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Arrêté - 2026 021
Arrêté - 2026 121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 121)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
78-217803626-20260206-2 121-AR
ntess a-Vi e_ nn RN a —
2026-121
ARRETE PERMANENT
EMPLACEMENTS
RESERVES AUX
LIVRAISONS
DANS L'ENSEMBLE
DE LA COMMUNE
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L2213-1, L 2213-2, L 2122-18 à L 2122-34 et L2131-
1 à L2131-3,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R417-10 et R417-3,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation
routière, modifié,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020
accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent
TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant qu'il est nécessaire des créer des places de livraisons pour
les commerçants de Mantes-la-Ville
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté 2026-121 annule et remplace l'arrêté 2025-9095.
ARTICLE 2
Des emplacements réservés aux livraisons seront matérialisés aux endroits suivants :
& au droit du n°1, rue de l'Île de France (carrefour contact),
# au droit du n°3, rue Frédéric Mistral (boulangerie La Bonne
Fournée),
= face au n°9, boulevard Roger Salengro (à proximité de l’opticien), = au droit du n°36 bis, boulevard Roger Salengro (au droit du fast
food TACOS),
+ au droit du n°117 bis, boulevard Roger Salengro (au droit de la
pharmacie),
- au droit du n°7, rue Georges Brassens (au droit de la halle du
domaine de la vallée),
= au droit du n°6, rue Georges Brassens (au droit de l'Ecole et
culture),
- au droit du n°104, route de Houdan (face au barber shop),
- face au n°5 rue Maurice Berteaux,
- au droit du n°5, route de Houdan,
ARTICLE 3
La durée de stationnement sur les places de livraisons est limitée à 30 minutes. Cette durée n'est pas reconductible. Les horaires de livraisons sont autorisés du lundi au samedi de 7h30 à 19h30.
En dehors de ces heures de livraisons le stationnement est autorisé à l'ensemble des usagers.
Hôlel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 3098 55 49 Accusé de réception en préfecture
La -217803626- sia-Ville 121-AR cat kilte:te
TEE
2026-121
ARRETE PERMANENT
EMPLACEMENTS
RESERVES AUX
LIVRAISONS
DANS L'ENSEMBLE
DE LA COMMUNE
Certifié exécutoire
après affichage et
envoi au contrô SR L
légalité le :.…
Le Maire,
e-
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et les contrevenants s'exposent à la mise en fourrière immédiate des véhicules.
ARTICLE 5
Les véhicules de l'administration, de sécurité et de secours ne sont pas soumis à cet arrêté.
ARTICLE 6
La pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en
place par les services de la Communauté Urbaine GPS&O.
ARTICLE 7
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
ARTICLE 9
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 06 février 2026.
Pour le Maire
co ê de vile —Lo de la mairie- BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
Tel ds ï We 54