Déliberation - 1700572194 D2023060 Adhesion a lagence dattractivite et damenagement de la Creuse

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Déliberation - 1700572194 D2023060 Adhesion a lagence dattractivite et damenagement de la Creuse Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne. Lien du pdf (Déliberation - 1700572194 D2023060 Adhesion a lagence dattractivite et damenagement de la Creuse)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL fu: re#zmaaus-202s:02s.Dan2s0én.DE

DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD

D2023/060

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le 25 octobre

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.

Nombre de Conseillers Présents :

en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine,

Présents : 13 SIMONET Laura,

Représentés : 2 MM., COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, Votants : 15 MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. : O Excusés :

Exprimés : 15 Mmes LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui: 15 MM. AUMEUNIER Sébastien

Non : O Pouvoirs :

Mme ROYERE Julie donne pouvoir à Mme Céline DEMARGNE

M AUMEUNIER Sébastien donne pouvoir à M PETIT-COULAUD Bastien

Assiste à la séance du Conseil municipal :

Mme Laure MARITAUD, responsabie des affaires générales

Secrétaire de séance : Christine SALADIN

OBJET : Adhésion a l'agence d'attractivité et d'aménagement de la creuse

VU l'article L 5514-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse ;

Par courrier du 12 avril 2021, la Présidente de l'Agence d'Atiractivité et d'Aménagement de la Creuse a informé les maires du département de la mise en place d'une offre de service d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'aménagement rural,

Monsieur le Maire indique que l'Agence est un établissement public administratif créé en 2018 sur l'initiative du Conseil départemental et qu'elle est en mesure d'accueillir parmi ses membres, les communes qui le souhaitent. A ce jour, elle est composée du Conseil départemental, de 84 communes, de 9 EPCI et d'un Syndicat mixte. Ses missions reposent sur deux axes : la construction et ie pilotage de projets stratégiques pour la Creuse et ia mise en place d'une offre de service d'ingénierie technique, juridique, financière à destination de ses membres. La cotisation annuelle demandée aux communes est de 1€ par habitant (base DGF années n-1).

l'est procédé à la présentation des statuts de l'Agence et de l'offre de service qu'elle a mise en en place s'agissant d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement rurai (bâtiments, voirie, espaces publics). || est procédé à la présentation de l'annexe du règlement intérieur relative aux modalités de mise en œuvre de celle-ci.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : - D'adhérer à l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse à compter de l'année 2023 afin de pouvoir bénéficier de l'offre de service "Assistance à maîtrise d'ouvrage - Aménagement rural"

- D'approuver les statuts de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire, Joël ROŸER

Le Maire, dl €

Certifie le caractèrg cHtongue cet acte,

informe que celui-CLpéut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans Un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 26/10/2023 - Affichée le 26/10/202