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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1710863963 D2024001 SDIC23 Adhesion de la commune de Franseches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
C2/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
4-20240131-D2024001-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA D2024/001
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 31 janvier
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire,
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Carine, SALADIN Présents : 12 Christine, SIMONET Laura,
Représentés : 1 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Votants : 13 Michel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. : O0 Absents :
Exprimés : 13 Mme LEGRAND Coline,
Oui: 13 Excusés :
Non :0 Mmes CHABRIER Isabel, ROYERE Julie,
MM. KAPLAN Iskender, MARGOT Manuel,
Pouvoirs :
M. KAPLAN iskender a donné pouvoir à M. ROYERE Joël
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M. DURUDAUD Patrick
OBJET ; SDIC 23 — Adhésion de la commune de Fransèches
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n° 2023-11/04 adoptée lors de la réunion du Comité Syndicat du SDIC 23 en date du 30 novembre 2023 acceptant l'adhésion de la commune suivante : - Fransèches
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- acceptent l'adhésion au SDIC 23 de la commune précitée.
- autorisent Monsieur le Maire à notifier cette décision et à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
£. . Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Patrick DURUDAUD
Le Maire, L LE :
Certifie lfcaräcière exéculôire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 01/02/2024 - Affichée le 01/02/2024