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Lien du pdf (Déliberation - 1738922079 D2024065 Adhesion de communes au SIE de lArdour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 023-200085314-20240730-202406511-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
D2024/065
SEANCE
DU
30
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 30
juillet
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à 20
h 00
à la
mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Présents
:
Conseillers
en
Mmes
CHABRIER
Isabel,
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
SIMONET
exercice
: 17
Laura,
DEMARGNE
Céline.
Présents
: 9
MM.
ROYERE
Joël.
LAROCHE
Michel,
PETIT-COULAUD
Bastien,
SCAFONE
Représentés
: 0
Dominique.
Votants
: 9
Absents :
Abst.
: 8
Mmes
LEGRAND
Coline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
COUCAUD
Thierry.
Exprimés
: 9
Excusés
:
Oui
:9
MM.
DURUDAUD
Patrick,
MARGOT
Manuel,
ROYERE
Julie,
AUMEUNIER
Non
:0
Sébastien.
KAPLAN
Iskender.
Secrétaire
de
séance
: Madame
SALADIN
Christine
Objet
: Adhésion
des
communes
de
Janaillat,
Bosmoreau
les
Mines,
Thauron,
Sardent,
Bourganeuf,
Les
Billanges,
Laurière
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l’Ardour
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
au
Syndicat
des
Eaux
de
l'Ardour,
à
compter
du 1° janvier
2025,
des
communes
de
Janaillat,
Bosmoreau
les
Mines,
Thauron,
Sardent,
Bourganeuf,
Les
Billanges,
Laurière,
Conformément à
l’article
L
5211.18
du
CGCT,
cette
validation
est
soumise
à
l'approbation
des
communes
et
communautés
de
communes
membres
qui
disposent,
pour
se
prononcer,
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification.
L'absence
de
délibération
du
Conseil
municipal,
à
l'issue
de
ce
délai,
vaut
acceptation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la délibération
n°2024/08
du 04 juillet
2024
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l'Ardour
approuvant
la
demande
d'adhésion
à
compter
du
1°
janvier
2025
des
communes
Janaillat,
Bosmoreau
les
Mines,
Thauron,
Sardent,
Bourganeuf,
Les
Billanges,
Laurière
dans
les
conditions
précisées
sur
la
délibération
jointe. Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 023-200085314-20240730-202406511-DE
Vu
le
projet
de
statuts
à
intervenir,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Janaillat,
Bosmoreau
les
Mines,
Thauron,
Sardent,
Bourganeuf,
Les
Billanges,
Laurière
dans
les
conditions
précisées
sur
la
délibération
jointe.
-__
Adopte
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l’Ardour.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Joël
ROYERE
La secrétaire
de
séance,
Christine SALADIN.
Le
Maire,
certifi
Informe
que
i-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmise
le
01/08/2024
- Affichée
le
01/08/2024.