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Procès Verbal - AG2025.38 Délégation de fonction temporaire à M. DUJARRIER du 03 au 10.07.2025 et du 07 au 27.08.2025 en l’absence de M. MEIGNEN
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - AG2025.38 Délégation de fonction temporaire à M. DUJARRIER du 03 au 10.07.2025 et du 07 au 27.08.2025 en l’absence de M. MEIGNEN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
…
ARRETE
N°AG2025.38
NY
Délégation
de
fonction
temporaire
à
M.
=
£
Serge
DUJARRIER,
1°’
Adjoint
au
Maire,
montevrain
du
03
au
10
juillet
et
du
07
au
27
août
Térritétié
de
wèe
2025,
en
l'absence
de
M.
Dominique
MEIGNEN
9°"°
Adjoint
au
Maire
Service
Secrétariat
général
et Juridique
Réf.
: CR/TM/NR
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-18
et
L2122-
22, VU
le
Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
lors
du
Conseil
Municipal
d'installation
du
23
mai
2020,
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
VU
la
Délibération
n°2020.002
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
l'élection
du
Maire, VU
la
Délibération
n°2020.003
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à
neuf,
VU
la
Délibération
n°2020.004
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
l'élection
des
Adjoints, VU
la
Délibération
n°2025.001
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2025
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la
durée
du
mandat,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2020.018
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
à
M.
Dominique
MEIGNEN
puis
modifié
n°2023.01
du
02
janvier
2023,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2020.10
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
à
M.
Serge
DUJARRIER, CONSIDERANT
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
l'absence
de
Monsieur
Dominique
MEIGNEN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
du
03
au
10
juillet
inclus
et
du
07
au
29
août
2025
inclus, CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
et
la
continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
à
un
autre
Adjoint
au
Maire,
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
—
Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de fonction est donnée à Monsieur Serge DUJARRIER, 1 er Adjoint au Maire, en l'absence de Dominique MEIGNEN, 9ème Adjoint au Maire, du 03 au 10 juillet inclus et du 07 au 29 août 2025 inclus, sous ma surveillance et ma responsabilité, à l'effet de prendre les décisions et signer les actes, les convocations, les notes et les correspondances de toutes ses fonctions
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonction emporte délégation de signature des documents relevant des domaines de l'urbanisme et développement durable, qui devront comporter les mentions suivantes
« Pour !'Adjoint empêché et par délégation,
Le 1er Adjoint au Maire,
M. Serge DUJARRIER »;
ARTICLE 3 : L'Adjoint délégué rend compte au Maire, sans délai, de tous les actes pris et documents signés au titre de cette délégation
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et inscrit au Registre des Arrêtés du Maire, et dont ampliation sera transmise aux:
- Préfet de Seine-et-Marne,
- Comptable public du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de Chelles, - Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Meaux.
Et remis à l'intéressé.
Fait à Montévrain, le 27 juin 2025
�
Christian RO
---L-e-Marr<"
Vice-Président du Département de Seine-et-Marne
Le présent acte, conforme au Registre des arrêtés,
transmis au représentant de l'Etat le 01/07/2025
et publié le 01/07/2025
est exécutoire à compter de la dernière date.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMUNE DE MONTEVRAIN - Arrêté du Maire: Délégations
Hôtel de Ville - 4 Rue Bonne Mouche - 77 144 MONTEVRAIN
Tél. : 01.60.36.40.40 - Mél : accueil@mairie-montevrain.fr