'indemnisation
suite
aux
travaux
de
la
Rue
du
Maréchal
Foch
à Abbeville,
ou
d’autres
aides
directes
attribuées
aux
TPE
sut
la
période
2017/2020,
-
Vu
le
rapport
de
la
Chambte
Régionale
des
Comptes,
-
Vu
le
rapport.d’Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
Economie,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:68
pour,
0 contre,
5 abstentions)
De
prendre
acte
que
le
champ
des
délégations
consenties
aux
Présidents
successifs
ne
permet
l’octroi
de
subventions.
De
prendre
acte
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
demande
une
régularisation
desdites
attributions
de
subventions
par
délibération.
De
valider
l’ensemble
des
aides
et
des
bénéficiaires
conformément
À la
liste
ci
annexée.
D’autotiset
le
Président
à verser
les
montants
attribués.
15)
2021.136
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'avance
de
fonds
entre
la
CABS
et
la
société
PAGE
9.
M.
JACOB
dénonce
la
lenteur
administrative
de
la
mise
en
conformité
des
maisons
et prend
pour
exemple
la problématique
rencontrée
par
une
de
ses
administrées,
âgée,
ayant
dû
attendre
plus
de
6 mois
pour
mettre
en
conformité
sa
douche.
Le
Président
indique
qu'il
en
fera
part
au
sous-Préfet.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
N°2021-055
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
CABS,
-
Vu
l'action
9
du
PLH
visant
à
soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fonds,
document
exécutoire
depuis
le
4 juillet
2021,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
la
société
PAGE
9 et
M
Roland
Gtonier
demeurant
au
53
rue
du
Marais
Malicorne
à
Abbeville
concernant
des
travaux
d'autonomie,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
paït
au
vote
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:69
pour,
0 contte,
3
abstentions)
D’autoriset
le
Président
à signer
la
convention
d’avances
de
fonds
entre
la
société
PAGE
9,
M
Gronier
et
la
CABS.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
16)
2021137
Régularisation
des
aides
aux
ménages
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'adaptation
des
logements
et
aides
aux
bailleuts
sociaux
dans
le
cadte
de
projets
de
construction
de
logements
sociaux
fléchés
dans
ancien
PLH
de
l'ex
CCA
suite
au
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Le
conseil
d'agglomération,
p.
14 -
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
notamment
en
matière
de
délégation
d’attribution
applicables
jusqu’au
9 juillet
2020,
-
Vu
Particle
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
de
la
Baie
de
Somme
Sud
du
3 juillet
2013,
-
Vu
les
délégations
d’attributions
N°2017.007
du
2/01/2017,
et
N°2020.019
du
23/07/2020,
-
Vu
la
liste
des
décisions
ci
annexées,
relatives
à l'attribution
de
subventions
d'aides
aux
logements
à des
ménages
ou
bailleurs
sociaux,
sut
la
période
2017/2021,
-
Vu
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:68
pour,
0 contre,
4
abstentions)
De
prendre
acte
que
le
champ
des
délégations
consenties
aux
Présidents
successifs
ne
permet
l'octroi
de
subventions.
De
prendre
acte
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
demande
une
régularisation
dédites
attributions
de
subventions
pat
délibération.
De
valider
l'ensemble
des
aides
et
des
bénéficiaires
conformément
à la
liste
ci
annexée.
D'autotiset
le
Président
à verser
les
montants
attribués.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
17)
2021.138
Concours
PRU
:Pôle
collaboratif
—
Pôle
socio-culturel:
Fixation
des
montants
définitifs
d'indemnisation
des
membres
du
jury
et
versement
des
primes
aux
candidats
dont
Poffre
n’a
pas
été
retenue
Le
conseil
d'agglomération,
-
Yu
la
délibération
N°2021/006
du
23
mars
2021,
par
laquelle
le
conseil
d’agglomération
a fixé
l'indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury
à hauteur
de
400
€
TTC
par
demi-journée
de
réunion
et
800
€ TTC
par
journée
de
réunion
de jury,
y
compris
frais
de
transport,
-
Vu
Parrêté
n°
CL/21.175
du
30/03/2021
désignant
les
membres
du
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre,
niveau
‘Esquisse’
avec
éléments
‘APS’,
pour
la
construction
d’un
pôle
socio
culturel
et
sportif
- PRU
d'ABBEVILLE,
-
Vu
l'état
de
présence
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
au
couts
des
deux
séances
du
Jury
de
concouts,
-
Vu
le
règlement
de
concouts
relatif
au
marché
de
maitrise
d'œuvre,
niveau
‘Esquisse’
avec
éléments
‘APS’,
pou
la
construction
d’un pôle
socio
culturel
et
sportif
- PRU
d'ABBEVILLE,
fixant
le
montant
de
la
prime
aux
candidats
dont
l'offre
n’auta
pas
été
retenue
à l'issue de
la
phase
‘offre’
du
concours,
-
Vu
le
rapport
d'Eric
BALEDENT,
Conseiller
Délégué
en
chaïge
de
la
Politique
de
la
ville,
-
Considérant
que
les
membres
du
Juty
de
concours
et
de
la
CAO
ont
à l'unanimité
considéré
que
les
offres
(Esquisse
avec
des
éléments
d’APS
renforcé)
remises
par
les
candidats
dont
l'offre
n’a
pas
été
retenue,
correspondaient
en
tous
points
aux
attentes
et
objectifs,
fixés
dans
les
pièces
‘concours?
p.15 Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:61
pour,
5 conttes,
7
abstentions)
De
fixer
le
montant
des
indemnisations
des
membres
du
Jury
de
concouts
comme
suit
:
°_
Lénaïig
GUENOLE,
Architecte
:400
€ ttc
X
2
—
800
€
ttc
(présente
à la
phase
Candidature
et la
phase
Offre)
e
Emmanuel
PASCUAL,
Architecte
:400
€
tte
X
2
=
800
€
ttc
(présent
à la
phase
Candidature
et
la
phase
Offre)
°
Yann
LEPILLER,
Economiste
:400
€
ttc
X
1
=
400
€
ttc
(présent
à
la
phase
Candidatute-
absent
à la
phase
Offre)
De
verset
aux
Cabinets
le montant
des
primes
suivantes :
Atelier
Pierre
Bernatd
: à 14
000
eutos
hors
taxes
EN
ACT
Architecture
: à 14
000
euros
hots
taxes
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
ces
décisions.
18)
2021.139
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le
commissariat
de
Police
pour
les
permanences
CISPD
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la loi du
5 mars
2007
-
Vu
L'article
3
II
de
la
loi
n°
2019-222
du
23
mars
2019,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
-
Vu
le rapport
d'Eric
BALEDENT,
Conseiller
Délégué
en
charge
de la Politique
de la ville,
-
Considérant
les
missions
de
prévention
de
la
délinquance
du
CISPD
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
(CABS),
-
Considérant
la
volonté
de
la
CABS
de
soutenir
la
politique
pour
le
bien
vivre
ensemble
de
B.D.S.H.
(Baie
de
Somme
Habitat)
en
créant
ou
recréant
du
lien
social
en
réglant
les
troubles
de
voisinage
par
la
médiation,
-
Considérant
la
proposition
de
convention
en
vue
de
expérimentation
d’un
partenatiat
de
médiation
spécifique
aux
différents
de
voisinage,
faite
par
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Somme,
représenté
pat
le
Commissaire
Divisionnaire,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Somme,
et
le
Parquet
du
Tribunal
de
Judiciaire
d'Amiens,
représenté
pat
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
Après
avoit
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:72
pour,
0 contre,
1 abstention)
De
décider
de
mettre
en
place
l’expérimentation
d’une
permanence
du
CISPD
(Conseil
intercommunal
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance),
d’une
demie
journée
par
semaine,
au
sein
du
Commissariat
de
Police
d’Abbeville
afin
de
proposer
à la
population
un
accès
à la
médiation
sociale.
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
la
convention
tripartite
pour
l’expétimentation
d’un
pattenatiat
de
médiation
spécifique
aux
différents
de
voisinage.
TRANSPORT,
MOBILITES
ET
RURALITE
19)
2021.140
Retrait
de
la
délibération
n°
2021.107
du
21
septembre
2021
approuvant
l'autorisation
de
signatute
d’une
convention
de
télétransmission
pour
la
régie
des
transports
BAAG
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
p. 16 -
Vu
la
délibération
N°
2021.107
du
21
septembre
2021
autorisant
le
Président
à signer
une
convention
en
vue
de
dématérialiser
les
actes
pris
par
le
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
BAAG,
-
Vu
le
rapport
de
Monsieur
Philippe
WALRAVE,
en
charge
des
Transports,
mobilités,
et
ruralité,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:72
pour,
0 contre,
1 abstention)
De
retirer
la
délibération
n°2021.107
du
21
septembre
2021.
D’autotiser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
20)
2021.141
Autorisation
de
signature
de
PAvenant
n°
1
à
Pacte
constitutif
de
groupement
de
commandes
portant
sur
des
prestations
en
tappott
avec
la
qualité
de
Pair
intérieur
dans
les
bâtiments
recevant
du
public
Le
conseil
d'agglomération,
-
Yu
la loi N°2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national pour
l'environnement,
dit Grenelle
IT,
-
Vu
le
décret
N°2011-1728
du
2 décembre
2011
relatif
à la
surveillance
de
la
qualité
de
Pair
intérieur
dans
certains
établissements
recevant
du
public,
-
Vu
le
décret
N°2012-14
du
5 janvier
2012
relatif
à l'évaluation
des
moyens
d'aération
et
à la
mesute
des
polluants
effectués
au
titre
de
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieut
de
certains
établissements
recevant
du
public,
-
Vu
l’article
L
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
-
Vu
la
décision
N°CL/2020.74
du
28
mai
2020
portant
sur
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
FDE80
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
en
matière
de
prestations
en
rapport
avec
la
qualité
de
Pair
intérieur
dans
les
bâtiments
de
la
CABS
recevant
du
public,
prise
sut
le
fondement
de
Pordonnance
n°2020-391
du
1e
avril
2020
visant
à assutet
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
la
nécessité
de
définit
avec
plus
de
précisions
le
rôle
de
la
FDE80
en
tant
que
coordonnateut
du
groupement
de
commandes,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majotité
(73
votants
:71
pour,
0 contre,
2
abstentions)
D’autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
«Acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
portant
sut
des
prestations
en
rapport
avec
la
qualité
de
Pair
intérieur
dans
les
bâtiments
recevant
du
public
».
21)
2021142
Autorisation
de
signatute
de
la
convention
de
regroupement
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
avec
HELLIO
SOLUTIONS
en
vue
de
la
valotisation
de
nos
certificats
d’énergie
pour
l’obtention
d’une
prime
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
POPE
n°2005-781
du
13
juillet
2005,
modifiée
par
la
loi
Grenelle
IT
du
12
juillet
2010,
p.17 -
Vu
le
projet
de
convention
de
regroupement
proposé
à la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
(CABS)
par
le
délégataire
Héllio
Solutions,
le
8 novembre
2021
fixant
le
montant
estimatif
des
primes
d’énergie
de
l'ensemble
des
opérations,
-
Vu
le
rapport
de
Michel
LEPAGE,
Vice
—
Président,
en
charge
des
bâtiments
et
Services
Techniques,
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:71
pour,
0 contre,
2
abstentions)
D’approuvet
la
convention
de
regroupement
entre
le
délégataire
Héllio
Solutions
et
la
CABS
ainsi
que
les
propositions
financières
de
l’ensemble
des
opérations.
D’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision.
POINT
INFORMATIF
22)
2021.143
Motion
des
élus
du
groupe
« Abbeville
demain,
Abbeville
debout
» relative
à la
remise
en
place
du
télétravail
dans
les
services
de
la
CABS
M.
TONOLLI
présente sa motion :
“Avec
l'arrivée
de
l'hiver
et la
baisse
des
températures,
la
France
affronte
une
nouvelle
vague
épidémique.
Le
Jort
taux
de
vaccination
ne permet
pas,
à
lui
seul,
de
se
prévenir
d'une
nouvelle
saturation
des
services
hospitaliers.
Après
des
années
de
sous-investissement
dans
le
secteur
de
la
santé,
la
crise
sanitaire
est
venue
mettre
à rude
ébreuve
les
services hospitaliers.
Grève
des
sage-femmes
et
des
infirmiers
anesthésistes,
démissions,
suspensions
des
agents
non
vaccinés,
arrêts
maladie,
ou
difficultés
de
recrutement,
de
nombreux
services
manquent
de
bras
et
de
nombreux
lits
d'hospitalisation
sont
aujourd'hui
fermés.
Le
moment
est
particulièrement
malvenu
pour
engorger
de
nouveau
les
bépitaux.
Avec
un
taux
d'incidence
de
193
pour
100.000
habitants
en
France,
et
de
122
dans
la
Somme,
la
nouvelle
vague
se
concrétise.
32.591
nouveaux
cas
ont
été
enregistrés
pour
la
seule
journée
d'hier.
Cette
vague
que
nous
affrontons
était
pourtant
prévisible,
et
il est de
notre
responsabilité
d'élus
de
tenter
de
la
contenir.
Le
21
septembre
dernier,
une
majorité
de
conseillers
communautaires
a
choisi
d'interdire
le
télétravail
au
sein
de
la
C.A.B.S.
Le
Conseil
Scientifique,
dans
son
avis
rendu
ce
lundi,
recommande
pourtant
son
élargissement.
I
est
donc
temps
de
revenir
sur
ce
vote
et
de
ré-autoriser
le
télétravail
pour
les
agents
de
notre
collectivité.
Nous
devons
faire
notre
maximum
pour
éviter
que
le gouvernement
prenne
des
mesures
drastiques
dans
les
prochaines
semaines
:couvre-fen,
fermeture
des
commerces
non-essenfiels
ou
confinement.
Cela
aurait
de
graves
conséquences
sociales
et
serait
fatal
à la
fois
pour
l'économie
et
pour
le moral
de
nos
administrés,
surtout
si
les
fêtes
de fin
d'année
sont
compromises.
En
tant
que
collectivité
territoriale,
montrons
l'exemple
et
ré-autorisons
le
télétravail.
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
le
25
novembre
2021
:
COMPREND
la
nécessité
de
freiner
la propagation
de
la pandémie
et
les
préconisations
du
Conseil
Scientifique
concernant
le
recours
au
télétravail MODIFIE
le règlement
intérieur
de
la
CABS
mis
à jour
lors
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2021
RE-AUTORISE
ke télétravail
dans
les
services
de
la
CABS
où
cela
est
possible”
En
réponse,
le Président
indique
que
la
CABS
a jusqu'à
présent
fait
évoluer
la pratique
du
télétravail
en
son
sein
selon
les
recommandations
du
gouvernement
évoluant
au
rythme
de
la
crise
sanitaire,
et qu'à
ce titre,
la
CABS
à convoqué
à plusieurs
reprise
le Comité
Technique.
I
rappelle
qu'au
plus
fort
de
la
crise,
3 jours
de
télétravail
par
semaine
ont
été
autorisés,
et
ajoute
que
si
demain
le gouvernement
recommande
de
réinstaurer
de façon
importante
le
télétravail,
la
CABS
suivra
celte
recommandation,
de façon
temporaire,
le
temps
de
la
crise
sanitaire.
Il
insiste
sur
le fait
qu'il
ne
fandrait pas
que
ves
aspects
conjoncturels
aboutissent
à modifier
de
façon
permanente
les
règles
générales
sur
le
télétravail. Enfin,
le
Président
indique
que
ce
sujet sera
évoqué
avec
les
syndicats
en
amont
d'un
passage
en
Comité
Technique,
dans
un
esprit
de
concertation,
de
dialogue
social,
et
d'harmonisation
des
pratiques
entre
la
Ville
d'Abbeville
et
la
CABS.
I!
appelle
à voter contre
la
motion
de
M.
TONOLEI.
p.18 Ce
dernier
se
voit
surpris,
eu
égard
aux
propos
lminaires
du
Président,
et
demande
la
suppression
en
séance
de
la
mention
« interdiction
du
télétravail
» dans
le
règlement
intérieur.
Enfin,
M.
le Président
confirme
à Mme
DORION
/a
mise
à l'ordre
du jour
au
prochain
Comité
Technique
de
la
réinstauration
d'une
journée
de
télétravail.
M.
TONOLLI
regrette
qu'une
décision
ne
puisse
être
prise
en
séance,
qu'il
faille
attendre
le passage
en
Comité
Technique,
puis
en
Conseil,
alors qu'il
y'a
consensus
de
l'assemblée
sur
ce sujet.
Suite
à la
demande
de
M.
TONOLLI
sollicitant
le
vote
à scrutin
secret,
le
Président
fait
droit
à
sa
demande
et
met
au
vote. 28
voix
pour
le
vote
à scrutin
sectet.
Le
tiers
des
membres
présents
étant
atteint,
il
est
donc
procédé
au
vote
à scrutin
secret.
Après
avoir
entendu
exposé
de
M.
TONOLLI
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d’agglomération
rejette
à
la
majorité
la
motion
(73
votants
:22
pour,
45
contres
et
6 abstentions)
23)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
Marché
sous
la
forme
d’un
accord
cadte
à
bons
de
commandes
en
vue
de
la
«
fourniture
et
livraison
de
04/10/2021
2021.175
sacs
plastiques
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
résiduels
et
emballages
recyclables
de
la
CABS
» avec
l'entreprise
TOUSSAC
7/10/2021
2021.176
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
Marché
public
à procédure
adaptée
en
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
« remplacement
14/10/2021
2021.177
des
menuiseries
extérieures
existantes
par
des
menuiseries
aluminium
et
métalliques
dans
les
bâtiments
de
la
ville
d'Abbeville
et
de
la
CABS
»
avec
la
société
PROFILS
GLACES
15/10/2021
2021.178
Acquisition
pour
le
service
Cours
d’eau
/
GEMAPI
un
broyeut
de
végétaux
sur
chenilles
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
l'appel
à projet
« recyclage
foncier
des
friches
en
15/10/2021
2021.179
région
Hauts-de-France
» pour
l'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
multimodal
sur
la
commune
d’Abbeville
19/10/2021
2021.180
Clôture
de
la
régie
d’avances
pour
le
remboursement
de
la
cantine
et
de
la
garderie
7
;
SA
HE
%
\
x
(2
à
5
19/10/2021
2021181
Vente
terrain
lot
n°
2
situé
à Arrest
à
M
et
Mme
BOYARD.
et
pouvoir
à
l'étude
de
Maître
Christine
BUTEL
pour
vente
du
terrain.
19/10/2021
2021.182
Renonciation
du
dtoit
de
préemption
urbain
20/10/2021
2021.183
Demande
de
subvention
DETR
pour
le
remplacement
de
la
conduite
d’eau
potable
ute
de
la
République
à Longpré-Les-Corps-Saints
20/10/2021
2021.184
Demande
de
subvention
DETR
pour
la
réalisation
d’un
caniveau
béton
rue
de
Caouts
sut
la
commune
de
Vauchelles
Les
Quesnoy
Mise
à disposition
gracieuse
à PUNALEP
80
—
Ligue
de
l’enseignement
de
la
bibliothèque
de
l'école
20/10/2021
CS
élémentaire
Alain
Détré
à Abbeville
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
2021-2022
21/10/2021
2021.186
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
l’acquisition
de
modules
de
dématérialisation
au
bénéfice
du
service
utbanisme
22/10/2021
2021.187
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
Mise
à disposition
des
locaux
de
la
maison
de
quartier
« la
Ferme
Petit
»,
et
ce
à titre
gracieux,
pour
la
25/10/2021
2OPIASS
mise
en
place
d’une
activité
Hip
Hop
avec
l'association
« Débo
Fun
Afts
» Mise
à disposition
des
locaux
de
la
maison
de
quartier
« la
Ferme
Petit
»,
et
ce
à titre
gracieux,
pour
la
25/10/2021
2021.189
reprise
des
activités
spottives
hebdomadaires
en
direction
des
habitants
et
des
adhérents
avec
l'association
«Les
Homogènes
»
Marché
en
vue
de
la
réalisation
d’une
« Mission
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
l'élaboration
d’une
25/10/2021
2021.190
plateforme
de
e-commerce
à destination
des
acteurs
économiques
de
l'agglomération
de
la
Baie
de
somme
» avec
l’entreprise
EQUINOXES
26/10/2021
2021.191
Renonciation
du
droit
de
préemption
utbain
29/10/2021
2021.192
Renonciation
du
dtoit
de
préemption
utbain
Avenant
n°
3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°
06/2011
«
construction
d’un
conservatoire
à
02/11/2021
2021,193
rayonnement
intercommunal
de
musique
et
de
danse
» actant
la
fusion
par
voie
d'absorption
et
actant
°
juridiquement
le
transfert
de
propriété
de
la
société
CHABANNE
ENERGETIQUE
au
profit
de
la
société
CHABANNE
INGENIERIE
|
02/11/2021
2021.194
Tarifs
de location
des
salles
de
Garopôle
Contrat
de
foutniture
d’une
benne
type
TL
avec
préhension
pour
bras
hydraulique
avec
la
société
03/11/2021
2021.195
EUROBENNE
03/11/2021
2021196
peanee
de
subvention
du
Fonds
Européen
de
Développenent
Région
(FEDER=
pour
investissement
numérique
effectué
par
la
CABS
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire
08/11/2021
2021.197
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
08/11/2021
2021.198
Renonciation
du droit de préemption
urbain
09/11/2021
|
2021.199
Désignation
de
Maître
Pierre
VAN
MARIS
pour
défendre
les
intérêts
de
la
CABS
auprès
de
la
Cours
°
Administrative
d’appel
de
Douai
dans
le
cadre
de
la
procédure
introduite
par
Madame
WILMOTTE
Avenant
n°
4
au
marché
« Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
avec
SMACL
ASSURANCES,
10/2021
2021.200
pottant
la
superficie
du
patrimoine
immobilier
de
la
CABS
16/11/2021
2021.201
Sollicitation
de
financement
de
la
Région
Hauts-de-France
pour
l’Appel
à Manifestation
d’Intérêt
°
Régional,
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
national
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 19h50.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
Les
délégués
=
PS
A
ARCIVAL
Isabell,
BAL
NT
Eri
BIHET
Arnaud.
LT
ns
BLONDIN
Michel
(Abbevill
BOULART
Monique
BOURET
Cl,
CHAGNON
Patricia
CHATENAY
Luc
CHEVALLIER
Christine
CREPIN
Martine
p.20 DANTEN
Didier
DAUSSY
Maryvonne
EBRAY
Rober
Ce
DELAGE
Michelle
DELAHAYE
Emmanuel
DELOHEN
Frédéric
DENIS rene
LA DEROUSSENT
Maryli
DORION
Anne-Marie
DOVERGNE
Aurélien
DUBOS
Maryse
A
DUCHEMIN
Gilbert
DUCROCQ
Bernard
DUPONT-BOSIO
Sarah
277
|
Era
>
DUQUESNE
Bernar
DUROT
Justine
DUVAL
Odile
(remplacée
par
FRION
Fabrice
Mme
BOXOEN)
SU
—-GAVOIS
Gilles
(remplacé
par
GORRIEZ
Jeé
MDULIN,
a
,
5
—+
D
—
°
1
HAUSS@ULIER F
ENIQUE Francis
HENO,
Tr
JACOB
Claude
DUPUY
Daniele
__
FROISSART-SENLIS
Clémence
KOCH
Brigitte
(remplacée
par
|
LANGLET
Jean-François
LEBLOND
pe)
M.
FOUBERT)
=
LEDET
Patrick
LEFEBVRE
Pascal
LEMARCHAND
Pierre
LENNE
Dot)
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&
17
LEPAGE
Michel
F
Christian
MACHAT
Jean-Marie
MAISON
Françoise
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MARQUE
José
MARTE)
rand
MANNESSON
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MENOURIE
Jean-Michel
MONFLIER
Chantal
NOEL
ch
PARSIS Laurent
LR
PATTE
Régis
PETIT
Florence
PRUVOT
Laurent
RHUIN
Rose-Noëlle
2);
RIMBAULT
Régis
SANNIER HET
TONOLLI
Angelo
TRENCART
Michel
J- né
7
VASSEUR Danielle
/
Gel
hilipp
Conseil
d'agglomération
du
25
novembre
2021 p:21