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Déliberation - 1698933404 D2023038 Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1698933404 D2023038 Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Mranieièe 3
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA 3-200085314-20230712-D2028088-DE
D2023/038
SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le 12 juillet
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, Présents : 11 SIMONET Laura,
Représentés : 3 MM. COUCAUD Thierry, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel, Votants : 14 PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël,
Absi. : O Excusés :
Exprimés : 14 Mmes LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui : 14 MM. AUMEUNIER Sébastien, DURUDAUD Patrick, SCAFONE Dominique Non:0 Pouvoirs :
Mme ROYERE a donné pouvoir à Mme SALADIN
M. AUMEUNIER a donné pouvoir à M. PETIT-COULAUD
M. SCAFONE a donné pouvoir à Mme DEMARGNE
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Laura SIMONET
OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
instauré au Îer janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement tes dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M44 soit pour la commune de Saint Dizier Masbaraud son budget principal (18900) et ses budgets annexes du CCAS (18901) et de Murat (18908).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au Îer janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- Vu l'avis favorable en date du 10 juillet 2023 du responsable du service de gestion comptable de Guéret dont relève la commune de Saint Dizier Masbaraud
P 172
CONSIDERANT que : ID : 023-200085314-20290712-D2028088-DE La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du Îer janvier 2024.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune exceptés ceux en M4.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saint Dizier Mesbaraud.
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération comprend 2 pages dont la présente.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La secrétaire d ance, Laura SIMONET
Le Maire,
Certifie le caractyé exé
Informe que celif-clpeut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 13/07/2023 - Affichée le 13/07/2023
P2/2