Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG2023.49 Délégation de fonctions temporaire à M
Arrêté - AG2024.04 Délégation de fonction temporaire à M.
Arrêté - AG2024.10 Délégation de fonction temporaire à Mm
Arrêté - AG2024.11 Délégation de fonction temporaire à Mm
Arrêté - AG2024.20 Délégation de fonction temporaire à Mm
Procès Verbal - AG2024.14 Délégation pour dépots de plaintes à d
Arrêté - Arrete 2026 93 Delegation de fonctions du Maire a
Arrêté - AG2023.01 Délégation de fonction et de signature
Procès Verbal - AG2025.38 Délégation de fonction temporaire à M.
Arrêté - Arrete 2026 92 Delegation de fonctions du Maire a
Arrêté - AG2024.02 Délégation de fonctions temporaire à M. Serge DUJARRIER Adjoint au Maire du 09 mars au 17 mars 2024
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - AG2024.02 Délégation de fonctions temporaire à M. Serge DUJARRIER Adjoint au Maire du 09 mars au 17 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
ARRETE
N°AG2024.02
Délégation
de
fonctions
temporaire
à
M.
Serge
DUJARRIER
Adjoint
au
Maire,
du
ontév
rai
09
mars
au
17
mars
2024
Tous
acteurs de
rofre ville
Service
Secrétariat
général
et Juridique
Réf.
: CR/TM/VG/NR
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-18
et
L2122-
22, VU
le
Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
lors
du
Conseil
Municipal
d'installation
du
23
mai
2020,
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
VU
la
Délibération
n°2020.002
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
l'élection
du
Maire, VU
la
Délibération
n°2020.003
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à
neuf,
VU
la
Délibération
n°2020.004
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
l’élection
des
Adjoints, VU
la
Délibération
n°2020.061
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la
durée
du
mandat,
CONSIDERANT
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
du
09
mars
au
17
mars
2024
inclus,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale
et
la
continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
à
un
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
Premier
Adjoint
au
Maire,
en
mon
absence
du
09
mars
au
17
mars
2024
inclus,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'effet
de
prendre
les
décisions
et
signer
les
actes,
les
convocations,
les
notes
et
les
correspondances
dans
toutes
mes
fonctions,
à
l'exception
des
fonctions
suivantes
:
-
Les
permis
de
construire, COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
— Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr -
La
passation,
l'exécution
et
la
résiliation
des
marchés
publics
de
fournitures,
travaux
ou
services
supérieurs
à
1
million
d'euros
hors
taxes
par
an;
ARTICLE
2
: Cette
délégation
de
fonctions
emporte
délégation
de
signature
des
documents
relevant
des
domaines
et
limites
cités
ci-dessus,
qui
devront
comporter
les
mentions
suivantes
:
«
Pour
le
Maire
empêché
et
par
délégation,
Le
1%
Adjoint
au
Maire,
M.
Serge
DUJARRIER
» ;
ARTICLE
3
: L’'Adjoint
Délégué
rend
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
tous
les
actes
pris
et
documents
signés
au
titre
de
cette
délégation
;
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
du
Maire,
et
dont
ampliation
sera
transmise
aux
:
- Préfet
de
Seine-et-Marne,
- Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
Chelles,
- Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
Meaux.
Et
remis
à
l'intéressé.
Fait
à
Montévrain,
le
04
mars
2024
Christian
ROBACHE
Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
arrêtés,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
08
MARS
2024
et publié le
8 MARS
2024
est
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
— Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
-—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr